Compte-Rendu - cr cm 2 12 2016

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Compte-Rendu - cr cm 2 12 2016 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 12 2016)Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Énergies, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2016

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L’an deux-mille seize le 2 décembre, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, RECORDON, VILLIERS, et Madame FOUCHET.

Absents et excusés : Monsieur LEFEVRE, qui donne pouvoir à Monsieur BARBIEUX Madame FORET, qui donne pouvoir à Monsieur RAVELLI

Monsieur DUJARDIN, qui donne pouvoir à Monsieur HECQUET

Madame BEL, qui donne pouvoir à Madame FOUCHET

Secrétaire de séance : Monsieur HECQUET

La séance est ouverte à 20h20.

I-Validation des comptes-rendus des conseils municipaux des 29 octobre et 26 novembre 2016.

En l’absence de transmission préalable, la validation est reportée.

II- Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Yonne (CAUE).

La commune de Vézelay a bénéficié en 2016 des services du CAUE sans qu’une cotisation d’adhésion n’ait été versée. Il est donc proposé que cette adhésion soit régularisée pour un montant de 67,50 €.

Le Conseil municipal procède au vote:

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Yonne pour l’année 2016.

III- Adhésion au service « Conseil en Energie Partagée » du SDEY et convention financière « pré-diagnostic ».

Dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique, afin d’aider les collectivités à maîtriser leurs dépenses énergétiques, et éventuellement pour les appuyer dans leur programme de travaux sur les bâtiments publics consommateurs d’énergie, des subventions existent et peuvent être attribuées, entre autres via le Parc du Morvan (intermédiaire labellisé TEP-CV : territoire àVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2016

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énergie positive pour la croissance verte). L’octroi de ces subventions est cependant conditionné à une étude de pré-diagnostic énergétique préalable.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) a mis en place récemment un service mutualisé de « Conseil en énergie partagé » (CEP). Ce service permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en vue d’entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

L’engagement de la collectivité doit être de 5 ans minimum.

La cotisation annuelle d’adhésion est de 0,40 € par habitant et par an pour les communes de moins de 2 000 habitants.

D’autre part, les études de « pré-diagnostics énergétiques » font l’objet de conventions financières à part. La participation financière aux coûts de ces pré-diagnostics, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, s’élève à 20% du coût global des pré-diagnostics.

Le SDEY s’est engagé à tenir compte en priorité des besoins de la commune de Vézelay dès janvier 2017.

Les travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2018, et les subventions versées au plus tard le 31 décembre 2020.

Madame Fouchet précise qu’un devis pour ces pré-diagnostics avait été demandé directement courant 2016 à un prestataire privé, d’un montant plus élevé que la proposition du SDEY. M le Maire informera donc le bureau d’étude du fait que sa proposition n’a pas été retenue.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY n°47-2016 en date du 28 juin 2016 portant règlement financier,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de Vézelay au service de « Conseil en

Energie Partagé »

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en

particulier la convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY.

 DE S’ACQUITTER de la cotisation annuelle et la participation financière aux

pré-diagnostics.

IV- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) propose un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, ce qui permettrait d’obtenir des réductions de 10 à 12% du montant des achats pour les contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVa. Plusieurs conseillers souhaiteraient qu’un vœu soit formulé et transmis sur la préférence à donner aux sources d’énergies renouvelables.VILLE DE VEZELAY

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Le Conseil municipal procède au vote:

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion proposée par le SDEY au groupement de commandes pour l’achat d’énergies.

V- Avis sur le projet de réouverture de la carrière d’Asnières-sous-Bois.

Une enquête publique a été lancée sur ce sujet. La commune de Vézelay, en tant que commune limitrophe, est amenée à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 5 voix

Contre : /

Abstentions : 2

Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de réouverture de la carrière d’Asnières-sous-Bois.

VI- Mise en accessibilité des bâtiments municipaux-1ère tranche 2016-

Une étude de mise en accessibilité des bâtiments municipaux a été réalisée par Monsieur BONOTTE de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Messieurs Ravelli et Recordon ont participé à l’état des lieux des bâtiments.

Les travaux sont envisagés pour une somme de 38839 € sur 6 ans, avec une première tranche à hauteur de 7300 € pour la première année (2016). Un rapport annuel pour cette première année doit être rendu avant le 31 décembre ou fin janvier au plus tard.

Ce dossier a été porté dans un premier temps par Monsieur Morice, puis laissé de côté. Il concerne les biens suivants : la mairie, la salle gothique, l’école maternelle, l’école primaire, la basilique, l’ancienne perception, la poste, le camping et l’auberge de jeunesse.

Un groupe de travail et de suivi est constitué comprenant notamment Mesdames Foret, Bel et Fouchet. Ce projet doit être inscrit au budget, et une demande de subventions pourrait être réalisée (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, association des Villages de l’Yonne).

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget de mise en accessibilité des bâtiments municipaux pour l’année 2016.VILLE DE VEZELAY

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VII- Annulation des créances devenues irrécouvrables.

Monsieur Barbieux demande que ce point soit reporté à une date ultérieure.

VIII- Déclaration d’intention d’aliéner : parcelles AB 336 et AB 337.

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles AB 336 (00ha 04 a 15 ca) et AB 337(00ha 06 a 25 ca) sises place du Champ de foire, et appartenant à Madame Roseline LAURENT.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote:

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 336 et 337.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Barbieux :

- Tour Saint-Antoine : le choix des entreprises a été effectué.

Les travaux doivent débuter mi-janvier et doivent être achevés avant Pâques.

Une avance sur les subventions sera demandée dès l’engagement de ces travaux qui s’élèvent à 40 000 € de moins que ce qui était prévu.

Le Comité scientifique se réunira le 13 décembre 2016 et formulera ses avis, la liste des membres sera accessible sur le site Internet de la commune.

- CITE SITE qui doit travailler sur l’aménagement des espaces publics a demandé une liste importante de documents en vue d’une première réunion début janvier. Des subventions DETR sont attendues (d’autres pourraient être demandées auprès du Conseil Départemental, dans le cadre l’opération « Villages de l’Yonne)

- Parking du Clos : le cabinet Perspectives, pourvu de bonnes références et chargé de cette étude fait preuve cependant sur le terrain d’une légèreté soulignée par l’Architecte des Bâtiments de France (qui est dans l’attente d’un compte-rendu). Ce cabinet a été sélectionné du fait de ses prix compétitifs permettant de ne pas lancer d’appel d’offres. La collaboration avec la DREAL et les ABF sur cet aménagement est fondamentale, et une réunion doit avoir lieu prochainement avec Mesdames Humbert et Ruvilly à ce sujet. Par ailleurs : une réunion avec les professionnels de la Maison de Santé du Vézelien a eu lieu de manière à prévoir l’emplacement de la sortie du parking (a priori, entrée route d’Avallon et sortie route d’Asquins). La réponse des professionnels de santé est attendue début décembre. Madame Fouchet souligne qu’il a été demandé de chiffrer la quantité de camions circulant sur ces deux accès.

Monsieur Hecquet :

- Un spectacle théâtral est prévu le 3 décembre 2016 autour du Traité sur la tolérance de Voltaire.VILLE DE VEZELAY

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Monsieur Ravelli pose la question de la nécessité (notification des ABF) de la pose de « coyaux » pour la réfection de la toiture de l’ancienne perception. La réponse suivante lui est donnée : il ne s’agira d’en remettre que s’ils sont déjà existants

Monsieur Recordon :

- La borne de recharge pour les véhicules électriques est posée sur le Parking du Clos, mais elle ne fonctionne pas car les ABF n’ont pas donné leur accord quant à l’emplacement. - La question du déplacement de l’abribus doit être envisagée à la prochaine réunion concernant le secteur sauvegardé.

- La Commune attend l’estimation des Domaines pour avancer dans la question de l’achat de parcelles en vue d’un agrandissement du parking des Ruesses.

Madame Fouchet :

- Déchets ordures ménagères : une première facture de redevance incitative a été envoyée concernant le 1er semestre 2016 ; comparativement à l’ancien système, basé sur la taxe foncière, elle est plus juste car repose sur le volume de déchets non recyclés produits par chaque foyer. Elle peut avantager les habitations de grande surface, mais poser question pour les personnes qui ont des faibles revenus. Il serait utile sur ce sujet d’avoir un retour de la population à transmettre à la CCAVM. Suite à l’élargissement des catégories de recyclables, leur volume a fortement augmenté, ce qui pourrait justifier d’une collecte plus fréquente ? Par ailleurs, ne faudrait-il pas supprimer certaines levées (très certainement pour les hameaux en tout cas), ou au moins les réduire de janvier à mars, en tenant compte de l’activité touristique diminuée en hiver ?

- GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations): cette compétence retournerait aux intercommunalités en 2018. La prise en charge financière reviendra t-elle à la Commune, ou aux contribuables ?

- La Société d’Histoire Naturelle d’Autun a signalé l’existence sur la commune de Vézelay de mares exceptionnelles avec grenouilles, tritons… : la mare des Bois de la Madeleine à l’entrée du hameau, appartenant à la commune est concernée. Un document est à afficher en mairie à ce sujet.

- La gendarmerie de Vézelay est ouverte le mercredi à la population. Cette information est à signaler sur le site internet.

- Le rythme des rencontres concernant le SCOTT et le PLUi est intense (une à deux réunions par semaine). Si la procédure d’instruction des premières étapes du PLUi prenait du retard, les règlements d’urbanisme en cours deviendraient caducs le 30 mars 2017. Un cahier est à disposition en mairie pour que les citoyens y formulent leurs contributions. De nombreuses informations sont accessibles sur une nouvelle page internet du site de la mairie (partie vie municipale, chapitre Aménagement du territoire).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.VILLE DE VEZELAY

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SIGNATURES

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET

David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON

Marianne FOUCHET Emmanuel DUJARDIN