Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27 juin 2024 approuvé

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27 juin 2024 approuvé Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27 juin 2024 approuvé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, Séance du 27 Juin 2024

SEANCE DU 27 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

PROJETS

[ Transition énergétique et Mobilité ]

2024/079 Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la gestion du refuge de la ville

C Intercommunalité l

2024/080. Convention de prestations de services avec la commune de Saint Sylvestre Cappel

2024/081. Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme en

Cœur de Flandre

2024/082. Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure

des actes administratifs et/ou d'état-civil pour l'année 2025

2024/083. Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre la ville

d'Hazebrouck et le Territoire d'Energie Flandre (TE FLANDRE)

2024/084. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune d'Hazebrouck pour la réfection en enrobé d'une partie du parking des cheminots

2024/085. Mise à disposition de personnel communal au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères {SMICTOM)

CC Aménagement _]

2024/086. Engagement d’un projet de requalification urbaine d’un site industriel situé rue de Merville

[= Culture et Pratiques Culturelles

2024/087. Adhésion à la fondation du Patrimoine

2024/088. Convention de partenariat entre la ville d'Hazebrouck et l'Établissement Public de

santé Mentale des Flandres (EPSM)

2024/089. Convention de partenariat entre la Commune d'Hazebrouck et« Les Symphorines », établissement de l'association « Les Papillons Blancs d'Hazebrouck »

f. Education - Citoyenneté - Petite Enfance - Jeunesse |

2024/090. Subvention Appel à Projets Politique de la Ville pour la programmation 2024

2024/091. Subvention 2024 au CCAS au titre du Programme de Réussite Educative2024/092. Subventions aux écoles publiques et écoles privées sous contrat pour la réalisation d'actions au bénéfice des élèves

2024/093. Convention de partenariat entre l'association «Les Papillons Blancs », la commune d'Hazebrouck et l'Education Nationale

[ Fonctionnement des services ]

2024/094. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023

2024/095. Décision modificative n°1 au budget principal Ville

2024/096. Budget annexe Locations bâtiments - décision modificative n°2

2024/097.Création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique

[ Affaires Immobilières

2024/098. Mise en vente du 6bis rue du Rivage

2024/099. Cession de l'immeuble à usage d'habitation 15, rue du dispensaire

Etat civil

2024/100. Campagne de recensement de la population 2025 - Enquête Familiales

Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020.

L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux-mille-vingt-quatre.

Conseillers en exercice au jour de la séance: 35

Présents : 23

Absents ayant donné Pouvoir : 7

Absents : 5

PRESENTS :

Monsieur Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK,

Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints,

M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE. M. Philippe DUHAMEL

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme PATOUX, M.LECLERCQ,M.MEIRLAND, M.DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M.COTTE,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M.GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET

ABSENTS :

Mme BELVAL, M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le quorum est atteint

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2024

L'Assemblée désigne à l'unanimité Monsieur Adrian MEIRLAND, comme Secrétaire de Séance. Tous les Conseillers sont présents sauf:

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M.GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE

Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE M. DELVA

qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. SOOTS

qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET

ABSENTS :

Mme BELVAL, M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Intervention de Monsieur le Maire

Mesdames, Messieurs, quelques mots d'introduction dans ce conseil municipal. Nous avons eu une actualité riche depuis le dernier conseil qui a été marquée notamment par

l'inauguration des nouveaux services des urgences et de l'IRM du centre hospitalier d'Hazebrouck qui était un investissement attendu de très longue date, pour lequel les élus locaux, le personnel du centre hospitalier, les directions successives se sont investis, ont milité, ont défendu ce projet d’agrandissement du centre hospitalier et de l’arrivée de cette nouvelle IRM qui va changer l'accès aux soins de proximité de nos habitants, sur le territoire. La prise de rendez-vous pour l'IRM est possible depuis Doctolib qui est pris d'assaut depuis son démarrage. Le projet d’agrandissement, au-delà de celui des plateaux des urgences, a été un réaménagement plus large de tout le centre de gravité du centre hospitalier qui s'est déplacé de la rue de l'hôpital vers l'Avenue Jean Bart, avec une nouvelle entrée sur l'avenue, 80 places de parking supplémentaires. Nous espérons que le problème de stationnement au centre hospitalier se rêglera au moment de la mise en service du parking silo du pôle

d'échanges multimodal à la gare. Ce résultat est évidemment à la hauteur des enjeux pour le centre hospitalier, mais c'est aussi des travaux qui viennent transformer tout ce quartier de l'hôpital qui avait plus que besoin de ces aménagements, de retrouver du sens, de retrouver de la cohérence pour les accès, les entrées et les sorties et tout cela avec un seul

objectif: améliorer l'accès aux soins, l'accès et l'attractivité de ce centre hospitalier

d'envergure, de proximité pour les hazebrouckois et plus largement pour l'ensemble des habitants du territoire. Nous nous félicitons donc de cette inauguration, de cette mise en Service et nous souhaitons longue vie à ces nouveaux services des urgences et à ce nouvel appareil essentiel à nos habitants.

Un petit mot sur Hazebrouck Ville Ouverte (HVO), puisque vous avez lu ces dernières semaines quelques évolutions de l'événement. Je voudrais redire deux-trois choses; la

première, c’est que Hazebrouck Ville Ouverte a toujours été organisé, pensé, imaginé,

préparé par le Centre Socio Educatif (CSE). Cela fait plus de 45 ans que c'est le cas et je

crois que les municipalités successives se sont toujours positionnées aux côtés du Centre

Socio Educatif pour organiser cet événement qui a fait la notoriété d’Hazebrouck, son attractivité au mois de septembre et nous avons toujours marqué un attachement très fort à l’organisation de ces festivités qui, comme tous les événements, évolue dans le temps. Cela nous le comprenons bien. Le Centre Socio Educatif nous a fait part après quelques années et, comme beaucoup d'événements, du fait qu'il ne s'était jamais réellement remis pleinement de l'après période covid qui avait marqué un stop important dans l'organisation de ces événements. Le CSE a pris attache auprès de la ville d'Hazebrouck pour nous faire part de difficultés liées à l’organisation d'HVO et la volonté de recentrer l'activité du Centre Socio Educatif sur le projet social cette année, de se concentrer sur l'offre culturelle et événementielle, plutôt recentrée sur un périmètre plus restreint autour du CSE et nous a annoncé, il y a quelques semaines effectivement, la fin de la brocante, telle que nous la connaissions. Organisée par le CSE, elle était effectivement un vrai temps fort de ces festivités. L'annonce a été faite à ce moment-là par le CSE. Je veux aussi redire ici que nous avons voté ensemble le budget il y a quelques semaines pour l’année 2024. Nous avons voté des subventions aux associations et, dans ces subventions, une subvention dédiée à l'organisation d'HVO d'un montant de 30 000 €. Cette somme est strictement identique à la subvention que nous avons votée l'an dernier pour l'organisation d'HVO. La municipalité a donc maintenu, à l'euro près, son engagement auprès du Centre Socio Educatif pour l'organisation de ces festivités. Ceci étant, l'annonce de la fin de la brocante nous a poussés à nous interroger. Puisque HVO sans braderie, sans brocante le dimanche n'est plus HVO. Nous avons pu compter sur deux associations hazebrouckoises ; ils se sont prêtés au jeu d’une conférence de presse cette semaine. Je remercie, Pourquoi celles-là ? Parce qu’elles étaient déjà impliquées dans l’organisation de la brocante et de la braderie d'HVO depuis de nombreuses années. Je remercie le club de hand ball d'Hazebrouck, le HBH 71 et son

président, Laurent OLIVIER, ainsi que le Sporting Club d'Hazebrouck qui ont décidé d’unir leurs forces pour reprendre en mains l’organisation de la brocante. Bien sûr, c’est une excellente nouvelle pour la ville, pour l'événement, une excellente nouvelle aussi partagée par le CSE, en tout cas, il a accueilli cette nouvelle avec bienveillance.Je pense qu'au fond, ce qu’attendait peut-être aussi le CSE, c'était de l’aide dans

l'organisation d'un événement emblématique comme peut l'être HVO. Ces deux associations, en lien, je l'espère et je l'imagine, avec l'union commerciale qui est en train de se reconstituer, de renouveler ses membres actifs, permettra de redonner une seconde vie à cet événement. La municipalité, comme elle l'a toujours été auprès du CSE, sera à ses côtés pour l'organisation de la partie culturelle, événementielle et elle sera aux côtés des deux associations qui reprennent le flambeau de l'organisation de la brocante du dimanche. Cela a le mérite de clarifier de manière définitive le sujet. Merci à la presse locale qui a accepté de s'en faire l'écho aussi, puisque beaucoup de choses et surtout beaucoup de bêtises ont pu être dites, mais c'est un peu le propre malheureusement des réseaux sociaux et des raccourcis un peu faciles qui tendaient à expliquer que tout cela était de la responsabilité de la municipalité. La municipalité a le dos large à un moment donné. Il y a aussi des associations qui font des choix. Nous avons maintenu nos financements. Nous avons continué à être aux côtés des associations, comme nous le sommes depuis très longtemps. 30 000 € de subventions et puis sans doute ; ce n'est pas sans doute, c'est une certitude, au moins le double en accompagnement indirect auprès des organisateurs, en prêt de matériels, en mise à disposition de personnels, en prêt de moyens logistiques, en présence humaine, en participation aux frais de sécurité ; tout cela depuis de nombreuses années et bien évidemment nous maintiendrons cet effort comme nous le faisions auparavant. Je voulais apporter ces quelques éléments sur ce sujet important que nous pouvons désormais clôturer et préparer sereinement la nouvelle édition d'Hazebrouck Ville Ouverte 2024.

Quelques mots sur la fête qui s’est déroulée au quartier du Rocher pour célébrer la fin

de travaux d'envergure qui ont été réalisés dans le quartier. Les habitants ont été

rassemblés pour échanger avec eux sur leur nouveau cadre de vie, leur nouveau cadre de

déplacements, sur les travaux qui ont été engagés, la mise aux normes de l'ensemble des

trottoirs, la création de passages piétons aux normes PMR, la réfection de l'ensemble des

voiries pour un montant d’un peu plus de 400 000 € et les 17 places de stationnement

supplémentaires qui ont été créées. Nous nous y étions engagés auprès des habitants. Une

réflexion va avoir lieu avec les riverains dans le courant du mois de septembre. Philippe

DUHAMEL sera l'animateur de cette réunion afin de déterminer quelles évolutions des plans

de circulation nous pouvons imaginer dans le quartier. Il y a des interrogations qui se posent

sur la rue Heerstraete. Néanmoins le sujet est plus complexe qu'il n'en a l'air avec des implications fortes sur le stationnement dans la rue. Ce sera l'occasion d'échanger avec les habitants sur ce sujet, puisque ce sont les premiers usagers du quartier. Ils sont sans doute les plus à même de formuler un avis pertinent sur ce qu'ils souhaitent voir aménager. Les travaux sont désormais terminés et c'est une belle réussite.

Les travaux de voirie se poursuivent un peu partout en ville. La rue de Vieux-Berquin

a été rendue à la population et à l’ensemble des utilisateurs. Les marquages au sol sont en cours avec une réflexion là aussi sur les modalités de sens de circulation à venir, mais tous les marquages sont en cours, les plateaux ralentissant ont été marqués, la piste cyclable de près de deux kilomètres fait également l’objet d’un marquage en ce moment, les plantations sont terminées. Nous sommes vraiment dans les travaux de finition de ces travaux d'envergure et de cette très belle réalisation qui aura coûté un peu plus de 7 millions d'euros pour rappel.

Un autre chantier a été engagé. Il était attendu depuis longtemps par les habitants dans le secteur de la gare, sur les rues Ferdinand Buisson, rue Sainte-Cécile, rue du Dépôt, rue de Lille et rue des Prés. De mémoire d’hazebrouckois, nous n'avions pas fait de travaux d'envergure dans ce quartier là depuis des décennies. Nous avons investi ici un montant de travaux de 4,5 millions d'euros pour refaire l'ensemble du réseau d'assainissement, les adductions d’eau potable quand cela est nécessaire et faire les réfections de voirie avec une réflexion là aussi engagée avec les habitants sur le devenir du sens de circulation dans le quartier, puisque l’ensemble des rues sont toujours à double sens et ne sont sans doute plus adaptées à une mobilité efficace, douce dans ce quartier. Une réunion est prévue le 6 juillet prochain et c'est là aussi Philippe DUHAMEL qui sera l'animateur de cette réunion de concertation avec les habitants qui vont plancher sur les plans et nous dire ce qu'ils souhaitent, en espérant qu’une solution fasse consensus.

Nous aurons des travaux rue de l'Orphelinat qui vont démarrer dans le courant du

mois de juillet. Nous attendions la fin de l’année scolaire pour ne pas perturber les accès à

l'école Saint-Vincent. Nous aurons un mois de travaux à partir des vacances scolaires, à partir du 8 juillet prochain avec l'objectif de refaire la totalité de la voirie qui est en très mauvais état rue de l’Orphelinat, une sécurisation de l’école, avec l'installation d’un plateau ralentisseur devant l’école, la mise en place d'arceaux vélos pour les mobilités douces. Ces travaux qui vont durer un mois vont considérablement améliorer la sécurité des abords de l'école et la sécurité des riverains.

À noter aussi, puisque plusieurs associations attendent ces travaux, comme les

riverains que nous aurons de gros travaux de réparation des enrobées sur le parking utilisé

dans le secteur de la plaine des cheminots. Ce sont de gros travaux de réhabilitation. Nous

ne sommes pas sur une restructuration complète, mais sur des gros travaux de

réhabilitation, comme nous avions pu le faire sur le parking de l'Orphéon il y a deux ans. Mais donc des travaux importants et la réfection de la rue de la Plaine qui était attendue là aussi depuis très longtemps et qui était dans un très mauvais état.

Un petit mot rapide sur les travaux dans les écoles. J’ai eu l’occasion de publier à ce sujet cet après-midi sur les réseaux pour dire que nous avions engagé cette année 80 000 € d'amélioration de nos écoles, de rénovation, de réhabilitation. Essentiellement des travaux de réfection, de peinture, de blocs sanitaires, de carrelages, de création d'étagères, de réalisation de quelques travaux électriques. Tout cela, dans plusieurs écoles, Amand Moriss, Jean Macé élémentaire, Lucie Aubrac, école Pasteur et le groupe Ferdinand Buisson- Lamartine.Voilà ce que je voulais vous communiquer en début de conseil. C’est le dernier conseil avant les vacances d'été. Nous nous retrouverons en conseil le 18 septembre prochain et nous avons à délibérer ce soir sur 22 projets de délibérations.

Y a-t-il des demandes de prises de parole avant d'entamer l'examen des délibérations ?

Je vous propose d’abord de valider le procès-verbal de la séance du 15 mai dernier qui vous a été envoyé le 11 juin.

Avez-vous des questions ? Des absentions ? Des votes contre ? Merci beaucoup.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui a pris connaissance du procès- verbal de la séance du 27 juin 2024, s'il y a des observations.

Aucune remarque n'est avancée, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l'Ordre du Jour :

PROJETS

n° 2024/079 Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la gestion du refuge de la Ville

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Un refuge pour animaux joue un rôle crucial dans la protection et le bien-être des animaux

abandonnés, errants ou maltraités. Il s'agit d'un lieu où ces animaux reçoivent les soins

nécessaires, sont nourris, et bénéficient d'un environnement sûr en attendant d'être adoptés. Cette mission ne peut être assurée par une collectivité.

Contrairement à la gestion d’une fourrière, qui est une compétence obligatoire pour les

communes et dont le rôle principal est de capturer et de conserver temporairement les

animaux trouvés errants afin de les rendre à leurs propriétaires ou, s'ils ne sont pas

réclamés, de les transférer à un refuge pour qu'ils soient proposés à l'adoption. L'activité

d’un refuge se concentre donc principalement sur la réhabilitation et la recherche de foyers permanents pour les animaux.

La mission d'un refuge est donc plus large et plus orientée vers le long terme que celle d'une fourrière.

La Ville d'Hazebrouck a fait l'acquisition d’un corps de ferme, ancien élevage canin et félin, sur la commune de Saint Sylvestre Cappel avec l'intention de transférer la fourrière et le refuge actuels situés rue du Milieu ; les bâtiments étant devenus trop vétustes.

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure permettant à une collectivité de

solliciter des propositions d'organisations, d'associations ou d'entreprises intéressées par la

réalisation d'un projet spécifique. L'objectif de l'AMI est de recueillir des propositions détaillées et de sélectionner la meilleure offre en termes de compétence, d'expérience et de capacités pour répondre aux besoins définis par la collectivité.

Dans le cas présent, l'AMI vise à identifier une association qualifiée pour assurer la gestion

du refuge de la ville, garantissant ainsi un service optimal pour le bien-être des animaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

Considérant la nécessité de confier la gestion du refuge de la ville à une structure compétente et qualifiée,

Considérant que la gestion du refuge de la ville doit être assurée par une association ayant une expertise avérée dans la prise en charge et le bien-être des animaux,

Considérant l'importance de garantir un service de qualité pour le refuge de la ville,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de sélectionner une association pour la gestion du refuge de la ville,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous actes afférents.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)INTERVENTION(S)

Intervention de Monsieur le Maire

Il était utile de refaire ce petit point sur la compétence refuge.

PROJETS

n° 2024/080. Convention de prestations de services avec la Commune de Saint- Sylvestre Cappel

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Considérant que la commune d'Hazebrouck possède une unité de production de repas à

destination des cantines de ses écoles notamment,

Considérant que la commune voisine de Saint Sylvestre Cappel désirait, pour des questions de qualité, changer de prestataire et que, dans ce cadre, elle a donc confié à 1001 repas la production de ses repas.

Considérant que ce marché est arrivé à terme et que les villes d'Hazebrouck et de Saint Sylvestre Cappel désirent aller plus loin dans cette collaboration.

Considérant que l'objectif n'est pas de vendre une prestation à une autre commune, mais

de lui faire bénéficier de nos équipements qui peuvent monter en charge, et de partager ainsi certaines charges fixes,

Ce projet représente un enjeu pour la commune de 80 000€ pour un budget global

dépassant 1,2 Millions d'euros.

Considérant que la ville d'Hazebrouck se chargerait de produire, dans ses cuisines, les repas,

La commune d’'Hazebrouck se chargerait pour son propre compte de la livraison dans les

écoles, ainsi que dans chacun de ses restaurants scolaires, de la remise en température, du

déconditionnement de certains aliments et de la distribution aux convives, de la vaisselle et de l'entretien des locaux.

Considérant que la commune de Saint Sylvestre Cappel se chargerait, dans chacun de ses restaurants scolaires, de la remise en température, du déconditionnement de certains aliments et de la distribution aux convives, de la vaisselle et de l'entretien des locaux.

Considérant l'intérêt général de mutualiser les services de restauration scolaire pour

améliorer la qualité des repas et optimiser les coûts,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales qui prévoit, dans son article L. 5111-1 la

possibilité pour les communes de passer des conventions de prestations,

Considérant que les prestations concernées portent sur des services non économiques

d'intérêt général et ne sont donc pas soumises aux règles de la commande publique,

Considérant que la présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter

de la date de sa signature,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la

commune d’'Hazebrouck et la commune de Saint Sylvestre Cappel,

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables qui en

découlent,

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

INTERVENTION(S

Intervention de Monsieur le Maire

Il ny a non seulement pas de petites économies de fonctionnement dans la situation que vous connaissez, 20 000 €, nous les prenons bien volontiers, mais c’est surtout, au-delà de cela, vraiment un très bon acte de gestion des deniers publics et des équipements qui doit nous aspirer pour la suite. Travailler à la mutualisation avec d’autres communes, continuer d'une certaine manière à assurer nos charges de centralité, de ville centre qui a des équipements qui permettent de répondre aux attentes des communes les plus petites du territoire. Je trouve que c'est une délibération qui a beaucoup de sens et qui effectivement permettra aux enfants de la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel de pouvoir bénéficier de la même qualité de repas que les enfants des écoles d'Hazebrouck.Reçu Sous-Préfecture le :

PROJETS

n° 2024/081. Création d’une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du

tourisme en Cœur de Flandre

11/07/2024

Destination Cœur de Flandre a été créée en 2016, fruit de la fusion de 5 offices de tourisme

pionniers du développement touristique en Flandre. Ces 5 offices ont créé une structure à l'échelle de l'intercommunalité suite à la loi NOTRe.

Cette structure s’est dotée d’un plan stratégique pour grandir et avancer et a répondu en

lien avec son intercommunalité à différents défis.

En 2018, Destination Cœur de Flandre est devenue une régie de service public administratif

avec autonomie financière. Cette régie est administrée par un Conseil d'Exploitation et les chantiers sont fixés pour continuer à grandir et à se développer.

Cassel Village Préféré des Français, donner une image à la destination, travailler le

développement de Chiffre d’affaires via la commercialisation, la boutique, les groupes, la billetterie, sont autant de missions que l'office de tourisme met en place, avec également l'accompagnement des partenaires du territoire et le lien avec le Département et la Région pour inclure les axes stratégiques dans les politiques supra-communautaires.

La crise sanitaire a aussi montré le rôle de l'office de tourisme dans le soutien à la filière et l'accompagnement dans la règlementation ou dans le consommer local.

De plus, la politique d’investissements avec la collectivité territoriale locale a porté ses fruits

et a permis de mettre en place plusieurs projets d'envergure pour faire de l'office de tourisme

un véritable outil d’attractivité et le bras armé de l'intercommunalité.

Enfin, la candidature du territoire à l'AMI régional Cité de la bière porté conjointement par

l'intercommunalité, l'AGUR et la Ville de Bailleul a permis au territoire d’être lauréat pour

recevoir cet équipement structurant pour le territoire sur une des filières fortes du territoire.

Ainsi, l’ensemble de ces évolutions montrent aujourd’hui que le statut de l'office de tourisme

en régie SPA n'est plus adapté avec les missions qui lui sont confiées. De plus, la gestion

prochaine de la Cité de la bière obligera à avoir une structure plus commerciale et plus agile

dans sa gouvernance et dans sa prise de décision sans pour autant se couper des élus

représentants l’intercommunalité.

Aussi le choix se porte sur la création d'une SPL, société publique locale, ce qui veut dire à la fois une gestion privée pour la comptabilité et les ressources humaines, mais sous la

tutelle des collectivités et notamment de Cœur de Flandre agglo, avec des missions locales c’est-à-dire, des missions dans le périmètre d'intervention des actionnaires de la SPL.

Le recours à une SPL permet de confier à cette société des conventions de mandat ou des

concessions d'aménagement en appliquant la théorie jurisprudentielle du « in house » ou de la quasi-régie, dérogeant aux règles de mise en concurrence prévues par le Code de la

commande publique. En effet, deux conditions cumulatives pour avoir recours à une quasi-

régie doivent être réunies :

* le contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant doit être analogue à

celui exercé sur ses propres services ;

* le cocontractant doit réaliser l'essentiel de son activité pour la ou les collectivités qui le détiennent.

La commune d'Hazebrouck, ville centre de l'intercommunalité, abrite le siège de l'office du

tourisme et dispose de plusieurs bâtiments dont elle pourrait confier la gestion.

Au regard du projet des statuts, la future SPL « tourisme » aura pour objet de promouvoir

l'attracti touristique du territoire favorisant la connaissance de l'offre et des services,

afin de contribuer à son développement touristique, ainsi que de concrétiser le projet de Cité

de la bière, Elle pourra également assurer la gestion d'équipements publics, salles de

réunions et/ou lieux événementiels, confiés par ses actionnaires et la création, la production

et la gestion d'événements à caractère culturel, touristique, sportif, économique (etc.) en

cohérence avec l’objet ci-dessus.

La société comprendra à sa création Cœur de Flandre agglo et les communes de Bailleul, Cassel et Hazebrouck. A court et moyen termes la Région Hauts-de-France et les communes membres intéressées pourront intégrer le capital de la SPL.

Le capital initial de la société est fixé 100 000 €, divisé en 100 actions de 1 000 € chacune

et réparti de la manière suivante :

- Cœur de Flandre agglo: 85 000 €,

Ville de Bailleul : 5 000€,

Ville de Cassel : 5 000 €,

- Ville d'Hazebrouck : 5 000 €.En cas d'intégration de nouveaux actionnaires, dans un premier temps, cette intégration

s'effectuera par le biais d’un apport en capital.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-

1 et suivants, et L.2121-29 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu le projet des statuts de la SPL « tourisme », annexée à la présente délibération ;

Considérant le souhait de la commune d’Hazebrouck d’adhérer à la SPL,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De constituer une société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales dénommée SPL « Destination Cœur de Flandre », dont les objets principaux sont de promouvoir l'attractivité touristique du territoire favorisant la connaissance de l'offre et des services, afin de contribuer à son développement touristique, ainsi que de concrétiser le projet de Cité de la bière, dont le siège sera fixé au siège de la communauté d'agglomération et dont la durée est fixée à 99 ans,

- De procéder à l'adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital initial

de 100 000 € (libéré en une fois), dans lequel la participation de la commune est fixée à 5

000 € et libéré en totalité,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société et à l'anticipation de son activité, parmi lesquels l'ouverture d'un compte de dépôt, la sélection des commissaires aux comptes, les conventions nécessaires à la domiciliation et les actes de recherche d’un potentiel directeur général,

- D'accepter le principe du vote à main levée,

- De désigner M. Bernard DENTENER à l'assemblée générale des actionnaires,

- De désigner M. Bernard DENTENER au conseil d'administration de la société,

- D'autoriser le mandataire ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul

des fonctions de Président et de Directeur général de la société,

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables qui en

découlent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (80 voix pour)

INTERVENTION(S

Intervention de Monsieur Jean-Paul Cotte

J'ai relevé quelque chose dans le projet. Il est écrit dans le projet donc pour lequel on a eu les documents que cette SPL pourra également assurer la gestion d'équipements publics, salles de réunion et/ou lieux événementiels confiés par ces actionnaires, dont la ville d'Hazebrouck, ainsi que la production, la création, la gestion d'événements à caractère culturel, touristique, sportif, économique, etc.

Est-ce à dire qu’au final, cette SPL deviendra incontournable dans les domaines que je viens

de citer, jusqu’à prendre le pas sur la municipalité ou des associations existantes, non seulement, pour organiser par exemple le cortège historique, Hazebrouck Ville Ouverte, les bouquinales ancienne version par exemple, les animations de Noël, etc.., mais aussi pour permettre à nos concitoyens d'utiliser les salles communales ?

Intervention de Monsieur le Maire

Merci Jean-Paul. Une réponse très concrète. Non. À aucun moment, l'objet de la transformation de l'association en SPL a pour vocation à prendre la main sur les événements ou encore moins sur les équipements qui sont aujourd'hui gérés par la ville. Néanmoins, ce qui est intéressant, c’est d’avoir un outil qui le permettrait potentiellement demain et rien ne se fera sans que la ville en ait décidé, sans que l’agglo en ait décidé. Mais ce qui est très intéressant avec cet outil, et je lai évoqué en disant que demain, une structure associative ne pourrait pas être exploitante de la cité de la bière. Par contre, une structure de type société publique pourra l'être. Et c'est cela qui est intéressant. Et si demain, nous devions décider, pour une raison ou pour une autre, ce n’est absolument pas le cas aujourd'hui, c'est de la politique fiction, je n’aime pas trop cela, mais si nous devions décider demain qu’un outil d'équipement public qu'une municipalité viendrait à créer, finalement au moment de chercher son gestionnaire, son exploitant, nous pourrions tout à fait décider de le confier à une SPL dont ce serait l'objet. Nous créerions demain un lieu événementiel d'accueil de tourisme d’affaires, avec un bureau d'informations touristiques et une boutique de produits, la gestion d'un espace de coworking, tout cela, nous pourrions décider de le confier à un exploitant qui pourrait être la SPL Destination Cœur de Flandre, mais ce n’est absolument pas son objet aujourd'hui. Par contre, elle le fait déjàL'association organise déjà beaucoup d'événements sur le territoire, pas seulement à

Hazebrouck, mais sur le reste du territoire et elle continuera de le faire et en fait, nous allons juste gagner en simplicité pour monter ces opérations, se dégager parfois de la rigidité aussi des règles de la commande publique pour qu'elle puisse être plus agile, plus efficace, plus efficiente. C’est à cela que sert la SPL, certainement pas à suppléer ou à supplanter la ville dans l’organisation de ses propres événements si elle ne le souhaite pas.

PROJETS

n° 2024/082. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou d’état-civil pour l’année 2025

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil ;

Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, les collectivités et

établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal

et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences

techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, en vertu de l'Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d'archives essentiels tant d’un point de vue historique que

juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées.

Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des

prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes pour :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

-éventuellement, la réalisation d'opérations de numérisation de documents d'archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment

chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer,

notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par

l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif

à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce, à compter du ler janvier 2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De renouveler l'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation de

reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la

restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

- D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier etexécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document y afférent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)PROJETS

n°2024/083 Convention de mutualisation de personnel et de moyens entre la ville

d’Hazebrouck et le Territoire d'Energie Flandre (TE FLANDRE)

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la convention de mutualisation de personnel et de moyens établie entre la Ville

d'Hazebrouck et le Territoire d'Energie Flandre (TE Flandre) concernant la mise à disposition de personnels des services informatiques, entretien des bâtiments et entretien des espaces

verts et l’utilisation des serveurs informatiques de la ville pour une durée de 3 ans jusqu’au

31 août 2024, convention adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2021,

Il est proposé de renouveler la convention avec prise d'effet au 1‘ septembre 2024. La

convention sera établie pour une durée de 3 ans.

Le remboursement des salaires et charges au profit de la Commune d'Hazebrouck fera l'objet

d’un paiement annuel sur la base d’un état récapitulatif détaillé.

Le TE Flandre s’acquittera également des frais d’affranchissement pour le courrier envoyé

par voie postale.

Cette mutualisation sera constatée chaque année par les écritures comptables réciproques

des collectivités,

Après avis du Bureau du TE Flandre,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le

Territoire d'Energie Flandre, et tout document à intervenir,

- D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder aux opérations

comptables qui en découlent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/084. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune d'Hazebrouck pour la réfection en enrobée d’une partie du parking des Cheminots

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16- 1 ;

Vu l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique prévoyant la conclusion d’une

convention organisant les conditions de délégation de maîtrise entre personnes publiques ;

Vu la décision communautaire n°2024/083 du 11 juin 2024 autorisant la signature de la

convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune d’Hazebrouck en faveur de la Communauté d'Agglomération pour la réfection en enrobé d'une partie du parking des Cheminots situé à l'angle des rues de la Plaine et des Tennis ;

Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de

mutualisation des moyens, il est souhaitable de confier à la Communauté d'agglomération

la maitrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de réfection en enrobé d'une partie du parking des Cheminots situé à l’angle de des rues de la Plaine et des Tennis à Hazebrouck ;

Le montant des travaux, estimé à 18 096 €HT +5% de frais d'études, fera l'objet d’un remboursement en intégralité à première demande par la commune d’Hazebrouck.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la

Communauté d'agglomération pour la délégation de maitrise d'ouvrage pour la réfection en

enrobé d'une partie du parking des Cheminots,

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y afférent,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)Reçu Sous-Préfecture le :

Reçu Sous-Préfecture le :

PROJETS

n° 2024/085. Mise à disposition de personnel communal au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)

11/07/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu la délibération n°2024/010 du 7 février 2024, ;

Considérant la volonté du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des

Ordures Ménagères (SMICTOM) de bénéficier de l’accompagnement des services de la Ville

d’Hazebrouck en matière de conseil et d'assistance dans le domaine informatique ;

Considérant la sollicitation du SMICTOM en vue de modifier la quotité de temps de travail concernant la mise à disposition de l'adjoint technique principal de 2#"* classe, et le

changement de personnel mis à disposition,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De prendre acte de l’actualisation des conditions de mise à disposition des agents

communaux comme suit :

Missions Grade actuel de l'agent [Equivalent temps [Date d'effet occupant le poste à titre [plein requis

indicatif

Conseil et assistante Ingénieur principal 0.04 01/04/2024

informatique

Conseil et assistante [Adjoint technique 0.04 01/04/2024 informatique rincipal de 2ème classe

Conseil et assistante Adjoint technique 0.04 01/04/2024

informatique

- De dire que les autres dispositions de la délibération du 7 février demeurent

inchangées,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n°2024/086. Engagement d’un projet de requalification urbaine d’un site industriel situé rue de Merville

11/07/2024

La commune d'Hazebrouck souhaite engager un projet d'aménagement urbain visant à requalifier un secteur industriel situé rue de Merville

En effet, les entreprises Lener-Cordier et MVU ont informé la municipalité de leur intention

de céder leurs locaux situés aux 45 et 47 rue de Merville, représentant une superficie d'environ 1,8 hectares et référencées au cadastre section CZ N° 93, 94, 95, 96, 98, 161 Par ailleurs, le site des anciennes fonderies du nord détenu par le promoteur BECI (parcelles cadastrées CZ 75 et 203) est également destiné à muter. Un projet commercial dans le prolongement de la zone existante est en réflexion.

Dans un souci de cohérence urbaine, il est décidé d'inclure au périmètre les parcelles CZ 88, 89, 90, 91 et 162 afin de travailler sur l’ensemble de l’ilot d’un seul tenant. Cette emprise foncière d'environ 3,5 hectares à la couture entre le centre-ville, le complexe sportif Desbuquois et la « zone commerciale de Leclerc » représente un enjeu considérable pour la ville en matière d'aménagement

Initialement prévue pour une cession à des promoteurs distincts, la commune souhaite

conserver la maitrise de ce site. Ainsi, la commune entend engager des discussions avec ses partenaires en vue d’un aménagement global et cohérent de ces parcelles.

La programmation devrait prévoir une offre de logement accompagnée d’un travail paysager

permettant de reconnecter les cheminements piétons de la ville

Dans un premier temps et afin de sécuriser et faciliter la maîtrise foncière nécessaire à cette

opération, la collectivité devrait solliciter l'Etablissement Public Foncier des Hauts de France.Par la suite, la commune travaillera en étroite collaboration avec la Société Public d'Aménagement du Dunkerquois dont elle est actionnaire pour la mise en œuvre de ce projet. Il pourrait ainsi être proposé de recourir à une concession d'aménagement. Ce dispositif permettrait de confier à un opérateur privé ou public la réalisation de l'opération d'aménagement, en contrepartie de la perception de revenus tirés de la vente des terrains aménagés ou d'autres sources de financement.

Vu l'exposé ci-dessus ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les sites des entreprises Lener-Cordier et MVU situés 45 et 47, rue de Merville font l'objet d’une mise en vente par leur propriétaire respectif ;

Considérant que le site des anciennes fonderies du Nord est également en cours de mutation ;

Considérant qu’un aménagement parcelle par parcelle ne serait pas cohérent ;

Considérant que la commune souhaite conserver la maîtrise de l'aménagement de ce site ;

Considérant que la volonté de la commune d’être accompagnée par des partenaires pour la mise en œuvre de cette opération ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'approuver le périmètre d'opération envisagé (cf. plan ci-annexé),

- D'autoriser Monsieur le Maire à engager les discussions avec les partenaires en vue

de la requalification de l'ilot urbain repris en annexe,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

INTERVENTION(S]

Intervention de Monsieur Jean-Paul Cotte

Monsieur le Maire, merci. Je vous rassure, ce sera la dernière

Intervention de Monsieur le Maire

La parole est libre, vous pouvez intervenir autant que vous voulez.

Intervention de Monsieur Jean-Paul Cotte

Il ny pas de problème. C’est, on pourrait dire que c’est un peu indirect par rapport au sujet traité, mais je pense que c’est là qu'il fallait poser la question. Dans le cadre de votre intervention pour prévoir cette nouvelle zone de logements, compte-tenu des divers aménagements déjà en cours et afin de me faire une idée de la globalité de l'offre de nouveaux logements qui, en principe, émergera d'ici quelques années dans ce quartier « tissage », jai consulté notre plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUi. Outre la surface dont nous parlons aujourd'hui, j'y ai effectivement repéré la zone des anciens abattoirs, répertoriée comme zone de renouvellement urbain habitat. Par contre, jai été surpris d'y constater que le secteur, constitué principalement par le complexe sportif Damette, était toujours et également, comme en 2020, classé comme zone de renouvellement urbain habitat. Il est possible bien sûr que j'interprète mal les données du PLUi. Alors là, je fais une parenthèse, parce que les plans sont assez touffus et je suis daltonien, donc cela pose un problème. Et dans ce cas, ouf, ce serait une fausse alerte. Par contre, pour me rassurer et rassurer bon nombre d’hazebrouckois, pouvez-vous Monsieur le Maire me confirmer, comme vous l'avez fait en 2020, que Damette ne disparaîtra pas, qu'on continuera à faire du sport à Damette durant de longues années et préciser ce à quoi correspondent ces longues années ?

Intervention de Monsieur le Maire

Ce serait quand même une bonne nouvelle que nous continuions de faire du sport à

Damette, dans la mesure où nous avons investi l’année dernière 500 000 € pour rénover un terrain synthétique. Sinon, ce serait un petit peu schizophrène comme vision de l'aménagement du territoire sur la commune d'Hazebrouck. L'art de la répétition parfois permet de réaffirmer les choses et de les faire rentrer de manière définitive. J'ai été clair, surtout, ne réouvrons pas un dossier, j'allais dire avec un brin de provocation, vieux de la dernière campagne électorale, jamais, en tout cas sous ma responsabilité et ma mandature, il ne sera question d'aménager quoique ce soit sur les terrains de Damette. Nous sommes attachés à ces équipements en cœur de ville. Nous sommes attachés à ces équipements sportifs. Ils sont essentiels, non seulement à plusieurs associations, mais sont aussi des poumons verts dont nous avons toujours dit que nous souhaitions d’ailleurs les ouvrir, les rendre plus fréquentés, en faire des connexions aussi avec le reste de la ville. Donc, la réponse est très claire, la seule chose, c'est qu'’effectivement, il y a un zonage qui avait été décidé à l'époque d’une ancienne municipalité au PLUi, et que le PLUi va entrer en révision là en fin d'année, dans le cadre justement du « zéro artificialisation net » et que ce sera l'occasion de reclarifier les choses, de resacraliser ces terrains en terme de zonages, comme des terrains en équipements de loisirs.Nous allons pouvoir changer le zonage à ce moment-là, mais aujourd'hui, la position a été

très claire et je n’ai jamais vu un aménageur, un lotisseur, un promoteur venir me voir,

taper à la porte pour me dire qu'il avait un projet d'aménagement sur nos terrains de foot.

Cela n'existe pas, il faut supprimer cela de la tête des habitants, des gens inquiets et des élus du conseil municipal. Néanmoins, effectivement, le sujet des anciens abattoirs est primordial. Le sujet de ce foncier là est primordial aussi. Il y en aura d’autres. Il faut que nous soyons vigilants à ce qu'il se passe sur l'ensemble de la ville, que nous nous saisissions de l’ensemble des sujets des friches en cœur de ville. Il y a d'autres friches qui arriveront demain, puisque quand nous transférerons le collège Fernande Benoist sur son nouveau site d'implantation, il y aura la question du devenir du site actuel. Il y aura la question de l'aménagement du site à l'arrière du collège Fernande Benoist pour lequel j'ai eu l’occasion d'échanger avec le Préfet de région cette semaine qui m'a consacré deux heures d'entretien pour faire le point sur les dossiers d’'Hazebrouck et qui nous dit : « oui, il n‘ÿ a pas de problème ». Nous pourrons porter une opération d'aménagements à cet endroit-là. Il faudra qu'elle soit moins dense, qu'elle soit plus petite que ce qui avait été imaginé auparavant. Mais nous ne pouvons plus demain construire en extérieur, continuer à développer des lotissements, comme nous le faisions par le passé. Il va falloir changer notre stratégie d'aménagements de la ville et ce qui doit concentrer nos efforts aujourd'hui, ce sont les friches en cœur de ville et certainement pas nos équipements publics et sportifs dont nous avons besoin.

PROJETS

n° 2024/087. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation

du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d'un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l'Etat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des

collectivités au travers de différentes interventions :

*_ Participation au financement des travaux

*_ Mobilisation autour de mécénat

* Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la Fondation

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide

financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l'effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 1 000€.

Monsieur le Maire propose l'adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les

projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune d’'Hazebrouck.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser l'adhésion de la commune d’Hazebrouck à la Fondation du Patrimoine,

- D’autoriser le versement de la cotisation annuelle d'un montant de 1000 euros et de procéder aux opérations comptables qui en découlent,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/088. Convention de partenariat avec la ville d'Hazebrouck et l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres (EPSM)

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

De 1863, date de son ouverture, à aujourd'hui, l'Etablissement Public de Santé Mentales (EPSM) des Flandres a toujours été une référence dans le domaine de la santé Mentale.

Implanté en Flandre Intérieure et en Flandre Maritime, l'EPSM des Flandres compte 6 secteurs de psychiatrie générale adulte et 2 secteurs de psychiatrie infanto juvénile.

Depuis près de 10 ans, la réorganisation des dispositifs de soins mise en œuvre au sein de

l'EPSM des Flandres a privilégié à la fois la proximité des soins et la diversification des alternatives à l’hospitalisation. Ainsi, dans un souci de qualité et de déstigmatisation du soin en psychiatrie, l'option a été prise de délocaliser des unités d’hospitalisation à proximité des populations, et d'intégrer le réseau social de la cité.

L'hôpital de jour « L'Orange Bleue » dépend du secteur de psychiatrie infanto juvénile 59102 du pôle médical de l'enfant et de l'adolescent des Flandres. « L'Orange bleue » accueille à temps partagé, de jeunes enfants domiciliés sur le secteur géographique de Bailleul, Merville, Hazebrouck et environs. La capacité d’accueil est de 20 places par jour. La mission de l'Hôpital de jour est de permettre une observation clinique de l'enfant et d'élaborer un projet de soins. En s'appuyant sur leur expérience, il s’agit prioritairement de collaborer avec les parents pour les aider à traverser les difficultés rencontrées avec leur enfantParmi ses différentes actions, « L'Orange bleue » souhaite organiser avec l'école municipale

de musique une activité musicale pour un groupe de 5 enfants maximum entre 4 et 10 ans et encadrés par deux à trois professionnels de l'hôpital de jour.

Sollicitée par l'EPSM et sensible à cette démarche, la ville d'Hazebrouck accompagne d'ores

et déjà cette initiative depuis plusieurs années par un partenariat et l'intervention d’un

enseignant tourné vers l'enfance et le handicap.

L'activité s'exerce les jeudis de 10h à 11h et de 14h00 à 15h30, pendant l’année scolaire et selon un planning établi, alternativement dans les locaux de l’école de musique municipale d'Hazebrouck et dans les locaux de l'Hôpital de jour de « L'Orange bleue ». Les objectifs principaux sont l’utilisation de la musique comme outil afin de favoriser la communication et les échanges relationnels.

Dans le cadre de ces objectifs, des temps d'inclusion sont possibles avec un autre groupe

de musique organisés par l’école de musique, sur des temps convenus, après entente

préalable entre le professeur et l’équipe de l'Hôpital de jour « L'Orange bleue ».

A cet effet, les conditions de partenariat entre l'Ecole Municipale de Musique de la ville

d'Hazebrouck et l'E.P.S.M. des Flandres sont définies par convention.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

partenariat entre la ville d'Hazebrouck et l'Établissement Public de santé Mentale des

Flandres (EPSM),

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/089. Convention de partenariat entre la Commune d’Hazebrouck et « Les Symphorines », établissement de l’association « Les Papillons Blancs d'Hazebrouck «

Reçu Sous-Préfecture le: 11/07/2024

L'association « Les Papillons Blancs d'Hazebrouck », reconnue d'utilité publique, dont le

siège se situe à Hazebrouck (59190), 18 rue de la Sous-Préfecture, a notamment pour

mission la prise en charge de personnes en situation de handicap mental. Le Foyer de Vie « Les Symphorines », établissement placé sous l'autorité de l'association « Les Papillons Blancs d'Hazebrouck », est situé à Caëstre - 71 Petite Route de Borre, à 8 kilomètres d'Hazebrouck.

Il relève des dispositions réglementaires relatives aux établissements sociaux et médico sociaux et, a la particularité d’accueillir des personnes âgées de 20 ans et plus, avec une orientation CDAPH Foyer de Vie ou Occupationnel et dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé. Néanmoins, ces personnes bénéficient d'une autonomie suffisante pour participer à des activités quotidiennes (activités de loisirs, éducatives, culturelles).

Madame Sylvie MOLMY, Directrice des Symphorines, souhaite inscrire un groupe d'adultes une fois par semaine à un atelier d'enseignement artistique adapté dans le cadre du projet municipal « ATELIERS D'ART ». Le projet « ATELIERS D'ART » proposé par la collectivité répond à cette préoccupation avec un programme rendant accessible aux personnes déficientes intellectuelles la pratique d’une activité artistique.

Sollicitée par l'association « Les Papillons Blancs » et sensible à cette démarche, la Commune

d’Hazebrouck souhaite reconduire cette initiative grâce à un partenariat et l'intervention

d'un professeur.

L'activité se déroulera de façon hebdomadaire durant l’année scolaire 2024/2025 dans les locaux de l’école municipale des arts graphiques et des beaux-arts à Hazebrouck.

Les conditions de partenariat entre l'Ecole Municipale des arts graphiques et des beaux-arts de la Commune d’Hazebrouck et Les « Papillons Blancs » pour le compte du Foyer de vie « Les Symphorines », sont définies par convention.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

partenariat entre la Commune d'Hazebrouck et le Foyer de vie « Les Symphorines » pour l’année scolaire 2024/2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)Reçu Sous-Préfecture le :

PROJETS

n° 2024/090. Subvention appel à projets Politique de la Ville pour la programmation 2024

11/07/2024

Depuis l'entrée d’un quartier de la ville d'Hazebrouck dans la nouvelle géographie prioritaire

en juin 2014, un appel à projets est lancé chaque année par la ville et ses partenaires,

auprès des associations, afin de mener des actions en faveur des habitants de ce Quartier.

En 2024, 14 projets ont été déposés et9 ont été retenus par les partenaires financiers (dont 2 actions en faveur du Programme de Réussite Educative qui fait l'objet d’une autre délibération du CCAS).

L'Etat a attribué une enveloppe de 32 242€ pour la politique de la ville en 2024 (en dehors du PRE).

Cette enveloppe est répartie comme suit :

- Subvention aux associations : 82 242€

La Région Hauts de France a attribué une enveloppe de 7 500€ pour la politique de la ville

en 2024.

Cette enveloppe est répartie comme suit :

- Subvention aux associations : 7 500€

Le montant des subventions sollicitées auprès de la ville d’Hazebrouck pour la politique de la ville 2024 s'élève à 38 000€.

Cette enveloppe est répartie comme suit :

- Subvention aux associations : 38 000€

Voici les subventions qu'il est demandé au conseil municipal d'approuver en faveur de

l'appel à projets politique de la ville :

ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI :

ne ACUone Action nouvelle | Subvention

ou renouvelée Ville

Mission locale Accompagnement renforcé, | Action renouvelée | _10000€ Flandre Intérieure | aide à l'accès à l'emploi et à la {+ 7 500 € de

(MLFI) requalification des 16-25 ans la Région issus du quartier des Hauts de

résidences Pasteur et Foch France) d'Hazebrouck.

ACTIONS EN FAVEUR DE L'EDUCATION :

! Action nouvelle ou | Participation Structure Actions ne se

10 500 €

La ville d'Hazebrouck Actions passerelles Action renouvelée | [+ * 372 € de la Préfecture

du Nord)

ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITE :

Action nouvelle ou | Subvention Structure Actions Se a

5 400€ ions si . à {+ 10 000€

Association« Le pas | La mobilité au service du bien | uveie action Para de côté » vivre ensemble

ë Préfecture du

Nord)

ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT :

| Action nouvelle ou | Subvention Structure Actions Re ne

Pour une citoyenneté active des habitants des quartiers

Pasteur et Foch : actions en

Unis-Cité faveur des écorgestes, dela | àjon renouvelée | 6 095€ prévention des

consommations, actions

solidaires auprès des habitants du QPV

Accompagner les locataires à 2 500€ l'utilisation de leur logement | {+ 8 500 € de

FACE et prévenir de la précarité Nouvelle atom | Préfecture

énergétique du Nord)ACTIONS EN FAVEUR DU LIEN SOCIAL, DE LA CITOYENNETÉ :

Action nouvelle ou | Subvention Structur Actions

renouvelée Ville

Créer du lien social en

favorisant la naissance d’un [oi è ce

Les jardins ouvriers espace d'expression et Nouvelle action

d'échange pour les habitants la du tor et les associations du quartier

Centre d'Animation tee S2ee as du Nouveau Monde | _« Avec et pour les habitants » | Nouvelleaction | (? SE ces a Préfecture ( du Nord)

Conjointement l'État et la Région mènent deux appels à projets en faveur des quartiers

prioritaires de la politique de la ville.

Pour l'État, il s'agit du dispositif« Plan Quartier d'Eté ». Ce dispositif a pour objectif de faire de l'été un temps de divertissement, de rencontres et de renforcement du lien social pour les habitants des quartiers prioritaires. Il repose sur divers principes comme : - favoriser la découverte via l'animation de l’espace public, l’exagération de la mise en œuvre de dispositifs sportifs

-__ favoriser les moments de convivialité entre les habitants,

- renforcer la prise de conscience autour des enjeux de la transition écologique et la protection de l’environnement,

- favoriser l'égalité femmes/hommes..

Un projet a été déposé dans ce cadre et a été retenu.

L'État a attribué une enveloppe de 6 500€ pour « Plan Quartier d'été 2024 »

Le montant des subventions sollicitées auprès de la ville d'Hazebrouck pour « Plan Quartier d'été 2024 » s'élève à 2000€. Cette enveloppe est répartie comme suit: Subvention aux associations : 2000€ dans le cadre des crédits spécifiques politique de la ville 2024. Voici la subvention qu'il est demandé au conseil municipal d'approuver en faveur de « Plan quartier d'été 2024 :

Action

Structure Actions nouvelle ou Participation Ville renouvelée

2 000 € {+ 6 500 € de la

« L'été à Hazebrouck» | Nouvelle action | Préfecture du Nord

dans le cadre de Plan Quartier d'Eté)

La ville

d'Hazebrouck

2- Pour la Région il s’agit du dispositif « Nos Quartiers d'Eté 2024/2030 ». Ce dispositif a pour objectif d'animer les quartiers pendant l'été en faveur des personnes isolées et qui ne partent pas en vacances. Il repose sur 4 grands principes :

Le respect d’un fil rouge régional, en 2024,« Nos quartiers préparent les jeux »

- L'organisation de temps forts

= La participation citoyenne à travers la mise en place d’un collectif NQE

- L’écoresponsabilité

Un projet a été déposé dans ce cadre et a été retenu.

La Région Hauts de France a attribué une enveloppe de 4 500€ pour « Nos quartiers d’été

2024-2030 »

Le montant des subventions sollicitées auprès de la ville d'Hazebrouck pour « Nos quartiers d'été 2024-2030 » s'élève à 3500€. Cette enveloppe est répartie comme suit: Subvention aux associations : 3 500€ dans le cadre des crédits spécifiques politique de la ville

Voici la subvention qu'il est demandé au conseil municipal d'approuver en faveur de « Nos quartiers d'été 2024-2030 » : 2024.

Action nouvelle | Participation ti 4 cti: À Structure Actions ourenouvelée | Ville

3500€

(+ 4 500 €

de la

Région

dans le

cadre de

Nos

Quartiers

d'Eté)

Centre d'Animation du | «Nos quartiers Action

Nouveau Monde (CANM) | préparent les Jeux » renouvelée

Soit un total de 38 742€ de subventions Etat + 12 000 € Région pour un investissement de

la Ville d’'Hazebrouck à hauteur de 43 500€

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'approuver le versement des subventions mentionnées ci-dessus,Reçu Sous-Préfecture le :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables qui en résultent,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n°2024/091. Subvention 2024 au CCAS au titre du Programme de Réussite Educative

11/07/2024

Le Programme de Réussite Educative (PRE) est le fruit de l'étroit partenariat tissé entre la

Commune d’Hazebrouck et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le Ministère de l'Education Nationale et la Préfecture du Nord.

Cet important volet de la politique éducative hazebrouckoise s'appuie sur un diagnostic réalisé dans le quartier, placé en Politique de la Ville, des Résidences Pasteur et Foch en lien avec les écoles.

Le dispositif de réussite éducative vise à apporter une aide individualisée aux enfants, aux

jeunes et à leurs familles, lorsqu'ils rencontrent des difficultés au cours de leurs

apprentissages et/ou de leur parcours éducatif. Pour ce faire, un soutien est apporté aux partenaires des domaines scolaires, sanitaires, culturels et sociaux

Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de financer les actions menées et les moyens humains notamment, nécessaires à la poursuite du dispositif P.R.E en 2024,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

- De bien vouloir accorder au CCAS une subvention de 39 083.50€ au titre de l'exercice 2024 (36 433.60€ en 2023) ;

- De dire que cette dépense sera imputée à l’article 657362 du Budget Principal Ville 2024.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (80 voix pour)

PROJETS

n°2024/092. Subventions aux écoles publiques et privées sous contrat pour la réalisation d'actions au bénéfice des élèves

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

La municipalité souhaite accompagner les écoles publiques et privées de la commune d'HAZEBROUCK dans le cadre de la réalisation de projets de type :

+ __ classes vertes et/ou de découverte

+ projets artistiques et culturels

+ sorties pédagogiques.

Il convient de préciser que s'agissant des écoles privées, seuls les établissements sous contrat d'association avec l'Etat sont concernés.

Cet accompagnement intervient sous la forme d’une participation financière dont le montant

varie en fonction du nombre de classes regroupées au sein de l'établissement scolaire et selon le barème suivant :

> Ecole de 6 classes et moins : 950 € maximum

7 Ecole de 7 à9 classes : 1 150 € maximum

7 Ecole de 10 classes et plus: 1 500 € maximum

Pour cette année 2024, une subvention sera attribuée et versée directement aux écoles comme suit :

+ Pour les écoles publiques, les subventions seront attribuées et versées aux

coopératives scolaires des différents établissements concernés,

* Pour des écoles privées, les subventions seront allouées et versées aux

Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique correspondants,

Le versement de la subvention sera effectué sur présentation des éléments listés ci-après et

selon les modalités suivantes :

> Un acompte de 30% dès la production du projet pédagogique ;

> Le solde de la subvention à l'achèvements de l’action et après transmission d’un état récapitulatif des dépenses acquittées accompagné des factures correspondantes ainsi qu'un certificat attestant de la réalisation de l'opération.

Si la dépense réelle de l'opération s'avère inférieure au montant de la participation financière, celle-ci sera révisée en conséquence. A contrario, si la dépense est supérieure au montant maximum alloué, la subvention restera égale au montant maximumLa répartition des subventions s'établit comme suit :

Nbre

Ecole de Bénéficiaire Montant classes

Ecoles publiques :

Ecole Maternelle Pasteur 2 Coopérative de l'Ecole Maternelle 950 € Pasteur

OCCE 3184

Rue César Samsoën

59190 HAZEBROUCK

Ecole Maternelle Jean 5 Coopérative de l'Ecole Maternelle 950€ Macé Jean Macé

OCCE 3184

60 rue Notre Dame

59190 HAZEBROUCK

Ecole Lucie Aubrac 5 Coopérative de l'Ecole Lucie Aubrac 950 €

OCCE 1395

5 rue de la Sous-Préfecture

59190 HAZEBROUCK

Ecole Emile-Louis 8 Coopérative de l'Ecole Emile-Louis 1150€

Massiet du Biest Massiet du Biest

OCCE 0720

9 place Jean Jaurès

59190 HAZEBROUCK

Nbre

Ecole de Bénéficiaire Montant classes

Ecoles publiques (suite)

Ecole Amand Moriss 10 Coopérative de l'Ecole Amand 1 500 €

Barrière Rouge Moriss Barrière Rouge

OCCE 3352

Rue Pasteur

59190 HAZEBROUCK

Ecole Primaire Jean 13 Coopérative de l'Ecole Primaire 1500€

Macé Jean Macé

OCCE 2777

217 avenue Jean Bart

59190 HAZEBROUCK

Ecole Ferdinand 13 Coopérative de l'Ecole Ferdinand 1500 €

Buisson Lamartine Buisson Lamartine

OCCE

28 rue Donckèle

59190 HAZEBROUCK

Ecoles privées :

Ecole Saint Jules 5 Ecole Saint Jules 950 € OGEC Saint Jules

26 rue du Sacré Cœur

59190 HAZEBROUCK

Ecole Saint Vincent 7 Ecole Saint Vincent 1150€ OGEC Saint Eloi Saint Vincent

43 rue de l'Orphelinat

59190 HAZEBROUCK

Ecole Sainte Anne 8 Ecole Sainte Anne 1150€ OGEC Sainte Anne

13 rue du Presbytère

59190 HAZEBROUCK

Ecole Abbé Lemire 13 Ecole Abbé Lemire 1 500 €

OGEC Abbé Lemire

2 rue du Dispensaire

59190 HAZEBROUCK

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

D'accorder aux écoles publiques et privées de la Commune d'HAZEBROUCK, pour

l’année 2024, des subventions selon les barèmes et modalités définies ci-dessus et telles qu'elles figurent dans le tableau et ce, au titre de la participation de la commune à la réalisation de projets de classes vertes et/ou de découverte ou encore de projets artistiques et culturels mais aussi à l’organisation de sorties pédagogiques ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes

à ce dossier et à procéder au règlement des subventions aux coopératives des écoles

publiques et aux organismes gestionnaires des écoles privées ;

- De dire que ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget principal.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)Reçu Sous-Préfecture le :

Reçu Sous-Préfecture le :

PROJETS

n° 2024/0983. Convention de partenariat entre l'association « Les Papillons Blancs »,

la Commune d’Hazebrouck et l'Education Nationale

11/07/2024

La Commune d'Hazebrouck souhaite favoriser l'inclusion des enfants au sein des différents accueils scolaires et périscolaires proposés par la Ville.

Pour cela, il apparaît indispensable de s’entourer d'experts de l'association « Les Papillons Blancs » permettant de répondre aux besoins spécifiques des enfants accueillis ou à

accueillir et également de sensibiliser et former les professionnels intervenant en matière de

handicap.

L'objectif de ce partenariat est de proposer un programme d’information et de sensibilisation

des professionnels de l'Education Nationale (enseignants, AESH) et de la Commune

intervenant au sein du service périscolaire et en particulier auprès d’enfants en situation de

handicap, accompagnés ou non par l'Association « Les Papillons Blancs ».

Ce programme d’information et sensibilisation, sous forme d'ateliers, porte notamment sur

les thématiques suivantes ;

- la déficience intellectuelle,

- les troubles moteurs et sensoriels,

- les troubles psychiques, comportementaux et du spectre autistique.

L'association « Les Papillons Blancs » s'engagent notamment à mettre à disposition des professionnels pour animer les séquences et ateliers de sensibilisation.

L'Education nationale s'engage à informer ses professionnels sur la mise en place des différentes séquences d’information / sensibilisation.

La commune, quant à elle, met à disposition les locaux, assure la gestion administrative des

inscriptions et informe les professionnels des différentes séquences.

Considérant la nécessité de formaliser par convention le partenariat entre la Commune,

l'association « Les Papillons Blancs » et l'Education Nationale, prenant effet à compter du ler septembre 2024 pour une durée de deux années,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

partenariat entre l'association « les Papillons Blancs », l'Education Nationale et la Ville

d’Hazebrouck,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n°2024/094. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023

11/07/2024

La loi n°91-429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Cette dotation est attribuée à des communes disposant d’un potentiel fiscal faible et d’un pourcentage élevé de logements sociaux. Elle a donc une composante sociale majeure.

Cette dotation est calculée, chaque année, à partir des quatre éléments suivants :

> Le potentiel fiscal par habitant,

La proportion de logements sociaux,

La proportion de bénéficiaires des aides au logement,

Le revenu imposable moyen des habitants. VYV

Pour l'exercice 2023, la Dotation de Solidarité Urbaine attribuée àla ville d'HAZEBROUCK s'élève à 3 471 749,00 €

Cette dotation a été utilisée en 2023 pour financer notamment les actions suivantes :

* l'aménagement et l'amélioration des conditions de vie dans divers quartiers

(financement du service Transport} : 52 000,00 €:

* le financement d'actions sociales dont la subvention au CCAS : 712 400,00 € ;

* la prise en charge du déficit de la restauration municipale pour un montant de

924 127,01€ ;

+ la prise en charge du déficit de la piscine pour un montant de 243 883,33 € (bien

que l'équipement et sa gestion aient été transférés à l'instance intercommunal, la

ville continue de supporter une partie du déficit à travers la diminution de

l'attribution de compensation) ;

*__les subventions attribuées pour des actions dans le cadre de la Politique de la Ville 32 770,00 €;+ les subventions communales attribuées pour des actions à caractère social :

18 160,00 € ;

+ la prise en charge du déficit du service Crèche Familiale : 217 937,00 € ; + la prise en charge du déficit du service Garderie Périscolaire : 284 682,00 € ; + la prise en charge du déficit du service Multi-Accueil : 206 835,94 € ; + _les aides sociales diverses (bons vacances, aides aux vacances, Pass sports - Pass culture.) : 2 835,54 € ;

+ les subventions au Centre André Malraux afin de faciliter l'accès à la culture pour tous : 303 545,00 €

+ la prise en charge du coût résiduel du fonctionnement des Centres de Loisirs sans

Hébergements pour un montant de 40 910,00 € ;

+ le versement de subventions directes aux centres-socio de la collectivité, soit pour le

Centre Socio-Educatif, le Centre d'Animation du Nouveau Monde, le Centre d'Animation du Rocher et le Centre d'Animation Jean Jaurès : un montant total de 401 532,60 €.

Cette dotation a également été utilisée en 2023 en investissement pour financer notamment les actions suivantes :

+ mise en place du guichet unique pour la population hazebrouckoise pour un

montant de : 271 746,23 € ;

+ travaux de réalisation d’une salle de motricité à l’école Lucie Aubrac pour un montant de : 84 353,06 €

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPA

- D'approuver les éléments repris ci-dessus justifiant de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n°2024/095, Décision modificative n°1 au Budget Principal Ville

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif de la Commune

d'HAZEBROUCK.

Depuis le vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire de renforcer Les crédits ci-dessous : SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Imputations Libellés TOTAUX

L Installations, matériel et outillages 109 688,00 € 2315.020 ÿ techniques

261.01 Titres de participation 5 000,00 €

TOTAL 114 688,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT-RECETTES

Imputations Libellés TOTAUX

024.01 Produits des cessions - 25 000,00 €

d'immobilisations

021.01 Virement de la section de ° 139 688,00 €

fonctionnement

TOTAL 114 688,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Imputations Libellés TOTAUX

023.01 Virement à la section 139 688,00 €

d'investissement

TOTAL 139 688,00 €SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES

Imputations Libellés TOTAUX

74111.01 Dotation forfaitaire des communes 4 207,00 €

741123.01 Dotation de solidarité urbaine 98 185,00 €

741127.01 Dotation nationale de péréquation 37 296,00 €

TOTAL 139 688,00 €

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2024 de la Commune

d'HAZEBROUCK,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n°2024/096. Budget annexe Locations bâtiments - Décision Modificative n°2

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets

communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Va l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2024.38 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe locations de bâtiments industriels de la Commune d'HAZEBROUCK ;

Depuis le vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Imputations Libellés TOTAUX

2138.020 Autres constructions 153 000.00

TOTAL 153 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES

Imputations Libellés TOTAUX

204 15 12.010 Fonds de concours Cœur de Flandre 153 000.00

Agglo

L. TOTAL 153 000.00

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

- D'approuver la décision modificative n° 2-2024 du budget annexe locations de

bâtiments industriels,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/097. Création d’un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L.332-

8;

L'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;Considérant qu'il est nécessaire de renforcer l’école municipale des beaux-arts de la Ville d'Hazebrouck par le recrutement d’un Assistant d'Enseignement Artistique en

Arts Plastiques (h/1) afin : “ d'enseigner les diverses disciplines artistiques à des publics jeunes et

adultes dans le cadre des ateliers de pratique amateur (cours libre) ainsi

qu'aux élèves souhaitant acquérir un niveau de pratique d'entrée en école

d'art;

“d'animer les cours et ateliers à des fins d'initiation, d'apprentissage ou de

perfectionnement en loisirs ou arts plastiques ;

“d'assurer un suivi individuel ;

“ de concevoir et mettre en œuvre ses cours et ateliers, thèmes et sujets,

pratiques et théoriques ;

* d'initier à des pratiques artistiques en lien avec des apprentissages techniques ;

“ de concevoir un projet pédagogique pour les disciplines enseignées adapté

à chaque public ;

* d'approfondir les méthodes pédagogiques et les actualiser ;

“de contribuer à la mise en place d'expositions adultes et enfants ;

“ de proposer des manifestations, évènements, portes ouvertes, actions transversales avec les autres structures culturelles de la ville (Musée des Augustins, Médiathèque, Ecole de Musique...) ou autres services et les partenaires du monde scolaire, artistique et culturel, associatif, etc.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera

susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les

conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les

emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être

reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

IL SERA DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De créer, à compter du 1 septembre 2024, un emploi permanent à temps complet

d’Assistant d'Enseignement Artistique en Arts Plastiques (h/f).

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique au grade

d’Assistant d'Enseignement Artistique relevant de la catégorie hiérarchique B.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra

être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article

L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue

par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- De modifier le tableau des emplois en conséquence :

ne de Durée CATE ien ve

GRADE(S) GORIE Re ea hebdomadair

ctif ctif °

Assistant d'Enseignement B 13 14 TC

Artistique

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant à l'emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/098 Mise en vente d’un immeuble 6 bis, rue du rivage

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Dans un souci de rationalisation des dépenses d'entretien et de réhabilitation de son patrimoine bâti, la Commune d’Hazebrouck travaille actuellement sur un programme de cessions d'actifs dès lors que les immeubles concernés n'ont pas vocation à être affectés ultérieurement à un service public communal ou à être intégrés dans un projet global d'aménagement de l’espace public.

La Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble à usage d'habitation, situé 6 bis rue du Rivage à Hazebrouck.Il est ici précisé que cet immeuble ne présente plus d'intérêt pour la commune et sa remise en location nécessiterait d'importants

travaux de rénovation, trop coûteux pour la

commune, et ce, dans un contexte financier contraint.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21et L. 2241-1,

Considérant l'appartenance de ce bien immobilier au domaine privé communal,

Considérant que l'immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public et que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à

son aliénation,

Considérant l'avis de la division des domaines de la Direction Générale des

Finances Publiques en date du 05 juin 2024 ;

Considérant la volonté de sortir l'immeuble sis 6 bis, rue du rivage,

du patrimoine de la Commune afin de rationaliser

la gestion de son parc immobilier,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : ES: DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De donner son accord sur la mise en vente de l'immeuble situé 6 bis

rue du Rivage :

Section [x | Adresse Ï Surface _ |

Cv [550 T6 bis rue du rivage [140 m2 |

- Surface habitable : 140 m2

-_ l'rez-de-chaussée + 2 étages

- menuiseries en simple vitrage

- 1 cour extérieure

- 1grenier

- D'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires

pour aboutir à une vente de gré à gré, dite amiable,

de cet ensemble immobilier dans les conditions prévues

CGCT,

- De fixer le prix de mise en vente à 98 000€, hors frais annexes, le prix final

étant négociable,

- De fixer les modalités de vente comme suit :

* la vente est ouverte à tous, sauf respect des dispositions légales, notamment celles relatives à la prise illégale d'intérêts

prévue à l’article 432-12 du Code Pénal

+ l'immeuble est vendu en état

+ le choix de l'offre d'acquisition sera réalisé principalement

en fonction du prix proposé et de ses

garanties de financement ; toutefois, le conseil municipal se réserve

le droit de privilégier une offre moins avantageuse financièrement mais présentant un projet de qualité.

- De dire que tous les frais et taxes relatives à la vente seront à la charge de l'acquéreur.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/099 Cession de l'immeuble à usage d'habitation 15, rue du Dispensaire

Reçu Sous-Préfecture le : 1 1/07/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.

2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu la délibération n°2023/140 du Conseil Municipal en date du 20 septembre

2023 autorisant la mise en vente de l'immeuble d'habitation

situé 15 rue du Dispensaire ;

Vu l'avis de la division des domaines de la Direction Générale des

Finances Publiques en date du 15 mai 2024 ;

Considérant que la Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble

d'habitation situé 15 rue du Dispensaire et souhaite s'en séparer

;

Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune

;

Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de rationaliser la gestion de son parc immobilier

dans un contexte financier contraint ;

Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne

lieu à dé ibération motivée du Conseil Municipal portant

Sur les conditions de la vente et ses ca ractéristiques essentielles ;

Considérant que la Commune n’a reçu que l'offre de Monsieur

KOUCKE Thibaut pour un montant de 80 000

euros, hors frais annexes :Il est ici précisé que la rédaction de l'acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur sera confiée à l'office notarial de Maître Anne-Sophie MASSET, situé à ARQUES.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'approuver la cession de l'immeuble situé 15 rue du Dispensaire à Hazebrouck

(référence cadastrale Section DC n° 35) au profit de Monsieur KOUCKE Thibaut au prix de 80 000 €, les frais annexes demeurant à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

PROJETS

n° 2024/100 Campagne de recensement de la population 2025 - Enquêtes Familiales

Reçu Sous-Préfecture le : 11/07/2024

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et les décrets

d'application modifiant les opérations de recensement des logements et de la population ;

La Ville d'Hazebrouck, en partenariat avec l'Etat, se voit confier la responsabilité annuelle de la préparation et de la réalisation des opérations de recensement auprès d’un échantillon de 8% de la population.

A cet effet, les opérations de recensement sont effectuées par des agents recenseurs recrutés et rémunérés par la Ville.

Par exception au déroulement habituel de la mission de recensement de la population, la mairie d'Hazebrouck s’est vue désignée par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) parmi les villes participant d'une enquête Familles qui sera organisée à l'échelle nationale en 2025.

Cette phase d'enquête est mise en place conjointement avec la campagne de recensement

de la population 2025. Une convention bipartite INSEE / Ville d'Hazebrouck en précise les conditions de mise en œuvre.

Cette organisation implique pour les agents recenseurs concernés de lier à leur action de

collecte des données de recensement de la population, la distribution et le recueil d’un formulaire complémentaire destiné aux adultes.

Ceux-ci pourront répondre à l'enquête, sans obligation, au format papier ou par le biais d’un

questionnaire dématérialisé, selon les modalités de réponse adoptées pour le recensement de la population.

Il est convenu que cette action complémentaire confiée aux agents recenseurs de la mairie sera valorisée à hauteur maximum d’une dotation complémentaire.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’approuver la convention avec l'INSEE, ci-annexée,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (30 voix pour)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délégation de fonction

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Municipal (décisions n° 2024/121 au n° 2024/150)

Reçu Sous-Préfecture le: 11/07/2024

Décision n° 2024/121

Commande Publique - Marchés publics

Achat de panneaux électoraux

Considérant qu'il convient d'acheter des panneaux électoraux pour le service ELECTIONS de la ville d'HAZEBROUCXK,

Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publiqu

Considérant que le montant des fournitures de panneaux électoraux pourle service d'HAZEBROUCK par la société DOUBLET, sise 67, Rue de Lille à AVELIN (59710), es i

minimal de procédure

Sur proposition de Monsieur le Directeur Gé néral dés Services,DÉCIDE Atlicle 1 : de signer el de conclure le marché

de fournitures relaïif à l'achat de panneaux électoraux pour le service élections de la ville d'HAZEBROUCK avec la société DOUBLET, sise 67, Rue de Lille à AVELIN (59710).

Atticle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 4 000 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.

Adicle 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des panneaux électoraux.

Décision n° 2024/122

ommande Publique - Autres lypes de contrat Remplacement de batteries au Centre Socio-Éducatif dans le cadre de l'entretien annuel des armoires

du Système de Sécurité Incendie (SS1) Considérant

qu'il convient de remplacer 9 batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du Système de Sécurité Incendie [SSI] du Centre Socio-Éducatif (CSE),

Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis de la société SSI Service sise 29, rue des Matières ZA - Bâtiment Autinor à AVELIN (59710) satisfait au besoin la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Auticle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au remplacement de batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du SSI du Centre Socio-Éducatif, avec la société SSI Service sise 29, rue des Marières ZA - Bâtiment Autinor à AVELIN (59710),

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l'issue de la garantie.

Alice 3 : Le montant total de la preslation s'élève à 1 403.80 € HT et ss décompose comme suit -_ prix Unitaire d'une batterie : 117.80 € HT, soit 1060.20 € HT pour 9 batteries =

Main d'œuvre dépannage : 95.00 € HT, soit 190 € HT pour 2 personnes

- frais de déplacement : 138,00€ HT

= contribution traitement DEEE : 15.60 € HT

Décision n° 2024/123

man ubli = sh ntrat

Remplacement de batteries au Théâtre de l'Orphéon dans le cadre de l'entretien annuel des armoires

du Système de Sécurité Incendie (S51)

Considérant qu'il convient de remplacer 7 batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du Système de Sécurité Incendie (SSI) du Théâtre de l'Orphéon,

Considérant que ce contrat est pasé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis de la société SSI Service sise 29. ve des Marières ZA - Bâtiment Auïinor à AVELIN (59710) satisfait au besoin la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Arlicle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au remplacement de batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du SSI du Théâtre de l'Orphéon, avec la société SSI Service sise 29, rue des Marlières ZA - Bâtiment Autinor à AVELIN (59710),

Atlicle 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine àl'issue de

la garantie

Atticle 3 : Le montant total de la prestation s'élève à 981.20€ HT et se décompose comme suit : - Prix unitaire d'une batterie YUCEL : 24.30 € HT, soit 48.60 € HT pour 2 batteries

prix Unitaire d'une batterie NICD : 117.80 € HT, soit 589.00 € HT pour 5 batteries

- main d'œuvre dépannage : 95.00 € HT, soit 190 € HT pour 2 personnes

- frais de déplacement : 138,00 €HT

- contribution traitement DEEE : 15.60 € HT

Décision n° 2024/124

NON ATTRIBUÉ

Décision n° 2024/125

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCXK des locaux situés au Complexe sportif

Pierre de Couberlin

Considérant que l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK, a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir une salle de sports pour lui permettre d'organiser une manifestation sportive : Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK et a conclu une convention de mise à disposition de locaux situés au Complexe sportif Pierre de Coubertin, salle omnisports Coubertin, rue des Flandres à Hazsbrouc:

DECIDONS

Article 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK des locaux situés au Complexe sportif Pierre de Coubertin, salle omnisports Coul n, rue des Flandres à Hazebrouck, se composant d'une salle de sport d'environ 1072.49 m?, de vestiaires d'une superficie de 23,32 m° et de 19.60 m°, de sanitaires, ainsi qu'une infinmerie et d'un vestiaire d'arbitre. U onvention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise àdisoosition.

Article

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d'eau

seront pris en chargs par la Ville.

Atticle 3:

La convention est conclue à compte:

Aticle 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d'Hazebrouck en. qualité de propriétaire non occupant et par l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK en qualité d'occupant

Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCXK reconnaît avoir souscrit Une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation des locaux ris à disposition et notamment toutes les polices d'assurance

nécessaires afin de garantir sa resconsabilté civile

du vendredi 3 mai au dimanche 5 mai 2024 à 23hArticle 5 :

En cas de non-respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l'autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter el restée sans effet,

La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera

lieu à aucune indernnisation:

La présente convention sera résiiée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure

Décision n° 2024/1286

Domaine et Patrim

Reprise de concessions

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures pour assurer le réernploi des concessions expirées depuis plus de 2 ans et dont les personnes titulaires n'ont pu être touchées ou n'ont pas fait connaître

leur réponse ceci dans le souci du bon aménagement des cimetières et de l'Ordre Public. ARRETONS:

ARTICLE 1e" : il est procédé à la reprise des concessions expirées en 2021, désignées ci-après :

= Aut ctes de gestion d' main blic

CIMETIÈRE DU NOTRE DAME

8469 Farnile LAMPS LESTAVEL

8485 Famille DEREMTZ VANNOYE

20966 Famille TUR

8444 Famille BAUDENS JULIEN

1082 Famille JACOS Léa

1086 Famille CAUWEL SYSSAU

21047 Famille DECROO BELOT

El Farnille MARISSAEL BODDAERT

8507 Farnille LEUWERS

8512 Famille SAMSOEN FACHE

21053 Famille JOLY Claude

8500 Famille PERRY

CIMETIÈRE ROCHER

21004 Famille SIMON

8471 Famille SENS Paul

8472 Famille LENOIR VERHEE

8473 Famille DAVION HILDE

8475 Famille DEZUTTER LECOCQ

8477 Famille BAREZ TOURNEUX

8478 Famille VANDENSROUCKE WILLAEYS

8493 Farnile CARRE DEZUTTER

8436 Farnille BOCHART DESAILLY

8438 Famille ALLARD TESSIAN

8446 Famille VANNEUFVILLE NOWACKI

8449 Famille MINNE Elie

8455 Famille OURDQOUILLIE BELS

20994 Famille LOONES

8483 Famille DECHERF DELMARRE

8466 Faille DECOURCELLE BAYART

8498 Farnile CATIOEN BOTTIN

8497 Farnille SENS ROUSSEZ

21050 Famille HOUVENAGHEL COUSYN

8525 Famille FESURIER MULLER

JMI AIN Ïf

21009 Farnile GRIMMELPONT DUCOURANT

21013 Farnile DEKEUWER SAINT OMER

21081 Famille MOUQUE DEBAERE

21034 Famille POMART LESAGE

21035 Famille DULIEU SI

21076 Famille GLASSON FAES

8439 Famille SOOCKEEL Adden

21048 Famille DUTHOO MULLER

21054 Famille RAMALHO IDALIO

8514 Farrile BOTTIN Anton

21062 Farnile DUCOURANT DELEPAUL

21963 Famille DEWYNTER VERSTRAET

21064 Farnille ROUSSEZ

ARTICLE 2 : Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés. ARTICLE 3 : À défaut par les familles intéressées d'avoir fait procéder dansles conditions réglementaires à l'exhumation des restes que ces concessions renferment, ces restes seront recueillis et ré inhumés

avec toute la décence convenable dans l'ossuaire du cimetière lors des opérations de reprises.

Décision n° 2024/127

Commande Publique - Marchés publics

Étude de faisabilité pour la reprise structurelle de la salle Jean Jaurès à Hazebrouck Considérant que la salle de sports Jean Jaurès a été fermée pour des raisons de sécurité 8: de solidité

de la structure et qu'il est nécessaire d'apporter une solution technique préalable aux travaux de consolidation et de sécurisation de ce bâtiment, Considérant qu'une étude de faisabilité pour la reprise structurelle de la salle Jean Jaurès à Hazebrouck

est nécessaire,Considérant que ce contrat, inférieur à 40 000 € HT, est passé selon Un marché

sans publicité ni mise en Concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du

Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par

le bureau d'études et d'ingénierie BTC sis 1, rue Contour

de la Gare à Hazebrouck (59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

D Atticle 1 : de signer

et de conclure le marché relatif à l'étude de faisabilité

pour la reprise structurelle de la salle Jean Jaurès à Hazebrouck avec le

bureau d'études et d'ingénierie BTC sis 1, rve du Contour de la Gare à

Hazebrouck 159190).

Atlicle 2 : Le montant de la présente étude s'élève

à 1470.00 € HT et comprend les prestations suivantes :

2 Prise en compte du dossier [uiite, recueil et examen des documents validés,

etc), > Proposition d'un scénariopré validé en commun le 28 mars 2024,

> Pré-étude dimensionnelle technique et estimation

TDC grandes masses, > Rapport de faisabilité.

Atlicle 3 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la

notification par le titulaire et se termine à la livraison du rapport de faisabilité.

Décision n° 2024/128

Domaine et Patrimoine - Location:

Résiliation du contrat de location - 24rue des Tisserands

à HAZEBROUCK Considérant que la ville loue

au profit de Madame Mañoie HUYGHE le logement

sis 24 rue des Tisserands à HAZE3ROUCXK ;

Considérant que Madame Marjorie HUYGHE a fait part

de son souhaiït de résilier le contrat de location au 19 avril 2024;

DÉCIDONS Article

La location de l'habitation sise 24 rue des Tisserands à

HAZEBROUCXK, consentie au profit de Madame Mañorie HUYGHE prendra

fin au 19 avñl 2024. La résiliation prendra effet à compter

de cette même date.

A cet effet, le logement sera libéré.

Décision n° 2024/129

ande Publi - Marché li

Mise à jour des agents KMC sur la licence Kwariz N°4391 (pour les écoles)

Considérant qu'il convient de conclure un marché relatif

à la mise à jour des agents KMC sur la licence Kwartz N°6391 {pourles écoles) avec la société IRIS Technologies, sise 269 bis,

avenue de la République à LA MADELEINE (591 10).

Considérant que cette prestation est passée selon un

marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publiqu

Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait

au besoin de la collectivi Sur proposition de Monsieur

leDirecteur Général des Services,

DÉCIDE Aulicle 1 : de signer et de conclure

le marché relatif à la mise à jour des agents KMC sur la licence Kwariz N°6391 {pourles écoles) avec lasociété IRIS Technologies, sise 269 bis, avenue de la République à LA MADELEINE (59110).

Aticle 2 : Le marché prend effet à compter de la

réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations. Atticle

3 : Le montant total du marché s'élève à 2 308. 40 €

HT.

Décision n°2024/130

# L nm Ë és

publics Vérification annuelle

des hydranis 2024 - Secteur N°1 — Budget eau gestion déléguée Considérant

qu'il convient de procéder à la vérification annuelle des hydrants

2024 - Secteur N°1. Budget eau gestion délégu

Considérant que cette préstation est passés selon un marché sans publicité

ni mise en concursnce préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique, Considérant que le montant du devis fourni par la société LEBOULANGER

SÉCURITÉ, sise 150 Rue Pierre DEKYISPOITER, Parc d'activités la Creule, à HAZEBROUCK

CEDEX (59524), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait

le besoin de ja collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur

Sénépi des Services,

Article 1 : de signer et de conclure ce marché

relatif à la vérification annuelle dés nydrants

2024 = Secteur N°1 avec la soclété LEBOULANGER SÉCURITÉ, sise

150 Rue Pierre DEKYTSPOTTER, Parc d'activités la Creule, à HAZEBROUCK CEDEX (59524),

Atlicle_2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 242, 80 € HT selon la

devis descriptif et détaillé fourni par la société.

Aticles :Le marché prend effet à compter de la réception de la notificationpar le

fitulaire et se termine à l'achèvement des prestations.

Décision n° 2024/131

omm. le Publique - Marchés publics

Achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche

familiale Considérant qu'il s'avère

nécessaire d'acquérir un kit Visiophone pour le futur

dortoïr de la crèche farnilials,

Considérant que le montant de cet achat est inférii ésent marché est passé publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-8 du Code Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société ODELEC

NOLLET, siss 23, boulevard Scnu BEAUMONT {621 10] satisfait

au besoin ds ectivit

Sur proposition de Mo le Directeur Général des

Servic 5,

DÉCIDE Atlicle 1 : de signer et de

conclure le marché de loumitures relatif à l'achat d'un kit visophone pour

le dortoir de la crèche familiale a: la société ODELEC NOLLET, sise 23, Boulevard Schweitzer à HÉNIN- BEAUMONT (82110),

Atlicle 2 : Le montant du marché s'élève à 1 015,00 € Hr.

Atlicle 3 : Le marcné prend à com,

termine à la réception du kit visiophone,

Décision n° 2024/132

Commande Publique - Marchés publics Condamnation

et mise en sécurité de l'ancien bâtiment abattoir de

la Ville d'HAZEBROUCKConsidérant qu'il convient de procéder à la condamnation et mise en sécurité de l'ancien bâtiment abattoir de la Ville d'HAZEBROUCK,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société ORME ACTIVITÉS, sise 59, ve du Vieux Berquin - Bâtiment 9 à HAZEBROUCXK (59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atlicle 1 : de signer et de conclure le marché de service relatif à la condamnation et mise en sécurité de l'ancien bâtiment abattoir de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société ORME ACTIVITÉS, sise 59, rue du Vieux Berquin - Bâtiment 9 à HAZEBROUCK (59190),

Atlicle 2 : Le montant du marché s'élève à 7 790.00 € HT

Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la no

l'issue des prestations.

ation et se termine à

Décision n° 2024,

Finances Locales - Subventions

Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de l'étude de faisabilité de requalification d'une fiche commerciale de centre-ville

Considérant que la ville d'Hazebrouck, dans le cadre de son intégration au dispositif Action Cœur de Ville envisage de mener une étude de faisabilité en faveur de la requalification d'une friche commerciale en centre-ville.

Considérant que dans ce cadre, la commune a élaboré une « fiche action » pour laquelle la banque des temitoires s'engage à cofinancer celte étude à hauteur de 50%. DÉCIDE

Arlicle 1 : de soliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 34 530 euros TTC dans le cadre de la requalification d'une fiche commerciale de centre-ville Atticle 2: le plan de financement est le suivant

PLAN DE FINANCEMENT

| fac | : Montant TTC

DEPENSES_ nes _ 69060€

TITRE

- Diagnostic et besoins 27120€

Orientations prioritaires et scénaril 25800€

- Programme et master plan

16140€

l Montants TTC

RECETTES _ 69 060 €

Porteur de projet - Ville d'HAZEBROUCK: 348306 que des Territoires 34530€

Décision n° 2024/134 s local ibutions budaétai

Tarifs des repas dans les foyers restaurants pour personnes âgées pour la période du Ter janvier 2024 au 31 décembre 2024

ARRETONS Alicle 1 : Restauration Municipale

Le prix des repas est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - Repas servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées : 4.72 €

_ Repas améliorés servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées lors des temps forts de l'année {repas de noël, lêle de l'été …) : 7.50 €

Les repas confeclionnés par la cuisine centrale de la Ville d'Hazebrouck sont remboursés par le Centre Communal d'Action Sociale pour les foyers restaurants, et ce après avis de la commission administrative.

Doécision n° 2024/135

nd: lique - Marchés

Formations en intra du personnel de la crèche familiale de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant que des formations en intra du personnel de la crèche familiale de la Ville d'HAZEBROUCK s'avèrent nécessaires,

Considérant que le montant de ces formations est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé

sans publicité ni mise en concurence préalable conformément à l'article R2122-8 du Code de la

Commande Publique,

Considérant que les devis fournis par le Centre National de Formation Des Professionnels de L'enfance

sis 465, re Courtois CS 70023 à LILLE CEDEX [57042j satisfont aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services. DÉCIDE

Article 1 : de signer et ds conclure le marché de services relatif à des formations en intra du personnel

de la crèche familiale de la Ville d'HAZEBROUCK avec le National de Formation Des Professionnels de L'enfance sis 465, ru& Courtois CS 70023 à LILLE CEDEX (59042),

Aïlicle 2 : Le montant du marché s'élève en totalité à 2 418.00 € HT et se décompose comme suit

Favoriser la sécurité émotionnelle de l'enfant accueilli à domicile et en crèche familiale : 1209.00

€ HT

Faire équipe en crèche familiale : du travail individuel au travail en équipe : 1 209.00 € HT

Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la noïificarion par le titulaire. Les

formations se dérouleront le 06 mai 2024, ainsi que le 07 mai 2024Décision n° 2024/1368

Commande Publique - Marchés publics

Pose et raccordement de ventouses murales au Pôle musique et au Pôle enfance d'HAZEBROUCK Considérant qu'il convient de réaliser une pose et un raccordement de ventouses murales au Pôle

musique et au Pôle enfance d'HAZEBROUCK,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la

Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société Système de Sécurité Incendie Service, sise 29 rue des Marières — ZA Bâtiment Autinor à AVELIN (59170) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Atlicle 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures

relatif à la réalisation d'une pose et d'un

raccordement de ventouses murales au Pôle musique et au Pôle enfance d'HAZEBROUCK avec la société Système de Sécurité Incendie Service, sise 29 rue des Marlières - ZA Bâtiment Autinor à AVELIN (59170).

Atlicle 2 : Le montant du marché s'élève à 1 761.80 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine

à l'achèvement de la prestation.

Décision n° 2024/137

omman. li - Marchés il

Marché n°24$1020_CD/LN : Diagnostic immobilier de 49 logements et DTA des parties communes et des locaux de services répartis en 4 bâtiments de la Gendarmerie de la ville d'Hazebrouck Considérant que le présent marché de services est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 12 avril 2024 via marchés

sécurisés à trois sociétés, à savoir :

+ Société Hugues LAPOUILLE - Géornètre-Expert à Hazebrouck

03 28 41 4690

hazebrouck@lapouille-geometre fr

+ SOCOTEC - Socotec diagnostic à LESQUIN

0361117525

cedric.dernoncourt@socotec.com

% DIAGAMITER - Diagnostiqueur Immobilier

03 28 50 12 69

stephane.delattre@diagamter.com

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 26 avril 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 1 oli dématéialisé émanant de la S.A.S SOCOTEC DIAGNOSTIC —

21, route d'Albert à AVESNES LES BAPAUME (62450),

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à un diagnostic immobilier de 49

logements et DTA des parties communes et des locaux de services répartis en 4 bâtiments de la Gendarmerie de la ville d'Hazebrouck avec la S.A.S SOCOTEC DIAGNOSTIC - 21, route d'Albert à

AVESNES LES BAPAUME (62450),

Atticle 2 : Le montant estimatif du marché s'élève à 8 830.00 € HT. Toutefois, les prix unitaires du BPU

seront appliqués aux quantités réellement commandées. Atlicle 3 : Le

marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Le délai d'exécution

est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage des

prestations.

Décision n° 2024/138

Comm ublique - Marchés publics

Marché n°24JEU010_VE : Animations dans le cadre de «l'été à HAZEBROUCK » au Jardin Public en 3 lots

Lot 1 : mise à disposition d'une structure tt NINJA WARRIOR »

Lot 2 : mise à disposition de structures gonflables

Lot 3 : Mise à disposition d'une structure & ACCROBRANCHE » Considérant que

le présent marché de services alloti en 3 lots est passé sous la forme d'une procédure adaptée

ouverte en application de l'article R:2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande

Publique, Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication surle BOAMP

en date du 29 mars 2024 ainsi qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville httos://wmw.marches-securises.frà la même date el a fait l'objet de 11 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 24 avril 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 8 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :

+ EUROP EVENT - SOCIÉTÉ EUROPEAN PARTNER SARL - 2, rue du Moulin - 59710 AVELIN pour le

lot2

+ SARL PASSION LOISIR - 715, rue la Brassarderie - 42920 GONNEHEM - La société a déposé

4 plis - seul le dernier pli pour le lot 2 a été ouvert conformément à l'arlicle R.2151-4 du

Code de la Commande publique + SARL Lille 6 Pirates - 6 impasse du Crachet

- 59198 ERQUINGHEM LYS pour les lots 2 et 3 + MOVIPUB SAS - 66 bis rue Abbé Lemirs

- 59200 TOURCOING - La société a déposé 2 plis — seul le dernier pli pour les lots 1, 2

et 3 a été ouvert conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande publique

Sur proposition de Monsieur ls Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Adicle 1 : de signer et de conclure le marché de servic

à HAZEBROUCX » au Jardin Public en 3 lots avec les socié relatif aux animations dans le cadre de « l'Été et les montants suivants : Montant des prestations en Numéro et désignation du lot Titulaire a

Lo! ! : mise à disposition d'une structure & NINJA | Lot déclaré infructueux = une seule offre a été déposée et n'est pas conforme WARROR aux prescriptions du CCP

SAR Lille 6 Pirates Lot 2: mse à d'sposition de structures gonfiabees

| 4 impasse du C: 3330.00€ 59193 ERQUINGHEM LYS

K ä k ture | SARL Lille 6 Pirates Lo! 3° mse à dposiion d'une shucture | RRQ sad

LACCROBRANCHE 59193€ Lys

Montant total en € HT 6930.00 €Article 2 : Les marchés prendront effet à compter de la réception de la notification par le titulaire de

chacun des lots.

L'événement « L'été à HAZEBROUCXK » se déroule du 29 juillet 2024 au 11 août 2024.

L'ouverture au public est prévue de 10H à 19H.

Par conséquent, les structures devront être opérationnelles à compter du 29 juillet 2024. Elles seront

démontées le 12 août 2024 dès 8 heures.

Décision n° 2024/139

Commande Publique - Marchés publics

Annulalion de la décision n°131 relative à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale

Considérant qu'il convient d'annuler la décision n°131 relative à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale, dont le titulaire était la société ODELEC NOLLET, sise 23, boulevard Schweitzer à HÉNIN-BEAUMONT [62110] pour un montant de 1 015,00 € HT

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Atlicle 1 : de procéder à l'annulation de la décision n°131 relative à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale, dont le titulaire était la société ODELEC NOLLET.

Décision n° 2024/1409 Commande Publique - Marchés publics

Remplacement de la sonde US Easytrek et du transmetteur Multicont du Château d'eau de Morbecque

- Budget eau - gestion déléguée

Considérant qu'il convient de remplacer la sonde US Easytrek et le transmetteur Multicont suite à une panne de la sonde de niveau au Château d'Eau de Morbecque, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis fourni par la société C2plus sise 246, allée du Luxembourg à WANCOURT (62128) est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin

de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atticle 1 : de signer et de conclure ls marché relatif au remplacement de la sonde US Easytrex et du

transmetteur Multicont avec la société C2plus sise 246, allée du Luxembourg à WANCOURT (62128) Aïicle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1829,00€ HT selon le devis descriptif et détaillé fourni

par la société

Aicle 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine

à l'issue de garantie du matériel.

NON ATTRIBUÉ

Décision n° 2024/142

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture el pose d'un transmetteur téléphonique GSM

Considérant qu'il convient d'acquérir et de procéder à la pose d'un transmetteur téléphonique GSM, Considérant que cet achat, inférieur à 40 000 € HT, est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société SSI SERVICE, sise 29 ve des Marières- ZA bâtiment

Autinor à AVELIN (597 10}, satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conclure le marché relalif à l'acquisition et la pose d'un transmetteur téléphonique GSM avec la société SSI SERVICE, sise 29, rue des Marlières - ZA bâliment Autinor à AVELIN (59710). Atlicle 2 : Le montant total du marché s'élève à 2 194.60 € HT.

Aticle 3 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la pose du transmetteur téléphonique GSM.

Décision n° 2024/143

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°24AC012_ CD/JL : curage des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux Considérant que le présent marché de services est passé selon une procédure adaptée ouverte

supérieure à 90 000 € HT conformément à l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication de l'envoi du Dossier de Consultation des

SAS POLAK & FILS sise PAE de la Creule, BP 60162 à HAZEBROUCK Cedex (59523),

THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT sise 499, rue de la Lys à LA GORGUE (59253)

DETRÉ Assainissement sise 252, rue de la Chapelle à ESTAIRES (59740)

RAMERY PROPRETÉ à ZI du Ritz à BARLIN (62620)

SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING sise 300, rue Jean Perrin LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Considérant que ce marché a fait l'objet de 4 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 10 mai 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné un pli dématérialisé émanant de la société suivante : + SAS POLAK & FILS sise PAE de la Creule, BP 60162 à HAZEBROUCK Cedex (59523) Considérant que l'offre présentée par ladite société satisfait aux besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conciurs le marché relatif aux travaux de curage des x d'assainissement des bâtiments communaux avec la SAS POLAK & FILS sise PAE de la Craule, BP 40162 à HAZEBROUCK Cedex (59523).

Aticle 2: + conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26 juillet 2024 réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux êmes charges, clauses et conditions 8t sa durée totale ne pourra excéder 36 mois

es montants contractuels sont les suivants :

+ Sans montant minimum annuel HT

+ Montant maximum annuel HT : 20 000 € HT.

de 10%

.

.Décision n° 2024/144

Finances Locales - Tarifs

Mise à disposition à litre gratuit la salle Espace Flandre pour le gala de l'association Gym Haz Considérant la demande de l'association Gym Haz de disposer gratuitement de la salle Espace Flandre

pour leur gala de danse annuel ;

Considérant que ladite décision ne vise pos expressément la mise à disposition de la salle Esoace Flandre au profit de l'association Gym Haz;

DECIDE

Article 1

Dans un souci d'équité entre les associations hazebrouckoises proposant Un gala de danse, la Commune d'Hazebrouck met à disposition de l'association Gym Hoz, la salle Espace Flandre, rue du Milieu à Hazebrouck

La mise à disposition est consentie à tite gratuit

Article 2

Ces dispositions sont applicables uniquement sur le spectacle du mercredi 19 juin pour les répétitions et du dimanche 23 juin 2024 pour le gala et seulement pour la salle Espace Flandre. Les modalités de la mise à disposition sont définies par convention établie entre la commune d'Hazebrouck et l'association, bénéficiaire.

Décision n° 2024/145

Finances Locales - Tarifs

Mise à disposition à titre gratuit la salle Espace Flandre pour le gala de danse de l'association « Bouge- toi

Considérant la demande de l'association Bouge-toi dé disposer gratuitement de la salle Espace Flandre pour leur gala de danse annuel :

Considérant que ladite décision ne vise pas expressément la mise à disoosition de la salle Espace Flandre au profit de l'association Bouge Toi;

DECIDE

Alicle 1

Dans un souci d'équité entre les associations hazebrouckoises proposant un gala de danse, la Commune d'Hazebrouck met à disposition de l'association

Bouge Toi, la salle Espace Flandre, rue du Milieu à Hazebrouck

La mise à disposition est consentis à titre gratuit

Atlicle 2

Ces dispositions sont applicables uniquernent sur ls spectacle du mercredi 3 juillet pour les répétitions et du vendredi 5 au samedi é juillet 2024 pour les galas et seulement pour la salle Espace Flandre. Les modalités de la mise à dispo: sont définies par convention établie entre la commune d'Hazebrouck et l'association, bénéficiaire.

Décision n° 2024/146

NON ATTRIBUÉ

Décision n° 2024/147

Commande Publique - Marchés publics

Terrassement de la berge et mise en place d'enrochement suite à une fuite sur une canalisation de transpoit d'eau potable sur la commune de

$Steenbecque - demande de l'USAN - Budget eau, gestion

déléguée

Considérant qu'il convient de procéder au terrassement de la berge et à la mise en place d'enrochement suite à une fuite sur une canalisation de transport d'eau potable sur la commune de Steenbecque, el ce à la demande de l'USAN,

Considérant que cetie prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence

préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total de la prestation confiée à la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur

au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les besoins de la collsctiv

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Atlicle 1 : de signer et de

conclure le marché relaïf au terrassement et à la mise en place d'enrochement

sur la commune de Sleenbecque avec la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122)

Atlicle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 7 503.58 € HT selon le devis descriptif et

fourni par la société.

Article 3 : Le march d effet à compter de la ré:

termine àl'issue de la réalisation des prestations.

Décision n° 2024/148

Commande Publique - Marchés publics

Marché de maintenance et suivi du logiciel KWARTZ

Considérant qu'il convient de conclure un marché de maintenance et de sui du logiciel KWARTZ avec la

Société IRIS Technologiessociété, sise 269 bis, avenue de la République à LA MADELEINE {59110}, Considérant que cette prestation est passés selon un marché sans publicité ni mise en concursnce

préalables, en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure

le marché relatif à la maintenance et au suivi du logiciel KWARTZ

avec la Société IRIS Technologiessociété, sise 249, bis avenue de la République à LA MADELEINE

(59110).

Aicle 2 : Le marché prend effet à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 12 mois. Il est

reconductible 2 fois cour uns durée identique. En tout de cause, il prend fin le 31 mai 2027 Article 3 : Le montant du contrat s'élève à 897,00 € HT soit 1 076,40 €TTC cour toute la durée du marché,

Décision n° 2024/149

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture el pose d'une alarme au refuge pour animaux situé à Saint Sylvestre Cappel (budget

bâtiments industriels) Considérant

qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement du refuge pour animaux situé à Saint Sylvestre Cappel,

de procéder à la foumiture et à la pose d'une alarme, Cons nt

c c réstation est pi elon Un marché sans oublicité ni ris

préalables, en application de l'article R2122 8 du Code la Commande Publique,

taillé

ep'ion de la notification par ls titulaire et se

0 n concurrenceConsidérant que le montant de la prestation confiée à la société KAP [KOUCKE ALARME PROTECTION), sise 47 bis, route d'Hazebrouck à SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114) est inférieur au seuil minimal de

procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atlicle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la fourniture et à la pose d'une alarme au refuge pour animaux avec la société KAP (KOUCKE ALARME PROTECTION), sise 47 bis, route

d'Hazebrouck à SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114).

Atticle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2840.00 € HT selon le devis descriptif et détaillé

fourni par la société

Attiele 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se

termine à l'issue de la prestation.

Décision n° 2024/150

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte-Anne le terrain situés au 46 Avenue Jean Bart

Considérant que l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte-Anne, a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir la mise à disposition d'un terrain ainsi que l'accès aux sanitaires pour lui

permelire d'organiser une manifestation sportive :

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte-Anne et a conclu une convention de mise à disposition d’un terrain ainsi que l'accès aux sanitaires situés au 46 Avenue Jean Bart à HazebroucxK ; DECIDONS

Article 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte- Anne le terrain ainsi que l'accès aux sanitaires situés au 46 Avenue Jean Bart à Hazebrouck, se composant d'une superficie d'environ 6 074m2.

L'association « Les Amis de Baden Powell n utilisateur des locaux et du terrain a donné son accord quant

à ladite utilisation.

Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.

Atlicle 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d'eau seront pris en charge par la Ville:

Atlicle 3

La convention est conclue à comoter du jeudi 13 juin 2024 de 18n à 20h00 et le vendredi 14 juin 2024

de 8h00 à 18h30

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :

+ ANNEXE 1 : 2024/080Convention avec Saint Sylvestre Cappel

+ ANNEXE 2 : 2024/081Statuts Société Publique Locale

+ ANNEXE 3 : 2024/082Convention reliure

+ ANNEXE 4 : 2024/083Convention TE FLANDRE

+ ANNEXE 5 : 2024/084Convention Parking rue des Cheminots

ANNEXE 6 : 2024/086 Plan Site industriel rue de Merville

ANNEXE 7 : 2024/087 Bulletin d'adhésion Fondation du Patrimoine

+ ANNEXE 8 : 2024/088 Convention avec l'EPSM

+ ANNEXE 9 : 2024/089 Convention les Symphorines

+ ANNEXE 10 : 2024/093 convention avec l'Education Nationale

+ ANNEXE 11 : 2024/098 Avis du Domaine 6bis ru du Rivage

+ ANNEXE 12 : 2024/099 Avis du Domaine 15 rue du Dispensaire

+ ANNEXE 13 : 2024/100 Convention Enquête familiale

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h15.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES DELIBERATIONS PRESENTEES

LE 27 JUIN 2024

NOMENCLATURE

w [rw THÈME Objets N° page délib. Registre

: FI à ifestati l'intérêt os | æ Dee ETAOIENES Lancement d'un appel à manifestation a'intérél és

{AMI} pour la gestion du refuge de la vile

so | 1 ESRNSRAS BUbIEUS Convention ce prestofiers de services avec la x2v Commune de Saint-Syivestre-Coppel

é 5 é Publi locale (SP a! sé | % Fhancesibcoles Création d'une Société Publique Locale (SPL) cons a

le domaine du tourisme en Cœur de Flandre

Renouvellement de l'adhésion au groupement de

o82 | 11 Commonde pubiaue commandes relatif à a relure des actes 84 administratifs et/ou d'état-civil pour l'année 2025

Convention de mutualisation de personnel et de

083 | 41 Fonction publique moyens entre la Ville d'Hazebrouck et le Teritoire 84, d'Energie Flandre [TE FLANDRE)

Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec

os | 74 ‘à Commune d'Hazebrauck pour la réfection en Bév enrobé d'une parie au parking des cheminots

Mise à disposi'on de pesonrel communal à

o8s | 41 Fonction publique Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et & Trotement des Ordres Ménogères (5MICTOM)

à ÿ ngagement d'un projet de requalification urbain : 08 | 84 Aménagernent du tertoire Engagement d'un pro 4 on rene 85 d'un site industelsiué rue de Merville

o87 | 8° Adhésion à la Fondation du Patimoine 86Convention de parenañat entre

la Commune d'Hazebrouctk et l'établissement sit 2 os | 89 Cuivre desc 86

Mentale des Flandres {EPSM)

Convention de partenariat entre

la Commune d'Hazebrouck et

«Les Symphorines », étoblissement jh o8 | 89 Cuiture alone tes gév

tt Les Papillons Blancs d'Hazebrouck »

V | à ts Politi Vill 090 75 Finances locales Subvention appel à projets oh ique de la Ville pour 87

la programmation 2024 & Subvention 2024 au CCAS au ifre du Programme

on | 75 Finances locales À ° 88 de Réussite Educative

Subventions aux écoles publiques , et écoles privées sous contrat pour

92175 Fhoncenisnmes la réalisation d'actions au bénéfice 8e des élèves Convention de parenañat entre l'association t Les

Popilons Blancs », 03 | 82 Aides sociales BésrnunS d'a STE 8

et l'Education Nafionale

094 | 74 Finances locales Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 8

os | 71 Finances locales Décision modificative n°1 au budget principal Vile | 89v

UI + anni Le fi ôti ts- décis œs lai Hanceslocdles Bvage annexe Locaïons bâtiments décision 3%

modiicative n°2

Création d'un emploi permanent d'assistant 97 N ti lique k É bats 0 ! 42 Fonetion publique d'enseignement artistique ?

Mise en vente Immeuble Ë 0 + pat ] o8 | 32 jomaine et patrimoine 4 bi rue du nvage 90v

À î le à ‘habitatic 1 Son m0 Demain er saltasee Cessien de l'immeuble à usage d'habitaïion 15.ne |

du ispensaire

Campagne ce recensement 100 | 9.1 | Autres domaines de compétences de la population 2025 nv Enquête Fornlig'e

Valentin BELLEVAL

Le Maire,

Fait et Délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

(Suivent les signatures)

SEANCE DU 27 JUIN 2024