Arrêté - ARRETE 507 Trvx RUE Jodon

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Arrêté - ARRETE 507 Trvx RUE Jodon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 507 Trvx RUE Jodon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

DE, Canton de Montargis
ARRETE N° 2025 _0507

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE JODON

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L1 13-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L41 1-2, R411-25 :

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu les travaux de renouvellement de branchement eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Montargis, représentée par Monsieur Benoit LOISEL,

dans la rue Jodon :

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier : - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1: À compter du 02 septembre 2025, et jusqu'au 02 octobre 2025, le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h au 71 rue Jodon.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 24/07/2025 Q7 Ë PNY

NP <\

ÉOIBERSS SERRANO

Date d'affichage : 24/07/2025l

SUEZ Eau France

TSA 54050 SUR?

26 avenue de l'île Saint Martin

92894 NANTERRE CEDEX 9

France

Tel : Fax: VILLEMANDEUR DAC

2530046175.253001DAC02.02@captidec.fr 45700 VILLEMANDEUR

RÉAETS 2530046175.253001DAC02 France

NE 61-4358952

Courriel : urbanisme@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238071688

Fax:

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Le : 23/07/2025

Signataire : LOISEL Benoît

{Accompagnement_V5 10_1.02)

[_1/4| PROTYS:r/2530046175.253001DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2025072300545PBe EL Demande d'arrêté de police de circulation

Liberté + Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers

des transports

Le demandeur Particulierl= Service publicf” Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationf Entreprise x

Dénomination: SUEZ Eau France

Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220

Code postal: 45200 Localité: AMILLY Pays: France

Nom contact: CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :

Téléphone : 244212201 Indicatif pays: +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel: 2530046175.253001DAC02.02@captidec. fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination :

Adresse :

Code postal : Localité : Pays :

Nom contact : Prénom contact :

Téléphone : Indicatif pays :

Fax : Indicatif pays :

Courriel : EEE |

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération TT En agglomération [X

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro: 71 Nom de la voie: RUE JODON

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CT Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Renouvellement branchement eau

Date prévue de début des travaux : 02/09/2025 Durée des travaux {en jours calendaires) : 30

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 02/09/2025

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles L]

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants []

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_ | Fermeture à la circulation CO]

Basculement de circulation sur chaussée opposée

Circulation alternée : Par feux tricolores Manueliement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C1 Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue

Suppression de voie C] Nornbre de voie(s) supprimée(s) (DAC P1. V5 _v1.02)

PROTYS:r/2530046175.253001DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2025072300545P [__2/4 ]Interdiction de

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers véhicules légers véhicules légers [1

poids lourds poids lourds poids lourds []

Vitesse limitée à : 30 km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise []

Dénomination : SUEZ Eau France

Adresse : Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220

Code postal : 45200 Localité : AMILLY Pays : France

Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :

Téléphone : 2442142201 Indicatif pays: +33

Fax : Indicatif pays :

Courriel: visio-gdo-ordo@suez.com

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter ta compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [ ]

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500°"* Schéma de signalisation []

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C]

Numéro d'affaire : 61-4358952

Le: 23/07/2025

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Nom : LOISEL Prénom : Benoit Qualité : {DAC_P2_VS_v1.02)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

PROTYS-#r/2530046175.253001DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2025072300545P [__3/4 |]Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée: 2025072300545P

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Coordonnées (Lambert 93} du centre de la commune saisie :

678287.0613815507 6764873.537817193

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

2,70857382018566 47,98359405376178

2,70915854175091 47,98359405376178

2,70915854175091 47,98416496198917

2,70857382018566 47,98416496198917

2,70857382018566 47,98359405376178

{PlanDetail_Protys_v1.01}

PROTYS:#r/2530046175.253001DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2025072300545P |___4/4