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Compte-Rendu - cr cm 28 05 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 05 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de V/égelay s'est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX
Présents : M. BARBIEUX, Mme CHANVIN, M. HECQUET (à compter du point 2), M. LEFEVRE, M. MIANE, M. RAVELLI, M. RECORDON, Me VANDENBROEK, Mme VILLIERS
Absents et exeusés : Me FOUCHET (
Mme GUILLEMARD
Secrétaire de la séance : Mélanie VILLIERS
La séance est ouverte à 18h15
Ordre du jour:
- Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Approbation de la charte du Parc Naturel du Morvan 2020-2035
- Détermination des cérémonies communales officielles
- Fixation du tarif estimatif forfaitaire de consommation d’eau potable
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Validation du bon de commande relatif aux travaux de voirie du chemin de (marché mutualisé
de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan - CCAVM)
Délibérations du conseil
Demande de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL.)
Monsieur le Maire rappelle la liste des projets pour lesquels des subventions seront sollicitées au titre de la DETR :
- Rampe d’accessibilité de la salle des Bois de la Madeleine
-_ Restauration du plancher entre la bibliothèque et la salle des commissions de la mairie - Acquisition de vélos à assistance électrique
- Installation d’une baie vitrée à l’école maternelle
- Installation de nouveaux volets à l’école élémentaire
- Etude en vue de l’aménagement de la rue des Bochards
Monsieur le Maire rappelle la liste des projets pout lesquels des subventions seront sollicitées au titre de la DISL:
- _ Rampe d’accessibilité de la salle des Bois de la Madeleine
- Acquisition et installation de vélos à assistance électrique
- Installation d’une baie vitrée à l’école maternelle
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
e Pour:9 voix
e Contre:/
e Abstention : /
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
Le Conseil municipal autorise le Maire à demander les subventions susmentionnées au titre de la DETR et de la DSIL.
Approbation de la charte du Parc Naturel du Morvan 2020-2035
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuvé la charte du Parc Naturel du Morvan,
sous résetve des quelques suggestions rédactionnelles (notamment sur la description de Vézelay et de l'opération grand site) qui feront l’objet d’un courrier de sa part au président du Parc.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
e Pour:9voix
e Contre:/
e Abstention : /
Le Conseil municipal approuve la charte du Parc Naturel du Morvan 2020-2035, sous réserve des ajustements rédactionnels qui seront signalés au président du Parc par le Monsieur le Maire.
Détermination des cérémonies communales officielles
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les dates suivantes :
- 19 mars : fin de la guerre d'Algérie
- 8 mai: journée de la déportation et armistice de 1944
- 18 juin : appel du Général de Gaulle
- Le dimanche le plus proche du 24 août : Libération de Vézelay
- 11 novembre : armistice de 1918
D'autre part, le 14 juillet sera marqué par une fête et un repas républicain.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
° Pour:9voix
e Contre:/
e Abstention : /
Le Conseil municipal approuve les dates de cérémonies officielles susmentionnées.
Fixation du tarif estimatif forfaitaire de consommation d’eau potable
Monsieur le Maire fait état de la difficulté rencontrée par les agents municipaux pour accéder une fois pat an, comme le prévoit le règlement communal, aux compteurs d’eau de certains habitants du village.
Il propose au conseil municipal d'approuver une démarche incitative, consistant à appliquer aux habitants n’ayant pas donné suite aux sollicitations de la mairie, après trois rappels restés
Page 2 sur 4 ay VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
infructueux — le dernier étant effectué par lettre recommandée avec accusé de réception, un
forfait de 60 m° d’eau par personne résidant dans le foyer pour l’année.
Aprés délibération, le Conseil municipal procède au vote :
e Pour:9 voix
e Contre:/
e Abstention : /
Le Conseil municipal approuve le principe consistant à appliquer un forfait de 60 nr d’eau par personne résident dans les foyers, où il n’aura pas été possible, au terme de trois relances, de procéder au relevé annuel du compteur d’eau prévu au règlement
communal.
Il est également décidé d’étudier la possibilité d'instaurer une pénalité de dernier recours, en cas
de refus pur et simple d’un habitant d’autoriser un agent communal à relever son compter d’eau.
Déclaration d'intention d'aliéner
Parcelles AB 39 et AB 343
L'étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 39 et AB 343 situées
59 et 59B rue Saint-Etienne, d'une superficie totale de 6 ares et 49 centiares, appartenant en
indivision à M. Philippe AUVERNY-BENNETOT, Mme Batina VINCENTI, Mme Vanina
AUVERNY-BENNETOT (épouse MOREL), Mme Angelina AUVERNY-BENNEIOT et Madame Laetitia AUVERNY-BENNETOT (épouse TRAN). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas exercer le droit de préemption.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 39 et AB 343.
Parcelles AB 121 et AB 160
L'étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 121 et AB 160
situées respectivement 17 rue des Ecoles et 13 rue du Tripot, d'une superficie totale de 3 ares et
49 centiares, appartenant en indivision à Mme Catherine LANCELLE, veuve de M. Michel
NOTTIN, Mme Laetitii NOTTIN et Mme Carole NOTTIN (épouse COUTURIER). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas exercer le droit de préemption.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 121 et AB 160.
Validation du bon de commande relatif aux travaux de voirie du chemin de Versauce
(marché mutualisé de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan - CCAVM)
M. le Maire propose au conseil municipal de lautoriser à valider le bon de commande telatif aux
travaux de voirie à effectuer sur le chemin de Versauce dans le cadre du marché mutualisé opéré
pat la CCAVM.
Aptès délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autoriser le Maire à signer le bon de commande des travaux de voirie relatif au chemin de Versauce au titre du marché mutualisé de la CCAVM
La séance est levée à 19h30.
SIGNATURES
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN
David LEFEVRE Philippe MIANE Lionel RECORDON | Marie-Dominique VANDENBROEK
Mélanie VILLIERS WSYME Marianne FOUCHET
GUILLEMARD
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