Séance du 15 mai 2024
SEANCE DU 15 MAI 2024
ORDRE DU JOUR
PROJETS
[ Education - Citoyenneté - Petite Enfance - Jeunesse il
2024/066 Tarifs communaux pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire
[ Culture - Pratiques Culturelles |
2024/067. Organisation du_salon «Ruralivres » - Convention de partenariat entre la Commune et la Fédération des Foyers Ruraux du Nord-Pas-de-Calais 59/62
2024/068. « ZEMO FEST » - Convention de partenariat entre la Commune et l'association ZICK ASSTHEUR
2024/069. Festival « DEV FEST » - Convention de partenariat entre la Commune d'Hazebrouck et l'association DEV FEST
[= Vie Associative _]
2024/070. Subventions aux associations
[ Affaires Immobilières ]
2024/071. Cession de l'immeuble 40b rue Ferdinand Buisson
[ _ Aménagement, Transition énergétique ]
2024/072. Avenant n°5 au contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, des illuminations de Noël et de la mise en lumière du patrimoine de la Ville d'HAZEBROUCK
[= _ Eau - Assainissement = | ]
2024/073. Proposition à la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre de révision et de mise à jour des tarifs, redevances et barèmes de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement - 2ème semestre 2024
2024/074. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2023 : communication et débat
a Finances | _
2024/075. Budget Annexe Location de bâtiments industriels - Décision Modificative n°1
FE
2024/076. Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération « Le jardin en délire »
Fonctionnement des services 1
2024/077. Convention de mise à disposition d'animateurs socioculturels et sportifs avec le GEIQPSAL 59 (Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification des Professionnels du Sport, de l’Animation et des Loisirs du Nord)
2024/078. Création d'un poste de responsable de la Communication Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23
du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020.
L'an deux-mille-vingt-quatre, le quinze du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK et sur la
convocation faite par lui le sept mai deux-mille-vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance: 35
Présents : 23
Absents ayant donné Pouvoir : 8
Absents : 4
À compter de la question n° 2024/067
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 3
A compter de la question n° 2024/070
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents: 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (arrivé à 19H14, prend part au vote à compter de la question n°2024/067), Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Mme FERLIN,
Adjoints,
M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX (arrivée à 19H20, prend part au vote à
compter de la question n°2024/070), Mme ANDRE, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE,
M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DÉLECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DÉPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENTS :
M. DECOOPMAN
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum est atteint
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI 2024
L'Assemblée désigne à l'unanimité Monsieur M. Adrian MEIRLAND, comme Secrétaire de Séance. Tous les Conseillers sont présents sauf:
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL Mme DÉPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENTS :
M. DECOOPMAN
M. DEBAECKER [TT INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL 7]
Intervention de Monsieur le Maire
Nous commençons ce conseil municipal avec quelques mots d'introduction. Le conseil Municipal présente ses condoléances à Hervé Delva suite au décès de son papa. Toute:
nos condoléances Hervé dans cette épreuve à ta famille et tes proches. Nous sommes le 15
mai, dans 3 jours ce sera aussi le premier anniversaire du décès de notre collègue Jean-
Pierre Bailleul, il nous a quitté il y a 1 an, le 19 mai dernier. Je voulais une nouvelle fois
saluer sa mémoire, son engagement auprès des hazebrouckois depuis de nombreuses
années professionnellement puis en tant qu'élu hazebrouckois pendant près d’une dizaine
d'années. Toute ma sympathie, mes pensées les plus chaleureuses à son épouse ainsi qu’à
toute sa famille, nous ne l'oublions pas.
Je voudrai revenir sur le succès de ce week-end avec le premier street food festival qui
s’est tenu au jardin public sous un très beau soleil. La première édition devant un public venu nombreux, plus de 6000 personnes ont déambulé, flâné dans les allées du jardin public. Nous avons tous découvert ou redécouvert le jardin public autrement. C'est un
beau rendez-vous qui a connu un beau succès. Merci aux élus, merci aux équipes
techniques, aux équipes de la ville, aux équipes du cadre de vie qui interviennent depuis
la fin de l'évènement pour remettre en ordre le jardin public, merci à tous les partenaires, aux organisateurs et particulièrement à Benoit Flahault et Grégory Deschodt qui ont
organisé cet évènement d’une main de maître.
L'été se profile, les rendez-vous estivaux arrivent également, les Happy Days de juin sont
de retour jusqu’au feu d'artifice en point d'orgue le 13 juillet prochain. Grande nouveauté
cette année, la première édition du jardin en délire, nous en reparlerons tout à l'heure
avec une délibération dédiée pour des recrutements de vacataires à cette occasion. Un
évènement de 15 jours où les plus jeunes et leurs parents profiteront de 15 jours
d'animation avec une entrée entièrement gratuite d'animation, d'aventure, de sport, de
mer
culture, d’accrobranche, de cinéma de plein au jardin publie, la dernière semaine de juillet
et la première semaine d’août. Ce qui permettra à tous les hazebrouckois présents à ce
moment-là ou qui n’ont pas la possibilité de partir en vacances cette année, de profiter de ces moments au jardin public, une nouvelle fois.
La fin des travaux de la rue de Vieux Berquin, c'est presque une réalité et c’est prévu pour
la fin du mois de mai, en fonction des conditions météo de ces prochains jours. Ce chantier extrêmement important, qui a mobilisé beaucoup de moyens financiers, presque
7 millions d'euros au total. Du temps, de l'énergie, de la patience aussi des riverains et des entreprises de la rue de Vieux-Berquin seront bientôt récompensés. La dernière étape des
travaux, la dépose des derniers poteaux et candélabres qui doivent être retirés ces jours-
ci. L'intervention du Département du Nord pour effectuer la réfection complète de la couche de roulement sur 4 jours, 2 jours et 2 nuits, dans les prochains jours. D'ici la fin
du mois de mai le chantier devrait être entièrement terminé. Ce chantier se termine, un autre chantier va commencer juste après la fin des travaux de la rue de Vieux-Berquin. Nous allons débuter les travaux d'assainissement et de voirie des rues Ferdinand Buisson,
Sainte Cécile, du Dépôt, de Lille et des Prés. Des travaux qui sont attendus depuis de très
nombreuses années. Des travaux qui sont nécessaires et obligatoires dans le cadre de notre plan pluriannuel d'investissement sur l'assainissement et l'adduction d'eau potable.
Je vous rappelle que nous somme sommés par l'Europe et l'Etat de mettre aux normes
notre réseau d'assainissement. Ces rues attendent depuis longtemps ces travaux, ce qui
fait qu'en attendant ces travaux d'assainissement, les travaux de voirie n’ont jamais été faits. 11 fallait attendre que les travaux d'assainissement soient faits. C'est un chantier
important qui va démarrer en juin et va s’étaler jusqu'au printemps prochain pour un montant total de 4,5 millions d'euros d'investissement sur ces 5 rues que je viens de citer. Une réunion avec les riverains est prévue ce vendredi à 18H00 sur site. Le flyer d'invitation a été distribué à la population.
Un autre grand chantier arrive à son terme. Celui-ci est attendu par les hazebrouckois depuis longtemps, plus globalement pas les habitants du territoire ; la mise en service de VIRM au centre hospitalier, à la mi-juin. C’est un équipement essentiel pour le
développement d’une offre de soins de proximité. Nous nous en félicitons. Nous rendons hommage au travail de tous celles et ceux qui ont contribué à l’arrivée de cette IRM,
depuis plus d’une décennie, qui, à force de conviction et aussi de bataille avec l'ARS et l'Etat sur le sujet, ont obtenu gain de cause. C'est désormais une réalité, les premiers
rendez-vous sont pris. Nous allons pouvoir inaugurer cet équipement majeur dans
quelques temps.
Enfin, un petit mot pour saluer le beau succè: de l'opération « écoles ouvertes » pour la
deuxième année consécutive, qui a eu lieu du 15 au 19 avril Une immersion qui a
ssemblé les enfants et les parents sur les temps forts. Plus de 130 familles sur différents . Cela a vraiment été une très belle opération, que nous renouvellerons l’an prochain.
IL y a quelques temps, j'ai mis en ligne des offres pour les élèves de seconde qui sont en recherche de stage de découverte à la fin de leur année. 37 stages ont été ouverts pour les secondes ar la plateforme « un jeune, une solution » pour le mois de juin. Quasiment tous les stages ont trouvé preneurs. Il reste encore quelques offres disponibles. J’invite les jeunes de seconde à consulter la plateforme, il est encore temps. Nous avons un ordre du jour assez léger, ce soir, avec 13 délibérations, c'est un conseil
municipal intermédiaire avant le conseil qui précèdera les vacances d'été.
Nous allons démarrer en vous soumettant l'approbation du procès-verbal de la séance du
3 avril 2024. Avez-vous des remarques ?
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui a pris connaissance du
procès-verbal de la séance du 3 avril 2024, s'il y a des observations.
Aucune remarque n'est avancée, le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 est
approuvé à l'unanimité,
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l'Ordre du Jour :
PROJETS
n° 2024/066 Tarifs communaux pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire
Reçu Sous-Préfecture le: 23/05/2024
Considérant la charge importante que peuvent représenter les tarifs de la restauration scolaire
et de l'accueil périscolaire au sein du budget de certaines familles, notamment celles qui sont
confrontées à certaines difficultés (familles monoparentales, au chômage ou dont l’un des parents
ne travaille pas, en formation ou en réinsertion professionnelle...) :
Considérant la baisse de 10% octroyée en date du 29 juillet 2020 par le Conseil Municipal ;
Il est proposé au conseil municipal de maintenir le tarif de la restauration scolaire et de
l'accueil périscolaire des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville,
Le prix du repas pour un enfant :
+ Hazebrouckoïis est de 2.75 euros
+. Non Hazebrouckois est de 4.29 euros
Pour l’accueil périscolaire,
+__les droits d'inscription pour la famille sont fixés à 12.60 euros.
La tarification demeure fixée sur la base du quotient familial et à la demi-heure de
présence enfant conformément aux obligations de la Caisse d’Allocation Familiale.
Ci-dessous le tableau des tarifs périscolaires proposés :
CT mn [Non Accueil périscolaire Hazebrouckois | Eebrouckois
REA Plus de 600 € 0.59€ 0.72€ Tarifs à la = = 1/2 heure De 370 à 600 € 0,54€ 0.68
Moins de 370 € 0.50€ 0.63€
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à fixer les tarifs communaux de
la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire à l’ensemble des familles ayant des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville d’Hazebrouck tels qu'indiqué ci-dessous,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
à ce dossier et à procéder aux opérations comptables qui en découlent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (31 voix pour)
PROJETS
n° 2024/067. Organisation du salon « Ruralivres » - Convention de partenariat entre la Commune et la Fédération des Foyers Ruraux du Nord-Pas-de-Calais 59/62
Reçu Sous-Préfecture le: 23/05/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-29 ;
Considérant la volonté de la commune d'Hazebrouck et des services de la Médiathèque d'accueillir le Salon du Livre « Ruralivres » ;
Considérant la volonté de la commune d'Hazebrouck d'accompagner la Fédération des
Foyers Ruraux du Nord et du Pas-de-Calais (FFR 59/62) pour l'organisation de la 24ème
édition du prix littéraire jeunesse Ruralivres ;
Ce prix s'adresse aux jeunes de 10 à 16 ans, qui peuvent y participer via leur
établissement scolaire ou association. Les objectifs principaux sont de donner le plaisir de
re à la lecture d'œuvres longues, développer la capacité d'argumentation des
ser la p de responsabilité et permettre la rencontre avec des
nnels du livr
De nombreux aute éditeurs et librai s de livres de jeunesse seront présents. Le salon « Ruralivres» se déroulera le jeudi 13 juin 2024 sur différents sites de la
Commune d'Hazebrouck mis à disposition de la Fédération des Foyers Ruraux du Nord-
Pas-de-Calais (FFR 59/62): la salle des Augustins, le musée des Augustins, la
bibliothèque, l'école de musique, le CSE, le jardin public etc.
Il convient de préciser que la commune apporte son soutien financier à l'évènement et
participe également par le prêt de matériels, de locaux, ou encore l'achat d'ouvrages.
Considérant la nécessité de préciser les modalités du partenariat et de fixer les engagements réciproques des parties par convention ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'approuver la convention de partenariat pour l'accueil du salon du Livre
« Ruralivres »
- D'autoriser la participation financière à l'opération pour un montant maximum de 3 000€ dont la commune s’acquittera sur présentation d'une facture par la Fédération des Foyers Ruraux et Associations du Nord et du Pas-de-Calais (FFR59/62), ainsi que la prise en charge des frais annexes prévus dans la convention, notamment les repas pour
l'ensemble des auteurs et des animateurs,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations
comptables qui en découlent,
- De préciser que les dépenses seront imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » en référence à la délibération n°12 du 22 septembre 2020,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la
Commune d’Hazebrouck et la Fédération des Foyers ruraux du Nord et du Pas-de-Calais (FFR59/62),
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour)
INTERVENTIONS
Intervention de Madame Lionet
Nous comprenons bien que 500 jeunes du territoire seront invités, avec une prise en
charge en partie par la ville. Combien d'élèves hazebrouckois sont concernés ? En sachant que cette association demande normalement une sorte de droit d'entrée de 3 euros par élève pour pouvoir y participer. J'ai vu avec plaisir que les élèves hazebrouckois en étaient dispensés, je me demandais combien de classes d'Hazebrouck vont y participer ?
Intervention de Madame Florquin-Blondel
Je vous le donnerai, je pense que le service culturel et les foyers ruraux doivent avoir le
détail des inscriptions que je n’ai pas, ce soir.
Intervention de Monsieur le Maire
On vous transmettra l'intervention.
Intervention de Madame Florquin-Blondel
Si vous avi
détail.
posé la question avant, j'aurai demandé au service pour vous donner le
Intervention de Madame Lionet
J'ai posé la question en commission générale.
Intervention de Monsieur le Maire
Je ne me souviens pas que la question était aussi précise en commission générale. C'était la même question ?
Intervention de Madame Lionct
Je voulais les détails et on m'a dit que je les aurais au conseil.
Intervention de Monsieur le Maire
IL y a quelques détails qui ont été donnés mais je n'avais pas le détail sur le nombre de classes hazebrouckoises qui y participent. Nous allons transmettre l'information. Intervention de Madame Lionet
Oui, cela me semble important.
Intervention de Madame Florquin-Blondel
C'est le 13 juin, d'i
problème.
Pour répondre à ta question, nous avons eu une centaine d'élèves, ce qui représente 3 écoles et le collège des Flandres sur la totalité des participants.
i là tu auras tous les éléments que tu souhaites, il n’y a pas de
Intervention de Monsieur le Maire
Il reste des possibilités d'inscriptions, une cinquantaine de places.
Intervention de Madame Sabrina Florquin - Blondel
Oui, c'est ça, je n'ai pas la répartition par sexe.
PROJETS
n° 2024/068. « ZEMO FEST » - Convention de partenariat entre la Commune et
l'association ZICK ASSTHEUR
Reçu Sous-Préfecture le: 23/05/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-29 ;
Considérant la volonté de la commune d'Hazebrouck d'accueillir la manifestation « ZEMO FEST », manifestation à caractère culturel et festif, axée sur la découverte des pratiques de glisse urbaine et la diversité musicale ;
Considérant l'intérêt public local de cette manifestation participant à l'enrichissement et la diversité de la vie culturelle locale ;
En partenariat avec l'association ZICKASST'HEUR, « ZEMO FEST » se déroulera le samedi
8 juin 2024 autour d'un programme éclectique : skate et musique animeront le Skate Park d’Hazebrouck.
Dans le cadre de cet évènement, la commune s'engage notamment à mettre à disposition des
moyens matériels, ou encore le site du skate. L'association s'engage notamment, quant
à elle, à concevoir la manifestation ZEMO FEST, à proposer les animations où
encore à veiller à la sécurité du site et des participants.
Les engagements et modalités du partenariat envisagé entre la Commune d'Hazebrouck et
l'association sont fixés par convention figurant en annexe.
Par ailleurs, afin de financer l’organisation de l'événement, l'association ZICKASST'HEUR a
sollicité auprès de la Commune le concours financier de celle-
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser la participation financière à l'opération pour un montant maximum de
5 000 euros dont la commune s’acquittera sur présentation d’une facture par l'association
ZACKASST'HEUR ainsi que la prise en charge des frais annexes prévus dans la convention,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder aux opérations
comptables qui en découlent,
r que les dépenses seront imputées au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » en référence à la délibération n°12 du 22 septembre 2020,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la
Commune d’Hazebrouck et l'association ZICKASST'HEUR, définissant les engagements
réciproques des deux parties dans le cadre de l’organisation de ZEMO FEST,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour)
PROJETS
n° 2024/069. Festival « DEV FEST » - Convention de partenariat entre la Commune
d'Hazebrouck et l'association DEV FEST
Reçu Sous-Préfecture le: 23/05/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2221-29 ;
Considérant la volonté de la commune d’'Hazebrouck d'accueillir le festival « DEV FEST ,
manifestation à caractère culturel et festif, axée sur la découverte et la diversité musicale :
Considérant l'intérêt public local de cette manifestation participant à l'enrichissement et la
diversité de la vie culturelle locale ; Pour sa cinquième édition, le festival DEV FEST se déroulera les vendredi 21 et samedi 22 juin 2024 au jardin public d'Hazebrouck.
Dans le cadre de cet évènement, la commune s'engage notamment à mettre à disposition des moyens matériels et le site du jardin public. L'association s'engage quant à elle, à
proposer au public une programmation musicale éclectique, à mettre en œuvre l'ensemble des diligences et obligations techniques, pratiques ou encore à veiller à la sécurité du site et des participants.
Les engagements des deux parties et modalités du partenariat envisagé entre la Commune
d’Hazebrouck et l'association sont fixés par convention figurant en annexe.
IL est également précisé qu'afin de financer l'organisation de l'événement, l'association DEV FEST a sollicité auprès de la Commune le concours financier de celle-ci.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser la participation financière à l'opération pour un montant maximum de 4 500 euros dont la commune s’acquittera sur présentation d’une facture par l'association DEV FEST ainsi que la prise en charge des consommations d'électricité,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder aux opérations
comptables qui en découlent,
- De préciser que les dépenses seront imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » en référence à la délibération n°12 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Commune d'Hazebrouck et l'association DEV FEST, définissant les engagements réciproques des deux parties,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour)
PROJETS
n° 2024/070. Subventions aux associations
Reçu Sous-Préfecture le : 23/05/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 avril 2024 fixant le budget primitif de la Commune pour l’année 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative ;
Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de demande de subvention et participe bien au développement d'actions d'intérêt public local ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gaël DUHAMEL, Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative ;
11EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'accorder aux différentes structures, au titre de l’année 2024, les subventions de
fonctionnement suivantes :
- Comité des Fêtes du « Quartier de la Rue de Merville »
au titre de l’organisation d’une brocante 1 500 €
- Comité des Fêtes du « Quartier du Pont Rommel » pour
l’organisation d’une brocante L500:€
- Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais 1 500 €
pour l'organisation du festival « Lez’arts en scène »
-__ Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais 1 600 €
- Association« Racing Flandre Organisation » au titre de > 600 €
l'organisation du rallye des 1 000 chemins
étant entendu que ces dépenses sont inscrites au budget 2024 de la Commune
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire où son représentant à verser ces
subventions aux associations précitées, - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes (notamment les conventions portant sur les modalités d'attribution de ces subventions).
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n° 2024/071. Cession de l’immeuble 40b rue Ferdinand Buisson
Reçu Sous-Préfecture le: 23/05/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.2241-1 ;
Vu la délibération n°2023/069 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 autorisant la mise en vente de l'immeuble d'habitation situé 40b rue Ferdinand Buisson ;
Vu l'avis de la division des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble d'habitation situé 40 bis rue Ferdinand Buisson et souhaite s’en séparer ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que suit la délibération n°2023/69 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023, la Commune a reçu l'offre de Monsieur VERHAEGHE pour un montant de 215 000 euros, hors frais annexes ;
Il est ici précisé que la rédaction de l'acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur sera confiée à l'office notarial de Maîtres VASSEUR ET DOREMIEUX, située à Hazebrouck.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la cession de l'immeuble situé 40bis, rue Ferdinand Buisson à
Hazebrouck (référence cadastrale Section CV n° 313) au profit de Monsieur VERHAEGHE
Rodrigue au prix de 215 000 €, les frais annexes demeurant à la charge de l'acquéreur,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (38 voix pour)
INTERVENTION
Intervention de Monsieur le Maire
à souligner, que concernant la convention d'occupation du local, qu'il a été à l'occupant que nous avons trouvé un acquéreur et que nous souhaitons mettre
en vente, Cela a été accepté, le local est actuellement vidé par l'association qui n'était pas censée l'oceuper puisque la maison en question était sinistrée depuis pas mal de temps.
PROJETS
n° 2024/072. Avenant n°5 au contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, des illuminations de Noël et de la mise en lumière du
patrimoine de la Ville d'HAZEBROUCK
Reçu Sous-Préfecture le : 23/05/2024
Par délibération en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a autorisé la contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public e
illuminations de Noël et de la mise en lumière du patrimoine de la Ville d'HAZI avec le Groupement Solidaire INEO SA ET INEO RESEAU NORD OUEST,
gnature du
ortif, des
BROUCK
Etabli sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce contrat d'une du de 15 ans, a né en date du 23 juillet 2012, notifié en date du 10 août 2012 et prendra fin au 9 août 2027.
Considérant que la commune d'Hazebrouck a confié dans le cadre du contrat de partenariat les missions suivantes :
+ le financement, la conception et la réalisation de travaux de reconstruction qui
permettent d'effacer tout ou partie de la vétusté du parc d'éclairage actuel ; + la mise en sécurité et en conformité des installations ;
+ la mise en œuvre des dispositifs permettant d'optimiser les consommations énergétiques (variateurs, adaptation des sources, performances des équipements, réduction de la pollution lumineuse...) ;
+ la mise en œuvre d'une maintenance à garantie de résultats (taux de pannes, délais d'intervention, pérennité du patrimoine...) ;
+ l'optimisation de la gestion de la fourniture d'énergie (optimisation des contrats de fourniture, globalisation des coûts sur la base des puissances installées) ; + la mise en valeur par la lumière des ouvrages d'art ou sites remarquables ; + la maîtrise, la gestion et le suivi des actions mises en œuvre.
Considérant que le groupement INEO SA - INEO RESEAUX NORD OUEST a signé le 25 juillet 2012 une convention de crédit avec l'établissement bancaire Crédit du Nord, afin de financer partiellement la réalisation du projet ;
Considérant que le contrat de partenariat peut faire l'objet de modifications à la demande de la Ville, par voie d'avenant, conformément à l'article 17 dudit Contrat, pour la
réalisation d'ouvrages complémentaires ;
Considérant qu'un avenant n°1 relatif à la réalisation d'ouvrages complémentaires a été
approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 26 septembre 2013 et signé le 26
septembre 2013 ;
Considérant qu'un avenant n°2 relatif au transfert du contrat de partenariat et de ses
contrats accessoires par la société INEO RESEAUX OUEST au groupement INEO-SA -
INEO NORD PICARDIE a apporté à titre d'apport partiel d'actif de tous les éléments constituant la branche d'activité « Réseau d'éclairage public Nord Picardie » exploitée par ses agences a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 18 mai 2016 ;
Vu la délibération de juin 2018 par laquelle la société INEO NORD PICARDIE a changé de
dénomination pour devenir INEO HAUTS DE FRANCE :
Vu la délibération n°2023/150 du conseil municipal du 15 novembre 2023 autorisant la signature de l'avenant n°3 au contrat de partenariat ayant pour objet le transfert de tous les droits et obligations de la société INEO HAUTS DE FRANCE à la société INEO RESEAUX NORD EST et du transfert du contrat de partenariat au Groupement INEO RESEAUX NORD EST -— INEO SA;
Au titre de cet avenant 3, les parties reconnaissent que, s'agissant des activités Réseau et
plus particulièrement l'exécution du Contrat de partenariat, la société INEO RESEAUX
NORD EST vient aux droits de la société INEO HAUTS DE FRANCE depuis le 01/01/2022 et qu'en conséquence, il est reconnu qu’à compter de cette date, le Titulaire du Contrat de
Partenariat est constitué par le Groupement INEO RESEAUX NORD EST — INEO SA ;
Vu la délibération n°2023/151 du conseil municipal du 15 novembre 2023 autorisant la signature de l'avenant n°4 au contrat de partenariat ayant pour objet d'intégrer au dit contrat des dispositions procédant de la mise à jour du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), les évolutions du patrimoine pour les années 2013 à 2027 et de préciser certaines autres dispositions ;
Vu la nécessité de procéder à l'ajout de prix unitaires au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et d'intégrer au contrat des dispositions procédant de la mise à jour du Schéma
Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) en vue de la sécurisation des passages piétons ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-10, autorisant le Maire à signer les avenants au contrat de partenariat,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement
solidaire INEO RESEAUX NORD EST et INEO SA l'avenant n°5 au contrat de partenariat
annexé à la présente délibération ayant pour objet :
= de permettre, dans le cadre de la veille technologique, de modifier les
sources lumineuses des stades par des sources LED et d'intégrer les
prix y afférent au Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
“ de prendre acte de la mise à jour du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) prévoyant la mise en place de
luminaires à LED spécifiques pour la sécurisation des passages
piétons et d'intégrer les prix y afférent au Bordereau des Prix
Unitaires (BPU),
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent
à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n° 2024/0783. Proposition à la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre de révision et de mise à jour des tarifs, redevances et barèmes de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement - 2ème semestre 2024
23/05/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-7, L.2224-8 et L.5214-16 ;
Vu la délibération n°2023/056 en date du 16 mai 2023 du Conseil Communautaire dotant
la CCFI, devenue Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » prévues aux 6° et 7° de l’article L.5214-16 du CGCT, à compter du 31 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure à effet différé au 31 décembre 2023 ;
Considérant qu'après concertation, la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre et la Commune d'HAZEBROUCK se sont accordées sur le principe de déléguer à cette dernière l'exercice de la compétence Eau : que, dans une logique de subsidiarité, l'exercice de cette compétence au niveau communal est de nature à garantir la bonne organisation des services ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 novembre 2023 et la délibération n°2023/145 du Conseil Municipal portant respectivement délégation et acceptation de l'exercice de la compétence Eau à et par la commune d'HAZEBROUCK ;
Considérant la convention de délégation de la compétence Eau conclue entre la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre et la commune d'HAZEBROUCK et
notamment son article 3-3 relatif à la fixation de la politique tarifaire qui précise que la commune s'engage à proposer les tarifs nécessaires au fonctionnement du service et à
faire appliquer la politique tarifaire adoptée par l'instance intercommunale et que la proposition des tarifs s'effectuera par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des services publics d'eau potable et d'assainissement pour le second semestre de l’année 2024 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De proposer, pour le 2ème semestre 2024, des tarifs établis sur la base des délibérations antérieures du Conseil Municipal de la Ville d'HAZEBROUCK :
"du 29 mars 2004 fixant les modalités de révision du tarif de la partie «exploitation » de la redevance d'assainissement, d'une part,
"et 10 décembre 2015 adoptant le nouveau règlement du service public de distribution d'eau potable et notamment son annexe fixant
les modalités de révision des tarifs de la partie « exploitation » du prix de l'eau, de la location-entretin des compteurs et
branchements ainsi que de la fermeture et l'ouverture de branchement, d'autre part,
EAU POTABLE
- De proposer à la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, les tarifs en matière d’eau potable comme suit :
ler semestre 2024 Tarifs en euros HT par mètre cube | 2ime semestre 2024 2 nn:
{pour mémoire)
EAU POTABLE
Partie Exploitation 1,034 € HT/m3 0,932 € HT/m3
Partie Financière 0,350 € HT/m3 0,350 € HT/m3
Total Eau Potable 1,384 € HT/m3 1,282 € HT/m3
- De proposer d'appliquer un tarif dégressif à destination des consommateurs importants de la façon suivante :
+ Etablissements bénéficiaires d’une réduction de 10% - tarif: 1,246 € HT par mêtre cube ;
+ Etablissements bénéficiaires d’une réduction de 25% - tari
par mètre cube.
1,038 € HT
Le prix de l'eau pour la commune d’Aire-sur-la-Lys est proposé à 0,190 € HT le mêtre cube.
- De proposer de fixer le barème mensuel de location-entretien des compteurs et branchements comme suit :
Biemêtre ca20mml2t< D
2, cemestre ls so cyrroicur |26,84curT [aissenr |oio4cur 2024
1e semestre
2024 ssccur|7sicnr |26,61enr |4ri8cur |60,51cur {pour mémoire) Reçu Sous-Préfecture le :
- De proposer de fixer les frais de fermeture ou de réouverture de branchement à
16,97 CHT.
ASSAINISSEMENT
- De proposer à la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, les tarifs en matière d'assainissement comme suit :
Tarifs en euros HT par mètre cube | 2ime semestre 2024 Don mens |
ASSAINISSEMENT
Partie Exploitation 1,173 € HT/m3 1,074 € HT/m3
Partie Financière 1,229 € HT/m3 1,229 € HT/m3
Total Assainissement 2,402 € HT/m3 2,303 € HT/m3
= De proposer un tarif dégressif à destination des établissements concernés au litre du déversement des eaux industrielles de la façon suivante :
o Consommation de 1 à 6 000 m3 : pas de réduction - tarif: 2,402 € HT par m3 ;
o Consommation de 6 001 à 12000 m3: réduction de 20% - tarif:
1,922 € HT par m3;
o Consommation de 12 001 à 24 000 m3 : réduction de 40% - tarif: 1,441
€ HT par m3;
o Consommation supérieure à 24001 m3 : réduction de 50% - tarif: 1,201 € HT par m3.
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- De dire que ces tarifs sont proposés à compter du 1er juillet 2024.
- De préciser qu’en vertu d'une convention entre l'Agence de l'Eau Artois Picardie et la Commune d'HAZEBROUCK, transférée de droit à la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, cette dernière est désormais chargée de collecter auprès des usagers de la régie et pour le compte de celle-ci les redevances suivantes : o la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (0,05798 €/m3
en 2024),
o la redevance pour pollution de leau d'origine domestique (0,350 € HT/m3 en 2024),
o la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte
(0,210 € HT/m3 en 2024),
Etant précisé que ces redevances sont fixées par l'organisme.
- De rappeler que le produit de ces redevances est reversé auprès de l'Agence de
l'Eau Artois Picardie,
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n° 2024/074. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement de l'exercice 2023 : communication et débat
23/05/2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1, D.2224-2 et D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'adopter le rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau et de
l'assainissement de l'exercice 2023 et d’acter la tenue du débat.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (88 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n° 2024/075. Budget Annexe Location de bâtiments industriels - Décision Modificative n°1
28/05/2024
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/38 du 3 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe locations de bâtiments industriels de la Commune d'HAZEBROUCK ;
Depuis le vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire de renforcer les crédits ci- dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
673/020 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2670,00 €
TOTAL 2670,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Imputations Libellés TOTAUX
752/020 Revenus des immeubles 2 670,00 €
TOTAL 2 670,00 €
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'approuver la décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe locations de
bâtiments industriels,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2024/076. Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération « Le jardin en délire »
28/05/2024
L'article Ler du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour
ex r un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est tacte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
+ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
+ La rémunération est liée à l'a pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent
de la commune.
La Ville d'Hazebrouck entend proposer des animations pendant l'été à destination des jeunes et notamment pour ceux qui n'ont pas la possibilité de partir en vacances. En outre, ce projet a également pour objectif de réunir les enfants et les familles grâce à des animations adaptées selon les tranches d'âge et ce, dans un lieu qui leur sera dédié à savoir le jardin public, point stratégique de par sa localisation et son environnement.
arer l'encadrement de la
tation ponctuellement génératrice d'une charge de travail supplémentaire en e de logistique et d'organisation.
Dans ces conditions, la commune doit être en mesure d'a
manif
mati Reçu Sous-Préfecture le :
Aussi, afin de répondre à ces besoins occasionnels et de pouvoir mobiliser les ressources
supplémentaires nécessaires, il est proposé d'avoir recours au dispositif de vacation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et
L.1111-2 ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant, en fonction des besoins générés par l’organisation de la manifestation « Le jardin en délire », la nécessité d’avoir recours ponctuellement à des vacataires ;
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement de zacataires pour des besoins ponctuels générés par l'organisation de la manifestation « Le jardin en délire »,
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut défini comme suit :
Fonctions Missions Taux de vacation Modulation
Coordinateur de f 18 € de l’heure Sur la péri 'été site. Assurer la Sur la période de l'été
untE et lors de la coordination, : ÿ : ni manifestation “Le Coordinateur l'animation et L cdi 2 De à ; 16 € de l'heure jardin en délire » Adjoint de site | l'encadrement de la à En fonction des manifestation «Le
Animateur de | jardin en délire »
site
besoins générés par
12 € de l’heure l'événement.
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n° 2024/077. Convention de mise à disposition d’animateurs socioculturels et sportifs avec le GEIQPSAL 59 (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la
Qualification des Professionnels du Sport, de l’Animation et des Loisirs du Nord)
23/05/2024
Vu le décret n°2015-998 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification définissant la procédure de reconnaissance de la qualité du GEIC en application de l'article L.1253-1 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein
des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements
d'employeurs pour l'insertion ct la qualification ;
Considérant qu'un GEIQ (Groupements d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification) tructure réunissant plusieurs entreprises ayant pour objectif le recrutement et la alariés à membres ;
Considérant qu'un GEIQ permet de satisfaire les besoins en ressources humaines des entreprises qui ne peuvent employer à temps plein, que sa n
l'organisation de parcours d'insertion et de qualification de personnes éloignées du marché du travail ;
ILest rappelé que le GEIQPSAL 59, basé à la Maison Départementale du Sport sise 26 rue Denis PAPIN à VILLENEUVE D'ASCQ, a pour mission de proposer à des personnes éloignées de l'emploi de se former aux métiers du sport ou de l'animation par le biais de l'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Reçu Sous-Préfecture le :
Le GEIQPSAL 59 a également en charge la gestion administrative correspondante ainsi que la rémunération des apprenti(e}s ;
Considérant que le GEIQPSAL 59 permet le recrutement d’apprentis en qualité d’animateur(trice) socioculturel(le) et sportiffve) correspondant aux besoins de la collectivité dans le cadre de l'accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et des accueils collectifs de mineurs ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à Profession Sport 59, tête de réseau du service de mise à disposition du GEIQPSAL 59, et de conventionner avec ce dernier pour permettre la mise à disposition de salariés.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De valider l'adhésion de la collectivité à Profession Sport 59, tête de réseau du service de mise à disposition du GEIQPSAL 59
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la ou les convention(s) avec le GEIQPSAL 59 et/ou tout document afférent à la présente décision pour permettre la mise à disposition d'animateurs(trices) socioculturels(les) et sportifs(ves) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de la cotisation d'adhésion et à toutes opérations comptables relevant de la ou des convention(s);
- D'imputer les dépenses correspondantes au budget communal.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n° 2024/078. Création d’un poste de responsable de la Communication
23/05/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L.332-8,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service communication par le recrutement d’un Responsable (h/f) afin :
+ de mettre à jour la stratégie de communication de la collectivité en lien avec le cabinet et le Directeur Général des Services ;
+ de garantir la cohérence de la communication sur l'ensemble des supports ;
+de manager l'équipe du service communication ;
+ _ de piloter et suivre le budget du service ;
+ de travailler en transversalité avec tous les services de la collectivité ; + de décliner les besoins politiques en collaboration avec le cabinet en support de communication ;
+ de communiquer en interne auprès de ses collègues (400 agents de la collectivité} via une newsletter, un réseau intranet... ;
+ __ de s’assurer de couvrir tous les moyens et vecteurs de communication ; + d'innover et s'adapter aux enjeux de communication de notre temps, tous supports compris;
+de communiquer auprès de la population via le magazine municipal, stratégie et animation des réseaux sociaux, affichage des planimêtres, création des panneaux de chantiers, formalisation de flyers et autres supports.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible
d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.
332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit
que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné. Reçu Sous-Préfecture le :
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De créer, à compter du 1 juillet 2024, un emploi permanent à temps complet de
Responsable de communication (h/f),
- À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emplois des Attachés Territoriaux au grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique A,
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
- De modifier le tableau des emplois en conséquence :
ancien [Nouvel Durée GRADE(S) CATEGORIE Légectif effectif [hebdomadaire
[Attaché A 10 11 TC
- De dire que les crédits n aires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (38 voix pour)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de fonction Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Municipal (décisions n° 2024/071 au n° 2024/120)
23/05/2024
Décision n° 2024/071
Commande Publique - Marchés publics
Achat de deux auto-laveuses
Considérant qu'il s'avère nécessaire d’acquérir deux nouvelles auto-laveuses en lieu et place de celles qui sont hors d'usage pour des raisons de vétusté,
Considérant que la montant de cet achat est inférieur à 40 000€ HT, le présent marché est
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société BAUDELET MATÉRIELS, sise 105, avenue
de Saint-Omer à Hazebrouck (59190) satisfait u besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l’achat de deux auto-
laveuses avec la société BAUDELET MATÉRIELS, sise 105, avenue de Saint-Omer à
HAZEBROUCK (59190).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 4 442.00€HT.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la garantie des matériels, qui est de 1 an pièces et main d'œuvre.
Décision n° 2024/072
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°28ST020_CD/LN : Travaux d'aménagement du guichet unique de l'Hôtel de Ville en 6 lots Lot 6: porte cochère - Modification non substantielle n°1: modification de la couleur des profils de la structure suite à un avis défavorable des Architectes des Bâtiments de France
Considérant que le présent marché a fait l'objet d'une décision n°182 signée par Monsieur le Maire en date du 26/06/2023 et visée par la Sous-Préfecture en date du 03/07/2023 attribuant le présent marché à la SARL POCHOLLE - 192, rue de Calais à HAZEBROUCK (59190) pour un montant de 14 736.00 € HT,
Con
suite à l'avis défavorable des Architectes des Bâtiments de France,
Considérant que le coût de cette modification s'élève à 5 002.50 € HT, au vu du devis fourni par le titulaire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure la modification non substantielle n°1 relative à la modification de la couleur des profils de la structure avec la SARL POCHOLLE - 192, rue de Calais à HAZEBROUCK (59190) titulaire du présent marché.
Article 2 ; Le montant de la modification s'élève à 5 002.50 € HT, ce qui représ:
augmentation de 33.95 % du montant initial HT du marché. Le marché s
dorénavant à 19 738.50 € HT. La modification de la couleur des profils, objet de la présente modification non
le n°1 sera pris en compte dès réception de la notification par le titulaire.
ente une
donc Décision n° 2024/073
Commande Publique - Autres types de contrat
Animations dans le cadre des festivités de la Mi-Carême 2024 Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour les festivités de la Mi-Carême 2024,
Considérant que le montant de l'ensemble des prestations destinées à l’organisation de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :
+ Bal des enfants par la société Rémi Schriscke Sonorisation (RSS), sise 18, rue de Wallon Cappel à HAZEBROUCK (59190) pour un montant de 308.00 € TTC + Bal par la société Rémi Schriscke Sonorisation (RSS), sise 18, rue de Wallon Cappel à HAZEBROUCK (59190) pour un montant de 1 168.00 € TTC, + Achat de fournitures de mercerie auprès de la société Cécile DELDYCKE, sise 64, rue d’Aire à HAZEBROUCK (59190) pour un montant de 199.00 € TTC + Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure pour la soirée festive «élection du prince mi-carême » auprès de la société FFSS GRAVELINES - ASRAA, sise 209, rue Léon Blum à GRAVELINES (59820) pour un montant de 260.00 € TTC
+ Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure pour le cortège des associations auprès de la société FFSS GRAVELINES — ASRAA, sise 209, rue Léon Blum à GRAVELINES (59820) pour un montant de 514.00 € TTC
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et les montants correspondants :
Désignation Titulaire Montant en € TTC
Bal des enfants Société RSS 308.00 €
Bal Société RSS 1 168.00 €
Achat de fournitures de mercerie | Cécile DELDYCKE 199.00 €
Dispositif de secours pour | xSs GRAVELINES 260.00 € l'élection du Prince de Mi-Carême
Dispositif de secours pour le FFSS GRAVELINES 514.00 €
cortège des associations
Montant total en € TTC 2 449,00 €
Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.
Décision n° 2024/074
Domaine et Patrimoin:
Mise à disposition de l’Asso:
Merville
Considérant que l'Association ORME ACTIVITES, a sollicité la Commune d'Hazebrouck
afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'Association ORME ACTIVITES et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouc
Considérant que d’un commun accord avec l'association ASSMR, l'association ORME
ACTIVITES a décidé de restituer à la Commune d'Hazebrouck, la salle de pause d'environ
20.29 m° afin qu'elle soit attribuée à l’association ARTISANS DU MONDE ;
Considérant qu'à cet effet un avenant n° 1 à la convention a été signé ;
DECIDONS
Article 1 La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'Association ORME
ACTIVITES un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ 432 m°, Un avenant n° 1 à la convention initiale du 29 septembre 2023 reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.
Article 2 : Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
- Locations
on ORME ACTIVITES un local situé 145 B rue de
Décision n° 2024/075
NON ATTRIBUÉ
Décision n° 2024/076
Commande Publique - Marchés publics
Modification de l'éclairage public rue du Pont des Meuniers à HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient de remplacer les mâts d'éclairage public de la rue du Pont des Meuniers afin de conserver une harmonie des installations,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent
marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique.
Considérant que le devis fourni par la société INÉO RÉSEAUX NORD EST, sise 232, rue de
Vieux Berquin — Bâtiment B - Cellule n°06 à HAZEBROUCK (59190) satisfait aux besoins de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au remplacement des mâts d'éclairage public avec la société INÉO RÉSEAUX NORD EST, sise 282, rue de Vieux Berquin - Bâtiment B - Cellule n°06 à HAZEBROUCK (59190).
2: Le montant du marché s'élève à 8 202.41 € HT. Ce montant est global et
re, ferme et définitif. Article 8: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement de la prestation.
Décision n° 2024/077
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose de résine en film mince RAL 5015 à la cuisine centrale
Considérant qu'il convient de procéder à la fourniture et pose d'une résine en film mince RAL 5015 sur une surface de 9m° à la cuisine centrale de la Ville d'HAZEBROUCK,
Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société SAGNALISATION, sise 30, rue du Parc à MORBECQUE (59190) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la fourniture et pose
d’une résine en film mince RAL 5015 avec la société SAGNALISATION, sise 80, rue du Parc à MORBECQUE (59190).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 250.00 € HT.
Article 8 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement de la prestation.
Décision n° 2024/078
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d’enrobés sur le trottoir au niveau du n°2 rue des géants de Flandre à HAZEBROUCK- Budget eau, gestion déléguée
Considérant qu’il convient de fournir et poser des enrobés sur le trottoir au niveau du n°2 rue des géants de Flandre à Hazebrouck,
Considérant que ces travaux est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du marché confié à la société Edgard DUVAL sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les bi
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Servi
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la fourniture et à la
pose d’enrobés sur le trottoir au niveau du n°2 rue des géants de Flandre à Hazebrouck
avec la société Edgard DUVAL sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122),
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 469,88 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 8: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réalisation des travaux.
soins de la collectivité,
Décision n° 2024/079
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d'enrobés sur la chaussée au niveau du n°35 rue du dispensaire à HAZEBROUCK - Budget eau, gestion déléguée
Considérant qu'il convient de fournir et poser des enrobés sur la chaussée au niveau du n°35 rue du dispensaire à Hazebrouck,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant total de la prestation confiée à la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marc publics,
Considérant que le devis fourni par ladite soc tisfait 1
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Servi
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture et à la pose d’enrobés sur la chaussée au niveau du n°35, rue du dispensaire à Hazebrouck avec la soc Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 8 646.85 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 3: Le marché prend cflet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réalisation des prestations.
besoins de la collectivité,
Décision n° 2024/080
Commande Publique - Marchés publics Achat de 10 électrovannes SCE238D004 en 230V - Budget eau, gestion déléguée
Considérant qu'il convient d'acquérir 10 électrovannes SCE238D004 en 230V,
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du marché confié à la société DEMEY, sise 17, Rue de Merville, BP 40124 à HAZEBROUCK CEDEX (59524), est inférieur au seuil minimal de
procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Servic
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de 10 électrovannes SCE238D004 en 230V avec la société DEMEY, sise 17, Rue de Merville, BP 40124 à HAZEBROUCK CEDEX (59524). Article 2: Le montant du présent marché s'élève à 1 095.00 € HT, selon le devis
descriptif et détaillé fourni par la société. Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la livraison des articles.
Décision n° 2024/081
Commande Publique - Marchés publics
Mise en place de 2 ventouses sur les portes de sortie côté parking géré avec incendie du musée des Augustins
Considérant qu'il convient de mettre en place 2 ventouses sur les portes de sortie côté
parking géré avec incendie du musée des Augustins,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société FLASH ENERGIES, sise Bât 1A, Centre
d’affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380) satisfait aux besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la mi place de 2 ventouses sur les portes de sortie côté parking géré avec incendie du musée des Augustins avec la société FLASH ENERGIES, sise Bât 1A, Centre d’affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380).
Article 2: Le montant du marché s'élève à 1 911.33 € HT. Ce montant est global et forfaitaire, ferme et définitif, avec une garantie des pièces, main d'œuvre et déplacement d'un an.
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement de la prestation.
Décision n° 2024/082
Commande Publique - Marchés publics
Rencontres autour de mon roman - Combien de pas jusqu’à la Lune les 14 et 15
mars 2024 - Intervention de l’auteur : Carole Robert - dite Trébor
Considérant que la collectivité souhaite faire intervenir l’auteur Carole Trébor, Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, Considérant que le devis fourni par Carole Robert - dite Trébor, sise 17, rue du Docteur Magnan à PARIS (75013) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à l'intervention de l’auteur
: Carole Trébor, sise 17, rue du Docteur Magnan à PARIS (75013). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 102.14 € TTC selon le devis descriptif de la prestation proposée par Carole Robert comprenant : La rémunération de l’auteur : 999.14 € TTC, des frais de déplacements Paris-Hazebrouck : 103 € TTC. L'organisateur se doit de verser une participation de rémunération de 1,1 % à JURSSAF.
Pour information, aucune TVA n'est applicable sur le présent marché conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la représentation.
Décision n° 2024/083
Finances Locales - Divers
Renouvellement d'adhésion à l'Association des Maires du Nord et à l'Association des
Maires de France
Considérant que ces associations constituent des interlocuteurs privilégiés des pouvi publics et des partenaires incontournables pour la commune dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision et, qu’à ce titre, il importe de renouveler l'adhésion à ces structures,
Considérant l'appel à cotisation pour l'année 2024 présenté par l'Association des Maires du Nord dont le siège se situe au 10 rue Alexandre Desrous ux À LILLE (59013), n° de SIRET 392 331 948 00035,
DECIDE
Article 1 : L'adhésion à l'Association des Maires du Nord et à l'association des Maires de France est renouvelée pour l'année 2024.
rticle 2 : Le montant de la cotisation communale pour l'année 2024 est fixé comme suit : Taux Montant
Cotisations
tion des Maires de France
Associations des Maires du Nord
Commune > 600 h (par habitant) 0,187 € 4 095,11 €
Participation
Association des Maires du Nord
Commune de 20 001 à 30 000 habitants 400,00 €
Cotisation globale 2024 4495,11€
Nombre d'habitants à Hazebrouck (population légale 2024) : 21 899
Le montant de la cotisation à l'Association des Maires du Nord est fixé par le Conseil d'Administration dans la limite de la variation de la cotisation de l'Association des Maires de France.
Cette cotisation est indépendante de celle fixée par les statuts de l'Association des Maires
de France à laquelle l'Association des Maires du Nord est obligatoirement affiliée. Les deux cotisations sont réclamées simultanément en début d'année et font l'objet d’un versement unique à l'association des Maires du Nord.
Décision n° 2024/084
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance des ascenseurs, situés au Pôle enfance/musique et salle des Augustins du musée
Considérant qu'il convient de veiller à la maintenance des ascenseurs, situés au Pôle enfance /musique et salle des Augustins du musée,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le devis fourni par la société TK ELEVATOR France S.A.S, sise 8, Zone industrielle de la Liane, Agence de Boulogne sur Mer à SAINT LEONARD (62360), satisfait
au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance des ascenseurs
situés au Pôle musique et salle des Augustins du Musée avec la société TK ELEVATOR France S.AsS, sise 8, Zone industrielle de la Liane, Agence de Boulogne sur Mer à SAINT LEONARD (62360).
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 3 290.00 € HT. Ce montant est payable trimestriellement.
Article 8 : Le présent contrat prend effet à compter du 15 mars 2024 pour une durée
initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 f par reconduction tacite pour une durée identique aux mêmes charges, clauses et conditions. Le montant du marché est révisable annuellement à la date d'anniversaire.
Décision n° 2024/085
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance pour le monte-charge de l’école Ferdinand Buisson Considérant qu'il convient de veiller à la maintenance pour le monte-charge de l’école Ferdinand Buisson
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société TK ELEVATOR France S.A.S sise 8, Agence
de Boulogne sur Mer, Zone industrielle de la Liane à SAINT LEONARD (62360), satisfait au
besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le contrat relatif à la maintenance pour le monte- charge de l’école Ferdinand Buisson avec la société TK ELEVATOR France S.A.S sise 8, Zone industrielle de la Liane, Agence de Boulogne sur Mer à SAINT LEONARD (62360), pour une redevance annuelle s ant à 800.00 € HT. Ce montant est payable trimestriellement.
Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 15 mars 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une durée identique aux mêmes charges et conditions. Le contrat du marché est révisable annuellement à la date d'anniversaire.
Décision n° 2024/086
Commande Publique - Autres types de contrat
Abonnement à de la documentation auprès de LEXISNEXIS pour le service des
affaires juridiques - Annulation de la décision N°067
Considérant, qu’il convient d'annuler la décision N°067 prise initialement car la durée de l'abonnement et le montant étaient erronés.
Considérant qu'il convient de souscrire un abonnement à de la documentation auprès de LEXIS NEXIS pour le service des affaires juridiques,
Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du devis fourni par la SA LEXISNEXIS, sise 141, rue de Javel
à PARIS CEDEX 15 (75747), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés
publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure l'abonnement à de la documentation auprès de la SA LEXISNEXIS, sise 141, rue de Javel à PARIS CEDEX 15 (75747). Article 2 : Le marché prend effet à compter du 1‘ avril 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Article 8 : Le montant du devis s'élève à 6 224.06 € HT
Décision n° 2024/087
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition, à titre précaire et révocable, au profit du SPIP, un bureau dans les locaux du CCAS situé 5 rue Donckèle
Considérant que le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord, antenne de Dunkerque, dénommé SPIP, a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin de renouveler la convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux du CCAS en vue d'y assurer ses permanences ; Considérant qu'après avoir
renouvellement ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de renouvellement du
SPIP et a conclu une convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux du CCAS, situé 5 rue Donckèle à Hazebrouck ;
DECIDONS
été consulté, le CCAS a donné son accord quant audit
Article 1
La Commune d’Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit du SPIP, un bureau dans les locaux du CCAS situé 5 rue Donckèle à Hazebrouck. Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition du SPIP afin dy assurer ses permanences.
Article 8 :
La mise à disposition du bureau est consentie à compter du 15 février 2024 pour se terminer le 14 février 2025, tous les jours, de 9h à 17h.
L'accès à la cuisine du CCAS, pour les pauses méridiennes du SPIP, est autorisé uniquement si du personnel du CCAS est présent.
La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra au SPIP de solliciter l'autorisation de la Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance,
En cas de non-respect par l'une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition de la salle à tout moment.
La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois.
L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois. Article 4 :
Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions, percements de murs, poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou ses parties communes, devront faire l'objet d’une autorisation préalable écrite de la Commune.
En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité du SPIP et du CCAS, ainsi que sous la surveillance des services techniques de la Commune. Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par le SPIP deviendront, lors de la restitution des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.
Article 5 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les frais de chauffage, de nettoyage, de télécommunication et d'éclairage sont à la charge du bailleur.
Article 6 :
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant.
Le SPIP, à l'instar de l’ensemble des ‘administration pénitentiaire, et conformément aux possibilités légales pour les services de l'Etat, est son propre assureur pour ce qui concerne ses locaux, son matériel et les personnes relevant de son autori
Décision n° 2024/088
Domaine et Patrimoine - Locations
Attribution du logement situé 72 rue du Violon d’or à Monsieur Antoine DUHAMEL
Considérant que Monsieur Antoine DUHAMEL a sollicité la Ville d'HAZEBROUCK afin d'obtenir un logement ;
Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à la demande de Monsieur
Antoine DUHAMEL et a conclu avec ce dernier un contrat d'occupation du logement situé 72 rue du Violon d’or à HAZEBROUCK ;
DECIDONS
Article 1 :
Le logement (maison d'environ 60 m°?) situé 72 rue du Violon d'or à HAZEBROUCK, est
attribué à Monsieur Antoine DUHAMEL à compter du 29 mars 2024 et prendra fin le 28 mars 2030.
Un bail, ré
location.
Article 2 :
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 550€. Un dépôt de garantie d'un montant de 550€ devra être versé.
i par la loi du 6 juillet 1989, reprend toutes les dispositions relatives à ladite
Décision n° 2024/089
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d'enrobés sur la chaussée au niveau du n°33 et n°85 de la rue Louis Pasteur à HAZEBROUCK - Budget eau, gestion déléguée
Considérant qu'il convient de fournir et poser des enrobés sur la chaussée au niveau du n°33 et n° 35 de la rue Louis Pasteur à Hazebrouck,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant total de la prestation confiée à la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publi
Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Servic DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture et à la pose d'enrobés sur la chaussée au niveau du n°33 et n°35, de la rue Louis Pasteur à Hazebrouck avec la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 821.86 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 8: Le marché prend eflet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réalisation des prestations.
Décision n° 2024/090
Commande Publique - Autres types de contrat
Animations dans le cadre des festivités de la Mi-Carême 2024 du 15, 16 et 17 m
Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour les fest dela Mi-Carême 2024,
Considérant que le montant de l'ensemble des prestations liées aux festivités de la mi- carême est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :
+ Animation du bal ‘Fête à Roland” du 15 mars 2024 par la société Antoine
DESPICHT, sise 363, rue Camille Desmoulins à PROVIN (59185) pour un montant de 1257.00 € TTC (pas de TVA),
° Animation du bal ‘Fête à Roland” le 15 mars 2024, et de la chasse aux noix le
16mars 2024 par la société Olivier BUISINE à HAZEBROUCK (59190) pour un
montant de 1 260.00 € TTC (pas de TVA),
+ Prestation technique, matériel de sonorisation pour le cortège le 17 mars 2024 par la socie ESD, sise 1B, rue de Provence à ARQUES (62510) pour un montant de 1 159.32 € TTC (TVA à 20%).
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et les montants correspondants :
S
Désignation Titulaire Montant en € TTC
: : éRéte À _ société Antoine = Animation du bal ‘Fête à Roland DESPICHT 1257.00 €
Animation du bal ‘Fête à Roland” le
15 mars 2024, sata Olivi 3 et de la chasse aux noix le 16 mars société Olivier BUISINE 1 260.00 €
2024
Prestation technique, matériel de
sonorisation, société ESD 1159.32 €
Pour le cortège le 17 mars 2024
Montant total en € TTC 3676.32 €
Article 2 : Le marché prend eflet à la réception de la notification du devis par chacun des titulaires. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.
Décision n° 2024/091
Domaine et Patrimoine - Locations Mise à disposition à titre précaire et révocable, au profit de l'association SPOR
ADAPT, une salle dans les locaux du CA2J situé 1 rue de la Karrebecque
Considérant que l'association SPOR ADAPT a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'occuper la salle du CA2J située 1 rue de la Karrebecque à Hazebrouck ;
Considérant qu'après avoir été consulté, le CA2J a donné son accord quant à ladite utilisation ; Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'association SPOR
ADAPT et a conclu une convention de mise à disposition d’une salle dans les locaux du CA2J, située 1 rue de la Karrebecque à Hazebrouck;
DECIDONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association SPOR ADAPT, une salle dans les locaux du CA2J situé 1 rue de la Karrebecque à Hazebrouck.
Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise
à disposition.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l'association SPOR ADAPT afin de faciliter la
réadaptation des personnes en situation de handicap.
Article 8 :
La mise à disposition du bureau est consentie à compter du 2 janvier 2024 pour se terminer le 30 juin 2024, le mercredi, en périodes scolaires, de 17h15 à 18h30. La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association SPOR ADAPT de solliciter l'autorisation de la Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d'accord, une nouvelle convention sera établie.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la
présente convention, € e de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie,
d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à
exécuter et restée sans effet.
La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation
ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à
disposition de la salle à tout moment.
La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois.
L’occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois. Article 4 :
Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions,
percements de murs, poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou ses parties communes, devront faire l’objet d'une autorisation préalable écrite de la Commune.
En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de l'association SPOR ADAPT et du CA2J, ainsi que sous la surveillance des services
techniques de la Commune.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l'association SPOR ADAPT deviendront, lors de la restitution des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.
Article 5 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les frais de chauffage et d'éclairage sont à la charge du bailleur.
Article 6 :
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant.
Préalablement à l’utilisation de la salle, l'association SPOR ADAPT reconnaît avoir souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. L'association SPOR ADAPT sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'association SPOR ADAPT répondra des dégradations causées aux locaux et moyens mis à disposition, notamment en cas de matériel abîimé hors « usure normale », pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises, tant par elle-même, que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Décision n° 2024/092
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition à titre précaire et révocable, au profit de l'association comité des
fêtes du quartier de la rue de Merville, un local dans la cour du CA2J situé 1 rue de la Karrebecque
Considérant que l'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE
MERVILLE a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'occuper un local dans la cour du
CA2J situé 1 rue de la Karrebecque à Hazebrouck;
Considérant qu'après avoir été consulté, le CA2J a donné son accord quant à ladite utilisation ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE et a conclu une convention de mise à disposition d’un local dans la cour du CA2J, situé 1 rue de la Karrebecque à Hazebrouck ;
DECIDONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de ‘association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE, un local dans la cour du CA2J situé 1 rue de la Karrebecque à Hazebrouck. Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE afin d'y stocker du matériel.
Article 8 :
La mise à disposition du bureau est consentie à compter du ler février 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024,
La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association COMITE
DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE de solliciter l'autorisation de la
Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d'accord, une nouvelle convention sera établie. En cas de non-respect par l'une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l'autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, la Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition de la salle à tout moment.
La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois.
L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois. Article 4 :
Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions,
percements de murs, poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de
l'immeuble ou ses parties communes, devront faire l'objet d'une autorisation préalable
écrite de la Commune.
En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de
l'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE et du CA2J,
ainsi que sous la surveillance des services techniques de la Commune. Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE
MERVILLE deviendront, lors de la restitution des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.
Article 5 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les frais de chauffage et d'éclairage sont à la charge du bailleur.
Les frais de nettoyage seront pris en charge par l'occupant.
Article 6
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant.
Préalablement à l’utilisation de la salle, l'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE reconnaît avoir souscrit toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
L'association COMITE DES FETES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE sera
personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente
convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'association COMITE DES FÊTES DU QUARTIER DE LA RUE DE MERVILLE répondra
des dégradations causées aux locaux et moyens mis à disposition, notamment en cas de
matériel abimé hors « usure normale », pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et
commises, tant par elle-même, que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Décision n° 2024/093
Institution et vie politique - Décision d’ester en justice
Autorisation d’ester en justice
Considérant l'accident survenu le 11 février 2023, route de Borre à Hazebrouck (59190),
dont Monsieur P. a déclaré avoir été victime auprès de la Commune d'Hazebrouck le 14
févier 2023 ;
Considérant la requête en référé de Monsieur P. enregistrée au greffe du tribunal
administratif de Lille {n° 2402140-9) le 27 février 2024 demandant au tribunal la désignation d’un expert médical, ainsi que la condamnation de la Commune d’Hazebrouck et de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure au paiement des frais
d'expertise ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de se défendre dans le cadre de l'affaire
susvisée ;
DECIDONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck se défendra dans l'instance susmentionnée. Article 2 :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au conseil municipal.
Décision n° 2024/094
Finances Locales - Divers
Renouvellement d'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine
Considérant que cette association constituent un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et un partenaire incontournable pour la commune dans le cadre de la progression de la propreté en ville, en invitant les collectivités locales à mesurer leurs actions, en favorisant les échanges d'expériences, en élaborant des plans d'actions et, qu’à ce titre, il importe de renouveler l'adhésion à cette structure,
Considérant l'appel à cotisation pour l’année 2024 présenté par l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), dont le siège se situe au 5 passage Delessert à PARIS
(75010), n° de SIRET 539 571 133 00021,
DECIDE
Article 1 : L'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) est renouvelée pour l’année 2024.
Article 2 : Le montant de la cotisation communale pour l'année 2024 est fixé à 900 €.
Décision n° 2024/095
Commande Publique - Autres Contrats
Convention avec la Ferme Pédagogique d'Antan pour la mise en place d’une visite à la Ferme
Article 1 Dans le cadre de la mise en place d'une visite à la Ferme Pédagogique d’Antan - pour les
enfants lors du temps fort de Pâques du Multi Accueil les Lutins, une convention sera signée entre la ville d'HAZEBROUCK, représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL et la Ferme Pédagogique d'Antan de Madame Fabienne HIMPENS 85 route de Caestre à Hazebrouck
Article 2 Aux termes de ladite convention, La Ferme d’Antan représentée par Mme Fabienne
HIMPENS s'engage à assurer la présentation d'animaux et d'animations le vendredi 29 2024 de 9h à 11h30 pour le temps fort de Pâques du multi accueil les Lutins.
e 3 La ville d'Hazebrouck s'engage à régler la somme de 300 € TTC au tit
Mme Fabienne HIMPENS produira une facture à destination du serv
ville d'Hazebrouck.
: de la prestation.
e des Finances de la
Décision n° 2024/096
Domaine et Patrimoine -Locations
Mise à disposition à titre précaire et révocable, au profit de l'A.A.E.S., deux immeubles situés 147 rue de Merville Considérant que la Commune d'Hazcbrouck met à la disposition de l'Association d'Action
Educative et Sociale (AA.E.S.) le centre d'hébergement d'urgence, foyer Abbé Pierre, situé 147 rue de Merville à Hazebrouck ; Considérant que la Commune d'Hazebrouck met également à la disposition de l'Association d'Action Educative et Sociale (A.A.E.S. le logement attenant au centre
d'hébergement d'urgence, foyer Abbé Pierre, situé 147 rue de Merville à Hazebrouck ; Considérant que ladite convention d'occupation est arrivée à échéance le 31 décembre
2023 ;
Considérant que, par courrier en date du 29 décembre 2023, l'Association d'Action Educative et Sociale (A.A.E.S) a sollicité de la Commune d’Hazebrouck le renouvellement
de ladite mise à disposition pour une durée d'un an ;
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'AAE.S. et a conclu une convention de mise à disposition des locaux (centre d'hébergement d'urgence
et logement attenant), situés au Foyer Abbé Pierre, 147 rue de Merville à Hazebrouck; DECIDONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'AA.E.S., deux immeubles (centre d'hébergement d'urgence et logement attenant), situés 147 rue de Merville à HAZEBROUCK, pour une durée d’un an. La superficie est d'environ 419.40 m°.
Une convention reprend toutes les modalités relatives à cette mise à disposition. Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l'AAE.S. afin de gérer le centre d'hébergement d'urgence, l'accueil temporaire au Foyer Abbé Pierre, ainsi que l'hébergement des personnes du territoire qui se retrouvent brutalement à la rue.
Article 8 :
La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune.
En cas de détérioration constatée, l'A.A.E.S. devra sans retard et par écrit avertir la Commune sous peine d'être tenue personnellement responsable.
Tous travaux ou embellissements des locaux ne pourront être réalisés qu'ap) autorisation expresse de la Commune d'Hazebrouck et sous la surveillance des servi techniques.
Ces derniers deviendront, lors de son départ des lieux, propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.
Article 4 :
La mise à disposition du local est consentie à compter du ler janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 5 :
En cas de modification importante dans le financement et notamment l'allocation pour le logement temporaire, la convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois.
La Commune d’Hazebrouck se réserve le droit quant à elle de mettre fin à la mise à
disposition des locaux, à tout moment. La révocation pour des motifs d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La notification se fera par t par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois.
L'occupant a la possibilité quant à lui de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de préserver un délai d’un mois.
Article 6 :
Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 9 600 €, payable par trimestre.
L'AA.E.S. règlera en sus auprès de la Commune d’Hazebrouck les factures d'eau, de gaz et d'électricité.
Le coût de l'ensemble des charges (hors loyers) est estimé à 14 600 € pour l'année 2024. Ces charges seront remboursées à la Commune d’Hazebrouck selon les décomptes établis par celle-ci.
L’AA.E.S. gèrera et règlera personnellement et directement les dépenses d'alimentation, de fourniture et d'entretien du petit équipement, de blanchisserie et de téléphone, ainsi que les contrats d'assurance et d'entretien.
Article 7 :
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant et par l'association en qualité d’occupant.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'A.A.E.S. reconnaît avoir souscrit une police
d'assurance couvrant tous les dommages, ainsi que les risques locatifs pouvant ulter
s dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, outre une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile,
Décision n° 2024/097
Commande Publique - Marchés publics
Étude préalable à la restauration du maître-autel et du retable, du tableau et de l’antependium en tissu et broderie d’or de l’Église Saint-Éloi
Considérant la nécessité de procéder à la restauration du maïître-autel et du retable, du tableau et de l’antependium en tissu et broderie d'or de l'Église Saint Éloi,
Considérant qu'une étude préalable est nécessaire pour identifier les désordres qui affectent la structure et la polychromie des différents éléments et ainsi déterminer une méthodologie de estauration pour l’ensemble des éléments. Cette étude comprendra un constat d'état précis orti d'un diagnostic et sera rapportée dans un mémoire technique détaillé, en trois exemplaires, illustrés de photographies et de schémas accompagné d’une version numérique.
Considérant que le maître- autel et le retable, le tableau et l'antependium en tissu et
broderie d’or sont cla monuments historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a été sollicitée et a fourni à la collectivité les coordonnées de trois sociétés capables de réaliser cette étude, à savoir :
Hervé LERICHE, 12, rue Boucton Favreaux à WITRY-LÈS-REIMS (51420)
Atelier GIORDANI, 22 bis, rue Dufay à ROUEN (76100)
Carolina HALL, 103, rue Orfila à PARIS (75020)
Ces trois sociétés ont donc été contactées et seule l'atelier Giordani s’est déplacée et a un devis. Ce devis a été soumis à la DRAC qui l'a validé.
dérant que ce contrat, inférieur à 40 000 € HT, est passé selon un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par l'Atelier Giordani, sis 22 bis, rue Dufay à ROUEN (76100) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'étude préalable à la restauration
du maître-autel et du retable, du tableau et de l'antependium en tissu et broderie d’or
situés à l'Église Saint Éloi avec l'Atelier GIORDANI, sis 22 bis, rue Dufay à ROUEN (76100).
Article 2 : Le montant de la présente étude s'élève à 11 186.50 € HT et est décomposée
comme suit :
+ Étude du maître-autel et du retable (hors tableau) : 6 777.50 € HT
+ Étude du tableau : 1 360.00 € HT
+ Étude de l’antependium en tissu et broderie d’or : 3 049.00 € HT
Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la livraison du mémoire technique détaillé, en trois exemplaires, illustrés de photographies et de schémas accompagné d'une version numérique.
Décision n° 2024/098
Commande Publique - Marchés publics
Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable situés sur la commune de MORBECQUE (Budget eau - gestion déléguée)
Considérant qu'il convient de nettoyer et désinfecter les réservoirs d'eau potable situés sur la commune de MORBECQUE,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du devis fourni par la société S.D.E.R, sise 114, rue Emile
Zola à ARRAS (62000), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au nettoyage et à la désinfection des réservoirs d'eau potable situés sur la commune de MORBECQUE avec la société S.D.E.R, sise 114, rue Emile Zola à ARRAS (62000).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 4 294.84 € HT selon le devis descriptif
et détaillé fourni par la société.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations.
Décision n° 2024/099
Commande Publique - Marchés publics
Sécurisation du forage n°6, situé sur la RD157 ES à BOESEGHEM - Budget eau - gestion déléguée
Considérant qu'il convient de sécuriser le forage n°6 sur la RD157 E3 à BOESEGHEM, érant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en rrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du devis fourni par la société RÉPISÉCURITÉ, sise 250 rue Edouard Pottier, Parc d'Activités de la Porte du Littoral à LEULINGHEM (62500), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la
RD157 E3 à BOESEGHEM avec la société RÉPISÉCURI
Parc d'Activités de la Porte du Littoral à LEULINGHEM (62500).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 3 018.00 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement des prestations.
séc ation du forage n°6 sur la
e 250 rue Edouard Pottier,
Décision n° 2024/100
Commande Publique - Marchés publics
Mise à jour obligatoire de la sécurisation du portail client abonnés eau en V3 (Budget eau, gestion déléguée)
Considérant qu'il convient de conclure la mise à jour obligatoire de sécurisation du portail client abonnés eau en V3 avec la société J.V.S MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron, CS 80547 - Saint Martin sur le Pré à CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51013), Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Service
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le contrat de mise à jour obligatoire de sécurisation du portail client abonnés eau en V3 avec la société J.V.S MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron, CS 80547 - Saint Martin sur le Pré à CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51013). Article 2 : Le marché est conclu à compter de la réception de la notification pour une durée de 12 mois.
Article 3 : Le montant du présent marché s’él ve à 6 867.50€ HT. Décision n° 2024/101
Commande Publique - Marchés publics
Mise en cloud du logiciel OMEGA eau (Hébergement sur les serveurs) - Budget eau, gestion déléguée
Considérant qu'il convient de conclure la mise en cloud du logiciel OMEGA eau (Hébergement sur les serveurs) avec la société J.V.S MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron, CS 80547 - Saint Martin sur le Pré à CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51013), Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le contrat de mise en cloud du logiciel OMEGA eau {Hébergement sur les serveurs) avec la société J.V.S MAIRISTEM, sise 7, espace Raymond Aron, CS 80547 - Saint Martin sur le Pré à CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51013). Article 2 : Le marché est conclu à compter de la réception de la notification pour une duré ale de 12 mois.
Article 8 : Le montant du présent marché s'élève à 4 182.00 € HT, décomposés comme
suit :
- Montant des prestations : 3 390.00 € HT,
: Montant redevance annuelle : 792.00 € HT
Décision n° 2024/102
Commande Publique - Marchés publics
Achat d'une pièce électrique spécifique pour la cuisine centrale suite au problème électrique survenu dans l'armoire électrique et qui y a causé un début d'incendie Considérant qu'un problème électrique dans l'armoire centrale y a provoqué un début d'incendie et qu'il convient de procéder aux réparations nécessaires notamment en achetant une pièce spécifique,
Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché
est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article
R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société YESSS ELECTRIQUE LILLE OUEST, sise 4, rue
Sophie Germain, Parc d'Activité de la Houssoye à LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (59930)
satisfait les besoins de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat d’une piè
spécifique pour l'armoire électrique de la cuisine centrale avec la Société YES, ELECTRIQUE LILLE OUEST, sise 4, rue Sophie Germain, Parc d'Activité de la Houssoye à LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (59930).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 729.04 € HT.
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la livraison de ladite pièce électrique spécifique.
Décision n° 2024/103
Commande Publique - Marchés publics
Marché 24ST014_CD : Prestation de service : réalisation de visites réglementaires
périodiques des bâtiments communaux de la ville d'HAZEBROUCK pour les
installations et équipements électriques, les moyens d'extinction et de secours, les alarmes, les équipements de cuisson, les systèmes de chauffage et ventilations, les portes, portails et autres systèmes d'ouverture, les monte-charge et élévateurs de personnes à mobilité réduite ainsi que les prestations associées
Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande
Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658), pour une prestation de service relative à la réalisation de visites réglementaires périodiques des bâtiments communaux pour les installations et équipements électriques, les moyens d'extinction et de secours, les alarmes, les équipements de cuisson, les systèmes de chauffage et ventilations, les portes, portails et autres systèmes d'ouverture, les monte-charge et élévateurs de personnes à mobilité réduite ainsi que les prestations associé
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure une prestation de service relative à la réalisation de
visites réglementaires périodiques des bâtiments communaux pour les installations et équipements électriques, les moyens d'extinction et de secours, les alarmes, les équipements de cuisson, les systèmes de chaulfage et ventilations, les portes, portails et autres systèmes d'ouverture, de monte-charge et élévateurs de personnes à mobilité réduite ainsi que les prestations associées, avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, Pare Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658).
Article 2 : la prestation de service s'exécute conformément aux conditions généra de
vente de l'UGAP pour les bâtiments communaux de la Ville d'Hazebrouck, pour un montant global de 29 427.85 € H1
Article 3 : Les prestations commenceront le 25 avril 2024.
pour le 31 décembre 2024.
es devront être achevées
Décision n° 2024/104
Commande Publique - Marchés publics
Marché n‘24BEGDO18 AR : Prestation de service : réalisation de visites réglementaires périodiques des ouvrages budget eau- gestion déléguée pour les installations et équipements électriques ainsi que les prestations associées
Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées
comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que le budget eau - gestion déléguée de la Ville d'HAZEBROUCK souhaite contracter avec l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658), pour une prestation de service relative à la réalisation de visites réglementaires périodiques de ses ouvrages pour les installations et équipements électriques ainsi que les prestations associées,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : De signer et de conclure le marché de prestations de service relatif à la réalisation de visites réglementaires périodiques des ouvrages budget eau — gestion déléguée pour les installations et équipements électriques ainsi que les prestations associées avec l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658).
Article 2 : la prestation de service s'exécute conformément aux conditions générales de
vente de l'UGAP pour les ouvrages budget eau - gestion déléguée de la Ville d'Hazebrouck,
pour un montant global de 805.48 € HT.
Article 8 : Les prestations commenceront le 15 avril 2024. Elles devront être achevées
pour le 31 décembre 2024.
Décision n° 2024/105
Commande publique - Autres contrats
Convention d'animation pour l'Aceueil Collectif de Mineurs
DECIDONS
Article 1
Une convention d'animation pour l'Accueil Collectif de Mineurs sera signée entre la ville d'HAZEBROUCK, représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL, et Madame Gaëlle Le Berre, administratrice représentant la production Hempire Scene Logic. Article 2
Aux termes, de ladite convention, Monsieur Bernard Nicolas assurera les Spectacles « La
Valise Magique » et « Le Secret des enchanteurs » qui se dérouleront sur la journée du : Mardi 30 avril 2024, dans les locaux de l'accueil collectif de mineurs. La facturation sera de 912,58 € TTC
Décision n° 2024/106
Commande Publique - Marchés publics
Remplacement de regards compteur eau potable rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK - Budget eau - gestion déléguée
Considérant qu'il convient de remplacement des regards compteur eau potable rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du devis fourni par la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au remplacement des regards compteur eau potable rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK avec la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122).
Article 2: Le montant du présent marché s'élève à 18 245.28 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 8: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations.
Décision n° 2024/107
Commande Publique - Marchés publics
Achat de pièces électriques pour la cuisine centrale suite au problème électrique survenu dans l'armoire électrique et qui y a causé un début d'incendie Considérant qu'un problème électrique dans l'armoire centrale y a provoqué un début d'incendie et qu'il convient de procéder aux réparations nécessaires notamment en achetant des pièces indispensables au bon fonctionnement des installations, Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société YESSS ELECTRIQUE LILLE OUEST, sise 4, rue Sophie Germain, Parc d'Activité de la Houssoye à LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (59930)
satisfait les besoins de la collectivité
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
icle 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat d’une pièce ique pour l'armoire électrique de la cuisine centrale avec la Société YESSS E LECTRIQUE LILLE OUEST, sise 4, rue Sophie Germain, Parc d'Activité de la Houssoye à LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (59930).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 3 351.01 € HT (frais de port compris). Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire
et se termine à la livraison de ladite pièce électrique spécifique. Décision n° 2024/108
Commande Publique - Autres types de contrat
Feu d'artifice 2024
Considérant que la collectivité a souhaité organiser un feu d'artifice pour l'année 2024,
Considérant que le montant de l'ensemble des prestations liées à l’organisation de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :
+ Dispositif de Poste de Sécurité - société Protection Civile du Nord sise 57, Place de la Libération, Antenne de Merville à MERVILLE (59660),
+ Sonorisation du feu d'artifice - société ESD sise 1B, rue de Provence à ARQUES (62510),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et les montants correspondants :
Désignation Titulaire Montant en € TTC
société Protection Civile | 311.60 € Dispositif de Poste de Sécurité du Nord {aucune TVA appliquée)
2400.00 € Sonorisation du feu d'artifice ESD (TVA à 20%)
Montant total en € TTC 2711.60 €
Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification des devis à chacun des titulaires. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.
Décision n° 2024/109
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°24ST015_CD : Prestation de service : réalisation de visites réglementaires
périodiques des bâtiments industriels de la ville d'HAZEBROUCK pour les
installations et équipements électriques, les moyens d'extinction et de secours, les alarmes, les équipements de cuisson, les systèmes de chauffage et ventilations, les portes, portails et autres systèmes d'ouverture, les monte-charge et élévateurs de personnes à mobilité réduite ainsi que les prestations associées
Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville d'HAZEBROUCK souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658), pour une prestation de service relative à la réalisation de visites réglementaires périodiques des bâtiments industriels de la ville d'HAZEBROUCK pour les installations et équipements électriques, les moyens d'extinction et de secours, les alarmes, les équipements de cuisson, les systèmes de chauffage et ventilations, les portes, portails et autres systèmes d'ouverture, les monte-charge et élévateurs de personnes à mobilité réduite ainsi que les prestations associées.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : De signer et de conclure le marché de prestations de service relatif à la
réalisation de visites réglementaires périodiques des bâtiments industriels de la ville
d'HAZEBROUCK pour les installations et équipements électriques, les moyens d'extinction et de secours, les alarmes, les équipements de cuisson, les systèmes de chauffage et ventilations, les portes, portails et autres systèmes d'ouverture, les monte-charge et élévateurs de personnes à mobilité réduite ainsi que les prestations associées, avec l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’'ASCQ (59658).
Article 2 : La prestation de service s'exécute conformément aux conditions générales de vente de lUGAP pour les bâtiments industriels de la Ville d'Hazebrouck, pour un montant
global de 1 597.08 € HT.
Article 3: Les prestations commenceront le 15 avril 2024. Elles devront être achevées pour le 31 décembre 2024.
Décision n° 2024/110
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°24ST007 CD/GD: Travaux d'aménagement du bâtiment situé rue du Trocadéro à HAZEBROUCK en deux lots
Lot 1 : création d'une porte
Lot 2 : Travaux de drainage
Considérant que le présent marché de travaux alloti en 2 lots est passé sous la forme
d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 23 fé
via marchés sé és à quatre sociétés, à savoir :
POCHOLLE - 192, rue de Calais 190 HAZEBROUCK
+ Société Marcel HUYGHE — 130, Parc Économique de la Creule - 59190 HAZEBROUCK
+. Société WALLYN — 1555, route de Dunkerque - 59670 CASSEL
+ Société VAN EECKE — 41, route de Watou - ZI BP 35 - 59114 STÉENVOORDE
2024 Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 15 mars 2024 à 23h30, le
Service de la Commande Publique a réceptionné 3 plis dématérialisés émanant des
sociétés suivante:
+ Société Marcel HUYGHE - 130, Parc Économique de la Creule - 59190
HAZEBROUCK lot 1)
e Société VAN EECKE - 41, route de Watou - ZI BP 35 - 59114 STEENVOORDE
{lots 1 et 2)
+ Société POCHOLLE - 192, rue de Calais - 59190 HAZEBROUCK (lots 1 et 2)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif aux travaux
agement du bâtiment situé rue du Trocadéro à HAZEBROUCK en deux lots avec les
sociétés et les montants suivants :
qamére et désignation du | ne uaire Montant du DQE
Lot 1 : création d'une porte | Société VAN EECKE 8 580.00 € HT
Lot 2 : travaux de drainage | Société VAN EECKE 6 755.00 € HT
Montant total en € HT 10 885.00 € HT
Article 2 : Les marchés prennent effet à compter de la réception de sa notification par le
titulaire. La réception de la notification du marché par le titulaire permet à ce dernier de procéder à la commande des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Le délai pour chacun des lots est indiqué dans l'acte d'engagement de chacun des titulaires.
Décision n° 2024/111
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°24CIMO11_ DB : Fourniture et pose de 10 caveaux au cimetière du Rocher à HAZEBROUCK
Considérant que cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée {inférieure à 40 000 € HT), conformément à l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que cette consultation a fait l'objet d’un envoi aux 3 marbreries suivantes via marchés sécurisés le 8 mars 2024 :
* Marbrerie Yannick CARNEVALI sise 35 rue de Merville à
HAZEBROUCK (59190)
+ SARL Marbrerie CREVILLERS, sise 3 rue du Presbytère à
HAZEBROUCK (59190)
+ Pompes Funèbres SCHOONHEERE, sises 45 boulevard de l'Abbé
Lemire à HAZEBROUCK (59190)
Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée au 22 mars 2024 à 23H30, seule la SARL MARBRERIE CREVILLERS, sise 3 rue du Presbytère à HAZEBROUCK (59190) a déposé une offre et que cette dernière répond au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture et pose de 10 caveaux au cimetière du Rocher avec la SARL Marbrerie CREVILLERS, sise 3 rue du Presbytère à HAZEBROUCK (59190).
Article 2: Le montant du marché s'élève à 12 375.00 € HT. Ce montant est global et forfaitaire, ferme et définitif.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue des prestations de pose.
Décision n° 2024/112
Commande Publique - Marchés publics
Formation office 365
Considérant qu'il convient de prévoir une formation office 365 avec la société M2I SCRIBTEL sise 4, avenue de l'Horizon, Pare de la Haute Borne à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),
Considérant que cette prestation est pass.
concurrence préalables, en application de
Publique,
Considérant que les devis fournis par ladite société satisfont au besoin de la collectiv Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
de signer le marché relatif à une formation oflice 365 avec la société M2I
SCRIBTEL sise 4, avenue de l'Horizon, Parc de la Haute Borne à VILLENEUVE D'ASCQ
(59650),
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la réception de la notification et se termine
sue de la prestation.
Article 3 : Le montant de la prestation total s'élève à 14 550.00 € TTC (Pas de TVA
appliquée) décomposés comme suit :
- Prise en main des outils collaborat 6 300.00 € TTC,
- Administrer un tenant : 8 250.00 € TTC
lon un marché sans publicité ni mise en
article R.2122-8 du Code de la Commande Décision n° 2024/1138
Commande Publique - Marchés publics
Marché relatif à l’adhésion au logiciel CONCERTO EXTRANET OPUS (contrat
d'hébergement et de maintenance d’un logiciel pour les activités culturelles et la
crèche familiale) - modification n°1 au contrat initial
Considérant que la collectivité a souscrit une adhésion au logiciel CONCERTO EXTRANET OPUS, contrat permettant l'hébergement et la maintenance dudit logiciel pour les activités culturelles et la crèche familiale, par décision n°321, signée par Monsieur le Maire le 21 novembre 2022 et visée par la Sous-Préfecture le 30 novembre 2022, avec la société ARPÈGE, sise 13, rue de la Loire - CS 23619 à SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX, pour un montant annuel s'élevant à 3 200.53 € HT,
Considérant que le marché est conclu à compter du ler janvier 2023 pour une durée de
12 mois. Ce contrat est reconductible 4 fois pour une durée identique. En tout état de
cause, il s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2027.
Considérant qu’il convient d'ajouter une prestation complémentaire, à savoir ESL Oracle SE 2 (Licence Oracle) à compter du ler avril 2023 jusqu’à la fin du contrat. Le montant annuel de cette prestation s'élève à 224.00 € HT.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Serv
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure la modification n°1 au contrat initial relative au logiciel CONCERTO EXTRANET OPUS avec la société ARPÈGE, sise 13, rue de la Loire - CS 23619 à SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX.
Article 2 : Le montant annuel de la modification s'élève à 224.00 € HT.
Article 3 : Cette modification s'applique à compter du ler avril 2023 et s'achève au 31 décembre 2027.
Décision n° 2024/114
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de nettoyage et entretien des vêtements de travail Modification de contrat n°1
Considérant la décision n°2022/198 signée par Monsieur le Maire en date du 31 août 2022 et visée par la Sous-Préfecture en date du 8 septembre relative au contrat de nettoyage et d'entretien des vêtements de travail pour les agents des ateliers municipaux conclu avec le CAT ATELIERS DU PONT DES MEUNIERS sis 108, rue du Pont des Meuniers - BP 87 à HAZEBROUCK Cedex (59522),
Considérant que la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'Hazebrouck a fait l'objet d’un transfert vers la communauté d'agglomération Cœur de Flandre Agglo en date du 1® janvier 2024,
Considérant qu'il convient de modifier le contrat susmentionné en son article n°9 relatif à la facturation des prestations,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure la modification n°1 de contrat de nettoyage et d'entretien des vêtements de travail, pour les agents des Ateliers Municipaux, avec le C.A.T. « ATELIERS DU PONT DES MEUNIERS », 108 rue du Pont des Meuniers - BP 87 HAZEBROUCK Cedex (59522)
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Décision n° 2024/ 115
NON ATTRIBUÉ
Décision n° 2024/116
Domaine et Patrimoine - autres actes de gestion du domaine public Délivrance du nombre de concessions pour la période courant du 1er janvier 2024 au 81 mars2024
Article 1: Il a été délivré, pour la période courant du 1er janvier 2024 au 81 Mars 2024.
le nombre de concessions suivant :
ces,
Concessions traditionnelles
Nombre délivré
ion 1 place
n 2 places
Cimetière Saint Eloi Concession 4 places
Concession 6 places
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière Notre Dame | Concession 4 places
Concession 6 places
Cimetière du Rocher
Concession 6 places
coouolssor-lococco
Cimetière Notre Dame 2 cavurnes et 0 columbarium
re du Saint Eloi 0 cavurne et 0 columbarium
Cimetière du Rocher 1 cavurne et 0 columbarium
Article 2 : Il a été opéré à O reprise de concession dans les cimetières pour la période du 1er Janvier 2024 au 31 Mars 2024.
Article 3: Les tarifs des co ions et des columbariums pour 2024 ont été fixé
délibération en date du 20 décembre 2023, le tarif des cavurnes a été fixé par délit
en date du 20 décembre 2023 et mise en application au 1* janvier 2024.
Article 4 : Le montant des recettes est imputé à l’article 7031 du budget communal 2024.
par
ration Décision n° 2024/117
Commande Publique - Autres types de contrat
Prestations de services dans le cadre de « Fêtes vos jeux 2024 » du 1°° juin 2024
Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour « fêtes vos jeux 2024 »
Considérant que le montant de l'ensemble des prestations destinées à l'organisation de
cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :
Animation Pixel Art et décoration - société Brique en Nord sise 42, chemin de Bambrugge à ZUYTPEENE (59670),
Animation de différentes tables de jeux — société Le Cercle De Galab-Kherü, sise CANM, rue du Docteur Samsoën à HAZEBROUCK (59190)
Location de jeux — société Lille à pirates, sise 6, impasse du Crachet à ERQUINGHEM-LYS (59193),
Location de baby-foot - société Lille à pirates, sise 6, impasse du Crachet à ERQUINGHEM-LYS (59193),
Prestation d'animation - société PASSIONS-GEEK.FR, sise 15 bis, rue de la Sous-
Préfecture à HAZEBROUCK (59190),
Animation dans le cadre de « Fêtes vos jeux 2024 » — société SARL Village du jeu, sise 60, rue Emile Hie à BAILLEUL (59270),
Dotations de 30 jeux de société - Société le Hazard, sise 31, rue du Maréchal
Leclerc à HAZEBROUCK (59 190),
Présence d’animateur durant la « Fêtes vos jeux » - Société le Hazard, sise 31, rue du Maréchal Leclerc à HAZEBROUCK (59190),
Animations radio de la journée « Fêtes vos jeux 2024 » spots de publicité — société RED Station, sise CA2J, Boulevard des écoles à HAZEBROUCK (59190)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de
conclure les prestations
suivantes avec les titulaires | Titulaire Montant en € TTC désignés et les montants
correspondants :Désignation
ë ï és 400.00 € Animation Pixel Art et | Société Brique en Nord (pas de TVA décoration Ft appliquée)
en itéraniee 500.00 € PRIMAUOR De dIÉRRES société Le Cercle De Galab-Kherû | (pas de TVA tables de jeux Le appliquée)
: : Tee oi 312.00 € Location de jeux société Lille 6 pirates (20% de TVA)
Le : RE 924.00 € Location de baby-foot société Lille 6 pirates (20% de TVA)
500.00 €
Prestation d'animation société PASSIONS-GEEK.FR {pas de TVA appliquée)
Animation dans le cadre de 5 315.00 € « Fêtes vos jeux 2024 » société SARL Village du jeu (20% de TVA
Dotations de 30 jeux de | it le Hazard 500.00 € société nn PF (20% de TVA)
Présence d’animateur Société le Hazard 1 200.00 € durant la « Fêtes vos jeux » ë (20% de TVA)
ne radio de la 380.00 €
“ Fêtes vos jeux 2024 » société RED Station (pas | de TVA
spots de publicité appliquée)
Montant total en € TTC 10 031.00 €
Article 2 : Les marchés prendront effet à la réception de la notification du devis à chacun des itulaires. Les marchés se terminent à l'issue de l'achèvement des prestations. Décision n° 2024/118
Commande Publique - Autres types de contrat
Création du dossier S.S.I du bâtiment Musée, salle des Augustins Considérant qu'il convient de procéder à la création du dossier S.S.I du bâtiment Musée, salle des Augustins,
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant total du contrat confié à la société EFFICIO Pierre Legrand à LILLE (59800) satisfait au besoin la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la création du do: r S.S.I du bâtiment Musée, salle des Augustins, avec la société EFFICIO sise 253, rue Pierre Legrand à LILLE (59800),
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l’issue de la remise du dossier d'identité du S.S.I.
Article 8 : Le montant total de la prestation s'élève à 8 150.00 € HT et se décompose : - Conception : 2 100.00 € HT,
-_ Réception : 1 050.00 € HT.
sise 253, rue
Décision n° 2024/119
Commande Publique - Marchés publics
Configuration et frais annuels d'hébergement d'un espace privé sur marchés sécurisés (plateforme de dématérialisation des marchés publics) - budget eau - gestion déléguée
Considérant qu'il convient de configurer l'hébergement d’un espace privé sur marchés
sécurisés pour les marchés concernant le budget eau - gestion déléguée,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis proposé par la société ATLINE (marchés sécurisés), sise 4 avenue du Recteur Poincaré à PARIS (75016) satisfait le besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la configuration de l'hébergement d'un espace privé sur marchés sécurisés pour le budget eau - gestion déléguée avec la société ATLINE, 4 avenue du Recteur Poincaré à PARIS (75016) Article 2 : Le présent marché est conclu à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31/12/2024. Il sera reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois aux mêmes charges, clauses et conditions.
Article 8 : Le montant annuel du marché pour l’année 2024 s'élève à 713.20 € HT. Son
montant sera calculé au prorata de la durée.
Pour l’année 2025, le montant s'élève à 739.00 € HT.
Pour l’année 2026, le montant s'élève à 764.80 € HT.
Pour l’année 2027, le montant s'élève à 790.60 € HT.
Décision n° 2024/120
Commande Publique - Marchés publics
Plateforme de dématérialisation marchés sécurisés - Configuration initiale de l'onglet JOUE/BOAMP/JAL/JS
Considérant qu'il convient de configurer l'onglet JOUE/BOAMP/JAL/JS de la plateforme de dématérialisation marchés-sécurisés en place au sein du service de la Commande Publique,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis proposé par la société ATLINE (marchés sécurisés), sise 4 avenue du Recteur Poincaré à PARIS (75016) satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la configuration initiale de l'onglet JOUE/BOAMP/JAL/JS avec la société ATLINE, sise 4 avenue du Recteur Poincaré à PARIS (75016)
Article 2 : Le présent marché est conclu à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu’au 31/12/2024. Il sera reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois aux mêmes charges, clauses et conditions.
Article 8 : Le montant annuel du marché pour l’année 2024 s'élève à 177.00 € HT. Son
montant sera calculé au prorata de la durée
Pour l’année 2025, le montant s'élève à 181.50 € HT.
Pour l’année 2026, le montant êve à 181.50 € HT.
Pour l’année 2027, le montant s'élève à 181.50 € HT Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :
ANNEXE 1 : 2024/067
ANNEXE 2 : 2024/068
ANNEXE 3 : 2024/069
ANNEXE 4 : 2024/071
ANNEXE 5 : 2024/072 Avenant n°5
ANNEXE 6 : 2024/074 Rapport
ANNEXE 7 : 2024/077 Convention
ANNEXE 8 : 2024/077 Convention
Convention « RURALIVRES »
Convention « ZEMO FEST »
Convention « DEV FEST »
Avis du domaine
Monsieur le Maire a levé la séance à 19h40.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES DELIBERATIONS PRESENTEES Le 15 mai 2024
NOMENCLATURE
N° N°
Délib
THEME Objets N° page Registre
066 7.6 Finances Locales Tarifs communaux pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire 64v
067 8.9 Culture
Organisation du_salon « Ruralivres » -
Convention de partenariat entre la
Commune et la Fédération des Foyers Ruraux
du Nord-Pas-de-Calais 59/62
64v
068 89 Culture
«ZEMO FEST » - Convention de partenariat
entre la Commune et l'association ZICK
ASSTHEUR
65v
069 89 Culture
Festival « DEV FEST » - Convention de
partenariat entre la Commune d'Hazebrouck
et l'association DEV FEST
65v
070 7.5 Finances Locales Subventions aux associations 66
071 3.2 Domaine et Patrimoine Cession de l'immeuble 40b rue Ferdinand Buisson éév
072 T4 Commande Publique
Avenant n°5 au contrat de partenariat pour
la rénovation et la gestion de l'éclairage
public et sportif, des illuminations de Noël et
de la mise en lumière du patrimoine de la
Ville d'HAZEBROUCK
66v
073 7.6 Finances Locales
Proposition à la Communauté
d'Agglomération Cœur de Flandre de
révision et de mise à jour des tarifs,
redevances et barèmes de la Régie
Municipale des Eaux et du Service
Assainissement - 2ème semestre 2024
67v
074 | 7.10 Finances Locales
Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2023 : communication et débat 68 075 7A Finances Locales Budget Annexe Location de bâtiments industriels - Décision Modificative n°1 é8v
076 4.2 Fonction Publique Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération « Le jardin en délire » 68v
077 7.5 Finances Locales
Convention de mise à disposition
d'animateurs socioculturels et sporlifs avec le
GEI@PSAL 59 (Groupement d'Employeurs
pour l'insertion et la Qualification des
Professionnels du Sport, de l'Animation et des
Loisirs du Nord)
69
078 4.2 Fonction Publique Création d'un poste de responsable de la Communication 69v
Le Maire,
Fait et Délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
(Suivent les signatures)
Séance du 15 mai 2024
Valentin BELLEVAL
Co
AdriamNEIRLAND nl