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Déliberation - CM20240916 DELIB069 ANNEXE 1 RAPPORT ANNUEL NM 202
unknown - NM Rapport2020 Presentation
unknown - rapport annuel NM 2022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (unknown - rapport annuel NM 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Finances
Rapports
Rapport annuel 2022
2022 SOMMAIRE
Éditorial
Les actions thématiques
• Projet métropolitain
• Dialogue citoyen
• Transition écologique
• Projet de collectivité
• Action internationale et Europe
• Culture
• Sports
• Enseignement – Recherche – Innovation
• Économie et emploi responsables
• Développement urbain
• Logement et habitat
• Égalité
• Climat et énergie
• Déplacements et transports
• Déchets
• Cycle de l’eau
• Environnement et services urbains / Sécurité et risques
Les actions territoriales
• Pôle Sud-Ouest
• Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
• Pôle Erdre et Loire
• Pôle Erdre et Cens
• Pôle Loire-Chézine
• Pôle Nantes-Ouest
• Pôle Nantes-Loire
Le rapport financier
Les partenaires de Nantes Métropole
• Les SAEM, SPL et SPLA
• Les bailleurs sociaux
• Les associations
• Les organismes bénéficiant de garanties d'emprunt
• Les syndicats mixtes
• Les délégations de services public
SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 ÉDITO
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport présente de façon détaillée l’activité des services de Nantes Métropole en 2022 au bénéfice de l’ensemble des habitantes et habitants de nos 24 communes.
Malgré le contexte international et l’inflation, nous avons poursuivi avec détermination nos efforts pour soutenir les acteurs métropolitains et concrétiser les grandes orientations du mandat.
Ainsi, grâce à une situation financière saine permise par une bonne gestion du budget les années passées, nous avons décidé de maintenir un fort niveau d’investissement. Celui-ci s’élève à 366,2 M€ (soit un niveau similaire à 2021). L’objectif est de répondre de façon cohérente aux urgences sociales et écologiques, avec comme défis prioritaires les transitions et la résilience, les mobilités, la transformation urbaine et la solidarité entre les communes.
C’est collectivement que nous pourrons réinventer notre métropole pour la rendre toujours plus agréable à vivre, égalitaire, dynamique et exemplaire. Il est donc impératif de continuer à renforcer la proximité entre nos 24 communes. En ce sens, un pacte financier de solidarité a été mis en place en 2022. Dans l’une des métropoles les plus redistributives du pays, ce nouvel outil doit permettre d’apporter encore plus de moyens à chacune des communes, notamment les plus petites et les plus défavorisées, pour accompagner leurs projets.
C’est aussi en étroite collaboration avec les habitantes et habitants que nous pourrons dessiner un avenir qui corresponde à nos ambitions. Nous souhaitons conforter un dialogue citoyen de qualité, permettre à chacune et chacun d’agir et affirmer un service public performant toujours plus à l’écoute de toutes et tous.
Cette année, notre engagement s’est donc encore traduit par des actions en faveur des mobilités douces avec de nouveaux aménagements pour les cyclistes avec par exemple le franchissement du périphérique à Saint-Herblain, la continuité de Saint-Herblain à Indre, ou encore des places de stationnements dédiés. Les habitantes et les habitants de la métropole bénéficient également de la prolongation de la ligne C20 du busway. Le parvis rénové de la gare sud de Nantes, en plus d’offrir une nouvelle place végétalisée, est desservi par de nombreux bus et accueillera bientôt un pôle multimodal pour connecter tous les moyens de transport. Cet engagement sans précédent pour les mobilités (1 milliard sur le mandat) est au cœur de la bifurcation écologique dans laquelle nous avons engagé le territoire.
Bien sûr, pour qu’elle soit efficace, cette nécessaire bifurcation écologique se doit d’innerver chaque politique publique, notamment dans tous les projets d’aménagement. C’est vrai par exemple sur l’île de Nantes, comme des ZAC des Ormeaux à Bouaye et du Moulin-Boisseau à Carquefou. Elle s’applique aussi à l’entretien des espaces publics, la gestion des déchets (nous avons lancé des études pour la construction d’une nouvelle plateforme de déchets verts et biodéchets), le cycle de l’eau, la rénovation énergétique (avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur les P+R de Vertou et de la Neustrie) et la place accordée à la nature et la biodiversité (avec la restauration des cours d’eau du Cens et du Gesvres).
Cette bifurcation a pour objectif d’améliorer la vie de toutes et tous. A ce titre, notre ambition est de continuer de répondre à l’urgence économique et sociale et de promouvoir l’égalité. Cela se traduit par des actions fortes dans les domaines de la santé, l’alimentation, le logement, l’emploi, l’insertion, l’économie sociale et solidaire, en particulier dans les quartiers politiques de la ville. Il est en effet impératif que chaque habitante et habitant, quelle que soit sa situation, puisse bénéficier des mêmes droits élémentaires et vivre dignement sur l’ensemble de notre territoire.
Offrir le meilleur cadre de vie possible, c’est également offrir une politique culturelle foisonnante, avant-gardiste et accessible à toutes et tous, comme en témoigne le Pass musée créé en 2022. C’est investir pour la santé avec de grands équipements structurants à l’image du futur CHU - dont la première pierre a été posée en 2022. C’est aussi miser sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui sont essentiels pour répondre aux défis présents et à venir. L’ouverture de la nouvelle école de design et l’obtention du label d’excellence I-Site par Nantes Université témoignent du dynamisme de notre territoire et participent au rayonnement international de notre métropole.
ÉDITO RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Notre territoire cultive également des liens forts avec ses territoires voisins, urbains, périurbains ou ruraux : Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, Pôle métropolitain Loire-Bretagne, contrat de réciprocité avec le Pays-de-Retz. Parce qu’à l’évidence c’est par l’alliance des territoires toujours plus étroite que nous nous montrerons à la hauteur des urgences écologiques et sociales, tant à l’échelle locale, régionale, nationale qu’européenne et internationale.
Cette année encore, ce rapport d’activité révèle les nombreux atouts qui font la richesse, la diversité et la singularité de notre territoire. Surtout, il illustre le travail accompli avec professionnalisme et rigueur par l’ensemble des agents de Nantes Métropole en 2022. Je souhaite les remercier pour leur engagement et leur sens du service public si nécessaires pour répondre avec force aux enjeux actuels, en particulier du climat et de la solidarité, et bâtir la métropole écologique et solidaire.
Johanna Rolland, Présidente de Nantes Métropole
ÉDITO RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Les actions thématiques
LE RENFORCEMENT DU FAIT MÉTROPOLITAIN
À l'occasion du changement de statut - passage de la communauté urbaine en Métropole le 1er janvier 2015, le Conseil communautaire a approuvé le pacte métropolitain le 15 décembre 2014.
Il lie les 24 communes et a comme principale ambition de conforter l’attractivité de Nantes Métropole à l’échelon européen et renforcer sa proximité avec les habitants. L’objectif est de développer une agglomération plus innovante et efficace, aux actions partagées avec les forces vives et les différents acteurs du territoire.
Le pacte métropolitain, socle du dispositif
Le Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 a engagé un travail sur l’élaboration d’un nouveau Pacte métropolitain visant à assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité.
Ce Pacte métropolitain 2021-2026 s’articule autour de 4 pactes :
• le pacte de gouvernance qui décrit les processus d’élaboration des décisions et les modalités d’une gouvernance collective et proche des territoires de Nantes Métropole ;
• le pacte financier de solidarité qui précise les relations financières entre l’EPCI et les communes et organise la solidarité et les principes de péréquation ;
• le pacte de citoyenneté qui pose les principes de dialogue citoyen, de gouvernance ouverte et l’évaluation participative à l’échelle métropolitaine ;
• le pacte de coopération et de solidarité qui porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale.
Faire métropole : le pacte de gouvernance
Le 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes membres. Il a été entériné par ce même conseil le 21 avril 2021. En ce début de mandat, le pacte s’inscrit dans une démarche globale visant à asseoir les relations entre les communes et la Métropole.
Ce nouveau pacte de gouvernance est le fruit d'un important travail réalisé durant 4 mois par un groupe d’élus métropolitains et de maires de toutes sensibilités. Il a aussi été enrichi des réflexions d’un groupe miroir d’élus municipaux non métropolitains (désignés par les maires membres du groupe de travail) et d’un groupe miroir des Directeurs généraux des services de ces mêmes communes. Après une consolidation par la Conférence des Maires, il a été présenté et débattu dans chaque Conseil municipal. Ce pacte marque une nouvelle étape dans l’histoire de Nantes Métropole avec une gouvernance plus proche des communes.
Avec ce pacte, il s’agit d’aller encore plus loin dans la construction métropolitaine et d’affirmer la recherche constante de consensus pour les grandes décisions métropolitaines :
• place renforcée des 24 maires et relations nouvelles avec les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués ;
• renforcement du lien entre la métropole et les communes, notamment au sein des six pôles de proximité ;
• ambition d’associer davantage les citoyens, de faire émerger une vraie citoyenneté métropolitaine.
• la volonté de partager l’action métropolitaine avec l’ensemble des élus municipaux, au-delà des seuls élus du Conseil métropolitain. Pour cela, leur participation sera possible de diverses façons :
- en conférence territoriale de pôle pour contribuer à une approche territoriale ;
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 - en G24 thématiques comprenant les vice-présidents et 24 élus municipaux thématiques pour contribuer à une approche thématique ;
- lors de conventions rassemblant tous les élus municipaux ; la première convention métropolitaine devrait se tenir en 2023.
Faire métropole : le pacte de citoyenneté
Nantes Métropole place le citoyen au cœur de l’action métropolitaine et des communes. Le citoyen est intégré dans un dialogue permanent pour peser sur les visions, les politiques publiques et la qualité des services déployés sur le territoire métropolitain.
Adopté en Conseil métropolitain le 8 octobre 2021, le pacte de citoyenneté métropolitaine conforte la place du dialogue citoyen comme une signature de son territoire et un principe d’action intégré pour conduire l’action publique locale. Le pacte de citoyenneté métropolitaine marque une nouvelle étape et fait de l’échelle métropolitaine un lieu de citoyenneté à part entière.
Il fixe un cadre engageant pour la Collectivité, élus et agents, dans la mise en œuvre de la participation citoyenne.
Il formule des valeurs et des engagements en faveur d’une métropole participative et citoyenne qui reconnaît, promeut et soutient la citoyenneté métropolitaine pour que :
• les citoyens participent à l’élaboration des décisions qui les concernent ;
• les grandes mutations du territoire soient débattues avec les citoyens ;
• les citoyens soient soutenus dans leur capacité à agir et à mettre en œuvre des initiatives d’intérêt général.
Le pacte de citoyenneté métropolitaine engage l’ensemble des élus métropolitains qui pilotent des politiques publiques et projets.
Cet objectif s'est traduit par l’élaboration d’un programme de dialogue à l’échelle de la Métropole en 2022.
En effet, quotidiennement les pôles de proximité sont la porte d’entrée des 24 communes de Nantes Métropole et les interlocuteurs de premier niveau des citoyens usagers. Ils assurent des missions opérationnelles de service public, de gestion de l’espace public et de régulation de la quotidienneté. Dans ce cadre, ils sont en relation quotidienne avec les habitants.
Au total, près de 280 opérations de proximité de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) territoriale ont été recensées sur les 24 communes. Ces opérations feront, a minima l’objet d’une information à destination des habitants, riverains, commerçants, et/ou usagers. Certaines feront l’objet d’un échange plus approfondi avec les citoyens à la demande des communes. Ces démarches sont activées par les communes et mobilisent les équipes des pôles de proximité. Cette nouvelle disposition est le fruit d’un travail approfondi avec les communes en réponse à l’engagement du pacte de citoyenneté métropolitaine et du pacte de gouvernance de soutenir un dialogue citoyen de proximité de qualité et inclusif.
Pour répondre aux enjeux de quotidienneté et de réactivité, pour accompagner les attentes exprimées par les communes, il est nécessaire d’appuyer techniquement les pôles de proximité avec l’appui des directions expertes en dialogue citoyen. Une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) « Concertation, dialogue de proximité » a été mise en place en 2022 (outil technique mis à leur disposition).
Cette AMO est utilisée par les pôles de proximité sur sollicitation des communes et par d’autres directions de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes dans le cadre d’un besoin de dialogue de proximité. Le travail engagé vise à organiser l'accompagnement des projets conduits par la Collectivité dans les communes, de façon participative.
Il s’agit de mettre en œuvre un accompagnement avec un niveau de dialogue adapté. Ce dispositif s’inscrit dans une doctrine de « dialogue citoyen de proximité » applicable au niveau métropolitain. Il vient compléter la libre organisation de la participation des communes sur des projets relevant de leurs compétences. Tout habitant d'une commune peut ainsi être associé aux projets qui le
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 concernent directement (relatifs à sa rue, son quartier...) via le dialogue de proximité (marqueur « mode de faire ») porté par les pôles de proximité (avec les communes).
Faire métropole : le pacte financier
Le pacte financier 2020-2026 a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain des 9 et 10 décembre 2021) et a pour objectifs :
• un accompagnement financier des communes qui repose sur une solidarité vis-à-vis des communes qui font face à des situations spécifiques au titre de la situation sociale ou environnementale ;
• un soutien financier pour des équipements de proximité gérés sous forme intercommunale et bénéficiant aux habitants de plusieurs communes ;
• une aide financière aux petites communes dans le cadre de dotation de solidarité communautaire ;
• une Programmation Pluriannuelle d’Investissement territorialisée.
2022 est la première année de mise en œuvre du nouveau Pacte financier de solidarité métropolitain, au bénéfice des 24 communes. Il intègre notamment une revalorisation de la dotation de solidarité communautaire, la prise en charge des travaux d'entretien des abords de voirie, le nouveau fonds de concours pour les communes disposant de piscines pour développer l'apprentissage de la natation, le fonds de concours pour les équipements de tourisme de proximité.
A cela, s’ajoute la création d’un « Fonds de solidarité 1 % mise à l’abri » et d’un fonds d’investissement pour la valorisation du patrimoine industriel et fluvial remarquable de 1 M€.
Enfin, le fonds de concours d’investissement pour les équipements intercommunaux créé par délibération du 22 juin 2018 a été doublé pour le mandat.
En 2020, la première convention d’attribution de ce fonds de concours a été conclue entre la Métropole et la commune de Saint-Herblain pour le financement du multi-accueil intercommunal du Grand Bellevue. Il s’agit d’un équipement dédié à la petite enfance de 40 places, dont 13 places seront réservées à des familles nantaises. De nouveaux équipements intercommunaux pourraient prochainement bénéficier de ce dispositif.
Faire métropole : le pacte de coopération et de solidarité métropolitaines
Approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et de coopération de la métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté mutuelle des maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d'une gouvernance partagée s'appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes. Par ce biais, il vise aussi à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants, en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l'action publique.
Ce schéma de mutualisation, ou « Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines », a été renouvelé le 16 décembre 2022 et a permis de renforcer les services communs existants mais aussi de créer de nouveaux services.
Le schéma prend diverses formes :
• des coopérations renforcées entre plusieurs communes volontaires, concernant par exemple le fonctionnement des écoles de musique. S’organisent également, en fonction des opportunités et des sujets, des réseaux d’échanges de pratiques professionnelles ou de partage de moyens techniques ;
• les groupements de commandes ;
• la création de 8 services communs entre Nantes Métropole et des communes :
- le Système d’Information Géographique (SIG) métropolitain et le portail Géonantes ;
- la gestion documentaire et les archives ;
- l’animation d’un réseau des instructeurs des Autorisations des Droits des Sols (ADS) et la mise en œuvre de la dématérialisation de l’urbanisme ;
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 - la gestion du Centre de Supervision Urbain (CSU) ;
- l’instruction des Autorisation et Actes relatifs à l’occupation du sol au Pôle Sud Ouest ;
- le Centre de Réception des Appels Institutionnels et Organisation de la Logistique (CRAIOL) ;
- l’animation de la démarche métropolitaine de la relation à l’usager ;
- l’animation du réseau de lecture publique.
Basée sur le volontariat, l’adhésion des communes à ce Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines a été forte dès le début avec l’adhésion des 24 municipalités à un ou plusieurs de ces services communs, selon différents niveaux d’intervention :
• le système d'information géographique (SIG) métropolitain porte sur la mise en commun d’outils, de données et de moyens humains permettant la mise en commun d'informations géographiques. En 2020, 24 communes participent au 1er niveau d’intervention et 21 communes adhèrent au niveau 2 (SIG). L’année 2020 été consacrée à la structuration du socle technique : organisation et accès aux bases de données partagées et privées (avec accès aux outils SIG en télétravail en mode extranet), gestion des droits et définition des rôles entre les communes et la Métropole. De plus, des projets transversaux concrétisent l'émergence d'un patrimoine commun de données géographiques, avec notamment le projet de gestion des espaces verts, le développement de l'application « Élection » pour la recherche de bureau de vote et la présentation des résultats, ou encore le lancement du projet Plan communal de sauvegarde (PCS). Au 1er janvier 2023, les 24 communes adhéreront aux 2 niveaux proposés.
• en matière de gestion documentaire et d’archives, une solution d’archivage électronique (SAE) est en cours d’étude pour une mise en œuvre à l’horizon 2022. Depuis le 1er janvier 2020, les 24 Communes sont membres sur le 1er niveau d’intervention qui a pour objet l’animation de la gestion documentaire et des archives. L’un des principaux axes de travail a eu trait à la cartographie des applications et des données pour préparer la dématérialisation et l’archivage des marchés publics et des ADS (autorisations de droit des sols).
A compter du 1er janvier 2023, ce ne seront pas moins de 16 communes qui seront concernées par le deuxième niveau d’intervention pour le suivi des procédures d’archivage (versements et éliminations).
• le service commun portant sur l’animation des autorisations de droit des sols (ADS) vise la mise en commun de moyens humains et l’animation d’un réseau d’instructeurs ADS pour les 24 communes. Suite à l’adoption du PLUm en avril 2019, ce service a eu pour objectif majeur d’accompagner les instructeurs ADS et leurs responsables dans l’évolution du cadre de référence (PLUm / PLH). A ce titre, un animateur a déployé un dispositif de formation au PLUm. De même, des ateliers collectifs ont été organisés au sein du réseau pour élaborer des outils d'instruction, échanger sur les pratiques et s'exercer à l'instruction du PLUm. Il s’agit de permettre et faciliter l’interconnaissance et le dialogue entre les services instructeurs.
Ce service commun «Animation du réseau des instructeurs des ADS » est conforté par la mise en œuvre de la dématérialisation de l’urbanisme, pour répondre aux obligations réglementaires du 1er janvier 2022 (dépôt dématérialisé et instruction informatisée) et accompagner les communes à la transformation numérique des métiers de l’instruction.
• le centre de supervision urbain (CSU) répond aux objectifs d’amélioration de la gestion des espaces publics, de sécurité des personnes et des biens. 4 communes ont choisi d’adhérer à ce service dès sa création : Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Vertou. La commune de Basse- Goulaine les a rejoint au 1er juillet 2021. Il s’agit de répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d’insécurité. Le dispositif soutient les services de police et gendarmerie pour la résolution d'enquêtes et le secours aux personnes. A noter : les caméras reliées au centre de supervision urbain sont exclusivement dédiées à la protection des espaces publics en proie à une délinquance significative et concernés par des flux importants de population (centralité, pôles transports et commerciaux). Les opérateurs spécialisés pilotent en direct 24h/24 et 7j/7 les caméras.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Cela permet une prise en charge globale des difficultés de tranquillité publique quel que soit le créneau horaire. Ce service commun est conforté par l’intégration au 1er janvier 2023 de deux nouvelles communes (La Chapelle-sur-Erdre et Saint-léger-Les-Vignes) et le
renforcement de ses capacités opérationnelles.
• Le service en charge de l’instruction des Autorisation et Actes relatifs à l’occupation du sol au Pôle Sud-Ouest créé en 2015 est conforté et intégré au schéma de mutualisation. Il comprend les communes de Bouaye, Brains, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes.
• Le service commun en charge du « Centre de Réception des Appels Institutionnels et Organisation de la Logistique (CRAIOL) » est créé. Ce service est ouvert 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an. Il vise à fiabiliser les interventions tant dans le cadre de la gestion des astreintes que des crises. Il garantit aux maires un soutien logistique efficient dans le cadre de leurs responsabilités. Au 1er janvier 2023, 5 communes (Indre, Nantes, Orvault, Saint- Herblain et Vertou) ont choisi d’adhérer à ce service commun.
• Le réseau d’échanges informels se structure autour d’un nouveau service commun en charge de l’ « Animation de la Relation à l’usager » afin de déployer, à l’échelle de la Métropole, des synergies entre communes sur les différentes dimensions de la relation usagers. 13 communes ont choisi de rejoindre ce service au 1er janvier 2023.
• Enfin, la coopération autour de la lecture publique se structure autour d’un nouveau service commun en charge de l’ « Animation du réseau de Lecture publique ». L’animation du réseau de lecture publique. 13 communes ont choisi de rejoindre ce service au 1er janvier 2023.
A noter que la démarche se poursuit : de nouveaux domaines de coopération et de mutualisation sont mis à l’étude sur la base de propositions émanant de Nantes Métropole et des communes.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’ALLIANCE DES TERRITOIRES
Nantes Métropole s'engage depuis plusieurs années dans des coopérations avec ses territoires voisins et les métropoles de l'Ouest. Ensemble, ils s'appuient sur leurs complémentarités pour favoriser les réciprocités et développer des projets communs bénéfiques aux territoires urbains, périurbains et ruraux.
L’année 2022 a permis d’approfondir le dialogue territorial, à l’échelle notamment du bassin de vie.
L’alliance des territoires, un marqueur du projet nantais
En tant que marqueur du mandat 2020-2026, l’alliance des territoires fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des directions pour établir son référentiel stratégique. Ce concept né à Nantes est fondé sur la nécessité des territoires « de faire ensemble », c'est-à-dire d’accepter de dépasser les frontières administratives pour considérer les territoires comme des entités organiques dans lesquelles habitants, idées, richesses circulent.
Les limites administratives des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes ont, la plupart du temps, tout leur sens pour conduire les politiques publiques, notamment concernant la proximité.
Mais, dans un certain nombre de cas, elles doivent être dépassées : d’une part, au nom de l’efficacité de l’action publique pour répondre à bonne échelle aux questions qui touchent la vie quotidienne des habitants ; d’autre part, parce que l’accompagnement des transitions nécessite d’appréhender les enjeux à un niveau plus large que le périmètre métropolitain ; enfin, pour contribuer à la fabrique d’un imaginaire collectif commun des habitants et usagers de nos territoires, au-delà de l’opposition urbain/rural ou ville/campagne.
7 politiques publiques sont particulièrement concernées par ce changement d’échelle : mobilités, développement économique et emploi responsables, fabrique de la ville écologique et solidaire, alimentation, eau, énergie et climat, rayonnement et ouverture au monde.
Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire (PMNSN) : déploiement d’une feuille de route ambitieuse et lancement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Depuis 2017, le « SCoT 2 » est exécutoire. Adopté le 19 décembre 2016, il offre l'occasion d'avancées significatives dans la convergence des stratégies de développement des 5 établissements publics de coopération intercommunale (Nantes Métropole, Saint-Nazaire Agglomération, Estuaire et Sillon, Pays de Blain, Erdre et Gesvres), notamment en matière d’habitat, d’économie, d’environnement, d’urbanisme, de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et de mobilités. Ses principales orientations s’imposent désormais aux documents d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbains (PDU) de Nantes Métropole.
Ainsi, les territoires sont engagés dans la réduction de moitié de leur consommation de foncier pour l'habitat et les activités. Pour la première fois, une trame verte et bleue est dessinée à l'échelle du ScoT. De plus, l'armature urbaine est confortée pour polariser le développement démographique et économique, tandis que 100 000 nouveaux logements seront construits (dont 32 % de logements sociaux) à l’échelle du SCoT (fourchette de 5 500 à 6 200 logements par an pour Nantes Métropole).
En 2021, deux modifications simplifiées ont été conduites, l’une destinée à intégrer les conséquences de la loi ELAN sur la loi littoral, l’autre pour faire basculer quelques zones d’activités commerciales (ZACOM) du type 2 (ensembles commerciaux existants intégrés, ou en cours d’intégration à la centralité) vers le type 1 (ensembles commerciaux existants ayant vocation à se développer de manière limitée dans leur enveloppe foncière).
Après 6 ans d’exercice, l’évaluation du SCoT a pointé les résultats suivants :
• La sobriété foncière est sans aucun doute la plus grande satisfaction puisque la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a considérablement diminué sur
NANTES MÉTROPOLE / 2022
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE les 8 dernières années et ce, malgré l’attractivité démographique du territoire.
Pour répondre à l’accueil des nouveaux arrivants (les récentes évolutions des dynamiques démographiques sont plus soutenues qu’initialement prévues), les besoins en matière d’habitat, d’équipements et de services vont croissants. Ils impactent les politiques publiques de mobilité, d’énergie, de gestion des eaux et d’aménagement du territoire. Conjointement à l’accueil de ces nouvelles populations, le profil des ménages et donc des besoins des populations évoluent (forte augmentation des étudiants, seniors entre autres).
L’armature urbaine du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire a conforté le rôle des centres principaux. Ainsi, le développement démographique s’est concentré à plus de 80 % au sein de Nantes Métropole et de Saint-Nazaire Agglomération. Les autres pôles structurants n’ont quant à eux capté qu’une part relative de ce développement.
• Les résultats observés concernant la mobilité sont plus mitigés. La part modale de la voiture dans les déplacements domicile-travail n’a diminué que sur Nantes Métropole (de 2 %). Elle est restée stable pour le reste du territoire (qui a par ailleurs vu son taux de motorisation légèrement augmenter).
• Sur le plan de l’économie, le territoire connaît un développement très significatif du nombre d’actifs, d’emplois et d’entreprises, qui profite à toutes les intercommunalités. La dynamique est tirée par Nantes Métropole et concentrée principalement sur les pôles structurants. Chaque EPCI contribue à la dynamique du grand territoire du PMNSN. Le tissu économique se diversifie et vient améliorer la résilience économique du territoire. Cette croissance induit une pression accrue sur le foncier économique qui vient interroger les nouvelles stratégies d’intensification foncière des zones d’activités économiques.
Concernant le commerce, malgré l’intégration des orientations et zones d’aménagement commercial (ZACOM) dans les Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi), il est observé une diminution du nombre de points de vente dans les centralités à l’inverse des zones commerciales dite de périphérie, où la croissance est portée par les petites surfaces.
• La consommation d’énergie finale augmente peu, notamment au regard de la croissance démographique. Les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre sont loin d’être atteints. La consommation d’énergie fossile reste dominante et explique ces résultats, bien que l’ouverture du parc éolien offshore de Saint-Nazaire modifie positivement la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale.
Le volontarisme en matière de préservation des espaces naturels (N) et agricoles (A) est significatif sur le territoire, notamment dans la mise en compatibilité des PLU/PLUi avec plus de 35 % des espaces classés en N (pour 21 % des espaces protégés en ZNIEFF1 et Natura 2000) et 47 % des espaces classés en A.
La qualité de l’eau est sous pression avec une forte vulnérabilité des têtes de bassin. Si l’usage domestique est relativement modéré au regard de l’augmentation démographique, les volumes prélevés par le secteur industriel sont en hausse. Des tensions pourraient apparaître dans un contexte de récurrence des épisodes de sécheresse.
Le territoire est bien couvert en outils concernant la gestion des risques naturels et technologiques. Globalement, la qualité de l’air s’est améliorée sur l’ensemble du territoire (sur la période d’analyse de 2014 à 2018) avec une vigilance qui reste de mise.
En 2022, au-delà de cette mise en révision, le PMNSN a refondé son projet politique au travers du plan Trajectoire 2050 et a déployé sa feuille de route dans une démarche animée par 6 de ses Vice- Présidents (dont Aziliz Gouez et Pascal Pras). Cette feuille de route, outre son volet stratégique qu’est le SCoT, comporte un volet opérationnel comprenant les axes suivants : protection de l’environnement, mobilité, développement économique, accompagnement de projets urbains.
En complément des actions menées par le pôle métropolitain, Nantes Métropole et Saint-Nazaire Agglomération sont engagées dans des coopérations, notamment en matière de culture (école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire), de développement économique (plan d’action de Nantes Saint- Nazaire Développement) ou numérique avec le dispositif PlugIN.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Pôle métropolitain Loire-Bretagne (PMLB) : une coordination politique sur des sujets d'actualité pour le Grand Ouest
Le travail technique et politique engagé au sein du PMLB a permis de préciser ses orientations stratégiques et son positionnement pour les années 2020-2023. Il réaffirme l'ambition portée par les membres de conforter le modèle de métropoles coopératives dans l'espace Loire-Bretagne (en alliance étroite avec les villes moyennes et les territoires ruraux) pour faire rayonner le Grand Ouest et être un accélérateur de transitions territoriales.
Cette vision est partagée autour de la double vocation du PMLB : (1) être un acteur identifié de l’aménagement du territoire Loire-Bretagne, (2) être un laboratoire territorial des coopérations au service des transitions. Ces grandes orientations se traduisent concrètement par un plan d’actions en matière d’accessibilité, de logistique, de promotion économique et de culture notamment.
Cette feuille de route a été adoptée au conseil syndical d’avril 2021.
Le contrat de réciprocité avec le Pays de Retz : une coopération fructueuse
Signé en 2019, le contrat de réciprocité avec le Pays de Retz porte sur quatre volets principaux : alimentation, mobilités, développement économique et tourisme.
L’année 2022 a été consacrée à la mise en œuvre de cette démarche, notamment au travers du soutien au projet d’abattoir mobile porté par une association d’éleveurs rayonnant sur le Pays de Retz et le Nord Vendée.
La conférence des Présidents d’EPCI de Loire-Atlantique
Tous les ans depuis 2020, les Présidents d’EPCI et le Président du département de Loire-Atlantique se retrouvent pour échanger. Après l’alimentation, la rencontre de 2022 a été consacrée à la mobilité.
L’espace de dialogue territorial et le bassin de mobilité
Les échanges entre les EPCI du bassin de mobilité (Nantes Métropole et ses voisins) se sont concrétisés en 2022 autour du covoiturage, de l’intermodalité, de l’étoile ferroviaire et de la zone à faibles émissions (ZFE). En bonne articulation avec la Région, Nantes Métropole anime les échanges à l’échelle du bassin tel que défini par la Région, en invitant la CARENE et le Pays d’Ancenis dans une logique de cohérence territoriale.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA MISSION INNOVATION ET NUMÉRIQUE
Les outils numériques se sont imposés dans notre quotidien. Devenus indispensables, ils modifient profondément nos façons de travailler, consommer, s’informer, communiquer et questionnent notre manière de faire société. La crise du Covid a contribué à amplifier cette dynamique, mais aussi à soulever des questions en matière économique, sanitaire, éthique et environnementale. Elle a mis en exergue le risque de fractures sociales générationnelles ou géographiques induit par la généralisation des pratiques numériques.
Nantes Métropole a ainsi pour ambition de proposer et porter, avec les acteurs du territoire, une stratégie numérique responsable, socialement et écologiquement durable, pour faire du numérique une source de progrès social, une exigence écologique, une source de partage et de coopération pour le plus grand nombre.
Plusieurs projets-phares illustrent en 2022 cette ambition : les actions de soutien à la médiation numérique, des événements forts, le développement de la stratégie de la donnée.
Médiation numérique
L’animation d’un réseau de professionnels de la médiation numérique
Dans la continuité du travail mené en collaboration avec l’association PING, Nantes Métropole a animé le réseau de la médiation numérique. 4 rencontres, en présentiel et en visioconférence, ont eu lieu avec des acteurs de terrain travaillant à l’accompagnement des usagers dans leurs pratiques numériques sur différents champs d’actions : le numérique et l’accès aux droits, le numérique et l’accès à l’emploi, le développement de la culture numérique, l’accompagnement du jeune public (temps scolaire et périscolaire).
A ce jour, on compte une centaine de structures, publiques et associatives, œuvrant dans le champ de la médiation numérique à l’échelle métropolitaine.
Ces rencontres ont 2 objectifs : partager les dispositifs et projets en cours (appels à projets, positionnement et articulation, revue des projets) et en co-construire de nouveaux (outillages, événements…).
L’accompagnement des professionnels de la médiation numérique par la formation
Nantes Métropole, avec son partenaire le hub CONUMM (consortium d’acteurs publics et associatifs travaillant au développement de la médiation numérique sur la région Pays de la Loire), a poursuivi l’expérimentation en 2022 d’une formation destinée aux professionnels de l’action sociale touchée par les problématiques d’inclusion numérique.
Cette formation, intitulée « Pour une culture numérique commune des travailleurs sociaux », a été proposée aux Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de Nantes Métropole sur 3 journées.
Une dizaine de professionnels de 3 CCAS de Nantes Métropole y ont participé.
L’outillage des acteurs de la médiation numérique : poursuite du déploiement des chèques formation (Pass numériques Aptic)
Nantes Métropole, en partenariat avec le département de Loire Atlantique et le soutien en 2020 et 2021 de l’État, du hub CONUMM, de la mutualité sociale agricole (MSA) Loire-Vendée, déploie des pass numériques Aptic. Ce dispositif permet à la population d'accéder à un service d'accompagnement au numérique dans des lieux de médiation numérique labellisés.
Près de 500 carnets de 5 pass d’une valeur de 10 € ont été distribués durant cette période sur le territoire de la métropole, aux sein des espaces départementaux de la solidarité et des CCAS principalement, pour un accompagnement des publics dans des lieux de médiation numérique labellisés.
En 2022, du fait de la réglementation en matière de finances publiques, la mise en place de régie pour la distribution des pass numériques s’est imposée. Ainsi, Nantes Métropole a souhaité poursuivre le déploiement des pass Aptic en mandatant la coopérative #APTIC (qui défend l’accessibilité au
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 numérique pour tous), titulaire de son marché pour le stockage et la distribution de 500 carnets de 5 pass numériques.
L’exécution des prestations a révélé de nombreux dysfonctionnements opérationnels et organisationnels, lesquels ont impacté la distribution des pass sur le territoire métropolitain. Une évaluation du dispositif mutualisée avec le département de Loire Atlantique est prévue en 2023.
Animation du territoire
Nantes Digital Week
Nantes Digital Week, « la semaine de toutes les cultures numériques », a été créée en 2014 avec l’ambition d’offrir des moments de réflexion, de contribution, de formation, de pratique, de création et d’échanges sur les sujets et enjeux liés au numérique sous toutes ses formes.
L’objectif de cet événement est d’incarner et de donner à voir la pluralité et la densité de ce que les acteurs du territoire imaginent, créent et réalisent dans le champ du numérique :
• des rendez-vous aux formats variés (conférences, ateliers, expositions…) ;
• des échanges entre différents publics (chercheurs, étudiants, artistes, startupers, TPE/PME, grands groupes, spécialistes, associatifs, citoyens initiés ou profanes…) ;
• une programmation co-construite avec les acteurs du territoire (entreprises, associations, chercheurs, écoles...).
En 9 ans, la Nantes Digital Week est devenue un événement majeur et fédérateur rassemblant toujours plus de contributeurs et participants.
Du 15 au 25 septembre 2022, 105 événements (dont la moitié destinée aux professionnels et l’autre au grand public) ont été organisés par 342 porteurs de projet.
Au total, ce sont 43 750 participants qui ont pu, au cours de ces 10 jours, se former, apprendre, se divertir, construire, se rencontrer autour des réalisations et des projets que rendent possibles les multiples usages du numérique dans nos vies.
Forum des Interconnectés associé à Numérique en Commun[s]
Les 2 et 3 mars 2022, Nantes Métropole a accueilli et co-organisé le Forum des Interconnectés associé à l’événement Numérique en Commun[s]. Ce double rendez-vous, qui s’est déroulé à la Cité des Congrès de Nantes, a été mis en œuvre en partenariat avec l’association « Les Interconnectés ». La thématique portant sur l’inclusion numérique a été construite avec le hub CONUMM et les acteurs du réseau de la médiation de Nantes Métropole.
Le Forum des Interconnectés est un événement annuel de référence des acteurs du numérique au niveau national (élus, experts, représentants de l’État et des collectivités). Organisé autour de grandes conférences, d’ateliers thématiques et de villages des innovations, ce forum donne à voir toute l’étendue de l’actualité numérique pour les collectivités.
Le Forum s’est exceptionnellement associé à l’événement Numérique en commun donnant une orientation forte de la programmation sur les sujets d’inclusion numérique. Cette thématique à été construite en lien avec les acteurs de la médiation numérique du territoire.
Quelques chiffres de bilan :
• 834 inscrits ;
• 392 participants sur place le 1er jour ;
• 323 participants sur place le 2ème jour ;
• 279 participants présents les 2 jours ;
• 497 participants présents au moins une fois en présentiel ;
• 138 participants présents au moins une fois en distanciel ;
• zoom sur les sujets de médiation numérique : 1 plénière, 6 tables rondes, 1 réunion de travail, 26 intervenants.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Stratégie de la donnée
Les données sont de plus en plus présentes dans la vie quotidienne et dans la gestion des villes. Chacun est concerné en tant que citoyen, salarié, usager de services publics ou privés.
Nantes Métropole a fait le choix en 2019 de définir un cadre stratégique sur ce sujet qui présente de multiples enjeux éthiques, juridiques et économiques. Elle a élaboré la première charte qui pose des principes éthiques pour protéger ses citoyens et encadrer les usages de la donnée sur son territoire.
En 2022, la deuxième étape de mise en œuvre de la stratégie de la donnée et des engagements de la charte a permis d’engager de nouvelles actions, mais aussi de structurer et donner de l’ampleur aux pratiques émergentes :
• dans le cadre de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la déléguée à la protection des données a organisé des formations internes et a mis en place des ressources pratiques à disposition de l’ensemble des agents pour les aider à mettre en œuvre ces principes au quotidien ;
• de nombreuses évolutions réglementaires ont concerné les cookies, ces petits outils collectant des informations sur les visiteurs des sites Internet. Les éditeurs de sites ont un devoir d’information claire et exhaustive auprès des internautes sur les données recueillies. C’est dans ce contexte que le site institutionnel metropole.nantes.fr a fait l’objet d’une mise en conformité sur la gestion des cookies, l’information et le recueil du consentement en 2021. La Collectivité répond ainsi aux questions que les visiteurs du site peuvent se poser sur la manière dont elle traite leurs données à caractère personnel, à travers une politique de confidentialité générale et une politique de confidentialité dédiée aux cookies ;
• faire émerger une culture commune de la protection des données personnelles est un enjeu de société. En partenariat avec l’Accoord, les usagers sont formés à mieux exercer leurs droits : formation des médiateurs et conseillers numériques sur la protection des données personnelles, formation des animateurs jeunesse en cyberharcèlement (types d’infractions, actions possibles, réflexes à avoir), café-débat sur les réseaux sociaux avec des parents d’adolescents, débat citoyen à la Maison de l’Europe sur l'impact du RGPD dans une collectivité ;
• l’enrichissement et la mise en qualité des données publiques ouvertes sur le site data.nantesmetropole.fr s’est poursuivi, avec plus de 120 nouveaux jeux de données en 2021 et 2022. Nantes Métropole a, par exemple, publié des procédures qui rythment l'évolution des documents d'urbanisme (le Plan local d'urbanisme métropolitain et le Plan de sauvegarde et mise en valeur). Elle a également proposé aux communes un service leur permettant d’afficher sur leurs sites institutionnels les dépôts et décisions d'urbanisme, comme exigé par la loi. Enfin, pour faciliter la navigation dans les délibérations de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, la Collectivité a développé un outil de recherche des contenus de 1 291 délibérations des Conseils municipaux et métropolitains depuis 2019, disponible sur data.nantesmetropole.fr/pages/deliberation ;
• pour accélérer la transition énergétique de son patrimoine, Nantes Métropole s’est fixée pour objectif de réduire la consommation énergétique de ses 1 000 bâtiments publics : bâtiments administratifs, piscines, gymnases... Elle a mis en place une plateforme qui collecte automatiquement toutes les données de facturation liées aux consommations énergétiques du bâti (électricité et gaz). Cette centralisation permet de partager les données entre métiers de la Collectivité (gestion technique et administrative, validation comptable, expertise énergétique…), de mieux détecter les problèmes de facturation, de suivre les dépenses sur le long-terme, d’évaluer les performances énergétiques des bâtiments et enfin de fixer des objectifs de consommation ;
• la recherche de synergies entre les collectivités en matière d’informations géographiques est une préoccupation de longue date sur le territoire de Nantes Métropole. Depuis plusieurs années, un Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé à l’échelle des 24 communes est mis en place. Outils, données du SIG, gouvernance et plan de formation sont désormais partagés entre la Métropole et les communes. Plusieurs projets d’envergure incarnent la constitution de ce patrimoine commun : application collaborative de gestion de crise en appui des Plans communaux de sauvegarde, outil de gestion d’inventaire des
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 espaces verts communaux, recherche de bureaux de vote sur les sites institutionnels accompagnée d’une boîte à outils de publication des résultats des élections… ;
• porté par RésoVille (centre de ressources politique de la ville en Bretagne et Pays de la Loire) et ses partenaires, dont Nantes Métropole, le programme Data & Quartiers vise à utiliser des outils de « datascience » pour améliorer la connaissance des quartiers prioritaires de la ville, spécifiquement sur la santé, la mobilité et l’emploi. Ce projet a permis la création de nouveaux indicateurs utiles au pilotage des politiques publiques dans le respect d’une gestion éthique des données.
L’ensemble des ces actions peuvent être retrouvées sur https://metropole.nantes.fr/charte-donnee.
Cette démarche représente un engagement volontariste de Nantes Métropole pour valoriser, réguler et fixer un cadre protecteur et responsable en matière de données, ainsi qu’un espace de dialogue avec les acteurs du territoire.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
Nantes Métropole est engagée depuis longtemps dans des coopérations avec ses principaux partenaires publics que sont l’Europe, l'État, la région des Pays de la Loire et le département de Loire-Atlantique.
Ces coopérations rendent possibles la mise en cohérence, l'articulation et la complémentarité des différentes politiques publiques territorialisées et viennent soulager l’effort de la Métropole dans la mise en œuvre de sa programmation pluriannuelle des investissements.
En 2022, Nantes Métropole a poursuivi sa mobilisation dans les dispositifs partenariaux, permettant à ses partenaires de s’engager financièrement à ses côtés.
2022 : une année charnière pour les principaux dispositifs de contractualisation
• En partenariat avec l’État, 2022 a été la première année pleine de mise en œuvre du contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CMRTE). Un premier comité technique s’est ainsi tenu en septembre, permettant de réactualiser officiellement la liste des projets de Nantes Métropole et des 24 communes, notamment en termes de calendrier.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est un outil financier important pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En 2022, elle a permis de soutenir la restructuration et l’extension du groupe scolaire du Coudray, le réaménagement du pôle d’équipement public Daniel Asseray, la remise à niveau de l’infrastructure réseau ou encore l’acquisition de 20 bus articulés GNV (Gaz Naturel Véhicule) pour un total de 1,9M €.
Concernant le contrat de plan État-Région (CPER) 2015 – 2020 (prolongé de 2 ans sur son volet mobilité), l’année 2022 a été consacrée aux échanges avec l’État et la Région afin de définir ensemble des priorités partagées pour le territoire, notamment autour du ferroviaire et du réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique.
• Avec la région des Pays de la Loire, les échanges en 2022 ont été de deux ordres. Côté CPER, l’année a été consacrée à préparer le volet mobilité 2023 – 2027. Côté soutien au territoire, la Région a délibéré en fin d’année sur son cadre d’intervention. Les échanges pour établir le contrat de soutien au territoire de Nantes Métropole se dérouleront donc en 2023. Les dossiers déposés auprès de la Région au titre du fonds régional de relance de l’investissement intercommunal, en 2020, ont permis par ailleurs d’attribuer 4 M€ supplémentaires, dont 30 % pour les communes.
En juillet 2022, Nantes Métropole a renouvelé sa candidature pour rester territoire ITI (investissement territorial intégré). C’est donc une enveloppe de 19,5 M€ issue du fonds européen FEDER que la Région lui a attribuée lors de sa session de décembre 2022.
• React UE (plan de relance européen) a été mobilisé pour des dossiers de transition numérique et énergétique ainsi que pour les mobilités actives, à hauteur de 3,8 M€.
• En 2021, le département de Loire-Atlantique a proposé un nouveau cadre d’intervention aux communes et intercommunalités autour, notamment, des enjeux de mobilité, de solidarité, de culture, de sport, mais aussi de requalification urbaine des centres-bourgs et centres- villes des communes de moins de 15 000 habitants. Les projets scolaires seront également soutenus dans ces communes et les réseaux d’éducation prioritaire. Ce contrat, qui engage le Département au côté de la Métropole et de ses communes à hauteur de 40 M€, a été signé le 2 décembre 2022 et est depuis entré en phase opérationnelle.
• Enfin, la Métropole (comme la ville de Nantes) candidate tout au long de l’année à des appels à projets concurrentiels émanant de ses partenaires. Ces derniers nécessitent une forte mobilisation des services et illustrent l’exemplarité du territoire.
En 2022, Nantes Métropole est lauréate avec Nantes Métropole Aménagement de l’appel à projet de la Caisse des Dépôts « démonstrateurs de la ville durable », dans le cadre de France
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 2030, sur le thème de la décarbonation de la fabrique de la ville sur le site de Basse-Île. Dans ce même cadre, Nantes Métropole a par ailleurs candidaté à l’appel à projet « Territoires intelligents et durables », dont les résultats sont attendus en 2023.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 UNE IMPLICATION CITOYENNE AU SOUTIEN
DES TRANSITIONS DÉMOCRATIQUES,
ÉCOLOGIQUES ET SOCIALES
En 2022, pour répondre aux engagements du Pacte de citoyenneté métropolitaine, de nombreux métropolitains ont été associés aux réflexions et aux projets conduits par la Métropole de Nantes. La Collectivité prend appui sur l’expertise d’usage des habitants du territoire afin de soutenir une trajectoire plus écologique et solidaire, mettre en œuvre des politiques publiques plus justes et plus adaptées.
Une charte de la participation citoyenne métropolitaine pour soutenir la participation des habitants
Ce document est la déclinaison du Pacte de citoyenneté métropolitaine élaboré en début de mandat par un groupe d’élus et voté en Conseil métropolitain le 21 octobre 2021. Ce dernier constitue le référentiel politique et managérial inédit de l’action publique métropolitaine. Il fixe un cadre engageant pour les élus, agents, citoyens dans la mise en œuvre de la participation à l’échelle métropolitaine. Il formule des principes et des engagements en faveur d’une métropole citoyenne et participative.
Les élus ont souhaité que ce Pacte puisse trouver sa déclinaison auprès des citoyens, des acteurs et des communes sous la forme d’une Charte afin de faciliter l’appropriation et la diffusion des principes, engagements ainsi que l’offre participative. Elle est présentée lors de toute nouvelle démarche de dialogue citoyen ou d’évaluation participative. À retrouver sur le site de la plateforme du dialogue citoyen.
Installation d’un nouveau Conseil de Développement : un engagement du Pacte de citoyenneté métropolitain
Lieux de dialogue et de propositions citoyennes, impliqués dans la vie locale, les Conseils de
Développement, composés de personnes bénévoles sont obligatoires pour les intercommunalités de
plus de 50 000 habitants. Le Conseil de Développement de Nantes Métropole est, depuis plus de 20
ans, une instance consultative autonome au service du territoire métropolitain, des citoyens, acteurs
et élus.
Pour réaffirmer son rôle comme l’un des acteurs de la démocratie locale, le Pacte de citoyenneté mé -
tropolitaine adopté le 8 octobre 2021 par les élus métropolitains a prévu un dispositif en plusieurs
étapes mises en œuvre en 2022. Un groupe de préfiguration de 9 personnalités engagées dans des
pratiques de citoyenneté active ont travaillé et remis leurs propositions aux élus en mai 2022. Sur
cette base, une délibération métropolitaine pour la refondation et l’expérimentation du nouveau
conseil a été votée à l’unanimité en juin 2022.
Suite à un appel à candidatures lancé en septembre 2022 (qui a permis de recueillir 205 candidatures)
et une phase de tirage au sort, un groupe de 25 citoyens représentant la diversité métropolitaine
(âges, genres, territoires, CSP…) a été constitué le mardi 29 novembre 2022. Dans une dynamique
d’expérimentation et d’innovation, ce groupe mettra en œuvre une gouvernance horizontale et col-
lective, un droit d’interpellation et la production d’avis basés sur des ateliers citoyens. Une expéri -
mentation aura lieu en 2023.
Des citoyens associés au dialogue sur la transformation du pont Anne de Bretagne
Issue du Grand débat citoyen « Nantes, la Loire et nous » mené en 2014, la transformation du pont Anne de Bretagne est un engagement majeur pris par la Métropole pour répondre aux enjeux de mobilités actives, de transport en commun, de circulation, d’espaces publics et de nature en ville. En 2022, dans la continuité des concertations précédentes, un atelier citoyen a été associé au choix de l'équipe en charge de la conception et la réalisation du projet de transformation du pont. Cette démarche singulière a permis d'intégrer des citoyens à une procédure de dialogue compétitif, soumise à des règles de confidentialité fortes, habituellement menée entre les services techniques et
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 les élus.
Un groupe de 30 personnes (à parité femme/homme, avec un équilibre entre les habitants riverains de la centralité métropolitaine, les Nantais plus largement, les usagers métropolitains (Saint-Herblain, Mauve-sur-Loire, Couëron, Bouguenais, Rezé) et hors Métropole (Blain, Bouée)) a été composé à partir d'un appel à candidature et d'un tirage au sort.
De novembre 2021 à juin 2022, ce panel citoyen s’est réuni lors de 12 séances d'atelier. A partir de leur réflexion collective, les citoyens ont remis aux équipes concurrentes leurs recommandations sur les enjeux de la transformation du pont, au regard des usages et de leurs aspirations propres. Ils ont ensuite auditionné chaque équipe puis remis une analyse de chaque projet avec les évolutions proposées par les candidats.
L’ensemble du travail réalisé au sein de l'atelier citoyen a fait l’objet d’un avis citoyen remis aux élus référents de la démarche le 16 juin 2022. Il a été exposé par 2 représentantes de l'atelier lors de la Commission consultative du 11 juillet 2022, en présence d'élus et d'experts pour formuler le choix de l'équipe lauréate.
Le projet retenu tient compte des enjeux et des attentes des citoyens mettant en évidence des points de progression attendus :
• l’articulation du futur pont avec l’environnement et le projet global ;
• la fluidité des déplacements pour tous les usages et usagers ;
• l’écoconception, l’esthétique et la symbolique de l’ouvrage dans l’identité nantaise ;
• la projection dans le futur, en anticipant les changements climatiques.
En outre, les élus se sont engagés à poursuivre le dialogue afin de veiller à la cohérence et la bonne prise en compte des enjeux dans le projet et sa traduction opérationnelle. En 2023, un groupe de sui - vi, composé de 2 citoyens de l'atelier et des représentants des instances citoyennes (la Conférence Permanente Loire, le Conseil Métropolitain pour l’Accessibilité Universelle, le Comité des partenaires de la mobilité) aux 2 étapes clés de finalisation du projet avant travaux.
Mise en débat des nouvelles attentes des déchetteries et des leviers prioritaires pour améliorer le tri, recyclage et réemploi des déchets
Dans le cadre de la création d'une nouvelle déchetterie à Couëron, la Métropole et la Ville ont initié
une démarche de dialogue afin d'alimenter la programmation de cet équipement (qui pourra s’appli -
quer aux déchetteries futures) et enrichir la politique publique des déchets, à court, moyen et long
terme. Lancé le 29 mars 2022, l'atelier citoyen a duré 3 mois. La réponse de la Collectivité a été com-
muniquée en décembre 2022.
L'atelier a réuni 16 citoyens de Couëron, Sautron, Orvault et Nantes lors de 4 séances qui ont débuté
par l’approfondissement du diagnostic et une visite de site, puis des temps d'idéation et de priorisa -
tion des préconisations. L’avis rendu par les citoyens invitait, notamment, à inverser le sens de l’his -
toire dans la fonction de la déchetterie (« favoriser le réemploi et réduire la fréquence de déplacement à
la déchetterie ») et considérer que la déchetterie du futur est complémentaire d’un aménagement du
futur et d’un service du futur (« gestion dynamique de la fréquentation, un nouveau métier de valo-
riste »). Étaient également énoncées les conditions d’un équipement exemplaire en matière d’envi-
ronnement et de sécurité.
Après une période d'instruction (co-pilotée par la direction des Déchets et la direction Démocratie &
Stratégie, qui a mobilisé 5 directions générales et la commune de Couëron), la Collectivité a pris des
engagements autour de 3 axes :
• accentuer la réduction des déchets à la source par un travail renforcé de communication et
de sensibilisation en amont ;
• optimiser le tri et créer une déchetterie du futur qui favorise le réemploi ;
• faire de la déchetterie de Couëron un équipement performant, intégré dans son environne-
ment et accessible.
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Ces axes se traduisent par des engagements concrets comme le développement de 12 nouvelles opé-
rations de sensibilisation et démonstration au broyage de déchets verts sur la métropole en 2023 ; le
lancement d'une étude pour élaborer une nouvelle signalétique pour les déchetteries (plus pédago-
gique, ludique et redonnant confiance dans le parcours des déchets) ; la formation des agents en dé -
chetterie avec 100 % d’agents valoristes.
« Revisitons le Musée d’arts ! Les 15-25 ans imaginent le musée de demain »
En 2022, cinq ans après sa réouverture et à l’aune des mutations contemporaines, le Musée d’arts de
Nantes est entré dans une nouvelle phase de réflexion, réinterrogeant ses pratiques, approfondissant
son fonctionnement et sa relation aux publics.
Dans la perspective de la ré-écriture du projet d’établissement et avec la volonté d’impliquer plus
largement les jeunes générations à la vie du musée, la démarche de dialogue citoyen a permis
d’explorer l’organisation de ce grand équipement métropolitain sous un angle prospectif.
Afin de répondre, entre autres, à la question « Comment faire du Musée d’arts de Nantes un lieu
d’expériences positives pour les jeunes ? », un panel de 22 jeunes citoyens métropolitains (âgés de 15
à 25 ans) et habitants de Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire
et Saint-Sébastien-sur-Loire a été constitué. À l’issue d’un atelier citoyen jalonné par 4 séances de
travail d’avril à juin 2022, les jeunes participants ont proposé aux élus un avis citoyen qui préconise 12
projets pour impulser de nouvelles pratiques au musée.
Cette démarche, qui a permis d’associer de jeunes citoyens et les équipes du musée à travers un atelier
veilleurs (atelier prospectif à partir de pratiques venues d’ailleurs), a abouti à la création d’un plan d’actions.
Conçu à partir des préconisations citoyennes, il sera déployé entre 2023 et 2025. Les réflexions partagées
au fil de la démarche viendront par ailleurs enrichir le projet d’établissement du Musée d’arts de Nantes.
Le dialogue citoyen et l’évaluation auditionnés en commissions éthique et transparence de Nantes Métropole
2 commissions éthique et transparence ont été mises en place en 2021 en lien avec la Charte de
déontologie des élus de Nantes Métropole (délibération du 16 octobre 2020) et des élus municipaux
de Nantes (délibération du 9 octobre 2020). Elles ont en charge de suivre la mise en œuvre des
engagements inscrits dans la Charte (intérêt général ; probité, impartialité, exemplarité,
transparence…). Réunies 4 fois/an, elles produisent des bilans annuels ainsi que des avis qui sont
présentés dans les instances délibératives (fin d’année). Les avis sont rendus publics.
La commission éthique et transparence de Nantes Métropole est composée de « 10 élus métropolitains
désignés par le Conseil métropolitain et de 10 citoyens métropolitains tirés au sort. » (art. 5, Ibid). En 2022,
leur intérêt s’est porté sur l’article 6 : « exercer son mandat en lien étroit avec les citoyens ». Dans ce cadre,
l’équipe du dialogue citoyen a été auditionnée le 19 mai par la direction Démocratie & Stratégie.
Des échanges ont permis d’aborder une diversité de sujets en mettant en exergue des points d’attention :
l’inclusion des publics, l’accès à l’information, la fréquentation de la plateforme du dialogue citoyen, le coût
des démarches (incluant des prestataires), le choix et périmètre de ce qui est mis en débat, la technicité de
certains documents. Un compte-rendu formalise les réponses des services lesquelles feront l’objet d’un
avis définitif présenté en Conseil métropolitain fin 2023.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE AU CŒUR DES
PRÉOCCUPATIONS
Pour ce nouveau mandat 2020-2026, la transition écologique est plus que jamais au centre des préoccupations, au même titre que l’égalité pour tous et la justice sociale. C’est, d’une part, l’accélération continue sur des sujets tels que la mobilité sobre et propre, le climat, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, l’accès à l'énergie pour tous, l’économie circulaire ou encore l'éco-responsabilité de la Métropole. Ce sont, d’autre part, des défis grandissants à relever : adaptation aux changements climatiques, santé et environnement, reconquête de la biodiversité, alimentation saine et durable pour tous, mutations économiques responsables ou encore les impacts du numérique.
Un nouveau cadre stratégique pour la transition écologique sur le territoire métropolitain a été posé. Il est inspiré de la feuille de route nationale de l’agenda 2030, traduction française des 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce cadre définit 5 thèmes de référence : la sobriété carbone et l’adaptation au changement climatique ; les modèles de production et de consommation économes en ressources naturelles et durables ; la reconquête de la biodiversité ; la santé et les environnements favorables à la santé ; l’agriculture et l’alimentation sûres, saines et durables.
Ce référentiel et sa déclinaison doivent permettre de fixer les cibles et objectifs de la transition écologique, de nourrir l’ensemble des politiques publiques dans leur contribution à la transition écologique et d’assurer le suivi évaluatif et le degré d’avancement de ces objectifs.
Le rapport développement durable se structure désormais autour de ce cadre. Le dernier rapport a été présenté au conseil métropolitain de décembre 2022.
En matière de sobriété carbone, Nantes Métropole a été retenue en 2022 par la Commission européenne parmi 100 villes pionnières dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « 100 villes intelligentes et climatiquement neutres ». Cette reconnaissance, obtenue grâce à un dossier de candidature préparé avec 24 partenaires locaux, devrait surtout permettre à terme d’obtenir de nouveaux moyens pour massifier les actions.
En 2021 et 2022, les actions opérationnelles telles que la rénovation énergétique, le développement des réseaux de chaleur, le contrat en énergie partagé avec les communes ou encore le service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique se sont poursuivies.
Dans le domaine de la mobilité, le Conseil métropolitain a adopté en 2022 plusieurs mesures structurantes avec 2 nouvelles lignes de tramway, une nouvelle ligne de busway…
Sur le champ des modes de production et de consommation durables, la Métropole porte l’objectif d’un territoire consommant 100 % d’énergies renouvelables et ayant atteint la neutralité carbone en 2050. Pour cela, en 2021, le plan « Soleil » se poursuit avec des actions déjà engagées depuis plusieurs années sur la filière solaire : nouveau cadastre solaire, accompagnement de 15 grandes installations privées pour des toitures utiles, projets de collectifs citoyens...
Dans le domaine de l’eau, la modernisation de l’usine de l’eau de la Roche, laquelle produit 85 % de la consommation de la métropole, sera effective à l’horizon 2023.
Concernant les déchets, un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés a été adopté en décembre 2021, avec un axe autour de l’information et de la sensibilisation : animations défis citoyens et dans les écoles, semaine de réduction des déchets, compostage de proximité, ambassadeurs du tri dans les quartiers, éco-événements, lutte contre le gaspillage alimentaire... Les actions d’incitation au tri des déchets alimentaires et de jardin sont renforcées pour préparer l’obligation réglementaire du tri des biodéchets fin 2023.
Pour accélérer la transition des entreprises vers un modèle de développement plus sobre et inclusif, Nantes Métropole mobilise la politique publique de l’économie et de l’emploi responsables, renouvelée en 2021 avec plusieurs étapes de concertation. La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) apparaît comme un levier de reprise et de croissance durable pour les entreprises.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Sur la reconquête de la biodiversité, l’année 2021 a permis de finaliser l’atlas de la biodiversité sur les 24 communes de la métropole avec un atlas cartographique pour 269 espèces remarquables et des fiches sur 20 espèces emblématiques.
C’est aussi la mise en œuvre de la stratégie « Éviter Réduire Compenser » ou encore l’accompagnement d’une meilleure prise en compte des zones humides dans les projets métropolitains. L’actualité de l’année écoulée est marquée par la déclinaison du plan-guide « L’arbre et les forêts de demain », document fixant un cadre pour développer la place de l’arbre sur le territoire, à la fois sur les trois sites « expérimentaux » des forêts urbaines et sur d’autres secteurs de la métropole à horizons 2030-2050, ainsi que la poursuite de la gestion du plan forestier. Des actions de sensibilisation sur la biodiversité ont été conduites en direction d’un public multiple, notamment scolaire.
Dans le domaine de la santé et des environnements favorables à la santé, Nantes Métropole est associée et œuvre aux démarches globales permettant d'améliorer la qualité des milieux de vie, notamment en matière d’air et de risques émergents : le Plan Régional Santé Environnement « 3 », le Plan Local d’Action Santé Environnement sur le territoire métropolitain, le Plan de Protection de l’Atmosphère.
En matière d’implantation des antennes de téléphonie mobile sur son territoire, la Métropole met en œuvre, avec l’ensemble des acteurs concernés, la nouvelle charte de l’aménagement numérique, adoptée en février 2022. Cette charte constitue la première pierre d’une politique publique plus large visant à aller vers un numérique plus responsable.
Pour développer les mobilités actives et favoriser des modes de déplacement favorables à la santé, la Collectivité a développé de nouveaux aménagements cyclables : axe magistral de 7,5 km entre Nantes et Couëron approuvé en mars 2022.
En matière d’alimentation et d’agriculture, au cours de l’année scolaire 2021/2022, Nantes Métropole a conduit avec ses partenaires l’actualisation des diagnostics des exploitations agricoles et des friches. Cette nouvelle photographie doit inciter la Métropole, les communes et les partenaires agricoles à ajuster leurs stratégies et leurs actions opérationnelles, notamment en matière de stratégie foncière agricole.
Dans le domaine de la production agricole, Nantes Métropole et ses partenaires ont accompagné, via à un appel à manifestation d’intérêt, 36 porteurs de projets. Cela s’est concrétisé par une quinzaine d’installations. On retiendra aussi que les « ateliers du Projet Alimentaire Territorial » ont été lancés en 2021 pour partager entre élus et services métropolitains et communaux les dynamiques agricoles et alimentaires à l'œuvre sur le territoire.
La commande publique durable
Nantes métropole est l’une des rares métropoles à avoir adopté un second schéma des achats responsables en juin 2022. Enrichi par l’expérience du 1er, ce 2nd schéma se veut plus concis et structuré autour de 8 axes en phase avec les enjeux développés par chaque politique publique en matière de transition écologique et d’égalité. Sont ainsi particulièrement visés les cibles suivantes : santé environnementale, sobriété carbone, adaptation au changement, gestion économe des ressources, alimentation, enjeu nature, emploi, insertion et économie responsable, égalité, non discrimination, numérique responsable.
La commande publique a été associée tout au long de l’année 2022 à l’écriture de différentes feuilles de route et politiques publiques au titre desquelles il est possible de citer : le pacte pour une logistique urbaine durable, la mise en place d’un groupe technique numérique responsable ou encore l’initiation d’un travail autour d’une charte chantier durable.
2022 a aussi été particulièrement marquée par l’initiation d’une démarche partenariale avec différents réseaux dont ceux de l’économie sociale et solidaire. Elle vise à développer l’interconnaissance entre les acteurs en vue du développement de la commande publique solidaire qui prend en compte les enjeux de la transition écologique. De la même manière, une charte partenariale a été signée avec la fédération départementales des travaux publics afin de décliner les 8 axes du schéma de promotion en actions concrètes dans le cadre des travaux publics.
Un 1er forum des achats innovants et responsables s’est tenu en novembre 2022 afin de mobiliser l’écosystème métropolitain autour de la commande publique durable.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Parmi les démarches en matière d’achats durables, on retiendra particulièrement l’effort méthodologique réalisé au titre des achats à destination de la petite enfance et visant à éliminer les substances les plus problématiques pour la santé environnementale, l’expérimentation autour des couches lavables ou encore le marché de jouets visant à promouvoir des produits respectueux de l’environnement et non genrés.
A l’issue de cette année 2022, impulsant une nouvelle dynamique avec l’adoption du nouveau SPAR en juin, 35 % des procédures engagées par la Métropole en matière de marchés publics intégraient un critère de jugement portant sur la valeur environnementale des offres.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LE PROJET DE COLLECTIVITÉ
Un guide commun à l’ensemble des agents
Le projet finalisé mi-2022 a été construit collectivement durant 2 ans en prenant le temps de recueillir l’avis et les propositions des agents via différents dispositifs. Le parti pris a également été de l’aligner sur le projet de territoire en y déclinant les 6 marqueurs : transition écologique, égalité, dialogue citoyen, proximité, coopération, innovation/expérimentation.
Ce projet de collectivité, c’est un guide commun à l’ensemble des agents. Il affirme les valeurs professionnelles partagées et comprend 3 axes d’évolutions :
• agir pour une collectivité plus exemplaire ;
• promouvoir notre manière de faire le service public local ;
• améliorer notre fonctionnement interne.
Des engagements ont été pris par la Collectivité avec l’identification d’actions concrètes sur chacun des axes (92 actions transversales dont 59 qualifiées « d’actions phares » car jugées prioritaires).
Chaque collègue, chaque service, chaque direction est invité à s’emparer des orientations du projet de collectivité pour les mettre en œuvre selon son environnement et son contexte de travail.
Un lancement incarné par un événement de rentrée « Allez viens »
Formalisé dans plusieurs supports de communication, le projet a fait l’objet de différents temps de partage pour permettre son appropriation et sa mise en œuvre : séminaire des directeurs, webinaire encadrants, réunions d’équipes au sein des directions...
Un événement de rentrée a également permis de marquer son lancement avec une semaine d’animation à destination des agents autour des thématiques du projet. Cette semaine baptisée « Allez viens » s’est structurée autour d’une programmation riche et variée, élaborée de manière collaborative (balades, ateliers, conférences, débats, visites, jeux, expositions), d’un webinaire avec la maire-présidente et d’une soirée de clôture. Elle a ainsi réuni 749 participants pour 1 487 participations aux divers ateliers.
Cette semaine sera reconduite chaque année pour animer et incarner le projet tout au long du mandat.
Une mise en œuvre enclenchée
Alors que de nombreuses actions sont lancées, d’autres ont déjà été mises en œuvre, parmi lesquelles :
• la mise en place du dispositif de signalement des agissements sexistes et violences sexuelles au travail ;
• l’évaluation et l’adaptation du télétravail ;
• la mise en place de groupes d’échanges de pratiques pour les agents d’accueil.
Un point d’avancement annuel sera réalisé et partagé en comité de direction générale, en séminaire des directeurs, en espace de dialogue avec les organisations syndicales et avec les agents via un groupe de suivi agents.
L’installation d’un groupe de suivi agents est une nouveauté. Il s’agit d’une action phare du projet, identifiée pour améliorer le dialogue interne. L’objectif est de partager les points de vue sur l’avancement du projet via un temps de rencontre avec la direction générale. L’avis du groupe sera communiqué en transparence, tout comme la réponse de la direction générale
Constitué par tirage au sort, le groupe (environ 40 personnes) sera représentatif de la diversité des agents et respectera la parité femme/homme. Il sera réunit deux fois par an. Les premières réunions auront lieu en mai et juin 2023.
PROJET DE COLLECTIVITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 UNE MÉTROPOLE OUVERTE A
L'INTERNATIONAL
L’ouverture internationale et européenne du territoire est un enjeu majeur de l’agglomération nantaise. Afin de l’entretenir et la renforcer, Nantes Métropole s’appuie à la fois sur ses valeurs et ses projets. Elle développe en particulier des partenariats privilégiés avec d’autres métropoles étrangères en mobilisant différents acteurs du territoire.
La Collectivité s’engage également auprès de ses villes partenaires en Afrique, au Brésil, dans les Caraïbes et contribue ainsi à répondre aux enjeux mondiaux définis par l’ONU en matière de développement durable. Sur ce volet, il s’agit d'améliorer et de pérenniser les actions menées au service des habitants.
Poursuite des partenariats avec le Québec
La coopération entre Nantes Métropole et le Québec, initiée depuis plusieurs années, se traduit par divers partenariats approfondis et fructueux. Grâce à la collaboration des acteurs concernés, ils portent sur le développement économique, la culture, l’enseignement supérieur et la recherche.
Ces partenariats sont notamment le résultat d’échanges et projets structurants tels que :
• la coopération Nantes Digital Week et MTL CONNECTE, avec en 2022 :
- l’élaboration d’un manifeste « Débranché », fruit d’un travail de jeunes Nantais et Montréalais en faveur d’un numérique plus responsable et souhaitable pour demain ;
- 30 participants nantais et 4 conférenciers lors de MTLCONNECTE ;
- une réunion d’une vingtaine d’Audacieux (ambassadeurs du territoire) et une table ronde
organisée par l’École de design Nantes Atlantique (60 participants) ;
• le partage du travail autour des chartes de la donnée territoriale avec les villes membres de
l’Association internationale des Maires francophones (AIMF) et du réseau des
Interconnectés.
Les 4 projets soutenus par la Métropole et retenus dans le cadre de l’appel à projets franco-québécois de la coopération décentralisée (FFQCD) 2021-2023 se sont poursuivis :
• l’alliance de Nantes Digital Week (NDW) et du Printemps numérique (organisateur de la
semaine numérique MTL CONNECTE), avec :
- la production d’une série de portraits vidéos de Nantaises et Montréalaises pour valoriser la
diversité des métiers dans le numérique, des parcours de femmes et déconstruire les
préjugés ;
- la rédaction d’un manifeste commun Nantes-Montréal (date de publication : octobre 2022)
sous la forme de regards croisés qui préfigurerait un numérique souhaitable pour demain ;
• la Samoa et le partenariat du Quartier des Spectacles : le projet vise à développer des actions
conjointes pour organiser la mise en place, l’animation et l’évaluation d’une installation
créative sur l’espace public pour sensibiliser le grand public aux enjeux du changement
climatique ;
• la collaboration Arkham – Rhizome : l’association Arkham sur Loire, en association avec
Rhizome à Québec, poursuit le projet transmedia et transatlantique « Conte des Estuaires
Nantes-Québec », avec en 2022, la réalisation de l’exposition « l’île inventée » ;
• l’association entre la Compagnie Yvann Alexandre et la Maison pour la danse de Québec,
autour du projet de danse « ARCHIPEL ».
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Sur le volet économique, on peut relever :
• 4 nouvelles implantations nantaises à Montréal : 7Opteam (Technologies de l’information et
de la communication - TIC), Helyx Studio (TIC), Mobidys (Industrie culturelle et créative - ICC)
& Wako Factory (ICC) ;
• 1 nouvelle implantation montréalaise à Nantes : Les Fantômes de L’Île ;
• la poursuite de l’animation du réseau d’ambassadeurs à Montréal « Les Audacieux de Nantes
Saint-Nazaire du Québec » avec près de 50 ambassadeurs nantais.
Accueil de délégations québécoises avec :
• une mission exploratoire sur l’industrie 4.0 par des étudiants-ingénieurs de l’École de technologie supérieur (ETS) de Montréal ;
• la présence de la Délégation générale du Québec à Paris, de représentants du Quartier des Spectacles et des entreprises ICC au festival Chtiiing ;
• un délégation de 7 entrepreneurs de l’Office Jeunesses Internationaux du Québec au Web2day ;
• la présence du Printemps Numérique et d’une délégation emmenée par l’incubateur ICC « Zù » à la Nantes Digital Week.
Sur le volet culturel, notons :
• la coopération entre la Maison de la Poésie (avec Rhizome) et la poursuite du projet de résidences croisées ;
• la poursuite de la collaboration entre le Lieu Unique et le Conseil des arts et des lettres du Québec sur des projets de résidence croisées.
Enfin, sur le volet académique, soulignons :
• le lancement d’un nouveau studio de l’École de design Nantes Atlantique incubé chez Zù en
septembre ;
• le déplacement de la présidente de Nantes Université au Québec pour relancer des
partenariats et projets universitaires.
L'action de Nantes Métropole et de ses partenaires en Afrique et en Haïti
• Une cohérence d’actions depuis 2012
Nantes Métropole a poursuivi sa logique de coopération Nord-Sud et Sud-Sud avec 3 collectivités partenaires : Dschang (Cameroun), AMAGA (Association des Maires de la Grand’Anse en Haïti) et Kindia (Guinée). Il s’agit d’accompagner la structuration de services communaux ou intercommunaux et leur développement pérenne en concertation avec les habitants et les autorités nationales.
L’échange d’expériences entre les 4 territoires est pour cela un atout majeur. L’organisation intercommunale, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la gestion des déchets, la promotion de l’agriculture locale et biologique et la production d’énergie hydroélectrique sont autant de domaines où les projets sont déclinés en collaboration entre les territoires (avec le soutien financier de partenaires tels que l’Agence Française de Développement, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères ou encore l’Association Internationale des Maires Francophones).
Cette démarche porte ses fruits : Dschang dispose d’une agence municipale qui entretient et développe les infrastructures d’eau et de production électrique de la commune. Elle s’appuie également sur son agence municipale de gestion des déchets pour collecter et trier les ordures ménagères, puis réaliser et vendre le compost qui en est issu. Sa démarche devient intercommunale, notamment pour développer un service d’assainissement viable et écologique. Kindia entreprend quant à elle de définir et financer sa stratégie d’accès à l’eau potable (en relation avec l’Association Nationale des Communes de Guinée et la coopération entre Boffa et la Charente-Maritime) pour
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE contribuer à une évolution à l’échelle nationale. Elle est accompagnée par Nantes Métropole pour l’écriture de son Schéma directeur de l’eau potable.
• Fonds de coopération internationale sur les services urbains
Grâce à la loi Oudin-Santini, Nantes Métropole mobilise jusqu’à 0,5 % des recettes de l’eau et de l’assainissement pour soutenir les coopérations communales et intercommunales de son territoire pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Elle a élargi ce soutien à d’autres enjeux, parmi les objectifs de développement durable de l’ONU : gestion des déchets, prévention des risques naturels, lutte contre le changement climatique et résilience des villes.
Les objectifs sont, d’une part, de renforcer les coopérations entre les communes de la Métropole et leurs villes partenaires ; d’autre part, de répondre aux situations d’urgence humanitaire liées à des catastrophes naturelles.
Nantes Métropole a soutenu en 2022 les coopérations entre Carquefou et Matéri (Bénin), Rezé et Ronkh (Sénégal), la Chapelle-sur-Erdre et le camp de Jénine (Palestine), ainsi que le projet Edukindia porté par l’association Guinée 44 pour les communes de Bouaye, Basse-Goulaine, Orvault, Saint-Jean- de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire.
Ce fonds a également renforcé les coopérations directes de Nantes Métropole avec Kindia (Guinée), Dschang (Cameroun) et la Grand’Anse (Haïti), sur leurs volets eau et assainissement.
• Accompagnement de la transition énergétique et de la ville durable
La Ville de Dschang, avec le soutien d’Électriciens Sans Frontières et de Nantes Métropole, a poursuivi le déploiement de sa politique municipale en matière d'énergie renouvelable. Il consiste à équiper la ville de micro-centrales hydroélectriques et à gérer un service public de production et de vente d'électricité propre, constante et économique.
Un projet sur la gestion des déchets est également en cours, axé sur le déploiement d’un service de compostage individuel et municipal à Dschang et dans son intercommunalité (SYCOME). Dans le même temps, Nantes Métropole entreprend de collecter et valoriser les déchets ménagers organiques. Cette coopération est un outil pour sensibiliser les habitants des deux territoires sur l’enjeu de ce type de déchets et pour reconnaître/mettre en valeur les initiatives citoyennes ou économiques dans ce domaine.
Un projet de doctorat commun entre les universités de Dschang et de Nantes autour de la qualité du compost et son impact sur les sols a émergé en 2022 et sera mis en œuvre en 2023.
Ces projets bénéficient du soutien financier de l’Agence Française de Développement (AFD).
La fiabilité de la gestion de ces services incite d’autres partenaires à élaborer des projets avec Dschang : le gouvernement camerounais, l’Union européenne ou les coopérations italienne et suisse. De même en Guinée, l’UE a étendu son programme d’amélioration de la gestion des déchets (SANITA) à Kindia, dotée d’une agence de l’eau et de l’assainissement.
Enfin, grâce au soutien de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et de Nantes Métropole, Dschang et le SYCOME ont déterminé leur manière de gérer les boues issues de l’assainissement autonome. Ils ont également démarré un projet dédié dans le cadre d’un nouvel accord entre les quatre partenaires. Kindia a aussi initié cette démarche avec les mêmes partenaires.
• Appui de Nantes Métropole à la gouvernance locale
Face aux enjeux sociaux, économiques et écologiques actuels, les villes et les communes doivent assurer l’adéquation de nombreux services publics aux besoins de leurs habitants et en assurer la pérennité. Nantes Métropole soutient l’organisation des collectivités locales et la reconnaissance de leur rôle. C’est particulièrement vrai en Haïti où le développement local et l’accès aux services essentiels nécessitent l’implication des habitants et de leurs représentants de proximité.
En coordination avec la région Bretagne et la Ville de Nantes, Nantes Métropole soutient la structuration de l’Association des Maires de la Grand’ Anse (AMAGA) afin que les élus locaux soient mieux associés au développement de leur territoire intercommunal, en complémentarité avec l’État haïtien et les ONG.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Métropole et Recife
La coopération entre les deux collectivités a franchi un cap important en 2022 à travers le déploiement effectif du projet « Innovation urbaine et nouvelles centralités », soutenu par l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de son dispositif « Facilité de financement des collectivités territoriales - FICOL » (610 000€/3 ans).
Ce projet, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la SAMOA, est axé sur l’échange de bonnes pratiques et l’expérimentation dans les champs du développement urbain durable et inclusif de l’économie créative et plus généralement de la Smart City. Il réunit de nombreux acteurs des deux métropoles (pôles de compétitivité, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, incubateurs...) autour d’un ambitieux programme d’actions jusqu’en 2025.
Une première délégation de Recife, conduite par la vice-maire Isabella de Roldão, a ainsi été accueillie à Nantes en avril 2022, suivie en novembre par une délégation de Nantes Métropole à Recife, conduite par Anthony Berthelot, maire d’Indre et membre du Bureau métropolitain en charge de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale. La qualité des échanges et des relations nouées à l’occasion de ces missions croisées, alimentée par des valeurs et priorités politiques partagées, a conduit les deux collectivités à signer une lettre d’intention. Elle entérine cette nouvelle dynamique partenariale autour de thématiques prioritaires : transition écologique et lutte contre le changement climatique, développement urbain durable, culture, ville non sexiste et lutte contre les violences faites aux femmes, lutte contre l’ensemble des discriminations, notamment celles liées au genre, justice sociale et participation citoyenne. Cette lettre d’intention doit préfigurer un accord- cadre de coopération que Recife et Nantes Métropole envisagent de signer fin 2023.
La vice-maire de Recife a également participé comme intervenante aux premières Assises nationales de lutte contre les violences sexistes, organisées à Nantes en novembre 2022. Cette présence illustre le volontarisme politique de la Ville de Recife pour lutter contre ce fléau qui touche la société brésilienne comme la société française.
Enfin, grâce au soutien de Nantes Métropole, le Festival des 3 Continents a organisé à Recife, en décembre 2022, un atelier (baptisé « Produire au Sud ») de formation professionnelle dans le domaine de l’industrie cinématographique.
L'action locale de Nantes Métropole via le soutien aux associations internationales
Nantes Métropole a apporté en 2022 un soutien financier à 4 partenaires locaux intervenant dans le champ de ses coopérations :
• Inti : conduite des actions en faveur de l'énergie solaire ou économe et du développement à destination des pays du Sud ;
• Compost In Situ : diagnostic et perspectives de la promotion du compostage des déchets organiques dans le cadre de la coopération Nantes Métropole : Dschang (Cameroun).
Participation de Nantes Métropole au réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
Nantes Métropole a été nommé membre du Bureau exécutif de CGLU en 2019, renouvelé en octobre 2022. Anthony Berthelot a assisté aux réunions statutaires du Congrès mondial à Daejeon (Corée du Sud) en octobre dernier. L’élu a également présenté à cette occasion l’engagement de Nantes Métropole en faveur des droits humains en rejoignant la campagne mondiale, lancée par le réseau CGLU, autour des collectivités et les droits humains.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE UNE MÉTROPOLE AU CŒUR DES RÉSEAUX
EUROPÉENS
Nantes Métropole se place au cœur des réseaux européens, avec une stratégie d'influence confortée par ses relations avec de multiples acteurs du continent. Cela contribue à son rayonnement en Europe, espace essentiel pour l'internationalisation du territoire : 80 % des échanges économiques des entreprises régionales sont intra-européens.
Les relations nouées en Europe permettent de s'enrichir des expériences des autres villes de l'Union, de valoriser les réussites métropolitaines et ainsi de contribuer à la visibilité du territoire, tout en défendant les enjeux des collectivités locales au niveau européen. Cette présence forte en Europe est aussi un levier pour bénéficier de fonds européens, véritables accélérateurs de projets pour la Métropole.
Nantes Métropole en Europe : une présence au cœur des réseaux
Grâce à son rôle actif dans les réseaux européens et ses relations avec les institutions continentales, Nantes Métropole peut faire entendre sa voix en Europe sur des enjeux stratégiques : cohésion sociale et territoriale, services publics locaux, éducation, culture, changement climatique, développement économique responsable. Elle exerce ainsi une influence sur les processus décisionnels européens et veille à défendre les intérêts de son territoire.
Cette présence à cette échelle est primordiale puisque 75 % de la législation nationale découle du droit européen. Par conséquent, les décisions européennes impactent directement les politiques publiques locales.
En 2022, après la crise sanitaire, les activités ont repris en présentiel. Cela a permis de relancer une dynamique forte de réseaux, des échanges fructueux et une présence significative auprès des instances européennes.
EUROCITIES
Le réseau Eurocities, qui réunit quelques 200 villes européennes de plus de 250 000 habitants, a été présidé par Nantes Métropole de novembre 2014 à novembre 2016. Depuis 2017, Nantes continue de participer à la gouvernance et au rayonnement politique d’Eurocities. La Métropole oriente son implication autour :
• des apports européens aux problématiques soulevées par les transitions sociale,
économique, démocratique, écologique, numérique ;
• du développement de la synergie au niveau local, en renforçant les liens européens avec les
citoyens et acteurs du territoire.
Nantes Métropole a continué à être active au travers des forums thématiques suivants :
• le Forum Affaires Sociales, qui s’inscrit dans la continuité des actions menées sur la cohésion sociale, l’emploi, les services publics, l’éducation et l’intégration des migrants. Celui-ci promeut également le socle européen en matière de droits sociaux et les 17 objectifs de développement durable des Nations unies.
Dans ce cadre, Nantes Métropole a participé en mai 2022 au Forum de Barcelone, fortement consacré aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’accueil des réfugiés. La Collectivité a notamment souligné l’importance de garantir des conditions de vie dignes à toutes les personnes en situation de migration et d’asile, qu’elles soient européennes ou d’ailleurs.
Par ailleurs, en amont du colloque « Villes et santé mentale », Nantes métropole a accueilli, le 30 novembre 2022, les groupes de travail Eurocities consacrés à la longévité et la jeunesse. La rencontre a été l’occasion de valoriser les nombreuses actions locales et de bénéficier de l’expertise de nos pairs européens. En complément, la Collectivité a répondu à l’appel à contribution de la Commission européenne en vue de la publication d’une future stratégie
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE européenne sur la santé mentale.
La Métropole a participé aux groupes de travail (GT) éducation, migration, emploi, intégration des roms, résorption du sans-abrisme et vieillissement urbain. Elle contribue aussi aux projets : « Cities4CSR » concernant la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) par les villes et « ON BOARD » en matière d’innovation dans l’éducation ;
• le Forum Développement économique, dont la Métropole a assuré la présidence (2019- 2020), axé prioritairement sur les thèmes de l’innovation, de la RSE et des nouvelles formes d’économies en général (économie circulaire, économie du partage, économie sociale et solidaire…) ;
• le Forum Culture, dont Nantes assure la vice-présidence du GT art dans l’espace public ;
• le Forum Environnement.
L’action de la Métropole se perpétue en outre par le biais des GT transversaux suivants :
• citoyenneté créative : Nantes Métropole a présidé ce GT avec les villes de Munich et Paris,
participant ainsi à la mobilisation citoyenne autour de l’idée européenne via la mise en
valeur et l’échange d’expériences remarquables ainsi que l’organisation de 2 webinaires
européens dans ce domaine ;
• services publics, commande publique et achats publics : Nantes Métropole représente les
villes du réseau dans le partenariat de l’agenda urbain sur la commande publique innovante
et responsable, visant à faire des marchés publics un outil au service de la stratégie globale
des villes et du développement durable. Cela lui permet aussi de valoriser les démarches
initiées et d’influer sur la législation européenne à ce sujet. Elle co-préside avec la ville de
Vienne le groupe de travail Eurocities sur les services publics afin d’en assurer une défense
efficace au niveau européen, ceci pour en préserver la qualité et l’accessibilité aux citoyens.
• politique de cohésion : il s’agit de défendre le rôle des villes concernant les fonds
structurels.
AFCCRE/CCRE
L’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (AFCCRE) réunit près de 1 500 collectivités territoriales, communes, départements, régions et des groupements de communes. Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE) fédère les associations nationales, dont l’AFCCRE. Nantes Métropole est membre du bureau de l’AFCCRE/CCRE qui a pour missions d’assister et conseiller les communes dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Elle assure une veille permanente de la réglementation européenne afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les conséquences au plan local.
En 2022, Nantes Métropole a notamment participé activement aux journées franco-allemandes en mai à Angers, au forum France- Royaume-Uni à Nancy en octobre et aux Assises franco-roumaines en novembre à Poiana Brasov (co-organisées par l’AFCCRE).
SGI Europe (ex-CEEP)
Nantes Métropole est membre de SGI Europe, nouveau nom depuis décembre 2020 du Centre Européen des Employeurs et des Entreprises en charge de fournir des services publics (CEEP).
Plusieurs SEM/SPL métropolitaines y participent également : la SEMITAN, la Cité Nantes Events Center, Nantes Métropole Aménagement et le MiN.
Cet organisme, partenaire du dialogue social européen, défend les entreprises de service d’intérêt général en Europe, particulièrement dans le cadre de la relance économique post-Covid. Il intervient également dans le domaine de la RSE.
Dans la continuité de la présidence de SGI France depuis décembre 2015, la SEMITAN préside SGI Europe depuis décembre 2020. Le mandat a été renouvelé pour 3 ans en décembre 2022. C ette présidence lui permet de porter les valeurs d’un service public de qualité et accessible à tous grâce,
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE notamment, à un accès privilégié aux institutions européennes. En juin 2022, Nantes Métropole a accueilli l’assemblée générale de ce réseau. Ce fut l’occasion de valoriser l’expertise de la SEMITAN, mais aussi d’organiser une conférence à EuropaNantes sur l’emploi des jeunes en Europe et le rôle que peuvent jouer les services publics dans leur intégration sur le marché du travail.
Le partenariat privilégié avec Hambourg
Un accord de partenariat multisectoriel a été signé en 2017 pour la période 2017-2020 entre Nantes et Hambourg. La mise en œuvre opérationnelle de cet accord ambitieux a depuis permis d’accompagner de nombreux projets de coopération entre acteurs des deux territoires, notamment en matière de développement économique ou de culture.
L’année 2022 a été marquée par la volonté réaffirmée de se projeter vers l’avenir et d’accentuer le partenariat. Dans ce cadre, Pierre-Amaury Duclau (un volontaire international français) a été recruté en septembre afin de développer ces partenariats. Basé à la chancellerie d’Hambourg, au sein de la direction des relations internationales, il a pour mission de permettre le renforcement de la coopération bilatérale en servant de relais et de point d´appui local, sous l´égide de Nantes Métropole, notamment dans les domaines institutionnel, culturel, académique et économique.
Un nouvel accord stratégique de coopération devrait être signé en 2023. Les acteurs nantais impliqués dans le partenariat avec Hambourg sont pleinement associés à ces discussions par le biais d’un comité de pilotage animé par Nantes Métropole.
La recherche de fonds européens
La recherche de fonds sectoriels se concentrent sur les programmes directement gérés par la Commission européenne, notamment Horizon Europe, Actions Urbaines Innovantes, LIFE, Interreg, URBACT, Erasmus+. Les projets éligibles à ces fonds doivent s’appuyer sur des politiques publiques et sont souvent composés de partenariats européens. L’activité métropolitaine dans les réseaux trouve ainsi ici tout son intérêt.
En octobre 2022, Nantes Métropole a répondu à l’appel à projet « Pilot Cities » financé par le programme NetZeroCities de l’Union européenne. Celui-ci gère également le programme « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes » dont Nantes est lauréat. Le projet propose la refonte des défis citoyens actuels (énergie, alimentation, déchets) en un défi global neutralité climatique. Il est coordonné par Nantes Métropole avec 4 autres partenaires du territoire (Nantes Université, Alisée, la SAMOA, Dirigeants Responsables de l’Ouest) et l’Université Gustave Eiffel (située à Marne-la-Vallée).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE UN PARCOURS DE CITOYENNETÉ
EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
La volonté d'ouverture à l'Europe et à l'international de Nantes Métropole se traduit sur le territoire par un véritable parcours de citoyenneté européenne et international, lequel permet aux habitants de l’agglomération de bénéficier des opportunités offertes par des expériences à l'étranger.
Cette ambition repose aussi sur la mise en place d’événements et de dispositifs favorisant l'intérêt des habitants métropolitains pour l’Europe et sur le soutien de Nantes Métropole à plusieurs associations qui contribuent au développement d'une citoyenneté ouverte sur le monde.
Partager les enjeux européens et internationaux avec les citoyens
Une citoyenneté européenne et internationale active nécessite une bonne appréhension des enjeux induits par l’Europe et la mondialisation sur notre territoire. En ce sens, Nantes Métropole propose des temps de réflexion et d'échanges en invitant des acteurs clés et des experts européens et internationaux à débattre avec les habitants :
• La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) : tous les 13 ans, la France obtient la présidence tournante de cette instance pour une durée de 6 mois. Ce semestre est un temps fort pour sensibiliser et communiquer à propos de l’Union européenne sur le territoire. Symboliquement, la fontaine de la place Royale a été mise en lumière aux couleurs de l’Union européenne en janvier 2022. Dans le cadre de ce temps fort, Nantes Métropole a également lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné aux associations locales. 14 projets ont été retenus : un concours d’échecs entre jeunes de Carquefou et Racovita (en Roumanie), des conférences sur l’histoire de la Pologne…
• la Fête de l’Europe (mai 2022) : organisée sur la thématique de la PFUE, elle a réuni pour la première fois des associations européennes au sein d’un « village européen » à proximité d’Europa Nantes. Ce temps fort, qui s’est tenu dans le contexte de la guerre en Ukraine, a permis de mettre en avant les valeurs européennes, de paix comme de partage.
Temps fort francophonie et international 2022 : Place auX mondeS
Un nouvel événement autour de la coopération et la solidarité internationales, mais aussi la francophonie, a été lancé en 2022 par Nantes Métropole, conjointement avec la Ville de Nantes. Il s’agit de mettre en valeur les projets des 2 collectivités, des associations du territoire et des communes dans ces domaines et favoriser l’ouverture au monde.
Organisée entre mars et juin 2022, cette 1ère édition avait pour fil rouge « la jeunesse et l'international », avec 3 axes forts :
• l’art et la culture pour/par les jeunes ;
• le rapport des jeunes à la nature ;
• l’engagement et la citoyenneté internationale des jeunes.
Elle a débutée le 15 mars avec une grande exposition « jardin de la francophonie » à la médiathèque Lisa Bresner et s’est clôturée par un vernissage de l'exposition « Place auX mondeS, Place aux jeunes » à l’espace Cosmopolis.
Nantes Creative Generations : la jeunesse au cœur de l'Europe
Nantes Creative Generations (NCG), initiative lancée par Nantes Métropole et la Ville de Nantes en 2009, répond à un double objectif : renforcer la visibilité de la Métropole en Europe ; faire de l'Europe une réalité accessible et une opportunité pour la jeunesse.
Annulé en raison de la crise sanitaire en 2020 et 2021, le forum annuel NCG a pu se dérouler avant l’été dans le cadre de la PFUE (en étant labellisé comme tel). Lors de ce rendez-vous, près de 60 jeunes porteurs d’initiatives citoyennes ont pu se retrouver et échanger à Nantes durant 4 jours.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE A la suite du forum NCG, Europa Mix a également pu se tenir. Cet événement de consultation des jeunes sur l’avenir de l’Europe a réuni 80 jeunes du territoire et d’Europe (13 nationalités représentées) lors d’une journée d’échanges. Leurs conclusions ont été présentées à un panel d’élus métropolitains. Europa Mix a aussi été labellisé par la PFUE.
NCG on Tour a, quant à lui, pu avoir lieu lors des vacances d’été. Cet événement offre la possibilité à des jeunes du territoire âgés de 18 à 25 ans (ayant eu peu d’opportunités de voyager) de partir à la découverte de l’Europe. Pour cette édition, ils ont pu se rendre à Cardiff (Pays de Galles), Sarrebruck (Allemagne) et Cluj-Napoca (Roumanie).
L'Europe à Nantes : un vivier d'associations
Considérant que l'Europe doit être vécue comme une opportunité par les citoyens, Nantes Métropole accompagne des associations locales qui contribuent à mieux faire connaître l'Europe et ses enjeux. Des associations proposant de nombreuses initiatives d'échanges entres citoyens de l'agglomération et citoyens européens sont soutenues.
Pour rappel, Europa Nantes est un espace de 1 000 m², inauguré en septembre 2019, destiné à resserrer les liens entre les Nantais, Métropolitains et l’Europe. Regroupant les principales associations européennes du territoire sur un site ouvert à tous, il est dédié à l’information, l’expérimentation et au montage de projets en direction de l’Europe. Sa gestion est assurée par la Maison de l’Europe.
Depuis la crise sanitaire, Europa Nantes s’est affirmé comme un lieu ressource sur la question européenne en multipliant les initiatives en présentiel ou en ligne (débats, conférences, rencontres) et en poursuivant sa mission d’information et de sensibilisation sur les questions européennes.
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NANTES MÉTROPOLE / 2022 LE TOURISME EN TRANSITION
Nantes a longtemps eu pour les touristes l’image d’une ville assez indistincte et méconnue. A la fois proche des châteaux de la Loire et de la façade atlantique, Nantes dispose de nombreux atouts et centres d’intérêt (patrimoine, architecture, histoire, culture, vins et gastronomie), sans pour autant être connue et reconnue dans un domaine particulier.
Mais depuis une vingtaine d’années, la belle endormie a su se réinventer en portant un regard décalé sur le monde. Elle se distingue aujourd’hui par sa créativité, son originalité, son effervescence culturelle, qui en font la métropole « la plus déjantée de France » - comme l’a qualifiée le journal anglais Sunday Times. Nantes s’est ainsi forgée l’identité d’une ville singulière, traversée par l’art, mais aussi d’une cité sereine où la vie s’écoule paisiblement.
En remodelant son image, Nantes a pu trouver sa place au milieu des autres destinations touristiques. celle d’une ville ambitieuse mais pas prétentieuse, extravagante mais pas écrasante.
Avec la crise sanitaire, comme partout ailleurs, le secteur du tourisme a été lourdement impacté. Il a toutefois démontré ses capacités de rebond.
Le tourisme d’agrément : le retour des touristes
En 20 ans, Nantes Métropole est devenue l'une des agglomérations les plus dynamiques et inventives de France. Un nombre important de sites, créations, manifestations et événements l'anime tout au long de l'année, dont certains d'envergure internationale : Le Voyage à Nantes (VAN), La Folle Journée (festival de musique classique), Estuaire (collection permanente à ciel ouvert d'art contemporain entre Nantes et Saint-Nazaire), le bestiaire mécanique des Machines de l’Île, le Château des ducs de Bretagne…
En 2020 et 2021, comme partout ailleurs, le secteur du tourisme (plus particulièrement le tourisme urbain) a été sinistré par la crise sanitaire. En 2022, les divers sites touristiques (Château des ducs de Bretagne, Machines de l’Île, Musée d’arts...) ont pu rouvrir dans des conditions beaucoup moins contraintes. Dans ce cadre, une fréquentation proche des niveaux exceptionnels de l’année 2019 a été constatée.
Cette affluence retrouvée est notamment due à la programmation estivale du Voyage à Nantes, mais aussi à une offre attractive à l’année : le « Voyage permanent », les parcours « Estuaire », le « Voyage dans le Vignoble » ou encore la « Traversée d’un vieux pays ».
En 2022, on relève ces faits notoires :
• Accueil de la 15e édition du salon professionnel Rendez-vous en France les 22-23 mars à Nantes qui marque la reprise du tourisme d’affaires et du tourisme international d’agrément (une remobilisation bienvenue pour l’écosystème touristique après 2 ans de grande difficulté) :
- salon organisé par Atout France avec Solution&Co et le VAN (visites de la ville, soirée d’accueil au Château, workshops d’exposants dans le hall XXL d’Exponantes, soirée France Urbaine aux Nefs) ;
- 656 sociétés ou acteurs institutionnels français exposants, 587 tour-opérateurs internationaux de 57 pays, 20 000 rendez-vous d’affaires, 26 journalistes.
• un enrichissement des collections du Voyage à Nantes avec de nouvelles créations artistiques pérennisées : « Miroirs des temps » de Pascal Convert, « Extensions » de Krijn de Koning, « Un castor sur un mur » de Laurent Le Deunff, « Automates à l’unisson » de Gavyn Prike et « Entre temps » de l’Atelier Vecteur ;
• la 11ème édition de l’événement estival « Voyage à Nantes », du 2 juillet au 11 septembre, marquée par de nombreuses œuvres dont : « Le Théâtre des Opérations » d’Hélène Delprat places Félix Fournier, Royale et Graslin ; « Façades chromatiques » d’Alexandre Benjamin Navet place du Commerce ; « Plonger et Puiser », de Michael Beutler à la HAB Galerie ;
• l’installation de la « Nuée de Papillons » dans la Galerie des Machines, issu de l’univers artistique de l’Arbre aux Hérons, a été vecteur d’attractivité pour le site des Machines. Plus
ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 de 681 000 visiteurs ont été accueillis en 2022 ;
• un renforcement du tourisme de proximité avec :
- la mise en tourisme des abords du lac de Grand-Lieu, en partenariat avec le Département, les 10 communes riveraines et leurs intercommunalités ;
- le développement du tourisme à vélo, en s’appuyant sur les infrastructures des grands itinéraires cyclables de la Vélodyssée et de la Loire à Vélo : déclinaison du « Voyage à Nantes » à vélo, du « Voyage permanent » à vélo, et de la « Traversée moderne d’un vieux pays » à vélo ;
- l’accompagnement du tourisme participatif, avec le soutien aux associations y concourant ;
- le soutien à 15 communes afin d’accompagner le fonctionnement de 15 sites de tourisme de proximité, pour un montant total de 191 000 € ;
- le soutien à 1 commune afin d’accompagner l’investissement sur son site de tourisme de proximité, pour un montant total de 25 000 €.
Au vu de ce contexte, 2022 marque la reprise de l’activité touristique en continu (ni re-confinement, ni fermeture d’équipements culturels, ni protocoles sanitaires renforcés). Si les déplacements et comportements des touristes d’agrément ont été encore timides au premier semestre, amorçant une reprise progressive des séjours (notamment pour les étrangers, les groupes...), ils ont finalement retrouvé un dynamisme certain au cours de l’été et durant tout le second semestre 2022.
Du 1er juillet au 31 août 2022, 607 000 visiteurs ont été comptabilisés, soit une fréquentation stable p ar rapport à 2021 (rattrapant presque les chiffres records de 2019, avant la crise sanitaire) :
• musée du Château des ducs de Bretagne : +17 % de fréquentation par rapport à 2021 et 2019 (dont 23 % de clientèle étrangère) ;
• Machines de l’île : +13 % de fréquentation par rapport à 2021 (dont 21 % de clientèle étrangère) et un record équivalent à 2019 (+ 1 000 billets vendus en juillet-août) .
A noter toutefois que de nombreux sites culturels et touristiques ont été contraints à des fermetures au public sur 10 jours (9, 10, 12, 13, 17 juillet et 10,11, 12 et 13 août) en raison de la canicule.
La fréquentation des hôtels a continué son embellie après le Covid, avec plus de 738 000 nuitées enregistrées sur juillet-septembre (soit une progression de 5 % par rapport à 2021) et plus de 2 millions de nuitées sur janvier-septembre (soit une progression de 31 % par rapport à 2021), se rapprochant des performances historiques de 2019.
Parallèlement, les prix ont augmenté de près de 8 % par rapport à 2019, assurant un niveau de rentabilité en progression pour les hôteliers.
L’année 2022 aura également été marquée par la définition des orientations stratégiques du mandat en matière de politique touristique :
• conforter Nantes comme destination touristique de niveau européen, en s’affirmant auprès de tous les publics comme une ville d’art et de culture, de créativité et d’audace, mais aussi une ville verte, accueillante et solidaire ;
• engager la destination dans un développement touristique durable et responsable, en équilibrant la fréquentation touristique dans le temps et dans l’espace, en plaçant l’habitant et l’humain au cœur des projets et en réduisant l’impact écologique de la filière ;
• concevoir et promouvoir une offre cohérente, singulière, durable, à l’échelle de la métropole et des coopérations métropolitaines ;
• s’engager dans un nouveau prisme en matière d’évaluation et de performance de la destination, en intégrant des critères extra-financiers.
Ces enjeux ont été retranscrits de façon opérationnelle dans le nouveau contrat de délégation de service public (DSP) conclu avec la société publique locale (SPL) le Voyage à Nantes pour la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine.
Dans le cadre de cette DSP, les missions de tourisme durable et de tourisme de proximité sont renforcées pour le Voyage à Nantes et la dimension RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est
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NANTES MÉTROPOLE / 2022 intégrée par la SPL. A noter également la création du Voyage en Hiver et la mise en place de partenariats avec les écoles culturelles et créatives.
Enfin, l’année 2022 aura sonné le glas du projet de l’Arbre aux Hérons, dont l’évolution du coût dans un contexte d’inflation forte, ne permettait plus la réalisation.
Le tourisme d’affaires en pleine relance
Le secteur des rencontres et événements professionnels (salons professionnels et grand public, congrès, séminaires) est source de retombées économiques importantes pour tous les acteurs de la chaîne touristique, notamment les hôteliers.
Selon la méthodologie de France Congrès, la Cité des Congrès de Nantes et le Parc des expositions engendrent 259 M€ de retombées annuelles pour le territoire.
Tout comme le tourisme d’agrément, ce secteur a été très impacté par le Covid : événements reportés ou annulés, mise en place de jauges et du pass sanitaire. Mais avec la fin de la crise, l’année 2022 a été marquée par la relance du tourisme d’affaires.
Chiffres clés du tourisme d'affaires en 2022
• Cité des Congrès : 120 manifestations MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions), dont 14 d’audience internationale, une quarantaine de représentations culturelles ;
• Parc des Expositions : 8 salons produits, 74 événements accueillis (dont 37 salons, 16 événements corporate, 12 concours, 3 conventions).
En 2022, le Bureau des congrès, hébergé au sein de l’agence Nantes Saint-Nazaire Développement et chargé de la promotion de la destination sur le segment « affaires » au niveau national et international, a conforté son positionnement et étoffé son offre de services auprès de ses adhérents.
La gouvernance du réseau des acteurs a ainsi été revisitée autour de plusieurs collèges thématiques (sites privatisables, agences…). Les organisateurs d’événements peuvent y trouver un relai pour la sélection de leurs prestataires locaux : hôtels, sites privatisables, traiteurs, agences événementielles, prestataires de services, restaurants... Le Bureau des congrès (dont la chambre de commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire est membre) anime le réseau des acteurs.
Par ailleurs, la Métropole accompagne le développement des filières d’excellence de son territoire en soutenant des manifestations à caractère économique, touristique et scientifique, au rayonnement national et international.
En 2022, plus de 25 manifestations ont été soutenues. 3 d’entre elles se tenaient au Parc des Expositions et une dizaine se sont déroulées à la Cité des Congrès de Nantes.
Une destination de référence
Suite à la crise sanitaire, l’offre touristique continue de s’adapter en renforçant deux axes de travail déjà existants : le tourisme de proximité et le tourisme durable.
Ainsi, Nantes se fait reconnaître comme une destination de référence en la matière, notamment à travers 3 labels : GDS Index (dédié au tourisme d’affaires), Cit’ergies (dont le tourisme sera un des sujets majeurs pour atteindre le niveau Gold), et Destination Innovante Durable avec une labellisation prévue au début de l’année 2023.
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NANTES MÉTROPOLE / 2022 UNE POLITIQUE CULTURELLE TOURNÉE VERS
L’ÉCHANGE ET L’ÉMANCIPATION
L’objectif de Nantes Métropole est de mettre en œuvre une politique culturelle ambitieuse pleinement actrice de la construction du vivre ensemble et du projet de territoire. Elle est fondée sur une vision exigeante de la culture, vecteur d'émancipation individuelle et collective et espace de liberté où la société s'invente et se réinvente dans l'échange.
Dans le partage avec le plus grand nombre, avec une part belle faite aux idées novatrices en proximité comme à l'international, une attention particulière est portée à la prise en compte des capacités d'innovation et de la diversité, que ce soit dans les manières de vivre la culture, dans les démarches de création ou dans les projets culturels.
L’année 2022 a été marquée par la fin de la crise sanitaire. L’offre culturelle des équipements gérés en régie a ainsi été moins impactée qu’en 2020 et 2021, période durant laquelle Nantes Métropole a malgré tout maintenu et réaffirmé son ambition en matière culturelle avec une offre diversifiée et accessible au plus grand nombre.
Une continuité d’activité, de fréquentation et d’offres culturelles rayonnantes pour les équipements métropolitains
• Au Château des ducs de Bretagne et son musée d'histoire de Nantes, l’année 2022 a été marquée par un niveau de fréquentation similaire à celui d’avant la crise sanitaire. Le retour des publics étrangers a notamment été important représentant environ 10 % du visitorat. 1 300 246 visiteurs ont franchi les portes du monument et 324 278 visiteurs ont poursuivi leur visite au musée d’histoire (expositions temporaires ou programmations culturelles). Parmi eux, on compte 28 700 scolaires, soit une moyenne de 90 jeunes/jours d’ouverture.
Les faits marquants de l’année 2022 au Château sont :
- la poursuite de la saison dédiée aux droits humains et à la lutte contre l’esclavage avec l’exposition « Abîme » jusqu’à juin et sa programmation associée, notamment le nouveau temps fort « L’Humain d’abord » ;
- le lancement de la saison « Indes » avec les expositions « Inde, reflets d’un monde sacré » et « Aam Aastha » ;
- la programmation estivale avec le Fest Noz, les concerts, le festival Aux heures d’été, Les Rendez-vous de l’Erdre et les nouveaux jeux de Bretagne.
• La fréquentation du Mémorial pour l’abolition de l’esclavage a atteint 185 126 visiteurs. Les Cryptes de la Cathédrale n’ont, à ce jour, pas ré-ouvert suite à l’incendie de l’édifice survenu le 18 juillet 2020.
• Au Chronographe, la fréquentation a retrouvé des niveaux proches de l’avant Covid avec 18 648 visiteurs, dont 64 % d’individuels et 36 % venus en groupe, majoritairement scolaires. La place du jeune public, venu en famille, avec des classes et des centres de loisirs, s’est affirmée en 2022 avec une thématique d’exposition particulièrement propice (autour des Trésors). Les moins de 18 ans ont représenté 68 % du visitorat.
La programmation s’est organisée autour de l’exposition « Loire-Atlantique, Terre de Trésors » accueillie en partenariat avec le département de Loire-Atlantique du 5 février au 6 décembre 2022.
Par ailleurs, de nombreux autres temps forts ont ponctué l’année (Nuit des Musées, Journées du patrimoine, Fête de la science), parmi lesquels sont à souligner les Journées européennes de l’Archéologie déployées sur deux sites : le Chronographe et la fouille de Doulon-Gohards (archéologie expérimentale).
En 2022, la programmation s’est appuyée sur des partenariats renouvelés avec des acteurs d’autres champs disciplinaires et un fort ancrage territorial : soirée « contes » avec une
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 création de la compagnie la Cour des Contes, artistes en résidence et concert de musique expérimentale en lien avec La Soufflerie, accueil des Fanfaronnades, soirée d’observation Sciences Noctambules en partenariat avec le Muséum d’Histoire Naturelle et le Planétarium, ateliers en partenariats avec la Maison des Jeux et la médiathèque de Rezé…
De nouvelles propositions d’ateliers créatifs ont également rencontré un fort succès auprès d’un public de jeunes adultes et permis de nouvelles collaborations avec le Musée Atelier de l’Imprimerie de Nantes, des artistes plasticiens et des céramistes.
• Au Musée d’arts, 237 135 visiteurs ont été accueillis pour la première année de fonctionnement complète après la crise sanitaire (soit une hausse de 87 % par rapport à 2021, mais un recul de 20 % par rapport à 2019). Le public a donc retrouvé en nombre le chemin du musée. L’exposition « À la Mode. L’art de paraître au 18e siècle » a rassemblé 63 295 visiteurs en 2022 (88 595 au total avec les mois de 2021). Durant l’été, l’installation « Angela Bulloch. Paradigme Perpendiculaire » a accueilli 58 315 visiteurs. L’exposition « Le Voyage en train » a démarré en 2022 avec 62 576 visiteurs et s’est achevée le 5 février 2023 avec une fréquentation totale de 107 447 visiteurs qui la place en troisième position des expositions les plus fréquentées du musée depuis sa réouverture.
Par ailleurs, le Musée d’arts a organisé une démarche de dialogue : « Réinventons le Musée d’arts : les 15-25 ans imaginent le musée de demain ». D’avril à juin 2022, 22 jeunes métropolitains provenant de 6 communes différentes ont partagé leurs points de vue et leurs idées pour faire du Musée d’arts de Nantes un lieu encore plus ouvert et accessible, en particulier pour les jeunes générations. La restitution fut faite aux élus le 23 juin 2022 et la réponse de la Collectivité présentée aux jeunes le 19 janvier 2023. Une quinzaine d’actions à mettre en place entre 2023 et 2025 en découlent et viennent enrichir le projet d’établissement.
• Le Muséum d’Histoire Naturelle a connu une année exceptionnelle en terme de fréquentation puisque 155 560 visiteurs ont été accueillis en 2022, soit une augmentation de plus de 90% en 10 ans. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette affluence record : une année « post-Covid », une programmation d’expositions et de médiations adaptée au public familial et le nouveau support d’une communication numérique sur les principaux réseaux sociaux.
Le programme d’expositions a notamment proposé :
- « Intelligences. Différentes par nature » présentée jusqu’au 2 mai 2022. Création du Muséum de Nantes, de l'Espace des Sciences de Rennes, du musée québécois de Saguenay et de Science by Art, reconnue d’intérêt national par le Ministère de la Culture, l’exposition est actuellement proposée aux publics du Saguenay sous le titre « Génial ! » jusqu’au 23 mai 2023, à ceux de Saint-Étienne jusqu’au 13 juillet et le sera à Rennes à compter de septembre 2023. Il s’agit d’un très bel exemple réussi de coproduction d’expositions.
- « Océans, une plongée insolite » inaugurée le 2 juillet 2022 est une création du Muséum national d’Histoire naturelle adaptée par le Muséum de Nantes. L’exposition couvrira toute l’année 2023 afin de satisfaire l’ensemble des publics et dans un souci de rentabilisation des efforts investis.
- « Nature en regard(s) » et « Ils remontent le temps » : 2 expositions à caractère artistique ont également été présentées en 2022.
- « L’Île inventée » ouverte en novembre 2022, coproduite par Arkham-sur-Loire (Nantes) et Rhizome (Québec) est un récit uchronique et utopique sollicitant les imaginaires.
- L’exposition « Meubles de la jungle », présentée en mai 2022 est le résultat d’une collaboration entre le muséum et le Centre éducatif Tréméac (association de remobilisation de jeunes déscolarisés) avec la participation de l’artiste David Bartex. L’exposition restitue un travail de médiation à l’image du programme « Connivences » dans lequel cette équipe est fortement impliquée quartier Bellevue.
Le programme du Muséum s’est également traduit par divers événements : « La Nuit des musées » ; « La Nuit au muséum » (proposition d’étudiants de Nantes Université) ; « Les Journées Européennes du Matrimoine et du Patrimoine » ; « La Nantes Digital Week » en
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 partenariat avec l’École de Design Nantes Atlantique ; « La Fête de la science » et « Sciences Noctambules » en partenariat avec le Planétarium et le Chronographe et avec l’appui du pôle métropolitain de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) ; « Nature Nomade, 6ème festival nantais des grands voyageurs » en partenariat avec l’association éponyme ; le cycle de conférences « Sciences ÉtonNantes ».
Pour le service Sciences et Patrimoine, le transfert des collections de minéralogie a pu progresser de manière significative. Les inventaires en entomologie ont été poursuivis et les acquisitions en 2022 ont été faites en prévision des futures expositions permanentes du muséum rénové.
Le pôle métropolitain de la culture scientifique technique et industrielle a organisé la 5ème conférence nantaise de la CSTI en juin 2022, prélude à une réflexion plus générale sur la place et l’originalité de la CSTI dans le paysage nantais. Le pôle participe à la préparation de la feuille de route métropolitaine de la CSTI qui sera proposée en 2023.
Enfin, le programme de restructuration a mobilisé toute les équipes du Muséum en lien avec le BATII et les programmistes autour de la production du programme muséographique et du programme fonctionnel et technique. Le comité scientifique et culturel s’est réuni en janvier et en juin 2022 et a participé aux travaux concernant le programme scientifique.
• Le Musée Jules Verne, après deux années difficiles liées à la pandémie, a connu une nette hausse de sa fréquentation, confirmant le retour de l’activité touristique et des visiteurs. L’année 2022 est en effet une année record en terme d’affluence avec 39 236 visiteurs accueillis (soit une moyenne mensuelle de 3 270 visiteurs et quotidienne de 130 visiteurs). Elle est en hausse de 65,5 % par rapport à la moyenne de la fréquentation des années 2015- 2019.
• Le Planétarium a enregistré en 2022 son record de fréquentation avec 65 268 visiteurs, soit + 15 % par rapport au dernier record en 2019 (année complète avant Covid). Public issu pour 32 % de Nantes, 27 % des autres communes de la métropole, 23 % du reste du département et 18 % du reste de la France et étranger.
L'augmentation de la jauge (+ 8 sièges) suite aux travaux de rénovation de la salle en 2021 a permis d'accueillir un nombre plus important de visiteurs. Les périodes de forte affluence (vacances et week-end) sont toujours autant prises d’assaut et complètes malgré un accueil supplémentaire d'une cinquantaine de personnes par jour. Malheureusement, cela ne permet toujours pas de réduire le nombre de refus et la frustration des visiteurs. Par exemple, lors des petites vacances, la totalité des billets est vendue dès le 3ème jour.
La nouvelle jauge permet également d'accueillir 2 classes scolaires en simultané (un car entier). Cette capacité renforcée couplée aux nouveaux tarifs plus attractifs pour les scolaires (dont la gratuité pour les écoles de la métropole) a généré une forte augmentation de classes accueillies. 11 043 élèves ont profité du Planétarium en 2022 au lieu des 8 532 précédemment (dont 39 % de Nantes, 25 % des autres communes de la métropole, 25 % du reste du département, 9 % du reste de la région et 2 % du reste de la France). On constate une forte hausse des niveaux primaires et une baisse des collèges et lycées accueillis, probablement suite aux difficultés d'organisation des sorties et voyages scolaires.
Le Planétarium a également déployé à plus grande échelle ses activités hors les murs : le Planétarium itinérant a pu à nouveau circuler suite à la levée des restrictions liées au Covid. Par ailleurs, l’École d'Astronomie a été lancée avec des stages d'astronomie « diplômants » adultes et enfants (tous complets). 3 soirées d'observations, 3 expositions et des ateliers pédagogiques ont aussi ponctué l'année.
D'autres actions « événements » ont permis de toucher un public plus éloigné : des résidences d’artistes et des sorties de résidences très appréciées, une collaboration avec le Musée d'arts pour le VAN estival, des actions récurrentes Nuit des Musées, Fête de la Science, Utopiales…
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 La Folle Journée, premier événement du calendrier de reprise de l’activité culturelle après la crise sanitaire
L’édition 2022 de la Folle Journée, inspirée du format originel, a du s’adapter aux mesures sanitaires en vigueur. L’événement a ouvert le bal de l’année culturelle 2022, après une année de crise sanitaire. Fin mai 2021, la Folle Journée était déjà le premier festival à accueillir de nouveau du public en France. Ce fut une édition profondément remaniée mais les notes de Bach et de Mozart (« La lumière et la grâce ») avaient été porteuses d’un grand espoir, celui de la rencontre à nouveau possible entre les artistes et le public.
Cette 28ème édition, autour de Schubert le Voyageur, s’est tenue du 26 au 30 janvier 2022. Face aux dernières mesures liées à la crise sanitaire, la Folle Journée a du s’adapter. Sur les 220 concerts initialement prévus, une trentaine de spectacles a dû être annulée. La manifestation a dû se tenir sans kiosque à musique dans le grand hall, sans restauration, librairie ou encore d’espaces de convivialité. L’occupation des salles a été plafonnée à 80 % de leur capacité et l’accueil des scolaires a été programmé en juin. Ces contraintes sanitaires n’ont pas été sans impact sur le budget : baisse des partenariats privés (absence de cocktails) et perte de recettes de billetterie.
Des découvertes archéologiques inédites en 2022
Les équipes de recherche archéologique de la Métropole ont pris en charge 10 diagnostics d’archéologie préventive et ont mené une opération de fouilles en 2022. Ces interventions ont été déployées sur 5 communes du territoire métropolitain.
Outre les précieuses informations recueillies lors de diagnostics sur des territoires souvent mal renseignés sur le plan archéologique, l’apport scientifique majeur de l’année 2022 aura été l’étude de l’établissement rural gaulois du Bois des Anses, implanté sur le territoire de Doulon à Nantes, à quelques pas de celui de la Louëtrie, fouillé en 2020.
Lancement d’une nouvelle coopération autour des patrimoines et des mémoires
L’année 2022 a été marquée par le lancement d’un travail de coopération autour des patrimoines des 24 communes de la Métropole. Dans ce cadre, un réseau a été mis en place. Les communes participantes ont co-rédigé une feuille de route qui fait apparaître une volonté de coopérer autour de deux enjeux majeurs :
• connaître ses patrimoines pour les préserver et les transmettre en créant du lien social par l’implication des habitants ;
• valoriser les identités communes de chaque territoire pour contribuer à leur rayonnement et accompagner les mutations urbaines.
Cette animation des biens communs s’appuie sur 3 objectifs :
• partager des connaissances : regrouper, identifier ce qui fait patrimoine, améliorer, augmenter et rassembler les connaissances, faciliter l’accès aux archives. Ces connaissances peuvent être multiples et s’intéresser à la trame verte et bleue de l’agglomération, à la collecte des mémoires des personnes, aux pratiques et activités économiques et de loisirs, aux patrimoines naturels, industriels ou de villégiatures (folies nantaises) ;
• restaurer les patrimoines culturels et entrer dans une logique d’anticipation : entretenir le patrimoine régulièrement, mutualiser des conseils techniques, inventorier et hiérarchiser les besoins de restauration, aider aux financements des projets en mettant en commun nos ressources ;
• valoriser les patrimoines et les mémoires : faire découvrir les richesses du territoire à tous les publics en particulier les jeunes générations mais aussi les visiteurs et les touristes, étendre les offres de découverte à toutes les communes (parcours de découverte du patrimoine...).
En 2023, des groupes de travail seront mis en place autour de projets concrets pour mettre en œuvre cette coopération. Complété par les actions des compétences métropolitaines déjà à l’œuvre sur ces sujets (archéologie, Chronographe, archives, inventaire thématique et établissements patrimoniaux
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 métropolitains), l’ensemble de ces actions dessine une politique publique métropolitaine des
patrimoines et des mémoires.
2021-2022 : les 10 ans du Mémorial de l’abolition de l’esclavage
En 2022, à l’occasion des 10 années d’existence du Mémorial de l’abolition de l’esclavage, équipement-œuvre d’art unique au monde, il s’agissait de dresser un « bilan – perspectives » de la politique mémorielle.
Ainsi, une programmation ambitieuse a été élaborée reposant sur des propositions structurantes du Château des ducs de Bretagne – musée d’histoire de Nantes comme l’exposition « Abîme, Nantes dans la traite atlantique et l'esclavage colonial, 1707-1830 ». Présentée du 16 octobre 2021 au 19 juin 2022, cette exposition s’est tenue 30 ans après celle intitulée « Les anneaux de la mémoire ». Elle a permis de revenir sur l’histoire et les mémoires de cette période à Nantes et son rapport avec le reste du monde. Elle a accueilli 46 600 visiteurs et + de 50 300 visites ont été comptabilisées autour de cette thématique associant le musée d’histoire de Nantes et le Mémorial. Sur la durée de l’exposition, la fréquentation des groupes représente 30 % du visitorat dont 89 % de publics jeunes et scolaires.
Un autre temps fort intitulé « L’Humain d’abord » a été initié au Château des ducs de Bretagne en collaboration avec les acteurs associatifs locaux. Une programmation culturelle exceptionnelle a également été mise en œuvre durant le mois des mémoires. Elle a mobilisé 49 acteurs et attiré plus de 5 600 spectateurs au total.
Par ailleurs, fort de ses 185 126 visiteurs en 2022, le Mémorial a poursuivi ses actions de notoriété et de rayonnement à travers le monde. Chaque année, de nombreuses délégations étrangères se déplacent à Nantes pour s’interroger sur cette façon unique qu’a Nantes d’assumer son passé négrier grâce au travail culturel et pédagogique réalisé par la quarantaine d’associations et institutions locales et nationales. Ces 10 ans du Mémorial ont aussi permis d’approfondir le travail partenarial avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.
« 10 ans du Mémorial de l’abolition de l’esclavage » est aussi une publication, sortie fin 2022, qui relate cet important événement qui fera date dans la construction de la politique mémorielle nantaise. (accessible sur memorial.nantes.fr)
Le lancement du projet de la Cité des imaginaires
Votée fin juin 2022 en Conseil métropolitain, la Cité des imaginaires verra le jour en 2028 pour le bicentenaire de la naissance de Jules Verne. Le bâtiment CAP 44 restructuré accueillera ce projet culturel d’envergure, en interaction avec le Jardin extraordinaire. Face à la Loire, véritable « porte du large », cette Cité aura vocation à constituer un lieu culturel et touristique ouvert, vivant, expérientiel et sensible.
Au sein d’un musée renouvelé, elle invitera les visiteurs à découvrir ou redécouvrir l’œuvre de Jules Verne, ses résonances actuelles et ainsi explorer les imaginaires contemporains éclairant les enjeux sociétaux pour mieux envisager les possibles du monde.
La maîtrise d’œuvre de la future Cité des imaginaires sera assurée par un groupement (composé d’un architecte, d’un bureau d’études techniques et d’un scénographe) choisi dans le cadre d’un dialogue compétitif lancé en septembre 2022. Plus de 160 candidatures ont été reçues. Au final, 3 équipes internationales ont été retenues :
• Le studio Kengo Kuma : il regroupe Kengo Kuma & associates, EGIS, Bollinger et Grohmann SARL, MACIJ FISJER, Lucigny Talhouet, MET. Parmi ses références, La Maison des contes à Odense dédiée à l’œuvre d’Hans Christian Andersen.
• L’agence Snøhetta : elle réunit Snøhetta, GFTK, TERELL, IMPACT Conseils & ingénierie, Lucigny Talhouet, META Acoustique, Vangaurd économie de la construction et Les éclaireurs. On lui doit, entre autres, la Bibliothèque d'Alexandrie et l'opéra d'Oslo.
• Neuteling Riedijk Architecten et ARS Rocheteau Saillard : le groupement est constitué de Neuteling Riedijk Architecten, ARS Rocheteau Saillard, Scenevolution, Artelia, Acoustibel, Franck Boutté. Il a dirigé la reconversion de la gare maritime de Bruxelles.
Transfert, la fin d’une expérience innovante
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Premier projet d’ampleur dédié à l’urbanisme culturel transitoire sur la métropole nantaise, Transfert a su allier une démarche artistique et culturelle inédite et inclusive à un laboratoire de recherche- action. L’objectif : permettre de mieux comprendre et documenter la place de l’art et de la culture dans la fabrication de la ville.
En 2022, la 5ème et dernière édition de Transfert a été un succès, tant en termes de fréquentation, de retours public et presse que de programmation :
• 8 résidents permanents, 263 jours de résidences, recherche-action et workshop bénéficiant à 243 formations (compagnies, collectifs, artistes individuels...) soit 1 029 personnes sur l’année ;
• des activités publiques d’avril à octobre et une saison estivale du 8 juillet au 18 septembre ;
• une grande mixité des visiteurs (générationnelle, sociale et culturelle) : 100 000 visiteurs en 2022, 550 000 sur les 5 ans ;
• un espace pour questionner la place de l’art et de la culture dans la fabrique de la ville : 2 686 personnes ont participé à 122 activités proposées depuis 2019 (études, observations, rencontres et concertation conviviale, recherche-action) dont 1 014 participants sur la seule année 2022, un savoir-faire reconnu dans les réseaux nationaux.
L’impact de Transfert sur l’emploi local a été réel puisque 94 % des équipes accueillies proviennent de la région, 86 % de la Métropole (dont 11 % de Rezé). L’analyse de la destination des dépenses montre également l’engagement de Pick Up Production (association culturelle nantaise à l’origine du projet Transfert) en faveur des partenariats locaux (avec 79 % sur la Région, 69 % sur la Métropole dont 20 % directement à Rezé).
Au-delà d’un lieu de fabrique et de coopérations créatives, d’un espace de culture ouvert, il s’agissait aussi d’interroger l’influence que pouvait avoir une présence artistique dans la définition du futur quartier. Nourri par le travail de recherche et d’échanges mené dans le cadre du laboratoire de Transfert, Pick Up Production avait identifié 4 recommandations de ce qu’aurait pu être le legs de cette expérience au futur quartier Pirmil-les-Isles :
• transmettre des éléments du site actuel comme marqueurs d’une histoire collective ;
• conserver l’esprit « Transfert » par une activation culturelle de la phase chantier ;
• insérer des clauses « culture » dans les consultations ;
• créer, à plus long terme, un îlot dédié aux arts urbains et aux cultures dites urbaines avec espaces de travail et de résidences.
Enfin, une autre recommandation portait sur la poursuite de la démarche de laboratoire afin d’étendre l’expérience Transfert et de faire émerger de nouvelles actions d’urbanisme culturel sur d’autres territoires.
L’insertion systématique et incitative d’une clause en faveur d’une intervention artistique et culturelle a pu être engagée dans les 3 premières consultations lancées à l’été 2022 et sera poursuivie dans les consultations à venir. Les modalités de reprises du « Regard des enfants rezéens » (éléments scénographiques créées par les enfants de deux écoles rezéennes : 396 yeux installés sur la façade d’un atelier) restent à déterminer entre Rezé et Pick Up Production. Enfin le démantèlement du site a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour un réemploi au niveau local.
La création d’une nouvelle formule du Pass Musées : un tarif unique à 15 € pour accéder à l’ensemble des musées métropolitains
Dès 2015, le Conseil métropolitain a adopté une politique tarifaire attractive commune (un pass Inter- musées et un pass 1 musée) pour les 5 musées métropolitains : Musée d’arts, Musée d’histoire de Nantes (Château), Muséum d’Histoire Naturelle, Musée Jules Verne, puis le Chronographe. Cette offre comprenait un « Pass annuel 1 musée » à 10 € (accès illimité à un musée pendant un an) et un « Pass annuel inter-musées » à 20 €.
Elle visait à œuvrer pour la démocratisation de l’accès de tous à toutes les formes de culture, pour l’accroissement du rayonnement culturel de la métropole et la construction du projet de territoire et de son imaginaire collectif.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Si le bilan réalisé après 6 années fait état d’une progression constante des ventes de Pass, il a également révélé un manque de lisibilité et de clarté sur les 2 formules proposées.
Dans le cadre de l’élaboration de la politique culturelle du mandat, poursuivant les objectifs de rayonnement et d’attractivité du territoire ; de la nécessaire réaffirmation de la place de la culture dans un contexte sociétal post-crise sanitaire ; d’une volonté politique de garantir par des mesures de pouvoir d’achat un accès à la culture sous toutes ses formes et pour tous les publics, il a été proposé de réviser l’offre tarifaire d’abonnement aux équipements culturels métropolitains à compter du 1er septembre 2022.
Cette offre s’est traduite par la création d’un unique « Pass Musées » annuel à 15 € permettant un accès illimité aux 5 musées métropolitaine pendant un an de date à date. Cette nouvelle formule unique en France place la métropole nantaise au devant des préoccupations d’accès à la culture de tous par des mesures tarifaires de justice sociale, marqueur fort et ambitieux du mandat.
La mise en œuvre de cette nouvelle formule a été accompagnée par une campagne de communication importante afin d’inviter les habitants de la métropole à (re)découvrir l’ensemble des musées, à y venir et y revenir et à jouer un véritable rôle d’ambassadeur.
Près de 10 000 Pass musées ont été vendus entre le 12 septembre, date de son lancement, et le 31 décembre 2022. A titre de comparaison, 8 599 Pass inter musées avaient été vendus en 2019 (année sans fermeture). Cette dynamique profite à l’ensemble des établissements et favorise la circulation entre les musées.
Chiffres clefs 2022
Dans un contexte post crise sanitaire, les équipements culturels métropolitains ont accueilli :
• au Musée d’histoire de Nantes (château) : 324 278 visiteurs incluant les expositions permanentes, temporaires et la programmation artistique, 1 300 246 visites faites au Château des ducs de Bretagne ;
• au Musée d’arts : 237 135 visiteurs, soit une hausse de 87 % par rapport à 2021 mais un recul de 20 % par rapport à 2019 ;
• au Muséum d’Histoire Naturelle : 155 560 visiteurs soit une fréquentation journalière de 502 visiteurs. Il s’agit de la plus forte affluence jamais enregistrée ;
• au Planétarium : 65 268 spectateurs. C’est une année record en terme de fréquentation avec + 15 % par rapport à 2019 ;
• au Chronographe (centre d’interprétation archéologique) : 18 648 visiteurs ;
• au Musée Jules Verne : 39 236 visiteurs, soit une moyenne mensuelle de 3 270 visiteurs. La fréquentation est en hausse de 93 % par rapport à 2021 ;
• au Mémorial de l’abolition de l’esclavage : 185 126 visiteurs.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CULTURE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Le sport de haut niveau est un vecteur incontournable du rayonnement du territoire. À ce titre, Nantes Métropole gère les équipements sportifs métropolitains, soutient les clubs et sportifs de haut niveau et contribue à l’organisation d’événements sportifs d'échelle métropolitaine.
Promotion et développement de l’élite sportive
En 2022, le sport professionnel de la métropole, paysage quasi unique en France, a continué de fédérer de nombreux clubs d’envergure. 6 équipes professionnelles ont été soutenues, ainsi que 2 clubs « amateurs » à forte identité métropolitaine évoluant aux plus hauts échelons de leurs disciplines :
• le Football Club de Nantes ;
• le Handball Club de Nantes (masculin) et les Neptunes de Nantes (féminin) ;
• le Nantes-Rezé Métropole Volley (masculin) et le Volley-Ball Nantes (féminin) ;
• le Nantes Basket Hermine (masculin) ;
• le Nantes Métropole Futsal ;
• le Nantes Métropole Athlétisme.
Sportivement, l’année 2022 a été marquée par :
• la victoire en coupe de France du FC Nantes ;
• la victoire en coupe de la Ligue du HBCNantes ;
• la victoire de l’équipe masculine du Nantes Métropole Futsal en coupe de France et de l’équipe féminine en FEF Futsal Champions League ;
• 3 clubs ont évolué en Coupe d’Europe en 2021/2022 (le HBCNantes, les Neptunes de Nantes Handball et le Volley-Ball Nantes).
Extra-sportivement, le 8 juin 2022, le Volley-Ball Nantes est devenu les Neptunes de Nantes Volley-Ball en rejoignant, à partir de la saison 2022/2023, le projet de l’équipe féminine de handball de créer le premier club féminin omnisports indoor d’Europe.
La Métropole soutient le sport professionnel via l’attribution de subventions et l'achat de prestations de communication, pour un montant total de 5,3 M€ en 2022. Elle assure également un soutien spécifique aux athlètes de haut-niveau (22 sportifs de haut niveau au 1er janvier 2022). Inscrits sur les listes élites et seniors établies par le ministère des Sports, ces sportifs représentent la France lors des compétitions internationales dans une douzaine de disciplines environ. Le soutien apporté (66 000 €) a notamment permis l’acquisition d’un équipement matériel adapté ou encore des déplacements internationaux.
Les équipements sportifs métropolitains
L’année 2022 a été marquée par une très forte augmentation de l’utilisation des équipements (+ 43 %) par rapport à l’année 2021 troublée par la crise sanitaire. Cela représente 33 579 heures d’utilisation annuelle, dont 24 175 heures pour les clubs sportifs, 5 500 heures pour les établissements scolaires et 3 904 heures de réservation diverses (réunions, manifestations non sportives, examens).
Le Palais des Sports de Beaulieu (PSB)
Cet établissement composé de 8 salles accueille le siège du Handball Club de Nantes (HBCN).
En 2022, le HBCN y a organisé 23 rencontres dont 7 matchs internationaux devant plus de 125 000 spectateurs. L’équipe de France féminine de handball y a également reçu la Pologne pour un match de préparation à l’Euro 2022.
Suite à un incident technique sur un autre équipement, le club de handball féminin des Neptunes a joué deux matchs au PSB.
SPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Le PSB a aussi accueilli 17 matchs nationaux de futsal et 4 séances de cirque.
Un des moments forts de l’année a été l’organisation de la Coupe du Monde de Football de table (baby-foot). 890 bafistes provenant de 42 pays différents ont investi le PSB pendant plus d’une semaine. Environ 20 000 spectateurs ont pu assister aux 9 600 matchs disputés dans les 39 compétitions organisées.
Le Stadium Pierre Quinon
Cette structure spécialisée, dotée d’un anneau de 200 mètres, d’une piste centrale, d’aires de saut et de 18 terrains de badminton sait être polyvalente.
Si sa spécialité première est l’athlétisme, avec l’organisation en 2022 de 6 meetings, 11 compétitions scolaires et 4 championnats de France (dont 2 handisports), le stadium a également accueilli un championnat de France d’escrime et un championnat de France de basket universitaire.
La salle sportive métropolitaine de la Trocardière
Depuis septembre 2022, le club de volley masculin Nantes-Rezé Métropole Volley a investi la salle sportive métropolitaine de la Trocardière, à la place du club de basket féminin, en cohabitation avec le Nantes Basket Hermine. La salle a ainsi accueilli 35 matchs professionnels devant plus de 92 000 spectateurs.
Un tournoi international de volley s’y est également déroulé en début de saison, tout comme un tournoi européen de badminton durant 4 jours.
La patinoire du Petit Port
Unique patinoire « grand public » de Loire Atlantique, cet équipement intégré au complexe sportif du Petit Port accueille associations, scolaires...
C’est dans ce lieu que se tiennent habituellement à guichets fermés les matchs des Corsaires de Nantes, qui évoluent en D1.
Après l’impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021 (environ 60 000 entrées/an), la fréquentation grand public (supérieure à 100 000 entrées en 2019) s’est élevée à 134 000 entrées en 2022 (un record).
Soutien à de grands événements sportifs
• 16 et 17 avril : Marathon International de Nantes (40ème édition), Semi-Marathon et Foulées de l’Éléphant le samedi soir ;
• 14 au 17 juillet : Championnats de France de BMX au Parc ExpoNantes ;
• 27 au 31 juillet : Championnats du monde de BMX au Parc ExpoNantes ;
• 5 au 21 août : 53ème édition de la Solitaire du Figaro (course à la voile) au Parc des Chantiers ;
• 15, 17 et 21 décembre : matchs du HBCN et gala de boxe international dans le hall XXL du Parc ExpoNantes.
SPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 DÉVELOPPER L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET LA RECHERCHE
L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) constituent le socle fondamental pour accroître l’agilité individuelle et collective au sein de la Métropole, créer de la valeur économique et réussir les transitions sociétales sur le territoire. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche se rapprochent de leurs collectivités de référence pour trouver avec elles des solutions concrètes répondant aux enjeux de la vie étudiante, de transitions écologique et numérique dans la ville. Les coopérations entre ces deux mondes s’accentuent pour améliorer l’action publique, mieux former les générations futures et produire des innovations qui irriguent le monde économique.
En matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche, la stratégie de Nantes Métropole s'appuie sur différents leviers : les dispositifs nationaux (CPER, Contrat d’Avenir, Programme d’Investissements d’Avenir), les dispositifs du Schéma Régional ESRI (Connect Talent, RFI…), les contractualisations Campus Nantes avec les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR) du territoire métropolitain, le soutien aux fondations et associations et l’aide aux manifestations scientifiques.
CPER 2021/2027 : réaffirmer l’ambition
Le contrat de plan État-Région (CPER) est un outil de développement partagé. Il fixe les priorités et bâtit une stratégie commune pour un aménagement durable et équilibré du territoire régional sur 7 ans. Suite au protocole d’accord signé entre l’État et la Région le 22 janvier 2021, le CPER des Pays de la Loire a été signé le 25 février 2022.
4 objectifs stratégiques ont été déclinés en thématiques prioritaires, dont 1 volet enseignement supérieur, recherche et innovation (ESRI), qui constitue l'un des principaux leviers de financement de l'investissement au profit des établissements d'ESR pour les 7 prochaines années.
Nantes Métropole a approuvé, au Conseil métropolitain du 30 juin 2022, la convention d’application concernant le financement et le suivi du volet ESRI du CPER 2021-2027 pour le département de Loire- Atlantique.
Sur le territoire métropolitain, le CPER 2021/2027 a été négocié à 140,22 M€ (+28,3 % par rapport au CPER 2015/2020).
Nantes Métropole intervient, à hauteur de 36,51 M€ (+44,9 % par rapport à son intervention sur le
CPER 2015/2020), répartis de la manière suivante :
• 21,48 M€ sur les opérations immobilières d'ESR ;
• 10,75 M€ sur les programmes d'équipements de recherche ;
• 3,47 M€ sur le volet numérique ;
• 0,81 M€ sur le volet innovation.
La Métropole a acté son engagement dans cette contractualisation en se basant sur les grandes
orientations stratégiques de Campus Nantes et en sélectionnant les projets rentrant dans ce cadre.
Ainsi, elle participe en contribuant au développement de l'enseignement supérieur métropolitain (à
l’exclusion des opérations de transition énergétique qui restent à la charge de l’État, propriétaire des
locaux). Elle prend part à des opérations de mutualisation de bâtiments et d'équipements
conformément à la démarche Campus Nantes et porte un intérêt particulier aux projets en lien avec
les filières stratégiques du territoire (santé, alimentation, industrie du futur, maritime,numérique et
Industries Culturelles et Créatives (ICC)), les projets « transfilières », les initiatives renforçant les
grands projets de la Collectivité (Quartier hospitalo-universitaire/Bas Chantenay/IRT Jules Verne).
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Campus Nantes : le schéma métropolitain de l’ESR
Suite à l'approbation des orientations stratégiques de Campus Nantes en juin 2014, la gouvernance mise en place se décline en 3 instances, 1 conférence plénière, des commissions de site liées aux différents campus implantés sur le territoire et des commissions thématiques.
Cette dynamique d’animation, interrompue pendant la crise sanitaire, a été relancée en 2021 et s’est poursuivie en 2022 avec :
• le lancement de la commission thématique « Vie Étudiante » le 14 mars 2022 afin de réunir les acteurs concernés sur le territoire, partager les questionnements, les besoins, les perspectives. Cette commission a également permis la poursuite de l’enquête annuelle sur les conditions de vie étudiantes relancée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), Nantes Métropole et la Ville de Nantes en avril 2022 et le lancement d’un Observatoire Territorial du Logement Étudiant (OTLE) le 5 mai 2022 ;
• la réactivation de la commission thématique « Internationale » le 17 juin 2022 afin de présenter les priorités et les enjeux du mandat par les 7 élus concernés et d’échanger sur les projets en cours, les attentes, les perspectives des établissements. Cette commission a mis en évidence un déficit d’outil permettant l’attractivité des établissements ESR du territoire (français et étrangers) pour les étudiants et conduit à l’organisation d’un atelier spécifique sur cette problématique le 25 octobre 2022.
Parmi les dispositifs prévus par la démarche Campus Nantes (élaborée par Nantes Métropole) figurent les conventions pour chaque site. Établies pour trois ans, elles ont pour objectif de contractualiser avec la plupart des établissements d'ESR de l'agglomération nantaise. Il s'agit ainsi de poursuivre et d'accentuer le soutien de la Métropole par le financement d'actions autour d'axes stratégiques issus des priorités partagées et affichées dans la démarche.
Ces conventions récapitulent également l'ensemble des financements octroyés par Nantes Métropole à chaque établissement, quel que soit le cadre contractuel et les politiques publiques concernées. En 2022, de nouvelles conventions pluriannuelles ont été établies via la démarche Campus Nantes avec l’École de Design Nantes Atlantique (EDNA), IMT Atlantique, Centrale Nantes et Audencia.
Ecole de design Nantes Atlantique
Ces dernières années, Nantes Métropole a intégré le design de service dans ses projets. Ces expériences ont permis d’améliorer les services publics rendus aux usagers. En ce sens, elle poursuit sa collaboration avec l’EDNA sur 2022/2024.
Nantes Métropole apporte ainsi son soutien aux actions mises en places par l’EDNA afin d’approfondir les compétences des étudiants en design appliqué aux politiques publiques. Cela se traduit par la valorisation, comme ressources pédagogiques, des problématiques rencontrées au sein des services de la Collectivité et un financement annuel de 75 000€.
Cette collaboration offrira des opportunités d’application de recherche/action pour les équipes pédagogiques de l’EDNA. Elle est vecteur d’évolution des méthodes de design mises en œuvre dans l’action publique de Nantes Métropole. Ce partenariat et ces modalités ont été adoptés lors du Conseil métropolitain du 24 mars 2022.
Par ailleurs, à l’occasion de la rentrée 2022, l’EDNA a pu inaugurer son nouvel écrin sur l’île de Nantes. S’en est suivie une réorganisation dans l’occupation des locaux de la Chantrerie (notamment de l’immeuble Kastler) loué auprès de Nantes Métropole. Sur sollicitation de l’EDNA et après étude, la Direction Recherche Innovation Enseignement Supérieur (DRIES) a permis la mise en place d’une sous-location entre l’EDNA et l’ESILV, école d’ingénieurs francilienne implantée à Nantes à la rentrée 2022.
IMT Atlantique
En 2021, l’IMT Atlantique a défini sa politique de transformation écologique et sociétale (TES). Certains axes sont communs à la stratégie que Nantes Métropole soutient dans le cadre de Campus Nantes, notamment la transition écologique et le rayonnement académique. La Collectivité va accompagner les actions suivantes pour la période 2022-2024 :
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • transition écologique : évaluation et préservation de la biodiversité sur le campus de Nantes ; évaluation de l’impact de la politique TES de l’école ;
• rayonnement : intégration du classement international « THE Impact » dédié au développement durable ; soutien à la mise en place d’un cycle d’écoles d’été.
Le montant global du soutien de Nantes Métropole à l’IMT Atlantique pour 3 ans est de 236 000€, dont 57 600 € pour 2022. Ce soutien a été validé lors du Conseil métropolitain du 7 octobre 2022.
Centrale Nantes
Mobilisée sur les enjeux sociétaux (au regard de ses impacts propres, de ses missions de recherche et de formation, et de ses relations avec ses partenaires), Centrale Nantes inscrit le développement durable au cœur de sa stratégie et intègre les étudiants/personnels dans des projets de réalisations concrètes sur le campus. Certains projets font écho à différentes politiques publiques de Nantes Métropole (enseignement supérieur recherche innovation, mobilités, énergie/climat) et aux marqueurs du mandat politique que sont la transition écologique, l’innovation et l’expérimentation.
Nantes Métropole s’est engagée à verser à Centrale Nantes un soutien global pluriannuel 2022/2024
plafonné à hauteur de 258 700 € autour de 3 axes :
• faire comprendre les enjeux de la transition écologique et climatique par la formation
(usagers du campus, parties prenantes du quartier et territoire), conférences ouvertes et
ateliers type « fresques »;
• engager les usagers et co-construire les solutions de transition écologique : l’approche par
la mobilité ;
• agir et innover sur l’adaptation aux changements climatiques : laboratoire de solutions et
expérimentations reproductibles sur le territoire (mobilité - adaptation climatique -
communication) pour passer à l’action.
Audencia
Dans le cadre de son plan stratégique ECOS 2020/2025, certains projets d’Audencia entrent en
résonance avec différentes politique publiques de la Métropole (notamment ESR). Un soutien
pluriannuel pour la période 2022/2024 à hauteur d’un montant prévisionnel de 450 000 € a été
approuvé pour les projets suivants :
• création de Gaïa, une nouvelle école de la transition écologique et sociale dédiée à la formation aux stratégies et pratiques managériales à impact positif (poursuite de la Chaire Impact Positif au service de la transformation RSE des entreprises, création d’un incubateur de projets et d’un dispositif de formation continue dédiés) ;
• lancement de formations hybrides et interdisciplinaires (doubles diplômes avec d’autres établissements métropolitains) : le BBA Big Data & Management Audencia/Centrale Nantes, Bachelor « Management Design & Communication » avec l’École de Design de Nantes ;
• ouverture sociale accélérée à travers un dispositif novateur expérimental unique en France : le parcours Sirius à pour objectif de lever l’autocensure et les obstacles financiers relatifs à la poursuite d’études supérieures en permettant à 15 à 30 jeunes (détenteurs d’un bac professionnel tertiaire, issus des quartiers prioritaires de la métropole et de territoires ruraux) d’accéder gratuitement à une année de préparation en école de management et de poursuivre potentiellement en bachelor.
Grands équipements et programmes d’accompagnement de l’ESR métropolitain
L’année 2022 a vu la poursuite ou le lancement des études et travaux liés à plusieurs projets d’envergure. On peut citer :
• Institut de Recherche en Santé 2020 (IRS 2020) – CHU de Nantes : construction du bâtiment sur le site du futur CHU sur l’île de Nantes ; approbation de la convention générale
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 d’engagement multi-partenariale au C0nseil métropolitain du 4 février 2022. L’IRS 2020 hébergera les 4 Unités Mixtes de Recherche des 3 Instituts de Recherche suivants : Institut du Thorax (UMR 1 087), Institut de Transplantation Urologie et Néphrologie (UMR 1 064), Institut des Maladies de l’Appareil Digestif (UMR 1 235 et UMR 1 280) ;
• quartier hospitalo-universitaire : construction de l’ensemble collectif « formation en santé» incluant la nouvelle faculté de santé, un restaurant universitaire et un parking public ; approbation de la convention-cadre de financement multi-partenariale et approbation de la convention financière entre la région des Pays de Loire et Nantes Métropole au Conseil métropolitain du 24 mars 2022. Nantes Métropole soutiendra le projet, sur la base de son coût prévisionnel, à travers une subvention estimée de 1,75 M€ pour les études, une subvention estimée de 36 M€ sur l’entité « Formation » incluant le foncier, une subvention estimée de 4,50 M€ sur l’entité « Restaurant Universitaire », un remboursement de travaux estimé de 46,68 M€ sur l’entité « Parking Public », soit un total prévisionnel de 88,93 M€.
Recherche-Formation-Innovation (RFI) : une année de transition
Les démarches RFI ont vocation à accompagner des thématiques fortes via une approche intégrée. L’objectif est de renforcer la visibilité et l’attractivité du territoire à partir d’une réflexion stratégique collective pouvant dynamiser les 3 axes « Recherche-Formation-Innovation ». Nantes Métropole a été sollicité pour le financement de 6 d'entre elles en cohérence avec ses filières d'excellence (West Atlantic Marine Energy Center/Energies Marines Renouvelables – WeAMEC/EMR ; Alliance Europa ; Bioregate ; Atlanstic2020 ; Food For Tomorrow ; RFI Ouest Industries Créatives - OIC).
Ces démarches RFI ont donné lieu à des conventions financières. 4 ont été portées par l'Université de Nantes (Bioregate, Atlanstic 2020, Alliance Europa et RFI OIC) dans le cadre de Campus Nantes ; 1 par ONIRIS (Food For Tomorrow) et 1 par Centrale Nantes (WeAMEC/EMR). Le conventionnement portait principalement sur les équipements de recherche et les démonstrateurs, les actions de communication et les colloques internationaux.
L’année 2021 a marqué l’arrêt de la contractualisation financière des RFI sous leur forme d’origine. Une réflexion est engagée sur la poursuite du soutien aux écosystèmes et les feuilles de route afférentes. Il s’agit d’assurer la nécessaire cohérence avec les filières d’excellence métropolitaines et répondre aux enjeux d’innovation associés. En 2022, cet arrêt a été confirmé pour Food For Tomorrow, Atlanstic 2020, Bioregate et RFI OIC.
En revanche, au vu des objectifs atteints, de la visibilité acquise et de la place trouvée dans l’écosystème EMR, WeAMEC bénéficie d’une prolongation de sa contractualisation jusqu’en 2025. A ce titre, Nantes Métropole a renouvelé son soutien au dispositif en 2022 à hauteur de 90 000 €. WeAMEC/EMR a amorcé à la fin de l’année une phase de transition avec le départ de son directeur et le renouvellement de l’équipe.
Par ailleurs, Alliance Europa a officialisé l’arrêt de sa démarche RFI sous sa forme initiale mais prépare une continuité de l’exercice à travers la labellisation européenne « Centre d’Excellence Jean Monnet ».
Connect-talent : accueillir des chercheurs internationaux
« Connect Talent » est un appel à projets international lancé par la région des Pays de la Loire en 2013, en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les collectivités locales. L’objectif est de soutenir l’accueil de talents, leaders scientifiques internationaux arrivant seuls ou en équipe, afin d’impulser une nouvelle thématique de recherche ou d’accélérer le développement d’une thématique existante.
En 2022, Nantes Métropole a poursuivi son soutien pour ces projets en cours :
• le projet « UneSEA » (sciences de la mer/maritime) porté par Gwenaëlle PROUTIÈRE- MAULION. Il s’agit de la création de la première université numérique internationale et interdisciplinaire dédiée à l'enseignement à distance des sciences de la mer ;
• le projet « Multimodality Imaging In Cardiovascular Disease », porté par Romain CAPOULADE et accueilli au sein de l’institut du thorax (Unité Inserm UMR 1 087 / CNRS UMR
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 6 291), vise la constitution d’un centre d’excellence en imagerie translationnelle multimodale, ciblée sur les maladies cardiovasculaires ;
• le projet « MILCOM » (Multimodal Imaging and Learning for Computational Medicine) porté par Diana MATEUS, au sein du Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N) (UMR 6 004 - École centrale de Nantes - Université de Nantes – CNRS – Institut Mines Telecom Atlantique). Ce projet, qui associe sciences des données et santé, porte spécifiquement sur l’application de l’apprentissage machine learning à l’analyse d’images médicales ;
• le projet « CEEV » (Controlling Extreme Events) porté par Ioannis STEFANOU au sein de l’Institut de Recherche en génie civil et mécanique (GEM) (UMR 6 183 - Centrale Nantes - Université de Nantes – CNRS). Ce projet permet de développer les compétences régionales et nationales en matière de simulation numérique ;
• le projet « Plasti-nium » porté par Johnny GASPERI, accueilli à l'Université Gustave Eiffel, au sein du Laboratoire Eau et Environnement de l'IFSTTAR à Nantes. L'objectif de ce projet est d'étudier la pollution plastique du milieu urbain vers le milieu récepteur, à savoir l'estuaire et l'océan ;
• le projet « VESTA » porté par Claire BERTON-CARABIN, accueillie à l'INRAE Centre Pays de la Loire au sein de l’unité de recherche Biopolymères Interactions Assemblages (UR 1 268 BIA). Le projet concerne l'anticipation des transitions alimentaires en assurant une qualité sanitaire optimale des produits ;
• le projet « GENYDROGEN », porté par Mickaël HILAIRET, accueilli à Centrale Nantes au sein de l’équipe « Commande » du Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N, UMR 6004 CNRS/Centrale Nantes/Université de Nantes/IMTA/INRIA). La Métropole a alloué une subvention de 161 000 € pour le développement du projet (Gestion intelligente de l'énergie décarbonée à base d'hydrogène des systèmes piles à combustible) ;
• le projet « REGEN », porté par Sophie LELIEVRE, accueillie à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest. La Métropole a alloué une subvention de 100 000 € pour le développement du projet (Relation entre les Gènes et l'Environnement) ;
• le projet « CANCERGEN », porté par Eric LETOUZE, accueilli à l’INSERM au sein de Centre de Recherche en Cancérologie et Immunologie Nantes Angers (CRCINA) (UMR 1 232 INSERM / CNRS ERL - Institut de Recherche en Santé de l’Université de Nantes). La Métropole a alloué une subvention de 120 000 € pour le développement du projet qui se situe à la pointe de la recherche en génomique des cancers.
Par ailleurs, la Métropole a soutenu un nouveau projet lancé en 2022 :
• Le projet « ARTIST » (recherche et développement de technologies pour la télémédecine) porté par Caroline CAO au sein du Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N, UMR 6004 CNRS/CENTRALE Nantes/NantesUniversité/IMTA/INRIA). Nantes Métropole cofinance ce projet à hauteur de 197 000 €
Soutien à la Fondation Nantes Université
La Fondation de l'Université de Nantes œuvre à la transformation et au rayonnement de l'Université.
Véritable outil stratégique et de développement, elle accompagne des projets d'enseignants-
chercheurs répondant aux grands enjeux de demain, pour favoriser la mutation universitaire et celle
de notre société.
Nantes Métropole est membre fondateur de la Fondation et a soutenu son action avec une
subvention de 100 000 € en 2022.
Création de Nantes Université
La création officielle de ce nouvel établissement public d’enseignement supérieur et de recherche porté par l’Université de Nantes, Centrale Nantes, le CHU de Nantes, l'Inserm, l'école des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire, l'école d'architecture de Nantes (ENSA Nantes) et l'IRT Jules Verne a été actée le 1er janvier 2022.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Université propose un modèle d’université durable et ouverte qui vise à construire une société plus juste et respectueuse de l’individu.
I-Site NexT 2 : labellisation définitive
Le 10 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex - suivant les préconisations du jury international du programme d’investissements d’avenir (PIA) qui avait auditionné la délégation nantaise le 14 janvier 2022 - a confirmé la certification I-Site (un label d’excellence) de l’université de Nantes. Cette labellisation et les moyens qui lui sont alloués vont permettre à Nantes Université de développer et d’accélérer ses projets scientifiques en matière de santé et d’industrie du futur, avec la capacité d’action d’une université de rang mondial.
Étape clé dans son processus de développement, cette décision intervenue quelques semaines après le lancement de Nantes Université (le 1er janvier 2022) clôt une démarche initiée en 2017. Elle valide ainsi définitivement la mise en œuvre de NExT (Nantes Excellence Trajectory), projet structurant du nouvel établissement.
Nantes Métropole poursuit son engagement de soutien financier par le biais de la convention 2018/2024.
Candidature à la labellisation Pôle Universitaire d’Innovation
La fin de l’année 2022 a été marquée par la candidature du territoire à l ’appel à proposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, pilotée par Nantes Université en collaboration avec l’écosystème académique métropolitain et appuyée par Nantes Métropole.
Institut d’Études Avancées : nouvelle gouvernance
La Fondation Institut d’Études Avancées (IEA) de Nantes a été créée en avril 2008. Nantes Métropole y a adhéré en tant que membre fondateur. Les IEA sont des lieux d’innovation intellectuelle qui misent sur la liberté et la créativité des chercheurs. Venus de tous pays et de toutes disciplines, ces chercheurs résidents se trouvent ainsi temporairement libérés de leurs obligations professionnelles habituelles et sont libres de mener les recherches fondamentales auxquelles ils souhaitent se consacrer à temps plein.
La particularité de l’IEA de Nantes est de s’ouvrir à l’international et de tisser des relations d’un type nouveau entre les chercheurs étrangers afin de favoriser le dialogue Nord/Sud entre les disciplines. Dans un contexte de mondialisation, il s’agit ainsi de promouvoir une réelle diversité d’approche pour traiter les problématiques actuelles.
Cette année, l’IEA a renouvelé sa direction collégiale et a proposé un programme scientifique renouvelé dans le contexte de la sortie de crise du Covid. Il a également travaillé à stabiliser le modèle économique de la Fondation. La convention pluriannuelle de Nantes Métropole a été reconduite avec une subvention de fonctionnement de 450 000 € en 2022.
École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire (EBANSN)
Le Conseil d’Administration de l’EBANSN et le Conseil métropolitain de décembre 2021 ont entériné le transfert de propriété de l’ensemble immobilier à Nantes Métropole. Mme Rozenn le Merrer est la nouvelle directrice de l’établissement.
La Collectivité est entrée en jouissance du bâtiment le 1er mai 2022. Une convention d’occupation des locaux a été établie entre Nantes Métropole (via la Direction Recherche Innovation Enseignement Supérieur, direction référente) et l’EBANSN afin de contractualiser les relations entre les 2 structures. En parallèle, l’EBANSN a ouvert un nouvel établissement à Saint-Nazaire.
Colloques et événements scientifiques
L'agglomération accueille régulièrement de nombreux colloques et congrès universitaires. A titre d'illustration, on peut citer :
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • la conférence sur les ressources éducatives libres « Open Education Global », organisée par Nantes Université du 23 au 25 mai 2022 ;
• la conférence « MIM 2022 » sur la modélisation et l'industrie 4.0, organisée par l'IMT Atlantique du 22 au 24 juin 2022 ;
• le colloque « NutrEvent », sur la nutrition en santé les 4 et 5 octobre 2022 ;
• le colloque international « Villes et Santé Mentale », du 1er au 3 décembre 2022 ;
• la 1ère édition du « CHU x HealthTech Connexion Day », le 13 décembre 2022.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCOMPAGNER LA CRÉATION, L’INNOVATION
ET L’EXPÉRIMENTATION
En accompagnant le continuum enseignement supérieur – recherche – innovation - création et développement des entreprises et des emplois, l’objectif est de positionner Nantes Métropole au meilleur niveau national et européen en soutenant les secteurs économiques de pointe de la métropole (filières stratégiques et émergentes). Il s’agit d’appuyer les atouts du territoire : excellence académique, dynamisme économique, capacité d’innovation, équipements structurants (MIN, CHU…), diversité du tissu entrepreneurial et des emplois.
Cette stratégie proactive de soutien à l’innovation a vocation à accompagner les mutations engagées, à renforcer la résistance aux chocs conjoncturels et à favoriser un développement équilibré du territoire et de son tissu social.
Favoriser la valorisation de la recherche, l’innovation académique et l’interface avec les acteurs économiques
Sensibiliser et former : Fil’Innov
Ce dispositif mené par les universités de Nantes, Angers et du Mans propose de structurer l’offre de compétences universitaires en matière d’innovation (sur la base de 6 grandes filières identifiées). L’objectif est de rapprocher les entreprises des acteurs de la recherche publique par la diffusion de la culture de l’innovation tant au sein du monde académique que du monde économique.
Véritable outil d’interface des laboratoires avec les entreprises et les acteurs de l’écosystème de la valorisation (Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies, incubateurs, technopôles, pôles de compétitivité…), Fil’Innov s’est construit et déployé avec la mise en place d’un nouveau profil métier : les ingénieurs filières. Dotés d’une compétence scientifique en gestion de projets innovants, ils permettent une prise en charge optimisée des demandes d’accompagnement.
En 2022, Nantes Métropole a poursuivi son soutien au dispositif. Par ailleurs, afin de garantir sa continuité et son efficience dans le temps, il a été décidé d’inscrire le financement de Fil Innov, dans le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021 2027.
Soutenir l’entrepreneuriat étudiant et les incubateurs
En 2022, la Métropole a renouvelé ses aides aux divers dispositifs structurants de formation et d’accompagnement des étudiants entrepreneurs :
• le programme d’incubation académique de l’Université de Nantes PEPITE (Pôles Étudiants Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat), soutenu par la Collectivité depuis 2016 ;
• « Odyssée », la plateforme mutualisée d'incubation portée par l’Institut Mines Télécom Atlantique et l’Alliance (Audencia, Centrale Nantes et l’École Nationale Supérieure d’Architecture) ;
Par ailleurs, « SPICE UP », un événement de sensibilisation des jeunes à l’entreprenariat (création de start up, entreprise, engament associatif…) piloté par Nantes Université en collaboration avec Mash up/Novapulse et l’ensemble des acteurs concernés (incubateurs, Nantes Creative Generations) a été lancé en 2022 sous l’impulsion de Nantes Métropole .
En parallèle, la Métropole a prolongé son soutien à d’autres initiatives comme le programme « Les Entrep’ », porté par le Réseau Entreprendre (qui accompagne chaque année des équipes d’étudiants ayant un projet de création d’entreprise).
Accompagner la création d’entreprises innovantes et « Deep Tech »
Nantes Métropole est le principal financeur d’Atlanpole : la technopole, l’incubateur d’entreprises innovantes et le Business Innovation Center du bassin académique de Nantes Saint-Nazaire.
Ce hub d’innovation territorial et pluridisciplinaire est labellisé incubateur par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et dispose de plusieurs labels
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 internationaux (IASP, EBN). Il a développé une expertise sur les projets d’innovation ancrés dans la recherche et la technologie (Deep Tech).
En 2022, Atlanpole représente un réseau de 490 entreprises et 30 300 emplois. 43 nouveaux projets innovants ont été accompagnés, 16 nouvelles entreprises ont été créées et 122 entreprises existantes ont été soutenues, avec une spécialisation appuyée sur 4 secteurs : numérique (42 %) ; santé biothech (26 %) ; mer environnement énergie (17 %) ; manufacturing techniques avancées de production (19 %).
2022 a également été marquée par un bilan positif des 2 ans du plan Deep Tech (appel à projets SIA2 de 2020 (Start-Up Incubation Accélération) prolongé jusqu’ à la rentrée 2023).
Soutenir l’innovation collaborative des pôles de compétitivité
En 2022, les pôles de compétitivité ont abordé la dernière année de leur phase IV. Ils ont aussi travaillé sur leur candidature pour la phase V et la définition d’une nouvelle feuille de route pour 2023-2026.
Sur le territoire métropolitain, 5 pôles de compétitivité sont soutenus par Nantes Métropole, en lien avec les filières stratégiques métropolitaines : santé (Atlanpole Biothérapies), manufacturing (EMC2), maritime (Pôle Mer Bretagne Atlantique), numérique (Images et Réseaux), alimentation (Valorial).
En outre, des clusters d’entreprises et associations professionnelles (tels que Néopolia, ADN Ouest, La Cantine et la French Tech Nantes...) participent également à la dynamique des filières et bénéficient du soutien de Nantes Métropole.
Atlanpole Biothérapies
En octobre 2022, le pôle de compétitivité santé Atlanpole Biothérapies a présenté le bilan de sa phase IV (de 2018 à 2022) :
• +43 % du nombre d’adhésions (entreprises, laboratoires de recherche…) ;
• +22,5 % de projets Recherche & Développement (R&D) industriels labellisés par le pôle (131 pendant la phase IV ; 107 pendant la phase III) ;
• +24 % de projets financés pour un montant total de 230 M€ ;
• 12 projets lauréats et financés dans le cadre du plan France Relance ;
• 80 événements organisés par le pôle avec plus de 6 000 participants ;
• 18 projets européens réalisés dont 15 en R&D et 3 en « interclustering » (croisement de filières) pour un montant total de 15 M€ ;
• 26 missions à l'international avec 48 participations d'entreprises.
Le pôle Atlanpole Biothérapie a déposé sa candidature pour la phase V des pôles de compétitivité (2023 à 2026) avec une nouvelle feuille de route axée sur :
• une stratégie d'accompagnement de l'innovation sur 4 domaines prioritaires :
- biothérapies/bioproduction & Pharma (Biotech) ;
- technologies médicales innovantes (Medtech) ;
- santé numérique (e-santé) ;
- stratégie de prévention des maladies.
• la structuration et le développement de la filière santé avec 5 objectifs :
- accroître l'écosystème au niveau territorial ;
- favoriser la croissance des PME ;
- conforter l'action à l'Europe ;
- accompagner l'industrialisation du Grand Ouest ;
- accompagner les transitions numériques, énergétiques et écologiques.
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Pôle EMC2
Le pôle de compétitivité EMC2, réseau d’industriels et d’académiques, a pour ambition d’être le moteur de l’innovation sur les technologies avancées de fabrication (manufacturing) liées aux filières industrielles aéronautiques et industries de la mer. Son territoire de référence correspond aux régions Bretagne et Pays de la Loire.
En 2022, EMC2 a continué à se mobiliser pour accompagner les acteurs industriels dans leurs projets d’innovation et de transformation, notamment dans la perspective de France 2030.
Sur l’année, ses objectifs sont globalement atteints avec :
• 57 projets labellisés dont 13 projets européens ;
• 395 adhérents (nombre en hausse) ;
• la labellisation comme « European Digital Innovation Hub » des Pays de la Loire du Digital Innovation Value Accelerator - DIVA (spécialisation intelligence artificielle) co-porté avec Atlanpole ;
• le renouvellement du Gold Label ;
• un positionnement conforté sur l’accompagnement à la transformation des entreprises industrielles (notamment sur les volets numérique et environnemental) ;
• plusieurs événements et délégations à l’international : ADSS Seattle, LEX à Milan et Turin, Forum Open Innovation… ;
• une situation financière saine.
Nantes Métropole, aux côtés de la région Pays de la Loire, a soutenu les activités du pôle parmi lesquelles l’animation de la dynamique pour une industrie durable et éco-responsable et ses 5 axes : (1) une industrie sobre et écologiquement respectueuse, (2) une industrie qui positionne l’humain au cœur de ses préoccupations, (3) une industrie efficiente et innovante, (4) une industrie collaborative et solidaire, (5) une industrie stratégique et souveraine.
Cela s’est traduit par une première édition réussie de RIDE (Rencontres pour une Industrie Durable et Ecoresponsable) à la Baule. Cette approche est au cœur de la stratégie du pôle EMC2 et de son projet « Trajectoire 2030 » pour la phase V des pôles de compétitivité et correspond aux 5 DAS (domaines d’activités stratégiques) du pôle :
En appui et partenariat avec EMC2, Nantes Métropole a engagé une réflexion autour du ré-emploi des composites carbone et a ainsi soutenu une étude menée par le pôle sur le sujet (volet : industrie durable et circulaire).
Enfin, EMC2 a lancé en 2022 la 7ème édition du Plug IN. Le dispositif a été réorienté vers un format valorisant l’expérimentation de solutions tech/numériques auprès des industriels, impulsé et financé par Nantes Métropole et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE).
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Pôle Mer Bretagne Atlantique
Pôle d'envergure internationale positionné sur les innovations liées à la mer et au secteur maritime, il a pour objectif de favoriser le développement de projets collaboratifs en R&D. Ceux-ci accompagnent la croissance des entreprises membres, notamment par la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des travaux de recherche. L'extension ligérienne du pôle en 2014 a permis de décupler sa dynamique à l'échelle d'une grande zone interrégionale Bretagne/Pays de la Loire.
2022 a permis l’accompagnement du pôle sur des actions et lignes structurantes majeures, notamment :
• le recrutement d’un animateur pour l’animation de la filière régionale micro algue, cofinancé par Nantes Métropole ;
• le lancement d’une démarche de structuration d’une filière maritime décarbonée ;
• la poursuite du déploiement de la filière hydrogène et ses interfaces maritimes.
Par ailleurs, dans l’optique de la phase V, le pôle a structuré sa feuille de route à 5 ans sur l’ensemble de ses 6 Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) et les enjeux de transition/décarbonation :
• sécurité et sûreté maritimes ;
• naval et nautisme ;
• ressources énergétiques et minières marines ;
• ressources biologiques marines ;
• environnement et aménagement du littoral ;
• ports, infrastructures et transports maritimes ;
Pôle Images et Réseaux
Pôle à vocation mondiale réunissant les acteurs des nouvelles technologies et usages du numérique en Bretagne et Pays de la Loire, Images & Réseaux (I&R) a pour ambition de développer la recherche et l'innovation dans 6 domaines technologiques : confiance numérique & cybersécurité ; données & intelligence artificielle ; réseaux & infrastructures ; IoT logiciel ; photonique & quantique ; « immersivité » & jumeaux numériques, au service des usages (agriculture, culture, maritime, industrie, santé...).
Pour cela, la mission du pôle consiste à accompagner les acteurs concernés des deux régions dans l’expertise, le développement et le montage financier de leurs projets collaboratifs numériques innovants. L’objectif est ainsi de rapprocher le monde économique et académique, mais aussi de guider ses membres dans la mise sur le marché des technologies issues de la R&D.
En 2022, le pôle I&R c’est :
• 290 adhérents (dont 50 nouveaux) et 1 plan d’actions particulier en région Pays de la Loire ;
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • 33 projets labellisés (en baisse par rapport aux années précédentes, sans doute en raison de la décélération des projets post-Covid, des modes de financement, de la baisse des projets collaboratifs au bénéfice des projets mono-partenaires) ;
• une forte dominance des projets bretons (nombre, financements) et un fort tropisme sur les données/intelligence artificielle (IA) dans les Pays de la Loire.
Le Pôle I&R a défini sa nouvelle feuille de route dans la perspective de sa candidature à la phase V des pôles de compétitivité. Son objectif est de recentrer son activité sur le soutien à l’innovation des technologies numériques et l’accompagnement de projets de R&D innovants. Il a positionné le numérique responsable (social, environnemental, éthique) comme axe transverse de sa nouvelle stratégie. Il a ainsi organisé une Technoférence (cycle de conférences sur site et en visio) sur ce thème à Nantes.
L’autre fait marquant porte sur la participation à la structuration du European Digital Innovation Hub (EDIH) pour la région des Pays de la Loire (le DIVA, labellisé par l’Europe) avec 2 axes de travail particuliers : un diagnostic de maturité IA et l’accompagnement au montage de projets collaboratifs.
Pôle Valorial (agriculture et alimentation)
Créé en 2005, Valorial est le pôle de compétitivité agroalimentaire du Grand Ouest, situé au cœur du 1er bassin agroalimentaire d’Europe. Il rayonne sur les 3 régions : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et fédère 365 industriels, centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur, autour de l’aliment plus intelligent.
Son cœur de métier : identifier, monter et accompagner des projets de R&D collaboratifs innovants autour des domaines d’innovation suivants : eau, climat, sol, production durable végétale & animale, excellence opérationnelle des fermes & usines, valorisation intégrale de la biomasse, offre alimentaire pour manger mieux, usages & services alimentaires novateurs.
Valorial fédère un réseau et une communauté de plus de 800 structures et 4 000 « innov’acteurs ». Il compte 365 adhérents dont 2/3 d’industriels et a accompagné 495 projets Recherche & Innovation depuis 2006.
En complément de l’animation du relais territorial présent au Technocampus Alimentation, la collaboration avec Valorial s’est consolidée en 2022 avec :
• la poursuite de points d’échange réguliers ;
• l’identification d’axes de travail partagés ;
• l’implication du pôle dans l’écosystème métropolitain ;
• des événements phares, à l’instar de NutrEvent (événement international santé alimentation) piloté par Eurasanté (Lille) en collaboration avec Valorial et ABT avec un co- financement interrégional (Hauts-de-France, Bretagne, Pays de la Loire) et inter- métropolitain (métropoles de Lille, Rennes et Nantes).
Développer l’expérimentation
En 2017, Nantes Métropole a lancé une démarche portant sur l’innovation par l’expérimentation au service des acteurs économiques, associatifs et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire.
Depuis 2021, cette ambition est renforcée. L’innovation par l’expérimentation constitue un des trois marqueurs « mode de faire » du nouveau mandat. Il s’agit de faire de la métropole nantaise un territoire d’expérimentation de référence au niveau européen.
Nantes City Lab
La vocation du Nantes City Lab est d’accompagner les porteurs de projets innovants (au service des transitions des villes) du territoire ayant besoin de tester leurs programme « grandeur nature ». Nantes Métropole les guide et met à leur disposition un panel de sites d’expérimentation, d’équipements, de données et d’ingénierie pour éprouver, accélérer et valider leur concept en conditions réelles.
Original tant par le « mode de faire » que par sa gouvernance, ce dispositif fonctionne avec un système de labellisation. Piloté par le comité d’orientations, il est composé de représentants de
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE l’écosystème économique, associatif et académique. Son rôle est de valider les projets pour qu’ils répondent aux critères établis par les membres du comité ; de challenger et ouvrir des opportunités de collaborations entre acteurs afin d’enrichir les démarches.
En 2022, 5 nouveaux projets ont été accompagnés (soit 33 projets labellisés depuis la création du Nantes City Lab) portant sur les enjeux de transition des villes , en particulier la mobilité cyclable et l’adaptation au changement climatique (mobilier urbain en lien avec les îlots de chaleur).
Par ailleurs, 2022 a été l’occasion de préparer une nouvelle proposition du Nantes City Lab : les Appels à Expérimenter. L’objectif est de partir des besoins de la Collectivité pour proposer des sujets d’expérimentation. Deux sujets donneront lieu en 2023 à des appels à expérimenter : le jalonnement et la signalétique innovante ; la santé globale en lien avec la nouvelle politique métropolitaine de santé publique.
Au cours de l’année, le positionnement du Nantes City Lab a été confirmé et les outils d’appui à la mise en œuvre des expérimentations ont été renforcés. Un travail spécifique a été mené pour :
• enrichir les outils d’accompagnement : protocole d’expérimentation, méthodes de suivi, cadrage et déploiement d’évaluations robustes. Ce dernier point est au cœur des développements car l’évaluation est source de valeur pour les porteurs de projet et la Collectivité ;
• développer le dispositif comme un outil au service du territoire, de la fabrique de la ville, en renforçant le recours aux expérimentations en interne et avec les acteurs de l’écosystème ;
• développer une communauté territoriale de l’expérimentation avec une animation spécifique et la mise en avant des retours d’expérience des acteurs déjà engagés tels que la SAMOA ou le laboratoire LEMON de la Semitan ;
• activer la dynamique territoriale en préparant des appels à expérimenter pour susciter l’émergence d’initiatives innovantes au service des priorités de la Collectivité.
Enfin, le fonds Nantes Transitions (outil d’appui financier abondé par Nantes Métropole et la Banque des Territoires, géré par France Active Pays de la Loire) a pris son rythme de croisière. Il est destiné à accompagné, avec des prêts à taux zéro, les porteurs de projet qui se lancent dans une phase d’expérimentation afin de valider leur concept (service, produit, organisation…). En 2022, 7 projets ont bénéficié des financements de ce fonds pour près de 150 000 €.
Le Nantes City Lab est reconnu comme un lieu d’échanges et de rencontres entre les acteurs de l’écosystème. La Collectivité vient compléter les dispositifs d’accompagnement existants sur l’innovation.
Projet européen « mySMARTLife »
Nantes Métropole, Hambourg et Helsinki ont été sélectionnées dans le cadre du programme européen Horizon 2020 pour mettre en œuvre le projet européen « mySMARTlife » portant sur les villes intelligentes (smart cities).
Le projet nantais vise à tester des solutions innovantes permettant d'accroître l'efficacité énergétique globale de la Métropole tout en assurant de meilleures conditions de vie pour les citoyens. Nantes Métropole, qui coordonne la mise en œuvre du projet local, est accompagnée des 9 partenaires locaux suivants : Engie, Enedis, Nantes Métropole Habitat, Tan, Cerema, Nobatek, Atlanpole, Télécom Bretagne et École des Mines de Nantes (IMT Atlantique).
Initialement prévu sur une durée de 5 ans (2016-2021), comme la plupart des projets de ce type, le consortium mySMARTLife a opté pour une prolongation de 10 mois supplémentaires, comme le proposait la Commission européenne suite aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid. Le projet se terminera fin septembre 2022.
Le projet mySMARTLife est un projet de « Smart Cities and Communities ». Il porte sur les secteurs de la rénovation énergétique, l’efficacité énergétique et l’intégration de moyens de production ; la gestion et stockage d’énergie de sources renouvelables dans les copropriétés, les maisons individuelles et les logements sociaux ; la gestion intelligente de l'éclairage public ; les moyens durables de mobilité (bus, véhicules, et vélos électriques) ; la gestion des données urbaines et le développement d'un Datalab sur l'énergie.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE En 2022, les dernières actions du démonstrateur ont fini d’être déployées. Les principales activités de l’année ont consisté à :
• finaliser la mise en place des actions sur l’énergie et la mobilité (rénovation de bâtiments, centrales photovoltaïques, bornes de recharge véhicules électriques…) ;
• mettre en place le suivi et la collecte des données de mesure qui serviront de base à l’évaluation des actions du projet dans la Plateforme Urbaine de Données ;
• assurer la communication du projet : webinaires, podcasts, participation à des événements ;
• assurer le reporting auprès de la Commission européenne.
A noter que, en lien avec la sortie de la nouvelle programmation européenne (notamment du programme-cadre 2021-2027 de recherche & innovation « Horizon Europe »), Nantes Métropole se prépare à candidater à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « 100 villes climatiquement neutres » avec son projet mySMARTLife.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SOUTENIR LES FILIÈRES STRATÉGIQUES ET
ÉMERGENTES DU TERRITOIRE
La métropole nantaise a l'ambition de compter parmi les grandes places innovantes en Europe. La Collectivité travaille ainsi à la consolidation et au développement des activités économiques et industrielles, en lien avec la valorisation de la recherche, le soutien des structures d’innovation, l'accompagnement des filières d’excellence (santé, alimentation, manufacturing, maritime, numérique, industries créatives et culturelles), des niches technologiques et secteurs émergents.
Santé du Futur
Station S
Après avoir précisé en 2021 – à travers des ateliers de co-construction avec les acteurs de la filière – l’ambition, les contours et le périmètre de la « Station S », Nantes Métropole a travaillé en 2022 sur 3 axes majeurs :
• la définition du foncier, à la hauteur des ambitions du projet (30 000 m² pour réunir 1 000 acteurs de l’innovation en santé) et le plus pertinent possible pour une intégration optimale dans l’écosystème. Priorité a été donnée à l’unité de lieu (un campus d’envergure européenne) à proximité immédiate du futur CHU, de la nouvelle faculté de santé et des Instituts de Recherche en Santé, au cœur du futur quartier hospitalo-universitaire;
• l’intégration et l’appropriation du projet par les acteurs majeurs du territoire : le CHU, Nantes Université, Atlanpole, Atlanpole Biothérapies et la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une gouvernance externe composée de ces derniers, ainsi que de la région Pays de la Loire et la Préfecture de Loire-Atlantique se réunit trimestriellement pour guider les grandes orientations du projet. L’enjeu est désormais de composer un consortium opérationnel ayant pour mission de créer les conditions et l’accompagnement optimum à la valorisation de la recherche et à l’innovation dans le domaine ;
• la définition du meilleur schéma partenarial public/privé pour construire et gérer ce projet ambitieux. Un groupe de travail en interne, composé du service juridique, financier et du contrôle de gestion externe, s’est réuni. En parallèle, Nantes Métropole a rencontré plusieurs opérateurs privés intéressés et un Appel à Manifestation d’Intérêt devrait permettre, courant 2023, de formaliser des réflexions plus avancées capables de créer la structure de portage qui pilotera le projet. Afin d’envisager toutes les options possibles, Nantes Métropole a rejoint fin 2022 la « task force » immobilière et foncière dédiée à la HealthTech française, commandée par l’Elysée et animée par France Biotech.
En raison du contexte national complexe concernant l’approvisionnement de matières premières, la préfiguration Station S (GINA), initialement prévue en 2024, ouvrira à l’horizon mi-2025. Pour pallier au manque de structures immobilières de type laboratoire sur le territoire métropolitain (ne permettant pas aux « spin-off académiques » et startups biotech de croître sereinement), la préfiguration Station S sera complétée de surfaces « labos » en modulaires en sus des surfaces tertiaires. L’année 2023 apportera les conclusions de l’étude de faisabilité.
Un chantier autour de la lisibilité/visibilité et la valorisation de la filière santé a été lancé en 2022. Hautement stratégique pour la Métropole, cette filière fera office de test pour la création d’un site web dédié (mise en ligne prévue au 1er trimestre 2023) avant de généraliser un travail stratégique de communication autour des filières économiques majeures du territoire.
Fonds d’innovation en santé
Créé en 2020 pendant la crise sanitaire, le Fonds d’innovation en santé a pour objectif de soutenir en amorçage les projets de recherche et d’innovation en santé. Le Conseil métropolitain du 30 juin 2022 a approuvé sa poursuite pour un montant de 500 000 € (en fonctionnement) en faveur de la santé globale.
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Les projets d’entreprises soutenus en 2022 sont les suivants :
Entreprise Description du projet soutenu Montant de l’aide
DeepColor Imaging
(dispositif médical)
Essai clinique exploratoire d’une solution d’imagerie photo-
acoustique pour des patients atteints de plaies chroniques
avec le CHU Nantes
80 000 €
Divoluci
(e-santé)
Étude clinique d’une application d’optimisation du parcours
de soins des personnes âgées avec le CHRU de Tours 50 000 €
i-SEP
(Dispositif Médical)
Solution innovante unique d’autotransfusion préopératoire
pour la récupération des globules rouges et des plaquettes 80 000 €
Nübloom
(santé/alimentation)
Compléments alimentaires naturels pour les femmes
souffrant de symptômes prémenstruels et menstruels 50 000 €
Participeo
(e-santé)
Plateforme de services pour faciliter le parcours de vie des
personnes en situation de handicap ou en perte
d’autonomie
50 000 €
Pixaid
(e-santé)
Test en EPHAD d’une application de gestion globale du
parcours de soins des personnes âgées 20 000 €
Smart Macadam
(e-santé)
Développement et test clinique d’une solution digitale et
humaine pour le suivi des patients âgés en oncologie avec
le CHU de Nantes
80 000 €
Startup Palace
(santé/alimentation
Dispositif global d’innovation au service de l’alimentation
santé en partenariat avec l’Institut de Cancérologie de
l’Ouest, le CHU de Nantes et des industriels
50 000 €
Stimul’in (e-santé)
Solution de stimulation cognitive des personnes âgées
atteintes de troubles psycho-comportementaux liés à la
maladie d'Alzheimer
40 000 €
Étude stratégie et programmation urbaine du site Laennec à Saint-Herblain
Nantes Métropole a lancé une étude en 2022 pour élaborer un plan-guide avec une vision globale et cohérente sur le court, moyen et long terme du site de Laennec à Saint-Herblain. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des problématiques engendrées par le renouvellement et le développement urbain du lieu après le départ d’une partie des activités du CHU Nord.
Cette étude doit permettre de déterminer les conditions de réalisation d’un futur quartier innovant et durable. Le travail porte sur la recherche d’une mixité des fonctions, des aménités urbaines, du renforcement de la filière santé, d’un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants, abordant tous les modes de déplacements.
Les phases de l’étude s’articulent selon le calendrier suivant :
• phase 1 : diagnostic et premières orientations pour septembre 2022 ;
• phase 2 : scenarii d'aménagement pour juin 2023 ;
• phase 3 : élaboration du plan-guide pour octobre 2023.
Événements et manifestations
En 2022, Nantes Métropole a soutenu plusieurs grands événements en santé comme par exemple :
• salon Preventica sur la santé du travail au parc des exposition de la Beaujoire ;
• colloque international Ville et Santé Mentale à la Cité des Congrès de Nantes ;
• Hackink Health, Marathon de l’innovation en santé à la Halle 6.
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Alimentation
MiN, Agropolia, incubateur et événements
2022 a été marquée par la nouvelle présidence de Mahel Coppey à la SEMMINN (société gestionnaire du Marché d’Intérêt National de Nantes) et la gestion de l’impact de la crise énergétique sur le MiN (son organisation et son évolution). Une cellule de crise a été crée au sein des services de Nantes Métropole afin d’accompagner au mieux le MiN dans ce contexte.
Dans le cadre de la faisabilité de projets de nouveaux bâtiments, des études sur les besoins des entreprises du pôle agroalimentaire Agropolia ont été menées en concertation avec les acteurs du MiN et l’ensemble de l’écosystème. Les résultats seront disponibles en 2023.
Par ailleurs, 2 groupes d’étudiants pluridisciplinaires sont intervenus sur le MiN et Agropolia dans le cadre du dispositif « Disrupt’ Campus » de Nantes Université. Ils ont travaillé sur les problématiques de la mutualisation et de la data, puis formulé des propositions de pistes d’actions à mettre en place.
Un travail de coordination des intervenants de Nantes Métropole, du MiN, des acteurs de la Géraudière (Technocampus Alimentation, ONIRIS, Valorial, INRAE, Vegepolys Valley, Atlanpole, LIGERIAA) se poursuit au travers de temps d’échanges pour mettre en place, de façon concertée, des actions innovantes en faveur d’une alimentation durable. C’est dans ce cadre que le projet de création d’un incubateur pour les start-ups de l’agroalimentaire a été élaboré.
L’implication de la SEMINN dans l’écosystème se poursuit également (NutrEvent ; événement Food &Fork de Startup Palace ; projet filière Vache nantaise ; participation aux Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable 2022...).
Par ailleurs, la coordination technique du plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial métropolitain (PAT) a été relancée.
Manufacturing
IRT Jules Verne, Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne, ReUse Carbone
Créé en 2012, à l'initiative du pôle de compétitivité EMC2, avec le soutien de l’État (programme d'investissement d'avenir), des collectivités locales, des industriels et des acteurs académiques du territoire, l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne, centre de recherche industriel mutualisé dédié au manufacturing, propose son plan stratégique 2020-2025 structuré autour de 6 axes :
• Axe 1 : renforcer la pertinence et l'impact économique de ses activités de recherche et d'innovation ;
• Axe 2 : asseoir le modèle économique à long terme de l'IRT ;
• Axe 3 : développer le rayonnement à l'international de l'IRT ;
• Axe 4 : élargir le portefeuille de partenaires et clients industriels de l’IRT ;
• Axe 5 : renforcer les alliances pour offrir une réponse globale aux industriels ;
• Axe 6 : renforcer l'expertise technologique de l'IRT.
En 2022, les inflexions suivantes ont été proposées :
• renforcer la prise en compte des transitions digitales (IA, jumeau numérique) et écologiques ;
• accélérer le développement des prestations de recherche et la diversification des filières ;
• poursuivre la montée en puissance sur le transfert et l’industrialisation ;
• mettre l’accent sur la construction de projets emblématiques (notamment la propulsion vélique dans le cadre de France 2030).
La vision et l’ambition de l’IRT se traduisent donc par :
• une vision de l’industrie durable et éco-responsable, en accord avec le pôle EMC2 ;
• une vocation de l’IRT de renforcer la compétitivité globale des usines, déclinée autour de 3
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 piliers principaux : performance industrielle, industrie durable et décarbonée, l’Humain au cœur de l’industrie ;
• une ambition de devenir une référence sur le manufacturing durable et éco-responsable.
Pour 2022, on peut noter les points marquants suivants :
• l’IRT a poursuivi sa percée à travers l’Europe avec plus de 5 projets européens obtenus sur 13 déposés ;
• l’IRT est devenu membre de Nantes Université ;
• l’inauguration d’un nouveau siège social à Bouguenais sur le Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV), pour les 10 ans de l’institut de recherche technologique. Il s’agit d’un bâtiment de 6 500 m² à usage mixte industriel et tertiaire. Cet investissement de 12,7 M€, soutenu par Nantes Métropole à hauteur de 1 M€, accompagnera la forte croissance de l'IRT.
Par ailleurs, la Collectivité a poursuivi son soutien au programme de grappes de thèses PERFORM (Programme de Recherche Fondamentale et de Ressourcement sur le Manufacturing) de l’IRT.
En 2022, sur le Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV) qui ambitionne d’accueillir 15 000 emplois industriels, 1 500 emplois de recherche et 3 000 étudiants d’ici 2030, les travaux se sont poursuivis pour le nouveau bâtiment du CEATech et le futur centre d’innovation de Daher [Shap’In] (dédié aux aérostructures composites thermoplastiques). Une étude pour la définition d’une stratégie de communication & marketing pour le PIIJV a également été lancée, copilotée par Nantes Métropole et la région Pays de la Loire, et en co-construction avec les acteurs du site (dont l’association Odyssée Jules Verne, qui fédère les acteurs industriels du site).
Enfin, la Métropole a impulsé une nouvelle démarche relative au ré-emploi des composites carbone (industrie circulaire). En appui sur une étude réalisée par le pôle EMC2 et soutenue par Nantes Métropole, le territoire se mobilise en vue de structurer une filière locale dite « ReUse Carbone ».
Maritime
Nautisme, naval et énergies marines renouvelables
2022 a vu la poursuite de l’avancée du plan d’action nautisme, validé en 2019 autour de 4 axes structurants et 20 actions. Les premières réalisations ont porté sur le projet de l’usine électrique, futur site vitrine de la filière maritime/nautisme et l’officialisation des premières implantations du Brick. Ce fût également l’occasion d’un travail croisé entre aménagement et axes stratégiques de la filière pour préparer la phase 2 du site.
Le « Sailing Lab », déclinaison maritime du Nantes City Lab lancée fin 2019, a permis de développer la démarche d’expérimentation appliquée aux projets « nautisme et maritime » et de fédérer la communauté autour de ces actions.
Une étude de stratégie foncière a donné une visibilité à court, moyen et long terme sur les disponibilités immobilières et foncières de la filière, afin d’optimiser les implantations exogènes et le développement des entreprises endogènes.
Le co-financement d’étude de co-localisation de la filière micro-algues et ses marchés applicatifs métropolitains a été engagé conjointement avec la Région et la CARENE.
Enfin, une étude métropolitaine sur le maritime décarboné a été lancée dans la continuité des premières études nautisme, naval et hydrolien estuarien déjà connectées aux transitions.
Poursuite du soutien aux clusters de la filière maritime
Créé à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, Néopolia est un réseau qui comptait fin 2018 : 245 entreprises au service du développement industriel des Pays de la Loire, représentant 130 métiers, plus de 300 compétences remarquables et 45 marchés couverts. Au total, ce sont plus de 30 000 emplois qui fédèrent 208 entreprises industrielles de la région.
Particulièrement impliqué sur le territoire par le biais de projets ou sa participation aux instances de structuration de filières comme les Energies Marines Renouvelables (EMR), il accompagne depuis près de 15 ans, la coopération inter-entreprises de l'agglomération par l'animation de 5 business clusters : Aerospace, Mobilité terrestre, Éolien offshore et EMR, Marine, Énergie. Nantes Métropole soutient et
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 accompagne Néopolia pour ses initiatives qui participent à l’ancrage et au développement des PME, TPE et grands comptes.
Wind Ship est une association qui promeut la propulsion par le vent pour un transport maritime propre et décarboné. Suite à la production d’un livre blanc en 2020, le cluster a été l’appui principal de Nantes Saint-Nazaire Développement pour l’organisation du rendez-vous national Wind for Goods. En 2022, l’association compte 65 bénévoles actifs pour 33 membres adhérents, et travaille plus précisément à :
• fédérer les acteurs professionnels : chargeurs, armateurs, fonds d’investissement, assureurs, bureaux d’études, architectes, chantiers navals, acteurs académiques et de l’innovation... ;
• structurer la filière, crédibiliser la solution ;
• permettre la mise en relation entre investisseurs, chargeurs, transporteurs, armateurs et porteurs de solutions ;
• faire connaître le sujet aux instances politiques, aux institutions ;
• permettre la réalisation de projets collectifs, intégrer la recherche et le monde académique ;
• assurer une veille réglementaire, échanger les bonnes pratiques.
NautiHub (co-financé par la CARENE, Cap Atlantique et Sables d’Olonne Agglomération) est un cluster dont la mission est d’animer la filière nautisme régionale, hébergée à la CCI. Elle possède une vraie force de frappe sur le volet « export ». L’année 2022 a notamment été marquée par l’accompagnement d’une délégation d’entreprises ligériennes aux salons business internationaux du secteur maritime.
Numérique
French Tech Nantes, Halle 6, événements
La métropole nantaise a l’ambition de devenir une place de référence sur le numérique en Europe en soutenant les acteurs de l’innovation engagés et la dynamique French Tech Nantes, laquelle rassemble l’écosystème numérique et innovant local (startups, dispositifs d’accompagnement, investisseurs …). Gérée par la Cantine, la French Tech Nantes s’appuie sur plusieurs structures du territoire (ADN Ouest, Atlanpole…) et sur un collectif d’entrepreneurs.
En 2022, elle a travaillé sur sa feuille de route (2023-2025) - en vue du renouvellement pour 3 ans du label « Capitale French Tech » obtenu en 2019 - autour de 4 priorités stratégiques :
• la croissance des startups ;
• les « deeptech » via Atlanpole ;
• les compétences et la diversité/mixité ;
• la Tech for Good (technologie à impact positif qui apporte des solutions aux grands enjeux de société).
Pour cela, elle déploie localement des programmes nationaux (French Tech Central, French Tech Rise, French Tech Tremplin…) et met en lumière des startups du territoire issues de la tech et de l’industrie : iAdvize, Lhyfe, Akeneo, Lisaqua, Clever Cloud…
Enfin, la French Tech Nantes, en tant que « Capitale French Tech », dispose d’un bâtiment totem (la Halle 6) pour l’écosystème nantais et travaille dans le cadre d’un collectif régional avec les 5 communautés French Tech des Pays de la Loire : Vendée French Tech, Angers French Tech, Le Mans Tech, La French Tech Saint-Nazaire La Baule Pornic, Laval French Tech.
Nantes Métropole conforte son soutien aux actions des associations La Cantine Numérique (animation écosystème numérique et startups, dynamique French Tech Nantes, Tech à impact positif, talents notamment via le dispositif « un Job à Nantes #tech » en partenariat avec l’agence Nantes Saint-Nazaire Développement) ; ADN Ouest (numérique responsable, emplois et compétences, transition numérique des TPE/PME, innovation numérique) ou Atlangames (cluster des jeux vidéos).
L'année 2022 a été marquée par une croissance de la filière numérique avec 30 500 emplois sur le territoire métropolitain (+ 1 740 emplois en 1 an) et 2 940 entreprises (dont 860 avec au moins 1
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE salarié), des investissements confortés dans les startups numériques (plus de 200 M€ sur un total de 636 M€ en 2022 pour l’ensemble des startups tous secteurs confondus).
Par ailleurs, le chantier dédié aux compétences numériques, véritable enjeu pour les entreprises de la filière, s’est poursuivi. Cela s’est traduit par des actions confortées en faveur de la reconversion et de la diversité des compétences dans la filière numérique, mais également de la « Marque Employeur Responsable » (atelier et mise à jour des bonnes pratiques sur les dimensions : « Attirer, recruter, intégrer, fidéliser »).
La dynamique événementielle s’est maintenue en 2022 autour de grands temps forts : Web2day, Nantes Digital Week (dont le Salon de la data) et DevFest (10 ans).
Industries Culturelles et Créatives (ICC)
Samoa, Halles 1 et 2, coopérations internationales
Nantes Métropole a pour ambition de développer un pôle d’excellence européen dans le domaine des ICC au sein du quartier de la Création sur l’île de Nantes. Implanté sur près de 15 ha, qui accueillaient autrefois les activités de l’industrie navale, cet espace est un lieu unique de concentration de talents créatifs, mêlant entreprises, établissements culturels, de formation et de recherche, collectifs, start- ups.
Les ICC sur le quartier de la Création, c’est :
• 12 filières ICC représentées ;
• 7 500 étudiants ;
• 90 000 m² dédiés aux projets économiques ;
• 3 000 emplois directs dans les ICC.
Nantes Métropole a confié le développement de cet ambitieux projet à la SAMOA (fabrique urbaine et créative de l’île de Nantes), sous la forme d’une Délégation de Service Public (DSP), en cours jusque fin 2024. A noter : en janvier 2022, Virginie Vial a pris la Direction Générale de la SAMOA (Jean-Luc Charles précédemment).
En novembre 2022, après un décalage dans la livraison, lié au contexte sanitaire et à des défections d’entreprises, les Halles 1&2, bâtiment totem des ICC, ont pu être réceptionnées par Nantes Métropole. La Collectivité en a ensuite confié la gestion à la SAMOA, comme prévu dans la DSP. Pour rappel, ce bâtiment est destiné à accueillir des entreprises des ICC, un laboratoire citoyen des cultures numériques, de l’événementiel ainsi que le pôle Économique de la SAMOA. Celui-ci s’y est implanté en décembre 2022. Concernant les entreprises, leur installation est prévue au 1er trimestre 2023.
L’année 2022 a été marquée une évolution de la délégation de service public (DSP) 2020/2024 avec la SAMOA portant sur :
• la révision des tarifs de location des espaces événementiels des Halles 1&2 ;
• la pérennisation d’une nouvelle manifestation dédiée à la créativité ;
• l’application de la clause d’indexation pour la rémunération du pôle Économique ;
• la mise à jour des accélérateurs des projets ICC ;
• l’appui à la structuration de la filière de la mode durable et responsable.
Nantes Métropole s’est également mobilisée pour financer Hyperlien, le laboratoire citoyen des cultures numériques, à hauteur de 50 % des coûts d’investissement, soit 200 000 €. Ce soutien a été validé lors du Bureau métropolitain du 30 septembre 2022.
Le projet collaboratif entre Montréal et la SAMOA, dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Franco- Québécois pour la Coopération Décentralisée (FFQCD), est arrivé à son terme. L’objectif initial, à savoir mettre en place, animer et évaluer une installation créative sur l’espace public afin de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux du changement climatique n’a pu être atteint, mais les partenaires poursuivent les démarches collaboratives.
Un groupe de travail a été initié par la SAMOA et Nantes Saint-Nazaire Développement autour de la
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE thématique de la mode durable et responsable. Nantes Métropole finance l’étude-diagnostic qui aura lieu en 2023, pour un montant de 25 000 €.
Afin de faciliter les interactions entre les acteurs des ICC et de rendre visible l’écosystème du quartier de la Création, la SAMOA et ses partenaires Nantes Métropole et Nantes Saint-Nazaire Développement ont porté la première édition (21 au 24 avril 2022) de « Chtiiing, les journées nantaises de la créativité ». Cette nouvelle manifestation s’adresse en premier lieu à la jeunesse et aux professionnels du territoire, mais également au grand public. En tout, on a dénombré 300 inscriptions professionnelles, 34 ateliers et workshops, 10 nationalités représentées et 12 000 visiteurs.
C’est à l’occasion de cette première édition que Nantes a accueilli la délégation de Récife (Brésil), dans le cadre du projet FICOL (Facilité de Financement des Initiatives des Collectivités Françaises) financé par l’Agence Française de Développement. La prochaine édition aura lieu en mai 2023.
Dans le cadre de la DSP, l’aménagement du pôle transitoire « MIN de rien » se poursuit, notamment sur sa partie Nord. L’espace extérieur est aménagé et permet d’accueillir des festivals de musique (comme « Into the City » en août 2022).
Hydrogène vert/décarboné : une filière émergente
En 2022, Nantes Métropole a poursuivi son soutien aux projets de recherche sur l’hydrogène du lycée de La Joliverie. L’établissement est détenteur du record mondial de distance parcourue par un véhicule terrestre fonctionnant à l’hydrogène (prototype CityJoule).
Enfin, plusieurs acteurs économiques ont annoncé leur implication dans la filière hydrogène. C ’est notamment le cas du groupe nantais FETIS (550 salariés, 150 M€ de chiffre d’affaires) pour remplacer le diesel dans ses équipements et du groupe Lidl qui a investit 80 M€ dans une nouvelle plateforme logistique à hydrogène à Carquefou.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’ÉCONOMIE EN TRANSITION
L’objectif du mandat est de faire de la métropole nantaise un territoire leader du développement économique responsable. Face à l’urgence sociale et environnementale, les entreprises doivent faire pivoter leur modèle vers un développement économique plus responsable. Nantes Métropole entend leur permettre d’accélérer dans cette voie .
A cette fin et en s’appuyant sur un plan d’actions, le service économie en transition a pour objectif de : « Fédérer et accompagner les acteurs économiques pour un territoire plus performant, plus sobre, plus inclusif ».
Faire émerger et essaimer des solutions pour encourager et accompagner les entreprises vers un développement économique responsable (DER), moins consommateur de ressources et plus inclusif
Le soutien à l'entrepreneuriat
Nantes Métropole soutient les acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprises (L'Ouvre- Boîtes 44, Bâticréateurs, CoopChezVous, Oz, Coopérative d'Installation en Agriculture Paysanne, Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives) et du financement de projets (ADIE, Initiative Nantes, Fondes). Elle déploie ainsi une offre de services territoriale qui couvre l'ensemble du parcours entrepreneurial.
Afin de soutenir la dynamique entrepreneuriale, Nantes Métropole agit également sur les leviers suivants :
• animation du réseau des Sup'Porteurs de la Création 44 qui réunit les acteurs d'aide à la création et vise à améliorer la visibilité et la lisibilité de l'offre pour les porteurs de projet ;
• déploiement de la nouvelle convention triennale « Osez entreprendre » (2021-2023) en renforçant la détection des projets, notamment le « aller vers » et les tests d’activités pour faciliter et sécuriser le projet d’entreprise ; en 2022, plus de 250 personnes ont été accompagnées en détection, création ou test d'activité ;
• appui aux porteurs de projet de création d’entreprise de plus en plus en quête de sens pour nourrir leur projet entrepreneurial ; en réponse à cette attente, il a été proposé aux entrepreneurs d’intégrer les bonnes pratiques de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) dès le démarrage de leur parcours de création ; un module spécifique a été créé et est animé tous les 2 mois à la Maison de la Création et de la Reprise d ’Entreprises (MCTE) par les membres du réseau des Sup’Porteurs de la Création 44.
La plateforme RSE de la métropole nantaise
La plateforme RSE de la métropole nantaise fédère les différents acteurs du développement économique du territoire pour engager les PME et TPE dans des démarches RSE cohérentes, lesquelles leur permettent d’améliorer leur impact social, environnemental, économique et territorial. Elle est basée sur une gouvernance transparente et participative, un site ressource, des groupes de travail, une stratégie ambassadeurs et un événement annuel « Le grand RDV des Engagé.es qui changent l’entreprise ».
Il s’agit de fédérer les actrices et les acteurs qui s’engagent pour la RSE sur notre territoire afin de faire émerger et d’essaimer des solutions permettant d’encourager et d’accompagner les PME et les TPE vers un développement économique responsable.
L’instance du Comité d’Orientation de la plateforme RSE de la métropole nantaise, qui incarnait la gouvernance partagée à travers ses 60 têtes de réseaux, est devenue en juin 2022 le « Meet’up RSE, réseau des ambassadeur.rice.s ». Il s’agit de la création d’une communauté de compétences et d'engagements. Dans ce nouveau cadre, l’engagement est privilégié au statut : désormais les ambassadeurs sont nominativement identifiés dans leurs structures afin d’incarner humainement la plateforme RSE, d’engager davantage les entreprises et de valoriser les ambassadeurs historiques.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Le rôle du Meet’up RSE est de mettre en mouvement et en action les priorités de la plateforme. Il se réunira a minima 2 fois par an. Ce nouveau format complète parfaitement le nouveau Forum de l’économie responsable qui réunit les têtes de réseaux 1 fois par an sous l’impulsion de la présidente de la Métropole.
118 ambassadeurs ont signé la charte d’engagement en 2022. L’objectif est d’atteindre les 500 signataires d’ici la fin du mandat.
Fin 2022, la plateforme RSE s’est dotée d’un comité de mission composé d’experts afin d’être challengée (y compris sur sa stratégie). Le but est ainsi de permettre à des observateurs extérieurs de poser leur regard sur la plateforme afin qu’elle puisse continuer de progresser et remplir sa mission de façon efficiente. En effet, pour demeurer exemplaire et appliquer à elle-même ce qu’elle recommande aux entreprises, elle se doit de s’inspirer d’exemples d’autres territoires, en France et en Europe.
Le Programme d’action culturelle en entreprises (PACE) : une démarche expérimentale et innovante mêlant RSE et culture
Le PACE vise à intégrer pleinement la culture au sein de l’entreprise et de proposer aux collaborateurs une approche originale. Ce dispositif innovant a été lancé en 2022 et expérimenté auprès de 2 entreprises du territoire : Arest et Nature et Aliments, avec la direction de la culture en pilote. Concrètement, les salariés de ces entreprises ont complété un questionnaire très complet pour que l’équipe dédiée au projet puisse analyser leurs pratiques et faire émerger leurs profils culturels. Par suite, plusieurs parcours leur ont été proposés : poétique et littéraire, opéra, BD avec la création d’un fonds d’ouvrage dans l’entreprise…
Les groupes de travail de la plateforme RSE en 2022
Sur la période 2022-2023, 4 groupes de travail ont été identifiés comme prioritaires : achat responsable ; mise en place d’un module de sensibilisation pour les entreprises (Biodi’training) ; recruter autrement ; les violences sexistes et sexuelles en entreprise.
Chiffres clés 2022 de la plateforme RSE :
• + 4 200 connexions/mois sur le site Internet (https://rse.metropole.nantes.fr/) ;
• 161 bonnes pratiques d’entreprises et «Minutes RSE» ;
• 10 offres du territoire recensées d’offres de services «Parcou’RSE» ;
• 118 ambassadeurs RSE ;
• 14 groupes de travail animés depuis le lancement de la plateforme, dont 3 en 2022 donnant lieu à des offres de solutions «open source» pour les entreprises en matière de RSE ;
• le dispositif d’accompagnement #NégoTraining (issu du groupe de travail sur l’égalité professionnelle femme-homme lancé en 2017) a permis à + de 3 700 femmes d’être formées depuis le lancement du module ; 64 % des femmes ont négocié leurs salaires ;
• le dispositif « entreprise accueillante » (ou comment une entreprise peut, de manière solidaire, favoriser l'emploi) ; en 2022, plus de 70 entreprises ont sollicité leurs attestations entreprises accueillantes (via du parrainage, stages entreprise, coaching, visites …).
Production d’offres de service RSE sous forme de livrable en open source
• Mise en place d’une plateforme « Solutions Partage » : cet outil numérique de mutualisation de ressources entre entreprises a été déployé en 2022 sur le territoire métropolitain. Proposée et animée par Solutions&co (agence de développement économique de la région Pays de la Loire), cette offre de service encourage les coopérations inter-entreprises. En 2022, 219 entreprises se sont déjà inscrites pour une vingtaine de partages.
• Création et financement de la Fondation Territoriale de Loire-Atlantique : ce nouvel outil pour le soutien au développement du mécénat dans les TPE, au profit des associations investies dans la lutte contre toute les formes d'inégalité, a été déployé en 2022. Un 1 er appel à projet a été lancé par la fondation : soutien à 10 associations de Loire Atlantique dont 5 sur Nantes Métropole.
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE A retenir, dans le cadre de la fusion des sites RSE et NEDMP (Nantes Entreprises Dans Ma Poche), un travail important a été mené en 2022 sur la mise en place d’une offre « services et solutions » retravaillée pour être plus lisible et opérationnelle (offreurs de solutions publiques et privés). Son ouverture est prévue d’ici fin mars 2023.
Accompagnement des entreprises sur les champs de la transition écologique
Dans le contexte de crise énergétique de 2022, un plan spécifique sur la sobriété énergétique des entreprises a été mis en place au 2nd semestre. Il s’agissait notamment de participer à l’effort collectif de sensibilisation à la transition énergétique des entreprises afin de les inciter à « baisser de 10 % leur consommation énergétique dans les 18 mois » pour éviter les coupures ou délestages.
Toutes les entreprises étaient concernées mais plus particulièrement les TPE, PME, commerçants, petit tertiaire, ETI.
Ce plan de sobriété portait sur :
1/ La mise en visibilité et la communication sur des dispositifs et offres de solutions déjà existants pour les entreprises en matière de sobriété énergétique (exemple : page Internet dédiée sur Comment agir sur la transition énergétique).
2/ Le renforcement des dispositifs de soutien à l'accompagnement des entreprises via le financement de structures expertes du sujet (NOVABUILD, Alisée, ORACE…).
Des financements complémentaires ont ainsi été apportés à NOVABUILD (+ de 40 000 €) afin d’accompagner les entreprises et favoriser le passage à l'action (échéance « décret tertiaire » ou Dispositif Eco Energie Tertiaire) ;
Au total, en 2022, 150 000 € ont été alloués à l'accompagnement à la rénovation énergétique des entreprises. En 2023, un nouveau projet de partenariat avec ORACE sera mis en place pour soutenir les PME sur le volet énergie.
3/ L’organisation de réunions délocalisées auprès des clubs et collectifs d’entreprises par secteur d’activité ou cibles.
Un 1er programme d'animations territoriales destiné à l'ensemble des associations de commerçants, des clubs d'entreprises et des acteurs économiques a été mis en œuvre. Il évoluera au fil des besoins et de la demande du territoire. Ces rencontres leur ont permis :
• d'obtenir des réponses et conseils personnalisés ;
• de découvrir les dispositifs existants pour les accompagner dans leur projet d'amélioration énergétique ;
• de bénéficier d'une visite technique de leurs locaux.
Plusieurs formats sont proposés sur la période hivernale notamment (jusqu’en mars 2023) :
• les ateliers « Maîtrise des consommations énergétiques » et « Triangle du confort », à destination des commerçants et TPE/PME de moins de 1 000 m² (en groupe de 10/15 personnes) ;
• les webinaires « Énergie/Bâtiment tertiaires », ouverts à toutes les entreprises du secteur tertiaire quelles que soient leurs tailles ;
• Les permanences d'Alisée, sous forme de rendez-vous individualisés, à destination des commerçants et entreprises du petit tertiaire.
Cette programmation (+ de 45 au total à l’échelle des 6 pôles de proximité) est coordonnée par les développeurs économiques des différents pôles de proximité, en lien avec les clubs d’entreprise et les communes. En décembre 2022, 2 webinaires sur l’accompagnement à la sobriété énergétique, organisés par Nantes métropole, ont réuni plus de 150 participants et conduit à une vingtaine d’accompagnement personnalisé.
L’objectif est de poursuivre la mise en œuvre de cycles d'animations hivernales sur le sujet de l’énergie ou d’autres domaines à risque de pénurie (par exemple l’eau).
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Rénovation énergétique du tertiaire, 2 chapitres se poursuivent en 2022 :
• poursuite de l'école du tertiaire bas carbone, pilotée par Novabuild en partenariat avec Nantes Métropole, pour les bâtiments et sites de plus de 1 000 m², permettant aux propriétaires, gestionnaires ou simplement aux occupants de se mettre en conformité avec la réglementation dite du « décret tertiaire » ;
• pour les surfaces de moins de 1 000 m², le SARE (Service d'accompagnement à la rénovation énergétique) a été lancé pour accompagner les propriétaires, gestionnaires ou occupants sur les travaux de rénovation de leur patrimoine.
La démarche engagée depuis 2019 en direction et avec des collectifs d'entreprises s’est poursuivie :
Au cours de l’année 2022, un diagnostic des besoins des clubs d’entreprises a permis de détecter et favoriser l’émergence de collectifs d'entreprises motivés pour mener des actions collectives de transition écologique et au-delà. Nantes Métropole apporte des ressources en appui (AMO, subventions clubs…).
Sur la période 2022-2023, on peut noter l’animation et la coordination de collectifs d'entreprises sur des thématiques prioritaires dans des zones d'activités (Bas-Chantenay, parc d’Armor, parc industriel et artisanal de la Vertonne ), des clubs d’entreprises (Odyssée Jules Verne, Sainte-Luce Active, Club de la Presse), des associations de commerçants et artisans (Plein centre…), des communes (Sainte-Luce- sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Orvault). Il s’agira ensuite d’étendre ces modes opératoires aux autres collectifs.
Quelques exemples :
• Transition écologique et requalification au parc d'activités de la Vertonne (Vertou)
A l'été 2019, les entreprises du parc d'activités, le club d'entreprises local, Nantes Métropole et la ville de Vertou ont conjointement défini un plan d'action multi-thématiques. L'un des volets porte sur l'animation et la dynamique inter-entreprises en faveur de la transition écologique (gestion des déchets/recyclage/réemploi, mutualisation des ressources, sobriété énergétique, densification). La 1ère action opérationnelle fut une journée de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques en juin 2021. En novembre 2022, après de longs mois de crise sanitaire, une réunion d'animation a permis de réactiver le dialogue avec les acteurs économiques. Elle a mobilisé plus d'une dizaine d'entreprises auprès desquelles a été présentée la plateforme de partage de ressources inter-entreprise « Solutions Partage ». 2 nouvelles sessions d'animation sont prévues début 2023.
• Démarche de transition écologique avec une dizaine d’entreprises du Bas-Chantenay
La démarche a été initiée au printemps 2022. La réunion du 10 novembre a permis de partager et d'enrichir un diagnostic avec les entreprises. 3 sujets sont ressortis (mobilités, énergie, déchets/services). Ils feront l’objet d’échanges complémentaires pour faire émerger des synergies entre entreprises. La réunion sur les mobilités s’est tenue 13 décembre.
• Réflexions collectives par secteurs d’activités suite à la mobilisation des organisations professionnelles des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR)
Le dispositif CHR a été déployé auprès de 200 professionnels. La délibération a été adoptée au Conseil métropolitain du 7 octobre 2022. Cette expérimentation auprès des cafés, hôtels et restaurants prévoit :
- le déploiement de la consigne à emporter avec 50 professionnels. 1 expérimentation sera menée en 2023 concernant les consignes pour réduire les emballages à usage unique dans la vente à emporter.
- le développement de la collecte de biodéchets. 2 expérimentations seront menées en 2023 concernant la valorisation des biodéchets des restaurateurs et des commerçants avec notamment les Alchimistes repreneur de la Tricyclerie.
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Accompagner les mutations économiques du territoire
Nantes Métropole se positionne comme fédératrice et animatrice des acteurs métropolitains. Elle leur vient en appui pour faire progresser le territoire collectivement vers un modèle économique plus sobre (écologie industrielle territoriale, économie circulaire, bas carbone…) en contribuant à la gestion durable des ressources et à l’économie de proximité.
La feuille de route territoriale ESS à horizon 2026 pour répondre aux enjeux de transitions énergétique, sociale, sociétale et environnementale
Une nouvelle convention a été mise en œuvre avec les Ecossolies. Elle s’appuie sur les 8 leviers et 10 filières de la coopération de la feuille de route ESS.
Cela s’est traduit en 2022 par :
• le soutien à l’amorçage de 9 projets entrepreneuriaux via le dispositif « ESS Nantes Factory » (piloté par Nantes Métropole avec France Active Pays de Loire, les Ecossolies, le Crédit Municipal de Nantes, l’ADEME et la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire) ;
• la participation d’entreprises de l’ESS au 1er Forum des Achats publics Innovants et Responsables (FAIR) en novembre ;
• le lancement d’un travail collaboratif avec les Ecossolies, France Active Pays de la Loire et la Banque des Territoires afin de créer un outil de financement « patient » en haut de bilan et appuyer ainsi le changement d’échelle des entreprises de l’ESS qui éprouvent des difficultés à accéder au prêt bancaire ;
• la participation active à la co-construction de la Fondation Territoriale de Loire-Atlantique dont l’objectif est de lutter contre toute forme d’inégalité. Elle apporte un appui au développement du mécénat sous toutes ses formes (compétences, en nature, financier) par les TPE/PME pour les associations du territoire ;
• la co-écriture du Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) et la mise en œuvre du plan d’actions spécifique pour favoriser l’accès à la commande publique des acteurs de l’ESS , des TPE et PME ;
• l’engagement dans l’écriture d’une stratégie immobilière « ESS », en cohérence avec la feuille de route ESS à horizon 2026.
Les missions essentielles des Ecossolies se sont poursuivies et développées :
• soutenir des projets dans leur phase d'émergence mais aussi faciliter l’accès des porteurs de projets et des entrepreneurs à d’autres sources de financement, dans les phases d’amorçage et de développement de leurs projets ;
• favoriser l’accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs ;
• avoir une attention renforcée sur la vie des projets au-delà de leur phase d’amorçage.
Pôle de coopération et d’innovation sociale, le Solilab est un lieu totem de l’ESS sur le territoire.
Installé sur 9 000 m² de terrain et 4 000 m² de bâti, rue de Saint-Domingue sur l’Île de Nantes, il est en activité depuis février 2014. Animé par la SCIC « Les Lieux Communs » et Les Ecossolies, ce Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) vise à rendre plus visible l'ESS grâce à :
• une offre de services multi-activités pour le développement de l'entrepreneuriat social, la création et la sécurisation des entreprises à finalité sociale, un accompagnement pour une montée en compétences des structures de l'ESS de la Métropole ;
• un lieu d'initiatives, d'expérimentations et d'innovations. S’y trouve rassemblée une palette d'outils au service de la promotion, de la consolidation et du développement économique de projets tournés vers l'ESS (incubateur/pépinière, hôtel d'entreprises, espaces de coworking, événementiel, magasin collectif, cantine solidaire).
Actions phares portées par les Ecossolies :
• poursuite et développement des activités d’accompagnement à l’émergence des projets entrepreneuriaux ESS ;
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • élaboration d’une nouvelle offre en faveur du développement et du changement d’échelle des entreprises ESS : « L’accélérateur » ;
• portage de projets dans le cadre de la Fabrique à initiatives : « Mobilité inclusive », « Cuisines partagées », « Habitat inclusif », « Coopérative alimentaire territoriale », « Recyclerie petite enfance », « Réflex- biodéchets » ;
• accompagnement des territoires de Rezé et Bottière dans le cadre du dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée » ;
• élargissement des offres de formation autour des métiers du réemploi, signature du partenariat avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) dans le cadre d’un Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) pour qualifier les formations et expérimenter de nouveaux parcours depuis 2021 ;
• travail prospectif avec la SCIC « les lieux communs » pour définir le Solilab de demain : déploiement dans une logique multi-sites pour accueillir la diversité des activités de l’ESS.
Quelques faits marquants et chiffres concernant l'activité du Solilab et des Ecossolies fin 2022 :
• 224 structures adhérentes aux Ecossolies regroupant plus de 3 000 entreprises ;
• 142 structures louant un espace de travail permanent au Solilab ;
• 60 clients extérieurs y organisent des événements professionnels ou grand public ;
• 1 magasin de réemploi et 1 offre quotidienne de restauration du lundi au vendredi ;
• Pop Corn (dispositif de pré-incubation pour passer de l’idée au projet) : 51 idées d’entreprises testées, dont 16 projets plus avancés bénéficiant d’un accompagnement complémentaire (avec 57 participants au total) ; 17 ateliers collectifs animés avec L’Ouvre- Boîte 44 ; 17 projets présentés publiquement ;
• Incubateur : accompagnement à la création d’entreprises ESS pour 6 projets en 2022 ;
• 1ère promotion de « L'accélérateur » : 6 entreprises accompagnées.
Événements commerciaux grand public :
• le festival DeuxMains (ex-Braderie solidaire) : après 2 ans d’absence en raison du Covid, il a réuni le 3 avril 2022 60 exposants et + de 5 000 visiteurs ; 50 000 € de CA sur la journée (niveau identique aux éditions pré-Covid) ;
• le Marché des Ecossolies à la Folie des Plantes : il a réuni les 3 et 4 septembre 2022 40 exposants et 40 000 visiteurs ; 62 000 € de CA (+ 18 % par rapport à 2021) ;
• L’Autre Marché : organisé du 1er au 23 décembre 2022, il a réuni + de 60 exposants (1er marché de Noël ESS de France en termes d’offre). Il représente 400 000 € de CA et 130 emplois consolidés chez les structures exposantes. Nouveautés 2022 : un espace réemploi solidaire permanent, intégration à la programmation du Voyage en Hiver, positionnement sur une labellisation événement éco-engagé niveau 3 ;
• L’été au Solilab : organisé du 2 juillet au 11 septembre 2022, il a vu la mise en place d’un café- restaurant éphémère en réponse à l’œuvre permanente du Voyage à Nantes « La traversée du Solilab », labellisation du Solilab « Accueil vélo® », « Loire à vélo® », « Vélodyssée® » et déploiement d’une offre ciblée en direction des cyclotouristes.
La feuille de route Économie circulaire
Construction d’une stratégie Territoire Zéro Pollution Plastique
La stratégie Territoire Zéro Pollution Plastique, coconstruite avec les acteurs du territoire et conduite en partenariat avec WWF, a été présentée et adoptée lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2022. Le détail du plan d'actions s'articule autour de 5 axes, 14 objectifs et 40 actions. Certaines d’entre elles sont d'ores et déjà engagées, tandis que d'autres seront à initier au cours du mandat.
L’objectif de cette stratégie est d’informer et sensibiliser les acteurs économiques à la réduction du recours aux matières plastiques dans le cycle de production ; l’amélioration du tri ; la gestion et la
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE valorisation des déchets (par exemple : réduction des plastiques à usage unique sur le marché de Talensac).
Un temps d’animation annuel dédié aux entreprises autour de la réduction du plastique et la recherche d’alternatives durables, organisé autour du triptyque « Comprendre, S’inspirer, Agir », a été mis en place. Un 1er événement a eu lieu le 9 décembre 2022 (70 participants). Un second en préparation se tiendra en octobre 2023.
Structuration d’une filière locale de réduction, réemploi, réparation, recyclage des équipements numériques
Pour répondre à cette priorité de la feuille de route Économie Circulaire, Nantes Métropole a lancée en début d’année 2022 une consultation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Il s’agit de travailler de façon transversale et collective les 3 boucles de la filière : captation du gisement, réparation et réemploi, redistribution.
Cette démarche concertée vise à :
• augmenter le volume de matériels reconditionnés et redistribués localement ;
• mailler plus fortement le territoire de structures de réparation et réemploi numériques dans le respect des équilibres établis ;
• inscrire le territoire métropolitain dans une démarche numérique responsable et inclusive.
En parallèle, Nantes Métropole a profité des temps forts organisés par les acteurs du numérique pour communiquer et continuer à mobiliser : intervention au Web2day, forum ADN Ouest, opération de collectes de matériel à la Nantes Digital Week, animation d’une table ronde au forum national des Interconnectés.
La structuration de la filière 4R (Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler) des équipements numériques doit ainsi participer à nourrir la stratégie numérique responsable de la Métropole, dans le sens où elle doit agir sur :
• l’évolution des pratiques de gestion du parc de matériels par les acteurs économiques du territoire ;
• l’augmentation du volume de matériels reconditionnés et redistribués localement ;
• le maillage plus fin du territoire par les structures de réparation et réemploi numériques dans le respect des équilibres établis ;
• la facilitation de l’approvisionnement en équipements des structures solidaires pour faciliter les démarches d’inclusion numérique.
En 2023, le plan d’actions consistera à participer à l’élaboration du schéma directeur Numérique Responsable, via les contributions apportées par le Service économie en transitions (SET) aux 2 ateliers « trajectoire de sobriété numérique » et « soutien à l’écosystème numérique responsable ». L’objectif est de s’assurer de la prise en compte et de l’articulation des stratégies internes de la direction développement économie et emploi responsables (DEER) dans les orientations de la politique publique numérique responsable.
Structuration de la boucle « économie circulaire du BTP »
L’année 2022 a permis de poser un cadre exploratoire pour appuyer le développement d’un écosystème BTP durable et circulaire sur la métropole nantaise .
L’intensité du projet urbain de la Collectivité et les caractéristiques du territoire font que la boucle BTP concentre les plus gros enjeux de la stratégie économie circulaire : 120 ha en renouvellement urbain (impact déconstruction sélective), + de 30 000 nouveaux logements (production et fourniture de matières), + de 7 millions de tonnes de flux de matériaux et déchets, 450 000 mouvements de véhicules (140/jour), un volume total de déchets produits par le BTP 8 fois supérieur à celui des déchets ménagers (soit plus de 2 millions de tonnes par an pour Nantes Métropole).
Dans ce contexte et au regard des nouvelles dispositions législatives (RE2020, loi de transition écologique, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, mise en place de la REP BTP...), la structuration de la filière réemploi du BTP représente un enjeu important pour Nantes Métropole,
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE tant dans la relation avec les acteurs économiques et les partenaires, qu'en interne concernant les chantiers à expérimenter (chantiers avec la SAMOA, CHU...).
L’année 2022 a été l’occasion de :
• réaliser la cartographie des acteurs, permettant d'identifier les différents profils, les initiatives engagées sur le territoire, les partenariats en cours, les questionnements de la filière ; prendre en compte les retours des expérimentations cofinancées par la Métropole (chantier de déconstruction sélective avec Ocean) ;
• contribuer à la mise en place de nouveaux outils tels que l’Observatoire des opérations de déconstruction (avec la région Pays de la Loire et la CERC) ou le référentiel d’analyse des sites en lien avec le Booster du Réemploi ;
• contribuer (par la présence de Nantes Métropole au séminaire « Réduction du Carbone dans la construction » organisé par l'Alliance des Villes Bas Carbone à Stockholm, dans le cadre du projet européen DREC - Dramatically Reducing Embodied Carbon) à partager les questionnements et les retours d’expériences du territoire avec les autres collectivités, afin de construire un cadre législatif européen favorable à la construction bas carbone ;
• participer à la coalition nationale pour une filière BTP Bas carbone, animée par le réseau Promodul, en partenariat avec les métropoles de Lille et Bordeaux ;
• construire un partenariat avec Novabuild qui doit répondre à l’un des enjeux identifiés sur la Métropole pour accélérer les démarches de réduction du carbone dans les projets de construction et d’aménagement ;
• participer à l’atelier « Économie Circulaire », mis en place par la SAMOA dans le cadre de l’élaboration de la stratégie du projet urbain de l’île de Nantes, pour s’assurer de l'articulation des propositions avec les politiques publiques des modalités de mise en œuvre opérationnelle ;
• assurer le suivi des réflexions sur le projet de plateforme de Réemploi, Réutilisation, Recyclage des matériaux de construction en partenariat avec la région et l'école d’ingénieurs ICAM.
Ainsi, outre l’accompagnement à la valorisation des déchets des chantiers du BTP et à la spatialisation des déchetteries sur son territoire, la Métropole considère à ce stade qu’elle peut potentiellement apporter une valeur ajoutée pour :
• travailler à la préfiguration d’une plateforme métropolitaine 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) des matériaux de construction autour d’une gouvernance publique-privée, associant l’ensemble des acteurs (dont de l’ESS) ;
• sourcer les entreprises en capacité de répondre aux commandes de matériaux issus du réemploi, aussi bien pour les besoins internes à Nantes Métropole (commande publique) que ceux de ses aménageurs (exemples : SAMOA pour l’île de Nantes, Nantes Métropole Aménagement pour la ZAC Pirmil-Les Isles…) ;
• poursuivre les échanges et réflexions en lien avec le CNCA, dans le cadre du projet DREC (réduire considérablement l’empreinte carbone) ;
• informer, sensibiliser, mobiliser les acteurs à l’utilisation des outils mis en place pour identifier et caractériser les gisements de matériaux.
Soutenir la création d’une filière locale de collecte et de valorisation des biodéchets
Cela se traduit par :
• le projet de méthaniseur de Engie BiOZ, quai Cormerais à Saint-Herblain ;
• l’accompagnement du projet de plateforme de prétraitement des biodéchets pour une valorisation en méthanisation, porté par la SAS DAC sur le site Agropolia à Rezé ;
• l’accompagnement du projet REFLEX ; l’association REFLEX est spécialisée dans les solutions de compostage local et d’anti-gaspillage alimentaire, elle regroupe des acteurs locaux historiques de l'ESS dans ces domaines: Environnements Solidaires, Compostri, Compost In Situ Nantes et Le Zeste en Plus.
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Depuis 2022, le Grand Bellevue, quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), sert de territoire pilote en matière de collecte et de valorisation des déchets. Quelques chiffres concernant cette 1ère année d’expérimentation :
• 142 tonnes d’invendus alimentaires valorisés (1/3 redistribution solidaire, 2/3 compostage local) ;
• 8 opérateurs (0,6 ETP) en insertion d’emploi 7h/semaine (1,6 ETP) et création de 2 emplois supplémentaires pour la transformation alimentaire ;
• 20 foyers bénéficiaires de la redistribution solidaire chaque jour de marché ;
• environ 300 foyers bénéficiaires de la redistribution complémentaire via des associations locales.
Stratégie d’accompagnement des structures du réemploi
Ces dernières années, le modèle des ressourceries a été fortement fragilisé, en particulier par le succès du réemploi et de la seconde main qui fait émerger une nouvelle concurrence issue de l’économie traditionnelle. En parallèle, les métropoles connaissent toutes une pression foncière considérable qui pèse en particulier sur les acteurs de l’ESS. Dans un tel contexte, le secteur de l’ESS et du réemploi traverse une grave crise qui appelle une réponse spécifique et un soutien renforcé.
Ainsi, la Métropole travaille sur un outil foncier dédié à l'ESS, lequel est indispensable pour répondre aux difficultés structurelles et garantir des loyers accessibles.
Une doctrine a également été élaborée à l’échelle des directions de Nantes métropole portant sur 2 axes :
• validation d’un dispositif d’accompagnement transverse des structures de réemploi, en lien avec 3 directions métropolitaines (Déchets, Politique de la Ville, Transition Ecologique) et 1 direction de la Ville de Nantes (Sports) ;
• validation d’un dispositif d’accompagnement du parcours résidentiel des structures de réemploi, qui s’appuie à la fois sur des engagements métropolitains et communaux.
Les événements phares
Go Entrepreneurs
La 15ème édition du salon des entrepreneurs « Go Entrepreneurs » s’est tenue le 24 novembre 2022.
6 300 entrepreneurs y ont assisté. Nantes Métropole a piloté 1 conférence, 1 table ronde, 2 ateliers et 1 espace de pitchs :
• conférence : « Quel accompagnement pour la création d’entreprises responsables ? » (143 participants) ;
• table ronde: « Adoptez une démarche responsable dès la création » (43 participants) ;
• ateliers: « Pépinières d’entreprises ou/et coworking : quelle solution pour héberger mon entreprise ? » (42 participants) et « Entreprendre dans l’ESS, ou comment mettre de l’impact et du collectif dans son entreprise » (54 participants) ;
• succession de pitchs à proximité du stand Nantes Métropole-La CARENE tout au long de la journée.
Comme les années précédentes, le top 5 des centres d’intérêts des visiteurs était dans l’ordre : communication, networking, site Internet / idée, étude de marché, formalités, implantations / aides, subventions, business plan, financements, subventions / freelance et indépendant / entrepreneuriat féminin.
Une nouvelle stratégie événementielle reposée en 2022
Dans le cadre de la nouvelle stratégie de développement économique et d’emploi responsables (notamment en matière d’animation territoriale), le volet événementiel de la DEER s’est renouvelé et renforcé avec de nouveaux objectifs tournés vers le monde économique :
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Le Grand Rdv des EngagéEs qui changent l'entreprise
Ce nouvel événement annuel phare (en remplacement de Social Change) a pour objectif de continuer à sensibiliser les TPE/PME à la RSE et les mettre en relation avec les acteurs pouvant les accompagner. Adapté aux différents publics et aux différents niveaux de connaissance en RSE. Nantes Métropole en est le pilote (en 2023, il a eu lieu le 28 mars et réuni 1 200 participants).
• Les rencontres territoriales des EngagéEs qui changent l'entreprise
Ces micro événements sont décentralisés dans les différents pôles de proximité au cours de l'année pour être au plus près des entreprises et de leurs attentes. Ils sont adaptés selon les territoires avec les développeurs économiques, en lien étroit avec avec les communes et en fonction des besoins identifiés dans les clubs territoriaux. Pour cela, ils tiennent compte des 10 enjeux prioritaires identifiés, notamment autour de la biodiversité, l'économie de proximité, la lutte contre la précarité et le maintien des compétences, la promotion de l’égalité femmes-hommes… Mis en œuvre directement par la DEER depuis 2022, ces événements ont lieu 1 à 2 fois par an.
• Le Festival Européen des EngagéEs qui changent l'entreprise
Cet événement à dimension nationale et européenne a pour but de valoriser l’avance du territoire métropolitain en la matière de RSE et de remercier celles et ceux qui accompagnent les TPE/PME et constituent la Plateforme RSE.
• Événement Zéro Pollution Plastique
Organisé par le Service Economie en Transitions de Nantes Métropole le 9 décembre 2022 au Musée d’Arts, cet événement pour « comprendre, s’inspirer, agir » a réuni 70 participants. Dans le prolongement de la stratégie «Territoire Zéro Plastique» votée en février 2022 et en prélude à la validation d’un plan d’actions, ce temps dédié aux entreprises a eu pour but de sensibiliser aux risques de la pollution plastique et aux alternatives possibles. Les participants ont pu découvrir et échanger avec les 4 acteurs témoins engagés dans des démarches de réduction et/ou de recyclage, d’évolution des pratiques et modes de fonctionnement internes (Association des commerçants de Talensac, Oasis Environnement, Valorplast et Fidel Fillaud). La matinée s’est achevée par le pitch des 3 candidats au prix de l’Innovation Sociale de la Métropole : Les Boites Nomades, Panopoli et Les Recycleurs Fous. Cette action de sensibilisation et de mise en réseau est appelée à se renouveler tous les ans, voire à se délocaliser, selon des modalités à préciser.
Prix de l’innovation sociale et solidaire 2022
Le Prix de l’Innovation sociale et solidaire a été organisé sur la thématique de « La lutte contre la pollution plastique à usage unique ». Il a eu pour lauréat « Les Boites Nomades », qui lutte contre les emballages jetables dans la vente à emporter en proposant une offre de contenants réutilisables consignés.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’EMPLOI ET L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
L’emploi est une préoccupation forte des habitants et un enjeu de cohésion sociale. Il s’agit donc d’une priorité politique du mandat.
Depuis plusieurs années, l’emploi salarié progresse sur le territoire de l’agglomération. Avec un taux de chômage parmi les plus faibles des métropoles françaises (5,5 %), Nantes Métropole poursuit son action pour l’emploi dans le cadre de sa politique publique de l’économie et de l’emploi responsables. L’enjeu est de permettre à tous les habitants du territoire de bénéficier de la dynamique économique de la métropole, en portant une attention particulière à ceux les plus éloignés du marché du travail. Il s’agit également de contribuer au rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi, en travaillant étroitement avec les entreprises. Dans ce cadre, de nouvelles actions seront engagées en 2023 pour renforcer la relation aux employeurs du territoire et anticiper les besoins en compétences, liés aux mutations économiques, nécessaires pour engager la transition énergétique et écologique du territoire. Les questions liées aux freins à l’emploi et à la médiation vers l’emploi seront également au cœur de l’action de la métropole nantaise.
Par ailleurs, Nantes Métropole soutient l’activité d’intérêt général des structures dédiées à l'emploi : l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC - regroupant les activités de la Maison de l'emploi, du Plan Local pour l’Insertion par l’Économique- PLIE- et de la Mission Locale) et L’École de la 2e Chance (E2C). Il s’agit de favoriser la territorialisation de la politique relative à l’emploi et l’insertion de la Collectivité via une offre de services intégrée.
Les services aux jeunes Métropolitains grâce aux activités de la Mission Locale
La Mission Locale propose un suivi personnalisé aux jeunes de moins de 26 ans. Elle les accompagne dans la recherche d'un emploi, mais aussi pour résoudre les difficultés du quotidien (logement, mobilité, santé...). Soucieuse d’offrir un service de proximité, elle accueille le public sur 10 sites et 31 permanences extérieures.
L'année 2022 a été marquée par :
• l’accompagnement de 8 663 jeunes dans leur parcours professionnel, dont 3 485 jeunes reçus en premier accueil ;
• l’entrée en formation de 813 jeunes ; 209 jeunes accompagnés dans le cadre de l’obligation de formation ;
• le positionnement en emploi de plus de 3 477 jeunes (dont 509 en alternance) et l’immersion en entreprise de 505 jeunes pour 674 stages en entreprises ;
• la Garantie Jeunes a laissé place au Contrat Engagement Jeunes le 1er mars 2022. 1 426 jeunes métropolitains ont intégré un parcours d’accompagnement intensif de 12 mois vers l'emploi, dont 20 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). 37 % ont bénéficié d’une sortie en emploi ;
• une attention particulière portée aux jeunes habitants des QPV dans le cadre d’actions spécifiques ;
• le pilotage du dispositif des mineurs en situation de prostitution :
- 125 diagnostics réalisés, 67 situations prises en charge ;
- 650 professionnels sensibilisés ;
- 110 professionnel formés.
En marge des actions d’accompagnement, ce dispositif propose une sensibilisation et une formation des conseillers Emploi/Insertion de l’ATDEC au phénomène de prostitution des mineurs.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • l’accompagnement des jeunes « sous main de justice » : sur l’ensemble des établissements pénitentiaire de la Métropole, 218 jeunes rencontrés pour 672 entretiens réalisés. 62 sorties positives dont 60 % d’accès à l’emploi ;
• l’obligation de formation, sur 2022 :
- 262 jeunes accompagnés dont 210 nouveaux inscrits ;
- 1 057 jeunes contactés sur la base de fichiers fournis par les services de l’éducation nationale. Cette procédure permet d’identifier les publics éligibles à l’obligation de formation. En 2022, une nouvelle modalité de prise de contact numérique a été testée (questionnaire via un QR code).
• l’insertion par l’activité économique (IAE) : 123 jeunes accompagnés par la Mission Locale ont bénéficié d’un parcours IAE (20 % en QPV, 42 % sans hébergement stable, 29 % de 18-20 ans, 60 % sans aucun diplôme…) ;
• 77 entrées en contrat aidé : 40 « Parcours Emploi Compétences » et 37 « Contrat Initiative Emploi » : 20 % de QPV, 45 % sans aucun diplôme. On note, en 2022, une forte baisse des contrats aidés en raison de la pénurie de main d’œuvre.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes
Le Fonds d’Aide aux Jeunes permet le financement d’aides individuelles, pour les besoins urgents ou des projets ponctuels, dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté sociale, âgés de 16 à 24 ans révolus.
Il s’adresse à un public ne pouvant pas s’appuyer sur la solidarité familiale pour construire leur projet d’avenir, soit du fait d’une rupture ou de conflits avec leur famille, soit du fait de la précarité financière de leur famille ne pouvant leur assurer un soutien matériel dans l’accès à l’autonomie.
En 2022, 801 jeunes Métropolitains ont bénéficié du fonds pour un montant total de 254 514 €, correspondant à 1 223 aides délivrées (1 jeune pouvant faire plusieurs demandes). Ces aides sont liées principalement à la subsistance (61 %), au logement (21,3 %) et à la formation (10,5 %). 43 % des jeunes bénéficiaires sont des femmes, 47 % ont 21-23 ans et 35,8 % ont un niveau scolaire inférieur au CAP/BEP.
Les services aux jeunes grâce aux activités de l’E2C estuaire de la Loire, devenue l’E2C Nantes-Saint-Nazaire
L’École de la 2ème Chance (E2C) Nantes Saint-Nazaire forme les publics les plus éloignés de l’emploi et les accompagne vers une insertion sociale, citoyenne et professionnelle durable en répondant aux enjeux des territoires et des entreprises.
En 2022, 170 stagiaires ont suivi un parcours de formation en alternance à l’E2C site Nantes : 34 étaient présents au 1er janvier et 136 ont intégré le dispositif au cours de l’année. Le taux de stagiaires habitant en QPV est de 29 %. Les quartiers les plus représentés sont Bellevue et les Dervallières.
97% des stagiaires accueillis à l’E2C site Nantes se déclarent sans expérience professionnelle à l’entrée en parcours.
L’augmentation de l’effectif des stagiaires mineurs est un marqueur notable de 2022 (35 % du total des stagiaires de l’E2C Nantes contre 21 % en 2021). Cette hausse implique une attention particulière et une relation partenariale d’autant plus efficiente. Ainsi, sur le site de Nantes, 12 parrains issus du monde de l’entreprise ont accompagné chacune des promotions. 84 simulations d’entretien ont été réalisées avec les partenaires entreprises. 382 stages ont été effectués. L’alternance a représenté 32 % du parcours de formation en 2022.
Pour la 2ème année consécutive, l’E2c site Nantes a proposé le parcours spécialisé « EMMA » (Engagement et Mobilisation autour des Métiers de l’Animation), en partenariat avec le CREPS (Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive) et l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d'éducation physique). 15 jeunes l’ont suivi, 2 ont signé un contrat d’apprentissage « CEPJEPS Animateur d'activités et de vie quotidienne » et 11 ont intégré une formation qualifiante « CQP Animateur Loisir Sportif ».
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’E2C accorde une importance particulière au fait de proposer des activités sportives, culturelles, écocitoyennes... Ces projets permettent aux jeunes stagiaires de s’engager localement, s’ouvrir aux cultures, développer des compétences sociales.
Le taux de sorties positives vers un emploi, une alternance ou une formation qualifiante s’élève à 68 % et se répartit comme suit : 24 % en formation qualifiante ; 22 % en contrat de travail ≥ 2 mois ; 19 % en contrat en alternance ; 2 % en contrat aidé.
Les services proposés par la Maison de l’Emploi
Sur les 5 territoires de projet de l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC), la Maison de l’emploi accueille tous les publics et facilite leur recherche ou retour à l'emploi en partenariat avec Pôle emploi, les réseaux économiques et les acteurs associatifs. Pour ce faire, elle coconstruit des projets et des actions avec les réseaux économiques afin de faciliter le rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi. Par ailleurs, elle conduit des actions spécifiques sur des filières en tension sur la métropole.
En 2022, les travaux afférents ont porté sur les 4 filières suivantes : numérique ; maraîchage ; transport-logistique ; services à la personne, santé grand âge.
Dans ce cadre, l’ATDEC a mobilisé ses partenaires et les entreprises au travers de groupes de travail et de comités de pilotage (152 réunions au total) afin de poser les diagnostics, les priorités, les plans d’actions...
L'année 2022 a été marquée par 10 624 visites sur les 8 cyber-bases emploi (1 816 nouveaux utilisateurs inscrits).
Des actions ont été menées par l’ATDEC pour rapprocher l’offre et la demande d’emploi et soutenir les parcours d’insertion :
• 120 actions d’attractivité pour promouvoir les métiers et les filières en tension ;
• 102 actions de pré-recrutement ayant mené à 914 embauches ;
• 223 actions pour préparer les publics et réduire les freins ;
• 356 actions en direction des entreprises, des partenaires et professionnels de l’emploi.
Levée des freins à l’emploi et prévention des discriminations à l’emploi
Nantes Métropole est engagée dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité et de l'égalité. Elle s'attache à faciliter les parcours vers l'emploi des habitants qui en sont le plus éloignés en agissant, à son niveau, sur les freins à l’emploi, la sécurisation des parcours et l’accès à l’emploi, en particulier des habitants des QPV.
La poursuite de la démarche « parcours linguistiques » mise en œuvre avec la Direction de l’Égalité s'est notamment concrétisée en 2022 avec :
• plus de 1 500 personnes reçues sur la plateforme ELO (évaluation et orientation linguistique), dont 2/3 en insertion professionnelle, accueillies au sein des antennes de l’ATDEC, ont bénéficié d’une orientation vers une action de formation linguistique en lien avec leur projet professionnel ;
• le soutien de 3 actions linguistiques à visée professionnelle pour des habitants très peu qualifiés des QPV.
Par ailleurs, 2022 a été l’occasion de dresser un 1er bilan du dispositif Mobil’Actif – Nantes (location de scooters à tarif solidaire), lancé en 2021 dans le cadre la plateforme mobilité. 36 personnes ont pu être accompagnées et disposer ainsi d’un véhicule temporaire à moindre coût. Ce projet est complémentaire aux actions déjà existantes : auto-école sociale, garage solidaire, location de véhicules à moindre coût, formation à la mobilité autonome.
Nantes Métropole œuvre également contre les discriminations à l’emploi via, notamment, le soutien d’actions et de dispositifs en direction des employeurs, acteurs économiques et professionnels de l’emploi : actions de sensibilisation des recruteurs par le Jeu LCD (Mozaik RH), groupe « ressources » animé par l’ATDEC pour accompagner des pratiques de recrutement plus inclusives, former des professionnels afin de favoriser les passerelles vers l’emploi.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Sécurisation des parcours vers l’emploi des plus fragilisés et des publics prioritaires
Nantes Métropole favorise l’accès à l’emploi des habitants des QPV via le soutien de projets déployés dans les quartiers. En 2022, 27 projets ont été soutenus au bénéfice de plus de 900 habitants des quartiers prioritaires du territoire : ateliers préparatoires aux entretiens, reprise de confiance en soi, développement des compétences pour la recherche d’emploi, actions de parrainage, découverte des métiers, job datings, accompagnement renforcé vers l’emploi ou l’alternance.
Enfin, dans le cadre du Contrat Territorial pour l’Accueil et l’Intégration des Réfugiés (CTAIR), signé avec l’État et la Ville de Nantes sur la période 2020-2022, Nantes Métropole a co-piloté des actions visant à outiller et former les professionnels intermédiaires de l’emploi qui accompagnent les publics migrants.
Pour la 3ème année de mise en œuvre :
• lancement de la préparation professionnelle et linguistique CAP vers le SAP (métiers des services à la personne) conduite en partenariat avec Accoord et l’association Babel 44. 15 personnes ont pu bénéficier de cette action de professionnalisation et accéder à un emploi ou une formation ;
• renouvellement de la prestation de hotline d’appui juridique pour faciliter l’accompagnement des parcours d’insertion des migrants en recherche d’emploi. Plus de 350 situations individuelles ont été résolues, évitant des ruptures de parcours d’insertion.
Un accompagnement spécifique pour les habitants en difficulté d’insertion
Dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), dispositif cofinancé par le fonds social européen (FSE), l’ADTEC coordonne des actions d'insertion et propose un accompagnement renforcé jusqu’à l’emploi durable à des personnes qui en sont éloignées. L’objectif des différentes actions déployées est de répondre au plus près aux besoins des publics pour réussir leur insertion professionnelle.
En 2022, ce sont :
• 1 661 personnes accompagnées (dont 527 nouvelles entrées en 2022), 75 % de niveau inférieur ou égal au niveau CAP/BEP, 59 % de femme, 39 % de seniors âgés de 50 ans et plus, 34 % de résidents de QPV ;
• 512 participants sont sortis du dispositif, 66 % d’entre eux ont une sortie positive (47 % emploi, 5 % formation, 14 % autres orientation dont 2 % départ en retraite).
Avec le soutien du FSE et de Nantes Métropole, plusieurs actions ont été conduites pour soutenir les personnes accompagnées dans la construction de leurs parcours d’insertion, notamment dans la levée des freins à l’emploi.
En 2022, le PLIE a donc concouru, avec ses opérateurs et partenaires, à la mise en place d’actions innovantes en faveur de l’accès à l’emploi.
Dans le cadre d’un mécénat de compétences, le PLIE et Digital4Better (entreprise spécialisée dans les services numériques responsables) ont travaillé ensemble pour développer une plateforme web à destination des participants du PLIE (dans un premier temps). Elle vise à faciliter l’usage des services publics en ligne et permet un accès centralisé aux principaux sites administratifs, de recherches d’emploi et de l’ATDEC. Des tutoriels et des liens vers les ressources utiles structurent et consolident la boite à outils utile aux chercheurs d’emploi du PLIE.
Le PLIE a aussi organisé la 1ère édition de la Semaine des métiers du goût en octobre 2022. Cet événement, initié par l’équipe d’animation, a connu un beau succès. Prévus, initialement, sur une semaine, les visites entreprises et autres ateliers découvertes se sont déroulés sur 10 jours afin de répondre aux 22 entreprises et partenaires intéressés. 24 rendez-vous ont ainsi eu lieu sur la Métropole, avec des thématiques allant du maraîchage à la restauration en passant par la logistique, l’industrie agro-alimentaire, le commerce ou l’entreprenariat. Au total, 167 personnes, professionnels et demandeurs d’emploi, ont participé aux visites entreprises, ateliers cuisines et rencontres employeurs. Plusieurs conventions de stages et contrats ont été signés suite à ces rendez-vous.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Par ailleurs, la Collectivité a poursuivi en 2022 son soutien aux 40 structures d'insertion par l'activité économique. Chaque année, elles permettent la mise en situation de travail de plus de 3 000 personnes en difficulté pour accéder à l'emploi (soit 1 214 salariés en équivalent temps plein).
L’engagement de Nantes Métropole pour ce secteur se résume à 3 rôles :
• financeur (avec un budget dédié qui a augmenté en 2022 pour atteindre 1 M€) ;
• donneur d’ordre (en réalisant des heures d’insertion sur des marchés publics) ;
• facilitateur (par la présence dans les instances de l’insertion sur le territoire, les comités de pilotage des structures et en assistant la maîtrise d’ouvrage qui agit en faveur des heures d’insertion…).
En 2022, Nantes Métropole a continué à cofinancer, aux côtés de l’État et du Département, le déploiement du projet « Premières en Chantier – Convergence » qui permet à des personnes en situation de très grande exclusion, essentiellement à la rue ou en CHU, d’engager un parcours d’insertion en entrant dans un chantier d’insertion et en accédant à un hébergement. Le soutien apporté par la Collectivité vise, à terme, à pérenniser cette offre de service sur le territoire métropolitain.
Enfin, Nantes Métropole accompagne et cofinance l’ingénierie de projet de 2 expérimentations Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) sur son territoire : le projet « Bottière-Pin Sec » à Nantes et celui du « Château » à Rezé. La métropole nantaise est reconnue en tant que projet émergent TZCLD au niveau programmatique par l’association éponyme.
L’accès aux stages pour tous
Depuis 2016, Nantes Métropole porte une attention toute particulière à l’accès de tous les jeunes au stage de 3ème. Le dispositif métropolitain dédié contribue à corriger les inégalités en agissant sur l’autocensure et l’orientation subie vis-à-vis des jeunes dépourvus de réseaux et maîtrisant moins les codes requis. Il vise 17 collèges prioritaires et/ou accueillant des élèves résidant au sein des QPV de l’agglomération.
En 2022, 445 élèves ont été préparés à la recherche de stage et 120 élèves ont bénéficié d’une action de remobilisation, leur permettant d’accéder à cette première séquence d’observation en milieu professionnel. Nantes Métropole reste mobilisée afin de renforcer et consolider ce dispositif en 2023.
Sur le mandat 2020-2026, la Collectivité a souhaité confirmer son volontarisme et élargir ce dispositif pour sécuriser les parcours qualifiants de la voie professionnelle des jeunes du territoire. Afin de répondre d’une part aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à ces périodes de stages obligatoires, d’autre part au besoin de main d’œuvre qualifiée du territoire, un diagnostic des besoins locaux a été réalisé avec les partenaires en 2022. En réponse, une offre de services nouvelle sera construite et expérimentée au profit des lycéens suivant les formations (CAP et Bac Pro) prioritaires en 2023.
L'insertion via les achats : le levier de la clause sociale
Depuis 2004, Nantes Métropole favorise la création d'emplois et l'intégration professionnelle par l'intermédiaire de sa politique d'achats. Elle intègre des clauses d'insertion socioprofessionnelle qui réservent une partie du travail à des salariés en insertion dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des espaces verts, de l'environnement, de la propreté, des prestations intellectuelles et des services.
Ce dispositif permet de promouvoir l'emploi de personnes éloignées du monde du travail. De plus, il s'agit de soutenir l'activité des structures d’insertion par l'activité économique et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
Une équipe de 7 personnes (6,7 ETP) est dédiée à ce dispositif avec un rôle d'accompagnement des donneurs d'ordre et des entreprises. Il s'agit de définir et de mettre en œuvre des clauses sociales, de mobiliser les professionnels de l'emploi et de l'insertion et d'évaluer les actions. Nantes Métropole coopère dans cette démarche avec plus de 90 acheteurs.
En 2022, plus de 1 400 personnes ont bénéficié d'un contrat de travail sur plus de 800 marchés grâce à
la clause d'insertion, dont 15 % ont accédé à la qualification via l'alternance. Ceci a été rendu possible
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE grâce à la mobilisation de plus de 700 000 heures d'insertion réalisées par plus de 400 entreprises et
structures de l'insertion par l'activité économique.
L’anticipation des besoins en emplois et en compétences
Sur le mandat 2020-2026, Nantes Métropole a souhaité se doter d’une ingénierie sur l’emploi et les compétences capable d’anticiper l’avenir et de s’y préparer via une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT). Envisagée comme un outil supplémentaire de rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi, elle s’inscrit en complémentarité des actions conduites par l’ATDEC sur les filières à forte potentialité de recrutement pour les personnes éloignées de l’emploi.
L’ambition de cette démarche prospective, ses orientations et les modalités de son déploiement ont été définies en 2022. L’anticipation de l’évolution des emplois et des compétences, en lien avec les mutations économiques et les différentes transitions (écologique, énergétique et démographique), doit contribuer à la préservation des équilibres sociaux et territoriaux et à la création d’emplois de qualité pour tous les actifs du territoire.
Parallèlement et afin d’engager rapidement des actions programmatiques et opérationnelles avec ses partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion, Nantes Métropole a impulsé 2 démarches de GPECT sur :
• la filière numérique via le soutien, le développement ou la mise en œuvre d’actions en faveur d’un numérique plus inclusif (exemple : l’action Invest in Digital People pilotée par ADN Ouest et Pôle Emploi a permis de former 30 personnes en reconversion au métier de développeur Java) ;
• la filière BTP caractérisée par de fortes tensions de recrutement, lesquelles risquent de s’accroître compte-tenu des projections (réalisation de plusieurs grands chantiers, construction et rénovation de logements...).
La mobilisation des acteurs sur ces 2 filières est aujourd’hui confirmée. La dynamique partenariale
engagée sera propice à l’expérimentation et à la déclinaison d’actions concrètes au cours de l’année
2023.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA PROGRAMMATION ÉCONOMIQUE DE LA
FABRIQUE DE LA VILLE
Le changement climatique et la prise en compte de l’enjeu écologique requestionnent l’étalement urbain. Ils impactent directement la manière de produire la ville avec le développement de nouveaux espaces pour accueillir les activités économiques, la transformation rapide des modes de consommation (développement du e-commerce, circuits courts, recherche de proximité), de travail (nomadisme, travail à distance, développement du coworking), de déplacements (mobilités douces). Autant d’évolutions qui se sont largement accélérées ces deux dernières années en réaction à la crise sanitaire.
Outre une croissance démographique toujours très dynamique, un taux de chômage bas, un record historique de transactions tertiaires pour la 2ème année consécutive (156 000 m²), des pôles commerciaux majeurs qui réfléchissent à la mutation de leur modèle, des projets d’investissements conséquents dans l’économie durable…, l’année 2022 restera une année charnière dans le déploiement de solutions immobilières nouvelles pour répondre aux contraintes des entreprises impactées par l’émergence de crises énergétique, sociale...
Une année 2022 marquée par la sortie de la crise sanitaire et le début de la guerre en Ukraine
Avec la sortie de la crise du Covid, les entreprises (tous secteurs confondus) ont retrouvé des niveaux d’activité « normaux », voire même supérieurs à ce qu’ils étaient avant la pandémie en raison d’un « effet de rattrapage ». Les dispositifs de soutien mis en place durant la crise leur ont également permis d’aborder l’année 2022 avec confiance et une dynamique économique avérée.
Pour autant, la crise sanitaire a révélé et accéléré de nombreux changements sociétaux qui impactent largement l’économie. Le déploiement massif du travail à distance mais aussi une transformation accélérée des modes de consommation ont nécessité pour les entreprises de transformer leurs modèles. Les besoins de main d’œuvre sont importants et l’offre se réduit au bénéfice d’un taux de chômage historiquement bas.
Sont venus s’ajouter à ces grands changements très rapides les effets considérables sur les entreprises et la dynamique économique du retour de la guerre sur le sol européen : difficultés d’approvisionnement et flambée des prix.
Cependant, à fin 2022, le tissu économique métropolitain conservait un dynamisme certain et des prévisions d’activités assez solides malgré les difficultés rencontrées.
Déploiement de la ville productive
Depuis de nombreuses années, la ville se développe sur elle-même en matière d’habitat. Elle a également engagé sa transition en matière de développement économique. L’objectif est d’intensifier les activités économiques tout en privilégiant la sobriété foncière.
En fonction des activités économiques concernées en milieu urbain, les possibilités de densification diffèrent. Pour l’industrie, l’artisanat de production, le commerce de gros ou la logistique, la superposition des locaux est souvent difficile pour des raisons financières et techniques (impératifs de manutention, expéditions et accès poids lourds…). Des expérimentations s’engagent comme par exemple aux Batignolles à Nantes, toutefois, du fait du niveau des loyers au m² (2 fois plus faible dans l’activité productive que dans le bureau), ce sont les activités productives à forte valeur ajoutée qui sont privilégiées.
Les capacités foncières (19 ha) en zones d’activités (ZA) sur le territoire métropolitain ne permettent plus de répondre aux besoins actuels. Les demandes foncières brutes issues des acteurs économiques à la recherche d’une implantation ou d’un transfert d’activité (extension, surcroît d’activité…) sur la métropole représentent un volume de 323 ha sur 2017-2022. En considérant uniquement l’industrie, l’artisanat de production, la logistique et le commerce de gros, les besoins identifiés en locaux et espaces correspondent à une demande foncière annuelle de 39 hectares pour
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE l’activité productive.
Le stock de locaux d’activités s’est réduit de 260 000 m² disponibles en 2016 à moins de 80 000 m² en 2022.
L’objectif, dans le tissu économique existant, est de densifier et d’optimiser les ZA vieillissantes. Deux zones ont déjà fait l’objet d’études de requalification : La Vertonne à Vertou (126 ha étudiés) et la ZA de Nantes-Est (115 ha étudiés). En 2022, une étude de programmation économique a été réalisée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) sur le Centre Industriel à Saint-Herblain (246 ha étudiés, + de 450 établissements, 6 371 emplois). L’objectif est de mettre en place une approche reproductible sur d’autres ZA dans une logique de densification et d’optimisation foncière.
Trois zones d’activités sont actuellement en développement : La Désirée aux Sorinières (11 ha), Métairie Rouge à La Chapelle-sur-Erdre (13 ha) et Belle Étoile à Carquefou (37 ha). Elles représentent un potentiel de 61 hectares situés dans des périmètres d’opérations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles dont la commercialisation sera effective à partir de 2025 (calendrier non stabilisé).
Le travail engagé dans le cadre de l’alliance des territoires (à propos du foncier économique, de la logistique et du déploiement des tiers lieux) doit permettre d’offrir de nouvelles conditions d’accueil pour les entreprises en quête de solutions.
Dans ce contexte, 2022 a vu se développer de manière toujours plus soutenue des projets de villages artisanaux ou industriels par les opérateurs immobiliers qui constituent des réponses aux besoins exprimés. Ces projets denses et verticaux permettent de limiter la consommation foncière (donc de réduire les coûts), comme de penser des espaces plus sobres et économes pour les entreprises.
Le Patrimoine Immobilier Économique Métropolitain (PIEM)
Afin d'assurer un parcours résidentiel adapté à toutes les entreprises, Nantes Métropole propose une offre immobilière économique publique. Le nouveau contrat de délégation de service public se déploie suite à son renouvellement fin 2020 avec Nantes Métropole Aménagement.
L’offre immobilière de Nantes Métropole est axée sur le soutien à la création et au développement d'entreprises et l'appui à certaines filières stratégiques, avec notamment 8 pépinières et hôtels d'entreprises (Nantes Créatic, Rezé Créatic, Couëron Créatic, Hub Créatic, Mallève Bureaux, Mallève II, Bio Ouest Île de Nantes 1). Cela représente :
• 23 393 m² de surface locative ;
• 207 locataires, 784 emplois ;
• 36 nouveaux locataires en 2022, dont 16 créateurs d'entreprises ;
• 90 % de taux d’occupation.
Un commerce local fragilisé par les crises sanitaire, énergétique, sociale
2022 a été la première année complète sans confinement depuis le début de la crise sanitaire. Néanmoins, environ 20 % de la clientèle locale s’est évaporée. Ce constat est partagé par l’ensemble des métropoles françaises, tant pour les centre-villes que pour les centres commerciaux. La pandémie a en effet accéléré les changements de comportements d’achat : montée en puissance des achats en ligne, consommation plus responsable (frugalité, seconde main)...
La baisse de fréquentation significative des commerces locaux ne signifie pas, pour autant, une perte de chiffre d’affaires similaire. Les modes de consommation ont aussi évolué avec une recherche de qualité, de produits éthiques et/ou locaux pour certains et un développement de la consommation des produits d’entrée de gamme. Les commerces les plus impactés sont ceux positionnés sur le moyen de gamme.
A la sortie de la crise sanitaire s’ajoutent d’autres difficultés : la crise énergétique, l’inflation, les difficultés de recrutement, les tensions sur la sécurité en centre-ville de Nantes à la rentrée 2022, la hausse du prix des matières premières...
L’observatoire des locaux commerciaux réalisé fin 2021 ne permet cependant pas d’identifier des signaux négatifs liés à la crise sanitaire. Le taux de vacance estimé à 6 % (dont 3 % de locaux
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE disponibles) sur les 9 500 locaux recensés est relativement bas (10 % en moyenne dans les métropoles). Cela démontre une dynamique commerciale positive malgré une certaine tension du marché.
Dans ce contexte de fortes évolutions sectorielles, un travail a été engagé en 2022 par la Métropole pour actualiser l’orientation d’aménagement et de programmation sur le commerce (OAP Commerce du Plan Local d’Urbanisme métropolitain). Il s’agit ainsi d’intégrer ces grandes évolutions à toutes les échelles : centre-ville de Nantes, centralités de bourgs et de quartiers, polarités commerciales périphériques.
En complément de ce travail global de planification, la Métropole a poursuivi ses interventions pour :
• l’attractivité du centre-ville : suivi et accompagnement des projets immobilier afin de valoriser et optimiser le patrimoine existant, programmation d’une offre commerciale éphémère sur l’espace public qui émergera en 2023, lancement du 1er « Voyage en hiver », gratuité des transports en commun le week-end pour favoriser l’accessibilité… ;
• le renforcement du commerce de proximité : études économiques menées à Rezé-Château et à Sautron, définition d’une stratégie et des outils au service de la ville du 1/4 d’heure… ;
• des polarités commerciales majeures en matière de renouvellement urbain : validation d’un projet urbain privé structurant sur Paridis, définition de plans guides d’aménagement sur la route de Vannes et le secteur de St Seb’boulevard/Frêne Rond...
La stratégie actée sur le centre-ville est de marquer sa différence, sa singularité en travaillant sur l'offre commerciale ainsi que sur la destination Nantes Centre-Ville, mixant shopping, culture et patrimoine.
Sur le plan commercial, la différenciation passe, d’une part, par l’émergence de petits concepts indépendants et d’enseignes dont la concentration spatiale crée une identité particulière et démarque le centre-ville de Nantes de la périphérie ; d’autre part, par l’accueil d’enseignes nationales ou internationales leaders sur leur marché et exclusives sur la métropole.
Le taux de renouvellement de l’offre représente en moyenne 7 % de l’offre commerciale. L’année 2022 est marquée par un taux de renouvellement plus faible qu’en 2019 et avant la crise sanitaire. On dénombre 74 reprises de locaux en 2022 et une moyenne autour de 100 mutations annuelles depuis 2015.
Ces nouvelles implantations se répartissent sur l’ensemble du centre-ville avec une concentration plus marquée sur les axes principaux (notamment rue Crébillon, secteur Marne-Verdun). Une vigilance est de mise sur la rue Contrescarpe et Jean-Jacques Rousseau qui connaissent un fort taux de rotation depuis 4-5 ans. Le développement est porté par la restauration et l’alimentaire alors que l’installation d’enseignes et d’indépendants en équipement de la personne ralenti à l’exception des friperies.
Fin 2022, les indicateurs restent positifs à l’échelle du centre-ville, avec un taux de vacance faible et un taux de commercialité élevé (faible part de services non marchands). Cependant, les premiers signes de fragilisation émergent avec une proportion des procédures en augmentation (redressement et liquidation), tant pour les enseignes nationales (notamment en textile et chaussure) que pour les indépendants.
Enfin, la Métropole a poursuivi des actions afin de favoriser la reprise durable des activités commerciales. Cela s’est traduit en 2022 par la mise en place d'une action d'accompagnement des commerçants à la transition digitale (dispositif partenarial « community manager partagé ») ; le lancement de 2 expérimentations pour valoriser les bio-déchets et soutenir l’émergence de la consigne dans la vente à emporter ; la mise en place d’outils de suivi et d’analyse de la fréquentation ou des dispositifs de communication grand public pour promouvoir une consommation locale.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTS
Afin de poursuivre sa politique ambitieuse de développement urbain et de rendre son territoire toujours plus attractif aux niveaux national et international, Nantes Métropole se dote de grands équipements qui contribuent à son dynamisme.
La nouvelle gare de Nantes
Sixième gare de France en région, la gare de Nantes et son pôle d’échange multimodal ont poursuivi en 2022 leur transformation initiée en septembre 2017.
Si 11 millions d’usagers l’empruntent aujourd’hui chaque année, son affluence atteindra 25 millions de voyageurs d’ici 2030. Face à cet usage croissant des installations et pour prendre en compte les enjeux urbains et d’intermodalité afférents, la gare a fait l’objet d’une modernisation en profondeur. Elle a également bénéficié d’un agrandissement afin de gagner en ergonomie et offrir aux voyageurs des services et un niveau de confort bien supérieurs.
Alors que la nouvelle mezzanine et les bâtiments nord et sud rénovés ont été ouverts au public en novembre 2020, la SNCF et Nantes Métropole ont poursuivi en 2022 le réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Nantes (en partenariat avec l’État, la région des Pays de la Loire, le département de Loire-Atlantique et avec un financement FEDER – fonds européen de développement régional – de l’Union européenne) afin d’accueillir les usagers de tous les modes de transports dans les meilleures conditions.
Côté nord, la base chantier de la SNCF a laissé place à la Cyclo Station. Inaugurée le 15 novembre 2021, elle offre près de 700 places vélos en libre service abritées et sécurisées, un service de gonflage et réparation, ainsi que 40 bornes BiclooPlus. Cet équipement permet désormais de passer plus facilement d’un mode de déplacement à un autre.
Côté sud, la Métropole a accompagné les études et travaux menés par la SNCF dans l’optique de libérer les emprises nécessaires pour le PEM et l’achèvement de la ZAC du Pré-Gauchet.
Cette étape importante a marqué la fin des opérations de libération des emprises ferroviaires jouxtant la gare, au profit de la modernisation de ces installations techniques et du développement d’un nouveau quartier mixte et attractif. Elle a aussi permis d’engager des travaux de reconfiguration des espaces publics attenant à la gare sud, en particulier le prolongement du boulevard de Berlin et l’aménagement du parvis. Ce dernier a été livré à l’automne 2022 avec la nouvelle station TAN « Gare Sud » (busway, chronobus et bus…). Les espaces publics du quai Malakoff seront livrés à l’été 2023 (travaux en cours) et compléteront les aménagements déjà réalisés, notamment pour les vélos et les piétons. A noter qu’à proximité immédiate de la gare, près de 3 000 appuis vélos seront disponibles au total.
Le projet architectural du futur bâtiment du PEM Sud a été choisi. Il comprendra, au cœur d’un bâtiment mixte (bureaux et équipements publics), un parking public avec 1 200 places dédiées aux vélos, un espace taxis, l’accueil définitif de la gare routière et des services de location de voitures.
Enfin, le projet sur l’îlot 8D8E (situé en face de la gare sud) a pris forme en 2022. A terme, il comprendra un hôtel, une halle gourmande, une tour de logements (avec de l’accession sociale, du logement social pour les jeunes, du coliving), un centre de santé, un immeuble de bureaux et le parking public courte durée de la gare (90 places). Cette dernière offre de stationnement permettra d’atteindre la capacité souhaitée sur le site de la gare sud, dont l’accès est privilégié par les automobilistes comparé à la gare nord.
Le transfert des installations ferroviaires de Nantes-État sur l’île de Nantes
Auparavant implantées à l'ouest de l'île de Nantes sur 15,8 ha, les installations ferroviaires de Nantes- État ont été transférées à l’automne 2022. L’objectif était d’optimiser le fonctionnement du système ferroviaire de l'agglomération en positionnant cette activité sur le site de Nantes Blottereau.
Dans le même temps, le projet intègre le maintien d’une capacité de retournement des trains sur la voie ferrée le long de la route de Pornic, sur les communes de Bouguenais et Rezé, tout en améliorant
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 la qualité fonctionnelle de cette ligne qui dessert le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Les travaux sont prévus en 2024.
Par ailleurs, ce chantier visait à libérer les emprises ferroviaires situées au cœur même de la future centralité métropolitaine pour permettre l’aménagement de la ZAC sud-ouest et, de la sorte, lutter notamment contre l’étalement urbain. Ces emprises foncières ont été libérées fin 2022.
D'un coût global d'environ 118 M€, le projet a été cofinancé par l'État, SNCF Réseau, la Région et Nantes Métropole (86 M€).
Bâtiment universitaire rue Bias
Dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER), Nantes Métropole porte la maîtrise d’ouvrage d’un bâtiment universitaire santé situé 10 rue Bias à Nantes. Inscrit au schéma directeur des formations universitaires, il a vocation à accueillir les étudiants de PASS (Parcours d’Accès Spécifique Santé) ou L.AS (Licence Accès Santé) et de l’UFR de Pharmacie, les utilisateurs de la bibliothèque universitaire Santé, les doctorants et enseignants-chercheurs et du personnel administratif de l’Université. Il sera aussi ouvert au public lors d’événements. Après des travaux entamés en 2020, le projet a été livré en juin 2022.
Le CHU et le quartier de la santé
Le CHU et le quartier de la santé visent à doter la Métropole d'un hôpital public du XXIe siècle au sein d'un grand site dédié à la santé, lequel accueillera sur un même secteur très accessible : soins, enseignement supérieur (avec la future faculté de santé regroupant médecine, école de kiné et d’infirmière, paramédical) et recherche (IRS2 et biotech existants et futur IRS2020).
Nantes Métropole, en lien avec la SAMOA et sa maîtrise d'œuvre, a contribué à :
• la préparation de l’assiette foncière (déconstruction des hangars portuaires et du MIN transféré à Rezé, voie provisoire...) ;
• la définition du projet urbain du sud-ouest de l'île de Nantes, notamment grâce aux travaux de la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre désignée (Jacqueline Osty, Claire Schorter) qui viennent intégrer le futur CHU dans la figure paysagère de l'île ;
• la mise au point des interfaces entre le projet du futur CHU sur l'île de Nantes (permis de construire obtenu mi-2019 ; début du chantier en septembre 2020) et le futur quartier ; le même travail est engagé avec la Région, l’Université, le CHU et l’État pour la future faculté de santé en face du futur CHU ;
• l'engagement des projets d'accessibilité et d'espaces publics qui les accompagnent (ligne tramway, doublement du pont Anne-de-Bretagne, parkings…).
La création d’un nouveau Quartier Hospitalo-Universitaire de la Santé sur l’île de Nantes représente un axe majeur de développement et de rayonnement de la métropole. Il s’agit de regrouper au cœur de l’agglomération et dans un unique quartier :
• les activités de court séjour du CHU de Nantes, aujourd’hui réparties sur deux sites (l’Hôtel- Dieu et l’Hôpital Nord Laennec) ;
• un Institut de Recherche en Santé (l’IRS 2020) ;
• l’Établissement Français du Sang ;
• le « Volet formation en santé ».
La sortie de terre de ce quartier s’accompagnera de l’arrivée de nouvelles infrastructures, notamment de 2 lignes de transport, de la construction de nouveaux logements et de services divers (parkings…).
Il s’agit de bâtir un ensemble immobilier collectif et mutualisé, composé de locaux dédiés à la formation et à la recherche en santé (salles de cours, plateaux techniques, espaces administratifs, mais aussi restaurant universitaire, parking public, quelques espaces spécifiques) et de cellules d’activité/commerces.
Ce « Volet formation en santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) » a ainsi vocation à réunir sur un seul site près de 6 300 étudiants en formation initiale (médicale, paramédicale ainsi que sanitaire
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 et sociale), plus de 9 000 professionnels en formation continue et près de 1 300 personnels administratifs et techniques, formateurs et chercheurs.
Cet ensemble est appelé à devenir un pôle d’excellence en santé de niveau international.
Les « partenaires » institutionnels du projet immobilier sont les suivants :
• État
• Université de Nantes
• CHU de Nantes
• CROUS Nantes - Pays de la Loire
• Nantes Métropole
• Région des Pays de la Loire.
La Métropole a transféré la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Région. L’année 2022 a vu la finalisation du programme et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour lequel 5 équipes ont été retenues. Au 1er semestre 2023, l’équipe de maîtrise d’œuvre sera choisie pour une remise des études de conception.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGER UNE VILLE DURABLE ET
ACCESSIBLE POUR TOUS
Pour assurer le développement équilibré de son territoire, renforcer les centralités et maîtriser l'étalement urbain, Nantes Métropole prépare la ville de demain. Pour ce faire, elle inscrit l'agglomération dans une aire de développement élargie.
Le lancement de la première modification du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé le 5 avril 2019 en Conseil métropolitain. Il s’agit d’un document nécessairement évolutif pour accompagner le développement et l’aménagement du territoire métropolitain.
La première procédure de modification du PLUm a été engagée en avril 2021 afin de prendre en compte les besoins d’évolution liés aux projets et procéder aux différentes corrections ou actualisations du document. Il s’agit notamment de tenir compte du retour d’expérience de sa mise en œuvre et d’intégrer des évolutions législatives ou réglementaires.
L’approfondissement du projet de territoire pour tendre vers l’objectif du Zéro Artificialisation Nette
La Métropole s’inscrit dans une démarche graduelle pour mettre en œuvre le projet d'aménagement du territoire de demain. Il s’agit d'une part d’inclure les inflexions du mandat liées à la prise en compte des enjeux environnementaux, d'autre part, de répondre à la nécessité de retrouver des capacités de produire des logements compte tenu des dynamiques démographiques observées.
Dans ce contexte, le but est d’accompagner la dynamique territoriale et de répondre aux besoins des communes, avec l'objectif de préserver les espaces naturels et agricoles, reconquérir la biodiversité. Par conséquent, la mise en œuvre du principe de renouvellement de la ville sur elle-même doit être approfondie.
Cette ville plus intense doit pour autant rester désirable et agréable pour ses habitants : les modalités pour en définir les conditions seront au centre du grand débat citoyen de 2023.
Le pilotage d'opérations d'aménagements en ZAC : près de 30 % de la production de logements1
De compétence métropolitaine, le recours à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) permet à la Collectivité de maîtriser le foncier, de construire les infrastructures nécessaires, d'atteindre ses objectifs en matière de logement social et de logement abordable en cohérence avec le PLH de Nantes Métropole. Elle permet également de favoriser l'innovation, la qualité architecturale et environnementale, par le biais de cahiers des charges établis par les urbanistes, les aménageurs et les collectivités.
Les principales actions de 2022 sont :
• ZAC Doulon-Gohards à Nantes : la phase opérationnelle a débuté avec l’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics. La Ville de Nantes s’est
engagée pour la réalisation d’équipements publics structurants dont une nouvelle école de 16 classes avec centre de loisirs sans hébergement (les travaux sont en cours), une crèche nature municipale de 60 berceaux, un nouveau gymnase et le projet culturel du Pôle des Arts Nomades ;
• ZAC Mellinet à Nantes : cette opération contribue fortement à la production de logements sociaux. Les travaux d'aménagement du site se poursuivent, notamment avec la livraison de l'école. Une attention forte est portée au volet bas carbone des constructions et à la mise
1 Estimation sur la durée totale du PLH 2019-2025
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DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE en œuvre d’un système constructif très innovant (structure bois, remplissage en béton de chanvre, enduit à la chaux en finition) ;
• ZAC Champ de Manœuvre à Nantes : le développement de l’opération se poursuit, tant en termes de conception architecturale et urbaine des projets immobiliers que de travaux d’aménagement.
En 2022, 290 logements étaient en chantiers et 420 logements à l’étude ou en phase permis de construire. Sur les 850 logements de cette 1ère tranche, un îlot reste à engager. Une partie des aménagements des espaces publics a été réalisée, notamment aux abords du groupe scolaire Germaine Tillion qui a ouvert à la Toussaint (6 classes). L’aire de jeux a également été réalisée.
Le travail de conception des espaces publics de la tranche 2 (environ 500 logements) s’est poursuivi. Les premières consultations des îlots de logements seront lancées d’ici fin 2023. Cette tranche intégrera le projet « Vill’Âge » porté par la Direction des Parcours de Vie des Aînés ;
• les ZAC (qu’elles soient à vocation d’habitat, économiques ou mixtes) se poursuivent en termes d’études, de commercialisation et/ou de travaux avec quelques illustrations d’avancement :
- Coteaux de Grandlieu et Les Ormeaux à Bouaye – pour les Ormeaux : réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement ;
- Moulin Cassé Croix Rouge à Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu – poursuite de la commercialisation, livraison de 3 programmes, étude finalisée pour un parking mutualisé, poursuite des missions d’acquisition foncière et de travaux principalement liés à la remise d’ouvrages ;
- Ouest Centre-Ville, Rives de Loire, Hauts de Couëron et Métairie à Couëron – pour Ouest Centre-Ville : organisation d’ateliers élus afin de stabiliser une nouvelle programmation de 375/400 logements, 580 m² de commerces et 360 m² de crèche, travail sur la faisabilité d’implantation de la gendarmerie sur l’îlot 4.11 et démarrage de la commercialisation de l’îlot 4.7 ;
- Fleuriaye 2, Moulin Boisseau, Le Verger et Clouet à Carquefou - pour Moulin Boisseau : réalisation des études de marché cinématographique puis lancement de l’appel à projet sur l’îlot cinéma, réalisation de l’étude des interfaces navette autonome/autopont printemps/été et poursuite des travaux de viabilisation ;
- Métairie Rouge et Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre - pour les Perrières : livraison de programmes sous formes de collectifs et de maisons groupées (103 logements), commercialisation de 32 lots libres, démarrage du chantier de construction de 30 logements sociaux et modification de la programmation du cinéma aboutissant là l’obtention d’un nouveau permis de construire ;
- Montagne Plus à La Montagne - poursuite de l’instruction et de la complétude des dossiers réglementaires et suivi des projets d’extension dans la ZAC ;
- La Bréhannerie au Pellerin – réflexion sur la poursuite de la commercialisation, au vu des résultats des études environnementales ;
- Les Vignes et Cœur de ville aux Sorinières – pour les Vignes : sur la tranche 4, validation de l’étude au stade projet des espaces publics et du dossier de consultation, mise à jour des études environnementales ;
- Centre bourg et Pontereau Piletière à Mauves-sur-Loire – pour Centre bourg : poursuite des travaux par les opérateurs des îlots 1 et 2 ainsi que de la remise d’ouvrage ;
- Vallon des Garettes et Jalière à Orvault – pour Vallon des Garettes : poursuite de la commercialisation, avec notamment la livraison de 2 îlots caractérisés par un travail important sur les émissions de CO2 et un îlot constitué d’une opération d’habitat participatif en autopromotion ;
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DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE - Ar Mor, boulevard de la Baule et Pelousière à Saint-Herblain – pour Ar Mor : suivi du processus de remise d’ouvrages et des permis de construire dans le périmètre de la ZAC ;
- Le Landas à Saint-Jean-de-Boiseau – travaux sur le village artisanal pour réaliser 4 bâtiments d’activités comprenant 15 cellules d’atelier et de stockage avec des locaux de bureaux attenants (3 113 m² de SP) et réflexion sur la poursuite de la commercialisation ;
- Haute Forêt Maison Neuve à Carquefou et Sainte-Luce-sur-Loire - poursuite des études environnementales et des missions relatives à la maîtrise foncière ;
- Les Indulgences et La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire – pour la Minais : poursuite des études environnementales et ateliers élus / citoyens ;
- La Jaguère, Vert Praud et la Brosse à Rezé – pour Vert Praud : poursuite de la mission d’acquisition foncière et modification de la programmation au vu des résultats des études environnementales ;
- Pirmil-les-Isles à Rezé et Nantes - poursuite des études et démarches réglementaires (finalisation étude de sûreté et de sécurité publique, diagnostic archéologique de Pirmil- Saint-Jacques tranche 4, préparation du diagnostic archéologique de la phase 2 de Basse- Île), livraison du deuxième jardin-test Cale Aubin, poursuite des études opérationnelles, de la concertation citoyenne, des négociations et des acquisitions foncières, lancement des consultations immobilières pour la 1ère phase d’aménagement de Basse-Île ;
- Deux Ruisseaux à Thouaré-sur-Loire - poursuite des études environnementales et réflexion sur la programmation ;
- Erdre Porterie, Bottière Chénaie (Nantes) et rue du Moulin (Nantes) – poursuite de la commercialisation ;
• le secteur de renouvellement urbain Halvêque-Beaujoire-Ranzay : grand site de développement économique métropolitain autour de la route de Paris, il est positionné comme le grand pôle d'affaires dans une stratégie de rééquilibrage de développement tertiaire vers l'est. Le projet comprendra la mutation nécessaire des 2 grands pôles commerciaux Paridis et Beaujoire en quartiers urbains mixtes autour de la route de Paris, qui deviendra l'axe principal du renouvellement urbain du secteur. Les activités industrielles du quartier Haluchère-Batignolles seront conservées ;
• les études urbaines : poursuite de l’étude urbaine globale sur le secteur Stalingrad / Dalby / Allonville, finalisation de l’étude urbaine Nantes sud.
L’intervention métropolitaine se poursuit dans les Quartiers Prioritaires de la Ville :
• ZAC Bottière Pin-Sec à Nantes : poursuite des travaux sur le cœur de quartier avec une première livraison partielle de la réhabilitation du groupe scolaire Urbain Le Verrier, de la rénovation du gymnase et des espaces publics de la rue Jean-François Champollion qui les accompagnent. La Ville de Nantes s’est aussi engagée dans la création de la première épicerie sociale et solidaire par le réaménagement du centre d’accès aux droits du Colibri. De plus, sur le Pin-Sec, les études d’aménagement des squares Augustin Fresnel et de la Grande Garenne ont été lancées à travers l’organisation d’ateliers de concertation avec les habitants et la réalisation d’une esquisse. Sur la Bottière, les opérations conventionnées avec l’ANRU se concrétisent par la poursuite des études techniques (117 logements démolis, 231 logements requalifiés, 300 logements neufs et 7 hectares d’espaces publics aménagés). Le jardin potager partagé des Mains Vertes a été aménagé sur son site définitif au sein du futur « Cordon Boisé » ;
• ZAC du Grand Bellevue à Nantes et Saint-Herblain : ce projet de renouvellement urbain s’étend sur 61 hectares et doit permettre la création d’environ 1 000 logements. Plusieurs étapes ont été franchies sur les études opérationnelles : étude de sûreté et de sécurité publique finalisée, études au stade avant-projet validées, avancement du projet sur le secteur Mendès-France. Le porté à connaissance de Moulins / Bois Hardy a été déposé et la déclaration d’utilité publique validée. De nombreux permis de construire ont également été obtenus, notamment sur la tranche 2 (secteur est représentant 270 logements), les cessions ont continué en 2022 (îlots 7, 8.1, 8.2 et 4.2) et les travaux opérateurs de l’îlot 1 de la tranche 3 sont en cours ;
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DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • projet global Nantes Nord : son dossier de réalisation a été validé. En 2022, la concertation a porté sur la mise au dialogue du programme et des aménagement des espaces publics du Bout des Pavés et du Chêne des Anglais. Cela a permis de finaliser les études d’aménagement des espaces public sur ces secteurs. 8 faisabilités, en vue de la construction de 139 nouveaux logements sur les secteurs Bout des Pavés et Chêne des Anglais, ont été soumises en 2022 pour avis aux services. Les consultations seront lancées en 2023. A noter également, l’avancement du projet de renouvellement du centre commercial Boissière en vue d’un démarrage des travaux en 2023 ;
• Dervallières à Nantes : le projet s’inscrit dans un nouveau conventionnement ANRU à l’échelle régionale. Dans la continuité du réaménagement du grand Watteau, une étude a été lancée par Nantes Métropole Habitat concernant la réhabilitation des immeubles attenants sur le secteur Lorrain de la Tour. Les études relatives au projet de centre commercial et de logements au sein de la place s’achève en vue d’un engagement des travaux en 2023 ;
• Breil à Nantes : finalisation des études urbaines sur le devenir de la place du Breil ;
• Plaisance à Orvault : après l’approbation de la concession en Conseil métropolitain du 10 décembre 2021, le contrat de concession a été signé le 3 janvier 2022. Le quartier Plaisance, qui s’étend sur 18 hectares environ, accueille près de 2 300 habitants dans un parc de 1 300 logements composé à 44 % de logements locatifs sociaux, propriété du bailleur Atlantique Habitations. L’objectif du projet urbain est de redonner à ce territoire une attractivité afin de pérenniser la dynamique d’amélioration constatée par les habitants depuis plusieurs années. Sur le volet habitat, il s’agit de requalifier des logements sociaux existants et de diversifier l’offre ;
• Château de Rezé à Rezé : dans le but de renforcer la qualité et l’attractivité du quartier, d’améliorer son fonctionnement, le dossier de création de la ZAC prévoit la rénovation du parc de logements locatifs sociaux, la requalification de l’espace public (environ 2,6 hectares, dont la place François Mitterrand), la diversification du peuplement du quartier et l’enrichissement de l’armature de services et activités (environ 3 300 m²). En 2022, l’étude de santé et de sécurité publique s’est poursuivie, tandis que l’esquisse a été validée par les élus et les bailleurs sociaux. Le dialogue citoyen s’est poursuivi.
Les études urbaines
La Métropole pilote les études urbaines ou appuie les communes en la matière avec :
• le démarrage de l’étude de stratégie et de programmation urbaine sur le secteur de Laennec / Piliers de la Chauvinière à Saint-Herblain. L’objectif est de fixer une feuille de route sur un site dont le foncier sera partiellement libéré par le CHU et pour lequel Nantes Métropole souhaite développer des ambitions sur l’activité des bio-technologies, tout en faisant liaison avec les quartiers d’habitats et économiques à proximité et en intégrant les forts enjeux environnementaux existants ;
• la finalisation de l’étude plan guide sur le secteur Nantes Atlantique – quartier des affaires. S’agissant d’un secteur de plus de 320 hectares accolé à la plateforme aéroportuaire, la démarche a visé à co-construire une vision stratégique et programmatique, fil conducteur d’un récit, pour conduire sur le long terme cette transformation qui repose sur 3 grandes ambitions portées par Nantes Métropole : 1) urbaine ; 2) économique, avec notamment l’affirmation d’un pôle d’affaires (programmation de 100 000 m² de tertiaire, de plus de 3 500 m² de commerces (services / restauration) et 2,5 hectares de foncier pour la formation / recherche) ; 3) d’ouverture et d’accessibilité ;
• la finalisation de l’étude préalable à la réalisation d'une opération d’aménagement sur le secteur des Cartrons à Brains. La programmation prévisionnelle serait de 200 logements dont 35 % en logement locatif social ;
• le démarrage de l’étude sur le centre de Couëron, la poursuite de celle d’Orvault bourg et la finalisation de l’étude du centre bourg de La Chapelle-sur-Erdre.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Métropole accompagne les communes s’inscrivant dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt du département de Loire Atlantique « Cœur de ville / Cœur de bourg », à savoir Bouaye (finalisation de l’étude), Indre, La Montagne, Le Pellerin et Mauves (lancement de l’étude).
Enfin, la Métropole se mobilise pour accompagner les projets structurants sur son territoire, avec par exemple le lancement en 2022 d’un mandat d’études relatif aux aménagements de l’espace public aux abords du futur lycée public de Vertou.
Des entrées d’agglomération déclarées d’intérêt métropolitain
Le 15 décembre 2022, le Conseil métropolitain a reconnu « d’intérêt métropolitain » 7 entrées d’agglomération : routes de Vannes, de Rennes, de Paris, de Clisson, de Pornic, de La Rochelle ainsi que la RN 444. L’objectif est de transformer ces pénétrantes en des quartiers mixtes, agréables à vivre, mêlant activités, logements et services. Nantes Métropole cherche à définir une feuille de route pour cette transformation sur les prochaines décennies, tout en accompagnant les projets à court terme dans ces périmètres.
Dans le cadre de cette démarche, les études de plan guide de la route de Vannes et de la route de Paris se sont poursuivies en 2022. Deux consultations ont été lancées en fin d’année pour les secteurs de la RN 444-Atlantis et de la route de Clisson.
Chiffres clés 2022
• 28 périmètres d’opérations d’aménagement métropolitaines à vocation d’habitat sur l’agglomération (hors Nantes).
• 12 périmètres d'opérations d'aménagement à vocation de développement économique sur l’agglomération (hors Nantes).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE CENTRALITÉ MÉTROPOLITAINE
Le cœur de la Métropole poursuit son développement. L'ambition est d'y inventer un nouveau cœur d'agglomération (une « centralité métropolitaine ») pour bâtir une métropole nature, active et accessible.
Cette ambition renouvelée se traduit par une intensification et une multiplication des grands projets, de même que par une place désormais centrale accordée au fleuve et à la nature en ville : un engagement qui vient systématiquement nourrir et structurer les intentions de la Collectivité, des aménageurs et des maîtres d’œuvre. La vision pour la centralité est désormais globale, mais elle veille à cultiver les singularités de chaque espace et quartier. Il s’agit de bâtir une ville agréable à vivre au quotidien pour ses habitants et salariés, à fréquenter pour les habitants de l’agglomération et à découvrir pour ses visiteurs.
Ce sont 200 à 300 hectares qui sont aujourd’hui à réinventer dans la centralité nantaise. Pour y parvenir, les atouts sont nombreux : une politique de mobilité ambitieuse qui porte, entre autres, deux lignes de tramway et une ligne de BusWay (Développement de Nouvelles Lignes de Transports – DNLT), ou encore le projet d'élargissement du pont Anne-de-Bretagne à l’horizon 2026. Ces derniers projets se déploient en interface avec des projets urbains et d’espaces publics nombreux dans le cœur de la métropole. Ainsi, une coordination globale a été mise en place et vise à se renforcer en 2023 et 2024 avec l’approche de la phase travaux des grands projets.
L’île de Nantes
L'île de Nantes est l'objet d'un important projet urbain dont l'ambition est de consolider le cœur d'agglomération en le dotant de toutes les fonctions urbaines : habitat, activités économiques, commerces, grands équipements publics, services de proximité. Il est piloté par Nantes Métropole et confié à la SAMOA (fabrique urbaine et créative de l’île de Nantes).
Le développement de l’Île se concentre actuellement sur sa partie sud-ouest. Les transferts du Marché d’Intérêt National (MIN) en avril 2019 et du faisceau ferroviaire (foncier libéré et remis à la Collectivité) fin 2022, participent de ce mouvement. À terme, ce secteur accueillera un authentique quartier de ville, ainsi qu’un pôle dédié à la santé intégrant le futur CHU, des instituts de recherche et la faculté de santé.
L'équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) urbaine, organisée autour de Jacqueline Osty et Claire Schorter, a défini les intentions qui présideront aux grandes orientations du projet urbain pour les 20 prochaines années : déploiement d’un système de parcs et de la figure paysagère, nouvelle structuration des déplacements, diversité des façons d’habiter, de travailler, d’étudier, de se divertir, de se cultiver. Ce développement a pour socle le manifeste d’une île durable : l’île des communs, l’île des mobilités complices, l’île résiliente et l’île du bien-être (favoriser la santé et le bien-être avec la nature, la pause et la solidarité).
Le projet urbain participe pleinement aux deux marqueurs que sont la transition écologique et l’égalité. Une stratégie climat est en cours d’élaboration par la SAMOA avec Zefco, l’Atelier de la ville en transition (un bureau d’étude environnement). Elle priorise 6 chantiers en vue d’atteindre les objectifs carbone de l’Accord de Paris dès 2040. Sur le volet égalité, une démarche spécifique sur les jardins de l’Estuaire a été engagée en vue d’y réaliser un espace public non sexiste.
Le nouveau quartier République, qui intègre 20 ha à urbaniser et dont le chantier a débuté en 2021, sera le fer de lance d’une nouvelle ambition urbaine : une nature offrant aux futurs habitants et actifs un cadre de vie atypique et doux.
À terme, le sud-ouest devrait comprendre :
• près d’1 million de m² construits ;
• 350 000 m² d’équipements structurants (futur CHU et programmes annexes, fac, EFS…) et environ 20 000 m² d’équipements de proximité (groupe scolaire, gymnase, éco-point, locaux associatifs…) ;
• 360 000 m² de logements (à raison de 6 000 logements pour 12 000 nouveaux habitants) ;
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • 230 000 m² de bureaux, d’activités, de services et de commerces.
Nouveau CHU : en 2022, les travaux de fondation ont été effectués et l’ensemble des bases vie installées.
Les équipements : les études de MOE de la future école Joséphine-Baker sur l’île de Nantes se sont déroulées en 2022. L’école de design Nantes Atlantique (EDNA) et le parking public des Nefs ont ouverts en septembre 2022.
Le Quartier de la Création : largement engagée, la réhabilitation du site des halles Alstom se poursuit. L’année 2022 a été marquée par la livraison de la Halle 1 et 2, cœur de l’écosystème ICC (industries culturelles et créatives) et l’ouverture du food hall Magma qui viennent terminer la grande opération de réhabilitation de la halle Alstom.
La Prairie-au-Duc : à l’ouest de l’île de Nantes, le nouveau quartier continue son développement avec la poursuite du chantier de l’opération « Fusion » (59 logements et 1 auberge de jeunesse de 47 chambres) et la finalisation des consultations pour des programmes mixtes à l’extrémité Ouest du boulevard (îlots E et J, environ 25 000 m² SP).
De nouveaux espaces publics : le système de parcs du sud-ouest de l’île de Nantes est entré en phase opérationnelle en 2022 avec le lancement des études de conception des jardins de l’Estuaire qui feront l’objet d’un dialogue citoyen. Les études relatives à la desserte en transports en commun en site propre (tramway L6 et 7 ; BusWay ligne 8) et à la conception des nouveaux boulevards structurants ont atteint le stade AVP.
Le centre historique
Le secteur Feydeau-Commerce se dessine
Site emblématique du centre historique de Nantes, le secteur Feydeau-Commerce qui s'inscrit dans le vaste projet de restructuration du parcours de la gare à la Loire bénéficie d'un remodelage important. Le réaménagement de ce secteur de 27 000 m² offrira des espaces piétons généreux et renforcera la présence de la nature en ville. Les travaux sont en cours depuis 2018. Les premières réalisations significatives ont été livrées en 2020 et se poursuivent en 2022.
Un centre historique qui poursuit sa mutation
• La tour Bretagne
Ce bâtiment IGH (immeuble de grande hauteur) vieillissant connaît des dysfonctionnements et une certaine obsolescence. Néanmoins, son caractère emblématique et sa localisation très centrale justifient un projet de requalification complète et de restructuration importante.
Avant de se lancer dans un tel projet, le conseil syndical (constitué des principaux propriétaires de la Tour dont Nantes Métropole) s’est accordé pour lancer une étude exploratoire de faisabilité technique d’évolution de la Tour. Cette première approche menée en 2019 s’est poursuivie courant 2020 avec des diagnostics complémentaires et des études techniques renforcées qui ont permis de stabiliser la connaissance technique du bâtiment en vue de l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre. L’année 2022 a été l’occasion d’approfondir les réflexions sur la programmation du projet de réhabilitation de la Tour et de lancer la consultation d’architectes avec l’opérateur Giboire.
Autres projets divers
• Abords Mairie
La réflexion engagée dans le cadre de l’étude Abords Hôtel de Ville s’est poursuivie en 2022. Un groupe de travail piloté par la Direction Aménagement Urbanisme Nantes (DAUN), avec les autres services concernés (Direction de l’Espace Public et Direction Nature et Jardins), a permis de faire émerger des orientations programmatiques et un calendrier qui seront soumis à arbitrage en 2023. L’objectif est de renaturer le site, mettre en valeur la mairie et sauvegarder l’îlot Saint-Vincent.
• La mutation du site « Notre Dame du Bon Conseil »
Un travail d'accompagnement du projet d'initiative privée est mené par la Collectivité. Il porte sur la programmation du projet et l’aménagement des espaces publics attenant à l’opération. Un projet urbain partenarial (PUP) a été conclu. L’année 2022 a été consacrée aux études préalables qui se sont
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 concrétisées par l’obtention du permis de construire.
• La rénovation du musée Dobrée
Nantes Métropole est étroitement associée à l’avancée de ce projet porté par le Conseil départemental de Loire-Atlantique sur la question de l’interface entre le site du musée et les espaces publics environnants, notamment la place Jean-V. Les travaux sont en cours de finalisation.
Petite-Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Cœur »
L’agence TER est chargée de penser la transformation de l’hypercentre métropolitain sur la rive nord de la Loire à l’horizon 2030, entre le canal Saint-Félix et le Bas-Chantenay. On note parmi ses réalisations :
• plan de cohérence : suite aux workshops et aux ateliers du dialogue citoyen (2018-2019), le plan de cohérence (rapports par thématiques et réalisation d’une cartographie de communication) a été présentée et validée lors du Comité de Pilotage fin 2020. Ainsi, les intentions du projet Loire au Cœur ont été déclinées sur différentes thématiques : paysagère, espaces publics, mobilités, attractivité économique, patrimoine, usages ;
• quai de la Fosse : les études préliminaires des espaces publics, en accompagnement du projet DNLT (Développement des Nouvelles Lignes de Transport), entre la future station de tramway Mémorial et la CCI, ont été finalisées à l’automne 2021. Ces études sont intégrées à l’AVP DNLT pilotées par la SEMITAN qui a été finalisé début 2023 ;
• pont Anne-de-Bretagne : le lauréat du dialogue compétitif de transformation du pont Anne- de-Bretagne (conduite de projet par la Direction de l’Espace Public) a été désigné et révélé en septembre 2022. Le groupement mené par GTM Ouest, avec l’architecte Dietmar Feichtinger, poursuit ainsi les études en articulation avec les rives nord/sud et le projet DNLT pour un nouveau pont « place, nature, multimodal et sobre ». L’agence TER accompagne les études du pont et DNLT au regard des enjeux urbains et paysagers du plan de cohérence en vue du futur aménagement du quai de la Fosse ;
• Gloriette/Petite-Hollande : les études pour la transformation de l’esplanade Gloriette/Petite- Hollande se sont poursuivies en 2022, notamment pour amender l’avant-projet et apporter des améliorations eu égard aux enjeux de transition écologique ;
• périmètre de l’Hôtel Dieu : dans la continuité des études menées par l’agence TER, il a été décidé de postuler au concours « Europan » en proposant le site de l’Hôtel-Dieu comme objet d’études et d’expérimentation pour des équipes de jeunes architectes. Les résultats seront connus en décembre 2023 ;
• canal Saint-Félix : les études préliminaires sur les quais Favre et Malakoff, autour du canal, ont été suspendues fin 2020. Afin d’initier de nouveaux usages en cohérence avec les premières orientations des études, une démarche d’activation culturelle du quai Favre (aménagements transitoires et animation), initiée en 2021 en collaboration avec le collectif nantais Interstices, a été prolongée au cours de l'été 2022.
Autres grands projets de centralité
La nouvelle gare de Nantes
• Côté Nord, les aménagements se sont achevés en 2021 avec la livraison en septembre de la Cyclostation. En 2022, les échanges se sont poursuivis concernant la tour de la direction régionale de la SNCF, jouxtant l’entrée de la gare.
• Côté Sud, le réaménagement des espaces publics débuté en septembre 2020 par le haut du quai Malakoff devant l’hôtel Mercure s’est progressivement étendu à l’ensemble du parvis de la gare. Afin de maintenir continuellement les accès à l’équipement pour tous les modes de transports, cette vaste opération est menée par phases successives. La deuxième partie, devant la gare, a été livrée en septembre 2022.
• En parallèle, à l’est de la gare, les anciens bâtiments SNCF démolis en 2021 vont progressivement laisser place au futur pôle d’échanges multimodal (le PEM sera construit de 2022 à 2025) et au prolongement du boulevard de Berlin pour relier directement la gare
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 au nouveau quartier du Pré Gauchet. Les terrassements du boulevard débutés en 2021 sont réalisés en deux temps : un aménagement fonctionnel dans sa partie centrale pour créer la liaison piétonne, le site propre qui accueille les lignes de BusWay 5, le C3 et la ligne de bus 54 depuis septembre 2022 ; puis en 2025, l’aménagement définitif jusqu’au pied des façades lorsque les immeubles riverains auront été construits.
ZAC Pré Gauchet/EuroNantes – Gare
La ZAC du Pré Gauchet est concédée à Nantes Métropole Aménagement, accompagné par une équipe de maîtrise d’œuvre emmenée par Gérard Pénot (Atelier Ruelle). L’avancement du projet s’est poursuivi à un rythme soutenu en 2022 avec les derniers chantiers de la phase 3 et la préparation de la phase 4 :
• la livraison de l’îlot 3D (6 000 m² d’activités) et la poursuite du chantier de l’îlot 4B (5 000 m² de logements et 16 000 m² d’activités, avec en particulier l’implantation d’UCPA) et le lancement du chantier de l’îlot 8F (61 logements) ;
• les échanges sur la conception du projet de l’îlot Saupin Ouest (bassin nordique et 6 000 m² de logements et d’activités avec une forte présence du bois) ;
• la poursuite du projet pour l’îlot ABC du pôle d’échange multimodal (gare routière, places taxis, parking vélos, parking et services loueurs et 11 000 m² d’activités) et la conduite de la conception détaillée avec un engagement du chantier fin ;
• le choix du jury de la consultation concepteur pour l’îlot 8D8E (un hôtel de 5 000 m², le parking public courte durée de la gare, 7 000 m² de logements et 4 000 m² d’activités) pour un engagement de chantier en 2023.
Bas-Chantenay
Créée le 28 juin 2019, la ZAC du Bas-Chantenay est concédée à Nantes Métropole Aménagement. Elle ne couvre que 104 ha sur les 152 ha de la concession d’aménagement. Le programme de la ZAC comprend 90 000 m² d’activités, un volume de 1 000 logements et 10 000 m² d’équipements publics. La maîtrise d’œuvre urbaine est confiée à un groupement dont le mandataire est l’agence CARRA, avec Bernard Reichen comme architecte-urbaniste et l’agence Phytolab, paysagiste.
Les études et les travaux de l’année 2022 sont les suivants :
• secteur Carrière : poursuite des études d’aménagement d’espaces publics et des études de la transformation du bâtiment CAP 44 en Cité des Imaginaires ;
• secteur Dubigeon : poursuite des études urbaines sur le secteur et début des travaux de restauration de l’estacade de la grue noire ;
• secteur usine électrique : lancement de la consultation auprès d’investisseurs-promoteurs- exploitant pour deux immeubles dédiés à la filière maritime, nautique et fluviale ;
• secteur du Bois-Hardy : achèvement en mai 2022 de la 2nde phase de concertation pour le devenir de ce coteau habité, qui a permis de co-construire un projet de quartier largement doté d’espaces verts appropriables par les habitants ;
• tous secteurs : 2022 a aussi été une année de poursuite des négociations foncières préparatoires, d’accompagnement des mutations industrielles en conservant la vocation de production, d’accompagnement dans le diffus des mutations pour des bureaux ou des logements. La démarche globale de stratégie environnementale a engagé l’étude précise des actions opérationnelles (sur des actions émanant des entreprises ou bien sur l’éclairage public par exemple).
Pirmil – Les Isles
Créée en juin 2018, la ZAC Pirmil – Les Isles est concédée à Nantes Métropole Aménagement, accompagné par une équipe de maîtrise d’œuvre conduite par Frédéric Bonnet (OBRAS, architecte urbaniste) et Sylvanie Grée (D’ICI LA, paysagiste). Cette opération est un des laboratoires de la transition écologique sur le territoire métropolitain en développant à grande échelle de nouveaux modes de fabrique de la ville : davantage de place laissée à l’eau et la biodiversité, très forte présence de l’arbre régulateur climatique, aménagement et construction économes en énergie et bas carbone
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 en travaillant dès la phase de conception avec les filières de l’économie circulaire et des matériaux alternatifs au béton.
Les objectifs d’aménagement intègrent la mise en valeur des qualités paysagères de ce site de bord de Loire, le renforcement de la trame verte en s’appuyant sur la présence de l’eau, la préservation du tissu résidentiel existant et des secteurs d’activités dynamiques et à forte concentration d’emplois.
L’ambition est de proposer de nouveaux quartiers à habiter, travailler et visiter au contact du fleuve et de la centralité. Il s’agit de fournir un bon niveau de services urbains, le tout conçu dans l’esprit « faubourg », mêlant mixité des fonctions et diversité des formes architecturales et urbaines. La desserte des nouveaux quartiers par les réseaux structurants de déplacements est une condition de réussite du projet : le tramway est déjà présent à Nantes (Pirmil) et programmé à Rezé (Basse Île/Hôtel de Ville de Rezé).
Les deux secteurs opérationnels sont Pirmil à Nantes et Basse-Île à Rezé. Le programme, inscrit au dossier de réalisation approuvé au Conseil métropolitain du 13 décembre 2019, intègre :
• environ 240 000 m² d’espaces publics requalifiés ou créés, dont le parc de la Confluence à Pirmil et la création d’un parc des Berges à Basse-Île (4,2 ha d’espaces verts à Rezé et environ 1,8 ha d’espaces verts à Nantes) ;
• 1 000 logements créés à Nantes « Pirmil » et 2 300 logements à Rezé « Basse-Île », dont 30 % de logements locatifs sociaux et 25 % de logements abordables ;
• environ 92 000 m² de surface de plancher d’activités, bureaux et commerces ;
• environ 8 000 m² de surface de plancher d’équipements publics de proximité à Rezé, dont un groupe scolaire et des équipements sportifs, associatifs, sociaux et dédiés à la petite enfance ;
• un emplacement identifié pour un équipement public supra communal, désormais programmé : la Piscine Olympique Métropolitaine (POM).
Après 3 années consacrées, d’une part, au travail de sourçage et d’association des filières de l'aménagement et de la construction pour favoriser les processus innovants dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques ; d’autre part, au dialogue citoyen et aux études d’avant-projet et de programmation détaillée, la phase 1 de la ZAC a été lancée sur le secteur de Basse Île en juin 2022. Les premiers îlots seront attribués en 2023. Les travaux d’espace public débuteront fin 2023, les travaux immobiliers en 2025 et les premières livraisons sont attendues en 2026-2027.
En parallèle, sont menées les études de conception du tramway (L6 et 7) – BusWay (L8) et du pôle de correspondance ainsi que les études de programmation de la POM afin d’assurer la bonne intégration au projet urbain de ces équipements structurants pour la métropole.
Le dialogue citoyen centré sur les usages de la ville de demain lancé en 2021 se poursuit avec de nouvelles questions ouvertes en 2022 et 2023 autour d’une halle de services pour le nouveau quartier, de la conception d’un quartier favorisant des modes de vie « bas déchets » et de la place de la nature dans la ville.
Après le jardin test ouvert au public en 2021 sur le site de Transfert, qui a permis d’expérimenter des créations de sols et des palettes végétales mieux adaptées au site et au réchauffement climatique, un nouveau jardin test a été livré en juillet 2022 dans la rue de la cale des chantiers Aubin, à la place de vieux entrepôts menaçant ruine. Ce second jardin test est à la fois une nouvelle fenêtre sur la Loire, (avec une prairie ouverte au public) et une expérimentation du parti d’aménagement retenu en bord de Loire : une renaturation recréant un profil de berge plus favorable à la biodiversité ligérienne et une pépinière de boutures en vue des aménagements ultérieurs du quartier.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 LES PROJETS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Les projets de renouvellement urbain en quartier politique de la ville s'articulent autour de 4 enjeux transversaux :
• la cohésion sociale ;
• le développement économique et l’emploi ;
• le renouvellement urbain et le cadre de vie ;
• les transitions.
A chaque fois, une attention particulière est portée aux modalités de dialogue avec les habitants.
Toutes ces dimensions sont consolidées au sein d’un projet global qui vise la transformation du quartier, afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Il s’agit à la fois de prendre en compte la diversité des échelles de temps (du court au long terme) et d’articuler l’intervention des collectivités, des bailleurs, des associations, en lien avec les initiatives des habitants.
Quatre projets soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Grand Bellevue
Le projet intercommunal du Grand Bellevue est entré en 2022 dans une phase opérationnelle avec déjà des réalisations visibles. La mise en œuvre des chantiers va s’intensifier en 2023 dans la majorité des secteurs du quartier, en particulier, celui de Mendès-France. Dans ce secteur, sur lequel va s’opérer une transformation en profondeur, l’année 2022 a été marquée par :
• la poursuite de la requalification de l’ensemble des 260 logements conduite par CDC Habitat avec la livraison d’une première tranche de 75 logements (bâtiment Toulouse) et la mise en service d’un multi-accueil intercommunal porté par la Ville de Saint-Herblain, disposant d’un capacité de 46 berceaux dont 6 réservés à des enfants en situation de handicap ;
• les négociations amiables menées par CDC Habitat (propriétaire de l’ensemble des cellules commerciales de la place) avec le soutien de Nantes Métropole auprès des commerçants a conduit à la fermeture de la majorité de locaux commerciaux ; le chantier de démolition des 2 immeubles de CDC Habitat côté Nantais et Herblinois de la place (104 logements et 21 commerces) va donc pouvoir s’engager en 2023 ;
• l’approbation de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde pour la copropriété des Rochelets ;
• la signature d’un Schéma local de tranquillité publique intercommunal s’appuyant sur une collaboration renforcée des partenaires afin d’améliorer la tranquillité publique sur le secteur ;
• la poursuite d’une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec l’ensemble des partenaires et gestionnaires des espaces publics et collectifs ;
• sur le volet culturel, la poursuite d’une démarche d’occupation et d’animation avec les acteurs associatifs et culturels pour faire vivre la place suite au départ progressif des commerçants ; l’accompagnement des transformations du quartier par Royal de Luxe mêlant installations plastiques et spectacles de rue ; un travail sur l’histoire et la mémoire qui a donné lieu à la réalisation du documentaire « On a toujours dit place centrale » par Café Prod.
Dans le secteur des Lauriers/Bois Hardy, le projet vise à intensifier cette polarité de proximité en proposant une offre de services et d’activités, en aménageant des espaces publics et en déployant des interventions autour de l’habitat. L’année 2022 a vu :
• l’ouverture en janvier d’une nouvelle maison de santé : 900 m² dédiés aux soins et activités de prévention, accueillant 17 praticiens et connaissant une très forte fréquentation avec près de 40 000 rendez-vous pris au cours de la première année ;
• la mise en œuvre des travaux d’espaces publics sur le boulevard Jean Moulin et le secteur
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NANTES MÉTROPOLE / 2022 Bois Hardy qui seront livrés progressivement jusqu’en 2024 ;
• l’approfondissement des projets en vue de l’aménagement de la version définitive de la prairie fleurie place des Lauriers, de la restructuration de la tour du Doubs et de la construction d’une halle en 2023 pour le projet de tiers-lieu porté par le collectif Plan B qui regroupe les projets du Marché Alternatif de Bellevue, de plan B, d’ID Numéric et de La Boutik d’Océan Insertion 44 ;
• la poursuite des travaux de réhabilitation et d’extension des 2 groupes scolaires Alain Fournier (livraison 2023) et Lucie Aubrac (livraison en 2023 et 2024). En parallèle, l’ensemble des établissements scolaires et des acteurs éducatifs sont mobilisés au sein de la Cité éducative, dont les actions se sont déployées en 2022.
Sur le secteur des Moulins à proximité du boulevard Emile Romanet, la transformation a déjà commencé avec :
• l’aménagement des espaces publics qui feront l’objet d’une livraison progressive à partir de mi-2023 ;
• les travaux de réhabilitation et résidentialisation de 54 logements sur l’ensemble Moulin Lambert s’échelonnant de mars 2022 à fin 2024 ;
• la poursuite de la construction d’un équipement sportif dont la livraison doit intervenir début 2024.
La démarche « Bellevue en transitions », soutenue par l’ANRU au titre de l’innovation dans les quartiers, se renforce avec la petite ferme urbaine de Saint-Herblain qui commence la mise en culture (champignons et citron caviar), la poursuite de l’expérimentation autour de la mise en œuvre d’une filière de valorisation des bio-déchets, le travail de structuration du Marché alternatif de Bellevue (450 familles bénéficiaires) et l’approfondissement du projet de tiers-lieu avec Plan B (occupants transitoires de la tour du Doubs sur le secteur des Lauriers).
Bottière-Pin Sec
Le projet global de Bottière Pin-Sec a pour objectif de favoriser la cohésion sociale dans un quartier agréable à vivre, accueillant, durable et solidaire. Pour ce faire, plusieurs chantiers se sont poursuivis en 2022 :
• cœur de quartier : suite à la relocalisation du magasin Centrakor et la démolition de l’ancien magasin, la construction du nouveau programme « Agora » (80 logements sur 2 bâtiments) par le groupe CIF se poursuit ; la livraison de la totalité du programme est projetée en 2024 ;
• secteur du Pin-Sec : malgré des aléas de chantier importants, les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Urbain Le Verrier s’achèvent avec la réalisation des dernières interventions au printemps 2023 ; l’aménagement des rues Champollion, Valenciennes sud, de la placette devant le gymnase et de l’école accompagne ces réalisations ; les travaux de rénovation du gymnase, engagés en 2021 seront livrés au 1er trimestre 2023.
En matière d’habitat, afin de pouvoir réaliser la transformation de l’ensemble Becquerel/ Basinerie/Souillarderie (démolition de 85 logements et requalification de 213 logements) dans des conditions financières maîtrisées, Nantes Métropole Habitat a décidé de relancer le projet avec un ajustement du programme initial. A cette fin, 4 équipes ont été sélectionnées en décembre 2022 pour travailler à l’élaboration d’un programme de travaux. Le choix final du lauréat est prévu pour mi-2023 et le démarrage des travaux pourrait débuter mi-2024.
Le relogement se poursuit sur les bâtiments Grignard et Sabatier (32 logements NMH) afin d’engager leur démolition début 2024. Sur le foncier libéré, Foncière Logement (filiale d’Action Logement) doit engager par la suite la construction d’un immeuble d’une trentaine de logements locatifs privés.
En vue de l’ouverture en 2023 d’une épicerie sociale et solidaire, couplée à l’action d’accès aux droits du Colibri, des travaux ont permis de créer un espace de stockage et une cuisine adaptée à l’organisation d’ateliers avec les habitants. En parallèle, une coordinatrice et une opératrice ont été recrutées. D’autres initiatives se poursuivent autour de l’alimentation : épicerie éphémère VRAC à la Maison de quartier Bottière, paniers solidaires au CSC (Centre Socio-Culturel) de la Pilotière en lien avec les nouvelles fermes urbaines de Doulon Gohards.
Enfin, le café associatif porté par le collectif du Beau-Tiers-Lieu a ouvert au 2nd semestre 2022 sur la
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NANTES MÉTROPOLE / 2022 place de la Bottière, première étape de préfiguration de ce que pourrait être le projet.
Nantes-Nord
Le renouvellement du quartier est déjà à l’œuvre avec la livraison de plusieurs programmes de logements sociaux 3 et 5 rue du Québec (Aiguillon), 2 et 4 Samuel de Champlain (Vilogia) et Symbiose rue Jacques Cartier (NMH) dont les travaux ont permis la rénovation de plus de 400 logements, des parties communes et l’isolation thermique des bâtiments. Sur le bâtiment Symbiose, le projet développé par Nantes Métropole Habitat a permis l’installation d’une serre chauffante sur le toit de l’immeuble dans l’objectif de récupérer la chaleur de la serre pour chauffer l’eau chaude sanitaire afin de réduire les consommations d’énergie. Cette serre offre un nouvel espace pour expérimenter les possibilités d’une agriculture sous serre. Au Bout des Pavés, les travaux de requalification se poursuivent avec la réhabilitation de 96 logements sur le bâtiment 1 Québec (NMH), suivis en 2023 des interventions sur les ensembles « Villes du Canada » et Vancouver (NMH).
La construction de la Maison pluri-professionnelle de santé dont l’ouverture est prévue en 2024 constitue le premier chantier marquant la transformation du secteur Chêne des Anglais.
La poursuite des études des espaces publics en 2022 a permis d’approfondir l’intégration des trames verte et bleue au sein du projet. Sur les secteurs du Bout des Pavés et Chêne des Anglais, la prise en compte de l’eau a conduit à des propositions plus ambitieuses : restauration des anciens ruisseaux canalisés remis à ciel ouvert, création de bassin pouvant accueillir les eaux pluviales. La création d’une armature verte permettant de relier les espaces naturels du quartier s’adosse à cette nouvelle trame bleue. Une démarche de concertation a été mise en œuvre pour préciser la conception des espaces publics et la programmation des espaces verts et aires de jeux : 250 personnes, dont une part
importante de jeunes, se sont ainsi mobilisées sur les différents temps de dialogue.
A la Boissière, le projet vise à renouveler ce secteur en démolissant le centre commercial actuel et en reconstruisant une nouvelle offre de logements incluant des cellules commerciales en rez-de- chaussée. Les commerçants concernés ont été indemnisés, avant une fermeture des commerce au cours de l’année. Des travaux de dévoiement de réseaux ont été réalisés tandis que la démolition est prévue au 1er semestre 2023.
Cette transformation de long terme nécessite d’accompagner les changements dans la vie du quartier en portant une attention particulière aux conditions de vie des habitants au quotidien. C’est ainsi qu’un projet autour de la mémoire du quartier a été initié en lien avec la déconstruction de la tour 8 Champlain, lequel a donné lieu à l’automne dernier à une journée mobilisant de nombreux partenaires. La démarche « Mobil’ensemble » portée par la Ville a par ailleurs été engagée au printemps dernier. Elle se déploie avec les partenaires du quartier à échéance régulière pour aller au devant des habitants (par micro-secteur à l’aide de la Mobil’O projet - Maison du projet mobile de Nantes Nord).
Dervallières
Deux opérations majeures entreront en travaux en 2023 sur les secteurs de la Place des Dervallières et sur l’ensemble Lorrain de la Tour, patrimoine de Nantes Métropole Habitat.
La poursuite des études en 2022 a permis d’affiner le dessin du projet d’aménagement des espaces publics de la nouvelle place. Au sein de cette nouvelle place, les espaces piétons sont priorisés et redimensionnés, la place du végétal augmentée pour inviter les habitants du quartier à se réapproprier cet espace. Devant le pôle Daniel Asseray, un parvis piéton ouvert sur le parc sera aménagé avec des jeux d’eaux, des bancs et des îlots plantés. Un jardin de pluie permettant d’infiltrer l’eau sera créé. En parallèle, la démarche d’accompagnement de la transformation de la place se poursuit avec les habitants pour préfigurer les nouveaux espaces, tester de nouveaux fonctionnements et accompagner le chantier de construction début 2023.
Le pôle de services publics Daniel Asseray reconfiguré et dont la mise en service est prévue pour l’été 2023, intégrera la première « mairie de quartier de demain ». Elle comprendra une offre de services élargie pour simplifier l’accès aux droits et aux démarches administratives.
Après la mise en service en 2022 d’une aire de jeux pour les 2-12 ans, positionnée au pied de l’immeuble Watteau, sur le chemin de l’école, l’aménagement des espaces publics aux abords du
Grand Watteau est en voie d’achèvement.
Sur l’ensemble Lorrain de La Tour, patrimoine de Nantes Métropole Habitat, les travaux ont débuté
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 en novembre 2022 par une 1ère tranche de requalification (145 logements sur 310 logements requalifier) et se poursuivront jusqu’à début 2024.
Une véritable ferme maraîchère, avec des serres et des bâtiments agricoles, prendra place sur 1 ha dans le parc des Dervallières. Le projet se déploiera sur un modèle de ferme productive et nourricière, constituant un espace ressource en matière d’agriculture/alimentation et offrant des emplois pour les habitants. La structure d’insertion Océan a été missionnée en 2022 pour développer la démarche. 2023 et 2024 seront les années de préfiguration du projet co-construit avec les acteurs du quartier et les habitants ; de préparation des terrains et des premiers travaux de construction des locaux. L’exploitation pleine et entière de la ferme urbaine des Dervallières sera effective à la fin de l’année 2025.
Trois autres projets de renouvellement urbain
Château à Rezé
Le projet de renouvellement urbain de Château à Rezé s'organise autour des orientations suivantes : favoriser la place de la nature dans le quartier ; requalifier l’espace public pour faciliter l’appropriation par les habitants ; améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants ; renforcer la mixité sociale et générationnelle ; favoriser l’accueil de nouveaux habitants et le parcours résidentiel en diversifiant l’offre de logements ; rénover le parc de logement ; enrichir l’armature de services et activités (services municipaux, pôle santé, agences locales des bailleurs...).
En 2022, une nouvelle phase de dialogue a été engagée afin de partager les intentions du projet avec les personnes qui habitent, vivent, utilisent le quartier. La réponse à l'Avis Citoyen par la ville de Rezé et Nantes Métropole a été formalisée lors d'une réunion publique. Ce travail a donné lieu à une reconfiguration générale de l’esquisse.
Quartier Plaisance à Orvault
Le projet global pour le quartier Plaisance s’articule autour des objectifs suivants : améliorer le cadre de vie des habitants, la qualité du parc de logements et sa diversité pour plus de mixité sociale ; requalifier les espaces publics ; renforcer l’offre d’équipements publics et de commerces.
L’année 2022 a été marquée par la structuration du projet global et les avancées du volet urbain : plan-guide, schéma d’aménagement du cœur de quartier, poursuite des réhabilitations d’Atlantique Habitations et de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Les équipes dédiées au projet se sont également étoffées : chef de projet et médiateurs à la ville, engagement de la maîtrise d’œuvre urbaine pilotée par l’aménageur et démarrage de l’AMO concertation. Une réunion publique et des permanences sur le terrain ont valorisé les avancées du projet auprès des habitants en fin d’année.
Quartier du Breil à Nantes
La structuration du projet global s’est poursuivie en 2022 autour des axes suivants :
• prolongement du soutien à la vie associative avec notamment la définition du projet d’évolution du 38 Breil par la Ville ;
• poursuite de la réflexion sur l’avenir de l’église Saint-Luc, autour de la lecture, des savoirs et des connaissances ;
• approfondissement des études sur la place Jules-Noël, avec notamment la réalisation d’une étude Sûreté-Sécurité ;
• renforcement de l’offre de santé pour le quartier avec l’étude pour l’accueil d’un centre de santé associatif ;
• mise en œuvre d’un projet de crèche et d’un espace départemental des solidarités au sein du quartier.
Cette année 2022 a également été riche sur le plan de la dynamisation collective : des temps festifs et d’échange avec les habitants ont été organisés ; le collectif d’architecture ALEAS a permis de poursuivre l’activation de l’espace central du « carré gris » place Jules-Noël durant l’été ; l’accompagnement des acteurs jeunesse a été amplifié ; les 3 cellules commerciales vacantes qui avaient fait l’objet d’un appel à candidatures ont ouvert leurs portes.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 PRODUIRE DES LOGEMENTS POUR TOUS
Avec 665 204 habitants (2019), Nantes Métropole confirme son rang de 6ème agglomération française par sa croissance démographique. Pour accueillir les nouveaux habitants, elle mène une politique active qui trouve sa source dans le Programme Local de l'Habitat (PLH).
La politique de peuplement métropolitaine
Afin de faciliter l’accès au parc social et la mobilité résidentielle des locataires, la Métropole s'est dotée depuis 2013 d'une conférence intercommunale du logement (CIL) qui réunit les 24 communes, les bailleurs sociaux, l’État et « Action Logement », acteur majeur du logement social en France. Cette conférence s'est élargie en 2016 aux acteurs associatifs intervenant dans le champ du logement.
Pour mémoire, le 17 octobre 2016, le conseil métropolitain a adopté le document d'orientations stratégiques de la CIL métropolitaine. Ce document est structuré autour des trois enjeux suivants : la fluidification des parcours résidentiels des ménages ; l'équilibre territorial ; l'équité de traitement de l'ensemble des ménages et l'égalité d'accès au logement locatif social. Les orientations sont déclinées dans deux documents (validés par la CIL) fixant les objectifs, les engagements des partenaires et le programme de travail 2017-2022 :
• la « convention intercommunale d’attributions » : fusion de l'accord collectif intercommunal (ACI), de la convention d’équilibre territorial (CET) et de la charte métropolitaine de relogement, approuvée en conseil métropolitain du 10 février 2017 après avis favorable du comité responsable du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et du préfet ;
• le « plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs » (PPGDLSID), approuvé en conseil métropolitain du 26 juin 2017 après avis des communes et du préfet.
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue apporter des précisions sur la définition des
politiques d'attribution mises en œuvre par les conférences intercommunales du logement. Si les
documents constitutifs de la CIL de Nantes Métropole s'inscrivent dans l'esprit de la loi Égalité et
Citoyenneté, certaines précisions ont néanmoins été ajoutées, notamment concernant les objectifs
de rééquilibrage de l'occupation sociale.
Aussi, suite à un travail commun au sein de la CIL de Nantes Métropole, les documents cadres (document d'orientations stratégiques et convention intercommunale d'attributions (CIA)) ont été modifiés (priorisation des fiches actions) puis présentés et validés en janvier 2018. Ils ont été approuvés par le conseil métropolitain de décembre 2018. Le plan partenarial nécessitant préalablement l’avis des communes et de l’État a été approuvé en juin 2019.
Au 31 décembre 2022, 37 433 ménages ont fait une demande de logement social dans la métropole pour 5 454 attributions réalisées en 2022.
Le programme de travail de la CIL s’inscrit dans la durée afin de répondre aux enjeux identifiés. Ainsi en 2022, les groupes de travail se sont poursuivis avec pour objet :
• les diagnostics et définitions de stratégies d’attributions dans les quartiers politique de la ville (QPV) concernés par des opérations de renouvellement urbain. La démarche a été finalisée pour les quartiers de Plaisance à Orvault, Château à Rezé, Bottière Pin Sec et Dervallières à Nantes et Bellevue à Nantes-Saint-Herblain. Elle doit être confirmée par l’État et Action Logement ;
• la poursuite du dispositif de la location active étendu à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• les suivis des attributions en faveur des ménages prioritaires ;
• l’évolution des loyers post réhabilitation : l’objectif de cette démarche est de définir un niveau de loyer maximum dans les logements réhabilités afin de garantir leur accessibilité aux locataires du parc social.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE En novembre 2019, la loi Elan est venue apporter des évolutions concernant les pratiques de gestion et d’attribution des logements sociaux. Il s’agit de la cotation de la demande de logement social et la gestion en flux dont la mise en œuvre devra être rendue opérationnelle fin 2023. A cet égard, un nouveau groupe de travail dédié à la cotation de la demande de logement social s’est réuni en 2021- 2022. Il s’est scindé en deux groupes , l’un technique, l’autre politique, dans le cadre d’une démarche itérative ayant permis la constitution d’une première grille de cotation validée en CIL plénière de janvier 2022 et testée par plusieurs communes et bailleurs volontaires en 2022. Un groupe de travail sur la gestion en flux va s’initier quant à lui en 2023 afin d’aboutir à la signature d’un accord-cadre fin 2023 par l’ensemble des signataires de la Convention Intercommunale d’Attributions (Nantes Métropole, bailleurs, réservataires) et les 24 communes. Cette signature est préalable à celle de conventions de réservation entre chaque bailleur et Nantes Métropole.
Un bilan des réalisations 2022 a été effectué en CIL plénière du 22 mars 2023, validant le programme de travail pour l’année 2023. Ce dernier prévoit la poursuite des groupes de travail en cours sur les publics prioritaires, les stratégies de peuplement en quartiers prioritaires, la location active, la poursuite du travail sur la cotation de la demande de logement social (avec notamment la formation de tous les acteurs à l’utilisation du module cotation dans le fichier commun et la construction de la communication autour de la cotation). Le programme prévoit la création d’un nouveau groupe de travail dédié à la gestion en flux ainsi que l’évaluation des documents cadres de la CIL qui arrivent à échéance en 2023. La CIL plénière a acté leur prorogation d’un an afin de pouvoir évaluer leur mise en œuvre et travailler à la réécriture d’un programme de travail pour la période 2024-2029.
Les orientations du programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025
Le 3ème PLH de Nantes Métropole a été arrêté au Conseil métropolitain de juin 2018 et après avis des 24 communes et de l’État. Il a été définitivement approuvé lors du Conseil métropolitain de décembre 2018.
Il vient conforter les ambitions quantitatives de la politique de l’habitat et s’attache à développer des réponses plus qualitatives aux nouveaux enjeux métropolitains, adaptées à la diversité des besoins actuels et futurs des habitants. À cet effet :
• l’accent a été mis sur le parc existant pour répondre aux besoins en logements avec des ambitions plus soutenues en matière énergétique (réhabilitation de 5 000 logements/an) et démographique (adaptation aux attentes des ménages, en particulier concernant le vieillissement et le handicap dans le parc privé et dans le parc social) ;
• la construction neuve doit permettre de répondre aux besoins non couverts. Le cap fixé est celui d’une production annuelle d’au moins 6 000 logements neufs/an ;
• le PLH réaffirme une volonté de diversification de l’offre de logements neufs pour accompagner les parcours résidentiels des habitants avec le maintien des objectifs qualitatifs annuels du PLH (2 000 logements sociaux, 500 locatifs abordables, 700 à 800 logements en accession abordable) et la création de nouveaux « produits logements » pour compléter les réponses et fluidifier les parcours résidentiels : les logements sociaux à loyer accessible et l’accession intermédiaire (250/an) ;
• la réponse aux besoins en logements pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap doit s’appuyer sur une diversité de solutions allant de l’adaptation du parc existant à la production de logements adaptés en diffus ou regroupés ;
• doit être mise en œuvre une politique du logement, en premier lieu en faveur des ménages les plus précaires ; priorité est ainsi donnée au dispositif « logement d’abord ».
Un rythme de production de logement neuf en net ralentissement
Le nouveau PLH confirme un objectif de 6 000 logements neufs/an pour la période 2019-2025. Le territoire métropolitain est marqué depuis 2019 par un ralentissement de la production de logements neufs. En effet, les objectifs de production ne sont plus atteints depuis 2020 : 4 320 logements ont été autorisés en moyenne/an entre 2020 et 2022 (dont 3 575 en 2022) contre 7 038 logements/an en moyenne entre 2015 et 2019.
Un développement de l’offre locative sociale qui suit cette tendance à la baisse
Au bilan, la programmation du logement social dans la Métropole connaît depuis 2019 un net décrochage avec en moyenne 1 000 logements sociaux PLUS et PLAI financés/an entre 2019 et 2022 (contre 1 659 en moyenne sur la période 2015-2018).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Source : Direction Habitat
Le logement abordable, une offre en progression
Le locatif abordable PLS (prêt locatif social)
Il sert à produire des logements dédiés pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes handicapées mais également des logements familiaux.
De la même manière que pour la production globale de logements, le PLS connaît une forte baisse depuis 2019 :
• 282 PLS ont été agréés en moyenne entre 2019 et 2022 contre 550 PLS en moyenne entre 2010 et 2018 ;
• la programmation 2021 s’élève à 273 PLS agréés et celle de 2022 à 269 PLS, des niveaux en- deçà des objectifs.
L'accession abordable
Ce dispositif permet aux ménages avec des revenus moyens (plafonds de ressources Prêt location social-accession - PSLA) de trouver sur le territoire de Nantes Métropole une offre compatible avec leurs capacités financières : les prix de vente sont plafonnés en moyenne par programme à 2 800 €/m 2 habitable en bail réel solidaire (BRS) et 3 000 €/m2 habitable en PSLA alors que les prix du marché libre
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE se situent au-delà de 5 000 €/m2. Le PLH fixe un objectif de 800 logements par an.
Deux outils coexistent encore dans la Métropole en matière d’accession abordable :
• Le PSLA constituait, dans le début de période de mise en œuvre du PLH, le principal outil de l’accession abordable. En dehors de la période couverte le cas échéant par une clause anti- spéculative, ces produits à la revente reviennent dans un cadre de logement libre.
• Le BRS : produit pérenne d’accession abordable. Comme prévu dans le PLH (action 21), un organisme de foncier solidaire (OFS) a été mis en place en 2019 avec la création, en septembre 2019, de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Atlantique Accession Solidaire et l’agrément OFS délivré en novembre 2019 par le préfet de région. La SCIC Atlantique Accession Solidaire présente une gouvernance collégiale avec un conseil d’administration composé de 8 représentants des collectivités fondatrices : Conseil départemental de Loire Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE, 7 représentants des opérateurs HLM fondateurs, 4 représentants des autres collectivités, 4 représentants des partenaires et un représentant des bénéficiaires. Le BRS vise à faciliter l’accession à la propriété, pérenniser l’offre et les aides publiques, accompagner les parcours résidentiels et renforcer la mixité sociale.
L’Organisme de Foncier Solidaire, Atlantique Accession Solidaire a été dans un premier temps circonscrit à l’hypercentralité métropolitaine et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. A mi-parcours du PLH, un déploiement territorial a été proposé aux 24 communes. Face au succès des premières commercialisations et à l’intérêt croissant des Maires de la Métropole, 23 communes ont fait le choix de développer du BRS dans leur commune. Le BRS devient désormais l’unique produit en accession abordable dans la métropole.
En terme de bilan, depuis 2019, comme l’ensemble de la production de logements, les objectifs en matière d’accession abordable (700 à 800 logements/an) ne sont plus atteints : en moyenne 272 logements abordables ont été agréés entre 2019 et 2022 avec 192 PSLA, 55 BRS et 25 ANRU TVA 5,5 %par an en moyenne. En moyenne dans la période 2015-2018, 614 logements étaient agréés par an en moyenne.
La réponse aux besoins spécifiques en logements
Parmi les logements locatifs sociaux et abordables financés en 2022 certains répondent à des besoins spécifiques.
Des logements pour les étudiants/jeunes actifs
3 opérations intégrant une offre de logements identifiés comme prioritairement destinée aux jeunes de moins de 30 ans (disposition issue de la loi ELAN) ont été financées. Il s’agit d’une offre de logements dont le bail est de 12 mois renouvelable tant que le jeune remplit les conditions (âge et ressources) :
• 14 logements sociaux dans une opération portée par Lamotte Immobilier et La Nantaise
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitations à Sainte-Luce-sur-Loire ;
• 5 logements locatifs abordables pour 7 places dans une opération portée par Atlantique Habitations place des Dervallières à Nantes ;
• 1 logement social à Bouguenais au 80 rue Jean Mermoz.
Des logements pour les personnes âgées
• 6 logements à Basse-Goulaine, à l’angle des rues de Bretagne et des Landes de la Plée, dans une opération portée par La Nantaise d’Habitation ;
• 2 logements à La Chapelle-sur-Erdre, aux 6-10 avenue de la Gare, dans l’opération « L’échappée belle » portée par Cogedim et Nantes Métropole Habitat ;
• 13 logements aux Sorinières au sein de l’opération « Bel Automne » portée par Harmonie Habitat, sur un foncier anciennement de l’EHPAD de la Sanglerie ;
• 2 logements dans l’opération « Sweet Home » portée par Cogedim et Nantes Métropole Habitat, située au 2 rue Eugénie Coton à Nantes ;
• 5 logements dans une opération portée par Icade et Nantes Métropole Habitat, au sein de l’îlot Bill de la ZAC République dans l’île de Nantes ;
• 4 logements dans une opération portée par Nantes Métropole Habitat au 105 rue des Hauts Pavés à Nantes ;
• 8 logements PLS dans une opération portée par Atlantique Habitations place des Dervallières ;
• une extension de la résidence autonomie Bel Air du groupe Vyv 3 pour 15 logements supplémentaire, au 11 rue du huit mai 1945 à Bouaye.
Des logements et hébergements pour les ménages en situation de handicap
• 12 logements inclusifs dans l’opération Peccot 2 portée par Marignan et La Nantaise d’Habitation, en lien avec HAPI’Coop, aux 6-8 rue de Solay à Orvault au sein d’un ensemble de 218 logements ;
• 2 logements inclusifs dans l’opération Villa Verde portée par Nexity et Nantes Métropole Habitat, aux 90- 106 rue Charles Rivière à Rezé au sein d’un ensemble de 64 logements.
Des logements et hébergements pour les ménages défavorisés
• une pension de famille de 24 places réalisée par ADOMA qui s’adresse à des personnes vieillissantes issues de la rue auxquelles s’ajoutent 13 places de résidences sociales dites « sas » à destination de personnes issues de la rue nécessitant un accompagnement social vers des structures d’accueil des personnes âgées (résidences autonomie ou EHPAD). Cet accompagnement social sera réalisé par l’Association Insertion Solidarité Logement (AISL) en lien avec les établissement médico-sociaux gérés par le CCAS de la ville de Nantes ;
• une résidence sociale de 100 places au Petit Port à Nantes développée sur un foncier mis à disposition par la Métropole à Atlantique Habitations dans le cadre d’un bail à construction de 20 ans sur le site du Petit Port, chemin de la censive du Tertre. L’objectif est de proposer des studios à un public mixte de réfugiés titrés et de jeunes actifs avec un accompagnement social renforcé proposé par l’association Aurore pour faciliter le parcours résidentiel et l’insertion professionnelle des publics accueillis ;
• 96 boulevard Saint-Aignan à Nantes : après une phase de mise à disposition temporaire d’un pavillon appartenant à l’État en faveur de Nantes Métropole Habitat (NMH) et l’Association Saint Benoit Labre (ASBL), le projet pérenne vise la création de 10 places d’hébergement financées en 2022 porté par NMH et géré par l’ASBL ;
• 8 avenue de la Béraudière en lien avec La Nantaise d’Habitations (LNH) : de la même manière que pour le boulevard Saint-Aignan, l’État a mis à disposition de façon temporaire un pavillon lui appartenant en faveur de LNH et l’ASBL. Le projet pérenne porté par LNH et géré par l’ASBL vise à la création de 3 places d’hébergement financées en 2022 ;
• un centre d’hébergement de 50 places pour grands précaires porté par Atlantique habitations et l’association Aurore dans la ZAC Mellinet ;
• à cette programmation, s’ajoute la mise à disposition de biens métropolitains ou de l’État
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE pour des publics précaires ou sans solution de logements.
L’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif
L’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif a été lancée début 2016. Une vingtaine de sites sont identifiés. Il s’agit de développer une nouvelle façon d’habiter son logement en associant les futurs occupants, de la conception du programme à la mise en service et la gestion future des locaux ou espaces partagés.
Au bilan fin 2022, 11 opérations d’habitat participatif étaient livrées, 10 opérations en cours (chantiers démarrés pour la plupart) et 10 opérations en projet (foncier identifié).
L’amélioration du parc privé et social existant
Engagées depuis 2010, des actions d'animation « climat » sont à l’œuvre en réponse aux enjeux d'amélioration énergétique du parc existant et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (50 % d'ici 2030). Nantes Métropole a ainsi développé un dispositif d'accompagnement pour les copropriétés et les maisons qui envisagent des travaux d'économie d'énergie. Ce dispositif s'appuie sur la plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique mise en place en 2021 au sein de la maison de l’habitant et animée par ALISEE ainsi qu’une équipe de chargés de mission transition énergétique qui apporte une méthodologie de projet aux conseils syndicaux et aident les copropriétaires à identifier les financements auxquels ils peuvent prétendre.
Le lancement en 2018 d’un nouveau dispositif complet d’aides financières « Mon Projet Renov » fait suite au vote de la feuille de route Transition Énergétique, avec la mobilisation d’un budget de 56 M€ sur la période 2018-2025.
Par ailleurs, pour adapter les logements, lutter contre l'insalubrité, la précarité énergétique et maintenir des loyers accessibles dans les logements privés, Nantes Métropole pilote les deux Programmes d’Intérêt Général (PIG) enclenchés.
En application des objectifs de réhabilitation issus de la feuille de route pour la transition énergétique (inscrits au PLH), l'année 2022 a été marquée par :
• la poursuite opérationnelle des deux PIG :
- un PIG Mon Projet Rénov « ménages » dont le suivi-animation a été confié à SOLIHA avec une ambition de 3 400 logements rénovés en 5 ans sur différents volets : lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l’habitat indigne et maintien à domicile ;
- un PIG Mon Projet Rénov « copropriétés » dont le suivi-animation a été confié à Citémétrie. Destiné aux copropriétés souhaitant engager un projet de rénovation énergétique ambitieux, il s’agit d’intensifier la mobilisation des petites copropriétés (notamment celles gérées bénévolement) en soutenant les syndics dans l’ingénierie financière des projets de travaux et en renforçant l’accompagnement social des ménages ANAH (propriétaires bailleurs et occupants). L’objectif visé est la rénovation énergétique d’au moins 750 logements en copropriété par an, soit 3 750 logements sur 5 ans et l’accompagnement de 100 à 150 copropriétés ;
• le lancement de l’étude de préfiguration du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Les Rochelets » dans le quartier Bellevue, suite à l’arrêté préfectoral de juillet 2022 ;
• l’amélioration du parc social existant, pour accompagner les nouveaux objectifs du PLH. Une aide à la réhabilitation énergétique du parc social a été mise en place en juillet 2019 pour les années 2019, 2020 et 2021 :
- en 2019, 4 opérations de réhabilitation énergétique ont ainsi bénéficié de subventions à Orvault, Rezé et Nantes, pour 328 logements ;
- en 2020, 7 opérations ont été financées pour un volume de 770 logements à Nantes, Vertou et Saint-Herblain ;
- en 2021, 3 opérations ont été financées pour un volume de 295 logements à Rezé et Orvault ;
- en 2022, une opération a été subventionnée à Saint-Herblain, située 1-3-5-7 et 9 rue Montauban portée par Atlantique Habitations et regroupant 46 logements (23 T3 et 23 T4).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Chiffres clés 2022
• 858 logements financés en PLUS (Prêt locatif à usage social) et PLA-I (Prêt locatif aidé d’insertion) ;
• 259 logements PLS (prêt locatif social) ;
• 150 logements en accession abordable, agréés PSLA (prêt social location accession) ou en Bail Réel Solidaire via l’Organisme de Foncier Solidaire « Atlantique Accession Solidaire » validés (premiers programmes de l’organisme de foncier solidaire « Atlantique Accession Solidaire ») ;
• 426 logements ont bénéficié de subventions pour l’amélioration de l'habitat privé dans le cadre du PIG MPR Ménages (aides à la rénovation énergétique, l’adaptation ou la lutte contre l’habitat insalubre) et 36 maisons pour un projet rénovation BBC ;
• 75 copropriétés (1 669 logements) ont voté la réalisation d’un audit global et 22 copropriétés (1 000 logements) un programme de rénovation énergétique de niveau BBC.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU
LOGEMENT
La Métropole est mobilisée dans l’accompagnement social lié au logement et engagée dans le
champ de la prévention face à la précarité énergétique. Grâce au fonds de solidarité logement (FSL),
au service local d’intervention médiation énergie (SLIME) et au plan « Logement d’abord », elle aide
individuellement les ménages locataires du parc social ou privé rencontrant des difficultés à accéder
au logement ou à s’y maintenir. Il s’agit également de soutenir des personnes confrontées à des
situations de précarité énergétique.
Le fonds de solidarité logement (FSL) : un outil essentiel en faveur du maintien dans le logement
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), instauré par la loi Besson du 31 mai 1990 est un outil
majeur visant à soutenir les personnes qui rencontrent des difficultés à accéder ou à se maintenir
dans leur logement.
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le département de Loire-Atlantique a transféré à
Nantes Métropole, à partir du 1er janvier 2017, la gestion du FSL pour son territoire géographique. Les
communes de la métropole apportent une contribution financière volontaire au fonds, ainsi que la
Caisse d’Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et certains fournisseurs d'énergie.
Les bailleurs contribuent de manière indirecte au travers de remises de dettes.
Le FSL a continué de s'inscrire dans une logique d'évolution en 2022 afin de répondre au mieux aux
besoins des habitants du territoire sur ses deux axes d'intervention :
• le versement d’aides financières directes pour l’accès et le maintien dans un logement
(impayés d’eau, d’électricité et gaz, de loyer, participation au frais d'accès et au loyer) : 4 371
ménages ont reçu une ou plusieurs aides en 2022 pour un total de 1,74 M€. Face à
l'augmentation du montant des impayés de charges de fluides et dans le contexte
d'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité, le forfait annuel pour les impayés
d'énergie passe à 300 € + 50 € par personne supplémentaire (au lieu de 180€ +60€), et celui
pour les impayés d'eau passe à 130 € + 50 €/personne supplémentaire (au lieu de 80 € + 30 €)
au 1er janvier 2023. Ces 2 aides ont représenté plus de la moitié des demandes et 27 % du
budget d'aides financières du FSL en 2022.
Pour l'aide à l’accès qui représente plus du tiers de ce budget en 2022, des forfaits sont mis
en place depuis début 2023 pour davantage de lisibilité et un versement accéléré. En outre
les particuliers ont désormais la possibilité d'effectuer une demande sans passer par un
travailleur social ;
• le financement d’associations pour leur action en matière d’accompagnement social lié au
logement : 836 ménages ont été suivis sur Nantes Métropole par l'une des 11 associations
mandatées en 2022 pour un budget de 2,02 M€.
A la suite de l'appel d'offres et de l'appel à projet effectués en 2022, l'engagement du FSL
avec ces partenaires est désormais pluriannuel (marché public sous location et conventions
« accompagnement social lié au logement » - ASSL 2023-2026). Toutes les demandes sont
directement adressées par les travailleurs sociaux au FSL via une plateforme unique
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE favorisant une lecture partagée avec le SIAO (Service d’Intégré, d’Accueil et d’Orientation)
et d'éventuelles réorientations entre dispositifs.
Les visites eau-énergie : un outil de lutte contre la précarité énergétique
Les visites eau-énergie «SLIME» (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) constituent
un outil qualitatif visant à aider les ménages les plus modestes à maîtriser leurs consommations
d’eau, d’énergie et à améliorer leur confort dans le logement. Les visites sont réalisées par des
professionnels au domicile des ménages rencontrant des difficultés à payer leurs factures ou en
inconfort thermique dans leur logement.
Le SLIME en 2022, c’est :
• 280 visites effectuées ;
• 2 835 petits équipements distribués : thermomètres, ampoules économes, joints isolants, multiprises à interrupteur, mousseurs…;
• une majorité de locataires du parc social (74 %) ;
• une majorité de personnes seules (41 %) et de familles monoparentales (36 %) ;
• 62% des ménages rencontrés ont eu froid dans leur logement durant l’hiver dernier ;
• le démarrage d’une série de webinaires et rencontres sur l’énergie à l’attention des professionnels de l’accompagnement social de la métropole nantaise ;
• la participation, pour la 1ère fois, de la Collectivité à la Journée nationale de lutte contre la précarité énergétique.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE
Nantes Métropole agit pour améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage. Jusqu’au 31 décembre 2016, elle s’appuyait sur un Syndicat Mixte.
Les obligations légales d'accueil sont reprises dans le cadre du schéma départemental renouvelé fin 2018 pour la période 2018-2024. Ce document fixe également des orientations en matière d'habitat pour les gens du voyage en ancrage territorial et en matière d'accès aux droits.
Depuis plusieurs années déjà, les modes de vie des gens du voyage évoluent concernant les modes d’habitat. Cette évolution a été intégrée par la loi égalité et citoyenneté venue modifier la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Par conséquent, la prise en compte des besoins en habitat est une priorité dans le schéma 2018/2024.
Améliorer l’offre d’accueil en réalisant de nouvelles aires
Le territoire métropolitain dispose de 18 aires d'accueil permanentes pour une capacité totale de 228 emplacements.
Au regard des besoins en stationnement identifiés dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, Nantes Métropole doit créer 78 places (soit 39 places) pour être en conformité avec celui-ci.
Le schéma identifie des communes où doivent être réalisées les différentes opérations. Chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit ensuite définir une planification des réponses en identifiant les fonciers pour réaliser les projets en lien avec les communes : l’EPCI est libre de modifier la répartition de ses obligations en fonction des besoins recensés dans son territoire, sous réserve d’accord du préfet.
Accueillir les grands passages estivaux
Les grands passages estivaux réunissent ponctuellement de grands groupes de voyageurs (50 à 200 caravanes) qui se déplacent ensemble pour des raisons familiales ou religieuses. L’État conduit ce dispositif d’accueil en coordonnant et autorisant le stationnement des grands passages estivaux.
L’EPCI doit être en mesure de proposer des terrains pendant la saisons des grands passages pour permettre l’accueil de ces groupes. Elle assure par ailleurs la gestion des accès, la collecte des déchets et la médiation nécessaire à l’accueil des différents groupes.
Dans le schéma départemental, Nantes Métropole doit pouvoir mettre à disposition 2 terrains de grands passages dans son territoire pour accueillir les grands passages entre juin et août. Actuellement, Nantes Métropole ne remplit pas cette obligation du fait de la difficulté à trouver une solution.
Développer une offre d’habitat en faveur des gens du voyage en ancrage territorial
Dans le cadre de son programme local de l'habitat (PLH), Nantes Métropole poursuit son engagement en matière de développement de l'habitat adapté. Dans ce contexte, la Collectivité a initié dès 2011 une démarche visant, d'une part, à améliorer la connaissance des lieux et des situations d'ancrage territorial ; d'autre part, à développer une offre d'habitat adapté aux besoins des familles.
Actuellement, 300 ménages domiciliés sur le territoire métropolitain sont en errance. 290 ménages sont en ancrage dans les aires d’accueil. Concernant les terrains familiaux privés ou locatifs, ils sont sur-occupés du fait de la croissance démographique et des décohabitations des ménages.
Depuis la loi LEC (loi Egalité et Citoyenneté) Nantes Métropole est pleinement compétente en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Ainsi, elle assure la programmation, la création et la gestion des aires d’accueil mais aussi des terrains familiaux locatifs. Elle accompagne également les communes volontaires au développement d’une offre en habitat adapté, de type logement DUAL (avec emplacements caravanes) ou classique.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Favoriser l’accès aux droits et à la citoyenneté
On note en 2022 :
• la poursuite des missions de médiation sociale sur les terrains familiaux de la ville de Nantes et sur les aires d'accueil de l'agglomération (passages réguliers, accompagnements individuels) ainsi que la mise en œuvre de l’action Aparthé/café convivial. Cette médiation permet notamment de favoriser le lien social et l'accès aux droits. Une attention particulière a été portée aux situations économiques des familles et à la scolarisation des enfants.
Changer le regard porté sur les gens du voyage
Les associations SRI (Services Régionaux Itinérants) et ADGVC 44 (Association Départementale Gens du Voyage Citoyens de Loire-Atlantique), soutenues dans leur fonctionnement par Nantes Métropole, ont poursuivi leurs actions d’accompagnement. Elles travaillent notamment en lien avec l’événement « Tissé Métisse » (fête se déroulant chaque année à la Cité des Congrès) en coordonnant un groupe dédié à la lutte contre les préjugés à l’encontre des gens du voyage.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 AGIR POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE :
UNE ACTION VOLONTARISTE ET CONCERTÉE
L’ambition de Nantes Métropole est de construire une société inclusive pour toutes les personnes en situation de handicap, en préservant leur autonomie et le plein exercice de leur citoyenneté. La direction égalité intervient dans l’ensemble des politiques publiques de Nantes Métropole en impliquant les directions et les services.
Renforcer les instances de concertation de la Métropole
La Commission Métropolitaine de l’Accessibilité Universelle (CMAU)
Officiellement renouvelée en 2021 sous la présidence de la conseillère métropolitaine en charge de l’accessibilité universelle, elle donne corps à l’accessibilité universelle. Elle rassemble les associations représentant les personnes en situation de handicap, mais aussi les représentants et représentantes des personnes âgées, du monde économique et du monde académique ainsi que des élus métropolitains et élues métropolitaines.
La CMAU se réunit en plénière et en ateliers thématiques (transports, espaces publics, grands projets urbains…). Le 28 avril 2022, les sujets suivants ont ainsi été traités : l’habitat inclusif, le logement social adapté, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de Nantes Métropole, l’expérimentation d’un service d’accompagnement dans les transports, le Schéma Directeur d’Accessibilité...
Le Groupe d’accessibilité universelle 24 (GAU 24)
Composé de maires et d’élus en charge de la politique handicap dans les 24 communes de la Métropole, il a pour objectif de partager les politiques métropolitaines et communales en matière de handicap et d’accessibilité universelle.
Réuni le 17 novembre 2022, le G 24 « accessibilité universelle » a permis de partager la feuille de route de Nantes Métropole et le bilan sur l’accessibilité des logements sociaux.
Améliorer l'accessibilité de la Métropole
• Garantir la continuité piétonne avec des trottoirs sans obstacles : le schéma directeur d’accessibilité identifie 600 km d’itinéraires à aménager en priorité, répartis sur l’ensemble des 24 communes. Il s’agit de connaître l'état d'accessibilité de ces cheminements piétons et de définir une programmation pluriannuelle des travaux afférents. En 2022, l’actualisation du système d’information géographique (SIG) a été lancée. Cela permettra une mise à jour de ce diagnostic courant 2023.
• Proposer des transports en commun et à la demande accessibles à tous : avec 100 % des véhicules du réseau de transport en commun, 80 % des arrêts de bus et 100 % des arrêts de tram accessibles, le réseau nantais de transport en commun figure parmi les plus accessibles de France.
La délégation de service public 2019-2026, qui engage la Semitan avec la Métropole, fixe des objectifs en matière d’accessibilité. Ainsi, le déploiement de la formation des conductrices et des conducteurs à l’accueil des personnes en situation de handicap (co-construite avec les membres de la CMAU) a continué en 2022. De plus, la concertation avec les membres de la CMAU s’est poursuivie concernant l’amélioration des nouveaux véhicules Proxitan et les nouveaux trams. Une expérimentation a démarré en octobre 2022 pour proposer un service d’accompagnement dans les transports en commun (« Mon Copilote » ).
Le projet de la Gare de Nantes et de ses abords continue de faire l'objet d'une attention particulière. Dans ce cadre, la concertation avec les membres de la CMAU est régulière.
La CMAU a aussi été associée à la présentation du projet retenu pour la rénovation du pont Anne-de-Bretagne. Une forte attention sera portée sur les diverses étapes de ce projet car un questionnement subsiste concernant une partie de la structure et le choix des matériaux.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • Accueillir les usagers et usagères dans des locaux adaptés : cela s’inscrit dans le cadre de l'Ad'AP portant sur près de 200 établissements recevant du public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP).
Agir pour un habitat inclusif
Nantes Métropole participe au chantier lancé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) afin de recenser les logements accessibles et adaptés dans le parc social, aux côtés des associations de personnes en situation de handicap. Cette démarche a abouti à un premier recensement en 2021. Elle doit permettre une évolution des modalités de traitement concernant les demandes de logement social, en prenant mieux en compte le niveau d’adaptation de la personne demandeuse.
Présenté en 2022, le recensement mené en 2021 permet d’identifier, par commune, la proportion de logements sociaux selon 5 niveaux d’accessibilité : non accessibles, accessibles mais non adaptés, accessibles et adaptables, accessibles et adaptés, accessibles et très adaptés.
La Collectivité finance également des opérations neuves de logements inclusifs et d’adaptation de logements anciens.
En outre, Nantes Métropole apporte son soutien aux associations gérant des établissements, notamment par la mise à disposition de locaux et de terrains.
Garantir le droit à la citoyenneté
La Métropole souhaite garantir un accès à la citoyenneté à tous et ainsi poursuivre ses efforts à l’attention des personnes sourdes et malentendantes.
En décembre 2022 s’est tenu le 1er Conseil métropolitain interprété en Langue des Signes Française (LSF), ce qui a permis d’offrir un accès effectif pour les personnes sourdes aux débats, prises de paroles des élus et à la présentation des délibérations lors de cette instance.
Sensibiliser à l’égalité, l’accessibilité, changer les regards
La Collectivité a pour objectif de développer l’expertise et les savoirs-faire pour accompagner la transformation de l’action publique locale sur les enjeux d’égalité. A ce titre, à travers sa direction Égalité, elle agit pour changer de regard sur ce sujet en proposant une offre de service permettant, notamment, d'animer des actions de sensibilisation avec des mises en situation : combinaison de simulation du vieillissement, parcours en fauteuil, expositions...
En septembre 2022, dans le cadre du projet de collectivité et de la semaine « Allez viens… », la direction Égalité a organisé un forum de l’égalité. Il comprenait des actions de type « Vis ma Vie » permettant d’expérimenter un parcours de mobilité en situation de handicap, de mobilité réduite, de handicap sensoriel ou de vieillissement.
Cette offre de service est également mise à disposition des communes et autres acteurs du territoire investis au sein de la CMAU afin de mener ce type de sensibilisation sur l’ensemble du territoire métropolitain.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 SE MOBILISER POUR L’ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
Accentuer la solidarité vis-à-vis des quartiers populaires, corriger les décrochages, soutenir les initiatives sont les enjeux que porte la Collectivité sur le champ de la politique de la ville. L’année 2022 a été marquée par l’évaluation du contrat de ville qui constitue le cadre de mobilisation des partenaires (Métropole, villes, État, CAF, bailleurs, Conseil départemental) afin de construire des solutions collectives pour les habitants des quartiers populaires.
2022 a également été l’occasion de poursuivre la mobilisation des politiques métropolitaines autour des 4 orientations de la feuille de route « politique de la ville », partagée entre la Métropole et les communes jusqu’en 2026 :
• des quartiers qui tissent des liens et ouvrent le champ des possibles (vie de quartier, soutien associatif, culture, cadre de vie, sécurité, accès aux droits, réussite éducative, jeunesse) ;
• des quartiers mobilisés pour l’emploi et l’activité ;
• des quartiers connectés et solidaires à la fois, qui luttent contre la fracture numérique ; • des acteurs de la transition solidaire et écologique.
Une évaluation participative du contrat de ville pour rendre compte des réalisations et identifier des leviers d’actions pour demain
Le contrat de ville constitue un cadre d’actions partenarial qui réunit les villes de Nantes, Saint- Herblain, Orvault et Rezé, la Métropole, les services de l’État, les bailleurs, les associations et les conseils citoyens. Il vise à construire et mettre en œuvre des actions qui impactent tous les domaines de la vie quotidienne des 54 000 habitants des quartiers populaires.
L'année 2022 a marqué une étape clé : le contrat de ville, signé en 2014, est entré dans sa phase d'évaluation, avant sa réécriture en 2023.
Cette démarche d’évaluation a été construite avec l’ensemble des partenaires, dans une visée à la fois :
• ambitieuse, de par sa capacité à impliquer une diversité d’acteurs investis sur les quartiers populaires, à se nourrir de leurs pratiques et, parfois, « bousculer » ;
• pragmatique, de par sa capacité à identifier des leviers pour l'action de demain dans les quartiers populaires.
Différents modes de participation ont été proposés pour s'adapter à la capacité d'investissement de chacun (groupe de travail, contribution libre, témoignage, débat...). Une trentaine d’immersions concernant les actions réalisées sur les quartiers et près de 80 entretiens avec les habitants ont eu lieu pour rendre compte et mettre en perspective les pratiques de terrain.
Au total, l’évaluation participative a mobilisé plus de 290 acteurs (53 représentants d’institutions, 20 représentants de bailleurs, 10 membres de conseils citoyens, 100 représentants d’associations, 100 habitants). Elle a permis de rendre compte des réalisations et d’identifier des leviers d’actions pour demain autour de 3 sujets ciblés : l’aller-vers les habitants ; le soutien associatif et l’accompagnement à la scolarité. Le 29 septembre 2022, un temps fort réunissant 180 participants a permis de partager les résultats de l’évaluation.
Des conseils citoyens impliqués dans la vie de leur quartier, l’évaluation du contrat de ville et les assises des solidarités
La Métropole assure le pilotage du contrat de ville avec l’État, en veillant particulièrement à la mobilisation des partenaires comme à l’association des acteurs associatifs et des habitants :
• s’agissant du contrat de ville, deux temps forts de partage sur la démarche (en février) puis des résultats de l’évaluation (en septembre) ont réuni 100 et 180 participants ;
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • s’agissant des conseils citoyens, 2 ont été renouvelés à Nantes Nord et au Sillon. Cette démarche allie mobilisation de volontaires, tirage au sort et vise à constituer un véritable collectif au sein de chaque conseil citoyen.
Au total, une soixantaine d'habitants sont actuellement investis dans les 9 conseils citoyens. Ils relaient la parole des résidents (exemple : kiosque citoyen sur le marché de Malakoff, enquête sur l'impact des travaux sur la place Mendès-France à Bellevue…), développent des actions (exemple : mobilisation d'un réseau local d'entreprises pour soutenir la recherche de stages des collégiens de Malakoff) et interpellent sur des problématiques de quartier (exemple : la fermeture de la Poste aux Dervallières au côté de la Confédération Syndicale des Familles – CSF) ;
• les conseils citoyens, organisés en inter-conseils, ont également contribué aux Assises des nouvelles solidarités en mettant en avant les enjeux de développement économique et d’emploi, d’isolement et de vieillissement, d’accès aux droits, de jeunesse et de santé. Ils ont également été parties prenantes de l’évaluation du contrat de ville.
L’appui aux initiatives locales
Les dynamiques qui ont émergé du fait de la crise sanitaire se sont poursuivies et amplifiées.
En matière de solidarité alimentaire :
• la Petite Ferme Urbaine, portée par l'association Environnements Solidaires sur le quartier de Bellevue, diversifie ses productions. En 2022, elle a installé un prototype de champignonnières dans un local mis à disposition par le bailleur Atlantique Habitations. La 1ère récolte printemps-été a permis de (re)cueillir environ 280 kg de pleurotes qui ont été distribués aux habitants du quartier, transformés en terrine ou séchés ;
• l’association VRAC, soutenue par la Métropole, poursuit son développement autour de 7 épiceries éphémères quartiers Bellevue (Nantes et Saint-Herblain), Breil, Dervallières, Bottière et, depuis 2022, sur Plaisance. Le développement de groupements d’achats dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) favorise l’accès du plus grand nombre à des produits de qualité issus de l’agriculture paysanne/biologique/équitable à prix bas, grâce à la réduction des coûts intermédiaires (circuits-courts) et superflus (limitation des emballages) ;
• s’agissant de la ferme des Dervallières, les 4 axes qui structurent le projet ont été définis sur 2022 : une ferme productive et nourricière ; un chantier d’insertion comme futur exploitant de la ferme ; un projet participatif et pédagogique ; la création d’un parc agricole et paysager. L’association d’insertion Océan a été missionnée pour engager le travail de définition du modèle agricole et socio-économique, ainsi que la préfiguration du projet en lien avec les acteurs du quartier, dont les habitants.
Dans le champ du numérique, la Métropole a poursuivi son soutien au collectif la Maison du Libre, qui a engagé son action dans les quartiers sur la base des 3 piliers identifiés à l’issue de la crise sanitaire :
• organisation des flux pour la récupération et le reconditionnement de matériels informatiques, de leur reconditionnement puis de leur orientation vers des familles identifiées ;
• accompagnement de la 1ère expérimentation menée dans le cadre de la démarche « Connexion à bas coût » ;
• médiation numérique.
La démarche « A nous les espaces publics » a permis de soutenir des actions d’amélioration et d’appropriation de l’espace public menées avec les habitants pour un montant de 110 000 € : mobilier urbain au Clos Toreau par l’association Gueule de Bois ; animation d’ateliers artistiques sur la place Mendès-France à Bellevue par le collectif Bonus ; réalisation de fresques dans le cadre d’une coopérative jeunesse services sur la même place par le collectif Expressions Nomades ; action de sensibilisation à la lutte contre la prolifération de rats par l’association Environnements Solidaires au Sillon ; création de mobilier urbain dans l’espace public du « carré gris » au Breil par le collectif d’architecture Aléas ; animation de 5 terrains d’aventures, notamment par les Céméa, au Sillon de
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Bretagne, à Plaisance, au Clos Toreau, aux Dervallières et à Nantes Nord ; action de ramassage des déchets dans l’espace public et chez les particuliers par des jeunes du quartier de Malakoff portée par l’association Ambitions Jeunesses.
L'appel à projet du « contrat de ville », copiloté par Nantes Métropole et l’État en lien avec les villes concernées, a permis de soutenir en 2022 plus de 350 projets portés par des associations très implantées sur les territoires prioritaires et participant au renforcement du lien social, de l'éducation, de l'insertion, de l'amélioration du cadre de vie, de la santé...
Le nombre de projets est resté stable par rapport à l’année 2021 qui, suite à la crise sanitaire, avait connu une forte augmentation en nombre (+5 %). Il en va de même concernant le volume global de financements sollicité (+9 %). Par ailleurs, en 2022, les actions estivales ou en faveur du numérique, de la solidarité alimentaire et l'agriculture urbaine, de la réussite éducative et des inégalités scolaires ont connu un fort développement. Au total, le soutien aux projets a représenté en 2022 (hors programme de réussite éducative et cordées de la réussite) :
• 1,5 M€ financés par l’État ;
• 1,53 M€ financés par les collectivités (ville de Nantes : 906 000 € ; Nantes Métropole : 580 600 € ; département de Loire-Atlantique : 161 000 € ; ville de Saint-Herblain : 57 000 €, ville de Rezé : 41 800 € et ville d’Orvault : 19 450 €) ;
• 462 800 € financés par la Caisse d’Allocations Familiales ;
• 349 000 € financés par les bailleurs.
A noter que l’évaluation du contrat de ville menée en 2022 a révélé que le nombre d’actions financées annuellement a doublé entre 2016 et 2022 (passant de 190 à 360 projets) et le niveau de financement a triplé (passant de 2 M€ à 6 M€). Cela démontre la capacité des associations à proposer de nouveaux projets en réponse à la crise sanitaire et celle des collectivités à mieux mobiliser l’ensemble des politiques publiques en soutien aux associations de quartier.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 AGIR POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
Vecteur de cohésion sociale à l'échelle métropolitaine, l'égalité entre les femmes et les hommes est un véritable enjeu pour le territoire. Nantes Métropole est d’ailleurs adhérente à la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale depuis le 13 avril 2015.
Cette volonté se traduit par une attention particulière portée sur cette question, avec une approche intégrée aux politiques publiques de la Métropole.
Plusieurs actions ont ainsi été mises en œuvre en 2022 dans des domaines variés : emploi, développement économique, lutte contre les violences, gestion des ressources humaines…
Favoriser l'entrepreneuriat des femmes sur le territoire
La Métropole s'est engagée à soutenir l'entrepreneuriat des femmes en leur donnant les moyens
d’agir. Aujourd'hui en effet, seules 32 % des entreprises sont créées par des femmes en France. Face à
ce constat, Nantes Métropole a déployé depuis 2017 une feuille de route pour appuyer une série
d’actions en faveur de l’égalité dans l’entrepreneuriat.
Le soutien aux réseaux d’acteurs et actrices de la création facilite également les parcours des
porteuses de projets de création ou de reprise : accompagnement, financement, hébergement et
développement. En 2022 , le dispositif « Osez entreprendre » continue d’accompagner et financer la
création d’entreprises dans les quartiers populaires de Nantes. La Métropole apporte également son
soutien aux événements de « visibilisation » des femmes porteuses de projet ou déjà entrepreneuses.
En 2022, l’événement « Be a Boss » a permis à plusieurs centaines de femmes de présenter localement
leur projet.
Appuyer les initiatives pour l’égalité salariale
Les ateliers #NégoTraining développés par la plateforme RSE (responsabilité sociétale des
entreprises) de la métropole nantaise et pilotés par la chaire RSE d’Audencia permettent aux femmes
de gagner en confiance et de mettre en pratique des stratégies efficaces pour faciliter la négociation
de leur salaire. En 2022, une dizaine d’ateliers ont été organisés. Au total, depuis 2017, 2 229 femmes
ont assisté à des ateliers sur le territoire métropolitain : avant l'atelier, 7 % déclarent qu'elles ont
confiance en elles lors d'un entretien de négociation salariale alors qu’à la fin de la session, elles sont
60 % .
Lutter contre toutes les violences faites aux femmes
Nantes Métropole est fortement engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis plusieurs années, elle participe au financement de Citad’elles, lieu d’accueil des femmes victimes de violences sur le territoire métropolitain. Depuis son ouverture en 2019, Citad’elles a ainsi accueilli plus de 3 600 femmes, soit 2 à 3 femmes/jour.
Nantes Métropole soutient également les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes. Ces structures viennent en aide aux victimes de violences conjugales, familiales, d’inceste et de violences sexuelles. Elles proposent un accompagnement afin que les femmes soient prises en charge et puissent sortir du cycle de la violence, de la peur et de la culpabilité. Ces associations développent également des actions de sensibilisation et d’information auprès du grand public, du monde professionnel, des institutions ainsi que des actions auprès des auteurs de violences.
En 2022 et pour la deuxième année consécutive, la Métropole a renforcé le soutien accordé à ces associations pour un montant total de 44 000 € qui bénéficient à SOlidarité FemmeS Loire-Atlantique, SOS Incestes et violences sexuelles, l’association départementale d’accompagnement éducatif et social de Loire-Atlantique.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Organiser à Nantes les 1ères Assises Nationales de Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Les 25 et 26 novembre 2022, la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont organisé les 1 ères Assises Nationales de Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, rassemblant près de 2 500 personnes.
82 intervenants et intervenantes se sont relayés durant les 2 jours pour proposer des conférences, tables-rondes, interviews ou discussions sur le sujet des violences sexistes, ainsi qu’un programme décliné sur plusieurs communes de la métropole. Un événement qui représente un véritable accélérateur sur le territoire sur le sujet des violences sexistes, avec un engagement fort de la part de la Collectivité.
Faire progresser l’égalité femmes-hommes grâce à la culture et au sport de haut niveau
Les équipements culturels métropolitains (musée d’arts, musée Jules Verne, Château des ducs de Bretagne…) développent une programmation soucieuse de mettre en valeur les femmes dans l’histoire de Nantes, en particulier lors des Journées européennes du Patrimoine et du Matrimoine et la Journée internationale des droits des femmes.
Le soutien aux clubs féminins de haut niveau encourage la pratique sportive pour toutes. La Métropole continue son programme de rénovation des équipements sportifs métropolitains en prenant en compte les enjeux de mixité (vestiaires) pour faciliter la pratique sportive des femmes.
L'égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines de la collectivité
Les enjeux en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes sont portés par la démarche « Égalité au travail, diversité et mixité » menée au sein des services municipaux et métropolitains. La charte interne diffusée à l’ensemble des agents en rappelle les principaux objectifs :
• agir pour l'égalité de toutes et tous au sein des services ;
• tendre à ce que les services reflètent la diversité de la population ;
• assurer, au-delà des seules garanties statutaires et à compétences égales, une réelle égalité professionnelle femmes/hommes en favorisant une meilleure mixité dans les emplois et niveaux de responsabilité.
La démarche de double labellisation Diversité – Égalité qui mobilise l’ensemble des acteurs permet un engagement à l’amélioration continue afin de garantir et promouvoir l’égalité réelle de toutes et tous. Suite à un audit sur site mené par AFNOR Certification du 14 au 22 octobre 2019, la Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS ont confirmé l’obtention de leur label diversité et obtenu pour la première fois le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En 2022, un nouveau périmètre de la collectivité a été audité par l’Association française de normalisation (AFNOR) dans le cadre du label.
Quelques actions phares menées par la Ville et Nantes Métropole en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes :
• ouverture d’une nouvelle concertation en vue d’adopter un plan d’actions égalité et mixité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• dispositif SASS (Signalement des agissements sexistes et sexuels) au travail, qui permet de
recueillir et de traiter tout signalement pour agissement sexiste, violences sexuelles et
harcèlement sexuel au travail. La structuration du dispositif est issue des propositions du
Conseil consultatif interne égalité diversité mixité qui associe représentants,
représentantes du personnel et agents, agentes volontaires ;
• élaboration d’une campagne de communication pour lutter contre les stéréotypes et les
préjugés à partir d’une websérie destinée à déconstruire les représentations, notamment
liées au genre. Créée par et avec les agents et agentes du Conseil consultatif interne égalité
diversité mixité, cette websérie est diffusée depuis 2022 ;
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • guide du recrutement : rappel des principes de non-discrimination et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle (féminisation des intitulés des postes, diversification des viviers de recrutement, sensibilisation des jurys à la lutte contre les stéréotypes et préjugés…) ;
• promotion des métiers de la fonction publique territoriale (forums emplois, accueil stagiaires/apprentis…) ;
• groupe de sensibilisation interne à la mixité diversité qui intervient dans les différents services ;
• mesures favorisant l’exercice de la parentalité et assurant une meilleure articulation des temps de vie (PGJE, CESU, autorisations spéciales d’absence…) ;
• poursuite de la déclinaison du protocole PPCR et du RIFSEEP qui contribuent à réduire certains écarts inhérents au statut. Ces mesures prises en faveur du déroulement de carrières et d’une meilleure rémunération ont notamment bénéficié aux agentes de catégories A, B et C ;
• animation du Conseil consultatif interne égalité diversité mixité, instance de dialogue sur les enjeux d’égalité qui réunit organisations syndicales, agents volontaires (50 membres) et représentants de l’administration. Les propositions des groupes de travail (gestion des âges, prévention des agissements et violences sexistes au travail…) alimentent la politique RH.
Quelques données chiffrées
• 4 193 agents à Nantes Métropole, dont 2 572 hommes et 1 621 femmes au 31 décembre 2022.
• 3 892 agents permanents (fonctionnaires et contractuels, exceptés ceux en remplacement d’agents absents), dont 2 378 hommes et 1 514 femmes.
• 62 % des agents sur la filière techniques et 33 % sur la filière administrative.
• Sur les 455 agents à temps partiel (soit 11 % des agents sur emplois permanents), 345 sont des femmes (soit 76 %).
• Sur les 2 970 personnes ayant suivi au moins une formation en 2022, 1 089 sont des femmes.
• Sur les 217 personnes ayant suivi des formations de préparations concours et examens en 2022, 111 sont des femmes.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 ACCUEILLIR LES MIGRANTS D’EUROPE DE
L’EST ET RÉSORBER LES BIDONVILLES
De 2018 à 2021, Nantes Métropole a conduit, au côté de l’État, du département de Loire-Atlantique et des 24 communes métropolitaines, une démarche de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS). Malgré la mobilisation sur cette démarche et la sortie vers le logement d’une quarantaine de familles, la question des bidonvilles reste entière et préoccupante sur le territoire de Nantes Métropole.
Selon les derniers recensements, ce sont près de 3 000 personnes (des migrants roumains issus pour la plupart de la minorité rom) qui vivent au sein de 56 bidonvilles répartis dans 10 communes du territoire. Il s’agit d’une migration familiale et près de la moitié de ces personnes sont des enfants ou des adolescents.
L’année 2022 a essentiellement été consacrée à une remobilisation des différents partenaires institutionnels, au plus haut niveau, pour convenir de la nécessité de passer un nouveau cap sur le sujet. L’enjeu est d’adopter une stratégie territoriale d’une autre envergure pour traiter les multiples problématiques soulevées : urgence sociale, conditions de vie et accès aux droits fondamentaux, insertion sociale, scolarisation des enfants, diversification des formes d’habitat, mais aussi lutte contre les réseaux délinquants et les phénomènes d’emprise ou encore rapprochement des bassins de vie et d’emploi.
Au-delà de ce travail de fond visant à structurer l’engagement des institutions, dans leurs champs de compétences respectifs, pour construire une action publique à la hauteur des enjeux, des éléments à souligner :
• poursuite du travail avec l’opérateur spécialisé Solidarités International pour garantir le droit fondamental d’accès à l’eau : équipement de 25 sites raccordés au réseau d’eau potable, travail régulier avec les publics sur les usages de ces équipements et temps de sensibilisation aux mesures d’hygiène malgré le caractère précaire des lieux de vie ;
• poursuite des actions de médiation en santé sur les terrains d’insertion temporaire existant dans la métropole et auprès de familles identifiées comme particulièrement vulnérables sur certains bidonvilles du territoire (partenariat avec l’association Les Forges Médiation pour la mise en œuvre de cette action) ;
• poursuite du travail de médiation scolaire pour favoriser l’inscription et l’inclusion scolaire des enfants vivant dans les bidonvilles (travail avec l’association les PEP – Pupilles de l’Enseignement Public) ;
• liens réguliers avec les services de l’État et les opérateurs associatifs mandatés au titre de la « référence, médiation, gestion » pour maintenir une veille sur les bidonvilles et engager des actions ponctuelles de gestion quotidienne (déchets, accès à l’eau essentiellement).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
SOLIDARITÉS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PLAN CLIMAT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les objectifs climatiques de Nantes Métropole visent à réduire de 50 % par habitant les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 2003. A l’horizon 2050, les objectifs énergie-climat de Nantes Métropole sont renforcés avec l’ambition d’une métropole consommant 100 % d’énergies renouvelables (EnR) et atteignant la neutralité carbone. Ces objectifs ne seront atteints qu’en amplifiant la sobriété énergétique dans toutes les politiques publiques métropolitaines (efficacité énergétique, production d’EnR...).
Nantes Métropole contribue à sécuriser les approvisionnements en énergie et maîtriser les charges associées. Elle poursuit aussi ses efforts pour améliorer ses dispositifs d'animation territoriaux, développer les EnR locales et œuvrer pour une meilleure articulation entre ses réseaux d'énergie (électricité, gaz, chaleur).
Un engagement de longue date et reconnu
Nantes Métropole est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique. Avec l’adoption de son premier Plan Climat dès 2007, elle est une des collectivités françaises pionnières dans ce domaine. En 2008, Nantes Métropole adhère à la Convention des Maires, mouvement européen des édiles engagés pour le climat et l’énergie. En 2015, elle obtient le label Cit’ergie, 5 ans après la ville de Nantes, elle-même une des premières collectivités labellisées en France. Élue Capitale Verte européenne en 2013, Nantes Métropole est reconnue au niveau international comme une référence sur les questions environnementales. Elle a ainsi accueilli la même année le Sommet Mondial des Maires sur le changement climatique.
Le Grand Débat Transition Énergétique, conduit en 2016 et 2017, a permis une concertation très importante des acteurs du territoire métropolitain (200 jours de débat, 53 000 participants). Il a abouti à la rédaction de la feuille de route de la transition énergétique, qui a elle-même alimenté le nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté le 7 décembre 2018 par le Conseil métropolitain avec trois grands objectifs :
• réduction de 50 % du niveau d'émission de gaz à effet de serre par habitant d’ici à 2030 ;
• réduction de 50 % des consommations d'énergie finale par habitant d’ici à 2030 ;
• couverture de 20 % des consommations énergétiques par de l'énergie renouvelable locale en 2030.
Les objectifs 2020 atteints pour les gaz à effet de serre
Les derniers résultats disponibles (BASEMIS®) montrent que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre est sur la bonne voie : -31 % par habitant entre 2003 et 2019, avec un objectif de réduction de 30 % d’ici 2020. Les efforts sont toutefois à poursuivre et à amplifier pour espérer atteindre l’objectif ambitieux de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre par habitant en 2030.
A contrario, l’objectif 2020 de diminution de 30 % des consommations d’énergie par habitant n’a pas été atteint (seulement -22 %). L’objectif de -50 % en 2030 suppose donc que tous les acteurs du territoire (citoyens, collectivités, associations, entreprises…) fassent preuve de sobriété tout en déployant des solutions d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable.
En route vers la neutralité carbone
Suite à l’appel à manifestations d’intérêt « 100 villes intelligentes et climatiquement neutres », la candidature de Nantes Métropole a été retenue par la Commission européenne . Dans le cadre de c e nouveau programme européen de soutien aux villes dans leur transition vers la neutralité carbone, 8 autres villes et métropoles en France ont été sélectionnées. 100 villes en Europe seront accompagnées pour renforcer leurs actions et devenir ainsi les moteurs de cette transition climatique.
Cette reconnaissance, qui souligne l’exemplarité des efforts consentis par la métropole de Nantes et ses partenaires du territoire, devrait permettre d’obtenir de nouveaux moyens. Ils permettront d’accélérer et massifier les actions, de passer de l’expérimentation à la généralisation, pour tendre au
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE plus vite vers la neutralité carbone. C’est avec 24 partenaires – collectivités, acteurs économiques, associations, établissements de recherche et d’enseignement supérieur – que la Métropole a préparé sa candidature en mettant en avant la force de cette coalition, ses savoir-faire en matière de gouvernance ouverte et participation citoyenne, son engagement au long cours sur les enjeux climatiques.
La poursuite des dispositifs d'animation, conseils et accompagnements pour les particuliers
• déploiement du dispositif complet d’aides « Mon Projet Rénov » pour répondre à l’objectif « territoire zéro passoire énergétique » défini dans la feuille de route transition énergétique. Pour mémoire, un budget annuel de 7 M€ a été voté afin d’aider financièrement à la rénovation énergétique de 1 000 logements par an, que ce soit en maison ou en copropriété. Ces aides sont renforcées pour les ménages aux revenus modestes ;
• déploiement de la plateforme territoriale de rénovation énergétique France Rénov animée par l’Association Ligérienne d’Information et de Sensibilisation à l’Énergie et à l’Environnement (Alisée) avec 5 400 contacts en 2022 (3 334 contacts en 2021) et 410 demi- journées de permanences fréquentées à 99 % ;
• déploiement des 2 programmes d’intérêt général (PIG) Mon Projet Rénov copropriétés et ménages pour la période 2021-2025 animés par Soliha et Citémétrie avec des objectifs ambitieux de rénovation énergétique de 150 copropriétés et plus de 4 000 logements ;
• déploiement de la démarche collective de rénovation énergétique groupée dans les quartiers du Bois Raguenet à Orvault et Gesvrine à La Chapelle-sur-Erdre : réunions publiques, thermographies des logements, 30 audits énergétiques, 5 missions de maîtrise d’œuvre BBC en cours...
L’accompagnement à la rénovation énergétique des maisons et copropriétés
Nantes Métropole a poursuivi l’accompagnement de la rénovation énergétique défini dans la feuille de route. Ainsi, en 2022, notons :
• le financement de 57 audits (1 881 logements) et 26 maîtrise d’œuvre (1 266 logements) pour des projets BBC (bâtiment basse consommation) en copropriété et de 247 audits pour des projets BBC en maison ;
• les aides aux travaux de rénovation énergétique pour 638 logements privés dont 379 loge- ments BBC en copropriété, 36 maisons avec un projet BBC et 223 projets pour des ménages sous conditions de ressources Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ;
• un engagement total de 5,5 M€ de subventions Mon Projet Rénov pour des études ou tra- vaux concourant à la rénovation énergétique des logements et copropriétés.
Bilan global BBC
Depuis 2011, 535 copropriétés (26 000 logements) ont été accompagnées par Nantes Métropole ; 71 d’entre elles ont voté des travaux de rénovation énergétique BBC, soit 5 891 logements.
Depuis le démarrage de l’accompagnement auprès des maisons individuelles en 2018, 521 audits BBC ont été financés et 85 maisons ont bénéficié d’un financement pour une mission de Moe et des travaux BBC.
La rénovation énergétique des logements sociaux et du parc tertiaire
Concernant les logements sociaux, un premier dispositif d’aides directes de la Métropole, éco-
conditionné par l’atteinte d’un niveau de performance ambitieux, est en vigueur depuis 2019 avec :
• une aide de 5 000 € par logement, plafonnée à 50 % du coût des travaux énergétiques, pour les opérations qui atteignent, après réhabilitation, un niveau de performance énergétique < à 64 kWh/m²/an, correspondant au niveau BBC rénovation -20 % ;
• une aide de 10 000 € par logement, plafonnée à 50 % du coût des travaux énergétiques, pour les opérations qui atteignent, après réhabilitation, un niveau de performance énergétique < à 50 kWh/m²/an, correspondant au niveau BBC Energie.
En décembre 2021, le Conseil métropolitain a complété le dispositif d’aides existant en ajoutant des
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 subventions possibles pour les opérations rattachées au programme EnergiSprong.
Ce programme, porté par l’Union Sociale de l’Habitat des Pays de la Loire, consiste à déployer la rénovation énergétique à un grand nombre de logements sociaux grâce à des groupements de commandes entre les opérateurs sociaux. L’objectif est de garantir un niveau « Energie 0 » pour lutter contre la précarité énergétique des ménages.
Aides votées :
• 1 000 € pour les opérations retenues dans le cadre de l’appel à projet MassiRéno de l’État ;
• 11 000 € pour les opérations non retenues dans le cadre de l’appel à projet MassiRéno de l’État.
Bilan global
Ce dispositif s’est traduit par le financement en 2022 d’une seule opération : opération « Montauban » à Saint-Herblain de 46 logements qui est la première opération intégrée dans la démarche EnergiSprong (subvention de 506 000 €).
Depuis 2019, 1 439 logements ont été accompagnés par la Métropole.
Pour les bâtiments tertiaires, un diagnostic avait été conduit en 2019 par l’AURAN (Agence d'urbanisme de la région nantaise) dans le cadre du Schéma Directeur de l'Énergie pour identifier les consommations du parc tertiaire et cibler les typologies de consommateurs.
Un dispositif d'animation territoriale a ensuite été élaboré afin d’accompagner les propriétaires, occupants et gestionnaires des bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² dans la mise en œuvre des obligations réglementaires issues du « décret tertiaire » du 23 juillet 2019. Ces dernières impliquent des diminutions des consommations énergétiques de 40 % à horizon 2030 et de 60 % à horizon 2050. Ce dispositif est déployé par l'association Novabuild dans le cadre de l’École du Tertiaire Bas Carbone, avec le soutien de Nantes Métropole et de l'Institut Français pour la Performance Énergétique du Bâtiment (IFPEB).
Concernant les bâtiments tertiaires de moins de 1 000m², un dispositif d’animation est proposé dans le cadre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE), animé par Alisée avec le soutien de Nantes Métropole.
Depuis 2023, Novabuild et Alisée interviennent conjointement, dans le cadre de leurs animations collectives portant sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, en présentiel ou lors de webinaires. Cela permet aux entreprises de participer indépendamment de la superficie de leurs locaux (± 1000 m²). Un accompagnement individualisé d’une demi-journée par entreprise est par ailleurs proposé par les deux structures au titre de leur financement par Nantes Métropole.
Une politique publique de l'énergie volontaire
Au-delà des seuls objectifs de réduction de gaz à effet de serre, Nantes Métropole doit garantir aux acteurs du territoire de l'énergie disponible de manière pérenne dans un contexte énergétique en forte mutation. Sa politique publique de l'énergie se décline selon deux orientations stratégiques afin de mettre en œuvre la transition énergétique.
Développer et optimiser les services publics de l’énergie au plus près des usagers, c’est-à-dire :
• renforcer l'ambition concernant la transition énergétique ;
• optimiser la gestion des services publics de distribution d'électricité et de gaz ;
• poursuivre le développement de la chaleur renouvelable à tarif maîtrisé ;
• garantir des services publics proches des usagers.
Réduire l’empreinte énergétique du territoire, consommer moins et produire plus d’énergie en :
• assurant la maîtrise technique et financière des énergies au niveau du patrimoine des collectivités (exemplarité) ;
• améliorant la qualité énergétique des logements existants ;
• atteignant les objectifs du PCAET dont 50 % d’énergies renouvelables locales dans les
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE consommations du territoire à 2050 (20 % à 2030) et réduire la consommation finale d’énergie par habitant de 50 % entre 2003 et 2030.
Pour mettre en œuvre ces deux axes stratégiques, les actions suivantes se sont concrétisées en 2022 :
• la poursuite d’un travail collaboratif avec l’AURAN, les directions de l’urbanisme, des déplacements, de l’habitat, du développement économique et de la logistique pour mettre en œuvre le Schéma Directeur de l’Énergie qui a identifié les scénarios de production d’énergies renouvelables (EnR) et de réduction des consommations d’énergie du territoire nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET ;
• la poursuite de l’action de Nantes Métropole pour faire émerger le principe d'autorité organisatrice de l'énergie, condition nécessaire à la réussite de la transition énergétique :
- de la distribution de l'électricité, c'est-à-dire son acheminement sur les réseaux basse et moyenne tensions allant des postes-sources (interface avec le réseau de transport d’électricité) jusqu'aux compteurs des clients. Cette activité est concédée par Nantes Métropole à Enedis (ex-ERDF) et représente 3 173 GWh d'électricité distribuée en consommation, 5 968 km de réseau, 399 996 points de livraison et plus de 3 938 points de production dont 3 900 photovoltaïques. L’année 2022 a été marquée par la signature d’un nouveau contrat de concession de la distribution d’électricité. Il a permis de renouveler et unifier les 4 contrats existants en un seul et unique à l’échelle de toute la métropole, sur la base du modèle négocié par France Urbaine, la FNCCR, ENEDIS et EDF au niveau national. Le contrat intègre ainsi les enjeux locaux du territoire et s’accompagne d’une convention cadre de transition écologique ambitieuse ;
- de la distribution de gaz, à savoir son acheminement sur les réseaux basse et moyenne pression allant des postes-sources (interface avec le réseau de transport gaz) jusqu'aux compteurs des clients. Cette activité est concédée par Nantes Métropole à GRDF et représente 3 820 GWh de gaz distribué, 2 360 km de réseau et 193 973 points de livraison raccordés actifs.
Des réseaux de chaleur en expansion
Trois objectifs :
• donner l'accès au plus grand nombre à une énergie sûre et aux coûts maîtrisés : en 2022, près de 40 000 logements sont raccordés aux réseaux de chaleur dont la moitié des logements sociaux de la Ville de Nantes ;
• permettre le développement des énergies renouvelables produites localement ;
• réduire les gaz à effet de serre (65 400 tonnes de CO2/an en 2022, soit 12 % de l'objectif global du Plan Climat Énergie Territorial).
Les aménagements réalisés :
• le réseau de chaleur Centre Loire : fin 2021, le linéaire total de ce réseau atteint 87 km, soit 68 km d’extension depuis 2012. Ce réseau est alimenté en priorité par la chaleur issue de l’incinération des déchets du centre de traitement et de valorisation de la Prairie de Mauves, par la chaufferie de Malakoff (30 MW bois) et la chaufferie Californie (8 MW bois), ainsi que par des appoints/secours gaz si nécessaires. Actuellement, le réseau dessert 20 000 logements et de nombreux équipements, avec un taux d’énergies renouvelables et récupérables à hauteur de 82 %. Les extensions et accès au réseau vont se poursuivre dans les prochaines années. A terme, ce taux devrait atteindre l’objectif de 84 %;
• le réseau de chaleur Bellevue : exploité par la société Nadic (DALKIA), il dessert en 2022 plus de 10 330 logements à l'Ouest de Nantes et à Saint-Herblain, pour un linéaire total de 25 km de canalisations. La chaleur est produite par une chaufferie bois de 13 MW mise en service en 2013. Elle assure une alimentation du réseau par plus de 55 % d'énergies renouvelables ;
• le réseau de chaleur de la ZAC de la Noë à Saint-Jean-de-Boiseau : exploité par NOVAE (IDEX), il est alimenté par une chaufferie bois qui couvre en moyenne 60 % des besoins en chaleur et dessert 141 logements. Sa gestion est intégrée depuis 2018 dans la nouvelle
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE délégation de service public Nord Chézine ;
• le réseau de chaleur sur la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire : exploité par IBEM (IDEX), il est alimenté par une chaufferie bois qui couvre plus de 60 % des besoins en chaleur et dessert 300 logements et plusieurs équipements publics. Une commission permet des échanges réguliers entre usagers et exploitant, dans une perspective d’amélioration permanente du service ;
• le réseau Nord Chézine : exploité depuis 2017 par NOVAE (IDEX), il est alimenté en grande partie par l’usine de traitement et de valorisation des déchets Arc en Ciel. Le réseau s'étend dans les quartiers Nord de Nantes (Bout-des-Landes, Bout des Pavés, Boissière…), à Orvault et Saint-Herblain. A fin 2021, 32 km de réseau ont été déployés et 7 980 logements alimentés en chaleur.
Il est à noter la réalisation du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur permettant d ’engager les réflexions et les premières phases opérationnelles du développement des réseaux de chaleur existants ou de réalisation de nouveaux réseaux de chaleur à l’horizon 2030 :
• potentiel de développement de nouveaux réseaux de chaleur identifiés ;
• densifications et extensions des réseaux de chaleur existants identifiées;
• sources de chaleur mobilisables pour répondre aux nouveaux besoins identifiées.
Un territoire producteur d’énergies renouvelables
Le plan d'actions Énergies Renouvelables (EnR) permettra l'augmentation significative de la production d'énergies renouvelables locales tout en réduisant la consommation des énergies fossiles fortement émettrices de CO2.
En 2018, la Métropole s’est fixée un objectif ambitieux d’atteindre 50 % d’énergies renouvelables et de récupération locales dans la consommation énergétique du territoire en 2050. Dans le cadre de leur nouveau mandat, les élus métropolitains ont toutefois souhaité porter l’objectif de consommation à 100 % d’énergies renouvelables.
En avril 2021, le Schéma Directeur des Énergies (SDE) a été approuvé en Conseil métropolitain permettant de flécher les niveaux de production à atteindre par type d’énergies renouvelables et selon les cibles (exemple : toitures solaires de grande surface) pour parvenir à 50 % d’énergies renouvelables et de récupération d’ici 2050 (étape intermédiaire en 2030). Dans ce schéma, il est prévu de s’allier avec d’autres territoires pour respecter ces desseins.
L'année 2022 a été marquée par la poursuite du plan « Soleil » qui vient renforcer les actions déjà engagées depuis plusieurs années sur la filière solaire :
• renouvellement d’un cadastre solaire en ligne avec une mise en ligne à l’été 2022 ;
• réalisation des études de faisabilité du projet « 100 % toitures utiles privées » sur 15 grandes installations en toiture de solaire, de végétalisation ou d’agriculture urbaine sur les plus grandes toitures du territoire, en partenariat avec la SPL LAD (parmi 6 entreprises ayant donné suite, 2 souhaitent également végétaliser leur toiture).
• accompagnement de collectifs de citoyens porteurs de projets d’énergies renouvelables, avec la signature d’une convention avec l’association Alisée.
Par ailleurs, Nantes Métropole a également porté son action sur les autres filières d’énergies renouvelables, en particulier sur la chaleur renouvelable avec la poursuite du contrat d’objectif COTER engagé en 2018 financé par l’ADEME visant au développement de la chaleur renouvelable auprès des secteurs privé et public (bois énergie, chaleur de récupération, solaire thermique, géothermie). De manière ambitieuse, sont ciblés 18 projets permettant de produire 573 tep (tonnes d’équivalent pétrole) d’énergies renouvelables sur 3 ans.
D’autres projets importants sont suivis en 2022 : l’appui au projet privé Biométhane Bords de Loire (sur la commune de Saint-Herblain), l’instruction de centrales photovoltaïques au sol en lien avec les services de l’État (Thouaré-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu), le projet de solarisation du P+R de la Chantrerie porté par la SAS énergies renouvelables Chantrerie suite à un AMI de Nantes métropole, ou encore l’étude du projet éolien porté par Nantéol sur la Prairie de Mauves.
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CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Des collectivités exemplaires indépendamment de leur taille
Poursuite du dispositif de Conseil en Énergie Partagé (CEP) pour les collectivités, engagé depuis le 1er janvier 2018. Le but est d’accompagner les collectivités de moins de 10 000 habitants de la Métropole avec la mutualisation d’un poste de conseiller énergie sur des missions opérationnelles pour :
• le bilan énergétique, analyse et suivi des consommations du patrimoine des collectivités ;
• l’analyse des bâtiments et préconisations d’actions pour réduire les consommations ;
• l’accompagnement des projets des collectivités en lien avec la maîtrise de l’énergie ;
• la sensibilisation et la formation des équipes communales aux problématiques énergétiques et aux usages du patrimoine public.
A ce jour, les 13 communes éligibles sont adhérentes : Basse-Goulaine, Bouaye, Brains, Indre, La Montagne, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Sautron, Le Pellerin, Saint- Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Thouaré-sur-Loire.
Entre 2018 et 2021, ce sont plus d’une quarantaine de projets qui ont été suivis par le dispositif de CEP. Enfin, à noter en 2022, l’appui à la mise en œuvre du Décret Eco-Energie Tertiaire, sujet central pour les communes bénéficiant du dispositif.
A compter de 2023, le soutien financier de l’Ademe à ce dispositif CEP cesse. Toutefois, l es communes concernées et Nantes Métropole souhaitent pérenniser cette forme d’accompagnement des communes de plus petite taille (moins de 15 000 habitants), en maintenant un service d’assistance et d’accompagnement de ces communes (délibération du Conseil métropolitain des 15-16 décembre 2022).
L’animation du Réseau énergie des 24 communes a également permis en 2022 de favoriser les échanges et retours d’expériences sur la mise en œuvre du décret tertiaire, d’appuyer la mise en œuvre du groupement d’achat d’énergie et de mettre en place un pacte de sobriété métropolitain visant à une diminution globale de 10 % des consommations d’énergies d’ici à fin 2024. Le Réseau énergie des communes a été particulièrement actif en 2022 concernant les actions de sobriété et de préparation à un risque de délestage électrique, avec des points hebdomadaires de fin août à novembre 2022.
L’optimisation de l’éclairage public, des panneaux lumineux et des commerces
En 2022, Nantes Métropole a poursuivi sa démarche d'optimisation énergétique de l'éclairage public et a atteint son objectif de 30 % de réduction de la consommation électrique afférente depuis 2016. En appliquant le principe « éclairer juste » (sobriété énergétique), elle a continué son travail sur l'adaptation de l'éclairage en fonction des usages. Une baisse des niveaux de luminosité dans certaines zones a été mise en œuvre, le cas échéant, avec :
• le remplacement des luminaires par du matériel plus performant de type LEDs ;
• la poursuite des coupures totales d'éclairage dans certains quartiers avec les communes qui le souhaitent ;
• l’éclairage restreint au cœur de la nuit : uniquement pour les axes structurants, le centre bourg et les zones d'activités.
Dans le même temps, Nantes Métropole assure une veille technique pour des solutions innovantes d'éclairage (leds, détection de présence...).
Le Schéma de Cohérence d’Aménagement Lumière est désormais finalisé.
A noter, en 2022, le marché de mise à disposition de mobilier urbain dont le titulaire est JCDECAUX a été renégocié dans l'objectif de diminuer la présence de la publicité sur l'espace public et les consommations énergétiques.
Cela se traduit par :
• la diminution de 55 % du nombre de panneaux de 8 m2 (suppression de 114 panneaux) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • l’arrêt du développement des mobiliers numériques de 2m2 (en se limitant aux 47 mobiliers déjà posés, sans aller aux 70 prévus) ;
• l’extinction nocturne de tous les mobiliers lumineux, de minuit à 6h00.
Chiffres clés 2022
• Sur le territoire, fin 2021, 5 968 km de réseaux électriques, 2 360 km de réseaux gaz et 147 km de réseaux de chaleur.
• Près de 40 000 logements (12 % des logements du territoire) sont raccordés à l’un des 7 réseaux de chaleur en 2021.
• 74 %, c'est la part de chaleur renouvelable et récupérable distribuée via les réseaux de chaleur (bois et déchets) en 2020.
• 55 % de la chaleur distribuée en 2020 concerne les logements et 45 % des équipements publics et privés.
• La production photovoltaïque sur le territoire a été multipliée par plus de 2,5 entre 2017 et début 2021, grâce aux installations de grandes tailles mises en œuvre (centrales MIN, Tougas, Urbasolar à Saint-Aignan de Grand Lieu et ombrières du Zénith).
• 8,1 % de la consommation finale d'énergie du territoire sont issus des énergies renouvelables et de récupération à fin 2020.
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CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DÉPLACEMENTS URBAINS : LA MISE EN
ŒUVRE DES OBJECTIFS DU PDU
Succédant au plan 2010-2015, le PDU 2018-2027 « perspectives 2030 » a été adopté par le Conseil
métropolitain le 7 décembre 2018. Il constitue la feuille de route de la politique de déplacements
dont la mise en œuvre est continue. Plusieurs démarches ont été réalisées ou engagées en 2022
pour atteindre les objectifs du PDU.
Parmi les faits marquants de 2022, on peut noter :
• la poursuite de la mise en œuvre du Schéma Directeur des transports en commun à horizon
2035 approuvé en 2021. Ainsi, le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour la
réalisation des nouvelles lignes 6 et 7 de tramway et d’une nouvelle ligne 8 de busway ont
été approuvés. Il en va de même concernant la transformation de la ligne 54 de bus en
chronobus. Le prolongement de la ligne C20 jusqu’à Gare Maritime, en connexion avec le
tramway, a été mis en service à la rentrée 2022. Le projet de création d’une nouvelle navette
fluviale entre Trentemoult et Bas-Chantenay a démarré, avec la tenue de la concertation
préalable fin 2022. L’enquête publique pour le prolongement de la ligne 1 de tramway de
Ranzay à Babinière et la création d’un nouveau Centre Technique et d’Exploitation tramway
s’est tenue début 2022 ; les travaux ont débuté à l’été. Le nouveau pôle d’échanges bus sur
le parvis sud de la gare de Nantes a été mis en service à l’automne (busway 5, C2, C3, L54) ;
• Nantes Métropole et la Semitan ont reçu en 2022 le prix UITP (Union internationale du
transport public) dans la catégorie Excellence Opérationnelle pour la ligne 4 e-busway, ainsi
que le prix « Innovation » délivré par le magazine Ville Rail et Transport pour la nouvelle
pose de voie ;
• le matériel roulant poursuit son renouvellement : les nouveaux busway GNV (Gaz Naturel
pour Véhicules) arrivent progressivement sur la ligne 5 depuis décembre 2022 ;
• suite à l’approbation du Schéma Directeur d’aménagement d’itinéraires cyclables, qui
prévoit d’aménager 50 kilomètres de réseau magistral ou structurant d’ici 2026, plusieurs
projets d’aménagement de nouveaux axes ont été engagés en 2022 : axes magistraux entre
la Gare de Nantes et le quartier Bottière-Chénaie ; entre Nantes et Couëron, nouvelles
liaisons vélo pour relier les communes du sud-ouest de la métropole (Brains/Saint-Léger-les-
Vignes/Bouaye et La Montagne/Bouguenais/Brains/Bouaye) ;
• le schéma stratégique piéton métropolitain a été approuvé en février 2022 pour renforcer ce
mode de déplacement actif dans les politiques publiques de la Métropole mais aussi
amplifier les actions sur le territoire ;
• en matière de logistique urbaine, le Pacte pour une logistique urbaine durable et résiliente,
construit avec les acteurs économiques du territoire, a été approuvé en octobre 2022. Ce
pacte vise ainsi à transformer concrètement la logistique urbaine sur la métropole pour
qu’elle soit économiquement, environnementalement et socialement durable ;
• la mise en place d’une tarification solidaire mobilités : augmentation des seuils d’éligibilité à
la tarification solidaire pour les transports en commun afin qu’elle soit élargie à partir de mai
2023 aux ménages à revenus moyens ; mise en œuvre d’une tarification solidaire dédiée à
l’offre de location « MonBicloo » en décembre 2022. Cette tarification solidaire vient
compléter les aides à l’achat de vélos pour les particuliers, approuvée en juin 2022 et mise
en œuvre à partir de début 2023. Une tarification solidaire sur le stationnement résident a
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE également été approuvée afin d’accompagner l’extension du stationnement payant sur
voirie à Nantes ;
• une voie dédiée aux transports en commun sur le boulevard de Vendée a été mise en service
en septembre 2022 ;
• les études, en lien avec la Région, pour l’amélioration de la desserte ferroviaire (nœud
ferroviaire de Nantes, axe Nantes- Angers-Sablé, liaison ferroviaire Nantes-Rennes) se sont
poursuivies.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DES RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS
ORGANISÉS, COMPLÉMENTAIRES ET
ACCESSIBLES
Nantes Métropole dispose d'un réseau de transports publics performant et coordonné avec les réseaux Tan, Aleop et TER pour desservir au mieux l'ensemble des communes de l'agglomération.
Plus de 138 millions de voyages ont été réalisés sur le réseau au titre de l’année 2022, soit une amélioration par rapport à 2021, mais une fréquentation toujours inférieure à l’avant Covid. L’offre kilométrique est également en progression, atteignant près de 30 millions de km .
Les faits marquants de l’année 2022
• en matière de fréquentation : 138,6 millions de voyages (116 millions de voyages réalisés en 2021, soit + 20 % en 1 an, mais encore inférieure de 6,7 % par rapport à 2019) ;
• en matière de recettes de trafic : 54,97 M€ (+ 11 % par rapport à 2021) ;
• une hausse sans précédent des prix de l’énergie : gaz et électricité tout particulièrement, entraînant un surcoût de 5M€ en 2022 ;
• des difficultés persistantes pour recruter les personnels de conduite nécessaires à l’exploitation du réseau ;
• en matière d’offre : 29,76 millions de km (+ 3,6 % par rapport à 2021) ;
• une évolution de l’offre en septembre 2022 :
- prolongement de la ligne C20 jusqu’à Gare Maritime, en connexion avec le tramway L1 ;
- réorganisation du réseau sur la commune de Carquefou (L85 et 95) ;
- amélioration de la desserte du CHU Laennec par le prolongement de la ligne 93 jusqu’à l’arrêt Armor ;
- réaménagement du parvis Gare Sud et ouverture du boulevard de Berlin (L5, C3, C2, L54) ;
- autres adaptations d’offre sur les lignes 80, 47, 96, renforcement de fréquence sur les lignes 38, 69, 23 ;
- prolongement de l’expérimentation de la liaison fluviale sur l’Erdre entre la Chapelle-sur- Erdre et Carquefou ;
• poursuite de projets structurants pour améliorer la desserte, le maillage et l’accessibilité des territoires, en application du Schéma Directeur des transports en commun à horizon 2035 validé en 2021 :
- le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des nouvelles lignes de tramway 6, 7 et de busway 8 ont été approuvés, tout comme la transformation de la ligne 54 de bus en chronobus ;
- le lauréat pour la transformation du pont Anne-de-Bretagne a été retenu ;
- le prolongement de la ligne C20 jusqu’à Gare Maritime a été réalisé ;
- le projet de création d’une nouvelle navette fluviale entre Trentemoult et Bas-Chantenay a démarré, avec la tenue de la concertation préalable ;
- l’enquête publique pour le prolongement de la ligne de tramway L1 de Ranzay à Babinière ainsi que la création d’un nouveau Centre Technique et d’Exploitation tramway s’est tenue début 2022 et les travaux ont débuté à l’été ;
- le nouveau pôle d’échanges bus sur le parvis sud de la gare de Nantes a été mis en service (busway 5, C2, C3, L54) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • mise en service du nouveau site ferroviaire de Nantes-Blottereau et libération du site ferroviaire de Nantes-État (environ 16 ha) des équipements ferroviaires afin de permettre la réalisation du projet urbain de la ZAC Sud Ouest de l’île de Nantes et notamment la mise en place des nouvelles infrastructures de tramway ;
• mise en service d’une voie réservée aux transports collectifs sur le boulevard de la Vendée ; étude pour le secteur route de Pornic et préparation de l’expérimentation prévue en 2023 d’une voie réservée au covoiturage sur le boulevard de la Prairie de Mauves à Nantes ;
• poursuite de la mise en œuvre des projets d’aménagements sur le périphérique validés en 2016 (concertations concernant le pont de Bellevue et le tronçon entre les portes de l’Estuaire et d’Atlantis) - poursuite des travaux de réaménagement de la porte de Gesvres avec livraison prévue en 2024.
Chiffres clés 2022
• 3 lignes de tramway (réseau de 45 km).
• 1 ligne de busway (12 km).
• 8 lignes chronobus (réseau de 84 km).
• 44 lignes de bus sillonnent l'agglomération.
• 3 lignes de Navibus (Erdre et Loire).
• La fréquentation du réseau TAN enregistre 138,6 millions de voyages.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE FAVORISER UNE MOBILITÉ DE PROXIMITÉ,
DOUCE ET APAISÉE
La construction d’un espace public apaisé et de qualité à l’usage des piétons et des cyclistes est un moyen de donner la priorité aux déplacements de proximité et de répondre aux enjeux de transition écologique et de santé publique.
En 2022, Nantes Métropole a continué d’accompagner la promotion des modes actifs (vélo et marche).
Des actions en faveur du vélo et de la marche en 2022
• Suite à l’approbation du Schéma Directeur d’aménagement d’itinéraires cyclables, qui prévoit d’aménager 50 km de réseau magistral ou structurant d’ici 2026, plusieurs projets d’aménagement de nouveaux axes ont été engagés en 2022 : axes magistraux entre la Gare de Nantes et le quartier Bottière-Chénaie, entre Nantes et Couëron ; nouvelles liaisons vélo pour relier les communes du sud-ouest de la métropole (Brains / Saint-Léger-les-Vignes / Bouaye et La Montagne / Bouguenais / Brains / Bouaye).
• Des aides solidaires en faveur du vélo ont été mises en place : une aide à l’achat de vélo sous conditions de ressources pour les particuliers et une tarification solidaire dédiée à l’offre de location « MonBicloo ».
• En matière de stationnement vélo, on compte plus de 26 000 places dédiées sur l’espace public métropolitain et près de 5 000 places abritées.
• Les réflexions sur un nouveau dispositif d’écomobilité scolaire se sont poursuivies. L’objectif est de changer les pratiques de mobilité afin de limiter l’utilisation de la voiture pour les déplacements domicile-école au profit des modes alternatifs : marche à pied, vélo, trottinette, transport en commun. Début 2023, 7 rues scolaires sont pérennisées sur le territoire métropolitain et 6 sont en cours d’expérimentation. Des animations sur l’écomobilité sont proposées aux enseignants en matière de transition écologique afin de sensibiliser les plus jeunes aux mobilités actives.
• Les services de location vélo longue ou courte durée continuent de séduire :
- le nombre d’abonnés à « Bicloo Plus » s’établit à plus de 36 000, avec une flotte de 1 230 VLS (Vélo Libre-Service) dans 125 stations ;
- le nombre d’abonnés à la location moyenne et longue durée à « Mon Bicloo » a atteint 1 802 avec une flotte de vélo de 2 190 (cargo, pliant, classique avec pour chaque catégorie des vélos à assistance électrique - VAE ou mécaniques).
• L’expérimentation d’un hub de mobilité à La Chantrerie s’est poursuivie. Elle est destinée à tester des solutions pour effectuer le dernier kilomètre en mode actif depuis les arrêts des lignes C6 et E5. Il s’agit de proposer des services de vélos et trottinettes électriques de façon pertinente en relais d’une ligne structurante de transport collectif et ainsi répondre aux besoins de mobilité interne dans un quartier en forte croissance.
• Le schéma stratégique piéton métropolitain a été approuvé en février 2022 pour renforcer ce mode de déplacement actif dans les politiques publiques de la Métropole mais aussi amplifier les actions sur le territoire. De nombreux aménagements ont permis d’augmenter, améliorer et sécuriser les continuités piétonnes sur les communes de la Collectivité dans le cadre de requalifications de voiries et de projets de renouvellement urbain, d’espaces publics ou d’infrastructures. On peut ainsi noter en 2022, le réaménagement du parvis sud de la gare de Nantes, la poursuite des travaux des espaces publics Feydeau-Commerce qui redonne l’espace aux piétons, l’inauguration en avril 2022 du sentier piéton « Eau et Paysages » entre Indre et La Montagne qui permet la découverte des milieux naturels en bord de Loire.
• Une étude stratégique a été effectuée sur l’extension des aires piétonnes et de la zone à
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE trafic limité dans le centre-ville de Nantes afin de proposer des réalisations pouvant être mises en œuvre dans le mandat actuel et le prochain.
• La gestion de la circulation et du stationnement sur voirie est un levier important pour changer les comportements et favoriser une meilleure cohabitation/mobilité entre les différents usagers de la route en milieu urbain. En 2022, le débit moyen global de circulation sur l'agglomération a baissé de 0,4 % par rapport à 2021 (baisse de 10 % par rapport à 2019). Le temps de parcours moyen a baissé de 9 % le matin et de 10 % le soir par rapport à 2019. Cette baisse de trafic est due au développement du télétravail et aux changements de comportements suite à la pandémie.
Améliorer la sécurité routière et favoriser la prévention auprès des scolaires
Apaiser la ville c’est aussi sensibiliser à la sécurité routière. La Métropole œuvre ainsi au quotidien auprès de ses 24 communes (en lien avec les services de l’État, du Conseil départemental, des forces de l’ordre, du service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, de l’Éducation nationale et du secteur associatif) afin de réduire l’accidentalité sur son territoire. En ce sens, l a Métropole a mis en place un dispositif de suivi de l'accidentologie sur l'agglomération.
Avec ses partenaires, elle participe également au développement de campagnes de prévention auprès des scolaires et intervient régulièrement auprès de la population.
Chiffres clés 2022
• 788 km d'aménagements cyclables.
• Plus de 26 000 places vélo sur l’espace public métropolitain et près de 5 000 places abritées.
• 3 772 km de voirie (tous types de voie confondus).
• Aires piétonnes urbaines : 25 km.
• Zone 30 km/h/Section 30 : 1 449 km. Parmi ces zones : Indre, Bouaye et Nantes en quasi- totalité.
• Zone de rencontre (voies sur lesquelles les piétons sont prioritaires) : 48 km.
• Zone à trafic limité (ZTL) : 1,5 km.
• 189 accidents corporels (chiffre provisoire), 18 décès.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE
COMPORTEMENT DE MOBILITÉ
Développer une mobilité plus respectueuse de l'environnement implique de sensibiliser les usagers aux impacts de leurs choix de déplacements, de leur donner envie d'adopter de nouvelles pratiques et de les accompagner dans ce changement de comportement. Pour ce faire, Nantes Métropole informe, conseille et soutient les différents publics en accord avec leurs besoins.
Les aides à l'achat et la location de vélos
Depuis 2010, pour renforcer la pratique du vélo sur son territoire, Nantes Métropole incite les particuliers et les entreprises de la Métropole à acquérir des vélos classiques ou à assistance électrique. En 2022, la Métropole a ainsi subventionné l’acquisition de 184 vélos pour les professionnels (montant de plus de 67 000€) et 610 vélos pour les particuliers (montant de plus de 180 000 €).
Par ailleurs, de nouvelles aides ont été approuvées en 2022 pour l’achat et la location de vélos sous conditions de ressources.
L’accompagnement des entreprises
Un déplacement sur quatre dans l'agglomération est lié au travail. Or, ce trajet domicile-travail est aussi en moyenne le plus long de la journée et celui qui détermine en grande partie les modes de transport utilisés pour effectuer les autres déplacements quotidiens. Il est donc important d'agir en ce domaine.
Aussi, depuis 2004, Nantes Métropole accompagne les employeurs et leurs salariés pour trouver les solutions de mobilité les plus adaptées. L’objectif est de réduire l'utilisation de la voiture « solo » et de développer le recours à la marche, au vélo, aux transports publics et à la voiture partagée.
Le dispositif de soutien de la Métropole aux démarches de plans de mobilité est composé de 4 piliers :
• l’assistance-conseil ;
• les réductions sur le prix des services de mobilité pour les salariés et les employeurs ;
• l’information et animation à destination des salariés ;
• la formation de référents mobilité chez les employeurs.
Depuis 2018, une nouvelle formule d’accompagnement des employeurs a été adoptée. Elle propose des dispositifs sur-mesure en fonction du niveau d’implication souhaité par chaque structure dans la promotion de la mobilité durable auprès de ses salariés. 3 niveaux existent :
• pack 1 : avantages-information ;
• pack 2 : événementiels et animations ;
• pack 3 : expertise / études en mobilité.
Au total, fin 2022, 1 082 employeurs (154 nouveaux en 2022), totalisant 172 000 salariés, étaient engagés dans une démarche pack mobilité.
En complément de ce soutien individuel aux employeurs sur la mobilité durable, Nantes Métropole poursuit ses actions à l’échelle des pôles d’activité. L’enjeu est de dessiner une mobilité plus responsable s’agissant de l’accès aux lieux de travail, et ce, en amenant les employeurs et la Collectivité à déployer des actions conjointes.
En mai 2022, une journée « Club Mobilités » a permis de rassembler les acteurs professionnels autours des enjeux de mobilité et près de 30 forums en entreprise ont été organisés.
Les actions de sensibilisation au changement de comportement
Nantes Métropole réalise en continu, avec ses partenaires associatifs ou opérateurs de mobilité, des
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE actions et manifestations à destination des salariés, des scolaires ou du grand public.
Ainsi en 2022, ont notamment été réalisés :
• en septembre 2022 , avec la Ville de Nantes, le 1er Dimanche Sans Voiture dans le centre ville ;
• des animations publiques dans le cadre notamment de Mai à Vélo ;
• 215 animations dans 62 écoles de 21 communes de la Métropole sur l’année scolaire 2021- 2022 autour du dispositif d’éco-mobilité scolaire mis en œuvre avec les associations.
La mise à disposition d'outils d'information multimodaux et l’ouverture des données
Afin de favoriser l’accès aux modes de déplacements alternatifs à la voiture « solo », Nantes Métropole poursuit le travail engagé, avec différents partenaires régionaux ou nationaux, via la mise à disposition d'outils d'information sur les déplacements pour le grand public :
• Destineo, un système d’information multimodal porté par la Région Pays de la Loire (y compris les départements) et 11 autorités organisatrices de mobilité comme Nantes Métropole et la CARENE. Ce calculateur est intégré aux outils numériques de la SEMITAN et de la Métropole (sites Internet et applications mobiles dont « Nantes Dans Ma Poche ») pour permettre aux internautes de préparer leurs voyages, de connaître l’horaire de passage des bus et trams aux arrêts souhaités, avec des informations en temps réel ;
• Géovélo, un calculateur d’itinéraires spécifique au vélo et multicritères (rapidité, sécurité, tourisme...). Il informe les utilisateurs de la localisation et des disponibilités en temps réel des stations de vélos en libre-service bicloo. Les aménagements cyclables et les stationnements vélos sont également intégrés dans l’outil, lequel offre aux utilisateurs une cartographie contributive pour corriger et enrichir ces informations ;
• Ouestgo, le service de covoiturage, public, gratuit, interrégional, solidaire et en open- source. Cet outil de mise en relation a été développé et animé dans le cadre d'un partenariat avec 5 autres grandes collectivités territoriales de l'Ouest ;
• Covoit’Tan, une application de mise en relation qui permet de covoiturer avec son abonnement de transport en commun et de rémunérer les chauffeurs ;
• e-démarche mobilité qui permet de s’abonner aux services de transports collectifs de façon dématérialisée ;
120 jeux de données « mobilités » sont en accès via la plateforme data.nantesmetropole.fr, dont 78 jeux de données mis à disposition par Nantes Métropole (+ 21 jeux de données par rapport à 2021) ;
• un partenariat avec la plate-forme d’accès nationale transport.data.gouv pour favoriser une plus grande réutilisation des données et faire connaître plus largement aux usagers l’offre de mobilité de la Métropole. Ce partenariat permet également d’enrichir les jeux de données et de garantir leur qualité.
Chiffres clés 2022
• 1 082 employeurs engagés dans une démarche pack mobilité, soit 172 000 salariés impactés.
• 794 vélos subventionnés pour un montant de plus de 247 000 €.
• 21 nouveaux jeux de données mobilité de Nantes Métropole mis en open data.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE UNE OFFRE DE STATIONNEMENT QUI
S’ÉTOFFE
Le stationnement est un des leviers de la politique des déplacements de Nantes Métropole. Il constitue un outil de régulation de l'usage de la voiture sur le territoire. Afin de libérer l’espace public des voitures, le stationnement en parc-relais et parking couvert est favorisé.
Parc-relais : l'offre se poursuit autour du réseau de transports collectifs
Couverts ou en surface, à accès libre ou contrôlés, les parcs-relais (P+R) permettent aux automobilistes, conducteurs de deux-roues motorisés et même aux cyclistes (aménagement de stationnements vélo sécurisés) de laisser leur véhicule et de terminer leur parcours en transport en commun.
En 2022, les travaux d’extension du P+R Duguay-Trouin se sont poursuivis (P+R en ouvrage de 180 places), ainsi que ceux du futur P+R Porte de l’Estuaire (P+R en enclos à accès contrôlé de 120 places), pour une livraison en 2023.
De nouveaux P+R sont également programmés, notamment à Babinière et à Trentemoult en 2024 dans le cadre de la mise en service d’une nouvelle navette fluviale.
Début 2023, 62 P+R sont répartis sur le territoire métropolitain. Cela correspond à 8 713 places de voitures et 1 419 places de vélos, soit un total de 10 132 places de stationnement.
Les P+R retrouvent une dynamique équivalente à 2019 (+7 % de fréquentation). Les usagers réinvestissent les P+R en 2022 (+23 % par rapport à 2021).
Les parcs de stationnement dans le centre-ville de Nantes
Le parking Commerce a été modernisé. Il a été rendu accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et est doté d’un parc vélo sécurisé élargi à 300 places. 10 bornes de recharge pour les véhicules électriques sont également disponibles.
Sur l’île de Nantes, le nouveau parking des Nefs a ouvert ses portes. Ce nouvel équipement public offre 501 places de stationnement au cœur du quartier de la création.
En complément de cette offre, le stationnement réglementé sur voirie sera modifié (extension du périmètre et révision de la tarification) progressivement à partir du 1er trimestre 2023 afin de favoriser la rotation des véhicules et l’accès au centre-ville, mais aussi de réguler la place de la voiture sur l’espace public.
En 2022, la fréquentation des parcs en ouvrage et en enclos enregistre une progression par rapport à 2021 (+11 %). Néanmoins, les chiffres restent encore en deçà des résultats observés en 2019 avant la crise sanitaire liée au Covid (-18 %).
Les aires de covoiturage
En 2022, 4 projets d’aires de covoiturage totalisant 135 places ont été identifiés et travaillés en vue d’être livrés durant le mandat, dont en 2023 une aire au Clouet à Carquefou. Ces projets porteront à 35 le nombre d’aires de covoiturage disponibles sur le territoire de Nantes Métropole.
Bornes de recharge pour véhicules électriques
A noter, les nouveaux parkings et P+R en ouvrage intègrent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les futurs aires de covoiturage seront également équipées de bornes de recharges. Fin 2022, 225 bornes de recharge sont disponibles dans les parkings publics du centre-ville, de la gare et les P+R Neustrie et Porte de Vertou.
Chiffres clés 2022
• 62 P+R offrant 10 132 places de stationnement dont 1 419 pour les vélos.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 18 parkings en ouvrage et 13 parcs en enclos, soit 9 673 places de stationnement en centre- ville de Nantes dont 1 608 places pour les vélos.
• 225 points de recharge pour véhicules électriques.
• 31 aires de covoiturage.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE RÉDUIRE, TRIER, COLLECTER, VALORISER
LES DÉCHETS
Nantes Métropole assure la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) pour les 24 communes du territoire.
Les DMA sont par définition les déchets produits par les habitants, ainsi que les déchets des professionnels et administrations lorsque ces derniers sont assimilables aux déchets ménagers, eu égard à la quantité produite et à leur nature.
La Politique Publique Déchets, au service de la transition écologique
Validée fin 2021, les deux objectifs phares de la politique déchets sont issus du Grand Débat et de la feuille de route Transition énergétique :
• d’ici 2030, réduire de 20% les DMA par rapport à 2010 (en kg/hab/an, hors gravats) ;
• atteindre 65 % de valorisation matière des DMA d’ici 2025 (hors gravats et déchets dangereux).
Nantes Métropole décline son plan d’action Déchets en 3 axes stratégiques :
• Nantes Métropole, territoire sobre en ressources et engagé : réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés, lutter contre les gaspillages ;
• Nantes Métropole, territoire moteur de l’économie circulaire à toutes les échelles : améliorer la valorisation matière des déchets à travers le recyclage et la valorisation organique ;
• Nantes Métropole, collectivité exemplaire dans la mise en œuvre du service public Déchets : proposer un service de qualité en maîtrisant l’impact environnemental des activités et en assurant la sécurité des agents et des usagers.
Un engagement à tous les niveaux
Du 4 au 7 octobre 2022, la Direction des déchets a été auditée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), laquelle a approuvé le suivi de sa certification ISO 9001 (management de la Qualité), ISO 14001 (Environnement) et ISO 45001 (Santé / Sécurité au Travail).
Nantes est la 1ère métropole à être certifiée sur l’ensemble du cycle des déchets.
L’objectif de cette démarche de triple certification est de valoriser ce qui est réalisé par l’ensemble des services de la direction des déchets afin d’assurer la qualité du service à l’usager, améliorer l’impact environnemental des activités, assurer la sécurité des agents et des usagers du service public déchets.
Un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour la période 2021- 2026 a été adopté en décembre 2021. Il est issu d’un travail de diagnostic avec les communes, les structures du territoire concernées et de 4 ateliers thématiques prospectifs (60 participants).
L’objectif de réduction de 20 % des déchets d’ici 2030 a été réaffirmé. Sont notamment ciblés les déchets alimentaires, les emballages et plastiques jetables ou encore les textiles et les objets pouvant bénéficier d’une seconde vie.
Le programme comprend ainsi 8 grands axes, déclinés en différentes actions :
1. Informer et sensibiliser à la prévention des déchets ; 2. Réduire le gaspillage alimentaire ; 3. Valoriser au plus près les déchets alimentaires et de jardin ; 4. Promouvoir une consommation sobre ; 5. Allonger la durée de vie des objets et leur réemploi ; 6. Devenir des collectivités exemplaires ; 7. Encourager les professionnels et organisateurs d'événements ; 8. Étudier des financements incitatifs.
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets
En matière de sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets, des animations adaptées à la crise sanitaire ont permis d’aller à la rencontre des habitants physiquement ou à distance :
• l’animation d’un « défi citoyen zéro déchet » (pour la 7ème année), en parallèle des défis « énergie » et « alimentation ». Après une session en distanciel en 2021, l’année 2022 a vu le retour du défi dans sa forme initiale, avec des rencontres entre les participants. Néanmoins, après deux années particulières, la mobilisation est demeurée moins importante avec une dynamique qui s’est tout juste remise en route. Ainsi, 50 foyers ont participé en 2022, représentant près de 170 personnes (contre 110 foyers inscrits en 2021, soit environ 300 personnes). Grâce à leur implication, les participants ont réduit de 30,5 % leurs déchets en 3 mois (soit une baisse de 28 kg de déchets par personne et par an) ;
• la semaine européenne de réduction des déchets, sur la thématique du gaspillage alimentaire : programme d’animations organisé en lien avec Ecopôle et son collectif d’une vingtaine d’associations, avec des ateliers pratiques, des visites, des stands d’information, sur tout le territoire métropolitain. Une nouvelle scénographie a été réalisée et installée sur les villages d’animation implantés dans les galeries commerciales d'Atlantis (Saint-Herblain) et de Beaulieu (Nantes). 550 personnes ont été sensibilisées par ce biais. Au total, 1 033 personnes ont participé à cette semaine européenne ;
• des interventions de l’équipe d’ambassadeurs et animateurs déchets ont pu se tenir lors de manifestations sur les quartiers et les communes. Au total, 151 animations ont rassemblé près de 6 600 habitants du territoire et 2 290 élèves dans les écoles (98 classes sensibilisées dont 11 classes ayant participé à un défi zéro déchet) ;
• l’accompagnement des professionnels, d’organisateurs de festivals, d’événements dans une éco-démarche pour la 10ème année. L’un des axes du programme métropolitain Éco- Événements est d’épauler 40 organisateurs dans la mise en œuvre d’événements zéro déchet. En 2022, dans un contexte encore fragilisé par les suites de la crise sanitaire, certains événements n’ont pu se tenir. Seulement 19 événements ont été accompagnés sur le tri et la réduction des déchets dont 1 sur le volet anti-gaspillage alimentaire. Environ 130 000 personnes ont été sensibilisées au tri des déchets lors des événements (équipes organisation, public) et environ 300 personnes ont suivi un temps de sensibilisation poussé lors de l’accompagnement par les prestataires sur la réduction et le tri des déchets. 19 modules de formation sur la réduction/tri des déchets et l’anti-gaspillage alimentaire ont été animés en 2022, soit 136 personnes formées. À noter, le site www.reseau-eco- evenement.net dédié à cet accompagnement et aux formations.
Développement du compostage
Nantes Métropole renforce ses actions pour le développement du compostage en proximité des restes alimentaires et des végétaux :
• une aide au compostage et lombricompostage individuel : près de 22 000 foyers équipés avec les aides de la Métropole depuis 2010. En 2022, 917 nouveaux foyers ont bénéficié du dispositif et 58 collectifs d’habitants ont bénéficié de l’aide financière à l’achat d’un broyeur à végétaux ;
• pour conforter, développer et accompagner les projets citoyens de compostage collectif, 295 équipements sont installés sur des espaces privés ou publics accessibles à près de 8 850 foyers ; 34 composteurs pédagogiques installés dans les écoles et 8 sur des places de village ;
• 10 animations de sensibilisation à la pratique du compostage ont été menées soit 173 personnes rencontrées, 11 stands d’information se sont tenus lors de grands événements soit 478 personnes rencontrées et 6 stands ont été animés lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets soit 73 personnes sensibilisées. 43 événements ont eu lieu lors de la Semaine « Tous au Compost » ;
• 5 personnes se sont formées « Guide Composteurs » et 89 personnes « Référent de Site » ;
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 18 opérations de sensibilisation au broyage de végétaux ont été menées auprès des habitants dont 9 organisées sur les communes et 9 sur les déchèteries et écopoints du territoire ;
• la direction déchets a piloté, pour la 6ème année, la collecte et le broyage des sapins sur les 11 quartiers nantais. En 2022, 7 400 sapins (soit 925 m³ de sapins) ont été collectés, broyés, puis utilisés par les espaces verts et jardins de la Ville. D'autres opérations de broyage de sapins ont été organisées à leur initiative sur les autres communes.
En complément du développement du compostage de proximité, la Direction déchets expérimente depuis fin 2019 la collecte séparée des déchets alimentaires à Nantes Nord.
Démarrée sur un secteur pilote de 3 000 habitants, l’expérimentation a été élargie à tout le quartier Nantes Nord en novembre 2021 :
• 25 000 habitants sont concernés par la collecte des déchets alimentaires ;
• près de 8 000 foyers du quartier Nantes Nord ont été équipés de seaux à compost pour le tri des déchets au quotidien, dans le cadre d’une campagne d’information en porte à porte ;
• 217 points de collecte en apport volontaire ont été installés sur le quartier, libre d’accès 24h/24 et 7j/7 ;
• 224 tonnes de déchets alimentaires collectés en 2022 à Nantes Nord ;
• les déchets alimentaires collectés chaque semaine sont acheminés sur la plateforme Terralys à Vallet pour être valorisés en compostage auprès d’agriculteurs locaux. Les déchets alimentaires ont ainsi une nouvelle vie et contribuent au développement d’une filière locale de valorisation organique ;
• les points de collecte sont nettoyés régulièrement dans le cadre d’une prestation dédiée.
Prévention du gaspillage alimentaire
Le plan de réduction du gaspillage alimentaire validé en 2019 se poursuit en 2022 avec :
• l’accompagnement des communes dans leurs actions de réduction du gaspillage alimentaire. 15 villes et 46 restaurants du territoire ont été accompagnés en 2021-2022 avec formation, sensibilisation des équipes, diagnostics, pesées dans les restaurants, définition de plan d’actions. Résultat : entre 2021 et 2022, 4 Communes ont réduit de 30 % le gaspillage alimentaire sur leurs établissements en 1 année seulement ! Un premier bilan a eu lieu lors de l’atelier PAT (projet alimentaire territorial) de mai 2022 à Vertou avec retour d’expériences des communes accompagnées : Indre, Saint-Jean-de-Boiseau, Bouaye, Sautron, Vertou. Il a réuni une centaine de participants, services communaux et partenaires.
• la récupération des invendus fruits et légumes sur le marché de Bellevue, démarré en décembre 2020, en partenariat avec la ville de Saint-Herblain, les 15 primeurs engagés et les associations locales. Chaque année, 140 tonnes d’invendus alimentaires sont valorisés : 1/3 redistribué via les associations, 2/3 – non consommables – valorisés en compostage. Cette initiative, animée par 8 jeunes du quartier en contrat d’insertion, bénéficie à une vingtaine de familles du quartier ;
• la sensibilisation de 20 classes pour réduire le gaspillage alimentaire ;
• la diffusion des outils d’information et de sensibilisation, notamment : la carte « Aidalim » qui recense une dizaine de structures du don alimentaire en capacité de venir collecter les invendus alimentaires sur les événements ; l’Annuaire des acteurs et solutions pour réduire le gaspillage et la précarité alimentaire ; la malle pédagogique « C’est toqué de gâcher ! » ; « La Grande Table de l’Agglo » qui sillonne le territoire depuis 2014.
Les actions pour le développement du réemploi des objets sur les déchèteries et dans les quartiers se sont également poursuivies :
• des projets portés par le milieu associatif (une vingtaine de structures sont repérées sur le territoire : ressourceries® et associations de quartier, actions de médiations auprès des habitants, ateliers de réparation...) et une réflexion menée avec les acteurs du secteur pour accompagner les acteurs du réemploi en difficulté actuellement ;
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • la mobilisation des bailleurs sociaux, qui mettent à disposition des locaux pour le pré-tri, la collecte d’objets et encombrants, la mise en place de partenariats, l’implication d’habitants-ambassadeurs. Dans le cadre spécifique du partenariat entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat, il n’y a pas eu d’ouverture de nouveaux locaux en 2022. L’un d’eux a dû fermer au regard d’un programme de réhabilitation du bâtiment (ce qui amène à 19 le nombre de locaux ICI TRI sur la Ville de Nantes). Un plan d’actions pour redynamiser le dispositif a été mené en 2022 et se poursuivra en 2023.
Des déchèteries plus adaptées
En déchèteries, les actions de développement de nouvelles filières et de travaux de modernisation se sont poursuivies :
• déploiement de la collecte de la plaque de plâtre sur l’ensemble des déchèteries qui peuvent accueillir le flux ;
• travaux de mise en conformité et de modernisation de la déchèterie de Nantes ;
• mise en place de la collecte du réemploi sur l’éco-point de La Beaujoire ;
• afin d’améliorer le maillage du quart nord-ouest de la métropole, lequel compte actuellement 3 déchèteries (Orvault, Saint-Herblain et la Chapelle-sur-Erdre), Nantes Métropole va construire d’ici 2025 à Couëron une déchèterie moderne pour répondre aux enjeux de la politique publique déchets. Avant le lancement des études de maîtrise d'œuvre, l'année 2022 a été consacrée à affiner le projet avec les principaux intéressés : les riverains et les usagers. Une démarche de dialogue citoyen a été menée avec une trentaine d’usagers de février à mai et a permis de recueillir des préconisations pour enrichir le programme.
Collecte des déchets
Pour la pré-collecte, on note en 2022 :
• 3 737 580 sacs jaunes translucides et 15 913 420 sacs Tri’Sac mis en circulation ;
• pour Tri’Sac : 156 RDV de quartiers, 68 218 passages au Comptoir du Tri, environ 55 points relais dits de « dépannage » et 3 points de vente de sacs ;
• la distribution en porte-à-porte et 19 relais municipaux et métropolitains pour les sacs translucides ;
• 1 466 conteneurs enterrés (dont 64 installés en 2022), 1 163 points d’apport volontaire (PAV) aériens implantés sur le territoire métropolitain dont 905 pour le tri du verre.
Focus sur les projets « Collecte » :
• suite aux extensions des consignes de tri qui permettent la collecte de tous les emballages plastiques, la Collectivité s’est engagée à conteneuriser les 13 communes utilisant encore des sacs jaunes translucides pour la collecte des déchets recyclables. Il s’agit en effet d’améliorer les conditions de travail des agents. En 2022, la distribution des bacs roulants a commencé au printemps sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain. Elle s’est poursuivie sur les communes de Bouguenais, Les Sorinières, Basse Goulaine et Vertou. Les 4 dernières communes concernées, Orvault, Sautron, La Chapelle-sur-Erdre et Mauves-sur- Loire seront équipées de bacs jaunes fin 2023 – début 2024 ;
• au printemps, un changement de prestataire de collecte a engendré des changements de jour de collecte sur le pôle Loire-Chézine. Veolia s’est vu remplacé par Derichebourg Environnement. Fin 2022, un travail a été mené afin de préparer le changement d’opérateur sur le secteur Sud-Loire en avril 2023, Veolia succédant à Suez.
Vers une harmonisation de la collecte sélective en bacs et colonnes jaunes sur toute la métropole
Une évaluation de Tri’Sac a été réalisée. Avec ce système qui concerne 220 000 Nantais, des sacs de couleurs (jaunes pour les déchets recyclables et bleus pour les ordures ménagères) doivent être déposés dans le même bac puis sont séparés par un capteur optique à l’usine Alcea. L’évaluation a démontré que la quantité de déchets recyclables (sacs jaunes) est plus faible en Tri’Sac que sur les autres secteurs : en 2019, 17,2 kg par an et par habitant contre 51 kg/hab/an pour les autres secteurs
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 nantais. Aussi dans une optique d’harmonisation avec le reste du territoire, il sera proposé aux habitants en zone Tri’Sac une solution plus simple : les déchets recyclables seront déposés en vrac dans les bacs et colonnes jaunes. Les bacs et colonnes bleus seront dédiés aux ordures ménagères.
Ce nouveau mode de collecte sélective sera mis en place à Nantes Nord à partir du premier semestre 2023. Les changements pour les autres quartiers nantais concernés par Tri’Sac seront mis en œuvre entre la fin de l’année 2023 et la fin du premier semestre 2024. Nantes Métropole fera coïncider l’arrêt de Tri’Sac avec l’arrivée de la collecte des déchets alimentaires sur les secteurs concernés. Le centre- ville n'est pas concerné par un déploiement de la collecte des déchets alimentaires à cette échéance, mais ce quartier sera traité ultérieurement.
Traitement et valorisation
Dans le cadre de la gestion des flux de déchets, dont la Direction des déchets a la charge, les ordures ménagères, les déchets issus de la collecte sélective et le tout-venant sont traités dans les usines Arc- en-ciel 2034 et ALCEA (délégation de service public) :
• CTVD (centre de traitement et de valorisation des déchets) de Couëron - Arc-en-ciel 2034 (AEC 2034), située à Couëron : unité de valorisation énergétique, centre de tri de la collecte sélective et traitement du tout-venant issu des déchèteries avec production de combustible solide de récupération.
Depuis octobre 2019, AEC 2034 a démarré le nouveau centre de tri. Celui-ci permet notamment de trier tous les emballages : 11 flux de matériaux recyclables sont produits en sortie d’usine.
• CTVD de la Prairie de Mauves - ALCEA, située à Nantes : unité de valorisation énergétique, centre de séparation Tri’Sac et quai de transfert.
La DSP du CTVD de la Prairie de Mauves, exploitée par Alcea arrive à terme en 2024. Les études ont été réalisées courant 2022 pour définir le devenir du site. En 2022, il a été acté au Conseil Métropolitain la mise en place d’un Groupement d’Autorités Concédantes avec 7 autres collectivités du territoire (SMCNA, Trivalis, Valor3E, la COMPA, Cap Atlantique, Redon Agglomération et Grandlieu Communauté) ainsi que le principe de recourir à une délégation de Service Public (DSP) pour le prochain contrat sur une durée de 20 ans avec pour objectifs : la réalisation de travaux majeurs sur site permettant d’accueillir les déchets des partenaires mais aussi une partie des boues des stations d’épuration de Nantes Métropole.
• La plate-forme de valorisation des déchets verts de Saint-Herblain, appartenant à Nantes Métropole et exploitée dans le cadre d’un marché public, permet d’accueillir la majorité des déchets verts déposés par les habitants en déchèterie.
Les autres flux, issus notamment des déchèteries (amiante, gravats, bois, papiers, déchets verts non pris en charge sur Saint-Herblain…), sont traités dans le cadre de marchés publics.
Le verre collecté en point d’apport volontaire est repris et recyclé par l’entreprise O-I Manufacturing.
Les déchets alimentaires collectés sur le quartier Nantes Nord sont valorisés sur la plateforme de Suez à Vallet dans le cadre d’un avenant au marché public « déchets verts ».
Chiffres clés
• 304 066 tonnes collectées sur la métropole, soit 441,81 kg/hab.
• Hors déchets inertes, la baisse des déchets ménagers par habitant est de 11,52 % par rapport à 2010 (444 kg/hab). Cette baisse s’explique en partie par le contexte de crise et la baisse de consommation des ménages.
• 131 317 tonnes d’ordures ménagères enregistrées, soit 190,80 kg/hab (baisse de 31,78 % par rapport aux 279,7 kg/hab en 2010).
• Diminution (-2,77 %) s’agissant de la quantité d’emballages et papiers collectés (53,32 kg/hab/an en 2010 et 51,84 kg/hab/an en 2022).
• 7,23 % d’augmentation du verre recyclé (28 kg/hab/an en 2010 et 35,23 kg/hab/an en 2022).
• 5 314 tonnes de mobilier collecté (contre 5 312 tonnes en 2021).
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • 295 équipements de compostage collectifs suivis par l’association Compos’tri.
• Près de 22 000 composteurs et lombricomposteurs individuels subventionnés depuis 2010.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA GESTION DU CYCLE DE L'EAU
Nantes Métropole pilote la politique publique de l'eau sur les aspects eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales et restauration des milieux aquatiques. C'est ce que l'on appelle le grand cycle de l'eau. Elle intervient pour les 24 communes de l'agglomération.
Depuis 2001, Nantes Métropole est autorité organisatrice des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement dont 640 000 habitants sont bénéficiaires. Elle a fait le choix de la mixité des modes de gestion de l'eau sur son territoire. Cela permet d'offrir une eau certifiée de grande qualité et un tarif unique pour tous les usagers.
Sécheresse 2022 : une mobilisation autour de la sobriété en eau
Si les étés secs ne sont plus une exception, l’été 2022 s’est tout de même démarqué avec une sécheresse sévère et généralisée. Ainsi, le débit de la Loire est descendu à un niveau non atteint depuis des décennies. La Préfecture de Loire-Atlantique définit un niveau de crise lorsque ce débit descend sous les 100 m³/seconde au niveau de la station hydrométrique de Montjean-sur-Loire. En 2022, ce seuil a été atteint très régulièrement avec un minimum à 93 m³/s mi-août.
Des restrictions d’usage de l’eau ont été effectives dès le mois de mai sur le territoire métropolitain. Les services se sont donc adaptés et ont surveillé avec vigilance l’évolution de la situation tout au long de l’été. Dans ce cadre, dés mai 2022, le service chargé de la propreté urbaine s’est passé du lavage à grandes eaux pour nettoyer la chaussée (sauf rares exceptions pour des raisons sanitaires). Un arrosage adapté a également été mis en place pour les espaces verts (horaires, volumes…).
Concernant la production d’eau potable, la faiblesse du débit n’influe pas sur la quantité, la station de pompage ayant toujours largement assez d’eau. Au pic de l’étiage (baisse périodique d’un cours d’eau), le prélèvement dans la Loire au bénéfice de la production d’eau potable pour Nantes Métropole a atteint 1/50e de son débit. En revanche, une forte turbidité (teneur d’une eau en particules suspendues qui la troublent) au niveau de la prise d’eau peut affecter la production d’eau. C’est le cas lorsque faible débit et fortes marées se conjuguent, faisant remonter le bouchon vaseux (une zone chargée en matière en suspension sur la Loire) jusqu’à la prise d’eau publique. Une vigilance particulière a donc été portée lors de ces périodes d’importants coefficients de marées.
Dans ce contexte de nécessaire sobriété, la Métropole, les communes, les entreprises et les habitants sont déjà en action pour sauvegarder cette ressource vitale. Plusieurs actions ont été menées dès 2022 :
• la mise en place du dispositif d’économies d’eau consommée, en collaboration avec les communes de la métropole et avec la participation financière de l’agence de l’eau Loire- Bretagne. Il s’inscrit dans une démarche d’exemplarité des collectivités pour inciter in fine les usagers à plus de sobriété chez eux ;
• le déploiement d’une campagne de communication pour inciter les habitants et usagers à réduire leur consommation d’eau en période estivale.
Pour faire face aux effets du changement climatique et sécuriser l’alimentation en eau potable du territoire sur le long terme, un schéma directeur départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable piloté par le département de Loire Atlantique a été lancé dès janvier 2023. Nantes Métropole y participe en tant que premier producteur d’eau du département.
En complément, un schéma directeur métropolitain de sécurisation de l’alimentation en eau va également être lancé courant 2023.
Une nouvelle tarification de l’eau
Nantes Métropole assure l’accessibilité de l’eau pour tous avec :
• un tarif unique de l’eau appliqué dans les 24 communes depuis 2006 ;
• un prix maîtrisé grâce à la mixité des modes de gestion ;
• une tarification sociale depuis 2016 (loi Brottes du 15 avril 2013) qui garantit de ne pas
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CYCLE DE L'EAU RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE consacrer plus de 3 % de ses revenus au paiement de sa facture d’eau pour une consommation raisonnée de 30 m3/an/personne.
En 2022, plus de 7 652 foyers ont bénéficié de la tarification sociale de l’eau, pour un montant total de 500 451 € d'aides versées.
Pour toujours plus d’équité et de justice sociale entre les consommateurs, Nantes Métropole a décidé, lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2022, de faire évoluer profondément la tarification de l’eau. A partir du 1er janvier 2023 :
• l’abonnement diminue de 39 % pour les catégories de compteurs d’eau 1 et 2. Ces catégories représentent plus de 99 % des compteurs et concernent majoritairement les particuliers en habitat individuel ou collectif ;
• le prix au m³ pour tous les consommateurs augmente d’environ 24 %.
En 2023, 80 % des abonnés métropolitains connaîtront ainsi une baisse de leur facture ou une hausse
inférieure à l’inflation. Pour une facture de référence de 120 m³, le tarif de l’eau à Nantes Métropole
reste en outre inférieur à celui d’autres collectivités de plus de 100 000 habitants.
L’autre objectif de cette évolution du tarif de l’eau est de lier la facture aux consommations d’eau afin
d’inciter chacun à économiser et préserver cette ressource (changement climatique, sécheresse…).
Usine de la Roche : fin de la 2ème phase des travaux
Construite dans les années 70, l’usine de l’eau produit environ 40 millions de m3/an (85 % de la consommation de la métropole et 45 % de la consommation de Loire Atlantique). Pour pérenniser la qualité et l’approvisionnement en eau dans les 40 prochaines années, Nantes Métropole a entrepris un grand chantier de modernisation à l’horizon 2024 pour un montant de 85 M€ HT.
Après la mise en service des premiers ouvrages fin 2017, la construction des derniers éléments s’est achevée en 2022. Elle concerne de nouveaux filtres à sable, une désinfection par lampes ultraviolet (qui constituera une protection supplémentaire contre les parasites), le bâtiment de pompage des eaux traitées et un ouvrage de stockage des coagulants. Une phase de tests va s’engager en 2023 avant leur mise en service effective cette même année.
En parallèle du chantier, Nantes Métropole, en partenariat avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), poursuit son suivi de la qualité organoleptique de l’eau à travers son « Observatoire du goût de l'eau ». Ainsi, chaque semestre, 11 habitants volontaires de la métropole goûtent des échantillons d'eau prélevés en différents points du territoire. L'expérience associe des mesures physiologiques (fréquence cardiaque, sudation et micro-circulation cutanée…) aux réactions sensorielles classiques via des capteurs. Le goût de l’eau évolue-t-il au fil des travaux ? Les résultats indiquent que l’eau potable de la métropole est toujours appréciée par les participants. Les échantillons les moins appréciés sont en général ceux ayant un goût de chlore plus marqué. Les résultats de l’étude complémentaire sur l’évolution du chlore dans l’eau et sa perception gustative sont attendus en 2023.
Assainissement : démolition préalable à la construction du bassin de stockage et de restitution des eaux usées de Barbin
Dans le centre-ville de Nantes, le réseau existant est unitaire et collecte donc les eaux usées et les eaux de pluie. Du fait de la création de la prise d’eau de secours en Erdre, Nantes Métropole doit mettre en place un périmètre de protection de captage avec la réalisation de bassins de stockage et de restitution des eaux usées (BSR) comme :
• le BSR Ceineray sous le square du Maquis de Saffré livré fin 2016 ;
• le BSR Barbin à proximité de la rue de Barbin et du déversoir Versailles (conception en cours).
Ces bassins de stockage et de restitution réduiront les volumes d’eau unitaire déversés en Erdre, ainsi que les débordements sur les déversoirs d’orage lors d’épisodes pluvieux. Le principe est de stocker les eaux temporairement avant restitution au réseau d’assainissement pour les traiter à la station d’épuration.
CYCLE DE L'EAU RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Pour le BSR Barbin, la phase de démolition des anciens ateliers Normands préalable à la construction du bassin s’est achevée en 2022. Les travaux de construction du bassin débuteront dès 2024.
En parallèle, de nombreux échanges se sont tenus avec les riverains en 2022. La restitution des résultats des études « bruits » et « vibrations », demandées au cours de la concertation citoyenne mise en place dès 2018, a eu lieu en mars 2023
Une ambition pour la GEMAPI qui se structure
Construite autour d'une trame verte et bleue, Nantes Métropole est riche d'une diversité de milieux naturels souvent méconnue de ses habitants. C'est pourquoi une démarche cohérente et concertée de protection, de restauration et de valorisation des milieux aquatiques est mise en œuvre et renforcée par la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des risques d’inondations) de Nantes Métropole depuis 2018.
Pour renforcer ces actions de lutte contre les inondations, d’entretien et de reconquête de la bonne santé des ruisseaux et des milieux aquatiques, l’instauration d’une taxe GEMAPI a été votée au Conseil métropolitain du 10 décembre 2021 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023. Il s’agit d’une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises) plafonnée aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des missions GEMAPI et dans la limite d’une enveloppe globale de 40 €/hab/an.
Des programmes de restauration sur les bassins versants du Charbonneau, du Cens et du Gesvres ont ainsi été définis en 2022. Les travaux intègreront des opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau et de rétablissement de la continuité écologique.
Un programme d’actions sur la Grande Vallée de Bouguenais est également en cours depuis mi-2020. Un de ses grands enjeux est la restauration de la fonctionnalité hydraulique sur différents secteurs. Des campagnes de lutte contre les espèces invasives comme la Jussie (une plante aquatique originaire d’Amérique du Sud) ont notamment été menées au cours de l’année sur ce site mais aussi sur les bassins Marais Nord Loire et Charbonneau.
L’étude AMAPI (« Ambitions pour les Milieux Aquatiques et la Protection des Inondations ») se poursuit afin de définir :
• les ambitions de la Métropole pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques du territoire ;
• le classement des ouvrages de protection contre les inondations au titre de la compétence GEMAPI.
Une feuille de route regroupant programmes et actions sur ces thématiques aboutira à horizon 2033.
chiffres clés 2022
• 3,72 € TTC : prix unique au 1er janvier 2023 du m3 consommé (pour une facture type de 120 m3) incluant notamment l'eau potable, l'assainissement et les taxes de l’agence de l'eau Loire-Bretagne.
• 130 000 m3 d'eau/jour produits en moyenne par l'usine d'eau potable de La Roche en 2022.
• 55 % des métropolitains consomment principalement de l’eau du robinet (baromètre Nantes Métropole 2022).
• 2 grandes stations d'épuration intercommunales jugées conformes pour l'année 2022 : Tougas à Saint-Herblain (600 000 équivalents-habitants) et la Petite-Californie à Rezé- Bouguenais (180 000 équivalents-habitants).
• 600 km de cours d'eau et 400 km d'étiers de marais sur le territoire.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
CYCLE DE L'EAU RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
La diversité des espaces naturels de la métropole nantaise contribue fortement à la qualité du cadre de vie des habitants. La préfiguration de cette « Métropole nature » a été définie dans le cadre du PLUm afin de protéger / améliorer le patrimoine naturel et le fonctionnement des infrastructures écologiques, tout en répondant à ses obligations réglementaires et à ses besoins de développement.
Pour assurer la préservation et la valorisation de ces espaces, Nantes Métropole mène une politique environnementale axée sur :
• la reconquête de la biodiversité, des zones humides et des trames écologiques (verte, bleue et noire) ;
• l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et la restauration des milieux aquatiques ;
• le développement de l’arbre et des forêts.
Préserver et reconquérir la biodiversité du territoire
Une des priorités de Nantes Métropole est de donner un cadre structurant, transversal et partagé de préservation et de reconquête de la biodiversité sur le territoire en accord avec le PLUm.
L'année 2022 a été marquée par :
• la finalisation de l’Atlas de la Biodiversité métropolitaine et de 3 cahiers communaux de la biodiversité (Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, La Montagne) ;
• la poursuite du travail avec des partenaires naturalistes sous la forme d’un Conseil des partenaires naturalistes de la métropole (Ligue de Protection des Oiseaux, Bretagne Vivante, Groupe Mammalogique Breton, Groupe d’Étude des Invertébrés Armoricains, le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes et le Conservatoire Botanique National de Brest, Fédération de Pêche 44). Cette instance de gouvernance a pour objectif de favoriser l'échange sur les connaissances, les pratiques, les savoir-faire et de co- construire la politique publique Nature & Biodiversité. Ce groupe d’experts a accompagné le projet d’Atlas de la Biodiversité métropolitaine, en réalisant notamment des prospections naturalistes dans des zones où n’existait aucune donnée ;
• la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine territorialisée intitulée « éviter – réduire - compenser » (ERC), dans la continuité de la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2019, avec l’accompagnement de la prise en compte de la biodiversité et des zones humides dans les projets métropolitains grâce, notamment, à un travail de diffusion de l’Atlas de la Biodiversité (couches d’alerte et porte-à-connaissance) ;
• la mise en place d’un réseau technique « Nature et Jardins » ; le rôle de la Direction Nature et Jardins est de venir en appui des villes en animant ce réseau. Les objectifs sont de diffuser une culture « espaces verts et naturels » et de développer des actions communes afin de mettre en œuvre la politique publique métropolitaine « Nature et Biodiversité ». Ce réseau s’articule autour de 3 à 4 journées d’échanges par an, des groupes de travail thématiques et une douzaine de demi-journées techniques.
Étendre la part de l’arbre et préserver les forêts urbaines
Depuis 2006, Nantes Métropole s'est engagée dans le développement d'un projet de forêts urbaines qui se déploie sur 1 400 ha d'espaces naturels et agricoles, répartis en 3 sites sur 8 communes de l'agglomération nantaise.
Le but de ce projet est de :
• favoriser la présence de l'arbre sur ces espaces sous différentes formes (boisement, haie bocage, verger), en lien avec les propriétaires publics comme privés et différents
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE partenaires institutionnels ;
• développer des sites « puits de carbone » et des îlots de fraîcheur sur le territoire, s’inscrivant dans la feuille de route transition énergétique et contribuant au plan climat-air- énergie territorial (PCAET) ;
• offrir aux habitants des espaces de loisirs et de découverte de la nature à proximité des zones urbaines.
Chiffres clés 2022
• 16 427 ha d'espaces naturels, soit 30,7 % du territoire, dont 9 250 ha de zones humides (issus du PLUm).
• 5 zones Natura 2000 protégées à l'échelle européenne sur 7 062 ha, soit 13,5 % du territoire.
• 31 Znieff (Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique), dont 21 de type I (dimensions réduites et accueillant au moins une espèce déterminante ou un habitat écologique patrimonial) et 10 de type II (plus étendues, représentatives d'entités paysagères bien conservées).
• 154 espèces végétales remarquables (protégées, rares ou menacées), dont 88 liées aux zones humides et milieux aquatiques.
• 408 espèces animales.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SOUTENIR UNE AGRICULTURE DURABLE
Dès sa création, Nantes Métropole a considéré l'agriculture comme une activité économique essentielle au développement équilibré de l'agglomération. Ainsi, elle a institué les partenariats nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d'un plan d'actions partagé et pris en compte les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) pour maintenir les surfaces agricoles exploitées.
Dans ce cadre, l’objectif est notamment de concilier le renforcement du patrimoine agricole métropolitain avec le respect de l’environnement et la préservation de la biodiversité, afin de promouvoir une alimentation locale saine.
Soutenir et développer l'agriculture...
En matière de production agricole, Nantes Métropole et ses partenaires (la Chambre d’agriculture, le GAB44, Cap44, Terres de Liens) ont traité, de 2018 à 2022, une centaine de candidatures à l’installation et accompagné spécifiquement 36 porteurs de projets. Cela s’est concrétisé par une quinzaine d’installations.
Par ailleurs, en 2022 :
• près 1,26 M€ d’aides ont été versées directement à des exploitations agricoles, entre mars 2001 et mars 2022, au titre de l’installation (800 000 €) ou du défrichage, en promouvant en particulier le bio, avec un dispositif d’aides désormais éco-conditionné depuis fin 2020 ;
• la démarche « Sensibio » visant la conversion au bio, menée par le GAB44 auprès de 20 exploitants agricoles, s’est poursuivi ;
• plusieurs expérimentations d’agriculture urbaine sont en émergence ou consolidation, avec un écosystème en constitution et des modèles économiques à renforcer, à l’image de plusieurs opérations conduites dans les quartiers nantais, parfois accompagnées par Nantes Métropole : Doulon Gohards, la petite ferme de Bellevue ou le projet de ferme des Dervallières, l’Agronaute sur l’île de Nantes ;
• Nantes Métropole, la Chambre d’agriculture et l’AURAN ont produit les derniers diagnostics agricoles pour le territoire métropolitain sur les exploitations et les délaissés agricoles au titre de l’année 2020, les derniers datant de 2016. Ils révèlent le maintien global des surfaces exploitées et du nombre d’exploitations (245), la part dominante en surface (80 %) de l’élevage ou encore la part encourageante des exploitations certifiées en bio (29 %) ;
• sur la base des diagnostics agricoles, lancement fin 2022 de l’élaboration d’une stratégie foncière agricole.
...dans le cadre du projet alimentaire territorial (PAT)
La feuille de route du PAT de la métropole nantaise, adoptée en octobre 2018 et complétée en 2019 d’un plan d’actions avec des objectifs chiffrés, se décline progressivement.
En sus de la dimension productive, on peut retenir :
• des travaux d’approfondissement sur certains sujets :
- travail en coopérations inter-territoriales : sur l’approvisionnement en restauration collective avec le Pays de Retz et le Conseil départemental de Loire-Atlantique ; sur les outils de transformation type légumerie ou abattoir mobiles (CD 44, Nord Vendée) ; projets en cours sur les enjeux de foncier agricole et de transmission avec la CCEG (Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres) et le Pays de Retz ;
- dépôt d’une candidature « élevage durable » par Nantes Métropole et une vingtaine de partenaires du territoire au 4ème Programme d’Investissement et d’Avenir (PIA4), en décembre 2022 (réponse attendue au printemps 2023) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • des dispositifs de soutien et d’animation dans les communes :
- travail conduit par le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique (GAB44) sur la planification des approvisionnements en produits bio en restauration scolaires en régie avec 11 communes de la Métropole ;
- conduite de diagnostics sur le gaspillage alimentaire par la direction des déchets dans 15 cantines communales de la Métropole avec plans d’actions associés ;
- soutien à l’organisation de la première Fête Paysanne tenue à Doulon Gohards (Nantes) en septembre 2022 ;
- programmes d’animation pédagogique « alimentation durable » proposés par Nantes Métropole via ses partenaires (Ecopôle et son réseau) auprès de 39 classes sur l’année 2021- 2022 ;
- dans le cadre de la politique de la ville, soutien à l’accessibilité alimentaire pour tous à des structures dédiées type VRAC (groupement d’achats alimentaires de qualité dans les quartiers prioritaires) ;
• plusieurs temps de rencontre, de mise en réseau et de travail collaboratif en 2022 :
- les « ateliers du PAT » pour partager entre élus, services métropolitains et communaux les enjeux et pratiques, avec notamment une séance tenue en mai 2022 qui a réuni une centaine d’élus et techniciens ;
- les séances du Conseil Métropolitain des Acteurs de l’Alimentation (CMAA) ; réunis à 5 nouvelles reprises en 2022, le rendu des travaux étant attendu pour début 2023 ;
- enfin, l’accueil par Nantes Métropole des Assises Territoriales de l’Agroécologie et de l’alimentation durable (800 participants) les 12 et 13 septembre 2022 à la Cité des Congrès.
Chiffres clés 2022
• 14 865 ha d'espaces agricoles exploités, soit 31 % du territoire (issus du PLUm).
• 245 exploitations agricoles générant 1 400 emplois directs.
• 29 % d’exploitations agricoles certifiées bio, 53 % des exploitations agricoles pratiquant la vente à la ferme.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PRÉVENIR LES RISQUES ET LES POLLUTIONS
Nantes Métropole exerce la compétence « Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions ». À ce titre, elle développe depuis 2001 une approche globale et concertée des risques, pollutions et nuisances, basée sur des partenariats avec l'ensemble des acteurs locaux : les 24 communes, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les services de l’État, les gestionnaires de réseaux et acteurs économiques, la société civile, les chercheurs. Depuis décembre 2014, Nantes Métropole est également compétente en matière de police spéciale des périls sur 8 communes de la Métropole dont Nantes.
Afin d'assurer la sécurité et la santé des habitants, les objectifs de Nantes Métropole sont :
• d'apprendre à vivre avec les risques et de réduire les vulnérabilités du territoire et de l’organisation ;
• d'améliorer les environnements favorables à la santé, la qualité du milieu de vie et de lutter contre les nuisances.
Vers un territoire résilient
La résilience d'un territoire est sa capacité à gérer des chocs et à la surmonter.
À Nantes Métropole, cette vision de la gestion des risques articulée autour de la notion de résilience passe notamment par :
• la prévention, via une politique d'urbanisme intégrant les risques, notamment le risque d’inondation par ruissellement ;
• l'anticipation, via une organisation de crise coordonnée entre la Métropole et ses 24 communes, en lien avec tous les acteurs concernés.
En matière de mesures significatives, on peut noter :
• l’appui de Nantes Métropole aux 24 communes pour réaliser et faire vivre les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) : 23 communes ont arrêté leur PCS fin 2022 et 1 autre est en cours de production ;
• le Plan d'Intervention en cas de Crise sur la métropole (PIC) : il permet aux services métropolitains de réagir rapidement en cas de situation exceptionnelle (problèmes de circulation routière, coupures d'eau, tempêtes, inondations, pollutions des milieux, déminages…) ;
• le principe d'amélioration continue avec des exercices de simulation de crise, la formation des élus et des agents, la capitalisation des retours d'expérience qui permettent de consolider les réponses apportées aux événements exceptionnels et aux crises. 4 journées de formation à la communication de crise ont notamment été organisées en 2022 pour les élus et cadres dirigeants.
Des dispositifs dédiés à la gestion des risques et des crises
Nantes Métropole dispose de 3 services spécialisés pour organiser son action sur le terrain :
• le Centre de Réception des Appels Institutionnels et d'Organisation Logistique (CRAIOL) : un numéro unique pour joindre Nantes Métropole 24 h/24 et 7 j/7. Un opérateur répond aux sollicitations urgentes, analyse la demande et l’information (notion d’urgence, contexte, domanialité) et déclenche les actions nécessaires (demande d’intervention, de décision, information des services…). Il gère également les pics d’appels en cas d’événements importants et devient un soutien en cas de crise majeure ;
• le secteur Prévention et Gestion des Risques : une équipe qui anime / coordonne la préparation à la crise et les actions de prévention des risques du territoire, en transversalité avec de nombreuses directions. Elle intervient également sur le champ opérationnel, en appui à la coordination lors d’événements exceptionnels (pandémie Covid, phénomènes météorologiques, mise à l’abri de populations vulnérables...) et sur les sinistres courants
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 survenant sur le territoire nantais. Cette action est complémentaire de l'intervention des services de secours ou des mesures d'urgence permettant la sauvegarde des populations sinistrées. En cas d’événement majeur affectant une commune de Nantes Métropole, elle viendrait si besoin en soutien de la collectivité concernée.
L’équipe du secteur Prévention et Gestion des Risques a été particulièrement mobilisée en 2022 avec la mise en place d’un centre d’accueil de jour pour les déplacés ukrainiens. Par ailleurs, le centre de vaccination Covid a fonctionné jusqu’en avril 2022 (soit 15 mois). Enfin, il s’est aussi agi de coordonner un centre de vaccination contre la variole du singe (implanté pendant 2 mois dans un gymnase de la Ville de Nantes) à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS).
• la Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques Environnementaux (COPRE) : elle est composée d'une équipe opérationnelle de techniciens chargés de la lutte contre les pollutions (eau, air, sols) et de la prévention des risques industriels présents sur le territoire. Pivot de partenariats exceptionnels avec les sapeurs-pompiers du SDIS 44 et la DREAL, la COPRE dispose de moyens d’intervention et d’investigation permettant une prise en compte et un traitement fluide et complet de toute atteinte environnementale affectant le territoire. A noter, depuis 2020 et par voie de conventionnement, l’activité opérationnelle de la COPRE a été étendue au territoire des 5 intercommunalités du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Enfin, Nantes Métropole gère la fourrière intercommunale, déléguée par convention à la Société Protectrice des Animaux (SPA).
Indépendamment du Service Risques et Crises, le Service Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) assure l’organisation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur les 24 communes de Nantes Métropole.
Ce service, composé de 2 personnes, est en liaison avec la Direction Cycle de l’Eau pour l’exploitation conjointe du réseau d’alimentation en eau potable (AEP). Il rend principalement des avis DECI dans le suivi des dossiers d’urbanisme ; suit l’arrêté DECI annuel sur l’inventaire des équipements publics et privés ; conduit le Schéma Métropolitain de la DECI avec un plan d’actions de modernisation de couverture des risques de 258 fiches.
Ces missions métropolitaines sont réalisées en collaboration étroite avec le service prévision des sapeurs pompiers, les pôles de proximité métropolitain et les collectivités.
Les points d’eau incendie concernés sont des hydrants (poteaux ou bouches incendie) et des réserves incendie (bâches, citernes enterrées, lacs, étang, cours d’eau aménagés...). Il est recensé 7 105 points d’eau incendie publics et 813 points d’eau incendie privés implantés sur l'agglomération.
L’application locale de la directive européenne inondation
11 communes de la Métropole sont identifiées « Territoire à Risque Important d’Inondation » au titre de la directive européenne « inondation » : une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) a été définie avec 50 acteurs locaux et adoptée en 2018. Un Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI d’intention Loire aval 2018-2023) permet la mise en œuvre de 29 actions de la SLGRI, afin de réduire les impacts d’une inondation majeure de la Loire sur le territoire.
Le principe d’un 2ème programme d’action de prévention des inondations, de mi-2023 à 2029, a été acté par le Conseil métropolitain en mars 2022.
Risques émergents, pollutions et nuisances : contribuer à la santé des habitants
En matière d'air et de risques émergents, Nantes Métropole est associée aux démarches globales permettant d'améliorer la qualité des milieux de vie :
• Plan Régional Santé Environnement « 3 » et Plan Local d’Action Santé Environnement sur le territoire métropolitain ;
• Plan de Protection de l’Atmosphère avec une participation active aux études et aux travaux engagés par Air Pays de la Loire chargé de surveiller la qualité de l'air.
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 En matière de lutte contre le bruit, conformément à une directive européenne, Nantes Métropole a élaboré son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Il s'agit d'un programme d'actions qui vise à anticiper, réduire et corriger les effets du bruit.
En matière d’implantation des antennes de téléphonie mobile sur son territoire, la Métropole met en œuvre, avec l’ensemble des acteurs concernés, la charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques. Il s’agit de permettre la poursuite du développement numérique du territoire, indispensable à son attractivité.
Vidéoprotection : participation à la sécurisation et gestion de l’espace public
Une coopération intercommunale pour rationaliser les moyens et optimiser le dispositif
Dans le cadre de la loi NOTRe et d’un schéma de mutualisation entre la Métropole et les 24 communes, un groupe de travail engagé avec 10 communes a identifié les besoins de couverture sur certains espaces publics en matière de vidéoprotection.
Au regard des réseaux existants et de l’impératif de protection des personnes et des biens, la mise en œuvre d’une démarche collective de mutualisation des moyens et des coûts est apparue nécessaire (complexité, pilotage dynamique).
C’est ainsi qu’il a été proposé aux communes volontaires, dans le cadre d’un service commun métropolitain, la création d’un Centre de Supervision Urbain métropolitain (CSU).
Ce dispositif vise le développement d’un système de vidéoprotection raisonné, cohérent, compatible et évolutif, tout en assurant l’implantation de caméras sur le territoire des communes intéressées. En adhérant au service commun, les collectivités participantes bénéficient d’une part, d’une assistance technique permettant la mise en œuvre de caméras, leur exploitation et leur maintenance, d’autre part, d’une mutualisation des coûts d’exploitation et de maintenance. Nantes Métropole participe également financièrement à la constitution des réseaux de caméras implantés sur leur territoire.
7 communes ont souhaité intégrer ce service commun :
• Nantes (162 caméras au 31/12/22) ;
• Saint-Herblain (26 caméras) ;
• Rezé (12 caméras) ;
• Vertou (20 caméras) ;
• Basse-Goulaine (6 caméras).
Un dispositif dévolu à la protection et gestion de l’espace public
La mise en œuvre du centre de supervision urbain métropolitain, créé le 16 avril 2018, s’inscrit dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de vidéoprotection. De plus, si elle le souhaitent, les communes participantes peuvent créer une charte et/ou un comité d’éthique chargé de veiller à la protection des libertés individuelles.
Les caméras reliées au CSU sont exclusivement dédiées à la protection des espaces publics caractérisés par une délinquance significative et des flux importants de population (centralité, pôles transports et commerciaux). Des sites spécifiques à enjeux, du fait de leur configuration ou de leur situation de vulnérabilité particulière, peuvent également être équipés.
La vidéoprotection sur l’espace public répond aux objectifs suivants :
• améliorer la gestion des espaces publics et la sécurité des personnes et des biens ;
• répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention ;
• lutter contre le sentiment d’insécurité ;
• aider les services de police et gendarmerie à la résolution d'enquêtes ;
• participer au secours aux personnes.
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Une prise en charge globale, continue et partagée des difficultés de tranquillité publique
Les missions du CSU consistent à :
• recevoir les flux vidéo des caméras des communes. 15 opérateurs spécialisés pilotent 24h/24 et 7j/7 en direct les caméras ;
• prendre en charge globalement les préoccupations de tranquillité publique quel que soit le créneau horaire concerné ;
• travailler en lien étroit avec les forces de l’ordre (signaler des faits délictueux, effectuer des recherches) et contribuer au secours des personnes ;
• réaliser les extractions d’images sur réquisitions judiciaires (conservation de 15 jours) et renvoyer de manière continue les images à l’Hôtel de Police de Nantes.
Un dispositif complémentaire : la vidéoprotection des bâtiments publics
À la demande des communes, Nantes Métropole a lancé un marché en groupement de commandes visant à équiper en vidéoprotection les bâtiments publics. Ce marché a été notifié en janvier 2023.
11 communes (Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Mauves sur Loire, Nantes, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou) ont adhéré à ce groupement.
Chiffres clés 2022
• 23 Plans Communaux de Sauvegarde et 1 Plan d’Intervention métropolitain en cas de crise.
• 17 641 appels traités par le CRAIOL (8 872 appels entrants, 8 799 appels sortants).
• 368 intentions, dossiers préventifs, avis et expertises de la COPRE.
• 1 668 contrôles débit / pression des hydrants publics.
• 49 hydrants installés,152 hydrants renouvelés, 26 hydrants réparés ou déplacés.
• 202 instructions d’urbanisme et avis DECI réalisés.
• 32 créations ou déplacements de points d’eau incendie sur 308 identifiés dans le SMDECI.
• 82 procédures de péril engagées dont 19 ayant été suivies d’arrêtés.
• 72 475 vidéo-patrouilles effectuées par le CSU.
• 639 visionnages vidéo réalisés par les opérateurs du CSU sur demande des forces de l’ordre.
• 495 extractions d’images du CSU réalisées sur réquisition judiciaire.
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Les actions territoriales
PÔLE SUD-OUEST
Le Pôle Sud-Ouest regroupe huit communes :
Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes
54 130 habitants (INSEE-RP- population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/2023)
5 186 établissements (COMPAS février 2022)
18 461 emplois estimés (AURAN, à partir INSEE-SIRENE 2017)
22 831 logements (DDTM 01/02/2022)
3 689 logements sociaux (16,16 %) (DDTM inventaire SRU février 2022)
420 km de voirie (Pivert 2018)
13 079 hectares
114 agents
Coordonnées :
Parc de la Bouvre
3 boulevard Nelson Mandela
44 340 Bouguenais
Tél. : 02 28 00 16 00
Budget du pôle 2022
Fonctionnement dépenses :
Budget : 5 897 176 € ; mandaté : 5 977 207 € soit 101 %
Fonctionnement recettes :
Budget: 39 178 € ; mandaté : 9 469 € soit 24,17 %
Investissement :
Budget : 4 855 201 € ; mandaté : 4 097 218 € soit 84,39 %
Budget assainissement 2022
Eaux usées
Branchements et extensions : 368 075 € ; mandaté : 133 420 soit 36,24 %
Réhabilitation : 1 233 152 € ; mandaté : 975 384 € soit 79,10%
Eaux pluviales
Exploitation : 44 790 € ; mandaté : 14 912 € soit 33,29 %
Travaux de réhabilitation structurelle : 118 441 € ; mandaté : 114 593 € soit 96,75 %
Budget Déplacement
Aménagement voirie bus et quai bus : 100 745 € ; mandaté : 88 243 € soit 87,59%
Budget Stationnement
Extension P+R : 24 540 € ; mandaté : 24 540 € soit 100 %
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Bouaye
8 008 habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
768 établissements (COMPAS février 2022)
1 328 emplois dans le secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
3 386logements (DDTM 01/02/2022)
446 logements sociaux (13,17 %) (DDTM février 2022 - Inventaire article 55 SRU)
61 km de voirie
1 383 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Réfection de chaussée rues du Tour et de la Piogerie
• Début du chantier d’aménagement avenue de Plaisance et rue de la Gagnerie
• Étude aménagements périphériques groupe scolaire Victor Hugo place de l’Édit de Nantes
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue de la Gagnerie
Gestion des espaces publics
• Réfection de trottoirs rues des Épinettes, des Aubépines, des Bruyères et avenue de la Pommeraie
• Élargissement de la chaussée place des Échoppes pour faciliter la collecte OM
• Mise aux normes passage protégé rues des Acacias, de la Gare et route de la Barre
• Opération de curage Bergerie Verte
• Mise en place aubette de bus route des Fretières
• Réfection et sécurisation d’accotements sur les Sablons
• Mise en place de dispositifs afin de limiter l‘accès aux chemins avenue Robert Schuman
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Programme annuel du Point à temps, curage, fauchage, marquages routiers…
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud-ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Étude urbaine Cœur de Bourg/Cœur de Ville validée en 2023
• Opérations d’urbanisme en ZAC : Les Ormeaux projet école Victor Hugo reporté →
• Suivi de l’étude environnementale du secteur Beauséjour
• Instruction réglementaire de 93 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 252 dossiers ADS
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • Foncier
- Instruction de 156 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 22 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
• Agriculture / Alimentation
- Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site de la Mévellière
- Accompagnement du projet sur la ferme du Bois Olive, avec dispositif innovant dissociant le foncier du logement de fonction agricole
Développement économique
• 95 créations d’établissements sur la commune, lesquels intègrent à la fois les entreprises artisanales mais aussi les auto-entrepreneurs, les commerçants, les professions libérales (source : INSEE )
• Borne Seize : accompagnement du projet ECTP sur une parcelle de 9 174 m² en cours de cession
• Accompagnement des études sur les enjeux environnementaux sur les fonciers restant à commercialiser sur la ZA des Coteaux de Grand Lieu et lien avec les prospects
• Suivi de la commercialisation du programme « Les Terrasses du Lac »
• Suivi des projets des entreprises et des commerces sur la commune
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée
Déplacements
Sur Bouaye :
• Aménagement cyclable rue de la Borne Seize (415 ml)
• Aménagement chaucidou avenue de la Pommeraie (340 ml)
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Bouguenais
19 903 habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
2 220 établissements (COMPAS Février 2022)
10 660 emplois secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
8 541 logements (DDTM 01/02/2022)
1 811 logements sociaux (21,20 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
120 km de voirie
3 150 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Réaménagement liaison piétonne chemin de la Croix Jeannette
• Fin de l’étude d’aménagement du village du Rolly
• Réfection de chaussées rond-point Clément Ader, rues de l’Aviation, Nicolas Appert, de la Gouretterie, des Caboteurs, des Cap-Horniers et des Enfants d’Izieu
• Étude d’éclairage public par détection rues des Pontreaux et de la Grande Ouche, place de la Chapelle
Gestion des espaces publics
• Création stationnement PMR et aménagement d’accompagnement place de la Chapelle
• Mise en place de signalisation lumineuse de traversée cyclable à détection
• Gestion de gros dépôts sauvages rond-point de la Pierre
• Réfection des accotements ruelle Piqueuse
• Mise aux normes de passages protégés rues Georges Guynemer, Maryse Bastié et Simone de Beauvoir
• Réfection des trottoirs rues Ange Guépin, du Centre et impasse du Petit Rocher
• Reprise et finition des poses de potelets et du jalonnement dans le bourg
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Programme annuel du Point à temps, curage, fauchage, marquages routiers…
• Mise en place de la conteneurisation pour la collecte
• Passage en luminaire led du secteur Grande Ouche (160 unités)
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue du Moulin
• Création réseau d’eaux pluviales chemin des Coteaux
• Études réhabilitation du réseaux d’eaux usées rues Jean Mermoz, Eugène Pottier et du Centre
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud-ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Suivi des études Plan-Guide Quartier d’Affaires et Neustrie-Bastille
• Suivi des études sur la relocalisation du collège de la Neustrie
• Suivi de l’étude territoriale
• Opérations d’habitat dans le diffus et OAP Croix Jeannette, Nelson Mandela
• Instruction technique de 362 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Foncier
- Instruction de 367 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 85 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
- Régularisation de servitudes
Développement économique
• 287 nouveaux établissements comprenant les entreprises, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales, nouvelles entreprises, se sont installés sur la commune avec créations et transferts d'activités (source :INSEE)
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée
• Accompagnement à la création d'un espace de co-working porté par le privé
• Accompagnement de la restructuration du centre commercial de la Croix Jeannette
• Suivi des études Plan-Guide du « quartier d’affaires », des projets d’aménagement à vocation économique (Neustrie-Bastille)
• Pôle industriel d’innovation Jules Verne (Bouguenais -Saint-Aignan-de-Grand-Lieu)
- Engagement du partenariat avec l’association « Odyssée Jules Verne », réunissant les acteurs du Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV).
- Commercialisation fonciers ZAC Nautilus/Moulin Cassé (aménagés par Loire Océan Développement) . Livraison du bâtiment de l'entreprise « Baudiment technology » sur le secteur de Moulin Cassé
- Accompagnement du projet de l'IRT Jules Verne : livré en mai 2022. Inauguration le 17 novembre 2022
- Accompagnement de l’entreprise Daher pour le projet d'implantation d'un technocentre : livré en novembre 2022
- Poursuite de la veille foncière sur le périmètre d’étude
- Accompagnement des projets de construction et d'agrandissement des entreprises, avec la constitution d’un avis technique de l'AURAN
- Accompagnement des projets de villages d'entreprises: Projet LFI (village industriel rue René Fonck à Saint Aignan de Grand Lieu) : bâtiment industriel et bureaux – PC autorisé le 12/02/2022 livré en novembre 2022. PC « ZEPHYR » (village industriel route de Frémiou) : – PC accordé le 31/05/2022 et le 23/08/2022
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Déplacements
Sur Bouguenais :
• Aménagement bandes cyclables rue de l’Aviation (930 ml)
• Études d’aménagement pour le couloir de bus sur le tronçon Nelson Mandela – Eugène Pottier
Sur l'ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Brains
2 849 habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
204 établissements (COMPAS Février 2022)
101 emplois secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
1 103 logements (DDTM 01/02/2022)
62 logements sociaux (5,62 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU) - non soumise à l'article 55
44 km de voirie
1 531 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Étude d’aménagement rue Jules Verne
Gestion des espaces publics
• Programme annuel de Point à Temps Automatique (gravillonnage), curage, fauchage, marquages routiers…
• Création d’une zone partagée 20 km/h avec marquage artistique rue des Clos Mâts
• Finalisation du système RDS de commande à distance des luminaires
• Remplacement de l’ensemble des PAV (Point d’Apport Volontaire) verre avec accessibilité PMR
• Reprise et sécurisation des trottoirs rue de la Pilaudière
• Reprise accotements et pose de bordures suite inondation Le Petit Pesle
• Remise en état du chemin du Moulin du Breuil
• Confortement et sécurisation de l’accotement entre les villages de la Gautronnière et de la Joussinière
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Réhabilitation des réseaux d’eaux usées rues des Primevères, des Iris et du Mortier
• Création d’un pont cadre d’eaux pluviales secteur Robrie
• Études de l’extension des réseaux d’eaux usées des villages de la Proutière, de Jasson et de la Barbotinière
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud-ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Secteur Cartrons : Étude préalables à la création d’une ZAC
• Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Caserne
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Instruction réglementaire de 40 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 67 dossiers ADS
• Foncier
- Instruction de 42 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 38 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de transfert dans le domaine public
- Régularisation de servitudes
• Agriculture / Alimentation
- Suivi de la transmission de la ferme du Tordreau
Développement économique
• 22 nouveaux établissements installés sur la commune dont des entreprises artisanales, auto- entrepreneurs, professions libérales : accompagnement des entreprises de la commune dans leurs projets et demandes (source INSEE)
• Accompagnement de la commune dans son développement commercial :
- Reprise du commerce d’alimentation
- Reprise d’une boutique par une esthéticienne
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée.
Déplacements
Sur Brains :
• Lancement de la maîtrise d’œuvre de la liaison intercommunale mode doux VM11 Brains Bouaye
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La Montagne
6 290 habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
572 établissements (COMPAS Février 2022)
1 571 emplois secteur privé- total estimé (AURAN, INSEE-SIRENE 2017)
2 735 logements (DDTM 01/02/2022)
451 logements sociaux (16,49 %) (DDTM février 2022- inventaire article 55 SRU)
36 km de voirie
364 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Réfection de chaussée rues Tessier, Curie et du Fresne
• Études aménagement rue du Drouillard
• Début des études d’aménagement périphérique aux accès de la future déchetterie et du SDIS
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Reprise des accotements rue des Prés
• Remise en état des trottoirs rue de l’Union
• Réalisation de l’accès à la MAM
• Réfection trottoirs rue Flora Tristan
• Création d’une place PMR rue Mendès-France
• Mise en place du dispositif rue scolaire secteur école Notre-Dame et Jules Ferry
• Modification du stationnement rue Jean Mermoz
• Intégration du secteur d’Indret de la commune d’Indre au périmètre de collecte de la Régie du Sud Ouest
• Programme annuel de curage, fauchage, marquages routiers...
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Étude urbaine Cœur de Bourg/Cœur de Ville
• Opérations d’habitat dans le diffus
• Suivi du projet de construction de la nouvelle caserne du SDIS – ZAC Montagne Plus
• Instruction réglementaire de 103 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 118 dossiers ADS
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Foncier
- Instruction de 134 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 8 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de transfert dans le domaine public
• Agriculture / Alimentation
- Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : La Haie Durand – secteur aussi concerné pour la compensation des zones humides : ZAC Montagne Plus (caserne du SDIS)
Développement économique
• 64 nouveaux établissements ont été créés sur l’année 2022. Ces chiffres intègrent les entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs et professions libérales (source : INSEE)
• Accompagnement des entreprises dans leurs projets et demandes : projet de l’Association des Paralysées de France
• Accompagnement de la commune dans le projet d’ouverture d’un espace de coworking : création et mise en ligne d’un questionnaire à destination des habitants
• Suivi du volet commercial de l’Étude urbaine Cœur de Bourg/Cœur de Ville
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée.
Déplacements
Sur La Montagne :
• Aménagement d’un double sens cyclable rue Curie (80 ml)
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Le Pellerin
5 200 habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
410 établissements (COMPAS Février 2022)
335 emplois secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
2 280 logements (DDTM 01/02/2022)
383 logements sociaux (16,80 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
47 km de voirie
3 065 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Aménagement rond-point de la Cochère
• Lancement étude travaux périphériques Chêne Vert- Croix Hubin
Gestion des espaces publics
• Programme annuel de Point à Temps Automatique (gravillonnage), curage, fauchage, marquages routiers...
• Mises aux normes PMR du trottoir pour l’accès au cimetière, création d’une écluse sur chaussée et d’un stationnement réservé PMR rue du 11-Novembre
• Mise en place de la généralisation zone 30 sur l’ensemble de l’agglo
• Réalisation d’un parking en bicouche entre l’école et le collège rue de l’Hermitage
• Sécurisation piétonne par la pose de potelets, reprise du cheminement et pose de barrières pour sécuriser la mare rue de la Génolière
• Finalisation du système RDS pour la commande à distance des luminaires
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Opération d’habitat diffus rue de Villeneuve et OAP Château-Sourdille
• Étude urbaine Cœur de Bourg / Cœur de Ville
• Instruction réglementaire de 8 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 126 dossiers ADS
• Foncier
- Instruction de 108 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 27 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de transfert dans le domaine public
- Engagement des négociations foncières pour l’acquisition de l’emplacement réservé n°5-7
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Développement économique
• 48 créations d’établissements parmi lesquelles des entreprises, artisans, commerçants, auto entrepreneurs, professions libérales : accompagnement des entreprises dans leurs projets et leurs demandes (source : INSEE )
• Accompagnement de la commune dans le projet d’ouverture d’un espace de coworking : création et mise en ligne d’un questionnaire à destination des habitants
• Projet d’extension de la ZAC de la Bréhannerie : suivi des études environnementales
• Suivi du volet commercial de l’étude urbaine Cœur de Bourg / Cœur de Ville
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée
Déplacements
Sur Le Pellerin :
• Aménagement d’un terminus provisoire (prolongement ligne E8)
• Prolongement chaucidou rue de la Jaunaie (180 ml)
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
3 954habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
465 établissements (COMPAS Février 2022)
4 186 emplois secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
1 584 logements (DDTM 01/02/2022)
101 logements sociaux (6,38 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
45 km de voirie
1 794 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Réfection de chaussée route de la Garne
• Étude aménagement rue des Frères Rousseau
• Étude aménagement accotement route du Pinier
• Création réseau éclairage route de Frémiou
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Extension des réseaux d’eaux usées rue de l’Aérodrome
Gestion des espaces publics
• Programme annuel de Point à Temps Automatique (gravillonnage), curage, fauchage, marquages routiers...
• Mise en place de présignalisation lumineuse à détection sur passage piéton route de la Noue
• Importante opération de curage route du Lac et secteur Aéroport
• Réalisation de 2 arrêts de bus rue Charles Lindbergh
• Mise aux normes d’une traversée piétonne route du Lac
• Coupure nocturne (23h - 6h) des luminaires de la commune, hors zone économique
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud-ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Suivi de l’étude Plan-Guide Quartier d’Affaires
• Suivi de l’étude territoriale et étude environnementale des secteurs Champ de Foire et Pinier
• Instruction réglementaire de 29 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 139 dossiers ADS
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Foncier
- Instruction de 110 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 33 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
- Régularisation de servitudes
- Négociations foncières pour la création de la liaison cyclable route de la Garotterie
- Suivi de la réflexion sur la stratégie foncière communale et des préemptions demandées par la commune
• Agriculture / Alimentation
- Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : Bel Air / Les Bertetteries
- Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) pour faciliter l’installation d’exploitations agricoles, en lien avec les acteurs locaux (Chambre d’Agriculture, GAB, CAP 44, Terres de Liens, CIAP, SAFER) – site retenu pour l’accueil d’une activité agricole : Bel Air / Gauchoux
Développement économique
• 48 créations d’entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales : accompagnement des projets et demandes des entreprises de la commune (source INSEE )
• Accompagnement de la commune dans le projet d’ouverture d’un espace de coworking : création et mise en ligne d’un questionnaire à destination des habitants
• Visite et accompagnement des entreprises
• Organisation d’une présentation du dispositif d’accompagnement des petits tertiaires privés pour la rénovation énergétique organisée dans les locaux de l’entreprise TIBCO. pour les entreprises de la ZA de la Forêt
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée
• Suivi des études Plan-Guide du « quartier d’affaires », des projets d’aménagement à vocation économique (Neustrie-Bastille)
• Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (Bouguenais -Saint-Aignan-de-Grand-Lieu)
- Engagement du partenariat avec l’association « Odyssée Jules Verne », réunissant les acteurs du PIIJV
- Commercialisation fonciers ZAC Nautilus / Moulin Cassé (aménagés par Loire Océan Développement). Livraison du bâtiment de l'entreprise « Baudiment Technology » sur le secteur de Moulin Cassé
- Accompagnement du projet de l'IRT Jules Verne : livré en mai 2022. Inauguration le 17 novembre 2022
- Accompagnement du projet de l'entreprise Daher d'implantation d'un technocentre : livré en novembre 2022
- Poursuite de la veille foncière sur le périmètre d’étude
- Accompagnement des projets de construction et d'agrandissement des entreprises, avec la constitution d’un avis technique de l'AURAN
- Accompagnement des projets de villages d'entreprises: projet LFI, (village industriel rue René Fonck à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu) : bâtiment industriel et bureaux – PC autorisé le 12/02/2022, livré en novembre 2022. PC « ZEPHYR » (village industriel route de Frémiou) : PC accordé le 31/05/2022 et le 23/08/2022
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Déplacements
Sur Saint-Aignan-de-Grand-Lieu :
• Aménagement deux roues rue de la Garotterie (450 ml)
• Étude d’aménagement chaucidou rue du Pressoir
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Jean-de-Boiseau
5 987 habitants (INSEE - population municipale2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
387 établissements (COMPAS Février 2022)
259 emplois secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
2 412 logements (DDTM 01/02/2022)
403 logements sociaux (16,71 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
43 km de voirie
1 140 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Aménagement des accotements rue du Pellerin
• Fin des études d’aménagement rue Charles de Gaulle
• Étude d’aménagements lotissement des Genêts phase 2
• Début études aménagements périphériques complexe sportif les Genêts
• Étude extension éclairage public par détection rues de l’Hommeau, de la Poterie et de la Diligence
Gestion des espaces publics
• Programme annuel de Point à Temps Automatique (gravillonnage), curage, fauchage, marquages routiers…
• Finalisation de la mise en œuvre du système RDS pour pilotage des luminaires
• Modification du stationnement de la place de l’Église
• Désimperméabilisation passage de Deidesheim
• Sécurisation cheminement piéton par la pose de potelets rues du Pellerin et de la Cruaudière
• Réalisation d’une cunette pour évacuation des EP rue des Chaumières
• Reprise des accotements en fond de voie Croix Truin
• Réalisation de chicanes rue du Bac
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Opérations d’habitat dans le diffus rues de la Croix Truin et du Vieux Four
• Opérations d’habitat dans les OAP Centre-bourg, Verger
• Suivi du lancement du projet de Maison de santé rue des Violettes
• Instruction réglementaire de 105 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 141 dossiers ADS
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Foncier :
- Instruction de 126 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 51 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
- Redressement du chemin du Pré Joli
Développement économique
• 46 nouveaux établissements se sont installés sur la commune comprenant les entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales : accompagnement des projets et demandes des entreprises de la commune (source INSEE)
• Zone d’activités du Landas : reste à commercialiser 82 242 m² de terrains (étude Éviter Réduire Compenser en cours) . Suivi du projet de village d’artisans sur le lot à l’entrée du lotissement (15 cellules artisanales) porté par le promoteur Presqu’île Investissement : pose de la première pierre en novembre 2022
• Centre commercial de la Halle : suivi du dossier de cession des cellules à la pharmacie ; création d’une copropriété pour gérer le centre commercial
Déplacements
Sur Saint-Jean-de-Boiseau :
• Étude liaisons modes doux Bourg-Boiseau-Télindière
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Léger-les-Vignes
1 939 habitants (INSEE - population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022 – parution 23/01/23)
160 établissements (COMPAS Février 2022)
15 emplois secteur privé- total estimé (AURAN à partir INSEE SIRENE 2017)
790 logements (DDTM 01/02/2022)
32 logements sociaux (4,05 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU) - non soumise à l'article 55
22 km de voirie
649 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
• Lancement de la maîtrise d’œuvre des études d’aménagement du lieu-dit de la Haute Galerie
• Réfection de chaussée rue des Marais
Gestion des espaces publics
• Revêtement trottoirs rues de Nantes et du Sacré Cœur
• Mise en place de présignalisation lumineuse à détection des passages piéton route de la Minoterie
• Reprise des accotements et réalisation d’un bicouche rue du Grand Chêne
• Mise en place de zones 30 généralisées dans le bourg et les villages
• Programme annuel de Point à Temps Automatique (gravillonnage), curage, fauchage, marquages routiers...
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS sud ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°1 et n°2
• Instruction réglementaire de 145 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 83 dossiers ADS
• Foncier :
- Instruction de 36 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 7 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
Développement économique
• 15 nouveaux établissements se sont installés sur la commune comprenant les entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales : accompagnement des entreprises dans leur développement et leurs demandes (source INSEE)
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée
Déplacements
Sur Saint Léger les Vignes :
• Lancement de la maîtrise d’œuvre de la liaison intercommunale mode doux VM11 Brains- Bouaye
Sur l’ensemble du pôle :
• 2,395 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE
Le Pôle Loire, Sèvre et Vignoble regroupe cinq communes et un quartier nantais :
Saint-Sébastien-sur-Loire, Rezé, Les Sorinières, Vertou, Basse-Goulaine et le quartier Nantes Sud
126 459 habitants (Insee - population municipale légale 01/2023, référence 2020)
13 753 établissements (Compas 2022)
44 575 emplois estimés (AURAN - Source Insee 2018)
57 327 résidences principales (2020)
10 114 logements sociaux (17,64 %) (2020 ; inventaire art. 55 SRU)
815 km de voirie dont 61 métropolitains (2022)
9 062 hectares
139 postes permanents (en 2022 : -3 postes développement économique ; +1 poste nettoiement)
Coordonnées :
6 Rue Marie-Curie
44 120 Vertou
Tél. : 02 72 01 26 00
Budget du pôle 2022 (budget principal)
Fonctionnement (hors masse salariale) :
Dépenses : 1 835 625 € TTC (rattachements inclus) / Recettes : 146 290 € TTC
Investissement :
Dépenses : 9 262 013 € TTC / Recettes : 915 567 € TTC
Budgets annexes 2022 (dépenses d’investissement)
Assainissement : 976 476 € HT
Transports : 46 833 €HT
Activité administrative
Mandats : 2 325
Marchés publics : 13
Fiches réclamations / signalements : 4 916 (-4,7 %)
Courriers traités : 741 (-12,7 %)
Appels téléphoniques : 15 426 (-10,6 %)
Accueil visiteurs : 3 057 (-6,6 %).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Rezé
42 993 habitants (Insee - population municipale légale 01/2023, référence 2020)
4 909 établissements (Compas - Source Sirene 01/01/2022)
14 948 emplois estimés (AURAN - Source Insee 2018)
20 164 résidences principales
4 548 logements sociaux (22,56 %) (2019 - Inventaire article 55 SRU)
203 km de voirie (2022), dont 160 publiques
1 378 hectares
Budget investissement du pôle en 2022 pour Rezé (budget principal) : 1 806 262 € TTC
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Opérations PPI (726 694 € TTC mandatés)
Travaux
• Rue Willy Brandt (entre la ZAC de la Jaguère et la rue de la Classerie)
• Achèvement du déploiement de la ville à 30km/h
Études
• Esquisses et scénarios de circulation rue du Moulin à l’Huile
• Études environnementales préliminaires sur le tronçon Loire à vélo Pirmil - pont des Trois- Continents
• Démarches de dialogue citoyen place de l’Erdronnière, quartier Claire Cité et Haute-Île
• Finalisation du chaucidou rue Jules Lainé
• Esquisse rue des Bruyères
• Lancement de l’étude sur le secteur des Sablières à Trentemoult
Aménagements de proximité : 124 055 € TTC (+ 133 707 € TTC en complément SDA).
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées - Budget ERS 2022 : 612 605 € TTC)
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2022 : 196 962 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 66 736 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 307 413 € TTC)
• 584 luminaires remplacés (gain de 41 % par rapport aux anciens luminaires)
• 8 armoires rénovées
• Réalisation des illumination de Noël
Assainissement (voir rapport annuel pour données générales)
Eaux usées
• 77 730 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2022 pour de petits travaux et extensions
• 413 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 90 % pour 43 non conformes dont 0 non raccordés
• 14 branchements réalisés eaux usées
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Eaux pluviales
• 12 240 € TTC de dépenses d’investissement eaux pluviales
• 6 branchements réalisés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : 1ère modification dont l’approbation est prévue en 2023 avec prise en compte des erreurs matérielles et modification des orientations d’aménagement sur les secteurs Basse-Île et Lamour-Les Forges
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : actualisation des fiches 2022 préparation et suivi des objectifs pour la période 2019-2025. Objectif de 320 à 330 logements/an (194 logements autorisés en 2022)
• Opérations d’aménagement : ZAC du Vert-Praud et de la Jaguère (3ème tranche) : phase AVP ; ZAC Château : diagnostic ; enjeux OAP Hôtel de Ville : parking silo ; ZAC PLI : phase AVP ; ZAC de la Brosse et de la Jaguère (procédures de classement en cours)
• Instruction technique des ADS : 207 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 801
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : 50
• Foncier : 28 décisions dont 23 acquisitions, 2 classements dans le domaine public et 3 cessions, 24 actes notariés dont 18 abandons
Transition écologique
Agriculture : mobilisation sur les enjeux de reconquête des friches agricoles à travers la prise en compte du diagnostic et identification d’un site majeur
Développement économique
• Château de Rezé
- Concertation avec les commerçants ambulants en vue du déplacement du marché de la place Odette-Robert vers la place François Mitterrand
- Accompagnement des projets de reprise de cellules commerciales
- Local boulangerie : négociations avec le propriétaire pour un rachat de la cellule afin de permettre le maintien et la consolidation de l’activité de boulangerie, locomotive pour le centre commercial (montage en cours d’expertise)
• Océane Nord
- Poursuite de la commercialisation et projets d’implantation en cours d'analyse
- Projets validés : Solivins, Le Vrai Goût, De l’Assiette au Champ, CHR, Aero Diffusion
- Futur pôle services du pôle Agroalimentaire : travail en cours sur la programmation
• ZAC Pirmil-les Isles
- Accompagnement des entreprises du boulevard Victor Schoelcher pour identifier une solution de relocalisation (Clemessy, PLS, Dynae, Cuisines Schmidt, LTM, dépôt BUT, Apprentis d’Auteuil, Rexel et Macocco)
- Définition de la programmation économique des îlots de la phase 1
- Préparation de la consultation pour la désignation d’un opérateur investisseur-gestionnaire en charge de l’acquisition et la gestion des rez-de-chaussée commerciaux et d’ activités de la phase 1
• Pont Rousseau
Appel à projet « 1001 Gares » : après analyse des projets et audition des candidats, « Gares et Connexions » (SNCF), la Ville et la Métropole ont retenus le projet de café-librairie « La Petite
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Gare » en mai 2021. L’accompagnement s’est poursuivi en 2022 (montage financier, investissements, recherche de financements...)
• Porte de Rezé
Après la livraison du projet hôtelier (Akéna) de 79 chambres et d’un espace de coworking en 2020, un programme tertiaire de 5 500 m² (Minopolis, par IFI développement) est en cours de finalisation
• Accompagnement de porteurs de projet et d’entreprises : recherches immobilières et de partenaires, conseils et demandes d’informations (tissu économique, projets du territoire…), accompagnement structures ESS et acteurs du réemploi
• Appui à la commercialisation d'opérations immobilières et de RDC commerciaux
• Lancement de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » sur le territoire étendu du quartier Château de Rezé, dont l’objectif est la mise en œuvre d’un droit à l’emploi pour tous
• Animation territoriale : cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises rezéennes
Déplacements
• Étude du Schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) : validation de la hiérarchie des voies
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Étude de mise aux normes des passages piétons sur le pôle (diagnostic)
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
• Étude de stationnement secteur Pont Rousseau, secteur U.C.O et secteur Trocardière
• Étude déplacement sur le secteur Louise Michel-Commune de 1871-Jean Jaurès
• Étude déplacement autour du secteur Moulin à l’Huile
• Étude SDIC Pont Rousseau vers Trocardière et Bouguenais.
• Production de documents support pour la commission mobilité
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Sébastien-sur-Loire
27 958 habitants (Insee - population municipale légale 01/2023, référence 2020)
2 416 établissements (Compas - Source Sirene 01/01/2022)
6 791 emplois estimés (AURAN - Source Insee 2018)
13 626 résidences principales
2 072 logements sociaux (15,21 %) (2020- Inventaire article 55 SRU)
128 km de voirie (2022), dont 106 publiques
1 166 hectares
Budget investissement du pôle en 2022 pour Saint-Sébastien-sur-Loire (budget principal) : 1 051 517 € TTC
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Opérations PPI (209 407 € TTC mandatés)
Travaux
• Amélioration de l’accessibilité des quais bus et des parcours piétons et cyclables Placis- Martellière
• Aménagement du carrefour Douet-Violettes
Études
• Pérennisation de l’urbanisme tactique par la réalisation de pistes cyclables monodirectionnelles - rue de la Croix Sourdeau
• Mise en œuvre du SDIC : Études sur l’axe magistral vélo boulevard des Pas Enchantés
• AVP rues Pierre Bérégovoy et de Beaugency
• 2ème et 3ème phase des études AMO route de Clisson
Aménagements de proximité (177 821 € TTC ; +161 510 € TTC en complément SDA)
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussée - budget 2022 : 420 076 € TTC)
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2022 : 82 702 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 15 964 €TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 307 413 € TTC)
• 84 luminaires remplacés
• 5 armoires rénovées
• Réalisation des illumination de Noël
Assainissement
• 19 988 € HT de dépenses d’investissement eaux usées pour de petits travaux et extensions
• 301 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 86 % pour 41 non conformes dont 2 non raccordés.
• 25 branchements réalisés en eaux usées.
Eaux pluviales
• 5 branchements réalisés.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : prise en compte d’ajustements dans la modification n°1 dont l’opposabilité est prévue début 2023
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : actualisation des fiches 2022, préparation et suivi des objectifs pour la période 2019-2025. Objectif de 150 logements (22 logements autorisés en 2022)
• Opérations d’aménagement : OAP Ouche-Catin / Henri Lesage Frêne Rond / Pôle d’affaires Sud-Est : étude urbaine AURAN. Réflexions autour de la place Cambronne et route de Clisson, notamment les secteurs des Landelettes et du Lion D’or
• Instruction des ADS : 86 dossiers.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 350.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : 6
• Foncier : 18 décisions d’acquisitions, 3 cessions, 27 actes signés dont 10 abandons
Transition écologique :
Agriculture : mobilisation sur les enjeux de reconquête des friches sur les zones naturelles et agricoles après présentation du diagnostic
Développement économique
• Lancement d’une étude pour l’élaboration d’une stratégie commerciale pour le centre-ville et la polarité Fontaine, dont l’objectif est de réaliser un état des lieux prospectif de la fonction marchande et de sa clientèle, tout comme de produire une stratégie de développement et de programmation commerciale
• Parc d’activités Frêne Rond / St Seb’boulevard
Étude de programmation urbaine pour le renouvellement du Frêne Rond lancée en novembre 2020 et confiée à l'AURAN : production d’un plan-guide qui intègre un diagnostic, des scénarios d’aménagement, une faisabilité urbaine et technique et des projections de programmation, en lien avec les projets privés en cours et à venir
• Route de Clisson
- Lion d’Or : sur la base du diagnostic sur l’environnement économique de la polarité commerciale, veille sur son évolution, en lien avec le futur projet urbain sur la rive nantaise
- Ouche-Catin : veille sur la programmation économique des rez-de-chaussée des 2 opérations en cours de construction (Primalys et Promogim), en lien avec le diagnostic commercial de l’environnement et le futur projet urbain sur la rive nantaise
• Accompagnement de porteurs de projet et d’entreprises : recherches immobilières et de partenaires, conseils et demandes d’informations (tissu économique, projets du territoire…)
• Appui à la commercialisation d'opérations immobilières et de RDC commerciaux : Programmes Primalys et Promogim route de Clisson, projets tertiaires rue Marie Curie
• Animation territoriale :
- Co-animation d’événements avec le club d’entreprises Saint-Sébastien Entreprises (RSE, plateforme de ressources inter-entreprises, maîtrise des consommations énergétiques)
- Cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises sébastiennaises
Déplacements
• Poursuite et finalisation de l’étude « Ville Apaisée » sur l’ensemble de la commune
• Déclinaison opérationnelle de l’étude « Ville Apaisée » - programmation du déploiement des zones 30 et des études de mise en sens unique des rues : de la Libération, de la Commune de 1871, des Déportés, de la Profondine
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) route de Clisson – études des carrefours
• Étude de mise aux normes des passages piétons sur le pôle
• Déploiement d’arceaux vélos en lien avec le baromètre de la Fédération française des Usagers de Bicyclette (FUB)
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Vertou
25 879 habitants (Insee - Population municipale légale 01/2023, référence 2020)
2 875 établissements (Compas - Source Sirene 01/01/2022)
9 386 emplois estimés (AURAN - Source Insee 2018 )
10 887 résidences principales
1 173 logements sociaux (10,77 %) (2019 - Inventaire article 55 SRU)
240 km de voirie (2022), dont 199 publiques.
3 568 hectares
Budget investissement du pôle en 2022 pour Vertou (budget principal) : 1 989 215 € TTC
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Opérations PPI (1 170 269 € TTC mandatés)
Travaux
• Réalisation de Voies vertes rues du Mortier Vannerie, de la Maladrie et boulevard Luc Dejoie
• Poursuite des travaux du quai de la Chaussée des Moines (travaux du Conseil départemental, co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Vertou portée par Nantes Métropole)
• Mise en œuvre de la ville à 30km/h
Études
• 2ème et 3ème phase des études AMO route de Clisson
• Accompagnement des études du parvis du futur groupe scolaire Echalonnières
• Liaison rues du 8-Mai 1945 et du 11-Novembre 1918 (dossier d’exécution)
• Route du Vignoble
• Esquisse pour l’accompagnement de la cuisine centrale « La Fabrik du Sud-Loire »
Aménagements de proximité (152 524 € TTC ; +21 555 € TTC en complément SDA)
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget ERS 2022 : 560 204 €TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2022 : 84 663 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 62 954 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 307 413 € TTC)
• 247 luminaires remplacés (gain de 44 % par rapport aux anciens luminaires)
• Réalisation des illumination de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 137 170 € HT de dépenses d’investissement eaux usées pour de petits travaux et extension
• 308 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 89 %, pour 34 non conformes dont 2 non raccordés
• 42 branchements réalisés
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Eaux pluviales
• 18 035,69 € HT de dépenses d’investissement eaux pluviales pour de petits travaux et extension
• 91 236,15 € HT de dépenses d’investissement eaux pluviales pour des travaux de remplacement de collecteurs (89 ml), comme notamment place de la Barbinière
• 11 branchements réalisés en eaux pluviales
• 1 contrôle d’ouvrages de gestion des eaux pluviales réalisé
Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : ajustements intégrés à la modification n°1 dont l’opposabilité est prévue début 2023
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : actualisation des fiches 2022, préparation et suivi des objectifs pour la période 2019-2025. Objectifs de 220 logements (102 logements autorisés en 2022)
• Opérations d’aménagement : OAP Ouche-Catin – Henri Lesage : plan de composition, définition du programme, cession phase AVP ; OAP Gare : poursuite des acquisitions et accompagnement de l’urbanisation sur le secteur ouest, association au lancement d’une étude à l’échelle de la centralité
• Instruction des ADS : 252 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 468.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : 48
• Foncier : 17 décisions dont 14 acquisition et 1 classement dans le domaine public, 2 cessions, 21 actes dont 13 abandons
• Élaboration du dossier d’enquête préalable au déclassement du parking public des Maraîchers avant construction d’un programme de logements
Transition écologique
Agriculture : poursuite du travail sur les friches agricoles notamment sur les secteurs de l’Herbray et de la Ville au Blanc
Développement économique
• Parc d’activités de la Vertonne : poursuite des missions du plan d'actions « Vert’on »
- Mission 1 – Optimisation/densification foncière
Village d’entreprises AdPark (Axtom) - 7 rue de la Maladrie : environ 6 700 m² de surface construite sur un foncier de 13 400 m² et répartie sur 4 bâtiments livrés début 2023. 100 % des cellules commercialisées.
Exemple site Chronopost : rachat du site par le promoteur P2i. Après la stabilisation de la programmation en lien avec les collectivités (21 ateliers modulables sur un foncier de 9 000m²), le promoteur a déposé le permis de construire et lance la commercialisation.
- Mission 2 - Pôle fédérateur et village artisanal
Dépôt du permis de construire par Geckko Immobilier, soit 6 bâtiments d'une surface plancher d'environ 9 600 m², dont 5 912 m² de locaux d’activités (artisanat, activités productives), 3 200 m² de bureaux (services) et 500 m² de restauration. En cous d’instruction.
- Mission 3 - Synergie inter-entreprises
Organisation d’une réunion d’animation de zone (novembre 2022) afin de présenter les projets/actualités locaux, la plateforme de mutualisation de ressources inter-entreprises « Solution Partage » et les enjeux liés à la sobriété énergétique en entreprise.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Bilan sur l’action de collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques » (24 juin 2021) : 19 entreprises participantes et 2,5 tonnes de déchets récoltés.
- Mission 4 - Espaces publics
Poursuite des aménagements de voirie et de requalification de l’espace public sur le parc d’activités.
• Porte de Vertou
Appui à la définition de la programmation économique de l’opération mixte (logements/bureaux) rue Mortier Vannerie
• Henri-Lesage
Appui à la définition de la programmation des rez-de-chaussée commerciaux de la future opération urbaine (Geckko, Ataraxia) : logements, commerces et bureaux
• Accompagnement de porteurs de projets et d'entreprises
Recherches immobilières et de partenaires, conseils et demandes d’informations (tissu économique, projets du territoire…)
• Animation territoriale : cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises vertaviennes
Déplacements
• Poursuite du déploiement de la ville à 30 km/h
• Étude du Schéma directeur des itinéraires cyclable (SDIC) : validation de la hiérarchie des voies de maillage et secondaire
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Étude des aménagements cyclables : nouvelle expérimentation rue du Pont de l’Arche
• Étude du jalonnement Voyage à Nantes (VAN)
• Étude de stationnement (taux d’occupation) secteur Beautour et route du Vignoble
• Étude déplacement sur la polarité Ouche-Catin / Henri Lesage – Route de la Fontenelle
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) route de Clisson – études des carrefours.
• Étude de mise aux normes des passages piétons sur le pôle
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Sud
10 532 habitants (Insee - Population municipale 2019 en vigueur au 1er janvier 2021)
1 538 établissements (Compas 2022)
6 602 emplois (Compas 2018)
5 465 résidences principales (taxe d'habitation 2013)
1 531 logements sociaux (28 %) (RPLS 2013)
30 km de voiries publiques (2019)
274 hectares
Budget investissement du pôle en 2022 pour le quartier Nantes Sud (budget principal) : 2 051 199 € TTC
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Opérations PPI (1 596 596 € TTC mandatés)
Travaux
• Aménagement de la rue Frères Louis
• Réalisation d’une voie bus boulevard de Vendée, dans la continuité des travaux sur l’A83
Études
• 2ème et 3ème phase des études AMO route de Clisson
Aménagements de proximité : 91 080 € TTC (+ 2 549 € TTC pour le SDA)
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget ERS 2022 : 321 336 € TTC
Assainissement
Eaux usées
• 51 762 € HT de dépenses d’investissement eaux usées
• 76 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 79 %, pour 7 non conformes dont 0 non raccordés
• 3 branchements réalisés
Eaux pluviales
• 1 branchement réalisé.
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2021 : 39 638 €TTC
Budget de fonctionnement courant : 20 436 €TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 307 413 € TTC)
• 300 luminaires remplacés pour une puissance de 16 079 W, soit un gain de 41 % par rapport aux anciens luminaires
• Réalisation des illumination de Noël
Habitat et Urbanisme
• Opérations d’aménagement : ZAC PLI : participation à l’élaboration de l’AVP, étude Nantes Sud , OAP Lion d’or, Ledru Rollin et Le Mevel
• Étude liée à la création de l’école sur le parking public des Bourdonnieres
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Instruction des ADS : 50 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 173
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : donnée non connue
• Foncier : 4 décisions dont 3 acquisitions et 1 cession , 3 actes signés
Développement économique
• Lion d’Or : accompagnement à la programmation commerciale du futur projet urbain, en lien avec les acteurs économiques en présence
• Accompagnement de porteurs de projets et d'entreprises : recherches immobilières et de partenaires, conseils et demandes d’informations (tissu économique, projets du territoire…)
• Animation territoriale : cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises du quartier Nantes Sud
Déplacements
• Étude du Schéma directeur des itinéraires cyclable (SDIC) : validation de la hiérarchie des voies
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Études TAN (A83) boulevard de Vendée, création d’une voie réservée aux transports en commun
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Déploiement du stationnement payant
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Basse-Goulaine
9 410 habitants (Insee - Population municipale légale 01/2023, référence 2020)
1 009 établissements (Compas - Source Sirene 01/01/2022)
3 352 emplois total estimé (AURAN - Source Insee 2018)
3 698 résidences principales
384 logements sociaux (10,66 %) (2020 - Inventaire article 55 SRU)
116 km de voirie (2022) dont 65 publiques
1 374 hectares
Budget investissement en 2022 du pôle pour Basse-Goulaine (budget principal) : 1 323 154 € TTC
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Opérations PPI (987 362 € TTC mandatés)
Travaux
• Rue du Hamelin
• Déploiement de la ville apaisée, « zone 30 » rue de Bretagne
Études
• 2ème et 3ème phase des études AMO route de Clisson
• Liaison cyclable chemin du Collège vers les Vallées
• AVP et négociations foncières rue du Bois Brûlé
• rue du Taillis Queneau – Accès usine de l’eau aménagements cyclables - Esquisse
Aménagements de proximité : 47 101 € TTC
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget ERS 2022 : 207 714 €TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2022 : 80 977 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 24 148 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 307 413 €TTC)
• 120 luminaires remplacés pour une puissance de 17 939 W, soit un gain de 44 % par rapport aux anciens luminaires
• Réalisation des illumination de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 181 860 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2022 pour de petits travaux et extension
• 86 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 85 % pour 13 non conformes dont 0 non raccordés
• 12 branchements réalisés
Eaux pluviales
• 60 000 € TTC Réhabilitation rue des Ormes / rue de la Cassardière
• 6 branchements réalisés
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : ajustements réglementaires intégrés à la modification n°1 dont l’opposabilité est prévue début 2023
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : actualisation des fiches 2022 préparation et suivi des objectifs pour la période 2019-2025. Objectif de 50 logements (20 autorisés en 2022)
• Instruction des ADS : 133 dossiers.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 116.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : 12.
• Foncier : 11 décisions dont 9 acquisitions, 1 classement dans le domaine public et 1 cession,
7 actes dont 3 abandons
Agriculture
• Mobilisation sur les enjeux de reconquête des friches sur les zones naturelles et agricoles
Développement économique
• Appui à la réflexion sur le devenir du site ex-SOLUMAT (Route de Clisson)
• Accompagnement de porteurs de projets et d'entreprises sur des recherches immobilières, de partenaires ou de conseils, des demandes d'informations concernant les futurs aménagements et travaux, la signalétique, les flux de circulation…
• Appui à la commercialisation d'opérations immobilières et de RDC commerciaux
• Animation territoriale : cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises goulainaises
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification Propreté
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Les Sorinières
8 900 habitants (Insee - population municipale légale 01/2023, référence 2020)
1 006 établissements (Compas - Source Sirene 01/01/2022)
3 496 emplois estimés (AURAN – Source Insee 2018)
3 487 résidences principales
406 logements sociaux (11,64 %) (Taux 2019 - Inventaire article 55 SRU)
100 km de voirie (2022), dont 61 publiques
1 302 hectares
Budget investissement en 2022 du pôle pour Les Sorinières (budget principal) : 1 040 667 € TTC
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Opérations PPI (766 843 € TTC mandatés)
Travaux
• Fin des travaux rue de la Guindonnière
• Démarrage de l’aménagement rue des Écoles, en accompagnement de la livraison de la médiathèque.
• Installation de cavurnes au cimetière métropolitain
Études
• AVP rue du Général de Gaulle
Aménagements de proximité : 83 786 € TTC
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget ERS 2022 : 163 471 € TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2022 : 26 568 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 6 833 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 307 413 € TTC)
• 3 mises en conformité de postes d’éclairage public
• Réalisation des illumination de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 507 966 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2022 pour de petits travaux et extension
• 83 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 90 % pour 8 non conformes dont 1 non raccordés
• 18 branchements réalisés.
Eaux pluviales
• 3 800 € HT de dépenses d’investissement eaux pluviales en 2022 pour de petits travaux et extension (2ml).
• 330 977,63 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2022 pour des travaux de remplacement de collecteurs d’eaux pluviales, rues des Écoles et du Moulin (567 ml).
• 7 branchements réalisés
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : ajustements réglementaires intégrés à la modification n°1 dont l’opposabilité est prévue début 2023
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : actualisation des fiches 2022, préparation et suivi des objectifs pour la période 2019-2025. Objectif de 90 logements (81 logements autorisés en 2022)
• Études préalables aux enjeux d’urbanisation du centre-ville
• Opérations d’aménagement : Sanglerie ; ZAC Cœur de Ville ; ZAC des Vignes : AVP tranche 4 ; Porte sud avec arrivée projetée du collège, AVP rue de Nantes ; zone de la Désirée : association aux études préalables contournement ouest, jonction avec la ZAC de la Brosse
• Instruction des ADS : 159 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 152
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) SAFER instruites : 27
• Foncier : 8 décisions avec 5 acquisitions et 3 cessions, 4 actes dont 1 abandon
• Friches agricoles : travail identifié autour du contournement ouest du centre-ville
Développement économique
• ZAC Cœur de Ville
- Livraison des rez-de-chaussée commerciaux de l’îlot Sud avec installation des activités suivantes : fromager, poissonnier, institut de beauté, banque, vétérinaire et magasin d’articles de sports
- Poursuite de la commercialisation des cellules à venir sur l’îlot Nord, en lien avec l'aménageur, les promoteurs et la Ville
• Accompagnement de porteurs de projets et d'entreprises sur des recherches immobilières, de partenaires ou de conseils, des demandes d'informations concernant les futurs aménagements et travaux, la signalétique, les flux de circulation…
• Animation territoriale : cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises soriniéroises, en lien avec le club d’entreprises (RESSOR)
Déplacements
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE ERDRE ET LOIRE
Le pôle Erdre et Loire regroupe quatre communes et deux quartiers nantais :
Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, quartiers Doulon-Bottière et Nantes-Erdre
106 069 habitants (pour les communes : Insee - Population municipale 2014 en vigueur au 1er janvier 2017 ; pour les quartiers nantais : Insee RP - population municipale 2013)
6 093 établissements (pour les communes : Insee Sirene 2015 ; pour les quartiers nantais : Insee Sirene 2013)
57 983 emplois total estimé (emploi total estimé : AURAN à partir Insee Sirene 2016)
46 100 logements (pour les communes : parc de logements Filocom 2013 ; pour les quartiers nantais : résidences principales Taxe d'habitation 2013)
11 242 logements sociaux (pour les communes : DDTM 1er janvier 2015 inventaire SRU ; pour les quartiers nantais : RPLS 2013)
695 km de voirie (Piver 2015)
10 574 hectares
198 postes d’agents
Coordonnées :
222, boulevard Jules Verne
44 923 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 28 20 22 00
Budget du pôle 2022
Investissement : 10 846 543 €
Fonctionnement : 2 290 875 €
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) instruites : 1 353
Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruites : 725
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Carquefou
Principales actions en 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement de l'avenue des Villages - phase 2
• Aménagement de voirie pour la refonte de la desserte en transport en commun (lignes 85 et 95) – secteurs Bel Air, Centre-Ville et Fleuriaye
• Sécurisation des cheminements piétons et rénovation du réseau d’eaux pluviales à La Montaubonnière (fin des travaux au printemps 2023)
• Renouvellement du patrimoine arboré avenue du Housseau – phase 2
• Études :
- pour l'aménagement du secteur Chantrerie/Boisbonne/Européens (amélioration des modes actifs et des transports en commun) ;
- pour l’aménagement de la rue du Moulin Boisseau ;
- pour l’aménagement de la rue Marquise de Sévigné ;
- pour l’aménagement de la rue du Métropolitain ;
- pour la requalification de la place Aristide Briand ;
- pour la requalification de la rue de l’Arquebusier ;
- pour l’accompagnement de l’OAP Belle Étoile Nord – requalification allée des Sapins et sécurisation du carrefour avec la VM 37
Opérations EGR
• Rénovation de chaussée : Impasse Perroné, VM 723 (entre Le Chemin Nantais et la route d’Auray), avenue Syrma (entre Belle Étoile et la route d’Auray), rue Edison, boulevard Ampère, rue des Carrières, impasse de l’Enfer, rue de la Pépinière
• Rénovation de chemin métropolitain : chemin de la Gueffrais
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale : rue Harrouys, rue Marquise de Sévigné, route de la Charmelière
Aménagements de proximité
• Aménagement et renforcement de la signalisation horizontale et verticale : route de la Barre, route de Saint-Mars-du-Désert, chemin de la Gayonnais
• Pose et fourniture de mobilier urbain : rue Jeanne d’Arc, avenue du Housseau
• Aménagement provisoire d’urbanisme tactique : avenue Syrma, rue de Fay, rue de la Touche
• Aménagement d’apaisement de la circulation : boulevard des Drapiers, rue de la Cadranière, rue Maurois, VM 178, rue de la Mènerais
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Libération de passage sur trottoirs par déplacements des mats d’éclairage : rue Harrouys
Éclairage public
Renouvellement de 186 luminaires :
• Secteur de la Fleuriaye
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Allée des Renaudières : pose luminaires led avec détection
• Route de Carquefou
• Rue de la Fauvelière
• Rue de Bel Air
• Route de Chateaubriand : 1 grand mat posé en remplacement de 4 petits mats
• Éclairage de 6 arrêts de bus scolaires
Fait marquant 2022 : à la demande de la commune, la coupure de nuit a été mise en service le 9 décembre 2022 sur l’ensemble du territoire de Carquefou.
Assainissement
• Rénovation de canalisation d’eaux usées : rue du Nouveau Bêle
• Dévoiement de réseaux d’eaux usées : rue du Nouveau Bêle
• Rénovation de canalisation d’eaux pluviales : rue Jeanne d’Arc, rue du Danemark
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers, notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : projets base nautique municipale Port-Jean, gendarmerie à la Charmelière
• Belle Étoile nord : coordination avec service développement économique du projet de parc d'activités (autorisations ADS déposées) situé dans le diffus, porté par Loire Océan Développement (SEM)
• ZAC de la Fleuriaye 2 : accompagnement des phases travaux et préparation récolement des ouvrages exécutés
• ZAC du Verger : accompagnement réception et préparation du récolement des ouvrages exécutés en tranche 1, parallèlement à la phase chantier de la tranche 2
• ZAC du Moulin Boisseau : préparation du récolement des ouvrages exécutés en tranche 1
• ZAC Haute-Forêt : récolement des ouvrages exécutés, préparation des remises d'ouvrages et suivi du projet d’aménagement d’une aire d’accueil de voyageurs
• ZAC du Clouet : préparation du transfert foncier final
• Mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°1 en lien avec la commune et le Département Développement Urbain (DAUA Est)
• Accompagnement de l'approbation du Règlement Local de Publicité métropolitain
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à la mise à jour des fiches de suivi de programmation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 212
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 280
Environnement
• Poursuite de la démarche reprise d'activité sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 15 créations, 2 nouvelles implantations, 5 transferts, 20 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Rencontres régulières avec le GIE de la Fleuriaye (nouvelle signalétique éco, travaux...)
• Rencontres suivi travaux à réaliser : entreprises rue de Bel Air (Johnson Controls, Sercel, REEL, Europe Technologies…)
• Suivi du volet économique de la réflexion d’évolution de la route de Paris
• Accompagnement et visite d’entreprises et d’acteurs économiques : Chimirec, Innov’Espace
Commercialisation ZAC économiques
• Suivi opérationnel des travaux et de la commercialisation avec l'aménageur : ZAC Haute- Forêt – 18 entreprises, Travaux en cours sur 2 lots, soit 2,7 ha (LM Conseil, Transports Dutay, Trelleborg). Travail sur projet station GNV Biogaz
• ZAC Clouet – : ZAC partie Est commercialisée. 1 lot entrée soumis à recommercialisation. Travaux en cours village entreprises partie ouest
• ZAC Fleuriaye 2 : programme tertiaire Fleuriaye 2 par Eiffage, accompagnement reprise local ex-bowling par 3 projets, accompagnement projets terrain 2 ha rue Augustin Fresnel, terrain rue Volta + commercialisation programme Legendre
• ZAC Moulin-Boisseau : accompagnement des porteurs de projets du pôle indoor sur le volet économique. Pour rappel : 6 000 m² d'activité économique tertiaires, 900 m² de commerces, 1 pôle sportif indoor. Suivi commercialisation des cellules. Accompagnement projet cinéma suite appel à projet.
• Appui commercialisation villages entreprises : Innov’Espace parc du Tertre, village secteur Charmelière
• Projet aménagement secteur Belle Étoile Nord : dialogue avec aménageur LOD, identification de prospects industriels, étude de projet d’aménagement sur un potentiel de 35 ha
• Secteur déchetterie Carquefou : étude projets économiques
• Requalification de sites industriels : Zone Industrielle Nantes-Carquefou (projet EL2D, projet CHIMIREC, reprise bâtiment ex-CIC, projet Sopréma bâtiment ex-Philips, projet Laboratoire Bioalliance), accompagnement mise en sécurité rue du Tertre (Vibracoustic), accompagnement projets STAFF, projet Sodastream
Commerces
• Actualisation de diagnostics des pôles commerciaux de proximité du centre-bourg de Carquefou, de la galerie marchande du Super U de la Fleuriaye et de La Désirade en lien avec l’AURAN
• Accompagnement des porteurs de projets et des entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation…
• Mise en œuvre du plan d’action issu de l'étude de positionnement sur les commerces du centre-bourg de Carquefou
Animations Territoriales
• Mise en place Ateliers factures – sobriété énergétique + atelier Mobilité avec les entreprises
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Sainte-Luce-sur-Loire
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Études :
- pour la requalification de la rue Louis Gaudin (section Noés/Ferry) - aménagement provisoires en cours ;
- pour la requalification de la rue Cadoire (section Gaudin/Pasteur) ;
- pour la sécurisation des routes de la Haie et du Patis Mandin + carrefour (aménagements provisoires en cours) ;
- pour la requalification de la rue de la Fresnaie ;
- pour la requalification des rues François Richard et du 8-Mai 1945 ;
- pour la phase 3 du Plan Communal de Déplacements Doux - axe ouest – Est.
Opérations EGR
• Rénovation de la chaussée : rue Frédéric Passy, rue des Camélias, avenue du Muguet, rue des Roitelets, rue du Moulin Cassé, rue de Beau Soleil, impasse Camille Claudel, rue Louis Lumière, rue Louis Blériot
• Marquage de piste cyclable : rue de la Cadoire, rue de la Haute Nobilière, Loire à Vélo
Aménagements de proximité
• Amélioration de voirie : rue de Beau Soleil
• Dés-imperméabilisation d’accotements : rue Van Gogh
• Aménagement cyclable : rue de Copenhague
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Rénovation de marquage de passages piétons : rue René Coty, rue Jules Verne, rue de Thouaré
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité pour la maintenance et le renouvellement des points lumineux et armoires de commande réalisées sur la commune
- promenade de Bellevue, rues des Tulipiers, des Lavandes et des Genévriers
- 77 luminaires renouvelés
Assainissement
• Extension de réseaux d’eaux usées : rue de la Gare
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers, notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : projets îlot Loire (OAP centre-ville 2), réflexion centre-ville
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • ZAC des Thébaudières : contribution à l'étude de faisabilité d'une implantation d'un équipement communal
• ZAC de La Minais : participation aux études urbaines sur les secteurs restant à urbaniser, instruction technique de permis de construire, récolement et collecte/analyse des DOE pour les autres secteurs
• ZAC des Indulgences : contribution à la réception de la phase travaux (achèvements et réserves) et préparation du récolement des DOE en prévision de la remise des ouvrages
• ZAC Maison Neuve 2 : récolement et analyse DOE pour préparation des remises d’ouvrages
• Mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°1 en lien avec la Commune et le Département Développement Urbain (DAUA Est)
• Accompagnement de l'approbation du Règlement Local de Publicité métropolitain
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à la mise à jour des fiches de suivi de programmation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 98
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 214
Environnement
• Poursuite de la démarche reprise d'activité sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 10 créations ; 3 nouvelles implantations ; 4 transferts, 21 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Accompagnement de l’association Sainte Luce Active : rencontres avec mise en place de plan d’actions – partenariat solide avec dé développement du nombre d’adhérents
• Mise en place d’Animations territoriales avec « petit déjeuner économique » (emploi, facture énergétique, mobilité) et apéros club avec visite d’entreprises et sujet partagé
• Accompagnement sur le volet économique avec lancement étude urbaine route de Paris
• Mise en place d’actions avec la CCI et la CMA en lien avec l’association Sainte-Luce Active
• Accompagnement et visite d’entreprises d’acteurs économiques : 15 visites organisées en réponse à des besoins et problématiques d’entreprises avec les élus
• Accompagnement des projets Chambre des métiers et de l’artisanat et réflexion d’un village d’entreprises à proximité
• Accompagnement et lien avec les acteurs de l'emploi (pôle emploi, ATDEC et Cap Emploi) – projet mutualisé avec les communes de Mauves-sur-LoireL et Thouaré-sur-Loire
• Accompagnement et finalisation du projet de développement de la société Largo sur Maison Neuve 2 Est avec l’installation du parking provisoire
• Accompagnement du projet Arba avec achat du site ex-Generali
ZAC économique de Maison-Neuve 1- 2
• ZAC Maison Neuve 1-2 : Étude et accompagnement des fonciers délaissés avec la Sela
• Travail de redécoupage du mail des Aviateurs afin de céder une partie aux entreprises et/ou propriétaires situées de part et d’autre afin de sécuriser les sites, les conserver en EPP tout en ayant une harmonie globale du mail et de ses espaces verts
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accompagnement de Sodastream sur le site de Maison Neuve – parcelle A1 de 44 867 m² avec division de parcelle
Commerces
• Accompagnement à la mise au point d’un plan d’actions en lien avec la nouvelle association des acteurs économiques
• Accompagnement au futur projet de La Cadoire via le groupe Legendre Immobilier
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Thouaré-sur-Loire
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement d’un parking au 113 rue de Mauves
• Études :
- pour l’aménagement de la rue des Buissons (section Maurienne / Robert Schuman) ;
- pour la mis en œuvre du Plan vélo.
Opérations EGR
• Rénovation de la chaussée Route d’Auray, VM 723 (entre Le Chemin Nantais et la route d’Auray)
• Abattages sécuritaires rues de Chinon, des Cyprès, de Carquefou
• Reprises de trottoirs avenue des Lilas, avenue des Roses
Aménagements de proximité
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale rue des Écoles, secteur Jaunaie
• Fourniture et pose de panneaux : entrées de ville, tous secteurs du bourg
• Sécurisation et apaisement de la vitesse rue de la Barre Andrée, route du Chemin Vert
• Reprise de trottoirs route de Mauves, rue des Étangs
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Mise en accessibilité des trottoirs avenue des Tulipes, rue de Homberg (avec création de place PMR sur le parking)
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité pour la maintenance et le renouvellement des points lumineux et armoires de commande réalisées sur la commune
- Secteur résidentiel du bout des bois au nord de la commune.
- 76 luminaires renouvelés
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers, notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : accompagnement de la Ville pour l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur son projet de centre-ville Berlioz-Blançonnerie
• ZAC du Saule Blanc : suite à la réception des ouvrages en décembre 2021, finalisation des transferts fonciers
• ZAC des Deux Ruisseaux - tranche 2 : récolement des DOE, réflexion conjointe avec la DAUA Est, sur les pistes d'améliorations du stationnement
• ZAC des Deux Ruisseaux - tranches 3 à 8 : participation aux échanges relatifs aux études pré- opérationnelles de la ZAC
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°1 en lien avec la commune et le Département Développement Urbain (DAUA Est)
• Accompagnement de l'approbation du Règlement Local de Publicité métropolitain
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à la mise à jour des fiches de suivi de programmation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 86
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 162
Environnement
• Poursuite de la démarche reprise d'activité sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural)
• Accompagnement du lancement de projet communal de ferme pédagogique
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 8 créations ; 3 nouvelles implantations ; 4 transferts ; 12 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Commercialisation des zones d'activités en fonction des projets d'implantation des entreprises
• Suivi du pôle dans les actions conduites par le club d’entreprises « Thouaré Dynamic »
• Suivi du pôle et co-pilotage préparation du Forum Emploi 2022. Bilan positif avec plus de 300 visiteurs sur une matinée et 25 entreprises. Suivi et pilotage du pôle sur tout le projet avec mutualisation avec les 3 communes en 2023 (Sainte-Luce-sur-Loire, Mauves-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire)
• Accompagnement et rencontres d’entreprises (Graphy Océane, Arcelor mittal, SU, Duboc)
• Accompagnement du projet rue de Milan avec la société Axtom pour la réalisation d’un village d’entreprises Ad Park. Surface du foncier : 16 795 m² ; SP : 6 670 m². Disponibilité des cellules en 2024
• Accompagnement sur le volet économique avec le lancement d’une étude urbaine route de Paris
• Accompagnement du projet 13 rue du Danube avec l’implantation de l’entreprise ABI Décor (déjà présente sur Nantes) qui s’installe au printemps 2023. Surface du foncier 3 000 m² et 1 100m² de bâti
• Accompagnement des fonciers « Bain » 8 500 m² et « Boutin » 8 452 m² (promoteur P2I) sur la commune
• Mise en place d’Animations territoriales avec « petit déjeuner économique » (facture énergétique, mobilité)
Commerces
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation…
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Mauves-sur-Loire
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Requalification des espaces publics du centre-ville – phase 3 : archéologie préventive - diagnostic
• Études :
- des aménagements de voirie en accompagnement de l’OAP Jacques Prévert
- pour la requalification des espaces publics du centre-ville – phase 3
- pour l’accès de la ZA de la Verdière depuis le giratoire de la Croix
Opérations EGR
• Rénovation de la chaussée VM 68 (route de Thouaré), rond point de la Paix, route de Beau Soleil, chemin de Halage - Loire à Vélo
• Amélioration des circulations piétonnes (dégagement de végétation) sur l’ensemble de la commune
• Abattages sécuritaires avenue de l’Alberge, chemin Pavé
• Reprise de la signalisation horizontale et verticale côte Saint Denis, aires de covoiturage La Croix et Carteron
Aménagements de proximité
• Sécurisation des circulations piétonnes rue du Prieuré, Mauves Balnéaire, route de Thouaré
• Aménagement anti-stationnement rue du Cellier
• Aménagement des accotements chemin de la Piletière
• Fourniture et pose de panneaux de police sur l’ensemble de la commune
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Reprises de trottoirs pour mise en accessibilité rues du Cellier et du Choiseau
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité pour la maintenance et le renouvellement des points lumineux et armoires de commande réalisées sur la commune
- place de la gare, rue des Saulzaies
- 8 luminaires renouvelés
Assainissement
• Extension de réseaux d’eau pluviales chemin de Rome
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : mise en œuvre du PUP lié à l’OAP Jacques Prévert (3 conventions signées), accompagnement de la commune sur îlot de la rue du Carteron (groupement de professionnels de santé, déplacement pharmacie et logements sociaux)
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • ZAC Pontereau-Piletière : expertise technique sur le projet d'aménagement
• ZAC Centre-Bourg : préparation protocole de remise d’ouvrage et récolement des DOE pour remise d'ouvrages
• Mise en application du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°1 en lien avec la commune et le Département Développement Urbain (DAUA Est)
• Accompagnement de l'approbation du Règlement Local de Publicité métropolitain
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à la mise à jour des fiches de suivi de programmation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets : finalisation des transferts de foncier liés aux compétences métropolitaines
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 117
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 66
Environnement
• Poursuite de la démarche reprise d'activité sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural)
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 3 créations ; 2 nouvelles implantations ; 1 liquidation, dissolution ou cessation d’activité
• Accompagnement sur le volet économique des locaux vides en RDC (ex : local du 1 rue de la Mairie et l’ancienne Poste)
• Accompagnement sur le volet économique avec lancement étude urbaine route de Paris
• Accompagnement sur la réflexion et le positionnement d’un marché de plein air
• Accompagnement sur la création d’un nouveau club d’acteurs économiques de la commune « Mauves Entreprendre » en lien avec la CCI et les acteurs
• Mise en place d’Animations territoriales avec « petit déjeuner économique » (facture énergétique)
• Accompagnement sur le projet de forum de l’emploi mutualisé avec les 2 autres communes (Sainte-Luce-sur-Loire et Mauves-sur-Loire)
Zone d’activités de La Verdière
• Accompagnement d’un projet sur un foncier de 17 ha et 6 propriétaires avec une volonté partagée de créer un village d’entreprises sur la commune
• Accompagnement sur la typologie des activités nécessaires au sein d’un village artisanal
Commerces
• Accompagnement sur le volet économique
• Accompagnement sur le projet Sogimmo (RDC de 60 m²) et sur la typologie des activités manquantes afin de compléter l’offre existante
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, la législation sur l'accessibilité des commerces…
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Doulon / Bottière
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement des rues Jean-François Champollion et de Valenciennes sud – Bottière Pin Sec
• Aménagement de l’impasse du collège Noé Lambert
• Études :
- pour la requalification de la rue Alfred Nobel
- pour la création d’une nouvelle voie entre les rues du Pré Hervé et Jules Grandjouan
- pour la requalification des rues des Vesprées et du Loiret en accompagnement de la ZAC Doulon-Gohards
Opérations EGR
• Rénovation de trottoir rue des Floralies
• Reprise de piste cyclable chemin des Bateliers/chemin de Halage
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale route de Sainte-Luce, échangeur du Bois Briand
Aménagements de proximité
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale rue de la Croix Rouge
• Création de passages piétons mail Haroun Tazieff
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Reprise et mise aux normes de trottoir rues de la Rivière et du Pontereau
• Aménagement de place PMR rue du Pontereau
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
• Amélioration de voirie place du Pin Sec
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité pour la maintenance et le renouvellement des points lumineux et armoires de commande réalisées sur le quartier
- Renouvellement de 171 luminaires rues des Maraîchers, des Marsauderies, de la Coletrie, de la Haltinière, du Perray, boulevard Louis Millet, rues de la Blanchetière, de Bruxelles, du Bois Briand, de Sassafras, route de Sainte-Luce, rue du Général Buat, boulevard de Doulon, rue de la Noé Garreau
- Renouvellement de 8 mats rue Marguerite Youcenar
Assainissement
• Rénovation de réseaux d’eaux usées rue Alfred Nobel
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : Paridis 21, projet des abords de la mairie de Doulon associé au projet privé rue des Épinettes
• ZAC Doulon-Gohards : expertise technique sur les projets d'aménagement et instruction des permis de construire
• ZAC Bottière-Chénaie : instruction des permis de construire et collecte des récolements et DOE en prévision des remises d'ouvrages, réception de la totalité de l'éclairage public, des fontaines et alimentations du marché de plein air
• Mise en application du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°1, en lien avec la ville et le Département Développement Urbain (DAUN Est)
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets dont le déclassement du chemin de la Bare (Paridis 21)
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 93
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 338
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 22 créations ; 1 nouvelle implantation; 5 transferts ; 41 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Suivi et appui au club d'entreprises « Nant'Est Entreprises » sur leurs différentes problématiques et besoins
• Accompagnement sur le volet économique avec lancement étude urbaine route de Paris
• Accompagnement du projet entre OEP et le club « Nant’Est Entreprises », sur la requalification et les aménagements, ainsi que leur intégration dans le périmètre TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée)
• Animations territoriales avec proposition de thématique et de programmation d’ateliers
• Suivi du projet « Beau-Tiers-Lieu » quartier Bottière Pin-Sec sur le volet économique
• Suivi et accompagnement des demandes d’acteurs de l’ESS sur Nantes 10 (Atao, TZCLD avec La Belle Cordée Nantaise, La Fabrik Pour Agir...)
• Accompagnement du projet « 1001 gares » sur la gare de Doulon, suivi du porteur de projets « Alliance Locale » en lien avec la SNCF Gares & Connexions
• Accompagnement de projets de développement du Groupe Charrier TP et Lafarge envisagés sur le futur site d’activités de la Prairie de Mauves
Commerces
• Accompagnement projet Paridis 2 sur le volet programmation commerce et tertiaire
• Actualisation de diagnostics des pôles commerciaux de proximité du Vieux Doulon, Bottière- Chénaie, Bottière et de la Mitrie en lien avec l’Auran
• Suivi et accompagnement des commerçants du quartier Vieux Doulon via l’association des commerçants
• Réflexion d’actions mutualisées avec l’association des commerçants et l’Unacod (Union Nantaise du Commerce de Détail)
• Appui à la commercialisation du groupe Chessé sur le quartier Bottière Chénaie, suivi de l’opération
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique…
• Dans le cadre du projet ANRU BPS - Nouveau Cœur de Quartier : accompagnement du projet en lien avec les commerçants
• Suivi et accompagnement de la vente du local rue Parmentier.
• Suivi et accompagnement de la boulangerie Pain Prenelle.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes-Erdre
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement du parvis du futur équipement public Halvèque et accompagnement de l'extension de l'école La Beaujoire (démarrage travaux octobre 2022)
• Études :
- pour l’aménagement des carrefours boulevard des Belges / pont de la Tortière / rue Félix Lemoine et boulevard des Belges / rue du Coudray
- pour l'aménagement du secteur Chantrerie / Boisbonne / Européens (amélioration des modes actifs et des transports en commun)
- pour la requalification de la rue du Haut Launay
- pour la requalification de la route de Carquefou (section Grange au Loup / Bêle)
- pour la requalification de la rue de l’Ouche Buron
- pour le redressement du stationnement boulevard des Belges
- pour la sécurisation de l’axe magistral vélo Nord au niveau du carrefour boulevard Professeur René Auvigne / route de Paris
Opérations EGR
• Réfection de boucle de comptage rue des Marsauderies
• Rénovation de trottoirs rue de Takrouna (secteur sud)
Aménagements de proximité
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale rue de la Grange au Loup, carrefour rues de la Bertinière/Takrouna
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
• Mise aux normes PMR des trottoirs et de la chaussée rue du Pouliguen
• Sécurisation de voie cyclable rue du Pouliguen
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation et de sécurité pour la maintenance et le renouvellement des points lumineux et armoires de commande réalisées sur le quartier Q09
-Renouvellement de luminaires rue du général Buat, chemin de la Boisbonnière, rues de la Loire et du Plessis Tison, route de Saint-Joseph, rue des Soupirs
- 85 luminaires et 1 armoire renouvelés
Assainissement
• Extension de réseaux d’eaux usées route de Carquefou
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : projets du secteur de l'Ouche Buron, secteur Batignolles
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • ZAC Erdre Porterie : collecte des récolements et des DOE en préparation des remises d'ouvrages parallèlement à la phase chantier sur les sites Bourg Ouest / Champ de Tir du Bêle et instruction technique des permis de construire
• ZAC Champ de Manœuvre : expertise technique sur les projets d'aménagement et instruction des permis de construire
• Mise en application du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°1, en lien avec la ville et le Département Développement Urbain (DAUN Est)
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à la mise à jour des fiches de suivi de programmation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 119
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 293
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 12 créations ; 1 nouvelle implantation ; 5 transferts ; 21 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Accompagnement projets restructuration / extension site des Batignolles (ACB, Kelvion, Cougnaud). Suivi du Projet La Forge et de sa commercialisation
• Accompagnement volet économique lancement étude urbaine route de Paris
Commercialisation de la ZAC économique de La Chantrerie et accompagnement de projets d’entreprises
• Fin de la commercialisation de la ZAC avec l'aménageur. Lancement de l’extension à venir ZAC Chantrerie et de la programmation
• Accompagnement des réflexions menées sur la Chantrerie : démarche éco-mobilité avec les acteurs et élaboration du plan d’actions avec 4 axes stratégiques : appel à projets restauration ; devenir foncier École de Design ; plan guide ; aménagement urbain
• Concertation avec l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) Chantrerie, association fédérant les acteurs
• Appui à la programmation et à la commercialisation des espaces privés à vocation d’activités : site Bouygues / Vilogia (ex-MHS), site Cogedim (ex-SCE), site Equatop (boulevard des Européens), accompagnement projet Géofit sur site Elacom (rue Alfred Kastler), accompagnement projet développement Microchip
• Accompagnement volet programmation économique programmes Sogeprom (site Société Générale) et Carrefour Beaujoire
Commerces
• Actualisation en lien avec l’Auran des diagnostics des pôles commerciaux de proximité de Saint-Joseph de Porterie, de l’Eraudière, Halvêque-Beaujoire, Croissant-Jules Verne et Coudray-Montbazon
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation…
• Pilotage de l’étude Stratégie Commerce de proximité sur le secteur HBR et mise en œuvre du plan d’action
• Accompagnement dans l’information travaux auprès des associations de commerçants (ARDAN, Coudray-Monbazon…)
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Appui à la commercialisation des rez-de-chaussée actifs au sein des programmes immobiliers (Marsauderies, Erdre-Porterie, boulevard de la Beaujoire...)
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE ERDRE & CENS
Le pôle Erdre & Cens regroupe 3 communes de la métropole et 1 quartier nantais :
La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Sautron et Nantes Nord
82 708 habitants
35 016 emplois total estimé
39 858 logements
3 325 logements supplémentaires (objectif PLH 2019 - 2025)
8 589 hectares
114 postes d'agents (mise à jour IR le 02/03/2023)
Coordonnées
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
Tél : 02 51 83 65 00
Budget du pôle 2022
Investissement
Budget principal : 6 758 406 €, soit un taux de mandatement de 82,71 %
Budget assainissement : 256 512 €, soit un taux de mandatement de 43,21 %
Budget transport : 29 073 €, soit un taux de mandatement de 99,35 %
Fonctionnement
Budget principal : 1 113 875 €, soit un taux de mandatement de 91,34 %
Signature du contrat territorial le 9 septembre 2022.
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE /2022 Sautron
8 473 habitants (Insee 2020)
722 établissements (Insee 2021)
4 101 logements (Insee 2020)
1 710 hectares
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)
Voirie
• Étude du parking du Doussais
• Écriture du programme rue de Nantes (Bretagne 4)
Voirie ERS
• Rénovation de la chaussée et des trottoirs rue de La Forêt (entre rue de aa Ferme et rue de la Serpentine)
Travaux de proximité
• Sécurisation d’une traversée piétonne rue de la Vallée
Travaux réalisés en régie
• 27 chantiers de voirie
• 35 T d’enrobé utilisé
• 148 fiches oasis
Éclairage public
• Modification de la coupure au cœur de la nuit 23h00 - 6h00
• Remplacement 48 luminaires rue de la Forêt
• Remplacement 12 luminaires rue de l’Église
• Remplacement/mise aux normes armoire de commande allée du Bois
• Remplacement/mise aux normes armoire de commande rue de la Vallée
• Remplacement 8 mâts + luminaires rue des Tulipiers
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 56 mâts + luminaires à La Bretonnière
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 4 mâts + luminaires rue du Berligout
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 13 mâts + 15 luminaires place du Berligout
• Remplacement 11 mâts + 15 luminaires rue de Bretagne
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 6 mâts + luminaires rue des Mossières
• Remplacement 18 luminaires chemin de la Loire/rue de Bretagne
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 48 mâts + 53 luminaires rue des Tisserands et des Puisatiers, impasses des Tonneliers et des Sabotiers
• Modification de réseau, suppression armoire commande, remplacement 13 luminaires route de la Hubonnière
• Au total : 164 mâts, 248 luminaires et 2 armoires de commande
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 114 contrôles de conformité pour mutation immobilière
• 58 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial et eaux usées)
• 19 branchements
• 16 fiches oasis traitées/closes
• Entretien Réhabilitation EU (rues des Tisserands, de la Vallée, de la Coudraie, de la Chesnaie) ; création EU (rue des Hirondelles)
Coordination
• 221 déclarations de chantier reçues
• 217 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 22 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 57 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Élaboration et approbation de la modification n°1 du PLUm
• Amorce de la modification n°2 du PLUm (analyse des zones 2AU en particulier)
ADS :
• 132 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 89 logements autorisés, dont 13 logements sociaux et 6 abordables.
Les opérations significatives sont :
• Groupe Launay, 1 rue de Bretagne, 25 logements résidences seniors
• Marignan, 5 route de Brimberne, OAP des Norgands, 38 logements
• Macoretz, 15 rue de la Chézine, OAP Jules Verne, 5 logements sociaux
Rappel des objectifs PLH 2021-2026 : 50 logements/an
Foncier
• Nombre de déclarations d'intention d'aliéner instruites à l’échelle de la commune : 147 DIA DPU (contre 198 en 2021) + 26 DIA SAFER (contre 35 en 2021)
• 3 acquisitions amiables
• 4 préemptions (1 DPU et 3 SAFER)
Agriculture
• Accompagnement du pôle pour la recherche de foncier et la stratégie au service du projet de ferme communale
Développement économique
• Suivi de la commercialisation du lotissement des Norgands (suivi des demandes de permis de construire)
• Suivi du projet d’implantation de l’entreprise Brangeon (déchetterie professionnelle)
• Démarche de priorisation de la requalification des ZA (secteur Moulin, Moulin Brûlé, Pentecôte) – test sur 2 ZA de la métropole avant déploiement sur ce secteur
• Lancement de l’étude commerces en centre-bourg
• Accompagnement des entreprises impactées par la crise sanitaire
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accompagnement des entreprises sur la TE :
- une étude de faisabilité, dans le cadre des toitures 100 % utiles, a été menée ; l’entreprise sautronnaise Placel Chupin en a bénéficié
- cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises au cours de l’hiver 2022-2023
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Orvault
27 438 habitants (Insee 2020)
2 303 établissements (Insee 2021)
12 660 logements (Insee 2020)
2 778 hectares
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)
Voirie
• Aménagement de la rue de la Garenne – secteur Est
• Aménagement de l’avenue Félix Vincent
• Aménagement test rue de Vénus (éco-mobilité scolaire)
• Aménagement des bandes cyclables et mini giratoires (suite urbanisme tactique) route de Rennes
• Étude de l’axe magistral alternatif à la route de Vannes
• Étude du carrefour du pont de la Baronnière
Voirie ERS
• Boulevard Mendès-France, entre route de Rennes et rue du Printemps (sens Orvault- Nantes)
• Avenue Alexandre Goupil, entre avenue de la Morlière et rue des Verts Prés
• Boulevard Mendès-France, entre route de Rennes et rue du Printemps (sens Orvault- Nantes) – uniquement trottoir
• Route de Rennes, entre boulevard Mendès-France (Orvault) et route de la Chapelle-sur- Erdre
• Rue de la Conraie avec le giratoire, entre allée Mekarski et rue du Printemps
• Rue du Printemps, entre le Cardo et boulevard Mendès-France
• Rue Léon Gaumont, côté Bugallière
• Rues du Rouet et des Ménestrels
Travaux de proximité
• Amélioration de l’accès des vélos sur le parvis et réalisation d’une aire de stationnement cars scolaires rue du Pont Marchand aux abords de l’école maternelle
• Création d’une aire de stationnement chemin du Doucet
• Marquage suite à du stationnement illicite rue du Taillis
• Réalisation d’une traversée piétonne rue de l’Orée du Bois
• Analyse – Comptage rues des Dahlias, de Pollux, avenues de la Bugallière et Claude-Antoine Peccot
• Pose de potelets suite à du stationnement illicite rue du Patureau
• Dépose de coussins berlinois rue Alberto Giacometti
• Extension de la zone limitée à 70km/h Marquage d’une ligne continue route de la Rousselière
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Sécurisation des abords de l’école élémentaire – écomobilité rue de Vénus
• Prolongement du marquage de la bande cyclable boulevard Mendès-France/route de Rennes
• Sécurisation des abords de l’école du Bois Raguenet – écomobilité (expérimentation) rue des Sonnailles/avenue du Couchant
• Renforcement de la signalisation du régime de sens unique rue des Hortensias
• Vitesse excessive Marquage Ellipse 30 parc de la Morlière
• Réalisation de trois traversées piétonnes Giratoire en urba-tactique rue des Sports
• Abattage d’arbres sur une parcelle Nantes Métropole (CM408) rue Alexandre Goupil
• Abattage d’un arbre mort rue du Raffuneau
• Plantation de 13 arbres rue de la Baronnière
Travaux réalisés en régie
• 38 chantiers
• 180 tonnes d’enrobé utilisées
• 354 fiches oasis
Ville apaisée
• Secteur Petit-Chantilly 2éme tranche
Éclairage public
• Modification de la coupure de l’éclairage en cœur de nuit 23h00 à 6h00.
• Remplacement 14 luminaires route de Vannes (entre Mimosas et Ferrière)
• Remplacement 24 luminaires avenue de la Ferrière
• Remplacement 19 luminaires rue Alphonse Laveran
• Remplacement 28 luminaires au Bois Cesbron
• Remplacement 32 luminaires à La Bigeotière
• Remplacement 5 luminaires rue Albert de Dion
• Remplacement 24 luminaires Le Croisy/VM 75
• Remplacement 20 luminaires rue Émile Levassor
• Remplacement 22 luminaires rue de la Mulonnière
• Remplacement 3 luminaires rue Charles Nicolle
• Remplacement 6 luminaires rue Albert Schweitzer
• Remplacement 19 luminaires rue Alfred Nobel
• Remplacement 27 luminaires rue Charles Richet
• Remplacement 37 luminaires avenue de la Paquelais
• Renouvellement d’armoires Moque-Souris, rue de la Patache, avenue de la Morlère, rue de Kindia, route de Rennes, carrefour Mendès-France, allée Mékarski
• Remplacement de 16 mâts + lanternes rue de la Conraie
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 24 mâts + luminaires rue Léon Gaumont
• Remplacement/déplacement fond de trottoir 21 mâts + 22 luminaires avenue du Couchant
• Remplacement de 7 mâts + luminaires avenue Charles de Gaulle
• Dépose de 30 luminaires encastrés place du Bout des Pavés
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Remplacement 3 mâts + lanternes rue de la Mouette Rieuse
• Au total 91 mâts, 385 luminaires et 6 armoires de commande
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 285 contrôles de conformité pour mutation immobilière
• 79 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial et eaux usée)
• 54 fiches oasis traitées/closes
• 7 courriers traités
• Entretien Réhabilitation EU/EP (rue des Blés d’Or/rue du Bignon, chemin de Liancé, rue du Sagittaire, rue des Verts Près et rue du Bignon) ; extension EU (rue de Beau Soleil)
Coordination
• 478 déclarations de chantier reçues
• 600 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 50 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 216 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Élaboration et approbation de la modification n°1 du PLUm
• Amorce de la modification n°2 du PLUm (analyse des zones 2AU en particulier)
Urbanisme opérationnel et études
ADS :
• 228 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 325 logements autorisés dont 82 logements sociaux et logements 11 abordables
Les principales opérations sont les suivantes :
• SCCV Orvault Les Dahlias, rue des Dahlias, 35 logements
• ADAPEI 44, rue des colibris, 29 logements hébergement spécifique
• Marignan, 6-8 rue de Solay, OAP Peccot, 218 logements
• Crédit Mutuel Immobilier, Permis d’Aménager rue des Silènes, OAP de la Forêt, pour 11 lots libres
Rappel des objectifs PLH 2019-2025 : 190-200 logements supplémentaires/an
Projets urbains et opérations d’aménagement
• Poursuite de l’urbanisation de la tranche 3 ZAC Vallon des Garettes, 7 logements autorisés
• Poursuite de l’étude centre-bourg par l’AURAN, relancée à l’initiative de la Ville et co-pilotée avec Nantes Métropole
• Poursuite de l’étude de programmation urbaine de la route de Vannes, avec finalisation du plan guide en 2022
• Poursuite de l’étude de renouvellement urbain du Quartier Politique de la Ville de Plaisance (Concession d’aménagement passée à Nantes Métropole Aménagement)
• Poursuite des ateliers sur l’opération Peccot
Foncier
• nombre de déclarations d'intention d'aliéner instruites à l’échelle de la commune : 343 DIA DPU (contre 378 en 2021) + 35 DIA SAFER (contre 47 en 2021)
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 7 acquisitions amiables
• 2 préemptions
• 1 cession
Environnement, transition énergétique
• Accompagnement de la ville dans la démarche Cit’ergie : retour d’expérience de la démarche métropolitaine, mobilisation des directions concernées
Agriculture
• Accompagnement de la démarche AMI agriculture, notamment sur les terrains communaux chemin de la Nouette et sur la ferme de Gagné
• Suivi de l’étude de renouvellement urbain de la route de Vannes
Développement économique
• Relance de la maîtrise d’œuvre urbaine sur la ZAC Jalière et poursuite des échanges avec prospects
• Suivi de l’étude portant sur le centre-bourg
• Démarche de priorisation de la requalification des ZA (secteur Moulin, Moulin Brûlé, Pentecôte) – test sur 2 ZA de la métropole avant déploiement sur ce secteur
• Suivi du projet de réhabilitation du quartier Plaisance
• Suivi du projet d’aménagement du site de La Pentecôte
• Accompagnement des entreprises sur la TE :
- une étude de faisabilité dans le cadre des toitures 100 % utiles a été menée ; l’entreprise orvaltaise Visotec en a bénéficié
- cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises au cours de l’hiver 2022-2023
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La Chapelle-sur-Erdre
19 981 habitants (Insee 2020)
1 717 établissements (Insee 2021)
8 718 logements (Insee 2020)
3 342 hectares
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)
Voirie
• Aménagement du viaduc de la Verrière pour continuité cyclable
• Étude aménagement axe cyclable structurant route de Nantes tranche 2 à 4
• Étude aménagement rue de la Haute Gournière
• Étude et concertation abords de l’école de la Blanchetière
• Étude aménagements ponctuels et priorité aux carrefours sur La Vélodyssée
• Étude aménagements rue de la Hillet
Voirie ERS
• Rénovation de chaussée (enrobé phonique) VM69
• Rénovation chaussée et trottoirs rue René Coty
• Rénovation chaussée boulevard Becquerel
• Rénovation chaussée giratoire de La Paix en Algérie
• Rénovation chaussée rue Hervé Le Guyader
• Travaux provisoires rue Louise Michel
• Rénovation de chaussée et trottoirs rue du Chênes
• Rénovation de chaussée et trottoirs rue de La Cédraie
• Rénovation de chaussée rue du Gibot
• Rénovation de chaussée rue du Lavoir de Mazaire
• Rénovation chaussée giratoire de Ianca
• Rénovation des trottoirs rue du Château d’eau
• Rénovation des trottoirs rue de La Blanchetière
• Rénovation de chaussée et trottoirs allée des Hirondelles
Travaux de proximité
• Aménagement d’un chaucidou rue de la Roussière
• Signalisation école boulevard Jacques Demy et boulevard de Gesvres
• Gestion du stationnement illicite rue Newton
• Organisation stationnement rues des Chênes et du Cèdre
• Création d’un cheminement piéton rue Hocmard
• Rénovation ponctuelle du trottoir rue des Réfractaires au STO
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Travaux réalisés en régie
• 183 tonnes d’enrobé utilisées
• 178 fiches oasis
• 27 chantiers
Éclairage public
• Étude expérimentation de différents types d’éclairage pour les cycles sur La Vélodyssée
• Remplacement de 67 luminaires quartier Mongendrière/Bouffay
• Remplacement de 38 luminaires quartier du Roty
• Création éclairage avec pose de 10 bornes sur la piste cyclable pont de la Jonelière
• Remplacement de 10 mâts et 14 luminaires parking de la Coutancière
• Remplacement de 8 mâts + luminaires rue Martin Luther King
• Remplacement de 22 luminaires avenue de la Gandonnière
• Remplacement de 24 luminaires avenue du Manoir
• Remplacement de 8 luminaires parking de la Grolle
• Remplacement de 12 luminaires chemin de la Grasse Noue
• Remplacement de 4 luminaires allée des Hirondelles
• Total des luminaires remplacés pour ces seules opérations : 193
• Augmentation de la plage horaire de la coupure de l’éclairage en cœur de nuit.
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 161 contrôles de conformité pour mutation immobilière
• 99 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial, et eaux usée)
• 31 branchements
• 28 fiches oasis traitées et clôturées
• Entretien Réhabilitation EU-EP (rues de Leinster, Henri Becquerel, de la Bitaudais, Louis Maisonneuve, Georges Guynemer) ; création EP (rue de la Haute Gournière)
Coordination
• 409 déclarations de chantier reçues
• 462 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 35 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 83 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Élaboration et approbation de la modification n°1 du PLUm
• Amorce de la modification n°2 du PLUm
Urbanisme opérationnel
• 233 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 241 logements autorisés, dont 103 logements sociaux et 13 abordables.
Les principales opérations sont les suivantes :
• Les opérations d’AIRIS Pays de Loire, OAP France Boissons, 101 logements
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • La Nantaise d’Habitations, OAP France Boisssons, FGT 50 logements
• Rabine Promotion, rue de la Verdure, 30 logements
• Cogedim, 6-10 rue de la Gare, OAP rue de l’Erdre, 35 logements
Rappel des objectifs PLH 2019-2025 : 220/240 logements supplémentaires/an
• Finalisation de l’urbanisation de la ZAC des Perrières avec suivi du projet de cinéma (PC déposé en 2022)
• Poursuite de l’étude centre-ville (Clouet-Jaurès)
• Poursuite de l’étude en vue de la création de la ZAC Métairie rouge
Foncier
• Nombre de déclarations d'intention d'aliéner instruites à l’échelle de la commune : 265 DIA DPU (contre 301 en 2021) + 45 DIA SAFER (contre 69 en 2021) ;
• 5 acquisitions amiables
• 1 préemptions (1 DPU : 9 rue de Sucé et 3 SAFER)
• 1 cession
Agriculture
• Accompagnement de la démarche AMI agriculture et accompagnement d’une installation à La Brosse
Développement économique
• Information des entreprises au sujet de l’avancée des travaux de la Porte de Gesvres, en lien avec Vinci
• Suivi du développement de la ZAC Métairie Rouge
• Suivi du transfert du Lidl vers le pôle Viv’Erdre
• Suivi du projet d’implantation du cinéma « Grand Ecran »
• Cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises au cours de l’hiver 2022-2023
• Construction d’un temps d’information spécifique sur les bâtiments tertiaires (aides à la rénovation pour moins de 1000m² & obligations pour plus de 1000m²) et sur le photovoltaïque pour l’association des entreprises de La Chapelle-sur-Erdre
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Nord – Quartier 8
26 816 habitants (Insee 2019)
14 379 logements (Insee 2019)
756 hectares
Principales actions en 2022
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)
Voirie
• Aménagements provisoires d’accompagnement du secteur LAOME, Bout des Pavés
• Aménagement de la tranche sud du boulevard de la Chauvinière et travaux préalables sur les réseaux d’assainissement, d’eau potable et effacements
• Aménagement de la pérennisation de l’urbanisme tactique route de Rennes
Voirie ERS
• Boulevard Albert Einstein, giratoire rue de la Géraudière
• Rue Chanoine Poupard
• Rue Capitaine Alfred Dreyfus
• Rue Jean-Baptiste Olivaux, rue Louis Fortun et avenue Père Bretaudeau avec aménagement des abords de l’école Notre-Dame de Lourdes rue Jean-Baptiste Olivaux
• Chemin de la Pierre Percée
Travaux de proximité
• Rappel d’axe - Mauvaise perception de la voie en double-sens route de la Jonelière
• Marquage des stationnements et pose de balises J11 – Réalisation d’une aire de livraison pour le lycée - Assurer la continuité piétonne et la sécurité des piétons rue de la Boissière
• Route de la Jonelière - Pose de mobilier urbain - Stationnement illicite
• Neutralisation de places de stationnement pour assurer le passage du camion de répurgation chemin de la Pierre Percée
• Pose d’appui vélo (l’association ACCOR demande la pose d’appui-vélo devant le centre socio-culturel de la Petite Sensive) rue Lieutenant Jean de Sesmaisons
• Rappel de la vitesse autorisée route de la Jonelière
• Trottoir dégradé (les racines des arbres dégradent le revêtement pavé du parvis devant l’église) - phase provisoire rue de la Bourgeonnière
• Réalisation d’un comptage (bien que la voie soit privée) en raison de vitesses excessives rue François Mauriac
• Aire de livraison - besoin d’une place livraison devant le restaurant « Le Campus » rue du Fresche Blanc
• Pose de mobilier urbain - stationnement illicite rue de la Bourgeonnière
• Pose de panneaux - signalisation de la traversée piétonne rue Henri Picherit
• Neutralisation de places de stationnement pour permettre le retournement du camion de répurgation rue du Séquoia
• Pose de mobilier urbain + aire de livraison pour endiguer problème de sécurité devant le lycée Gaspard Monges à cause de stationnement illicite rues de la Fantaisie et de la Boissière
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Signalisation horizontale et verticale - stationnement illicite devant l’entrée et la sortie de l’immeuble rue des Saumonières
• Signalisation horizontale et verticale pour empêcher stationnement illicite – Panneau de voie sans issue à repositionner chemin de Launay Violette et rue du Fresche Blanc
• Réaménagement du parterre pour endiguer problème de tranquillité publique devant la boulangerie – Plantation rue des Renards
• Signalisation horizontale pour empêcher le stationnement illicite pénalisant la giration des poids lourds de livraison d’Eurofins rue Pierre-Adolphe Bobierre
• Aménagements – Ecomobilité rue des Renards aux abord de l’école du Baut
• Signalisation horizontale – Reprise du marquage de stationnement rue de la Boulonnerie
• Dessouchage de 2 arbres boulevard Guy Mollet
• Abattage d’un arbre rue de Québec
Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
• Pose de mobilier urbain pour éviter que les véhicules stationnent illicitement au pieds des immeubles rues Samuel de Champlain et Jacques Cartier
• Place de stationnement PMR suite à la demande d’un habitant rue de Toronto
• Marquage de trois places de stationnement- rue du Paraguay
• Pose de mobilier urbain rue de la Coulée pour limiter la prise de vitesse des 2 roues sur le cheminement piéton entre l’avenue du Bout des Landes et la rue de la Coulée
• Stationnement gênant devant hall immeuble rue de l’Équateur
• Création d’un plateau ralentisseur en accompagnement de la boucle verte rue des Roches
• Pose de mobilier urbain pour neutraliser du stationnement illicite rue de Pont-Aven
Travaux réalisés en régie
• 61 tonnes d’enrobé utilisées
• 98 fiches oasis
• 17 chantiers
Éclairage public
• Remplacement de 58 luminaires boulevard Albert Einstein
• Remplacement de 20 luminaires rue Santos Dumont
• Remplacement de 8 luminaires rue du Moulin des Rochettes
• Remplacement de 8 luminaires rue d’Audierne
• Remplacement de 4 luminaires ront-point de la Chapelle/rue des Roches
• Remplacement de 5 luminaires avenue de la Pépinière
• Remplacement de 8 luminaires rue du Moulin des Rochettes
• Total des luminaires remplacés pour ces seules opérations : 111
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 123 contrôles de conformité pour mutation immobilière
• 34 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial, et eaux usée)
• 38 fiches oasis traitées/cloturées
• Entretien Réhabilitation EU/EP (rue de la Boulonnerie/avenue du Bout des Landes)
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Coordination
• 287 déclarations de chantier reçues
• 326 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 23 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 100 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Élaboration et approbation de la modification n°1 du PLUm
Urbanisme opérationnel
ADS :
• 58 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 258 logements autorisés, dont 152 logements sociaux et 7 abordables.
Les principales opérations sont les suivantes :
• Crédit Agricoles immobilier, 72 avenue du Bout des Landes OAP Cassin, 43 logements et 26 boulevard Albert Einstein, 49 logements
• SCI LES ROOFS TOP, 2 rue du Docteur Chenantais, 17 logements
• Atlantique Habitations, chemin de la Censive du Tertre, résidence sociale 100 logements
• SNC LNC SCORPIUS, 35 avenue du Bout des Landes, 29 logements
• SNC IP1R, 79 route de la Jonelière, 15 logements
Foncier
• Nombre de déclarations d'intention d'aliéner instruites à l’échelle du quartier : 209 DIA DPU (contre 218 en 2021) + 8 DIA SAFER (8 en 2021)
• 4 acquisitions amiables
• Lancement de la procédure de classement en domaine public du lotissement Côte d’Or
Développement économique
• Poursuite des négociations avec les commerçants du centre commercial Boissière pour le projet de démolition-reconstruction
• Commercialisation à venir de la cour artisanale du Bout des Landes ; le permis de construire a été déposé le 1er septembre 2021 ; livraison prévue fin 2023
• Suivi de l’expérimentation de Centre d’Affaires de Quartier
• Suivi des projets (polarités commerciales, installations)
• Accompagnement des entreprises/travaux de la Porte de Gesvres
• Cycle d’animations sur la sobriété énergétique proposé gratuitement à toutes les entreprises au cours de l’hiver 2022-2023
NANTES MÉTROPOLE /2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE LOIRE-CHÉZINE
Le pôle Loire-Chézine regroupe trois communes :
Couëron, Indre et Saint-Herblain
75 834 habitants (Source : Insee, population municipale 2020)
7 694 établissements (Source :Insee 2020)
50 408 emplois (Source : Insee 2019)
35 667 logements (Source : Insee, ensemble 2019)
7 981 logements sociaux (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2021)
542,5 km de voiries - 379 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 163,5 km de voiries non métropolitaines (estimées).
7 877 hectares
106 postes d’agents
Coordonnées :
6, rue Virginia Woolf
44 300 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 41 50
Budget du pôle 2022
Fonctionnement : 1 290 595 €
Investissement : 5 544 856 €
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Couëron
22 680 habitants (Source : Insee, population municipale 2020 )
1 489 établissements (Source : Insee 2020)
6 366 emplois (Source : Insee 2019)
9 664 logements (Source : Insee, ensemble 2019)
1 731 logements sociaux (17,85%) (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2021)
217,5 km de voiries - 146 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 71,5 km de voiries non métropolitaines
4 403 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
Opérations PPI
• Études de requalification globale de la rue du Docteur Janvier
• Livraison d’un nouveau carrefour entre le boulevard de la Libération et la rue de la Lionnière
• Études de création d’une voie verte de la Gâtine VM17.
• Études de requalification globale de la rue de la Pommeraye
• Études de création d’une voie magistrale vélo dans le cadre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables route des Sables
Voirie
• Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs rues des Meuniers et Jean Jaurès • Reprise de revêtement de trottoirs rue de la Métairie
Petits travaux de proximité
• Reprise totale du giratoire place de Fleurus
• Création écluse rue des Moissons
• Reprise de revêtement de chaussées et accotements impasse du Riaud
• Rafraîchissement des marquages routiers rue de Verdun, boulevards de l’Océan et de l’Europe
• Passage à 30km/h sur le secteur Chabossière
Aménagements SDA
• Création d’une place PMR devant l’école Léon Blum rue de la Pierre
Éclairage public
• Commande d’opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énergie, sur tout ou partie des points lumineux : déploiement des horloges de type RDS (pilotage de l’éclairage en fonction de la lumière naturelle) sur l’ensemble des armoires ; sécurisation des armoires de commande ; sécurisation de 450 ml de réseau EPU (eau purifiée) ; remplacement de 140 luminaires par du matériel leds
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue du Professeur Jean Bernard (74 ml entre les n°5 et n°21)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rue du Professeur Jean Bernard (8 ml entre les n°11 et n°13)
• Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rue Marcel de la Provote (20 ml projet Halle de tennis)
• Extension du réseau d’eaux pluviales boulevard Auguste Blancho (21 ml projet entre les n°9 et n°11)
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel et études
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : modification n°1 approuvée par délibération du 16 décembre 2022 ; engagement de la modification n°2
• Centre-ville : étude de prospective urbaine engagée en juin 2022 ; concertation de la population engagée (réunion publique le 30 novembre 2022)
• Site des Essences aux Armées : étude d’opportunité réalisée en 2022 en vue de l’acquisition du site
Urbanisme opérationnel
• ZAC Ouest-centre-ville, quartier des Marais : 70 ha – 1 748 logements, dont 30 % de logement accession abordable et 25 % de logement locatif social. Phases 1, 2, 3, 5, 6 et 7 achevées, 1 320 logements livrés. En 2022, relance de la phase 4 (avant projet espaces publics, commercialisation de l’îlot 4-7 et confirmation du projet gendarmerie) et rétrocessions des phases 5 et 6 actées. Achèvement de l’opération envisagé en 2027
• ZAC de la Métairie : 24,5 ha – 625 logements, dont 20 % de logement accession abordable, 30 % de logement locatif social et une résidence autonomie. Ensemble du programme réalisé à l’exception de la résidence autonomie de 64 logements « Le Lieu Merveilleux », livraison programmée mi-2023. Dossiers de remises d’ouvrage en cours d’instruction
• ZAC Rives de Loire : 8 ha, reconversion d’un ancien site industriel en bord de Loire, environ 310 logements collectifs, dont 30 % de logement locatif social, à réaliser en 3 phases. Programmation soumise à réflexion, compte-tenu de la réalisation à court terme des objectifs de production inscrits au PLH. Dossier en suspens en 2022
• OAP Paul Langevin : étude capacitaire remise fin 2022, engagement de la Métropole en maîtrise foncière boulevard Paul Langevin et rue Alexandre Olivier
Logement
• Plan Local de l'Habitat : 95 logement autorisés en 2022 dont 15 logements locatifs sociaux, ce qui reste bien en deçà des objectifs de production du PLH pour la 4 ème année consécutive (objectif 190 à 210 logements par an). Données SRU inconnues à cette date (transmission DDTM).
Environnement, cadre de vie, agriculture, transition énergétique
• Diagnostic agricole et intervention sur le secteur de la Coutellière.
• Études projet en cours, concertation de la population engagée concernant la nouvelle déchetterie Barrière Noire
Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 169 dossiers traités (dont 82 permis de construire)
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 360 dossiers ayant donné lieu à 1 décision de préemption.
• Foncier/notifications SAFER : 112 notifications.
• Transactions foncières/classements, déclassements : 9 décisions.
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Développement économique
• ZAC des Hauts de Couëron 3 : superficie de 80 ha, dont 50 ha cessibles. Nombre d’entreprises implantées : 101, représentant 2 195 emplois. Fin de commercialisation : dernier lot 28 divisé en 2, commercialisé en 2022 sur la tranche centrale
• Échanges avec le club d’entreprises ECLA (Entreprises Couëronnaises Loire Atlantique - 40 entreprises adhérentes). Suite aux ateliers «Mobilités» en 2021, une étude a été réalisée par la TAN pour l’extension de la ligne 93 sur la VM101
• Animation des entreprises : lancement fin 2022 d’ateliers sur la transition énergétique proposés aux TPE-PME, artisans-commerçants
• Commerce : ZAC OCV, projet de boulangerie abouti, reste 1 local vacant à commercialiser. Place Charles Gide : travail à la reprise du local commercial suite au sinistre.
• Services : ZAC Métairie, 181 m² réservé par un ostéopathe, 2 kinésithérapeutes, 1 podologue. 69 m² réservé par une infirmière. Reste une cellule de 132 m² disponible. Livraison au 3 ème trimestre 2022
• Suivi des projets d'extension des 2 principales enseignes commerciales du bourg et de la Chabossière
• Carré de Couëron : 49 entreprises - 112 emplois. Accompagnement des entreprises dans la sortie de pépinière.
• Barrière Noire : accompagnement d’un projet d’implantation d’une entreprise majeure du territoire. Suivi des négociations foncières avec les propriétaires privés. Abandon du projet en 2022 sur ce site
• Site des Essences aux Armées : échanges avec le Ministère des Armées pour la vente du site. Travail engagé pour la définition d’une position commune Métropole/Ville pour le devenir du site. Stratégie foncière posée pour répondre au Ministère
• Port Launay : rachat d’une partie des bâtiments par une entreprise dans la construction bois à l’étude
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Indre
4 087 habitants (Source : Insee, population municipale 2020)
254 établissements (Source : Insee 2020 )
1 221 emplois (Source : Insee 2019)
1 962 logements (Source : Insee, ensemble 2019)
306 logements sociaux (16,25%) (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2021)
32 km de voiries - 26 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 6 km de voiries non métropolitaines
472 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
Opérations PPI
• Études de requalification globale de la rue du Calvaire
• Études des continuités cyclables de l’itinéraire Loire à Vélo comprenant les quais Langlois et Jean Bart
• Études de requalification globale de la rue Jean Jaurès avec mise en œuvre d’expérimentation
• Études de création d’une voie magistrale vélo dans le cadre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables route des Sables
Petits travaux de proximité
• Reprise de revêtement de chaussée et marquage quai Besnard
• Reprise en enrobé et marquage des traversées piétonnes place Jean Bordais (marché)
• Pose barrières pivotantes pour la sécurisation de marché
• Pose «bornes anti-bélier » pour la sécurisation d’un commerce
Aménagements SDA
• Création d’un passage et cheminement piétons rue Jean Dayat
• Création d’un cheminement piétons impasse des Châtaigniers/rue François Poisson
• Pose appuis vélos rue de la Gare et rue Jean Jaurès
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énergie, sur tout ou partie des points lumineux, des réseaux et de certaines armoires de commandes : déploiement des horloges de type RDS (pilotage de l’éclairage en fonction de la lumière naturelle) sur l’ensemble des armoires. Sécurisation de 3 armoires de commande. Remplacement de 110 luminaires par du matériel leds. Dépose de projecteurs vétustes sur le cheminement piétonnier en parallèle de la rue Elsa Triolet
Assainissement
• Pas d’opération significative
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : modification n°1 approuvée par délibération du 16 décembre 2022. Engagement de la modification n°2.
Urbanisme opérationnel
• Haute Indre : mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) . Mise au point du projet CIF – dépôt des permis de construire en décembre 2022 pour 26 logements
• Appel à manifestation d’intérêt du Département « AMI cœur de bourg/cœur de ville » : étude confiée à l’AURAN en cours de réalisation. Diagnostic remis en septembre 2022, premières ébauches du plan guide remises en décembre 2022
• Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Forges inscrite à la modification n°2 du PLUm
• Opération de la Clairtière : suivi du processus de dépollution du site industriel désaffecté de Soferti. Suite au rappel du propriétaire à ses engagements de dépollution conformément à l’arrêté préfectoral, plan de gestion mis à jour agrée par la préfecture et présenté aux collectivités. Engagement des travaux de dépollution en 2023
Logement
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : 2 logements autorisés en 2022, chiffre éloigné des objectifs du PLH (20 logements par an) comme les années passées. Néanmoins, les études en cours permettent d’envisager un rebond du nombre des autorisations en 2023. Une seule opération peut suffire à remplir les objectifs d’une année.
Environnement, agriculture, plan climat
• Habitat : lancement en décembre 2020, pour 5 ans, du Programme d’Intérêt Général (PIG) Mon Projet Rénov – Amélioration énergétique des copropriétés et du PIG Mon Projet Rénov Ménages sur la rénovation énergétique, la résorption de l’habitat indigne et l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap des ménages à revenus modestes
Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 27 dossiers instruits, dont 9 permis de construire
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 75
• Notification SAFER : 1 notification
• Transactions foncières, classements, déclassements : 2
Développement économique
• Accompagnement d’entreprises indraises (artisans - commerçants - professionnels de santé - entreprises) sur des demandes de proximité liées à une recherche d’immobilier d’entreprises, de partenaires, de conseils ou d’informations à portée économique. Suivi des candidats à la reprise.
• Animation des entreprises sur la transition énergétique : lancement d’un cycle d’ateliers en direction des TPE-PME, artisans-commerçants
• Polarité commerciale d’entrée de ville : suivi du projet de reprise du Leader Price par ALDI. Participation à une rencontre du Maire avec l’enseigne en 2022.
• Suivi du projet d’entrée de ville de pôle Santé : informations des professionnels de santé du projet. Fin de commercialisation du Pôle Santé : reste un local de 150m²
• Naval Group : accompagnement de l’entreprise et de la Ville sur différents sujets : foncier, parking, aménagement de l’espace public, PLUm, déplacements. Suivi du projet de développement de ce grand compte (+700 emplois annoncés). Mise en place d’une convention pour la gestion du parking de la Rondeau en 2022.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Arcelor Mittal : accompagnement de l’entreprise sur le volet immobilier et foncier. Réunion avec le Maire, Arcelor, le repreneur et le pôle en 2022. Vente différée à 2023.
• Reconversion du site Soferti : saisine du Préfet pour mise en demeure de faire respecter les travaux de réhabilitation, conformément aux usages futurs notifiés en 2010 et au plan de gestion de 2018. Demande de reprise des discussions partenariales sur la base d’un projet compatible aux enjeux territoriaux. Finalisation du plan de gestion en 2022
• Artisanat : reprise du centre d’affaires des Savonnières par une entreprise dans l’énergie renouvelable qui a pour projet de louer les locaux restants à des artisans ou sociétés de services indrais dans le domaine des ENR ou ECC. Livraison en 2022
• Marché de Basse-Indre : 2ème plus gros marché de l’agglomération après Talensac, les dimanches avec 140 étales, une fréquentation de près de 5 000 personnes. Expérimentation d’une navette bus entre Indre, la gare de Saint-Herblain et la Chabossière. Communication auprès des usagers en 2022.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Herblain
49 067 habitants (Source : Insee, population municipale 2020)
5 951 établissements (Source : Insee 2020)
42851 emplois (Source : Insee 2019)
24 041 logements (Source : Insee, ensemble 2019)
5 944 logements sociaux (26,13%) (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2021)
293 km de voiries - 207 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 86 km de voiries non métropolitaines.
3 002 hectares
Principales actions 2022
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Rénovation Sécurité (ERS).
Opérations PPI
• Livraison de la place de l’Abbé Cherel et de la rue du Général Zimmer
• Livraison des parkings aux abords de l’école Jacqueline Auriol, du centre socio-culturel du bourg et dans le secteur de L’Hôpitau
• Démarrage des travaux aux abords de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
• Démarrage du chantier de requalification globale de la rue Henri Radigois par les travaux de réseaux enterrés
• Études d’apaisement de l’axe avenues de Cheverny et des Grands Bois
• Études de création d’une voie verte de la Gâtine VM17
• Études de modification des espaces publics dans le quartier Preux Neruda en lien avec le nouveau collège Ernest Renan
• Études des continuités cyclables de l’itinéraire Loire à Vélo comprenant le quai Émile Cormerais côté berges de Loire
• Études de sécurisation des carrefours sur plusieurs sections de l’axe du boulevard Charles de Gaulle
• Études de création d’une voie magistrale vélo dans le cadre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables route des Sables
Voirie
• Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs : rue de la Favrie, avenue d’Amboise, avenue Alain Gerbault, rue Vincent Auriol, avenue de Tolède, rue du Petit Village, rue de la Baraudière
• Reprise de revêtement de chaussées, de trottoirs et d’espaces verts : avenue des Thébaudières
• Reprise de revêtement de chaussées : avenue des Muguets
• Reprise de pavés en traversée piétonne : rue du Docteur Boubée devant l’Hôtel de Ville
Petits travaux de proximité
• Rafraichîssement des marquages routiers rue de la Cochardière, route de Vannes
• Réfection affaissement de chaussée avenues des Naudières et Parnasse (arrêts de bus Noelles et Verlaine), route de Vannes-Thébaudières
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Aménagement Sécurité avenue de Cheverny (neutralisation du stationnement aux abords du groupe scolaire Joli Mai), écluses rue François Rabelais, sens de circulation et écluses rues de la Rabotière et Françoise Sagan, signalisation “attention école” rue du Zambèze, sortie Est de l’école Nelson Mandela
• Plan de circulation test secteur Colonac (sens unique-DsC cyclable), secteur des Villages (bandes rugueuses, passages prioritaires)
• Reprise surface glissante chemin de liaison rue Jules Verne
Aménagements en faveur des transports en communs et des vélos
• Marquages stop et silhouettes vélos piste cyclable boulevard Jacques Monod en sortie du parking du parc de la Gournerie
• 17 Implantations d’appuis vélos rue Pierre Gicquiau (3), place de l’Abbé Cherel (7), rue de l’Hôtel de Ville (3), rue des Calvaires (4)
Aménagements SDA
• 11 créations de stationnements PMR : groupe scolaire avenue de Beauregard (2), groupe scolaire rue des Buzardières (2), parking P2 coté esplanade Georges Brassens (2), nouveau parking Auriol rue des Calvaires (3), place de l’Abbé Cherel (2)
• Mise aux normes cheminements piétons : parking rue des Piliers de la Chauvinière (de l’arrêt de bus Bio-Ouest à l’établissement M.A.S), clarification des partages piétons-vélos esplanade Georges Brasssens et rue du Zénith, passage piétons rue de la Buzardière face au groupe scolaire
Environnement
• 2 opérations piégeage de Ragondins : talus du boulevard Marcel Paul/rue docteur Henri Mondor, bassins d’orage du Tillay
• 4 opérations destruction de nids de frelons rue de l’Oubangui, rue des Saphirs, place Montparnasse, impasse Marie Laurencin
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énergie sur tout ou partie des points lumineux, des réseaux et de certaines armoires de commandes : sécurisation de 6 armoires de commande ; remplacement de 460 luminaires par du matériel leds ; sécurisation de 950 ml (Parking P1 - P2 – P3 – avenue Louis Guilloux)
Assainissement
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue Jean-Pierre Timbaud (143 ml entre les n°5 et n°17)
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées de l’avenue de la Bouvardière (36 ml entre les n°5 et n°9)
• Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales de l’impasse des Calvaires (14 ml)
• Extension du réseau d’eaux usées du boulevard François Mitterrand (31 ml entre les n°49 et n°51)
• Extension du réseau d’eaux usées rue des Hauts Moulins (58 ml entre les n°16 et n°20)
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : modification n°1 approuvée par délibération du 16 décembre 2022. Engagement de la modification n°2
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Urbanisme opérationnel et études
• ZAC de La Baule/boulevard Charles Gautier : 22 hectares – 120 000 m² de surface plancher. 874 logements en trois tranches respectives de 456, 269 et 149 logements, un pôle santé, un pôle tertiaire et un pôle services. A ce jour, sont livrés le pôle santé et 90 % des espaces publics, la ligne C3, le P+R provisoire et 456 logements (phase 1). La phase 2 est commercialisée (permis de construire accordés) et les consultations opérateurs ont été engagées sur la phase 3. En 2022, réalisation des travaux d’espaces publics rue Becquerel (îlot 13) et d’adaptation du P+R provisoire. Projets sur îlots Carrefour et Elsan à l’étude
• Opération La Pâtissière (opération privée). Zone 2AU 10 ha. Programme : 194 logements, dont 25 % de locatifs sociaux et 15 % de logements abordables et un établissement scolaire. En 2022, validation des études d’avant projet des futurs espaces publics. Phase opérationnelle reportée à 2024 suite à l’ intégration de l’équipement scolaire pour finaliser la maîtrise foncière et les études environnementales dans le cadre d’un dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en conformité du PLUM
• Opération Bagatelle et abords (permis d’aménager) : 1 250 logements, dont 980 sont livrés fin 2022, une résidence seniors de 99 logements, un groupe scolaire, un parc, des jardins familiaux, une maison médicale, 1 400m² de locaux d’activités (tous livrés). Derniers îlots (I et O) commercialisés pour 150 logements. Opérations de remise d’ouvrage engagées (remise du dossier de remise d’ouvrage rue du Danube en décembre 2022)
• Grand Bellevue : Projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) développé sur les communes de Saint-Herblain et Nantes. ZAC créée par délibération du 13 avril 2018 sur un périmètre opérationnel de 60,7 ha. Aménagement concédé à LOMA. Maîtrise d’œuvre confiée au groupement D&A/Artelia. Programme mixte : 65 000m² de logements (49 % de logements libres, 38 % de logements abordables, 13 % de logements spécifiques et sociaux) à créer dans le périmètre de la ZAC, 3 000m² de surfaces dédiées aux équipements, 18 500 m² dédiés aux activités économiques et 2 500m² aux activités commerciales, requalification/résidentialisation de 1 785 logements (dont 1 094 hors ZAC), et démolition de 515 logements (dont 30 hors ZAC). En 2022, mise au point du projet (PRO) sur le secteur Mendès-France, planification des travaux sur Saint-Herblain (démolitions programmées en 2023), mise au point de la stratégie commerciale (pendant les travaux), finalisation des programmes de construction et de la fiche de lot MF2, lancement de l’AMO hors ZAC et poursuite des programmes de construction hors ZAC (OAP rue de Saint-Nazaire)
• Étude de programmation sur le renouvellement urbain de la route de Vannes (communes de Saint-Herblain et Orvault) confiée au groupement Attica/Arcadis/Terridev/Aid en juin 2019. En 2022, remise du plan guide (étude livrée) et de l’avis citoyen. Mise en place de la stratégie foncière et poursuite des acquisitions stratégiques, déclaration d’intérêt métropolitain adoptée pour cette entrée de ville par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2022
• Suivi des projets de renouvellement urbain sur les périmètres d’OAP du centre bourg (500 à 600 logements) et de Preux (réhabilitations et programmes neufs, en lien avec le transfert du collège Ernest Renan et le programme de requalification des espaces publics)
• Étude de reconversion du site Laennec : lancement en janvier 2022 de l’étude de programmation urbaine sur un périmètre élargi aux Piliers de la Chauvinière confiée à Interland. Intégration des évolutions programmatiques du CHU et des demandes émergentes dans les domaines de la santé et des technologies médicales. Définition du territoire capable intégrant les objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette). Remise de l’étude en 2023
Logement
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : Avec 307 logements autorisés en 2022 dont 58 logements locatifs sociaux, les objectifs quantitatifs du PLH (produire 450 logements par an) ne sont pas atteints pour la 3ème année consécutive.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Environnement, agriculture, transition énergétique
• Habitat : lancement en décembre 2020, pour 5 ans, du Programme d’Intérêt Général (PIG) Mon Projet Rénov – Amélioration énergétique des copropriétés et du PIG Mon Projet Rénov Ménages sur la rénovation énergétique, la résorption de l’habitat indigne et l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap des ménages à revenus modestes
Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 169 dossiers instruits par le pôle (dont 120 permis de construire)
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 524, dont 2 ont donné lieu à décision de délégation
• Foncier/notifications SAFER : 20 notifications
• Foncier/transactions foncières, classements, déclassements : 17 décisions
Développement économique
• ZAC d’Ar Mor : 114 000 m² de SP sur un foncier de 53 ha. Fin de commercialisation, il ne reste plus de foncier disponible. Îlot 4.5 (Galeo) livré début 2024. Reste à réaliser Metronomy 2 (2 600m²), Metronomy 4 (3 300m²) et Metronomy 6 ( 3 300m²)
• Tertiaire : point d’avancement avec la Ville de la commercialisation sur les opérations tertiaires ZAC Ar Mor, ZAC de la Baule, Atlantis, Chatterie, Moulin Neuf
• ZAC de la Lorie : en façade de la RN, projet de village artisanal en cours
• Centre industriel : reprise de l’étude de programmation urbaine et économique par l’AURAN en 2022 pour une livraison du plan guide mi 2023
• Route de Vannes : contribution à l’étude urbaine sur le volet de la programmation économique. Participation aux focus commerçants aux Cotech et Copil
• Lotissement du Plessis-Bouchet : remise en commercialisation du lot 17. Livraison d’un village artisanal réalisé par LOD sur un foncier de 14 000 m², bâtiment de 5 400 m² de SP comprenant 15 cellules de 250/300 m² en fin de commercialisation
• ZILO - rue Robert Schuman : suivi des programmes de développement économiques. Suivi des projets de transfert d’entreprises de la ZILO
• Polarités commerciales : analyse du projet déposé sur la polarité commerciale intermédiaire des Châtaigniers
• Sillon de Bretagne : Harmonie Habitat gère les 15 000 m² de bureaux du Sillon, le taux d’occupation est de 85 % suite au départ d’une entreprise majeure. Aide, conseil au plan de commercialisation et de communication. Prescription auprès des partenaires. Harmonie Habitat travaille une offre de restauration pour les entreprises de bureau pour compléter son offre de services. Rachat de la galerie commerciale par l’enseigne GMS
• Programme de Renouvellement Urbain Bellevue – volet développement économique : suivi des opérations immobilières en lien avec l’aménageur et les promoteurs retenus. Programme «Grand Large» : fin de commercialisation de la tranche 1. Tranche 2 : travail sur une nouvelle programmation mixte. Place Mendès-France : création d’une polarité économique sur Saint-Herblain (1 400 m² de SP), définition d’une programmation de services. Cession foncière de Nantes Métropole en 2022 pour la réalisation du projet de village artisanal sur le secteur de la Rabotière
• ZAC de la Baule : 32 459 m² de SP pour des bureaux, services, commerces. Pôle tertiaire d’environ 225 00 m² de SP sur 4 îlots : îlot 1 ( 5 700m² de SP et parking relais), livraison en 2023. Îlot 4 (7 700 m² de SP) scindé en 2, îlot 4.2 livré en 2024 - îlot 11 (2 600 m² de SP) livré en 2023. Îlot 9, îlot 5, îlot 6.1 et îlot 6.2, RC commerciaux livrés et commercialisés
• Secteur Laennec : veille sur les acteurs santé biotech. Accompagnement des entreprises biotech du secteur dans leur projet de développement. Division du foncier NM Bio Ouest pour l’implantation de 2 sociétés biotech du secteur, projets en phase d’étude de faisabilité
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Pôles commerciaux : veille sur les locaux vacants.
• Étude urbaine Atlantis : mise en stand-by des projets économiques sur la rue Jacques Cartier en 2021, en attente d’une AMO début 2023
• Animation territoriale : lancement fin 2022 d’un cycle d’ateliers sur la transition énergétique en direction des TPE-PME, artisans-commerçants avec le concours de clubs d’entreprises
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE NANTES-OUEST
Le Pôle Nantes-Ouest regroupe quatre quartiers nantais :
Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne ; Dervallières/Zola ; Hauts-Pavés/Saint-Félix ; Breil/Barberie :
120 218 habitants (source site Ville de Nantes) :
• Quartier Bellevue / Chantenay/ Sainte-Anne : 25 000 habitants
• Quartier Dervallières / Zola : 35 000 habitants
• Quartier Hauts Pavés / Saint-Félix: 35 800 habitants
• Quartier Breil / Barberie : 24 418 habitants
Effectifs : 191 agents
Budget du pôle 2022
Dépenses de fonctionnement : 1 472 780 € - Recettes de fonctionnement : 167 318 €
Dépenses d’investissement réalisées : 3 828 081 € TTC réparties comme suit :
• Budget principal : 3 708 955 € dont les principales dépenses concernent :
- les dépenses récurrentes d’investissement (ERS-PCDD-SDA-ERDF-PROXIMITE) : 2 035 900 €
- les opérations d’aménagement d’espace public : 709 769 €
- les aménagements cyclables : 46 689 €
- les opérations politique de la ville : 802 191 €
- les opérations eaux pluviales : 114 406 €
• Budget Transports : 100 914 €
• Budget Assainissement : 16 438 €
• Budget Stationnement : 1 774 €
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Principales réalisations 2022
Voirie – Espace public
Opérations voirie-aménagement PPI et ERS
Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI)
Quartier Bellevue / Chantenay / Sainte-Anne
• Fin des travaux de réaménagement de la rue des Réformes
• Travaux de création d’un espace de régulation bus sur le quai Ernest-Renaud dans le cadre du prolongement de la ligne C20 jusqu’à la gare Maritime
• Poursuite de l’étude de la création d’un P+R sur La Bernardière-Sud dans le cadre du prolongement de la ligne C20 jusqu’à la gare Maritime
• Étude de réaménagement du parking à l’angle de la rue du Plessis-Gautron et du boulevard du Maréchal Alphonse Juin
• Étude de création d’un couloir bus-vélo sur le boulevard Général Pierre Koenig
• Étude de création d’un parking en enclos à l’angle de la rue Réaumur et du boulevard de Chantenay
• Étude de réaménagement de la rue des Salorges
• Étude de réaménagement des abords de l’école de la Mutualité, en lien avec la restructuration de l’école
Quartier Dervallières / Zola
• Travaux de démolition d’une maison et création d’un parking au 88 bis rue de la Convention
• Poursuite des travaux de réaménagement des rues Antoine Watteau, Jacques Callot et de leurs stationnements
• Travaux de réaménagement d’un tronçon de la rue Littré, au carrefour avec la rue du Calvaire de Grillaud
• Poursuite de la concertation et de la conduite d’opération des la place du Repos de Chasse
Quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix
• Travaux de réaménagement du carrefour rue Casimir Périer- rue de la Saulzinière
• Étude de réaménagement de la rue Jean Jaurès entre la place Saint-Similien et la rue Edmond Prieur
• Étude de création d’une venelle piétonne entre la rue de la Haute-Forêt et la place Saint-Félix et entre cette venelle et la rue Toulmouche, en lien avec la restructuration de l’école Felloneau
Quartier Breil / Barberie
• Poursuite de la concertation et de la conduite d’opération des collines du Cens
• Démarrage de la concertation et de la conduite d’opération de l’îlot Feyder/Noël
• Poursuite des études pour le réaménagement d’un tronçon de la rue des Plantes et de la rue Marie-Thérèse Eyquem dans le cadre de la rénovation de l’école des Plantes
• Étude de sécurisation de la grande allée Feyder vis-à-vis des rodéos en scooters
Programme Entretien Rénovation Sécurité (ERS)
Dans le cadre de la réfection des chaussées, les secteurs suivants ont été traités :
Quartier Bellevue / Chantenay / Saint-Anne
• Rue Mounet Sully et rue Sainte-Marthe
• Rue Dupleix
Quartier Dervallières / Zola
• Rue Bouchaud
• Rue Condorcet
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Rue Mellier
• Confortement du redressement du stationnement boulevard de la Solidarité
Quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix
• Rue Colombel
• Rue Russeil
• La chaussée au droit du quai bus « Rond-Point de Rennes » rue Paul Bellamy
Programme Maintenance Espace Public (Régie)
Dans le cadre de la réfection des trottoirs, les secteurs suivants ont été traités :
Quartier Bellevue / Chantenay / Saint-Anne
• Rue Philippe de Cabrol, rue de la Constitution, rue du Roi Baco,
• Boulevard de la Liberté, réfection de trottoir au n°76
Quartier Dervallières / Zola
• Rue Monthyon, rue Lucien Bagrin, rue Joncours, rue de la Caillette, rue de Monge, rue Bouchaud, rue Chevert, rue Paul Bert
Quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix
• Rue Albert Dory, rue Edison, rue Germain Boffrand
Quartier Breil / Barberie
• Rue Bégarie, rue Docteur Rappin, rue Georges Lafont, rue de la Martinière (à l’angle rue des Chardonnerets), rue Max Linder
Principaux travaux de proximité
Quartier Bellevue
• Création d’une place PMR rue du Bois Hercé
• Aménagement des rues Marange Sylvange et des Usines pour réduire la vitesse
• Réalisation d’une place PMR rue Arago
• Aménagement temporaire pour sécuriser les traversées piétonnes boulevard Général Pierre Koenig
• Aménagement pour réduire la vitesse boulevard Bâtonnier Cholet
Quartier Dervallières
• Réalisation d’une place PMR place du Petit Bois
• Aménagement de la rue dans l’objectif de réduire la vitesse rue de Genève
• Réalisation d’une traversée piétonne rue Edgar Quinet
• Aménagement et végétalisation d’une placette rue Lucien Bagrin
• Aménagement pour réduire la vitesse rue Babonneau
• Aménagement, en accompagnement du projet de rénovation de Nantes Métropole Habitat, rue du Cormier
• Sécurisation des abords de l’école Leloup-Bouhier boulevard de Launay
Quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix
• Aménagement de voirie chemin de la Houssinière
• Aménagement d’une traversée piétonne rue du Mont Goguet
• Implantation d’un passage piéton pour l’accès au cimetière Miséricorde (parcours Loire-Chézine) rue du Limousin
• Apaisement de l’entrée de la rue Mondésir entre le boulevard Guist’hau et l’accès au collège Chavagnes
• Marquage vélo rafraîchi carrefour rue du Poitou, rue des Hauts-Pavés et rue Yves Bodiguel
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accessibilité rue Basse Porte
• Élargissement de trottoir rue du Maine
• Aménagement autour de la place Viarme suite a une demande de la TAN
• Réalisation d’une place PMR rue Jules Simon
• Mise en place de balises et jardinières rue Charles Lebourg
Quartier du Breil
• Réalisation d’écluses rue Chanoine Larose
• Pose d’îlots plantés pour sécurisation DSC carrefour rue Chanoine Larose / rue Georges Méliès
• Plantation au niveau du bâtiment de la CAF rue de Malville
• Amélioration d’une traversée piétonne rue du Vélodrome de Longchamp
• Pose d’arceaux vélo et sécurisation de la rue Fernand Pineau Chaillou
• Création de 4 passages piétons carrefour rue de la Perverie / rue Pierre Loti
• Reprise d’un ralentisseur et d’une continuité cyclable rue de la Houssinière
• Liaison Cyclable voie verte rue de la Houssinière
• Aménagement de la zone de rencontre rue des Friches
• Double sens cyclable rue Gabriel Poulain
• Création d’un îlot rue du Transvaal
• Déplacement de la place de taxi du boulevard des Américains (Église Sainte-Thérèse)
Principaux travaux de Gestion Urbain de proximité à la demande des quartiers
Quartier Bellevue / Chantenay / Sainte-Anne
• Aménagement anti-rodéo rue des Sables d’Olonne
• Aménagement aux abords des colonnes enterrées rue Romain Rolland
• Aménagements aux abords de l’école Jean Zay (écomobilité) rue Jean Zay
• Achats de mobiliers...
Quartier Dervallières / Zola
• Déplacement de colonnes enterrées et végétalisation des abords de ces colonnes rue Claude Lorrain
• Réalisation d’une allée carrossable rue Meissonnier
Quartier Breil / Barberie
• Étude pour réaliser l’aménagement de la grande allée Feyder
Principaux travaux de maintenance et d’entretien de voirie
Les équipes de voirie du pôle Nantes Ouest (22 maçons paveurs et 8 agents de signalisation) interviennent au quotidien pour entretenir la voirie (trottoirs, avaloirs, réseau d’eau pluviale et chaussée)
Outre les travaux courants de réparation, les principales réalisation en 2022 ont été :
Quartier Breil / Barberie
• Réfection de bordures et trottoirs rue Eugène Bégarie, du n° 12 au carrefour avec le boulevard Clovis Constant
• Réfection de bordures et trottoirs rue Docteur Rappin, du n° 41 au n°61
• Réfection de bordures et trottoirs rue Georges Lafont, du n° 31 au n°33
• Réfection de bordures et trottoirs rue de la Martinière, à l’angle de la rue des Chardonnerets
• Réfection de bordures et trottoirs rue Max Linder, du n°7 au n° 11
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Compte particuliers au 38 rue Georges Lafont
• Compte particuliers au 48 rue du Transvaal
• Compte particuliers au 29 rue Julien
• Pavage rue Max Linder, du n°7 au n° 11
• Pavage du trottoir devant l’église Sainte Thérèse
Éclairage public
Des efforts importants sont réalisés afin d’économiser l'énergie et réduire la facture de l'éclairage public. Pour limiter
l'impact de la hausse de l'électricité et stabiliser la facture énergétique, un plan de réduction de ses consommations a été
engagé, notamment en supprimant les lampes à vapeur de mercure et en généralisant les leds moins énergivores.
Le pôle a assuré la rénovation du réseau d'éclairage public (supports, luminaires, réseau ou armoires) : place de la Croix
Bonneau, rue de la Gaudinière, rue de la Hunaudais, rue de la Bastille, rue Albert Calmette, rue de la Martinière et rue du
Douet Garnier.
Nantes Métropole accompagne également les travaux réalisés par les tiers (notamment les promoteurs) concernant
l’effacement de réseau, le déplacement provisoire du réseau et des mats d'éclairage…
Dans ce cadre, 5 chantiers ont été réalisés en 2022, pour un montant global de 50 243 € TTC refacturés aux tiers.
Assainissement
En amont des projets d'aménagement de voirie, des diagnostics des canalisations d'assainissement sont mis en œuvre. En
fonction de l'état et de l'âge des canalisations, des travaux de renouvellement des conduites peuvent être réalisés. Par
ailleurs, le pôle pilote aussi les travaux de petites extensions des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
2 chantiers de réhabilitation des réseaux d'assainissement ont été réalisés sur le Pôle Nantes Ouest en 2022 :
• Réhabilitation du collecteur ainsi que des branchements sur 175 ml rue Jean Jaurès
• Réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue de la Perverie, rue Fructidor, rue Floréal, rue Vendémiaire et
boulevard Gabriel Lauriol;
Propreté urbaine
2022 a été l’occasion pour le pôle Nantes Ouest de poursuivre son travail de réflexion sur l’organisation des équipes de nettoiement, entamé en 2021 avec les nouveaux responsables de centres techniques. Ce travail participatif a permis de recentrer les agents sur les missions principales, tout en les responsabilisant sur leurs remontées d’informations et leurs demandes d’appuis logistiques (balayeuses PL notamment).
En plus de l’accompagnement des grands projets de restructuration des quartiers prioritaires de la ville (Grand Bellevue, projet Cœur de Breil, dernière phase du projet des Dervallières), pour anticiper les questions futures de propreté, la direction propreté du pôle a travaillé au quotidien avec les autres acteurs institutionnels des QPV (bailleurs sociaux, directions de quartier, opérateur public de collecte, direction nature & jardins) afin d’anticiper les question futures en matière de propreté. Cela a permis de nombreuses petites améliorations qui, ensemble, permettent conforter la qualité de vie du quartier.
Les équipes ont également été à la rencontre des habitants, soit à travers la journée citoyenne de propreté (17/09/22), soit en organisant des rencontres avec les écoles (Bellevue) ou les centres aérés (Breil). Ces temps d’échanges ont permis aux jeunes de rencontrer tous les agents de leur secteur, mais aussi de découvrir le métier et même de contribuer à la propreté du quartier lors de la « cleanwalk » du 7 août.
L’adaptation au changement climatique a aussi représenté une contrainte importante pour les équipes avec des restrictions en matière d’usage d’eau potable de mai à octobre et une période de chute des feuilles qui n’avait jamais été aussi longue (juillet à décembre). Ce contexte impose des ajustements au quotidien mais aussi de repenser l’ensemble de la politique technique pour les années à venir.
Enfin, durant l’hiver 2022-2023, les pistes cyclables du pôle ont pour la première fois bénéficié d’une gestion organisée de leur viabilité hivernale. Le résultat est globalement positif et plusieurs éléments sont déjà en correction pour l’hiver 2023-2024. A noter que l’hiver dernier n’a pas été suffisamment froid pour tester le dispositif sous pression.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat et urbanisme
En 2022, le pôle Nantes Ouest a instruit :
• 383 ADS (Autorisation Droit des Sols)
• 9 dossiers fonciers (acquisition, classement, cession, constitution de servitude) signés par notaire
• 1 358 DIA (déclaration d’Intention d’Aliéner) dont 831 dématérialisées
• 852 demandes de certificats d’alignement
• 1 enquête publique pour le déclassement de parcelles publiques dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue
• 1 dossier foncier finalisé
Développement économique
Chiffres clés du pôle (source Sirene 1/12/17) :
• 16 732 établissements, soit 19,21 % des établissements de la Métropole
• 37 448 emplois
Relations entreprises
• 115 porteurs de projets accompagnés par le pôle : conseils et orientation sur la création d'entreprise, accompagnement à la recherche de locaux, mise en relation avec les réseaux
• Une trentaine d’entreprises contactées, orientées ou accompagnées durant l’année 2022 : informations sur les aides aux entreprises, les projets urbains en cours et à venir, accompagnement urbanistique...
Études économiques
• Étude urbaine place Zola : pilotage étude commerce menée par le bureau d’études AID. Suivi du lien avec les commerçants de la place, informations sur le projet urbain et son calendrier prévisionnel.
• Projet urbain Bas Chantenay : conduit par la Direction Territoriale de l’Aménagement Nantes Ouest, en lien avec l’agence d’architecture et d’urbanisme Reichen & Robert. Organisation du comité d’agrément mensuel ; instance d’examen des projets d’entreprises liés aux filières maritimes et nautiques, des projets d’aménagement et de tous sujets à caractère économique sur Bas Chantenay. Mobilisation d’un collectif d’entreprises dédié à la transition écologique sur le territoire du Bas Chantenay. Objectifs : développer l’activité économique existante avec la réalisation de 90 000 m2 de surface plancher commerces/activités/tertiaire/équipements ; créer du logement ; mettre en valeur le patrimoine industriel.
• Projet Grand Bellevue : suivi du projet urbain.
Suivi dossiers complexes / accompagnement entreprises : coopérative S-Factory dédiée au startups industrielles et durables, suivi entreprises du Bas-Chantenay, commerçants de la place Zola
Animations territoriales :en partenariat avec l’association Alisée, le service développement économique du pôle a mis en place des
ateliers à destination des TPE/PME et commerçants sur la « maîtrise des consommations énergétiques ».
Quartiers Politique de la Ville
Grand Bellevue : entrée dans la phase opérationnelle du projet urbain
Requalification de la Place Mendès-France (côté nantais)
• Reprise du calcul des indemnités de transferts et évictions, ainsi que du pilotage des négociations avec les commerçants de la place par l’avocat de CDC Habitat
• Pilotage et suivi des solutions de relogement temporaire des activités présentes sur la place par le pôle Nantes Ouest
• Poursuite du travail du Cabinet Bérénice, missionné par LOMA dans le cadre de la ZAC, pour la définition des modalités techniques, juridiques et opérationnelles de la future polarité commerciale + scénarios de recomposition commerciale et plan de merchandising
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Désignation de NOVAPOLE, pour le portage des rez-de-chaussées commerciaux de la place. Positionnement sur l’ensemble de la polarité commerciale neuve + existante non démolie. Rachat des rez-de-chaussées non démolis à CDC Habitat
Requalification de la place Mendès-France (côté herblinois)
• Travail autour de la création d’un pôle d’activité économique qui regrouperait des acteurs de la formation. Contacts avec des acteurs de la formation déjà présents sur Bellevue ou intéressés de s’y implanter, pour préciser les besoins et affiner la programmation économique du site
Projet ANRU Dervallières
• Suivi du volet économique du projet de requalification de la place des Dervallières et contribution à la
programmation économique et commerciale du projet
• Maintien des relations avec les commerçants de la place dans le cadre de leur future implantation sur l’îlot A
construit. Informations sur le calendrier prévisionnel et les modalités du déménagement
Étude urbaine et commerciale du Breil (incluant l’îlot commercial de Breil-Coubertin) :
• Suivi du volet économique de l’étude de requalification de l’espace urbain
• Initiation du dispositif « Ma Boutique à l’Essai » sur les 3 cellules commerciales vacantes du centre commercial de
Breil-Coubertin, propriétés de Nantes Métropole Aménagement
Liens aux commerces en quartiers Politique de la Ville :
• Veille attentive et accompagnement des commerçants les plus fragiles
• Accompagnement resserré auprès des commerçants de la place Mendès-France dans toutes les étapes du projet en lien avec le bailleur et l’aménageur
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE NANTES-LOIRE
Le Pôle Nantes Loire regroupe 3 quartiers :
Centre-ville, Malakoff/Saint-Donatien et Île-de-Nantes
79 302 habitants (source site Ville de Nantes) :
• Quartier Centre-Ville : 28 815 habitants
• Quartier Malakoff/Saint-Donatien : 34 669 habitants
• Quartier Île de Nantes : 15 818 habitants
20 622 établissements, soit 23,68% des établissements de la Métropole
88 249 emplois, soit 26,5 % des emplois de la Métropole et 50,3 % de la ville de Nantes
52 625 logements dont 43 758 résidences principales (résidences principales - RP - Taxe habitation 2015)
• Centre-ville : 20 855 RP ; 879 logements sociaux (répertoire sur le parc locatif social - RPLS -2016)
• Malakoff/Saint-Donatien : 19 873 RP ; 2 978 logements sociaux (RPLS 2016)
• Île de Nantes Métropole : 11 897 RP ; 2 467 logements sociaux (RPLS 2016)
1 300 hectares
154 km de voirie (Pivert 2016)
207 postes d’agents
Budget Principal-Réalisé 2022
Dépenses de fonctionnement : 2 073 330 € - Recettes de fonctionnement : 69 741 €
Dépenses d’investissement réalisées : 4 440 178 € TTC réparties comme suit :
• Budget principal : 4 197 728 € dont les principales dépenses concernent :
- les dépenses récurrentes d’investissement (ERS-PCDD-SDA-ERDF-PROXIMITE) : 2 505 982 €
- les opérations d’aménagement d’espace public : 747 641 €
- les aménagements cyclables : 613 371 €
- les opérations propreté : 144 668 €
- les opérations politique de la ville : 49 474 €
- les opérations eaux pluviales : 136 590 €
• Budget Transports : 16 138 €
• Budget Assainissement : 226 312 €
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Principales actions en 2022
Voirie - Espaces publics
L’urbanisme tactique. Pérennisation des aménagements provisoires réalisés à la sortie du premier
confinement en 2020 et pour favoriser les mobilités actives – suite de l’évaluation citoyenne :
• Quai de la Fosse : modification de la tête du pont Anne-de-Bretagne pour sécuriser les traversées
des cyclistes et des piétons et modification au niveau de la rue Gaston Michel pour réinsérer les
cyclistes sur la piste cyclable.
Centre-ville
• Aménagement d’une placette rue Professeur Yves Boquien, dans le prolongement de l’aire
piétonne rue Bias et en accompagnement de la construction d’un bâtiment de l’UFR médecine.
• Aménagement qualitatif des contre-allées de la place Aristide Briand, après l’aménagement déjà
réalisé du cœur de la place.
• Piétonisation des rues Léon Blum et Léon Jamin, installation de barrières et jardinières.
Malakoff/Saint-Donatien
• Mise en sens unique de la rue de l’Ouchette dans le cadre des travaux de sécurisation et
d’apaisement du quartier Chambelles – Patissou.
• Réalisation d’un passage piéton sur le mail Pablo Picasso, pour la sécurisation des traversées des
élèves du collège Sophie Germain.
• Compléments d’aménagement rues d’Allonville et de la Petite Mitrie, dans le cadre de la
requalification en vélorue de la rue d’Allonville.
Île de Nantes
• Aménagement d’un couloir bus-vélo sur le boulevard Gustave Roch entre le boulevard des
Martyrs Nantais de la Résistance et le boulevard Victor Hugo.
• Aménagement des abords de la passerelle réalisée à travers le faisceau ferroviaire par le VAN.
Petits aménagements de proximité
Total : 112 chantiers menés à bien (régie + entreprises)
Chantiers régie : 65
Chantiers entreprises : 47
À titre d’illustration, peuvent être citées :
• Sécurisation des traversées piétonnes (cônes de visibilité)
• Création de places PMR (rue de l’Échappée...)
• Sécurisation aux abords des écoles avec réalisation d’une rue scolaire rue Émile Péhant,
renforcement de la sécurité des enfants aux abords de l’école Gustave Roch et de l’école Louise
Michel
• Pose d’appuis vélos (environ 40) et de racks à vélos (environ 70) principalement dans le centre
ville
• Végétalisation d’environ 20 sites dans le cadre du dispositif « Ma rue est un jardin »
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • Désimperméabilisation du boulevard de Doulon (entre Ploërmel et Jules Ferry) par végétalisation
avec redressement du stationnement pour sécuriser les cyclistes
Foncier et ADS
• Actes signés : 12
• décisions prises : 30
• Total Déclaration Intention Aliéné : 2 091
• Total Autorisation Droit des Sols : PC, DP… 256
• Total Certificat d’Alignement : 156
Entretien grosse rénovation de voirie (EGR)
Un important programme de rénovation de chaussées a été mis en œuvre sur le territoire du pôle. Les
trottoirs ont été remis en accessibilité lorsque cela était nécessaire et les revêtements de chaussée repris :
• rue Pierre et Marie Curie : aménagement de sécurisation du contre sens cyclable, mise aux
normes d'accessibilité des trottoirs et réfection complète du revêtement de chaussée ;
• avenue Henri Ollivier / rue Monfoulon : mise aux normes d'accessibilité des trottoirs et réfection
complète du revêtement de chaussée ;
• pont Haudaudine : réfection totale du revêtement de chaussée ;
• pont de la Rotonde : réfection partielle revêtement de chaussée ;
• boulevard Gustave Roch : réfection partielle du revêtement de chaussée
• rue Mazagran : réfection du revêtement de chaussée ;
• rues des Chambelles / des Agenêts : réfection partielle de la structure de chaussée et réfection
totale du revêtement de chaussée ;
• boulevard des Poilus : réfection de la structure et du revêtement de chaussée ;
• cour des 50-Otages : remise en état des dalles caniveaux ;
• secteur Bouffay et rue Franklin : remise en état des dallages et des pavages ;
• rue de Madrid : réfection complète du plateau pavés au carrefour avec la rue de Tchécoslovaquie.
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Les rues Kléber, Cassini, Montesquieu et Anizon ont fait l’objet d’une mise aux normes
d’accessibilité des trottoirs.
Maintenance Espace public (régie)
• Des opérations de remise en état des espaces publics « Ma rue propre » ont été menées. Les
interventions se sont déroulées sur les rues Contrescarpe, Boileau, de Guérande.
• Un programme de rénovation de trottoirs a été réalisé sur les rues d’Allonville, Crucy, Laennec, de
l’Ouchette.
• Des travaux de réaménagements du quai Ferdinand Favre (en pavés nantais), dans la continuité
des quais de l’Erdre, ont été réalisés conjointement avec la direction Nature & Jardins.
• Comme chaque année des travaux de reprise des surfaces bétons ont été réalisés sur le site des
chantiers, notamment sur le parcours de l’éléphant.
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Entretien rénovation sécurité éclairage public
Nantes déploie ses compétences pour économiser avec détermination l'énergie et réduire la facture de
l'éclairage public. Afin de limiter l'impact de la hausse de l'électricité et stabiliser la facture énergétique, un
plan de réduction de ses consommations a été engagé.
• Plan d’économie d’énergie : 21 chantiers pour 678 luminaires remplacés avec 70 % d’économie d’énergie, dont le marché de remplacement de 250 luminaires de l'hyper centre-ville.
• Entretien et rénovation : 21 chantiers de rénovation ou de mise aux normes du patrimoine.
• État du patrimoine : 137 armoires de commande et 12 512 points lumineux, dont 45 % du parc en leds.
• Bilan d’exploitation : 742 demandes d'intervention traitées, 50 bris et 15 compte tiers.
Propreté Urbaine
2022 aura été une année d’innovation pour la propreté urbaine avec les premières expérimentations de tri
sur l’espace public et notamment le dispositif BOB installé sur les bords de l’Erdre. Ces conteneurs
connectés permettent désormais de récupérer le verre consommé sur place, alors qu’il était auparavant
collecté avec les autres flux de déchets. Les premiers résultats techniques (fonctionnement du dispositif et
aisance de collecte), qualitatifs (niveau de propreté sur place ou qualité du flux collecté) et quantitatifs
(tonnages de verre recyclé, fréquence de passage nécessaires) sont tous positifs
Concernant les résultats de propreté mesurée, les indicateurs ont validé l’atteinte des objectifs fixés (>4/5)
avec 4,12/5 pour le centre-ville, et 4,02/5 pour l’île de Nantes ou s’en sont rapprochés avec 3,79/5 pour
Malakoff/Saint-Donatien.
Enfin, en termes quantitatifs, 93 000 m² de graffiti ont été retirés au cours de l’année et une dizaine de
projets de nettoyage citoyen ont été accompagnés par le service propreté urbaine, en plus de la journée
citoyenne de propreté et des actions dans les écoles du quartier Malakoff. La brigade verte a réalisé 1 398
constats et verbalisé à 98 reprises.
Programmation, coordination
• Prise de 2 716 arrêtés temporaires de circulation et de stationnement.
• 20 autorisations pour terrasses fermées (pour un même permissionnaire).
• 224 instructions de permis de construire voirie.
• 229 arrêtés de cloisonnement instruits techniquement.
Depuis novembre 2020, l’application numérique web et mobile Octavia permet aux intervenants des services de Nantes Métropole de déclarer les demandes d’autorisation de travaux et d’arrêtés temporaires. Les concessionnaires intègrent l’application progressivement. En 2022, 18 % des arrêtés ont été produits par le biais d’Octavia.
Assainissement eaux usées et eaux pluviales
En amont des projets d'aménagement de voirie, des diagnostics des canalisations d'assainissement sont
mis en œuvre. En fonction de l'état et de l'âge des canalisations, des travaux de renouvellement des
conduites peuvent être réalisés. Par ailleurs, le pôle pilote aussi les travaux de petites extensions des
réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Les travaux suivants ont été réalisés en 2022 :
• dans le cadre de la desserte en eaux usées de la rue de Lorraine et des habitations dont le réseau
existant en domaine privé est totalement dégradé, réalisation d’une extension d’eaux usées de
64 ml ;
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 • suite à des problèmes de circulation des Chronobus rue du Calvaire, 5 tampons ont été repris et
renforcés afin d’éviter tout risque d’effondrement ;
• dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Henri Ollivier, création d’une extension de 30 ml en
eaux pluviales et 20 ml en eaux usées.
Développement économique
Conseil et orientation des porteurs de projets et des créateurs d’entreprises : 140 nouveaux projets
d’implantation, 69 demandes liées à la proximité, 45 contacts liés à l’offre de service, plus de 140 rdv
entreprises (Lhyfe, entreprises biotechs, Sarah Mainguy, L’Onde Porteuse, Brasserie Tête Haute, Bout’ à Bout’, La
Cage, Choc-Hola...), accompagnement (entreprises biotech, GRDF, Warehouse, Nantilus, Le 1, Ynov, Faguo, Maison
de la Poésie, Le Champignon Urbain, pôle Décor, collectif santé Euronantes…).
Rencontres régulières avec les associations de commerçants / commerçants : suivi des travaux et des
projets (Unacod / Plein Centre ; accompagnement des chantiers Feydeau Commerce, Prairie au Duc…) ;
rencontres commerçants avec les élus (Dalby, Prairie au Duc...) ; accompagnement des implantations du
pôle commercial sur Prairie-au-Duc et Inspirations ; participation au groupe CHR, aux réunions Commerce /
réglementation commerce en lien avec la GACEP (Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public), à la
réflexion Food Truck… ; suivi des CRA.
Île de Nantes : comité d’agrément Île de Nantes, coordination SAMOA / pôle, accompagnement des projets
et des entreprises, suivi des rez-de-chaussées commerciaux ; ZAC Sud Ouest : suivi études loisirs,
accompagnement des restaurateurs de Gustave Roch, de Tereos et Norpaper dans le suivi du chantier
CHU ; ZAC République : programmation tertiaire (environ 110 000 m² SP) ; quartier de la création : suivi de la
commercialisation des Halles Alstom, ouverture du Food Hall ; accompagnement de la Guinguette du
Belvédère ; participation et contribution aux réunions du club d’entreprises île de Nantes (Titan), comité de
site des Halles.
Poursuite du projet Euronantes : suivi de la programmation et de la commercialisation, participation aux
réunions du club d’entreprises (EuroNantes) et aux outils de communication pour la promotion du pôle
d’affaire ; définition d’un périmètre de polarité commerciale. Finalisation du projet Euronantes / Gare.
Malakoff : expérimentation Osez Entreprendre cellule commerciale Rosa Parks (travail partenarial avec le
réseau des supporteurs de la création, lancement et instruction de l’appel à candidature),
commercialisation de la cellule du Taï Express ; rencontres régulières commerçants en lien avec les équipes
de quartiers.
Saint-Donatien : commercialisation rue Pitre Chevalier ; axe cyclable magistrale Gare/Bottière-Chénaie :
travail en partenariat avec l'Agence Radar et la DAUN dans l'accompagnement des commerçants au
changement (mise en sens unique du boulevard Dalby, nouveau plan de circulation, nouvel axe cyclable...)
Caserne Mellinet : suivi d’« Ici Nantes » ; accompagnement de l’étude ETIC sur 3 bâtiments de la caserne
pour éventuelle programmation économique pôle ESS (mise en lien avec les acteurs ESS et Innovation,
comité technique et visite de site) ; proposition de développer le projet Belle de Nuit dans la continuité de
Belle de Jour ; consultation en cours pour l’îlot 7 (création de logements sociaux et abordables, maisons de
ville et petits collectifs, matériaux biosourcés et locaux d’artisans intégrés en rez-de-chaussée) ; centre
d’hébergement Aurore : travaux réalisé à partir de mai 2023 et livraison en février 2024 ; réhabilitation des
bâtiment B19 et B20 en hôtel d’entreprises par la SPL NMA.
Centre-ville : poursuite du suivi de l’opération Feydeau Commerce, rencontres commerçants régulières et
réunions spécifiques FNAC / Gaumont / Café du Commerce ; participation aux différentes démarches
initiées sur le centre-ville : AMO Commerce, atelier attractivité, Noël 2022 ; pilotage Œuvres Éphémères ;
participation à l’étude « La Loire au Coeur » ; accompagnement commerçants rue Fouré suite péril,
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE réflexion gare routière Baco (Discobol, la Grande Barge) ; rencontre commerçants dans le cadre des
travaux rue Voltaire.
Animations territoriales : En partenariat avec l’association Alisée, le service développement économique
du pôle a mis en place des ateliers à destination des TPE/PME et commerçants sur la « maîtrise des
consommations énergétiques ».
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES-LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
Tous budgets confondus (fonctionnement + investissement)
Politiques publiques
(tous budgets confondus)
Réalisé 2022 (hors flux croisés*)
Dépenses Recettes
PP01 – Fabrique ville écologique et solidaire 33,4 M€ 1,2 M€
PP02 – Politique ville 9,8 M€ 3,4 M€
PP03 – Economie Emploi responsable 15,8 M€ 1,7 M€
PP04 – Soutien recherche innovations 23,8 M€ 2,7 M€
PP05 – Rayonnement ouverture au monde 70,9 M€ 9,0 M€
PP06 – Nature Biodiversité 1,1 M€ 0,2 M€
PP07 – Eau 171,6 M€ 159,5 M€
PP08 – Déchets 91,4 M€ 90,6 M€
PP09 – Habitat Logement Hospitalité 29,3 M€ 7,3 M€
PP10 – Conciliation et usages des espaces publics 100,9 M€ 21,2 M€ PP11 – Alimentation 0,8 M€ 0,0 M€
PP12 – Numérique responsable 0,5 M€ 0,5 M€
PP13 – Patrimoine archéologie archives 0,9 M€ 1,0 M€
PP14 – Mobilités 346,5 M€ 301,6 M€
PP15 – Santé 0,5 M€ 0,0 M€
PP16 – Energie Climat 4,2 M€ 7,8 M€
PP17 – Longévité 0,9 M€ 0,2 M€
PP18 – Ressources moyens généraux et gestion financière 283,6 M€ 553,2 M€
SOUS-TOTAL 1 185,7 M€ 1 161,1 M€
Remboursement capital dette / Emprunts contractés 96,9 M€ 165,6 M€
TOTAL 1 282,6 M€ 1 326,7 M€
* les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s'élèvent à 52,0 M€.
Le rapport financier de Nantes Métropole s’appuie sur l’exploitation des données issues du compte administratif 2022 du budget principal, du budget annexe de l’élimination et traitement des déchets et des budgets annexes industriels et commerciaux, dont le budget Transports collectifs. Ces documents retracent l’ensemble des dépenses et des recettes de la Métropole sur l’exercice 2022, traduction de la politique menée par les élus dans l’année.
Les dépenses totales, tous budgets confondus, atteignent 1 282,6 M€ en 2022 hors flux croisés entre budgets (52 M€), dont 96,6 M€ de remboursement de dette. Hors moyens généraux, ressources humaines non affectées et moyens de gestion financière, les dépenses directement affectées aux politiques publiques s’élèvent à 941,3 M€.
La structure des dépenses totales par politiques publiques en 2022 (fonctionnement + investissement, 941,3 M€ tous budgets confondus)
PP01 – Fabrique ville écologique et solidaire
33,4 M€ / 4%
PP02 – Politique ville
9,8 M€ / 1%
PP03 – Economie Emploi responsable
15,8 M€ / 2%
PP04 – Soutien recherche innovations
23,8 M€ / 3%
PP05 – Rayonnement ouverture au monde
70,9 M€ / 8%
PP06 – Nature Biodiversité
1,1 M€ / 0,1%
PP07 – Eau
171,6 M€ / 19%
PP08 – Déchets
91,4 M€ / 10%
PP09 – Habitat Logement Hospitalité
29,3 M€ / 3% PP10 – Conciliation et usages des espaces publics
100,9 M€ / 11%
PP11 – Alimentation
0,8 M€ / 0,09%
PP12 – Numérique responsable
0,5 M€ / 0,05%
PP13 – Patrimoine archéologie archives
0,9 M€ / 0,10%
PP14 – Mobilités
346,5 M€ / 38%
PP15 – Santé
0,5 M€ / 0,06%
PP17 – Longévité
0,9 M€ / 0,10%
PP16 – Energie Climat
4,2 M€ / 0,45%
L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
La structure des dépenses d'investissement par politiques publiques en 2022 (366,2 M€ tous budgets confondus, y compris moyens généraux*)
PP01 – Fabrique ville écologique et solidaire
26,8 M€ / 7%
PP02 – Politique ville
8,5 M€ / 2%
PP03 – Économie emploi responsable
2,7 M€ / 1%
PP04 – Soutien recherche innovations
13,9 M€ / 4%
PP05 – Rayonnement ouverture au monde
24,3 M€ / 7%
PP06 – Nature Biodiversité
0,7 M€ / 0,19%
PP07 – Eau
48,6 M€ / 13%
PP08 – Déchets
10,7 M€ / 3%
PP09 – Habitat Logement Hospitalité
20,7 M€ / 6%
PP10 – Conciliation
et usages des espaces publics
54,7M€ / 15%
PP11 – Alimentation
0,1 M€ / 0,03%
PP13 – Patrimoine archéologie archive
0,4 M€ / 0,12%
PP12 – Numérique responsable
0 M€ / 0%
PP14 – Mobilités
111,9 M€ / 31%
PP15 – Santé
0 M€ / 0,01%
PP16 – Énergie climat
3 M€ / 1%
PP17 – Longévité
0 M€ / 0,00%
PP18 – Ressources moyens généraux
39,2 M€ / 11%*
* Hors remboursement du capital de la dette pour un montant de 96,9 M€
Nantes Métropole offre deux types de services à ses habitants :
- Des services publics administratifs (SPA), dont les flux financiers sont inscrits au budget principal et au budget annexe des déchets. Les ressources fiscales et les dotations en sont les recettes principales ;
- Des services publics industriels et commerciaux (SPIC) : transports collectifs, eau, assainissement, stationnement et locaux industriels et commerciaux. Chacun de ces services fait l’objet d’un budget annexe, où les dépenses sont en grande partie couvertes par les redevances et/ou produits de la tarification payés par les usagers de ces services.
Parallèlement, pour financer ces dépenses, les recettes totales, tous budgets confondus, s’élèvent à 1 326,7 M€ en 2022, hors flux croisés entre budgets (52 M€), dont 165,6 M€ d’emprunts contractés.
Parmi les dépenses de politiques publiques de 2022, 366,2 M€ (39%) correspondent à des dépenses liées aux investissements réalisés sur le territoire métropolitain (24 communes), hors remboursement de la dette.
La politique des Mobilités reste, en 2022, le premier poste de dépenses de la Métropole (38%), pour un montant de 346,5 M€ (dont 111,9 M€ d’investissements sur les 3 budgets), contre 313,7 M€ en 2021. Outre la contribution (207,1 M€) de la Métropole à la SEMITAN, délégataire chargé de l’exploitation du réseau de transports en commun, cette enveloppe recouvre de nombreux investissements, tels que l’achat de nouveaux matériels roulants bus (38,2 M€) et tramways (25,1 M€), la maintenance du réseau de transport (18,4 M€), le nouveau Cetex sur le site de Babinière (11 M€), le développement de futures lignes (L6/L7 de tramway) pour 2 M€, l’aménagement de voies Chronobus (1 M€), etc...
En matière de transports non-collectifs et de stationnement, la Métropole a investi dans ses parc- relais (2,3 M€), l’acquisition de parkings (1,6 M€), et pour améliorer l’accessibilité, à la fois ferroviaire, avec 2,2 M€ pour le transfert de la gare Nantes État au Grand Blottereau et 0,9 M€ consacrés aux aménagements de la gare de Nantes, et routière avec 6 M€ (principalement pour la Porte de Gesvres), ou encore en faveur du développement des modes doux (1,2 M€), dont les axes structurants vélo (0,5 M€) et stationnements vélos (0,4 M€), le renforcement du service Bicloo (4,2 M€), ainsi que pour l’aménagement de pontons dans ses ports de plaisance (1,5 M€).
La politique de l’Eau représente le deuxième poste de dépenses de la Métropole (19%), avec 171,6 M€ en 2022 (168,1 M€ en 2021), dont 48,6 M€ d’investissements réalisés (sur 3 budgets), qui comprennent notamment la poursuite des travaux d’extension et de renouvellement des
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
canalisations de distribution (13 M€), la modernisation de l’Usine de l’eau (10,8 M€), ainsi que 20 M€ pour les opérations de réhabilitation des réseaux, d’amélioration des ouvrages de traitement et d’extension des réseaux d’assainissement, et des réseaux d’eau pluviale (2,1 M€).
La politique de conciliation et usage des Espaces publics (100,9 M€, dont 54,7 M€ d’investissements), dont les dépenses (11%) ont porté, outre la propreté urbaine (4 M€), l’entretien courant des voiries (5,3 M€) et ouvrages d’art (0,8 M€), l’éclairage public (9,1 M€), le Centre de Supervision Urbain (0,23 M€ en fonctionnement et 1,6 M€ d’investissements), sur les aménagements de voirie réalisés dans les 24 communes (22 M€) et des travaux de proximité (2,5 M€), les plans communaux de déplacements doux (0,9 M€), sur l’entretien, la rénovation et la sécurité de la voirie et la régulation de trafic (16,5 M€), l’entretien d’ouvrages d’art (1,75 M€) et la transformation du Pont Anne de Bretagne (4,8 M€), et la modernisation de l’éclairage public (2,1 M€) visant les économies d’énergie avec un objectif de 100 % de LED en 2026, les espaces publics eau et paysages (0,15 M€) et les entrées d’agglomération (0,4 M€).
Le Rayonnement du territoire et son ouverture au monde (70,9 M€, dont 24,3 M€ d’investissements) constitue également une priorité de Nantes Métropole (8 % des dépenses). Parmi ces actions, la politique sportive recouvre l’accompagnement des clubs et athlètes de haut- niveau (5,4 M€), l’accueil de plusieurs manifestations d’importance nationale ou internationale (2,2 M€), la gestion des équipements sportifs métropolitains (2,1 M€) dont la patinoire (1,65 M€). L’effort d’investissement (15 M€) a porté sur les travaux de rénovation du Stade de la Beaujoire en vue de la Coupe du Monde de rugby (8,4 M€) et la participation à la construction du CREPS (5,8 M€), la réfection de la piste du vélodrome de Couëron (0,3 M€) et l’amélioration régulière des équipements (0,3 M€).
Nantes Métropole porte aussi une politique ambitieuse de développement touristique et culturel, pour faire de son territoire une destination urbaine renommée et renforcer son rayonnement aux plans national et européen. Parmi les actions menées, citons les DSP du Voyage à Nantes (9,5 M€) et des Machines (1,9 M€), ses Musées (le Musée d’Arts : 1,5 M€, d’Histoire naturelle : 0,4 M€, Jules Verne et Planétarium : 0,2 M€), le Château et son musée d’histoire de Nantes (8,15 M€), le fonctionnement d’Angers-Nantes Opéra (5,3 M€), de la Cité des Congrès avec ses manifestations (4,5 M€) et du Parc Expo de la Beaujoire (1 M€), l’accueil de grands évènements métropolitains (1,9 M€) comme Royal de Luxe à Bellevue, Transfert, les Biennales du spectacle, le festival Scopitone et la Folle Journée...
Au titre de la Fabrique de la ville écologique et solidaire, ce sont 33,4 M€ (dont 26,8 M€ d’investissements) qui ont été dépensés en 2022 et pour la Politique de la Ville (9,8 M€, dont 8,5 M€ d’investissements), qui sont deux axes majeurs (5% des dépenses de politiques au total) d’intervention de la Métropole, notamment pour les participations versées aux aménageurs urbains dans le cadre des ZAC et Conventions Publiques d’Aménagement (CPA) pour l’aménagement du territoire : sur l’Île de Nantes (5,6 M€), le Bas Chantenay (7,6 M€), Pirmil Les Isles (8,4 M€), 3 CPA qui représentent ensemble plus de 83 % des investissements réalisés en 2022. De plus, les ZAC Habitat : des Rives de Loire à Couëron (0,3 M€), Les Ormeaux à Bouaye (0,3 M€), Moulin Boisseau à Carquefou (0,35 M€), La Gaudinière à La Montagne (0,7 M€) ont été poursuivies.
Le fonctionnement (pour les études, les projets de renouvellement urbain…) des Quartiers Politique de la Ville (QPV) atteint 1,2 M€, auquel s’ajoutent les opérations d’investissements pour les secteurs de : Bottière Pin Sec (2,3 M€), du Grand Bellevue (0,8 M€), de Nantes-Nord et des Dervallières (0,7 M€), et les concessions de ZAC à Bellevue, Plaisance à Orvault, et Rezé Château pour 3,8 M€.
Par ailleurs, le nouveau fonds « Piscines communales » a été mobilisé pour 2,8 M€ sur 2022, et le fonds de solidarité « 1 % pour les personnes sans abri » a représenté 1,4 M€ en fonctionnement et 0,2 M€ d’investissements. Nantes Métropole, en lien avec la ville de Nantes, a aussi organisé en novembre 2022 ses « Assises de la lutte contre les violences sexistes » (0,25 M€), et participe au fonctionnement de la structure Citad’Elles (0,2 M€).
Nantes Métropole poursuit également son soutien (3%) en faveur de l’Habitat, du Logement et de l’Hospitalité (29,3 M€, dont 20,7 M€ d’investissements), notamment pour la construction de nouveaux logements sociaux (7,2 M€) et la réhabilitation et l’adaptation du parc social (3,9 M€), les aides apportées à Nantes Métropole Habitat (NMH) dans le cadre de sa convention d’objectifs (2,8 M€) et les aides à la pierre : 4,5 M€ (déléguées par l’État).
L’année 2022 est ainsi marquée par le financement de : 44 logements sociaux fléchés pour les personnes âgées produits dans les communes de Basse-Goulaine, Nantes, la Chapelle-sur-Erdre et Les Sorinières. S’y ajoutent l’extension de 15 places d’une résidence autonomie à Bouaye, 15 logements
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
sociaux fléchés pour les personnes en situation de handicap en habitat diffus ou regroupés en habitat inclusif produits à la Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Rezé, et pour les jeunes ont été financés : une résidence étudiante à Nantes (94 places) ainsi que 20 logements fléchés pour des jeunes de moins de 30 ans à Bouguenais, Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes, pour les ménages les plus précaires, ont été financés 1 maison relais, 2 résidences sociales et 3 centres d’hébergement à Nantes pour un total de 200 places. Les aides 2022 au titre de la réhabilitation classique ont permis : la livraison de la réhabilitation de 92 logements - Bois de Hercé à Nantes (NMH), le lancement des réhabilitations pour Moulin Lambert (54 logements NMH à Nantes), Garennes de Pilleux (176 logements), Québec (96 logements), Martyrs Nantais 2 (63 logements), Lorrain de la Tour (296 logements), Beaulieu 2 (169 logements), Tour Convention (63 logements), Symbiose (24 logements) et Delambre Joncours (195 logements). Les aides 2022 au titre de la réhabilitation énergétique ont permis : la livraison des Hauts de Sèvres à Rezé d’Atlantique Habitations (48 logements) et Le Chastelant à Orvault d’Atlantique Habitations (70 logements), le lancement des réhabilitations de Résidence Château à Rezé d’Atlantique Habitations (20 logements), Québec (96 logements de NMH à Nantes) et Berquetterie à Vertou de Harmonie Habitat (56 logements).
De même, des participations à l’amélioration du parc privé sont apportées ; sur 2022, les aides (1,4 M€ d’investissement) ont permis : l’accompagnement de 15 projets présentés par des copropriétés et bailleurs soit 671 logements, la rénovation énergétique de 160 logements de propriétaires occupants et 6 logements locatifs, la sortie d’insalubrité de 5 logements de propriétaires occupants, la réalisation d’audits BBC pour 168 maisons individuelles et 28 copropriétés (940 logements), la réalisation d’étude de maîtrise d’œuvre pour 5 copropriétés (418 logements), le financement des travaux BBC pour 12 maisons individuelles et 5 copropriétés (359 logements). D’autres nombreux dossiers vont se concrétiser dès 2023 avec une accélération des projets éligibles aux dispositifs Mon Projet Rénov (qui ont aussi vu 1,5 M€ dépensés en fonctionnement en 2022). Par ailleurs, le fonctionnement des aires d’accueil des Gens du Voyage génère 2,6 M€ de dépenses et le fonds de solidarité logement (FSL) a mobilisé près de 3,8 M€.
La politique Économie et Emploi responsable est une politique centrale de la métropole (2%) avec un budget de 15,8 M€, dont 2,7 M€ investis. Au sein de cette politique, les actions, qui contribuent à l’attractivité du territoire métropolitain, recouvrent plusieurs missions : notamment le développement économique durable (2,9 M€), l’emploi et le développement des compétences (3,7 M€), l’insertion (1,1 M€), la formation des jeunes (0,4 M€), les rencontres professionnelles, l’économie circulaire (0,25 M€) et l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire (0,7 M€).
Nantes Métropole continue de développer sa politique en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle y a consacré 23,8 M€ (2,5%), dont 13,9 M€ investis. Ces sommes ont notamment contribué au soutien de Campus Nantes (1,8 M€) et d’autres établissements d’enseignement supérieur (ESBANM, IEA, Atlanpole,…) pour 4,75 M€, au soutien à la recherche (0,5 M€) et à l’innovation (0,35 M€), à Nantes Tech (0,25 M€), aux industries créatives et culturelles (1,5 M€), et des participations ont été versées aux investissements de structures partenaires : École du Design (1,96 M€), École Centrale Nantes (0,6 M€), ESBANM (0,2 M€), IFSTTAR (0,4 M€), IRS (0,3 M€), Université dans le cadre du CPER (0,6 M€)..., ainsi que pour le financement de projets phares comme le Bâtiment Santé rue Bias (5,8 M€) ou la plateforme de valorisation créative dans les Halles 1 et 2 (2,4 M€), par exemples.
Par ailleurs, les efforts ont été poursuivis dans les domaines de la protection de la Nature et Biodiversité (1,1 M€), ainsi que pour la politique de gestion des Déchets (91,4 M€) par le biais du budget annexe Déchets (10 % des dépenses de politique), qui concourent au traitement et au recyclage des déchets, ainsi qu’à la promotion de l’économie circulaire.
Le déploiement de la politique Énergie et Climat (4,2 M€) s’est notamment traduit par le soutien à la rénovation énergétique des Bâtiments Basse Consommation (2,5 M€), la rénovation énergétique des bâtiments métropolitains (0,2 M€) pour réduire les consommations d’énergie, le développement de réseaux de chaleur (0,15 M€) et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments métropolitains (0,55 M€), ou encore par des actions en faveur des ENR (0,45 M€). En 2022, trois opérations d’installation de panneaux photovoltaïques ont été lancées : sur le Centre Technique Eyquem, sur le Parking Relais Neustrie et sur le Centre technique Bois Cesbron, et les opérations de raccordement au réseau de chaleur sur le centre technique Voirie Nettoiement du Perray et le centre technique Eyquem se poursuivent.
L’ensemble de ces politiques publiques a généré un volume d’investissements de 366,2 M€ en 2022. Ce niveau élevé d'investissement traduit le volontarisme de la Métropole et sa capacité d’action.
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
PRÉSENTATION DES ÉQUILIBRES
FINANCIERS 2022 TOUS BUDGETS
(Retraités des flux croisés entre budgets*)
152,8 M€
Épargne
nette
249,7 M€
Épargne
brute
(*) les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s’élèvent à 52,0 M€
257,5 M€
1 069,2 M€
Recettes de
fonctionnement
fiscalité ménages
242,9 M€
fiscalité entreprises
181,3 M€
Versement mobilité
192,1 M€
Dotations État
168,3 M€
Recettes tarifaires
et autres recettes
284,6 M€
Recettes investissement
91,9 M€
Emprunts budget
principal 74 M€
Emprunts budgets
annexes 91,6 M€
Recettes
d’investissement
(dont emprunts
= 165,6 M€)
1 326,7 M€
TOTAL Recettes hors flux croisés
79,2 M€
Dépenses
d’investissement
366,2 M€
(dont subv. Équipt
SEMITAN : 6,5M€
1 282,6 M€
TOTAL Dépenses hors flux croisés
Masse salariale nette
164,1 M€
Contribution aux
communes 113,5 M€
Frais fin. 11,6 M€
Autres dépenses
de gestion 530,3 M€
Remboursement capital dette
96,9 M€
Budget principal
209,4 M€
Budget transports
95,6 M€
Autres budgets
annexes 61,2 M€
Dépenses
de fonctionnement
819,5 M€
Tous budgets confondus, et retraitées des flux croisés entre budgets (52 M€), les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 069,2 M€, contre 1 011 M€ l’an passé (+58,2 M€), tandis que les dépenses de fonctionnement (incluant les frais financiers pour 11,6 M€) atteignent 819,5 M€, en hausse de 44,5 M€ par rapport à 2021.
Malgré les effets significatifs de la crise énergétique et de la reprise de la forte inflation en 2022, les niveaux d’épargne restent conséquents, avec 249,7 M€ d’épargne brute (236,1 M€ en 2021) et 152,8 M€ d’épargne nette (151,7 M€ en 2021), finançant ainsi 41,7 % des investissements globaux réalisés en 2022.
Toutefois, cette amélioration des soldes d’épargne permet seulement de retrouver des niveaux proches de ceux d’avant crise sanitaire (épargne brute : 250,8 M€ et épargne nette : 167,3 M€ en 2019).
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS TOUS BUDGETS
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Synthèse financière - Tous budgets*
TOUS BUDGETS (en M€) CA 2020 CA 2021 CA 2022
1 Recettes réelles de fonctionnement 970,6 1 011,0 1 069,2
2 Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) 729,3 764,5 807,9
3 Épargne de gestion = 1-2 241,2 246,5 261,3
Taux épargne de gestion 24,9% 24,4% 24,4%
4 Frais financiers 10,9 10,5 11,6
5 Épargne brute = 3-4 230,3 236,1 249,7
Taux épargne brute 23,7% 23,3% 23,4%
6 Remboursement en capital de la dette 79,2 84,3 96,9
7 Épargne disponible (nette) = 5-6 151,1 151,7 152,8
Taux épargne nette 15,6% 15% 14,3%
8 Recettes d'investissement (hors emprunt) 124,8 84,4 91,9
9 Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 435,6 372,3 366,2
10 Besoin de financement = 9-8-7 159,7 136,1 121,6
Taux d'autofinancement 34,7% 40,7% 41,72%
11 Encours de dette au 31 décembre 908 949,3 1035,1
Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 163,6 125,7 165,6
12 Fonds de roulement au 31 décembre 82,7 72,1 116,1
13 Capacité de désendettement au 31/12/n = 11/5 3,9 ans 4 ans 4,1 ans
* en solde net de la mutualisation
L’application de notre gestion financière, qui repose notamment sur la maîtrise de l’évolution des charges dans ce contexte fortement inflationniste, a permis de maintenir un taux d’épargne brute élevé (23,35%), soit un niveau très satisfaisant, et assez stable depuis 2020 (23,7%). Et l’autofinancement dégagé, à près de 42%, continue de couvrir une part significative des investissements, qui sont à des niveaux proches (366,2 M€ en 2022) de ceux observés en 2019 (384,6 M€).
Nantes Métropole a fait le choix, en effet, de poursuivre sur le mandat ses engagements en termes de développement et d’investissement pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre du projet métropolitain. Cet effort maintient les investissements à un niveau élevé de 541 € par habitant en 2022, après 557 € en 2021 (pour mémoire, le niveau était particulièrement élevé en 2020, à 661 €, du fait de l’opération de transfert du foncier du futur CHU pour 43 M€).
Afin de financer ces investissements, la Métropole s’appuie, au-delà de l’autofinancement, sur ses ressources propres d’investissement (91,9 M€), contre 84,5 M€ en 2021 (soit +8,9%), et sur un recours à l’emprunt s’élevant à 165,6 M€ cette année (contre 125,7 M€ en 2021 et 163,6 M€ en 2020).
L’encours de dette atteint ainsi 1 035,1 M€ au 31 décembre 2022, contre 949,3 M€ en 2021. Ce ré-endettement mesuré est conforme à la stratégie financière métropolitaine, dont il constitue l’un des leviers.
Avec une capacité de désendettement de 4,1 ans fin 2022 (4 ans en 2021) tous budgets, la solvabilité reste excellente et témoigne de marges de manœuvre disponibles pour engager des nouveaux projets, avec un seuil fixé à 10 années pour la fin du mandat en 2026.
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS TOUS BUDGETS
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Détermination de l’excédent 2022
(consolidation des excédents du budget principal, du budget déchets et des budgets an- nexes – après neutralisation des flux croisés).
DÉPENSES*
1 282,63 M€ 1 326,66 M€�
93,4 M€
50,9 M€� Résultat 2021 affecté
114,6 M€� Excédent de
fonctionnement
reporté
RECETTES*
Exercice 2022
Reprise des soldes 2021
RÉSULTAT 2022
(=variation du fonds de roulement)
44,0 M€�
EXCÉDENT CUMULÉ 2022
(=FDR au 31/12)
+ 116,1 M€�
(*) les dépenses et les recettes sont retraitées des flux croisés (52 M€) entre le budget principal et les budgets annexes.
L’excédent cumulé s’élève en 2022 à 116,1 M€ (tous budgets), dont 44,9 M€ d’excédent cumulé sur le budget principal et 71,2 M€ sur les 6 budgets annexes relatifs aux déchets et aux services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Il comprend :
• Un résultat sur l’exercice 2022 de +44 M€,
• Un résultat reporté de 2021 de 72,1 M€.
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS TOUS BUDGETS
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LA DETTE CONSOLIDÉE
(tous budgets confondus, hors PAF et acquisitions foncières différées)
Évolution de l'encours total au 32/12
Principal
Transport
Autres budgets annexes
Dette totale € / habitant
0 M€
200 M€
400 M€
600 M€
800 M€
1000 M€
1200 M€
2022 2021 2020 2019
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
M€ €/habitant
94,6
89,3
100,9
102,4
823,5
1 258
1 379 1 421
1 529
908,0
949,3
1 035,1
244,7
196,1
562,3 525,0
268,5
591,6
320,9
78,9 M€€
234,9 M€€
619,6
42,2
M€
Répartition de l'encours de dette (au 31 décembre 2021) par budget (1035,1 M€)
Budget eau
59,5 M€ /5,7%
Budget assainissement
8,9 M€ /0,9%
Budget stationnement
18,9 M€ /1,6%
Budget LIC
0,6 M€ /0,1%
Budget principal
(hors PAF et
acquisitions foncières)
619,6 M€ /59,9%
Budget déchets
8 M€ /0,8%
Budget transport
320,9 M€ /31%
1
1
1
1
1
1
1
Tous budgets confondus, l’encours de dette de Nantes Métropole s’élève au 31 décembre 2022 à 1035,1 M€ (hors PAF et acquisitions foncières différées), contre 949,3 M€ en 2021, soit en hausse de 85,2 M€.
59,9% des emprunts restant à rembourser ont été souscrits sur le budget principal de la Métropole (soit 619,6 M€). Trois autres budgets présentent un encours de dette notable : les budgets annexes « Transports collectifs » (320,9 M€, soit 31%), « Eau » (59,5 M€) et « Stationnement » (17,6 M€). Les encours du budget principal et des budgets annexes « Transports collectifs », « Eau » et « Déchets » s’accroissent en 2022 (respectivement + 28 M€, + 52,4 M€, + 6,3 M€ et + 4 M€). L’encours des autres budgets annexes diminue légèrement.
LA DETTE CONSOLIDÉE
1 035,1 millions d'euros
encours de dette
au 31 décembre
2022 (tous budgets
confondus, hors PAF).
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
L’encours total est composé à 60,3 % d’emprunts à taux fixe et à 39,7 % d’emprunts à taux variable, dont 12 % révisables sur le taux du Livret A.
Répartition de l'encours par type de taux au 31/12/2022
39,7 %
60,3 %
Taux fixe
Taux variable
En 2022, Nantes Métropole a mobilisé 74 M€ d’emprunts pour financer les investissements du budget principal et 75 M€ pour ceux du budget des transports, ainsi que 11,5 M€ pour le budget de l’eau et 5 M€ pour le budget des déchets. Parmi ces contrats, 84 M€ ont été signés à taux fixe (allant de 0,64 % en début d’année 2022 à 3,38 % en fin d’année) et 81,5 M€ à taux variables.
La durée résiduelle de la dette s’établit à 14,6 ans fin 2022 (contre 14,4 ans pour la moyenne des EPCI de plus de 100 000 habitants).
Pour conserver son indépendance vis-à-vis des préteurs, la Métropole poursuit la diversification de son portefeuille. Ainsi, l’encours de la dette se compose de 132 emprunts, contractés auprès d’une quinzaine de prêteurs, rassemblant des groupes bancaires, l’Agence France Locale (AFL), l’Etat, ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour les budgets eau et assainissement.
Répartition de l'encours de dette (au 31 décembre 2021) par prêteur (949,3 M€)
Banque de Développement
du Conseil de l’Europe
93 M€ /9%
État
34 M€ /3,3%
Autres
89 M€ /8,6%
AFL
143 M€ /13,8%
Groupe BPCE
186 M€ /18 %
CDC
204 M€ /19,7%
BEI
20 M€ /1,9%
Crédit Agricole
61 M€ /5,9%
Crédit Mutuel
23 M€ /2,2%
SFIL / La Banque Postale
182 M€ /17,6% 1
LA DETTE CONSOLIDÉE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Avec 19,7 % de l’encours total, la Caisse des Dépôts (CDC) reste le principal partenaire bancaire de la Métropole. Les autres principaux prêteurs sont le Groupe BPCE (18%) composé de la Caisse d'Epargne, du Crédit Foncier, de la Banque Populaire et du Crédit Coopératif, suivi de la Banque Postale/SFIL (17,6%), l’Agence France Locale (13,8%) et la CEB (9%). D’autres établissements tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque européenne d'investissement (BEI)... participent égale- ment au financement des projets d’investissement de Nantes Métropole.
Les emprunts mobilisés en 2022 l’ont été auprès de la CEB, Banque de Développement du Conseil de l’Europe (60 M€, deuxième tirage d'une enveloppe de 150 M€ destinée au financement des ma- tériels roulants de transports en commun), l'AFL (40 M€), le Crédit Coopératif (20 M€), le Crédit Mu- tuel (15 M€), la Caisse des Dépôts et Consignations (11,5 M€), la Caisse d’Epargne (10 M€), la Banque Populaire Grand Ouest (5 M€) et la société financière coopérative de la NEF (4 M€).
Une partie des prêts en cours contribue à la transition écologique. La Métropole avait ainsi souscrit l’an passé auprès d’Arkéa un « prêt à impact » qui valorise les performances RSE de la collectivité, tout comme un prêt destiné à soutenir des projets d’investissement contribuant à la régénération et à la modernisation des infrastructures de « transports propres » auprès de la Banque des Territoires (CDC).
Le taux moyen de la dette de la Métropole s’élève à 1,55% fin 2022, en nette hausse par rapport à 2021 (1,06%) dans un contexte de forte remontée des taux d’intérêts depuis l’été 2022, mais il reste largement inférieur à la moyenne de la strate (2,05% fin 2022 pour les EPCI de plus de 100 000 habitants).
Observatoire de la dette : un taux moyen nettement inférieur à celui de la strate.
0
1
2
3
2022 2021 2022 2021 2022 2021
1,06 %
1,55 %
1,89
1,73 %
2,05 %
1,73
1,72 %
1,72 %
NANTES MÉTROPOLE Communes et ECPI de plus
de 100 000 habitants
Ensemble des collectivités
Taux moyen après swaps (en %, annuel exact/exact)
Source : Finance Active – Mars 2023
LA DETTE CONSOLIDÉE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LA DETTE CONSOLIDÉE
La Métropole veille également à réduire les risques financiers découlant de l’encours de dette. L’intégralité du stock de dette de Nantes Métropole, classé 1A, est considéré comme sain et non risqué.
Classification des risques des emprunts au 31/12/2022
F
E
D
C
B
A
0 1 2 3 4 5
100%
INDICES SOUS-JACENTS
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers et la Charte de bonne conduite signée le 7 décembre 2009, les relations entre les établissements bancaires et les collectivités locales sont encadrées. Les banques se sont engagées à ne plus proposer aux collectivités locales de produits non classés dans cette grille (cf. lexique). Les produits classés 1A sont jugés comme étant les moins risqués et ceux classés 5E les plus risqués de la grille.
Intégrant la croissance de l’encours de dette, la solvabilité de la Métropole est excellente, la capacité de désendettement s’établissant à 4,1 ans fin 2022 (4 ans en 2021). La capacité de désendettement est donc très en-deçà du seuil de 10 années que la Métropole s’est engagée à respecter pour la fin du mandat. La collectivité serait ainsi en mesure de rembourser la totalité de sa dette en y consacrant la globalité de l’épargne brute, en un peu plus de quatre exercices seulement.
Définitions :
Encours de dette : c’est le montant total du capital restant dû à un moment donné.
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS
DU BUDGET PRINCIPAL
Les grandes masses du compte administratif (budget principal, en M€)
RECETTES DÉPENSES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
601,5 M€ 442 M€
136,8 M€
272,5 M€
350,9 M€ 113,5 M€
de la réforme de la TP
48,3 M€
Contributions aux communes
dont État 116,8 M€
dont Département 8,5 M€
125,4 M€
Ressources humaines
120,2 M€
Autres dépenses de gestion
200,4 M€
167,3 M€
159,5 M€
96,4 M€
Autres produits
76,9 M€
7,8 M€
63,1 M€
159,2 M€
62,8 M€
Emprunts souscrits
74 M€
Subventions d’équipement
versées et autres dépenses d’inv.
(hors dette)
50,2 M€
RECETTES TOTALES
738,2 M€
DÉPENSES TOTALES
714,4 M€
Dépenses d’équipement
propres
Variation du fonds de roulement
23,7 M€
Épargne brute
Épargne de gestion
Épargne nette
Versement transport 0,0 M€
LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Les dépenses totales du budget principal de la Métropole s’élèvent à 714,4 M€ en 2022, en baisse de 3,8% par rapport à 2021, soit 55,7% du budget global métropolitain. Toutefois, le niveau de dépenses reste stable par rapport à 2019, signe de la poursuite de la mise en œuvre du projet métropolitain.
Les dépenses de fonctionnement (frais financiers compris) représentent 61,9% de ce budget et progressent de 1,03% en 2022 pour atteindre 442 M€ (+4,5 M€).
Les dépenses d’investissement (hors dette) atteignent 209,4 M€ en 2022, en baisse de 16% par rapport à 2021, mais sont d’un niveau comparable à celui de 2019 (248,9 M€).
La Métropole a par ailleurs perçu 738,2 M€ de recettes sur son budget principal en 2022 afin de financer ses dépenses, en recul de - 2,25% par rapport à l’année 2021 (-17 M€). Retraitées des produits de cession, les recettes de fonctionnement, représentant 81,5% des recettes totales, baissent de 4,7 M€ (- 0,8%).
Le solde du besoin de financement est couvert par les ressources propres d’investissement (62,8 M€) et le recours à l’emprunt (74 M€ en 2022, contre 85 M€ en 2021).
En tenant compte des reports des années précédentes (+ 21,2 M€), le budget principal de la Métropole affiche un résultat excédentaire au 31 décembre 2022 de + 44,9 M€. Celui-ci pourra permettre de réduire le recours à l’emprunt en 2023, dans un contexte de taux d’intérêts encore fortement haussiers.
LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Évolution des grandes masses budgétaires et des principaux soldes financiers entre 2019 et 2022 (budget principal en M€)
En millions d’euros courants CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
1 Ressources fiscales 320,6 335,9 326,2 350,9
dont fiscalité directe 320,6 335,9 227,8 243,1
dont fraction TVA (réforme TH - art. 7351) - - 98,2 107,8
2 Dotations de compensation de la réforme de la TP 48,5 48,3 48,3 48,3
3 Dotations diverses (dont DGF) 108,2 108,9 123,9 125,4
dont État 100,0 100,5 115,5 116,8
dont Département 8,2 8,3 8,4 8,5
4 Versement mobilité 34,5 33 35,2 0,0
5 Autres produits de fonctionnement 74,5 67,3 72,6 76,8
6 Recettes réelles de fonctionnement = 1+2+3+4+5 586,3 593,3 606,2 601,5
7 Ressources humaines 110,8 111,8 114,6 120,2
8 Contributions aux communes 105,7 106,3 106,6 113,5
9 Autres dépenses de gestion 189,9 225,1 209,3 200,4
dont Contributions obligatoires 36,1 35,6 34,9 34,8
dont DSP 22,6 24 26,6 27,0
dont Subventions 30,3 72,1 50,3 40,9
dont Charges de stucture patrimoniale 25,1 25,4 25,9 28,6
dont Moyens généraux des services publics 11,7 22,9 25,4 26,6
dont Charges de production des services publics 55,2 34,2 38,4 36,8
dont Autres charges financières 8,9 10,9 7,8 5,7
10 Dépenses de gestion (hors frais financiers) = 7+8+9 406,4 443,2 430,5 434,2
11 Épargne de gestion = 6-10 179,8 150,2 175,7 167,3
12 Frais financiers 7,2 7,2 7 7,8
13 Dépenses de fonctionnement (avec frais financiers) = 10+12 413,6 450,4 437,5 442,0
14 Capacité d’autofinancement (épargne brute) = 11-12 172,6 143 168,7 159,5
15 Remboursement de la dette (hors mouvements neutres) 59,4 52,7 55,8 63,1
16 Épargne disponible (nette) = 14-15 113,2 90,2 112,9 96,4
17 Recettes d’investissement (hors emprunt) 84,7 107,6 64,1 62,8
18 Ressources propres disponibles = 14+17-15 197,9 197,8 176,9 159,1
19 Dépenses d’équipement propres 187,9 234,9 180,2 159,2
20 Subventions d’équipement versées et autres dépenses d'inv. 61,0 78,9 69,5 50,2
21 Besoin de financement = 19+20-18 51,0 115,9 72,8 50,2
22 Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 75,4 90 85 74
23 Recettes totales de l’exercice = 6+17+22 746,4 790,9 755,2 738,2
24 Dépenses totales de l’exercice = 10+12+15+19+20 722,0 816,8 743 714,4
25 Fonds de roulement au 1er janvier 10,4 34,8 8,9 21,2
26 Fonds de roulement au 31 décembre = 25+23-24 34,8 8,9 21,2 44,9
27 Encours de dette au 31 déc. (hors PAF* et acquisitions foncières différées) 525,0 562,3 591,6 619,6
28 Encours de dette total au 31 déc. (PAF** et acquisitions foncières différées inclus) 541,2 586,2 612,4 640
29 Capacité désendettement au 31/12 affichée (en années) 3 3,9 3,5 3,9
* Hors trans ports en commun, isolés dans un budget annexe dédié à compter du 01/01/2019
** Suite à une évolution du schéma comptable imposée par l'État, les prêts "Action Foncière", ou "PAF", accordés par la Métropole à ses communes membres, qui constituent des créances, sont désormais intégrés à l'encours de dette.
N.B. : Les arrondis effectués au dixième de million d’euros peuvent générer des écarts sur les totalisations sans incidence sur l’analyse.
LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 4 ANS
(2019-2022) Après la crise sanitaire, 2021 avait été marquée par une augmentation substantielle des soldes
d’épargne, ceux-ci se rapprochant de leur niveau d’avant-crise, et par des dépenses d’impulsion du nouveau projet métropolitain.
Cette tendance se poursuit en 2022, malgré l’impact de la crise énergétique et de la forte inflation. L’épargne brute passe ainsi de 143 M€ en 2020 à 159,5 M€ en 2022, après 168,7 M€ en 2021. Les dépenses de gestion progressent faiblement en 2022 (+3,7 M€, soit + 0,86%), notamment en l’absence de subvention au budget annexe « Transports collectifs » encore nécessaire en 2021 pour faire face aux conséquences de la baisse de fréquentation suite à la crise sanitaire.
En parallèle, les recettes de fonctionnement diminuent de 4,7 M€ (-0,8%) en 2022, avec le transfert intégral du versement mobilité au budget des Transports en 2022 (35,2 M€ étaient encore affectés au budget principal en 2021), compensé en grande partie par la progression des produits fiscaux et des autres recettes d’exploitation.
Grâce à une relative maîtrise de l’évolution des dépenses dans ce contexte économique inflationniste, le taux d’épargne brute s’établit à 26,5% en 2022, en léger repli par rapport à 2021 (27,8%).
L’épargne nette, elle, diminue de 16,5 M€ (-14,6%), à 96,4 M€ en 2022 (contre 112,9 M€ en 2021), du fait de l’augmentation des remboursements d’emprunts (+ 7,3 M€) en lien avec l’évolution de l’encours de dette. Elle finance cependant 46% des investissements réalisés en 2022, soit un niveau satisfaisant (45,2% en 2021).
Le volume d’épargne dégagé permet de financer les actions prioritaires du mandat et garantit des marges de manœuvre suffisantes pour les futurs investissements, conformément à la stratégie financière métropolitaine.
Une épargne qui reste solide
Évolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de gestion
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
800 M€
406,4 M€
443,2 M€ 430,5 M€ 434,2 M€
586,3 M€ 593,3 M€ 606,2 M€ 601,5 M€
2022 2021 2020 2019
Recettes réelles
de fonctionnement
Dépenses réelles
de gestion
Épargne
de gestion
Les dépenses réelles de gestion
correspondent aux dépenses réelles
de fonctionnement minorées des
frais financiers
En 2022, l’épargne de gestion atteint 167,3 M€, après 175,7 M€ en 2021 et 150,2 M€ en 2020. La légère progression des charges financières (+ 0,8 M€) reflète la remontée des taux d’intérêts depuis mi-2022, avec un ré-endettement restant maîtrisé.
ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 4 ANS (2019-2022)
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 4 ANS (2019-2022)
Évolution de la capacité d'autofinancement (ou épargne brute)
Capacité d’autofinancement brute
Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (en %)
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
127,7 M
€
132,7 M
€ 176 M
€
123,4 M
€
135,8 M
€
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
22,3% 22,8% 22,6%
20,8%
27,3%
179,5 M
€
26,6%
197,7 M
€
28,3%
Capacité d’autofinancement brute (ou épargne brute)
Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (en %)
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
140 M€
160 M€
180 M€
200 M€
2022 2021 2020 2019
172,6 M
€
143 M
€
168,7 M
€
159,5 M
€
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
29,4% 27,8%
26,5%
24,1%
À 159,5 M€ en 2022, l’épargne brute dégagée est d’un niveau satisfaisant, avec un taux de 26,5%, même si celle-ci est inférieure à l’année précédente (168,7 M€ et 27,8%). Son niveau conséquent demeure en conformité avec la stratégie financière du mandat.
L’épargne nette atteint 96,4 M€ en 2022, après 112,9 M€ en 2021, et permet à la Métropole de conserver une ressource significative pour financer ses politiques publiques, et notamment 46% de ses investissements, malgré un contexte d’inflation forte.
Le poids de l’épargne nette dans le financement des investissements
Épargne nette
Taux d’autofinancement
des investissements
(Épargne nette/Dépenses
d’investissement)
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
2022 2021 2020 2019
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
45,5 %
28,8 %
113,2 M€ 112,9 M€
96,4 M€
45,2 % 46 %
120 M€
140 M€
80%
90%
100%
106,9 M€
130,9 M€
90,2 M€
Dans un contexte économique et financier compliqué en 2022, Nantes Métropole fait preuve de sa capacité à conserver des marges de manœuvre lui permettant de financer un haut niveau d’investissement.
26,5 % Ratio épargne brute
/ recettes réelles
de fonctionnement
en 2022
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Définitions :
Capacité d’autofinancement (CAF), ou épargne brute : la CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de gestion, diminuée des frais financiers.
L’épargne brute / recettes réelles de fonctionnement : rapport entre les recettes réelles et la CAF, il mesure la part des recettes consacrées au financement des investissements
Un volume d’investissement conséquent
La Métropole poursuit en 2022 le rythme soutenu de réalisation de son programme d’investisse- ment, conformément aux engagements du mandat. Les dépenses d’investissement du budget principal (hors dette) atteignent ainsi 209,4 M€, en baisse de 40 M€ par rapport à l’exercice 2021. La baisse de 2022 s'explique principalement par la fin de projets engagés sur le précédent mandat qui ont abouti en 2021, et dont les dépenses ne sont en conséquence pas reconduites en 2022. Rappelons aussi que la hausse de 2020 était imputable au schéma comptable propre à la cession de l’assiette foncière du futur CHU avec paiement différé, qui s’était traduit par l’ins- cription en dépenses d’un montant identique aux recettes de cession, soit 43 M€.
Les dépenses d’investissement du budget principal représentent ainsi un volume d’environ 310 € par habitant en 2022, soit un niveau qui reste conséquent. Cette politique d’investisse- ment traduit l’engagement de la Métropole dans la mise en œuvre des ambitions du mandat. Elle souligne également le soutien apporté au tissu économique local.
Définitions
Ressources propres disponibles : elles représentent la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour financer ses dépenses d’investissement après remboursement du capital de la dette. Elles sont constituées, d’une part, de la capacité d’autofinancement (diminuée du remboursement du capital de la dette) et, d’autre part, des ressources propres d’investissement (dotations, subventions,…).
Dépenses d’investissement (hors dette) : elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à l’exclusion du remboursement du capital de la dette. Ce sont l’ensemble des dépenses relatives au patrimoine de la collectivité (construction, rénovation,…) et des subventions versées à d’autres collectivités en vue de la réalisation de projets d’envergure.
Taux d’autofinancement des investissements : épargne nette sur dépenses d’investissement. Il mesure la part d’investissements financés par l’épargne nette.
ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 4 ANS (2019-2022)
76 % du financement des
investissements
est assuré par
les ressources
propres en 2022
46 % des dépenses
d'investissement
sont financées grâce
à l'épargne nette
209,4 millions d'euros en dépenses
d'investissement
en 2022
soit 310 € par habitant
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 4 ANS (2019-2022)
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement
Autres produits
de foncionnement
76,9 M€
Ressources
fiscales
350,9 M€
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
48,3 M€
Dotations diverses
(dont DGF)
125,4 M€
Versement Transport
0 M€
(affecté à 100% au BA TC en 2022)
442,0 M€ *
DÉPENSES
réelles de fonctionnement
RECETTES
réelles de fonctionnement
601,5 M€
Autres dépenses
de gestion
200,4 M€
Frais financiers
7,8 M€
Ressources
humaines
120,2 M€
Contribution aux
communes :
113,5 M€
* Hors frais financiers, les dépenses gestion de la Métropole s’élèvent à 434,2 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 601,5 M€ pour l’année 2022 contre 442 M€ de dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers inclus).
La constitution de l’épargne en 2022
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 586,3 593,3 606,2 601,5
Dépenses réelles de gestion (hors frais financiers) 406,4 443,2 430,5 434,2
Épargne de gestion 179,8 150,2 175,7 167,3
Taux d'épargne de gestion 30,7 % 25,3 % 29% 27,8%
Charges financières 7,2 7,2 7 7,8
Capacité d'autofinancement brute 172,6 143 168,7 159,5
Taux d'épargne brute 29,4 % 24,1 % 27,8 % 26,5%
Remboursement des emprunts 59,4 52,7 55,8 63,1
Capacité d'autofinancement nette 113,2 90,2 112,9 96,4
Taux d'épargne nette 19,3 % 15,2 % 18,6 % 16,0%
Malgré une baisse en 2022 par rapport à 2021, la Métropole maintient à un niveau suffisant l’autofinancement en 2022, qui contribue au financement de la réalisation d’un haut niveau d’investissement.
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes de fonctionnement en 2022 (601,5 M€)
Autres produits
de fonctionnement
76,8 M€ / 13%
Ressources fiscales
350,9 M€ / 58%
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
48,3 M€ / 8%
Dotations diverses
(dont DGF)
125,4 M€ / 21%
dont État
116,8 M€
dont Département
8,5 M€
Versement mobilité
0 M€ / 0%
Les recettes de fonctionnement (601,5 M€) connaissent une légère baisse en 2022 (- 0,8%), avec l’affectation de la totalité du Versement Mobilité au budget des transports en 2022 (transfert de plus de 35 M€ vers ce budget annexe).
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
Dotations diverses (dont DGF)
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
Ressources fiscales
Autres produits de fonctionnement
Versement mobilité
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
2022 2021 2020 2019
74,5 M€
34,5 M€
108,2 M€
48,5 M€
320,6 M€
67,3 M€
33 M€
108,9 M€
48,3 M€
335,9 M€
72,5 M€
35,2M€
123,9 M€
48,3 M€
326,2 M€
76,8 M€
0 M€
125,4 M€
48,3 M€
350,9 M€
Dotations diverses (dont DGF)
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
Ressources fiscales
Autres produits de fonctionnement
Versement transport
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
800 M€
131,5
M€
138,2
M€
148,9
M€
145,2
M€
142,6
M€
141,1
M€
135,2
M€
122,4
M€
205
M€
217
M€
219
M€
230,4
M€
49,1
M€
48,8
M€
48,8
M€
48,8
M€
150,2
M€
43,7 M€ 37,7 M€
47,7 M€ 47,8 M€
42,4 M€
108,7
M€
295,6
M€
48,8
M€
159,7
M€
48,3 M€
110,4
M€
306,7
M€
48,8
M€
161,9
M€
67,4 M€
109,7
M€
311,3
M€
48,8
M€
Des recettes fiscales en hausse
Entre 2021 et 2022, les ressources fiscales directes (hors TEOM) progressent de 24,7 M€ (+7,6%) pour atteindre 350,9 M€, avec un léger dynamisme de la fiscalité économique (+2,6%, +4,6 M€), une revalorisation de l’effet base sur le foncier (+3,9%, dont 3,4% en Loi de Finances), et essentiellement une hausse de la fraction de TVA perçue pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation (qui passe de 98,4 M€ en 2021 à 107,8 M€ en 2022, soit + 9,55%).
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
350,9 millions d'euros de produit fiscal en 2022
(58% des recettes
de fonctionnement
du budget principal)
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
La structure des ressources fiscales en 2022 (350,9 M€)
Tascom
10,8 M€ / 3%
CFE
98,4 M€ / 28%
Taxe d’habitation
(y compris fraction de TVA)
111,1 M€* / 32 %
CVAE
68,9 M€ / 22%
IFER
3,2 M€ / 1%
Taxe foncière (non bâti)
0,2 M€ / 0,05%
Taxe foncière (bâti)
58,0 M€ / 16%
*En raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (seule perdure la taxe d’habitation sur les résidences secondaires), la Métropole a reçu une fraction de TVA nationale qui s’élève à 107,8 M€ en 2022. Cette fraction de TVA est intégrée au montant de la taxe d’habitation présenté ci-dessus.
La fiscalité « ménages »
La fiscalité ménages regroupe la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (affectée au budget annexe « Déchets »). Toutefois, à l’exception de la taxe d’habitation, toutes ces taxes concernent à la fois les ménages et les entreprises.
Depuis 2021, conformément aux dispositions de la Loi de finances pour 2020, la Métropole ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les habitations principales, mais une fraction du produit net de la TVA.
En 2022, la fiscalité ménages représente 48,3% des ressources fiscales du budget principal de la Métropole, en hausse de 12,3 M€. Cette progression repose sur la taxe d’habitation (+ 10,1 M€, fraction de TVA liée à la réforme fiscale incluse), qui constitue 65% de la fiscalité ménages, et la taxe foncière sur les propriétés bâties (34% de la fiscalité ménages ; +2,1 M€ en 2022). Les taxes relatives au foncier non bâti se maintiennent quant à elles au niveau des exercices précédents, soit moins de 0,6 M€.
La fiscalité « entreprises »
La fiscalité entreprises regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).
En 2022, la fiscalité entreprises représente 51,7% des ressources fiscales du budget principal de la Métropole (+4,6 M€). La CFE (98,4 M€) progresse de 7,7 M€ (+8,5%) en 2022, alors que les effets de la réforme des impôts de production, qui a réduit de moitié les valeurs locatives des établissements industriels, l’avaient fait baisser de 13,4 M€ en 2021. Cette hausse s’explique en grande partie par des rôles supplémentaires (+10,2 M€ en 2022). La CVAE (68,9 M€) diminue, elle, de 3,25 M€ en 2022 (-4,55%).
La CFE et la CVAE, qui constituent la cotisation économique territoriale, représentent 92,3% de la fiscalité des entreprises. Les produits générés par les IFER (3,2 M€) et la TASCOM (10,8 M€) augmentent quant à eux respectivement de + 0,15 M€ et + 0,04 M€.
La totalité du versement mobilité (35,2 M€ affecté au budget principal en 2021, soit 20%) est reversée au BA Transports depuis 2022.
Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (compensée par le versement d’une fraction de TVA) et de la réforme des impôts de production, au regard des recettes de fonctionnement, l’autonomie financière de Nantes Métropole connaît un nouveau recul en 2022 (- 4 points, après - 17 points en 2021). Le ratio « ressources fiscales conditionnées à un taux voté annuellement par les élus / recettes totales de fonctionnement » s’élève ainsi désormais à 28,4%, contre 49,5% en 2020.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Évolution de l'autonomie financière de Nantes Métropole
Total des recettes de fonctionnement
Ressources fiscales sur lesquelles les élus votent un taux (CFE, VT, TASCOM et taxes ménages)
Taux d’autonomie financière
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
2022 2021 2020 2019
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
48,6%
284,8 M
€
586,3 M
€
49,5%
593,3 M
€
Total des recettes de fonctionnement
Ressources fiscales sur lesquelles les élus votent un taux (CFE et taxes ménagères)
Taux d’autonomie finacière
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
800 M€
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
5 %
15 %
25 %
35 %
45 %
55 %
65 %
75 %
49% 50,6%
51,8% 53,2%
59,6%
280,1 M
€
294,9 M
€
310,9 M
€
316,5 M
€
385,9 M
€
571,9 M
€
582,9 M
€
599,7 M
€
594,6 M
€
645,7 M
€
60% 58,5%
404,3 M
€
674 M
€
408,8 M
€
699,1 M
€
293,7 M
€
606,2 M
€
196,1 M
€
601,5 M
€
170,6 M
€
32,4%
28,4%
La stabilisation des dotations et compensations versées par l’État
Depuis 2011, le soutien financier de l’Etat se décompose en deux catégories de concours financiers, à savoir les dotations dîtes « classiques » (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) d’une part, et les compensations issues des réformes fiscales (FNGIR et DCRTP suite à la réforme de la taxe professionnelle, allocations compensatrices liées aux mesures réduisant les bases taxables) d’autre part :
• La refonte de la dotation d’intercommunalité mise en œuvre par la loi de finances en 2019 permet à la Métropole, grâce à son dynamisme démographique (+9 682 habitants entre 2021 et 2022), de profiter d’une progression de 1,4 % de sa dotation d’intercommunalité, qui s’élève à 16,46 M€ (+0,23 M€). Toutefois, dans le même temps, la dotation de compensation (74,9 M€), seconde composante de la dotation globale de fonctionnement, subit un écrêtement de 1,68 M€ (-2,2%) afin notamment de financer la péréquation (DSU, DSR) et l’actualisation des données nationales de population. Au final, la DGF enregistre une baisse de 1,4 M€ pour
s’établir à 91,3 M€ (-1,56%).
• Les compensations fiscales économiques enregistrent une progression de 24% (+ 3,7 M€) en 2022, et s’établissent à 18,8 M€. Cette évolution repose sur l’exonération de base minimum de CFE pour les redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 €, introduite en 2019, et sur des tarifs des locaux professionnels qui ont progressé de 0,96% en moyenne sur le territoire de la Métropole. Les compensations relatives aux taxes ménages atteignent quant à elles 2,9 M€.
• Constants depuis 2014, les versements liés à la réforme de la taxe professionnelle (FNGIR et DCRTP) sont parfaitement stables. La DCRTP et le FNGIR se maintiennent respectivement à 16,3 M€ et 32 M€.
• Citons enfin 0,85 M€ au titre du FCTVA, suite aux dispositions législatives issues de la loi de finances pour 2016, qui élargissent l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Une dotation de compensation départementale stabilisée
La dotation de compensation départementale consécutive aux transferts de compétences réalisés en 2017 s’élève à 8,5 M€ en 2022, soit 0,1 M€ de plus qu’en 2021. Cette dotation recouvre les coûts liés à la voirie transférée et à trois compétences sociales : le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et l’information et la coordination gérontologique (CLIC personnes âgées).
Une progression des autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement augmentent en 2022 (+ 5,8 %) et s’établissent à 76,8 M€, contre 72,6 M€ en 2021.
Les ressources en provenance d’autres collectivités (hors DGD départementale et participations de l’Etat) baissent de plus de 4 M€ pour s’établir à 6,6 M€ en 2022, contre 10,7 M€ en 2021. Cette baisse concerne principalement les participations de la Région (- 1 M€), portant notamment sur l’accompagnement à la rénovation énergétique (PTRE et SARE), de l’État (-1,4 M€, à 3 M€) et l’Union Européenne (-0,5 M€). A noter également la participation de la Caisse d’Allocations Familiales au fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage (0,5 M€).
Les recettes tarifaires ont augmenté en 2022 (+ 1,1 M€), à l’image des droits de place (+ 0,2 M€), des redevances et recettes d’utilisation du domaine public (+ 1 M€), de la location des vélos en libre- service Bicloo (+ 0,1 M€) et des billeteries des équipements culturels et sportifs (+ 0,45 M€), alors qu’une baisse du forfait post-stationnement (-0,5 M€) reversé par la ville de Nantes est parallèlement observée (-21%).
Les autres recettes de fonctionnement incluent par ailleurs le produit de la taxe de séjour (3 M€, contre 2,6 M€ en 2021). Celui-ci augmente (+17,5%) en raison de la hausse des nuitées taxées en 2021. La taxe de séjour est en effet collectée avec une année de décalage, et avait souffert de la crise sanitaire en 2020 et 2021. Les autres recettes d’exploitation concernent aussi les redevances de DSP, notamment celle du mobilier urbain : 7,8 M€ en 2022, avec l’encaissement sur 2022 de la redevance des deux exercices 2021 et 2022.
À noter également l’accroissement de 5,7% des recettes de mutualisations, liées aux remboursements de charges de structure et de personnel. En 2022, 47,2 % des effectifs sont mutualisés, soit 1911agents, majoritairement avec la ville de Nantes, sur un effectif total de 4 045 agents permanents (ETP).
Définitions
Le produit de la fiscalité directe : somme des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières, CFE, CVAE, IFER,…) payées par les contribuables, ménages et entreprises. Il faut y ajouter le Versement Mobilité pour déterminer les ressources fiscales totales.
Autonomie financière et fiscale : l’autonomie financière des collectivités territoriales est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Les dépenses de gestion (hors frais financiers)
La structure des dépenses de gestion (hors frais financiers) en 2022 (434,2 M€)
Autres dépenses de gestion
200,4 M€ / 46%
Contributions aux communes
113,5 M€ / 26%
Ressources humaines
120,2 M€ / 28%
L'évolution des dépenses de gestion (hors frais financiers)
Ressources humaines
Reversements aux communes
Dépenses d’intervention
Divers
Moyens généraux
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
2019 2018 2017 2016 2015 2014
4,2 M€ 3,1 M€ 10,5 M€
29,9 M€ 29,8 M€ 29,8 M€
89,8
M€
102,7
M€ 99,3 M€
122,4
M€
103,3
M€
99,3
M€
202,4
M€
218,7
M€
218,7
M€
8,8 M€
32,4 M€
107
M€
104,6
M€
231
M€
6,6 M€
35,5 M€
108,8
M€
105
M€
235,9
M€
Ressources humaines
Contributions aux communes
Autres dépenses de gestion
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
2022 2021 2020 2019
406,4 M€
443,2 M€ 430,5 M€
110,8 M€
105,7 M€
189,9 M€
111,8 M€ 114,6 M€
106,6 M€
209,3 M€
434,2 M€
120,2 M€
113,5 M€
200,4 M€
106,3 M€
225,1 M€
8,8 M€
36,8 M€
110,8
M€
105,7
M€
144,3
M€*
* effet budget annexe TC
Les dépenses de gestion (hors frais financiers) progressent légèrement en 2022 (+ 0,86%), mais demeurent à un niveau élevé (à 434,2 M€) en raison de la crise énergétique et de la forte inflation en 2022, ainsi que des mesures nationales et locales concernant l’évolution de la masse salariale.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement atteint 97,7% en 2022 par rapport à celles prévues au BP 2022.
Les dépenses de personnel forment l’un des principaux postes de dépenses de fonctionnement de la Métropole. Elles s’élèvent, en montants bruts, à 169,3 M€ en 2022 contre 160,4 M€ en 2021. Atténuées des recettes de mutualisation (49,1 M€), elles représentent 27,7% des dépenses de gestion pour un montant net de 120,2 M€ (contre 114,6 M€ en 2021, soit + 4,9%). La collectivité a, en effet, réalisé en 2022 un effort exceptionnel sur le régime indemnitaire en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des agents.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :
• L’effet Glissement-Vieillesse-Technicité, lié à l’évolution des carrières des agents publics, cumulé aux diverses revalorisations de grilles indiciaires (catégories C et B) en lien avec les accords Parcours Professionnels Carrières Rémunération (PPCR) et aux revalorisations du SMIC intervenues en 2022 : y contribuent pour 2,6 M€ ;
• Les mesures nationales sur lesquelles la collectivité ne peut influer, et notamment la revalorisation générale du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022, décidée par l’État : pour 2,2 M€ ;
• La refonte du régime indemnitaire des agents, à compter du 1er juillet 2022, votée en juin 2022 : pour 1,9 M€ ;
• Les actions volontaristes mises en œuvre par la Métropole afin de permettre l’adaptation continue du service public pour répondre aux besoins des habitants, entre autres pour la police métropolitaine des transports publics (+ 2,2 M€) ;
• La poursuite de la mutualisation des services Nantes Métropole - Ville de Nantes, en particulier la direction du courrier en 2022, avec de nouvelles dépenses portées par Nantes Métropole qui sont compensées en totalité, en recettes, par la ville de Nantes.
Un renforcement de la solidarité territoriale de Nantes Métropole envers ses communes membres
Plus fortement encore que les années précédentes, avec le nouveau pacte métropolitain de solidarité, Nantes Métropole renforce sa politique de participation financière en direction de ses communes, afin de garantir l’équilibre territorial. Les versements aux communes se composent de deux enveloppes principales : les attributions de compensation (AC) d’une part, la dotation de solidarité communautaire (DSC) d’autre part.
La Métropole a ainsi redistribué 113,5 M€ en 2022 (106,6 M€ en 2021), soit une hausse de 6,7 M€ par rapport à l’année précédente (+ 6,5%). Les reversements aux communes représentent alors 26,1% des dépenses de gestion (24,8% en 2021).
Les attributions de compensation s’élèvent dorénavant à 77,7 M€ en 2022 (72,7 M€ en 2021), soit +6,9%. Cette majoration prend en compte la prise en charge par la Métropole du coût d’entretien des espaces verts d’abords de voirie livrés depuis 2001.
La dotation de solidarité communautaire progresse également de 5,6%, passant de 33,9 M€ à 35,8 M€, en raison de son mode de calcul indexé sur l’évolution des dotations et compensations, et des recettes fiscales de la Métropole à taux constants. Ainsi, la Métropole contribue à la solidarité territoriale à hauteur de 52,9 € par habitant, soit un niveau de redistribution important.
À ces reversements s’ajoutent des fonds de concours et remboursements divers aux communes, notamment la mise en place du « Plan piscines » avec un nouveau fonds de concours pour les communes disposant d’équipement aquatique, qui s’est traduit par une forte progression de ce poste, passant de 1,1 M€ en 2021 à 3,9 M€ en 2022.
Des autres dépenses de gestion cohérentes avec la mise en œuvre du projet métropolitain et impactées par la forte inflation et la crise énergétique
Les autres dépenses de gestion atteignent 200,4 M€ en 2022, en baisse de - 4,25% par rapport à 2021.
Hors dotation d’exploitation transports, les dépenses relatives aux délégations de services publics (DSP) supportées par le budget principal s’établissent 26,9 M€ en 2022 (soit + 0,4 M€ et +1,6%). En effet, un soutien supplémentaire de 0,2 M€ a été accordé à la DSP de la Cité des Congrès, au Château des Ducs de Bretagne : + 0,2 M€, à la DSP Tourisme : + 0,6 M€, ainsi que des ajustements sur les autres DSP : patinoire du Petit-Port : - 0,1 M€, Quartier de la Création : - 0,5 M€, compte tenu de leur activité.
Nantes Métropole a par ailleurs dépensé 34,8 M€ en 2022 pour honorer ses contributions obligatoires, soit un montant en baisse de 0,1 M€ par rapport à 2021. Le recul de 0,9% de la contribution versée au SDIS (- 0,2 M€), qui représente 69% de ces versements obligatoires
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
113,5 millions d'euros reversé aux
communes membres
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
(à 24 M€), en constitue la principale explication. Les autres contributions, qui regroupent les versements au Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO), à l’ESBANM, à Atlanpole, au pilotage de la mission de prévention des milieux aquatiques, ainsi qu’au Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire se maintiennent quant à elles à 10,8 M€ (+0,1 M€).
Les subventions, qui s’élèvent à 37,1 M€ (hors subventions versées aux communes pour 3,9 M€), enregistrent une nette diminution (- 24,7%), après une année 2021 encore marquée par des versements exceptionnels aux budgets annexes (13,5 M€ en 2021). L’évolution de ce poste masque, en fait, des progressions fortes envers les autres structures subventionnées. Les subventions versées aux associations (32,1 M€) augmentent, en effet, de 4,4 M€ (+ 16 %), notamment à destination des associations d’insertion (+ 19,1%), de cohésion sociale (+ 30,8%) et de l’économie sociale et solidaire (+ 28,5%).
Les dépenses dédiées aux politiques métropolitaines s’établissent à 36,8 M€ en 2022, contre 38,4 M€ en 2021, soit une baisse de 4,2 % ; elles intègrent notamment le service Bicloo (4,15 M€), Mon projet Rénov’ (0,7 M€), le Fonds de solidarité logement (FSL) pour 1,7 M€ (après 2,6 M€ en 2021), la participation aux terrains d’accueil des Gens du voyage (1,3 M€), le soutien aux Grands évènements sportifs (1,6 M€) et clubs de haut niveau (1 M€), et aussi l’entretien des aménagements urbains (6,5 M€), la propreté urbaine (2,1 M€), la contribution pour les eaux pluviales (2,5 M€)…
Les autres charges de gestion regroupent également les moyens généraux des services publics qui s’établissent à 26,5 M€ et enregistrent une hausse de 1,1 M€, du fait notamment de l’augmentation des carburants (+1,1 M€), ou des coûts de nettoyage (+0,2 M€) par exemples. Ces dépenses portent également sur l’achat de prestations de services informatiques (2,4 M€), des frais de télécommunication (2,1 M€), de gardiennage (3 M€), d’entretien des véhicules (1,6 M€)…
Les charges de structures patrimoniales s’élèvent quant à elles à 28,6 M€, en hausse de 2,7 M€ (+10,4%) par rapport à 2021 (25,9 M€), avec notamment une progression des coûts de l’énergie, qui passent de 2,1 M€ à 2,5 M€ (+19%), des coûts de maintenance (+32%), des locations immobilières (+2,1%) et des charges locatives (+13,7%)…
Les autres charges financières, qui représentent près de 3 M€, sont principalement composées de la contribution de la Métropole au FPIC (1,75 M€) et d’autres reversements de fiscalité (0,5 M€), des dotations aux provisions (0,1 M€), de titres annulés sur exercices antérieurs (0,3 M€), etc... .
Définitions
Dépenses d’intervention : elles regroupent l’ensemble des dépenses de politiques publiques en fonctionnement relatives à la mise en œuvre des services publics offerts par Nantes Métropole.
Les contributions aux communes membres : l’attribution de compensation a pour objectif de neutraliser l’impact pour les communes des transferts de fiscalité à la Métropole, tout en tenant compte des économies de charges effectuées du fait des transferts de compétences. La dotation de solidarité communautaire est un reversement obligatoire depuis le 1er janvier 2020, permettant à Nantes Métropole de répartir équitablement entre les communes membres une partie de la croissance des ressources fiscales.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
200,4 millions d'euros de dépenses de
gestion en 2022
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
La section d'investissement
Emprunts
74 M€�
Cessions 3 M€�
Autres recettes
d’investissement
40,2 M€�
Remboursement
du capital
de la dette
63,1 M€�
Subventions versées
50,2 M€�
Dépenses
d’équipement
124,3 M€�
Autres dépenses
d’investissement
34,9 M€�
* Tenant compte des excédents de fonctionnement des années précédentes (1068), les recettes d'investissement de la Métropole s'élèvent à 239,7 M€.
Dépenses d'investissement hors dette :
209,4 M
€ �
Participations
et subventions
19,6 M€
272,5 M€�
136,8 M€ *
DÉPENSES
RECETTES
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 136,8 M€ pour l’année 2022 (y compris les produits de cessions de 3 M€), contre 272,5 M€ de dépenses réelles d’investissement (incluant 63,1 M€ de remboursement du capital de la dette).
Des recettes d’investissement propres en légère baisse
La structure des recettes d'investissement
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2022 2021 2020 2019
Emprunts
Ressources propres
Épargne nette
Les ressources propres
comprennent le FCTVA,
les dotations et subventions
d’équipement, ainsi que les
cessions d’actifs.
27,6 %
31,0 %
41,4 %
31,3 %
37,4 %
31,4 %
32,5 %
24,5 %
43,1 %
31,7 %
26,9 %
41,3 %
En 2022, l’autofinancement net dégagé (96,4 M€) ainsi que les ressources propres d’investissement (62,8 M€) représentent près de 68,3% de la structure des recettes d’investissement. L’emprunt mobilisé (74 M€) en représente 31,7%.
Les ressources propres d’investissement, cumulées à l’épargne nette, financent en 2022 la majeure partie (76%) des investissements de Nantes Métropole (70,9% en 2021) :
- Épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette) : l’augmentation des remboursements d’emprunts (+ 7,3 M€) n’est plus compensée en 2022 par l’épargne brute constatée dans la section de fonctionnement (- 9,2 M€) ; l’épargne nette s’établissant à 96,4 M€ en 2022 (contre 112,9 M€ en 2021), sa part progresse peu (à 46% en 2022, après 45,2% en 2021) dans leur structure de financement.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
- Ressources propres d’investissement : ces ressources ont elles aussi enregistré une légère décrue (- 1,3 M€) et s’élèvent à 62,8 M€ en 2022 (64,1 M€ en 2021). Leur part dans le financement de l’investissement se stabilise (30% en 2022, contre 25,7% en 2021).
Celles-ci comprennent :
• Les subventions d’équipement, qui s’élèvent à 19,6 M€ avec notamment les contributions de l’Etat (5,3 M€), de l’Union Européenne (2,1 M€), du Département (2,1 M€) et de la Région (2,2 M€), et les autres recettes d’investissement pour 7,9 M€ ;
• Les dotations et fonds divers dont le versement du fonds de compensation de la TVA, calculé sur la base des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2021, pour un montant de 17,6 M€, la taxe d’aménagement (TA) s’élevant à 10,7 M€, ainsi que le produit des amendes police (4,1 M€) ;
• Les cessions d’immobilisation (3 M€).
Le solde des investissements, ceux non couverts par les ressources propres d’investissement et l’épargne nette, est financé par l’emprunt. Les dettes contractées en 2022 s’établissent à 74 M€ contre 85 M€ en 2021. Ainsi, le fonds de roulement augmente de 23,7 M€ en 2022 pour atteindre 44,9 M€ (soit 23 jours de dépenses totales), et permettra de limiter le volume d’emprunts à mobiliser en 2023, avec des taux d’intérêts encore en forte hausse.
L’épargne dégagée et les recettes propres d’investissement perçues permettent la réalisation du projet métropolitain tout en préservant une situation financière saine fin 2022.
Des investissements conséquents de la Métropole en 2022
Évolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes
Subventions d’équipement versées
Dépenses d’équipement propres
Dépenses d’investissement
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€
2022 2021 2020 2019
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€ 313,7 M€
249,7 M€
209,4 M€
248,9 M€
187,9 M€
61 M€ 69,5 M€
50,2 M€
78,9 M€
234,9 M€ 180,2 M€ 159,2 M€
42,2
M€
Le volume des investissements (hors dette) réalisées par la Métropole sur son budget principal atteint 209,4 M€ en 2022, et est composé de deux enveloppes :
• Les dépenses d’équipement propres, qui portent sur les projets portés directement par la Métropole. Elles s’établissent à 124,3 M€ en 2022.
• Les subventions d’équipement et les autres dépenses d’investissement, qui représentent 85,1 M€. Cette enveloppe est essentiellement constituée des subventions versées par la collectivité à ses partenaires pour les accompagner dans leurs projets, à hauteur de 50,2 M€.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Le taux de réalisation des investissements atteint près de 71% en 2022 par rapport aux crédits prévus en 2022 (après DM) au budget principal. La baisse des investissements en 2022 s'explique par la fin de projets engagés sur le précédent mandat qui ont abouti en 2021 et dont les dépenses ne sont en conséquence pas reconduites en 2022. Il s'agit notamment de la rétrocession des terrains acquis par l'AFLA remboursés par la Métropole en 2021 suite à la sortie de l'AFLA (9,7 M€), de la fin du contrat d'objectifs et de moyens signé avec NMH (-5,3 M€), de la fin du paiement de la nouvelle École d'Arts (-2,2 M€), de la construction des centres techniques de Bouaye et Janvraie (-3,5 M€), des aménagements de la Gare nord (-2,6 M€), du projet Loire à Vélo Port à Bois et Indret (-1,7 M€), d'une moindre participation sollicitée des partenaires de la Métropole pour le transfert Nantes État au Grand Blottereau (-13,8 M€), pour les aménagements de l’Île de Nantes (-5,8 M€) ou pour la CPA Pré Gauchet (-3,6 M€).
En 2022, l’effort d’investissement a principalement porté sur les aménagements d’espaces publics, la fabrique de la ville écologique et solidaire, et le rayonnement de la Métropole et son ouverture au monde.
La politique Conciliation et usage des espaces publics, premier poste d’investissement du budget principal, a nécessité 54,7 M€ en 2022. Nantes Métropole se donne les moyens de ses ambitions pour poursuivre les aménagements de voiries dans le cadre des contrats territoriaux (13,9 M€), l’entretien- rénovation-sécurité de la voirie, d’éclairage public, de patrimoine arboré, et l’entretien des ouvrages d’art (17,7 M€). Le plan d’action en matière d’éclairage public (2,1 M€) doit permettre des économies d’énergie et une réduction des dépenses de fonctionnement.
La Politique Fabrique de la Ville écologique et solidaire a représenté 26,8 M€ d’investissements, dont les participations versées (21,6 M€) dans le cadre des ZAC et CPA d’aménagement du territoire métropolitain : sur l’Ile de Nantes, Pirmil Les Isles, le Bas Chantenay, et les aménagements de la place de la Petite Hollande. Les subventions d’équipement versées en 2022 pour le fonds 1 % Mise à l’abri ont atteint 0,2 M€.
Les dépenses liées au rayonnement de la Métropole et son ouverture au monde ont représenté 24,3 M€ en 2022, et comprennent l’attractivité sportive (15,6 M€) dont la modernisation de la Beaujoire pour la Coupe du monde de Rugby (sanitaires, aménagements divers…) et la construction du nouveau CREPS régional, l’entretien des équipements touristico-culturels (1,6 M€) et la remise à niveau numérique de la Cité des Congrès (4,7 M€).
En matière d’Habitat, Logement et Hospitalité, la Métropole a poursuivi ses engagements (20,7 M€) pour la construction de logements sociaux et la réhabilitation, notamment écologique, du parc social, l’amélioration du parc privé (1,4 M€) dont les primes thermiques, l’aide à l’accession de logement abordable, et l’entretien des aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage (0,5 M€).
Au sein du budget principal, la politique des Mobilités représente 12,2 M€ d’investissements en 2022, avec les déplacements actifs, principalement des aménagements (1,2 M€) sur les axes structurants et magistraux vélos, le lancement des projets route de Nantes - Angle Chaillou entre La Chapelle sur Erdre et Nantes, entre Saint Herblain - Couëron - Indre, la Gare à Bottière Chênaies à Nantes, les aménagements vélos créés dans le cadre de l’urbanisme tactique Route de Rennes entre Orvault et Nantes, l’installation de consignes connectées. Le programme de stationnement vélo s’est poursuivi avec des consignes sur de nouveaux sites, et les subventions à l’acquisition d’un vélo cargo ou familial. Et l’aménagement de voies réservées au covoiturage, notamment le Boulevard de Vendée à Nantes a été engagé (0,4 M€).
Le soutien à la recherche et aux innovations a été conforté en 2022, avec 13,9 M€, notamment pour les travaux de construction du bâtiment universitaire rue Bias et la plateforme de valorisation économique et créative dans les Halles 1 & 2, des participations pour la construction de l’Ecole de Design et à ARRONAX pour l’étude de valorisation de la filière pharmaceutique, et dans le cadre du Contrat de Projet Etat - Région 2015-2020, à l’IFSTTAR, l’École Centrale, l’Université, l’IFREMER, et l’IRT Jules Verne. Au titre du soutien aux pôles de compétitivité, 0,2 M€ ont été versés au fonds d’amorçage Go Capital Amorçage II, 0,25 M€ au fonds Capital Risque Innovation Ouest Ventures, et 0,1 M€ au fonds d’expérimentation City Lab.
La Politique de la ville représente 8,5 M€ en 2022, pour les différents quartiers : Bellevue, Nantes Nord, Les Dervallières, Bottière Pin Sec, Rezé Château et Plaisance Orvault notamment.
La politique Économie et emploi responsable s’est portée à 2,6 M€, avec la création et l’aménagement des sites d’activités, le versement d’une avance remboursable à l’OGIM, la subvention d’équipement versée pour l’animation du patrimoine immobilier économique métropolitain (PIEM).
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Les politiques Énergie Climat, Nature et Biodiversité et Eau représentent 5,8 M€, dont 0,5 M€ pour la restauration des cours d’eau, 1,5 M€ pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales, et 2,5 M€ de subventions versées pour la rénovation énergétique BBC. L’installation de panneaux photovoltaïques se poursuit par ailleurs sur les bâtiments métropolitains, avec en particulier le lancement du projet sur le P+R de Neustrie (coût total estimé à 1 M€).
Ces exemples illustrent le volontarisme de la Métropole à poursuivre son ambition pour le territoire, qui se traduit par un niveau soutenu d’investissement sur ce mandat.
Un ré-endettement du budget principal maîtrisé
L'encours de dette et la capacité de désendettement
Encours de dette au 31 décembre
Capacité de désendettement
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
2022 2021 2020 2019
0 ans
1 ans
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
3,0 ans
3,9 ans
3,5 ans
3,9 ans
562,3 M€
591,6 M€
619,6 M€
525,0 M€
42,2
M€
Pour mettre en œuvre son projet d’investissement ambitieux sur le mandat, la Métropole doit procéder à un recours récurrent à l’emprunt pour financer le volume des investissements. Ce réendettement progressif, amorcé depuis 2019 (74 M€ d’emprunts nouveaux en 2022, après 85 M€ en 2021 et 90 M€ en 2020) s’inscrit dans la stratégie financière de la Métropole.
Le montant des emprunts nouveaux étant plus élevé que celui des remboursements en capital de la dette existante (63,1 M€), l’encours de dette du budget principal s’accroît en conséquence pour atteindre 619,6 M€ au 31 décembre 2022. S’y ajoutent les prêts « Action foncière » ou « PAF », qui représentent 14,1 M€, consentis par la Métropole à ses communes membres dans le cadre d’acquisitions de réserves foncières, ainsi que les acquisitions foncières avec paiement différé (6,2 M€), et qui constituent des créances. L’encours comptable fin 2022 s’élève ainsi à 640 M€.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Évolution des emprunts contractés et de l'annulé de la dette
0 M€
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
70 M€
80 M€
90 M€
100 M€
2022 2021 2020 2019
75,4 M€
90 M€
52,7 M€
85,0 M€
55,8 M€
74 M€
63,1 M€
59,4 M€
7,2M€ 7,2 M€ 7 M€ 7,8 M€
Emprunts nouveaux
Remboursement des emprunts
Frais financiers
Parallèlement, la charge de la dette augmente de 0,8 M€, passant de 7,0 M€ en 2021 à 7,8 M€ en 2022, avec la remontée des taux observée depuis l’été 2022.
Malgré l’accroissement progressif de la dette, le ratio de la capacité de désendettement, qui passe de 3,5 ans en 2021 à 3,9 ans au 31 décembre 2022, est toujours très sain, et bien inférieur à la limite de 10 années fixée pour le mandat.
Définitions
Capacité de désendettement : elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la collectivité, si la totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacrée. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice considéré.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
3,9 ans capacité de
désendettement
en 2022
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LES BUDGETS ANNEXES Nantes Métropole dispose d’un budget annexe portant sur un service public administratif (SPA) : le
budget déchets, et de 5 budgets annexes relatifs aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) :
• Budget Transports collectifs
• Budget Eau
• Budget Assainissement
• Budget Stationnement
• Budget Locaux industriels et commerciaux
Budget Collecte et traitement des déchets (SPA)
8,9 M€
Épargne nette
9,9 M€
Épargne brute
6,3 M€
90,6 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 5 M€)
96,9 M€
TOTAL Recettes
80,7 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
1,0 M€
Dépenses d’investissement
10,7 M€
Variation du fonds de roulement
4,5 M€
92,4 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse budget déchets
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 77,6 77,6 89,5 90,6
Dépenses réelles de fonctionnement 76,1 69,7 78,3 80,7
Capacité d'autofinancement brute 1,5 7,9 11,2 9,9
Taux d'épargne brute 1,9 % 10,2 % 12,6 % 10,9 %
Remboursement des emprunts 1 1 1 1
Capacité d'autofinancement nette 0,5 6,9 10,2 8,9
Taux d'épargne nette 0,6 % 8,9 % 11,4 % 9,8 %
Dépenses d'investissement (hors dette) 5,4 6,5 9,3 10,7
Encours de dette au 31 décembre 6,0 5,0 4,0 8,0
Capacité de désendettement 4,1 ans 0,6 an 0,4 an 0,8 an
Ce budget annexe représente 7,2% du budget global de la métropole (hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes de fonctionnement progressent à 90,6 M€ en 2022 (+1,2%) par rapport à l’exercice précédent (89,5 M€). Rappelons le versement exceptionnel d’assurance de 8 M€ perçu en 2021 pour l’indemnisation de l’incendie du centre de tri (incendie en 2017) ; sans tenir compte de celui-ci, les produits de 2022 auraient alors évolué de 11,1% (+ 9,1 M€).
Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (73,2 M€), qui représente 81% des recettes, a progressé de 6,9 M€ (+10,4%), avec un taux de TEOM porté à 7,95% en 2022 (+0,45 point) et
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
l’évolution physique des bases. De la même manière, la redevance spéciale (2,6 M€), appliquée aux professionnels produisant plus de 1 020 litres de déchets hebdomadaires, évolue de 0,6 M€. Enfin, la revente par la Métropole des matériaux triés (papier, carton, verre, ferraille) et déchets industriels progresse de 1 M€ par rapport à 2021 (+30,5%), en raison de la crise des matières premières qui augmente la demande en matières recyclées et permet d’obtenir des tarifs de reprise en nette évolution.
Les dépenses de fonctionnement représentent 87% du budget pour un montant de 80,7 M€ en 2022, contre 78,3 M€ en 2021 (+3,1%). D’une manière générale, les dépenses de fonctionnement de 2022 ont supporté une forte augmentation des prix, qui a impacté les coefficients d’évolution des tarifs de collecte et de traitement dans le cadre des marchés publics. Les hausses exceptionnelles du prix des matières premières ont justifié aussi des versements d’indemnisations (0,6 M€) dans le cadre du principe juridique de l’imprévisibilité. Cependant, les quantités de déchets ont baissé d’une façon significative en 2022 (- 6,7 % de déchets ménagers et assimilés). Sur les coûts de traitement, l’économie générée par cette baisse des tonnages neutralise complètement les surcoûts liés aux tarifs.
Le traitement des déchets constitue le premier poste de dépenses (29,4 M€), stable par rapport à 2021 (+0,13%). Il est suivi des coûts de collecte (17,3 M€, +7,8%) et de la masse salariale (16,97 M€, +4,3%). La gestion des déchetteries représente quant à elle 6,5 M€ (+4,2%), à la suite du renouvellement des marchés d’exploitation des déchèteries hors Nantes depuis avril 2020 qui ont entraîné une hausse des tarifs. Par ailleurs, les dépenses de surveillance et de sécurisation des sites sont également en progression mais restent indispensables en raison de la présence très importante des récupérateurs. Les frais financiers sont enfin mineurs puisqu’ils s’élèvent à 0,1 M€.
De par son mode de financement (TEOM, redevances), le budget annexe des déchets a vocation à être équilibré. Le montant de l’épargne brute dégagée s’établit à 9,9 M€ en 2022 (contre 7,9 M€ en 2020, et 11,2 M€ en 2021 ou 3,2 M€ hors versement exceptionnel). Il représente 10,9% des recettes de fonctionnement.
La progression de l’épargne brute conjuguée à la stabilité des remboursements d’emprunt (1 M€) aboutit à une hausse équivalente de l’épargne nette (8,9 M€ en 2022), qui permet de financer 83% des investissements réalisés. Un nouvel emprunt de 5 M€ a été mobilisé en 2022, il n’y en avait plus eu depuis 2010.
Les dépenses d’investissement hors dette atteignent en effet 10,7 M€ en 2022 (+14,5%), contre 9,3 M€ en 2021 et 6,5 M€ en 2020. Ceux-ci ont notamment porté sur le renouvellement des véhicules de collecte (5,7 M€), les nouvelles dotations et le renouvellement des bacs roulants et des colonnes à verre (3,1 M€), le renouvellement du parc de conteneurs enterrés (0,3 M€), le financement de broyeurs et composteurs individuels ou collectifs (0,2 M€), la réhabilitation de déchetteries pour 1 M€, et le lancement des études pour la mise en place d’équipement de traitement des déchets verts et bio-déchets.
L’épargne disponible ainsi que les recettes d’investissement perçues, constituées intégralement du FCTVA (1,3 M€), sont venues alimenter le fonds de roulement (4,5 M€) en prévision des futures dépenses.
L’encours de dette du budget annexe Déchets s’établit à 8 M€ au 31 décembre 2022. La capacité de désendettement est excellente, inférieure à 1 an, comme en 2020 et 2021.
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Présentation générale des budgets annexes SPIC
Présentation générale des 5 budgets annexes SPIC
En M€ Transport Eau Assainisse- ment LIC* Stationne- ment TOTAL
Recettes réelles de fonctionnement 256,3 104,0 55 1,4 12,5 429,2
Dépenses réelles de fonctionnement 218,1 89,5 31 0,3 10,4 348,8
Capacité d’autofinancement brute 38,2 14,6 24,4 1,1 2,1 80,4
Taux d’épargne brute 14,9% 14,0% 44,5% 77,0% 16,9% 18,7%
Remboursement des emprunts 22,6 5,2 3,6 0,1 1,4 32,8
Capacité d’autofinancement nette 15,6 9,4 20,8 1,0 0,7 47,6
Taux d’épargne nette 6,1% 9,0% 37,9% 71,8% 5,8% 11,1%
Dépenses d’investissement (hors dette) 95,6 26,4 20,0 0,1 4,0 146,2
Encours de dette au 31 décembre 320,9 59,5 8,9 0,6 17,6 407,5
Capacité de désendettement 8,4 ans 4,1 ans 0,4 an 0,5 an 8,3 ans 5,1 ans
* Locaux industriels et commerciaux
Synthèse des 5 budgets annexes SPIC
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 384,4 380,3 381,2 429,2
Dépenses réelles de fonctionnement 307,7 300,9 325,0 348,8
Capacité d'autofinancement brute 76,7 79,4 56,2 80,4
Taux d'épargne brute 20,0% 20,9% 14,7% 18,7%
Remboursement des emprunts 23,0 25,5 27,6 32,8
Capacité d'autofinancement nette 53,7 54,0 28,6 47,6
Taux d'épargne nette 14,0% 14,2% 7,5% 11,1%
Dépenses d'investissement (hors dette) 130,3 115,3 113,2 146,2
Encours de dette au 31 décembre 292,5 340,7 353,8 407,5
Capacité de désendettement 3,8 ans 4,3 ans 6,3 ans 5,1 ans
Les recettes de fonctionnement globales des SPIC évoluent de 48 M€ (+ 12,6%) entre 2021 et 2022 pour atteindre 429,2 M€ (contre 381,2 M€ en 2021). Ces évolutions sont cependant contrastées au sein des budgets annexes SPIC. En effet, les recettes de fonctionnement du budget « Transports collectifs » se redressent assez fortement (58,2 M€) avec les mesures prises (affectation de 100% du VM), alors que l’ensemble des autres budgets annexes SPIC voient leur recettes diminuer.
Les dépenses de fonctionnement connaissent aussi une reprise (+ 7,3%, +23,8 M€), moins forte que les recettes, et s’établissent à 348,8 M€.
L’épargne brute dégagée en 2022 se redresse donc sensiblement, passant de 56,2 M€ à 80,4 M€ (79,4 M€ en 2020), et le taux d’épargne brute progresse de 4 points pour atteindre 18,7% fin 2022.
Les remboursements d’emprunt se sont parallèlement accrus (+ 5,2 M€, +19,2%), essentiellement en raison de l’accroissement de l’encours du BA Transports, et s’élèvent à 32,8 M€ (27,6 M€ en 2021). L’épargne nette s’élève par conséquent à 47,6 M€ (+19 M€) et représente désormais 11,1% des recettes de fonctionnement (14,2% en 2020).
Cette épargne permet de couvrir près du tiers (32,5%) des dépenses d’investissement de l’année qui s’élèvent à 146,2 M€ (+29,1%). Le solde est financé par le recours à l’emprunt (86,5 M€ sur ces budgets annexes) et les ressources propres d’investissement.
Compte tenu des emprunts souscrits, l’encours de dette des budgets SPIC augmente de 53,7 M€ (+15,2%) et passe de 353,7 M€ à 407,5 M€ au 31 décembre 2022.
Au regard de l’évolution de l’épargne brute, le ratio de capacité de désendettement des budgets annexes SPIC de Nantes Métropole s’améliore pour s’établir globalement à 5,1 ans en 2022 (6,3 ans en 2021 et 4,3 ans en 2020). Mais ce ratio masque des disparités fortes entre budgets annexes (plus de 8 ans pour les Transports et le Stationnement, contre 4,1 ans pour l’eau et moins d’une demi-année pour l’assainissement).
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Budget transports collectifs
15,6 M€
Épargne nette
38,2 M€
Épargne brute
97,4 M€
256,3 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 75 M€)
(dont subvention Budget
Principal : 0 M€)
353,7 M€
TOTAL Recettes
218,1 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
22,6 M€
Dépenses d’investissement
95,6 M€
Variation du fonds de roulement
17,5 M€
336,2 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA transport
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 215,7 223,1 198,1 256,3
Dépenses réelles de fonctionnement 192,2 190,4 197,6 218,1
Capacité d'autofinancement brute 23,5 32,7 0,5 38,2
Taux d'épargne brute 10,9 % 14,7 % 0,2% 14,9%
Remboursement des emprunts 12,7 15 16,6 22,6
Capacité d'autofinancement nette 10,9 17,7 -16,1 15,6
Taux d'épargne nette 5% 7,9% -8,1% 6,1%
Dépenses d'investissement (hors dette) 82,7 60,4 65,6 95,6
Encours de dette au 31 décembre 196,1 244,7 268,5 320,9
Capacité de désendettement 8,3 ans 7,5 ans / 8,4 ans
Avec 336,2 M€ de dépenses totales en 2022, en progression de 56,4 M€ par rapport à l’année précédente (+20%), le budget annexe « Transports collectifs » est le plus important de Nantes Métropole. Il représente 26,2% du budget global de la métropole (hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes de fonctionnement des transports collectifs sont en hausse (+29,3%) par rapport à 2021 et s’élèvent à 256,3 M€ en 2022 (+58,2 M€).
Pourtant, la fréquentation en 2022 des transports publics est encore restée plus faible qu’avant la crise sanitaire : 7% de voyageurs de moins qu’en 2019, impactant donc le volume des recettes tarifaires, bien que le nombre de voyages (138,6 millions de voyages) ait, lui, augmenté de 16% entre 2021 et 2022, en lien avec le prix élevé des carburants automobiles en 2022. Cependant, par rapport aux douze mois précédant la pandémie, cette fréquentation reste en recul, du fait du renforcement du télétravail depuis cette période (plus d’un salarié sur trois le pratiquant de manière régulière en France, en moyenne 2,4 jours/semaine contre 1,6 jour en 2019, selon Malakoff/Humanis) et des changements des habitudes de comportement (marche à pieds, vélo…) qui concurrencent aussi le transport en commun.
Parallèlement l’adoption d’une tarification solidaire des mobilités a été mise en place pour permettre à la fois de répondre aux problématiques de pouvoir d’achat et de justice sociale, mais aussi de favoriser le changement de comportements pour une mobilité plus durable et plus sobre d’un point de vue énergétique. Rappelons également la décision de la Métropole de gratuité des transports en commun le week-end depuis avril 2021 et de la baisse des abonnements, qui impactent aussi les recettes tarifaires. Celles-ci atteignent 54,9 M€ en 2022 (+9,4 M€ par rapport à 2021 mais -2,3 M€ par rapport à 2020).
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Les recettes de fonctionnement se composent essentiellement du versement mobilité (affecté à 100% au budget des Transports depuis le budget primitif 2022), qui représente la principale recette et atteint 191,3 M€ en 2022, en hausse de 50,4 M€ sur ce budget annexe (en progression de 15,2 M€ au total entre 2021 et 2022 en additionnant les quotes-parts du budget principal et du budget annexe). La décision d’affecter cette recette à 100% au budget annexe avait été prise afin de contribuer à son équilibre budgétaire durable, compte tenu des forts enjeux d’investissement nécessaires au développement des transports publics pour favoriser la transition écologique.
En 2021, la baisse des recettes avait nécessité le versement d’une subvention exceptionnelle de 7,8 M€ du budget principal. Il n’en a pas été de même en 2022, compte tenu du transfert de 35 M€ de recettes de versement mobilité à ce budget, pour financer son essor.
Les dotations versées par l’Etat (3,2 M€) et la Région (0,6 M€) au titre des transports scolaires ont été maintenues au niveau de l’exercice précédent.
Les dépenses de fonctionnement représentent près de 65% du budget, pour un montant de 218,1 M€ en 2022, en hausse de 10,3% par rapport à 2021 (+20,5 M€). Les dépenses brutes de la DSP Transports conclue avec la SEMITAN en constituent la majeure partie (207,1 M€, +9,6%). Cette dernière a subi de plein fouet la hausse des coûts de l’énergie (+5,8 M€) sur ses véhicules en 2022 (gaz, électricité…), ainsi que de nécessaires revalorisations salariales de ses personnels face à l’inflation forte connue en 2022.
Elles sont suivies de la masse salariale (2,1 M€, +8,45%), des frais généraux (1,8 M€, +0,8%), des loyers de crédit-bail des rames de tramway CAF (0,9 M€) et des dépenses liées à l’intermodalité TAN / TER (2,25 M€) régie par une convention conclue avec la Région.
Solde de la section de fonctionnement, l’épargne brute atteint ainsi 38,2 M€ en 2022 (contre 0,5 M€ en 2021). Le taux d’épargne brute, à 14,9% des recettes de fonctionnement en 2022, retrouve alors son niveau de 2020 (14,7%).
A 95,6 M€ réalisés en 2022, les investissements (incluant les subventions d’équipements de la DSP pour 6,5 M€) liés aux transports sont en hausse de 30 M€ (+45,7% par rapport à 2021). Ces investissements ont notamment porté sur l’acquisition de nouvelles rames de tramway (25,1 M€), la poursuite du renouvellement de la flotte de bus et autres véhicules (41,1 M€), la création d’un nouveau centre technique et d’exploitation (CETEX) tramway sur le site de Babinière et la deuxième phase de la connexion des lignes 1 et 2 de tramway (11,1 M€), les études pour la création des lignes 6 et 7 de tramway (2 M€) et le système d’aide à l’exploitation du tramway (1,4 M€).
Conséquence de ce fort volume d’investissement, au-delà des ressources propres d’investissement (22,4 M€ en 2022) versées notamment par l’Etat (8 M€), la Région (1 M€) et le Département (1,65 M€), des emprunts ont été souscrits pour 75 M€ en 2022 (40,4 M€ en 2021). L’encours de dette s’établit alors à 320,9 M€ au 31 décembre 2022, contre 268,5 M€ fin 2021, en évolution de +31%. La capacité de désendettement s’élève à 8,4 ans fin 2022.
Ainsi, malgré la hausse des remboursements d’emprunts liés à l’évolution de l’encours (+6 M€, soit +51% en 2 ans), l’épargne nette est redevenue positive en 2022, à +15,6 M€, et le résultat global de clôture (excédents cumulés) atteint 24 M€ fin 2022 (contre 6,6 M€ fin 2021).
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Budget eau
(dont subvention Budget
Principal : 0 M€)
9,4 M€
Épargne nette
14,6 M€
Épargne brute
11,5 M€
104,0 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 11,5M€)
115,5 M€
TOTAL Recettes
89,5 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
5,2 M€
Dépenses d’investissement
26,4 M€
Variation du fonds de roulement
-5,5 M€
121,1 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA eau
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 99,5 97,4 106,3 104,0
Dépenses réelles de fonctionnement 80 76,3 86,1 89,5
Capacité d'autofinancement brute 19,5 21,1 20,3 14,6
Taux d'épargne brute 19,6 % 21,7 % 19,1 % 14,0%
Remboursement des emprunts 5,3 5,3 5,4 5,2
Capacité d'autofinancement nette 14,2 15,8 14,9 9,4
Taux d'épargne nette 14,3 % 16,2 % 14 % 9,0%
Dépenses d'investissement (hors dette) 13 16 24 26,4
Encours de dette au 31 décembre 63,7 58,3 53,2 59,5
Capacité de désendettement 3,3 ans 2,8 ans 2,6 ans 4,1 ans
Avec 121,1 M€ de dépenses totales, le budget annexe de l’Eau occupe une place importante au sein du budget global de Nantes Métropole (9,5% du budget global métropolitain, hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes d’exploitation atteignent près de 104 M€ en 2022, en légère baisse (-2,2%) par rapport à 2021 (- 2,3 M€), exercice qui avait vu des régularisations de facturation de 2020 issues de la période Covid et où celles-ci s’était ainsi accrues de 9,1% (+8,9 M€).
Plusieurs postes de recettes sont affectés par cette évolution, tels que les ventes d’eau (34,2 M€, -4 % entre 2021 et 2022), les redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau (10,9 M€, -1,5%) et la redevance d’assainissement collectif (31,4 M€, -2,7%), ainsi que les recettes liées aux branchements d’eaux pluviales facturées aux usagers par les exploitants (2,6 M€, - 12%). Par contre, les recettes d’abonnements (19,8 M€, + 2,3%) augmentent notamment du fait de la hausse du nombre d’abonnés et de la poursuite de l’individualisation des compteurs dans les logements collectifs.
Les dépenses de fonctionnement, qui représentent 74% du budget eau, connaissent elles une reprise modérée (+ 3,9%) et s’établissent à 89,5 M€ (+ 3,4 M€).
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Elles comprennent essentiellement :
• Les dépenses de gestion, notamment les charges liées à la production d’eau (11,6 M€, +13,7%) dont les frais d’exploitation de l’usine de production d’eau (8,8 M€, +16%) et les achats d’eau (2,8 M€, +6%), ainsi que les dépenses de distribution d’eau (5,2 M€, +15,7%). Les dépenses liées à la tarification sociale, dont l’objectif est de garantir un accès à l’eau pour tous à un prix accessible, représentent un coût de 0,3 M€. Cette somme, inscrite au budget de l’eau, fait l’objet d’un financement à hauteur de 50 % par le budget assainissement ;
• Les charges des personnels assurant la mise en œuvre de cette politique, en hausse de 3,98% par rapport à 2021, et qui s’établissent à 14,2 M€ ;
• Les frais financiers qui s’élèvent à 1 M€, en hausse de 6% par rapport à 2021.
Les dépenses de fonctionnement ayant augmenté contrairement aux recettes de même nature, l’épargne brute s’est logiquement tassée, passant de 20,3 M€ à 14,6 M€ entre 2021 et 2022 (-28%). Toutefois, elle demeure à un niveau satisfaisant (14 % des recettes de fonctionnement). La légère diminution concomitante des remboursements d’emprunts (5,2 M€ en 2022 contre 5,4 M€ en 2021) induit une baisse importante de l’épargne nette (- 36,9%) qui atteint 9,4 M€ en 2022 (après 14,9 M€ en 2021).
Les dépenses d’investissement 2022 (hors remboursement du capital de la dette) s’élèvent à 26,4 M€ (+2,4 M€), à nouveau en hausse (+10%, après +50% en 2021). Elles concernent notamment la poursuite des travaux de modernisation de l’usine de l’eau (10,8 M€). La majeure partie des investissements porte toutefois sur les opérations récurrentes d’extensions et renouvellement du réseau de distribution (13 M€).
Ces investissements en hausse ont été financés à 43,5% par des emprunts, mobilisés pour 11,5 M€ en 2022, et par un prélèvement sur le fonds de roulement (- 5,5 M€).
L’encours de dette du budget annexe Eau s’établit alors à 59,5 M€ au 31 décembre 2022 (contre 53,2 M€ fin 2021) et le ratio de capacité de désendettement s’accroit légèrement, à 4,1 ans fin 2022 (contre 2,6 ans en 2021). Ce ratio reste cependant très raisonnable eu égard à la durée d’amortissement des investissements de long terme financés.
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Budget assainissement
20,8 M€
Épargne nette
24,4 M€
Épargne brute
0 M€
54,9 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
54,9 M€
TOTAL Recettes
30,5 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
3,6 M€
Dépenses d’investissement
20,0 M€
Variation du fonds de roulement
0,8 M€
54,1 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA assainissement
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 55,0 48,0 58,0 54,9
Dépenses réelles de fonctionnement 30,0 28,5 31,0 30,5
Capacité d'autofinancement brute 25,0 19,6 26,9 24,4
Taux d'épargne brute 45,5% 40,7% 46,5% 44,5%
Remboursement des emprunts 4,2 4,2 4,2 3,6
Capacité d'autofinancement nette 20,9 15,4 22,8 20,8
Taux d'épargne nette 37,9% 32,0% 39,3% 37,9%
Dépenses d'investissement (hors dette) 14,8 15,3 20,2 20,0
Encours de dette au 31 décembre 20,9 16,7 12,5 8,9
Capacité de désendettement 0,8 an 0,9 an 0,5 an 0,4 an
Les recettes de fonctionnement du budget annexe assainissement (près de 54,95 M€) connaissent une légère décrue entre 2021 et 2022 (-3,05 M€), 2021 comportant des régularisations de facturation de 2020 issues de la période Covid. Ce budget annexe représente 4,2% du budget global métropolitain (hors neutralisation des flux croisés).
Elles reflètent essentiellement la légère baisse des redevances (41,2 M€, -0,7%) et la diminution des participations d’assainissement collectif (-18%, à 7,9 M€), celles-ci représentant ensemble 89,4% des recettes totales. Mais il convient de rappeler que le rebond en 2021 s’expliquait par la hausse des recettes relatives à la « participation au financement de l’assainissement collectif » (PFAC), en lien avec le décalage de facturation de 2020 vers 2021 du fait de la crise sanitaire et de la reprise des chantiers.
Les dépenses de fonctionnement ont elles aussi légèrement diminué (-0,5 M€, -1,7%) et s’établissent à 30,5 M€. Cette réduction résulte principalement des charges à caractère général, qui représentent 64% des dépenses de fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante (abandons de créances) atteignent 0,25 M€ en 2022 et des charges exceptionnelles sont aussi enregistrées (0,6 M€), principalement composées de créances annulées sur les exercices antérieurs. Elles sont le reflet de difficultés de recouvrement liées à la précarité accrue de certains usagers.
Les charges de personnel, qui représentent 9,8 M€, ont augmenté de 2,8%. Les frais financiers (0,2 M€) diminuent de 29% avec la réduction de l’encours.
La baisse plus importante des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de même
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
nature engendre alors une légère baisse de l’épargne brute (-2,5 M€, -9,3%), qui s’établit à 24,4 M€ (contre 26,9 M€ en 2021). Son ratio reste d’un excellent niveau à 44,5% des recettes.
La Métropole a engagé 20 M€ de dépenses d’investissement en 2022 sur ce budget. Ces travaux ont été réalisés dans un souci d’entretien durable du réseau d’eaux usées, notamment dans le cadre des opérations de réhabilitation des réseaux (8,1 M€) et des travaux d’amélioration des ouvrages de traitement des eaux usées (2,4 M€).
A l’image des exercices précédents, la Métropole n’a pas eu besoin de contracter d’emprunt en 2022 pour financer ses investissements du budget assainissement.
Le désendettement du budget assainissement se poursuit donc en 2022, avec des remboursements d’emprunt de 3,6 M€. Ainsi, l’épargne nette s’établit à 20,8 M€ en 2022, contre 22,8 M€ en 2021. La réduction de l’encours de dette à 8,9 M€ (12,5 M€ en 2021) permet à la Métropole de conserver une capacité de désendettement très satisfaisante de 0,4 an.
Budget stationnement
0,7 M€
Épargne nette
2,1 M€
Épargne brute
5,3 M€
12,5 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
17,8 M€
TOTAL Recettes
10,4 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
1,4 M€
Dépenses d’investissement
4,0 M€
Variation du fonds de roulement
2,0 M€
15,8 M€
TOTAL Dépenses
(dont subvention Budget
Principal : 0 M€
et Except : 3,8 M€
Synthèse BA stationnement
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 12,6 10,7 16,8 12,5
Dépenses réelles de fonctionnement 4,3 4,7 9,7 10,4
Capacité d'autofinancement brute 8,3 6,0 7,1 2,1
Taux d'épargne brute 65,7% 56,0% 42,2% 16,9%
Remboursement des emprunts 0,8 0,9 1,4 1,4
Capacité d'autofinancement nette 7,5 5,0 5,8 0,7
Taux d'épargne nette 59,2% 47,1% 34,1% 5,8%
Dépenses d'investissement (hors dette) 18,0 23,5 3,2 4,0
Encours de dette au 31 décembre 11,3 20,3 18,9 17,6
Capacité de désendettement 1,4 ans 3,4 ans 2,7 ans 8,3 ans
Le budget annexe stationnement regroupe les stationnements payants hors voirie publique, autrement dit les parcs de stationnement, ainsi que la gestion des parcs-relais (P+R) à barrières. Il représente 1,2% du budget global métropolitain (hors neutralisation des flux croisés).
Composées des recettes directes des parkings en enclos et des redevances des parkings en gestion déléguée, les recettes de fonctionnement du budget stationnement s’élèvent à 12,5 M€ en 2022 (contre 16,8 M€ en 2021, comprenant des recettes exceptionnelles pour 7,5 M€, à savoir : 5,7 M€ de subvention d’équilibre du budget principal et 1,8 M€ versés par l’Etat au titre du fonds de
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
solidarité Covid-19 suite à la baisse de l’épargne brute subie en 2020). Retraitées de ces mouvements exceptionnels en 2021, la variation des recettes aurait été de +3,2 M€ (+34%) en 2022 par rapport à l’année 2021. Néanmoins, ce niveau n’atteint toujours pas celui de 2019, en lien avec la baisse de fréquentation des parkings depuis la pandémie et des changements de comportement des usagers.
Les recettes se répartissent entre les parkings gérés en régie (2,8 M€) qui progressent de 3,25%, et ceux en gestion déléguée (8,8 M€ contre 6 M€ en 2021), ainsi que les parcs relais (0,7 M€, +0,1 M€). Elles intègrent des écritures comptables exceptionnelles pour 3,75 M€ (régularisations de comptes 2021 de délégataires).
Les dépenses de fonctionnement (10,4 M€) ont quant à elles progressé de 6,5% entre 2021 et 2022, notamment en raison de l’évolution de la DSP « Cœur de Ville » (4,35 M€ en 2022, contre 3,99 M€ en 2021, soit +8,9%).
Elles comprennent les dépenses liées au pilotage des missions, essentiellement la masse salariale (0,8 M€) et les frais généraux (0,6 M€, + 2,3 %), les frais d’exploitation des parkings gérés en régie (0,55 M€, -6%), ainsi que les contrats de prestations conclus avec des opérateurs privés (5,4 M€, -5,3%), dont 4,1 M€ de subvention d’équipement et subvention de fonctionnement ponctuelle versées dans le cadre du réaménagement du secteur Feydeau Commerce.
En conséquence, l’épargne brute se réduit de 5 M€ et s’établit à 2,1 M€ en fin d’année 2022 (7,1 M€ en 2021). L’épargne nette diminue fortement également, à 0,7 M€ en 2022 (5,8 M€ en 2021), en raison de la hausse des remboursements d’emprunts (+1,4%).
Les dépenses d’investissement, hors remboursement des emprunts, atteignent 4 M€. Les principaux investissements réalisés en 2022 concernent les parcs relais (2,3 M€), à savoir :
• Le solde des travaux d’extension des P+R en ouvrages Porte de Vertou et Neustrie, livrés respectivement en août 2020 et en janvier 2021 pour 1,3 M€ ;
• Des aménagements dans différents P+R pour 0,5 M€ ;
• La poursuite des études de maîtrise d’œuvre, à hauteur de 0,5 M€ en 2022, en vue de la réalisation du parc relais de Babinière d’environ 500 places, pour une livraison projetée en 2024-2025, et réalisées dans le cadre du marché de mandat passé avec la SEMITAN.
Par ailleurs, 1,6 M€ ont été versés pour l’acquisition en VEFA du parking Les Nefs.
Ces dépenses sont couvertes par des subventions d’équipement perçues pour 5,3 M€ en 2022 (5 M€ du Département et 0,3 M€ de l’Etat). Aucun emprunt n’a été mobilisé sur 2022.
L’absence d’épargne nette significative en 2022 dégrade la capacité de désendettement, qui s’établit à 8,3 ans au 31 décembre 2022 (2,7 ans fin 2021), et l’encours de dette atteint 17,6 M€ fin 2022.
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Budget locaux industriels et commerciaux
1,0 M€
Épargne nette
1,1 M€
Épargne brute
0,1 M€
1,4 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
1,5 M€
TOTAL Recettes
0,3 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
0,1 M€
Dépenses d’investissement
0,1 M€
Variation du fonds de roulement
1,0 M€
0,5 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA L.I.C.
En M€ 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 1,6 1,1 1,9 1,4
Dépenses réelles de fonctionnement 1,2 1,1 0,5 0,3
Capacité d'autofinancement brute 0,4 0,1 1,4 1,1
Taux d'épargne brute 24,6% 5,8% 72,3% 77,0%
Remboursement des emprunts 0,1 0,1 0,1 0,1
Capacité d'autofinancement nette 0,3 0,0 1,3 1,0
Taux d'épargne nette 18,1% -0,3% 68,5% 71,8%
Dépenses d'investissement (hors dette) 1,8 0,05 0,21 0,10
Encours de dette au 31 décembre 0,7 0,6 0,6 0,6
Capacité de désendettement 1,8 ans 9,8 ans 0,4 an 0,5 an
Ce budget annexe est destiné à la gestion et l’exploitation d’un patrimoine immobilier communautaire mis au service des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises, ...).
Les loyers perçus (91% des recettes) relatifs à l’immobilier économique géré (hors DSP) s’élèvent à 1,3 M€ en 2022 (contre 1,45 M€ en 2021). Ils permettent de financer les dépenses (0,3 M€) et le remboursement des emprunts (0,1 M€).
Seuls des investissements mineurs (0,1 M€) ont été réalisés en 2022.
L’encours de dette du budget est de 0,6 M€ au 31 décembre 2022. Le maintien de la capacité de financement brute à ce niveau (1,1 M€ en 2022, après 1,4 M€ en 2021) permet à la capacité de désendettement de rester inférieure à une année : elle atteint 0,5 an fin 2022. Cette évolution doit toutefois être relativisée, eu égard à la faiblesse des montants.
LES BUDGETS ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
Épargne de gestion
collectivité après le financement des dépenses
courantes, c’est-à-dire hors frais financiers.
C’est la différence entre les recettes réelles
de fonctionnement et les dépenses réelles de
gestion.
Capacité d’autofinancement (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à
dégager des recettes pour le financement de
ses investissements, une fois tenus ses divers
engagements (de gestion courante, financiers
et exceptionnels). Socle de l’autonomie
financière, elle est égale à l’épargne de gestion,
diminuée des frais financiers.
Épargne nette
L’épargne nette est égale à la CAF diminuée du
montant du remboursement du capital de la
dette.
Taux d’autofinancement (épargne brute /
recettes réelles de fonctionnement)
Rapport entre les recettes réelles et la CAF,
le taux d’autofinancement mesure la part
des recettes consacrée au financement des
investissements.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement exprime la
durée nécessaire pour rembourser la dette de
la collectivité, si la totalité de l’autofinancement
dégagé sur la section de fonctionnement y
est consacré. Mesurée en années, elle est
égale au rapport entre l’encours de dette au 31
décembre et l’épargne brute obtenue au cours
de l’exercice considéré.
Annuité de la dette
L’annuité de la dette est égale à la somme du
remboursement contractuel de la dette (hors
mouvements de gestion active de la dette) et
des frais financiers.
Dépenses d’investissement
Elles correspondent aux dépenses
réelles d’investissement à l’exclusion du
remboursement du capital de la dette.
Recettes propres disponibles
Elles représentent la somme (hors emprunt)
dont dispose la collectivité pour financer
ses dépenses d’investissement après
remboursement du capital de la dette.
Elles sont constituées, d’une part, de la
capacité d’autofinancement (diminuée
du remboursement du capital de la dette)
et, d’autre part, des ressources propres
d’investissement (dotations, subventions, …).
Fonds de roulement
Le fonds de roulement au 1er janvier correspond
au résultat global de clôture du compte
administratif de l’exercice précédent, c'est-à-dire
au cumul des excédents ou déficits antérieurs.
Au 31 décembre, le fonds de roulement est
égal au fonds de roulement au 1er janvier,
auquel vient s’ajouter le solde budgétaire propre
de l’exercice, soit la différence entre les titres
de recettes et les mandats émis au cours de
l’exercice considéré. C’est un stock de moyens
financiers disponibles pour les mandatements.
Dépenses (recettes) réelles /
Dépenses (recettes) d’ordre
Les dépenses (recettes) budgétaires sont
composées des dépenses (recettes) réelles et
des dépenses (recettes) d’ordre. Les dépenses
(recettes) d’ordre correspondent à des écritures
n’impliquant ni encaissement, ni décaissement
effectif. Il s’agit, par exemple, des dotations aux
amortissements. Au contraire des opérations
d’ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent
lieu à des mouvements de fonds.
Section de fonctionnement /
Section d’investissement
La section de fonctionnement enregistre les
opérations courantes qui se renouvellent
régulièrement et constituent des charges et
des produits à caractère définitif (charges de
personnel, fournitures, intérêts de la dette,
prestations de services, …)
La section d’investissement retrace les
opérations relatives au patrimoine (acquisitions,
ventes, travaux, …). Ces opérations sont souvent
étalées sur plusieurs années.
L’attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation constitue
pour les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
professionnelle unique (FPU) le seul versement
obligatoire à destination des communes. Ses
modalités d’évaluation sont fixées à l’article
1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI). Elle est égale aux ressources fiscales
transférées par la commune à la communauté
l’année précédant la mise en place de la FPU,
diminuées du coût net des charges transférées.
La dotation de solidarité communautaire
(DSC)
La dotation de solidarité communautaire est un
versement obligatoire pour les communautés
urbaines, les métropoles et la métropole de
Lyon, au profit de leurs communes membres.
Elle est régie, depuis le 1er janvier 2020, par
LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
l’article L. 5211-28-4 du CGCT. Son montant et
ses critères de répartition sont librement définis
par le conseil communautaire, sous réserve
de l’intégration de deux critères obligatoires :
le revenu par habitant d’une part, le potentiel
financier ou fiscal d’autre part. Il s’agit d’un
outil de péréquation destiné, si les élus le
souhaitent, à réduire les inégalités de richesse
entre les communes. Le plus souvent, l’EPCI
redistribue à ses communes membres une
partie de la croissance de ses recettes fiscales.
La dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale constitue l’une des dotations de
péréquation réservée par l’Etat aux communes
en difficulté. Elle bénéficie aux villes dont
les ressources ne permettent pas de couvrir
l’ampleur des charges auxquelles elles sont
confrontées. Elle bénéficie essentiellement
aux communes de plus de 10 000 habitants.
La progression de l’enveloppe dédiée à cette
dotation est financée chaque année par la
diminution des variables d’ajustement et
l’écrêtement de la dotation forfaitaire des
communes et de la dotation de compensation
des intercommunalités à fiscalité propre.
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale est attribuée
aux communes de moins de 10 000 habitants
et à certaines chefs-lieux d’arrondissement
afin de tenir compte des charges supportées
pour le maintien d’une vie sociale en milieu
rural et de l’insuffisance de leurs ressources
fiscales. Il s’agit également d’une dotation
de péréquation, dont la progression de
l’enveloppe est chaque année financée de
la même manière que celle de la DSU.
La classification des risques des emprunts
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les
produits financiers et la Charte de bonne
conduite signée le 7 décembre 2009, les
relations entre les établissements bancaires et
les collectivités locales sont plus encadrées.
Les banques se sont effet engagées à ne
plus proposer aux collectivités locales
de produits non classés dans la grille
suivante. Les produits classés 1A sont jugés
comme étant les moins risqués et ceux
classés 5E les plus risqués de la grille.
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Échange de taux fixe
contre taux variable
ou inversement.
Échange de taux
structuré contre
taux variable ou taux
fixe (sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
2
Indices inflation fran-
çaise ou inflation zone
euro ou écart entre ces
indices.
B Barrière simple. Pas d’effet de levier.
3 Écart d’indices zone euro. C Option d’échange (swaption).
4
Indices hors zone euro.
Écart d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro.
D
Multiplicateur jusqu’à 3;
multiplicateur
jusqu’à 5 capé
5 Écart d’indices hors zone euro. E Multiplicateur jusqu’à 5
Les principes budgétaires et comptables
La comptabilité de la collectivité est une
comptabilité de droits constatés. Elle enregistre
non pas des mouvements de fonds effectifs
mais des ordres donnés (mandats et titres de
recettes). En conformité avec les principes de
base du droit public budgétaire, l’exécution
des opérations d’une collectivité est assurée
par deux types d’agents distincts et séparés :
l’ordonnateur et le comptable public.
Le président exerce les fonctions
d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement,
de la liquidation et de l’ordonnancement
des dépenses, ainsi que de la constatation
des recettes, dont il prescrit l’exécution.
Le comptable public assure, quant à lui,
la prise en charge et le recouvrement
des recettes, le paiement des dépenses
et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et
leur stricte séparation constituent un principe
fondamental de l’organisation budgétaire et
comptable des administrations publiques. Sa
mise en œuvre nécessite la tenue de deux
comptabilités et une présentation séparée des
comptes à la clôture de chaque exercice, dans
un document propre à chacune. Le compte
administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace
l’exécution du budget. Le compte de gestion,
établi par le comptable, décrit non seulement
les mouvements budgétaires qui apparaissent
dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais
également les opérations non budgétaires qui
en résultent, ainsi que leur recouvrement.
LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
DONNÉES DE SYNTHÈSE
Compte administratif global de Nantes Métropole 2022
Quelques chiffres en bref
Budget
principal
Budgets
annexes
Budget
principal
Budgets
annexes
Épargne
brute
209,4 M€
Dépenses de
fonctionnement
819,5 M€* Recettes de fonctionnement
1 069,2 M€
DÉPENSES RECETTES
442,0 M€
601,5 M€
467,7 M€
377,5 M€
249,7 M€
Budget
principal
Budget
principal
Budgets
annexes
Budgets
annexes
Emprunts
Recettes
d'investissement
Épargne
brute
Remboursement
dette en capital
96,9 M€
165,6 M€
91,9 M€
Dépenses
d’investissement
366,2 M€**
DÉPENSES RECETTES
209,4 M€
156,8 M€
63,1 M€
33,8 M€
249,7 M€
62,8 M€
29,1 M€
91,6 M€
74,0 M€
Fonctionnement : 819,5 M€*
Investissement : 366,2 M€**
Épargne brute Budget principal Budgets annexes M€ : Millions d’euros
* Retraité des flux croisés entre budgets : 52 M€
** Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital
1 282,6 M€
> Montant du budget consolidé (dépenses)
366,2 M€
> Total des investissements du budget consolidé
(hors dette)
1 894,09 €
> Dépenses totales par habitant en euros
540,79 €
> Dépenses d'investissement par habitant en
euros
1 035,1 M€
> Encours de la dette consolidée au 31 décembre
2022
1 528,59 €
> Dette par habitant en euros
Nantes Métropole regroupe 24 communes
pour élaborer et conduire ensemble un projet
commun de développement durable et
d'aménagement du territoire.
Avec 4 222 agents permanents (4 045 équivalents
temps plein), Nantes Métropole intervient
au service de 677 000 habitants autour des
compétences suivantes : déplacements ;
enseignement supérieur, recherche et innovation ;
développement économique, emploi ; énergie,
environnement ; eau ; développement urbain des
territoires, habitat ; et espaces publics.
DONNÉES DE SYNTHÈSE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Répartition des dépenses et recettes
DONNÉES DE SYNTHÈSE
Répartition
DES RECETTES
pour
Participations
de la Région,
du Département,
de l’Europe et divers
Emprunts
Versement
mobilité
Fiscalité
entreprises
Fiscalité directe
locale
Tarification
des services
aux usagers
18,40 €
15,20 €
14,40€
13,70 €
22,80 €
5,20€
10,30 €
État
Eau et
assainissement
Conciliation et
usages des
espaces publics
Politique de la ville
Fabrique de la ville écologique
et solidaire
Masse salariale
Gestion financière
Habitat, logement, hospitalité
Patrimoine, Archives,
numérique responsable : 0,30€
Moyens généraux
Économie
Emploi responsable
Déchets
Nature, Biodiversité
Énergie, Climat : 1€
Alimentation, Santé
Longévité : 0,20€
Mobilités
Soutien recherche
innovation
Rayonnement
et ouverture au monde
Répartition
DES DÉPENSES
pour
7,7€
3,4 €
8,6 €
3,5 €
1,5 €
12,90 € 13,70 €
6 €
25,40 €
5,40 €
2,30 €
1,70 €
7,10 €
5,3€
Investissement tous budgets* Réendettement maîtrisé
tous budgets**
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
CA2022 CA2021 CA2020 CA2019
384,6 M
€
435,6 M
€ 372,3 M
€
366,2 M
€
0 M€
200 M€
400 M€
600 M€
800 M€
1000 M€
1200 M€
CA2022 CA2021 CA2020 CA2019
908,0 M
€ �
949,3 M
€ �
1035,1 M
€ �
823,5 M
€ �
* Chiffre global des investissements de Nantes Métropole :
cumul budget principal, budgets déchets et transports en
commun, et autres budgets annexes industriels
et commerciaux
** Hors prêts action foncière accordés aux communes
membres de Nantes Métropole
L’investissement et l’endettement
Recettes pour 100 euros Dépenses pour 100 euros
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Annexes des comptes
Balance du compte administratif
et du compte de gestion
Finances
RAPPORTANNUEL
NANTES M ÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU BUDGET PRINCIPAL
Bilan synthétique du compte de gestion 2022 (en milliers d’euros)
Les ratios légaux du budget principal au 31 décembre 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 725 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 965 €
3 Dépenses d'équipement brut / population 193 €
4 Encours de dette / population (2) (3) 945 €
5 DGF / population 135 €
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 34,49 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,80 %
8 Dépenses d'équiment brut / recettes réelles de fonctionnement 19,99 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 97,92 %
10 Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,86 %
ACTIF NET (1) Exercice 2022 Exercice 2021
Immobilisations incorporelles (nettes) 430 657,20 415 902,43
Terrains 206 698,72 206 776,28
Constructions 839 210,07 798 589,14
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 2 426 053,20 2 417 454,96
Immobilisations corporelles en cours 276 377,97 208 593,69
Immobilisations mises en concession ou affermées 152 141,51 152 141,51
Installations techniques, agencements et matériels 19 914,42 17 340,84
Autres immobilisations corporelles 20 072,79 23 480,97
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 551 481,91 551 481,91
Total immobilisations corporelles (nettes) 4 491 950,59 4 375 859,30
Immobilisations financières (nettes) 280 225,57 252 602,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 5 202 833,36 5 044 364,12
Stocks - -
Créances 108 967,46 68 897,43
Trésorerie 88 486,28 71 124,63
Charges constatées d'avance - -
TOTAL ACTIF CIRCULANT 197 453,74 140 022,06
Comptes de régularisations 18 666,68 27 931,83
TOTAL ACTIF 5 418 953,78 5 212 318,01
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 1 167 180,80 1 167 144,66
Fonds globalisés 573 778,66 545 426,73
Réserves 2 188 619,58 2 085 707,04
Neutralisations et régularisations 27 900,68 27 241,15
Report à nouveau - -
Résultat de l’exercice 77 133,64 102 912,54
Subventions transférables 107 919,71 74 282,83
Subventions non transférables 496 111,78 489 384,29
Droits de l’affectant, du concédant, de l’affermant et du remettant 300,17 300,17
Autres fonds propres - -
TOTAL FONDS PROPRES 4 638 945,02 4 492 399,41
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 542,26 1 340,51
Emprunts obligataires 11 120,00 14 140,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 607 536,31 576 241,86
Dettes financières et autres emprunts 23 662,24 23 885,50
Total dettes financières 642 318,55 614 267,36
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 260,19 24 011,65
Autres dettes non financières 106 481,41 68 124,56
Produits constatés d'avance - -
Total dettes non financères 122 741,60 92 136,21
Total trésorerie - -
TOTAL DETTES 765 060,15 706 403,57
Comptes de régularisations 14 406,35 12 174,52
TOTAL PASSIF 5 418 953,78 5 212 318,01
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
Balance générale du budget - Dépenses
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 81 400 772,02 81 400 772,02
012 Charges de personnel et frais assimilés 169 369 229,93 169 369 229,93
014 Atténuation de produits 115 817 361,15 115 817 361,15
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 115 785 553,70 0,00 115 785 553,70
6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus (4) 466 180,06 466 180,06
66 Charges financières 7 832 620,16 0,00 7 832 620,16
67 Charges exceptionnelles 328 885,57 3 296 943,57 3 625 829,14
68 Dotations aux amortissements et provisions 113 190,00 88 059 824,26 88 173 014,26
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 491 113 792,59 91 356 767,83 582 470 560,42
Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 062,69 5 666 582,26 5 911 644,95
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 63 092 219,60 728 667,32 63 820 886,92
18 Compte de liaison : affectation 0,00(8) 0,00
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 328 225,83 328 225,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 13 261 837,84 0,00 13 261 837,84
204 Subventions d'équipement versées 50 214 652,02 0,00 50 214 652,02
21 Immobilisations corporelles (6) 25 947 786,56 37 999 778,37 63 947 564,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00(9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 85 138 873,31 8 846 384,41 93 985 257,72
26 Partic. et créances rattachées à des partic. 1 723 440,00 0,00 1 723 440,00
27 Autres immobilisations financières 26 555 268,91 739 639,06 27 294 907,97
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 34 407,64 34 407,64
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 6 278 108,93 0,00 6 278 108,93
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00
Dépenses d’investissement - Total 272 457 249,86 54 343 684,89 326 800 934,75
Pour information D001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 81 740 571,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres ’’opérations d’équipement’’
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
Recettes
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) Total
013 Atténuation de charges 2 387 479,93 2 387 479,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 92 326 730,96 92 326 730,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 32 829,88 32 829,88
73 Impôts et taxes (sauf 731) 140 920 160,42 140 920 160,42
731 Fiscalité locale 247 296 469,01 247 296 469,01
74 Dotations et participations 144 460 928,32 144 460 928,32
75 Autres produits de gestion courante 21 095 238,46 21 095 238,46
76 Produits financiers 156 004,16 156 004,16
77 Produits exceptionnels 4 030 961,42 5 994 808,09 10 025 769,51
78 Reprises sur amortissements et provisions 868 185,00 34 407,64 902 592,64
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 653 542 157,68 6 062 045,61 659 604 203,29
Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) Total
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 28 351 930,98 70 664,10 28 422 595,08
13 Subventions d'investissement reçues 25 265 443,02 21 010 572,94 46 276 015,96
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 74 034 000,00 17 325 112,32 91 359 112,32
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 987 757,38 987 757,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 215 155,67 215 155,67
204 Subventions d'équipement versées 78 853,30 0,00 78 853,30
21 Immobilisations corporelles 628,76 2 309 186,19 2 309 814,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 282 734,61 8 931 466,93 9 214 201,54
26 Partic. et créances rattachées à des partic. 24 760,00 0,00 24 760,00
27 Autres immobilisations financières 638 399,32 728 667,32 1 367 066,64
28 Amortissements des immobilisations 78 794 594,26 78 794 594,26
29 Provisions pour dépréciation des immobilisa- tions (5) 0,00 0,00
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 5 109 605,15 0,00 5 109 605,15
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 9 265 230,00 9 265 230,00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement - Total 133 786 355,14 139 638 407,11 273 424 762,25
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
Pour information R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 102 912 544,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres ’’opérations d’équipement’’
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE
DES HABITANTS
Les services de Nantes Métropole agissent en lien étroit avec les communes membres mais aussi avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pour la réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et métropolitains.
L' INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE
À ce schéma s’ajoutent:
• Les associations subventionnées (Nantes Métropole : 337)
• Les organismes bénéficiant d’une garantie d’emprunt (Nantes Métropole : 53) • Les délégataires de service public (Nantes Métropole : 21 structures titulaires de 29 contrats) • Les titulaires d’un contrat de partenariat (Nantes Métropole : 1 structure)
Conseil
métropolitain
(98 conseillers
issus des 24 communes)
Le conseil municipal
de chacune des
24 communes
Les services
municipaux de chaque
commune
Les services
de la métropole dont
les 7 pôles de proximité
3 794 agents (ETP)
Les habitants de chacune
des 24 communes
Le bureau municipal de
chaque commune
Le maire
Les adjoints
Les instances de concertation :
Conseil de développement
Conseil des acteurs économiques
Conseil des usagers de l’espace public
Commission Métropolitaine de l'Accessibilité Universelle
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil métropolitain des Acteurs de l’ Alimentation
Le bureau
métropolitain
Le président
20 vice-présidents
43 élus métropolitains
11 syndicats mixtes
et 2 pôles métropolitains
Atlanpole ; EDENN ; Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte ; Gigalis ; Établissement public de la Loire ; Syloa ; Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) ; Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ; Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire (SAH) ; Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ; Etablissement Public territorial du bassin Sèvre Nantaise ; Pôle Métropolitain Loire Bretagne et Pôle Métropolitain Nantes Saint- Nazaire
L’exécutif
45 élus
dont 20 vice-présidents
Conférence
des Maires
les 24 maires
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Organismes partenaires de Nantes
Métropole (SPL, SPLA, SAEM,
SAS, SCIC, Associations, Bailleurs
sociaux)
Aménagement et urbanisme
Nantes Métropole Aménagement (NMA)
Société d'aménagement de la Métropole ouest
atlantique (SAMOA)
Loire-Atlantique Développement – Société
d'Équipement de la Loire-Atlantique (LAD-SELA)
Loire-Atlantique Développement (LAD)
Loire Océan Développement (LOD)
Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
SP Régionale Pays de la Loire
Agence d'urbanisme de l'agglomération
nantaise (AURAN)
Transition énergétique
MIN à Watt (SAS)
MIN’Ergie (SAS)
Logement
Nantes Métropole Habitat
Harmonie Habitat
SAMO
Atlantique Habitations
La Nantaise d'Habitations
Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
La SACICAP de Saint-Nazaire et de la région
Pays de Loire
La CIF Coopérative - SCIC HLM
Services à la population et
développement économique
Société d'Économie Mixte des Transports de
l'Agglomération Nantaise (SEMITAN)
Nantes Métropole Gestion Equipement (NGE)
Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
Le Voyage à Nantes (LVAN)
SPL La Cité des Congrès de Nantes
Société d'Économie Mixte du Marché d'intérêt
National de Nantes (SEMMINN)
Nantes Saint-Nazaire Développement
EBANSN
Les organismes partenaires
de l’action intercommunale
Aménagement et urbanisme
Nantes Métropole Aménagement - NMA (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
73,52 % soit 1 310 034€
Objet social : réalisation d’opérations
d’aménagement, de construction, gestion et
entretien des réalisations.
Société d'équipement de la Loire-Atlantique -
SELA (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
4,55 % soit 616 404 €
Objet social : opérations d'équipements dans
les domaines foncier, économique, touristique
et industriel.
Société d'Aménagement de la Métropole
Ouest Atlantique - SAMOA (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
57 % soit 570 000 €
Objet social : opérations, actions et
programmes d'aménagement sur le territoire
de l'île de Nantes.
Agence d'urbanisme de l'agglomération
nantaise - AURAN (Association)
Objet social : réalisation d'études
indispensables à la prise de décisions des élus
et touchant à l'équilibre des territoires.
Loire Océan Développement - LOD (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
51,74 % soit 737 001 €
Objet social : aide à la décision,
développement urbain et économique,
construction et réhabilitation, gestion et
entretien des bâtiments réalisés.
Loire-Atlantique Développement – LAD (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
1,28%, soit 33 400 €
Objet social : agence de développement
offrant aux Collectivités un appui dans
l'ingénierie, la conception et la réalisation de
leurs projets.
Loire Océan Métropole Aménagement –
LOMA (SPLA)
Capital détenu par Nantes Métropole :
64 % soit 144 000 €
Objet social : aide à la décision,
développement urbain et économique,
construction et réhabilitation, gestion et
entretien des bâtiments réalisés.
SP Régionale des Pays de la Loire (SPR)
Capital détenu par Nantes Métropole :
0,53 % soit 8 000 €
Objet social : réalisation de toutes études
et constructions d'équipements collectifs,
notamment dans les domaines de la formation,
de la recherche ou du développement
économique ; mise en œuvre des
observatoires et des outils de prospective
utiles à la réalisation des actions ou opérations
d'aménagement.
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Autres organismes : EDENN (Entente pour le
développement de l'Erdre navigable), Syndicat
mixte de l'établissement public Loire, Syndicat
mixte d'étude et d'alerte pour la protection des
ressources en eau potable dans le bassin de
la Loire angevine et atlantique, Syndicat Mixte
Loire Aval (SYLOA).
Transition énergétique
SAS MIN à Watt
Capital détenu par Nantes Métropole :
5,00 % soit 1 830 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative, et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation.
SAS MIN’Ergie
Capital détenu par Nantes Métropole :
5,00 % soit 500 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative, et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation.
Logement
Nantes Métropole
Garantie d'emprunt sur 53 organismes, dont 35
dans le secteur du logement social.
Principal partenaire Nantes Métropole Habitat.
Participation au capital social 6 sociétés
(SAMO, La Nantaise d'Habitations, Atlantique
Habitations, Harmonie Habitat, SACICAP de
Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire, CIF
Coopérative).
SCIC Atlantique Accession Solidaire - OFS
(Organisme de foncier Solidaire) :
Capital détenu par Nantes Métropole :
13,89 % soit 100 000 €
Objet social : cet organisme à but non lucratif
a pour objet d’acquérir et gérer des terrains,
bâtis ou non, en vue de réaliser des logements
et des équipements collectifs.
Services à la population et
développement économique
Société d'économie mixte des transports
en commun de l'agglomération nantaise -
SEMITAN (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
65 % soit 390 000 €
Objet social : exploitation et maintenance
du réseau de transports collectifs de
l'agglomération en délégation de service public
de Nantes Métropole.
Nantes métropole Gestion Équipements –
NGE (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
38,03 % soit 1 189 656 €
Objet social : réalisation et gestion, dans le
cadre de conventions, de tous équipements
publics à caractère industriel et commercial.
Nantes métropole Gestion Services -
NMGS (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
50 % soit 18 500 €
Objet social : réalisation d'études, le
financement, la construction, la gestion,
l'exploitation et l'entretien d'équipements publics.
Le Voyage à Nantes - VAN (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
68 % soit 680 000 €
Objet social : affirmer la destination "Nantes" sur
la base de son offre culturelle et touristique en
exploitant tous les équipements, événements
artistiques et culturels, en contribuant au
développement, à la coordination et à la
promotion de la programmation culturelle et
en gérant les fonctions d'Office du tourisme et
de développement touristique local.
Association Territoriale pour le
Développement de l’Emploi et des
Compétences de Nantes Métropole - ATDEC
Objet social : regrouper les activités de la
Mission Locale pour l’insertion des jeunes,
de la Maison de l’emploi et du dispositif du
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de
l’agglomération nantaise.
La Cité des Congrès de Nantes (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
79 % soit 3 009 900 €
Objet social : exploitation, gestion, entretien
et mise en valeur de la Cité internationale des
congrès.
Société d'Économie Mixte pour la
construction et la gestion du Marché d'intérêt
National de Nantes - SEMMINN (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
56 % soit 89 600 €
Objet social : exploiter le marché d'intérêt
national de Nantes Métropole.
Nantes Saint-Nazaire Développement
(Association)
Objet social : contribuer au développement
économique et international du territoire
métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Autres organismes : Atlanpole, GIGALIS,
Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra
(SMANO), Pôle métropolitain Loire Bretagne,
Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
SPL : Société Publique Locale
SAEM : Société Anonyme d’Économie Mixte
SAS : Société par Actions Simplifiée
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
Synthèse des différents engagements externes de Nantes Métropole
(extraits des annexes du compte administratif 2022)
Garanties d’emprunt :
Garanties d’emprunt 31/12/2022 31/12/2021
Total 2 715 833 k€ 2 710 158 k€
Nantes Métropole Habitat 654 795 k€ 660 206 k€
La Nantaise d’Habitations 419 211 k€ 418 430 k€
Atlantique Habitations 348 745 k€ 341 110 k€
CDC Habitat Social 314 792 k€ 295 604 K€
Harmonie Habitat 202 881 k€ 205 906 k€
Vilogia 137 915 k€ 129 912 k€
Aiguillon Construction 135 820 k€ 134 629 k€
Autres organismes 501 675 k€ 524 361 k€
Autres engagements hors bilan :
Engagements Date du contrat Montant total Résiduel à payer au
31/12/2022
Crédit-Bail 2013 61 081 k€ 54 658 k€
Cession de créances 2021 40 949 k€ 34 741 k€
Partenariat public privé 2014 13 581 k€ 7 809 k€
Prêts et avances consentis 2018/2022 4 571 k€
Concessions d’aménagement :
Aménageur
Nombre
d’opérations
Résiduel des
participations
financières (HT) au
31/12/2022
Résiduel des dépenses
au 31/12/2022
Total 53 369 992 k€ 1 059 206 k€
NMA 21 121 637 k€ 394 180 k€
SAMOA 1 142 277 k€ 395 120 k€
LOMA 8 101 297 k€ 177 957 k€
LOD 15 2 814 k€ 61 858 k€
SELA 7 817 k€ 22 786 k€
LAD 1 1 150 k€ 7 305 k€
SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS
ENGAGEMENTS EXTERNES DE NANTES
MÉTROPOLE (EXTRAITS DES ANNEXES
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022)
Les annexes du rapport financier de Nantes Métropole sont complétées d'une cartographie de l’exhaustivité des engagements hors bilan ("engagements externes") .
Nantes Métropole s'est en effet engagée à produire un tel document dans sa réponse à la Chambre Régionale des Comptes, dans le cadre du contrôle sur les Risques financiers externes.
NANTES MÉTROPOLE / 2022 ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
Contrats de délégation de services publics :
Activités Contrats / Délégataires Chiffre d’affaires résiduel
au 31/12/2022
Total 29 9 776 133k€
Transports SEMITAN 598 124 k€
Tourisme &
Évènementiel
ExpoNantes / VAN / Cité des
Congès / Zénith
346 964 k€
Déchets AEC2034 & ALCEA 284 954 k€
Stationnement Effia Stationnement, NGE &
NMGS
56 664 k€
Réseau de chaleur ERENA, NADIC, IBEM , Novaé 346 290 k€
Concessionnaires Électricité/Gaz ErDF / GrDF 8 053 131 k€
Développement économique SEMMINN / PIEM / Creative
Factory
38 337 k€
Autres activités 51 671 k€
Subventions et participations obligatoires en 2022 :
Participations obligatoires SDIS ESBANSN Autres
Participations > 1 000 k€
pour 29 990 k€
23 986 k€ 3 315 k€ 2 689 k€ (dont 2 500K€ contribution eaux
pluviales – BA assainissement)
Subventions Atdec
Universit
é de
Nantes
Nantes St
Naz. Dvpt Auran COS N7 Tv
Telenantes
Pick-Up
Prod.
HBC
Nantes
Autres
Subventions
> 1 000 k€
pour 36 616 k€
4 412 k€ 2 126 k€ 2 915 k€ 1 807 k€ 1 634 k€ 1 240 k€ 1 200 k€ 1 334 k€ 19 947 k€
Titres de participations détenus par Nantes Métropole :
SAEM pour
3 021k€
SEMITAN NGE LOD LAD-SELA SEMMINN
Nominal détenu 390 k€ 1 189 k€ 737 k€ 616 k€ 89 k€
% de détention 65,0 % 38,0 % 51,7 % 4,6 % 56,0 %
SPL pour
5 842 k€
NMA VAN Cité des
Congrès
SAMOA LOMA NMGS SPR
PDL
LAD
Nominal
détenu
1 310 k€ 680 k€ 3 009 k€ 638 k€ 144 k€ 18 k€ 8 k€ 33 k€
% de
détention
73,5 % 68,0 % 79,0 % 57,0 % 64,0 % 50,0 % 0,5 % 1,3 %
Autres sociétés
pour 6 560 k€
SAS
Go Capital
SCIC Atl.
Access. Sol
SAS
Min à Watt
SAS
Min’Ergie
SA AFL
Nominal détenu 1 527 k€ 100 k€ 2 k€ 0,5 k€ 5 909 k€
% de détention 13,9 % 5 % 5 % 2,7 %
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Cité Internationale des Congrès Nantes Métropole
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice 349 Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles Avances et acomptes reçus 0
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices -118
Perte supportée ou bénéfice transféré (-) 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE 349
44 660 3 810 000 17 271 632
4 289 215 17 521
6 550 -20 497
17 182 179
4 340 425 704 622 7 155 298
564 741 4 511 995 89 453
2 075 438
615 772 38 926 26 625
4 003
3 255 951 212 613
22 622
1 000 000 1 972 221
4 174 937 2 047 383 132 736
1 424 987
5 174 937 49 346 244 579
5 493 938 -111 843
285 449 2 799 291
13 056 763 13 056 763
Loire-Atlantique Développement - SELA
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA)
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF Euro PASSIF Euro POSTES Euro
Immobilisations incorporelles 295 Capital social et prime d'émission Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau 0
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé…...(I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres…...(I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres…...(II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant…...(II) Provisions pour risques et charges.(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie…...(III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes…...(IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation…...(IV) Comptes de régularisation…...(V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
14 463 559 32 595 665
10 828 463 1 752 628
7 222 738
53 874 32 836 639
18 051 496 129 214 144 857
67 629 396 16 399 275 -240 974
6 167 480
6 768 552 686 755
411 977
80 565 427 6 732 668
274 778
1 162 443 61 031 120
5 589 030 7 665 299 237 313
824 709
6 751 473 2 922 142 217 244
72 443 269 20 069
4 748 938 14 542 122
110 117 335 110 117 335
53 874
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
COMPTES SIMPLIFIÉS DES ORGANISMES
PARTENAIRES (SEM, SPL, SPLA...)
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Loire-Atlantique Développement - SPL
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA)
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF Euro PASSIF Euro POSTES Euro
Immobilisations incorporelles Capital social et prime d'émission Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé…...(I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres…...(I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres…...(II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant…...(II) Provisions pour risques et charges.(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels 90 Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie…...(III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes…...(IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation…...(IV) Comptes de régularisation…...(V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
21 005 2 600 000 7 885 840
37 311 74 880
-593 135 8 090 891
58 315 404 141
5 879 623 2 081 745 -205 051
2 328 859
4 582 438 75 051
49 400
12 790 921 370 857
25 651
6 052 416
9 973 108 2 162 671
500 013
9 973 107 10 729 450 413 825
19 444 550 -413 735
241 919 1 167 111
23 064 263 23 064 263
-593 135
Loire Océan Développement
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA)
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social et primes d'émission Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
1 500 3 042 591 13 144 811
2 720 864 328 662
2 914 411 5 371 291
23 367 13 149 453
5 636 775 404 878 919 672
40 982 254 9 170 789 -4 642
1 120 545
6 127 361 5 103 643 74 907
106 157
48 230 160 1 377 191
-31 251
33 537 587
6 814 102 1 455 314 88 363
237 809
6 814 102 54 710 1 419
35 285 420 86 944
99 035 9 843 029
27 684
60 780 072 60 780 072
23 367
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Loire Océan Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social et primes d'émission Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels 166 Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles 421
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL -255
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
225 000 10 971 778
15 593
11 270 301 345
70 992 10 899 670
11 270 516 452
26 746 384 612 930 72 108
192 254
785 063 50 183
27 375
27 723 701 2 553
22 808
27 458 269
3 773 131 1 576 211
664 095
3 773 131 182 915
29 881 490
174 526 1 185 654
23 669
31 682 627 31 682 627
70 992
Min à Watt
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles 0 Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 41 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels 0 Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes 704 Total des charges exceptionnelles 0
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 Charges constatées d'avance
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) 0 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
36 600 92 250
570 567 3 660
1 680 3 997
16 708 54 639
572 247
1 332 60 965 37 612
30 128
4 391
17 276
35 851
-17 235
622 232
92 839 13 525
5 009
92 839
641 470
1 498
1 498
3 669
702 435 702 435
16 708
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Min’Ergie
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles 0 Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION 101111 Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 0 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels 0 Dettes fiscales et sociales 135
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles 0
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 Charges constatées d'avance
Comptes de régularisation (IV) 0 Comptes de régularisation (V) 0 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
10 000 540 052
4 338 509 1 000
9 297
21 790 438 941
4 338 509
42 088
120 675
44 543
72 058
165 217
-72 058
5 323 422
939 714 77 796
939 714
5 401 352
7 263
5 443 440 5 443 440
21 790
Nantes Métropole Gestion Equipements
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 69 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Perte transférée Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
389 550 3 128 112 10 654 655
38 813 370 290 521
11 963 -96 069
-68 782 10 396 801
39 214 883 9 416 038 2 628 950
45 637 12 669 821 257 854
307 045
1 228 681
322 138
1 581 363 15 287 995
-322 070
13 158 535
3 664 829 1 538 173 68 168
729 657 72 735
3 664 829 952 265
-4 566
16 378 630
28 396 153 025
44 489 471 44 489 471
-68 782
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Nantes Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau 0
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 15 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
1 782 000 96 614 935
30 210 271 1 631 330
4 246
142 341 96 459 495
30 214 517 1 445 856 3 273 866
50 249 749 5 001 527 155 440
25 898 310
1 999 367 1 158
107 422
78 147 426 42 477 931
-106 264
74 203 444
43 691 192 4 717 187 151 622
6 030 582
43 691 207 62 282 7 924
85 013 496 143 697
2 846 680 22 406 878
50 532
154 899 831 154 899 831
142 341
Nantes Métropole Gestion Services
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières 864 Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 13 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Participations des salariés
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V)
Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
4 237 37 000 13 571 557
1 497 223 4 598
77 418
196 200 13 298 022
1 502 324 26 111 976 685
9 267 341 327 273 535
1 785 253
1 427 726
19 369
3 222 246 495 852
-19 356
10 699
2 907 062 1 746 347 349 603
713 804 313 168
2 907 062 3 552 479
36 435
6 023 329
22 509
57 767 828 891
71 904
7 689 398 7 689 398
196 200
RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Nantes Métropole Habitat
Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires, avant approbation du CA) Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) 0 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
6 813 078 11 987 473 136 641 907
1 027 374 356 102 597 779
866 772 57 847 888
5 212 214 127 969 695
1 035 054 207 154 276 593 26 761 081
6 961 272 331 921 948 8 672 212
36 230 921
5 420 333 1 843 950
15 679 568
48 612 526 6 366 912
-13 835 618
842 260 340
133 308 408 12 067 470 17 502 023
8 283 271
133 308 408 17 058 665 7 126 403
879 669 747 10 375 620
983 466
1 217 958 606 1 217 958 606
5 212 214
Atlantique Accession Solidaire (OFS)
Comptes annuels au 31 décembre 2022, provisoires non encore approuvés en Assemblée Générale Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 0 Total des charges financières 0
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER 0
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes 583 Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL Charges constatées d'avance
Comptes de régularisation (IV) 0 Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 171
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
782 580 59 483
867 526 305 761
256 124 125 004
867 526
1 344 465 -65 520
11 273
69 733
81 006
479 396 41 508 1 179 403
479 396 857 589
42 091 321 814
41 371
1 427 928 1 427 928
256 124
RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2022 SAMOA
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION -649 Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
20 362 1 000 000 15 066 992
457 882 85 890
112 259 1 215 013
4 954 15 067 641
590 503 525 872 3 736 782
3 892 109 2 831 729
4 490 530
1 293 375 2 475
9 676 014
2 475
15 388 625
12 231 735 1 567 986 3 128
1 771 820
12 231 735 618 539
19 346 971 3 128
143 361 462 913
22 641 614 22 641 614
4 954
Société d'Economie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN) Comptes annuels au 31 décembre 2022 (provisoires avant approbation du CA)
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières 472
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré 0
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
443 784 600 000 206 291 437
21 816 187 2 060 369
4 097 985 -87 442
229 212 209 067 146
26 357 956 20 822 781 115 967 139
7 643 837 23 624 920 -2 775 709
8 668 828
14 206 999 43 216
30 519 664 2 514 824
42 744
13 502 500 22 695 651
30 835 545 20 422 916 3 117 459
15 865 704 155 282
44 338 046 12 037 909
2 962 177
71 022 180
617 229 4 670 970
101 832 894 101 832 894
229 212
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 SEMMINN
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières 775 Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
6 462 160 000 5 862 694
764 639 990 777
-834 538
-221 324 6 118 714
771 876 998 337
94 914 -256 020
1 258 247
902 509 5 460
7 403
2 160 756 2 871 169
-1 943
336 726
2 389 586 1 430 669 136 633
207 906
2 389 586 301 074 99 994
2 276 375 36 639
12 126 91 885
5 334 343 5 334 343
-221 324
SPL Régionale des Pays de la Loire
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social
Immobilisations corporelles Réserves Total des produits d'exploitation Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles 150
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
263 474 1 500 000
165 004 34 065 22 376 332
37 927 617 086
1 118 490 21 276 807
466 405 290 220 7 267 840
3 559 861 1 099 525
1 784 876
2 495 128
1 045
4 280 004 742 945
-1 045
500 000
12 794 136 5 959 321 266 178
2 832 897
12 794 136 3 863 628
13 155 846 266 028
66 245 148 138
246 018
17 606 791 17 606 791
1 118 490
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Voyage à Nantes
Comptes annuels au 31 décembre 2022
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont subvention d'exploitation
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers 426 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré 0
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
160 068 1 000 000 34 880 829
9 988 481 100 000 20 170 629
175 163 16 005
-1 683 35 034 536
10 323 712 5 473 772 14 038 512
959 443 6 588 094 -153 707
702 155
1 765 370 2 892 005
8 001
3 426 968 4 462 726
-7 575
390 217
7 065 798 3 471 546 162 737
1 369 594 3 138
7 065 798 350 001
159 599
5 581 358
490 107 1 782 403
21 306 585 21 306 585
-1 683
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Les partenaires de Nantes Métropole
L’action de Nantes Métropole est prolongée par celle de ses partenaires.
Ce partenariat prend une double forme : Nantes Métropole est, d’une part, partie prenante dans un certain nombre d’organismes (syndicats mixtes, sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d’aménagement) qui l’accompagnent dans l’exercice de ses compétences.
D’autre part, pour certaines de ses missions, qui requièrent un savoir-faire particulier, Nantes Métropole fait appel à des structures privées, soit en gestion déléguée (délégations de service public et marchés), soit sous d’autres formes de partenariats, comme des conventions avec les associations ou avec les aménageurs et autres tiers.
Les SAEM, SPL, SPR, SPLA, SCIC et SAS
Nantes Métropole participe au capital de 16 sociétés sous statut de Société Publique Locale (SPL), Société Publique Régionale (SPR), Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), Société Anonyme d’Économie Mixte (SAEM), Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou Société par Actions Simplifiée (SAS) :
• SAEM SEMITAN : 65 % du capital, soit 390 000 € ;
• SPL Cité des Congrès : 79 % du capital, soit 3 009 900 € ;
• SPL SAMOA : 57 % du capital, soit 570 000 € ;
• SPL Nantes Métropole Aménagement : 73,52 % du capital, soit 1 310 034 € ;
• SAEM Nantes Métropole Gestion Équipements (NGE) : 38,03 % du capital, soit 1 189 656 € ;
• SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) : 50 % du capital, soit 18 500 € ;
• SAEM SEMMINN : 56 % du capital, soit 89 600 € ;
• SAEM Loire Océan Développement : 51,74 % du capital, soit 737 001 € ;
• SPLA Loire Océan Métropole Aménagement : 64 % du capital, soit 144 000 € ;
• SAEM LAD - SELA : 4,55 % du capital, soit 616 404 € ;
• SPL Loire Atlantique Développement : 1,28 % du capital, soit 33 400 € ;
• SPL le Voyage à Nantes : 68 % du capital, soit 680 000 € ;
• SPR des Pays de la Loire : 0,53 % du capital, soit 8 000 € ;
• SCIC Organisme de Foncier Solidaire : 13,89 % du capital, soit 100 000 € ;
• SAS MinàWatt : 5 % du capital, soit 1 830 € ;
• SAS Min’Engie : 5 % du capital, soit 500 €.
Les bailleurs sociaux
Nantes Métropole est actionnaire de 6 sociétés d’HLM :
• la SA d’HLM Nantaise d’Habitations ;
• la SA d’HLM SAMO ;
• la SA d’HLM Atlantique Habitations ;
• la SA d’HLM Harmonie Habitat ;
• la SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de la Loire ;
• la CIF Coopérative.
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Les associations subventionnées
En 2022, les subventions ont été octroyées et réparties comme suit :
• l’aide octroyée aux associations s’élève à 35 203 130 € ;
• les subventions en nature octroyées s’élèvent à 1 198 097 €. Elles concernent exclusivement des associations ou fondations.
Les organismes bénéficiant d’une garantie d’emprunt
53 organismes concernés pour un montant total d’encours de dette garantie de 2 715 833 073 € au 31 décembre 2022.
Les syndicats mixtes
La Métropole est partenaire de 11 syndicats et de 2 pôles métropolitains (Nantes Saint-Nazaire et Loire-Bretagne).
Les délégataires de service public (DSP)
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole avait conclu 29 contrats de DSP qui étaient toujours en cours. Ils concernent un total de 21 sociétés différentes. Plusieurs de ces délégataires bénéficient de contributions financières de la part de la Collectivité, certains pouvant au contraire lui reverser une redevance.
LES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ÉCONOMIE
MIXTE (SAEM), SOCIÉTÉS PUBLIQUES
LOCALES ET RÉGIONALE (SPL/SPLA/SPR),
SCIC ET SAS
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole détient une participation au capital de 16 sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales, société publique régionale, société publique locale d’aménagement et société par actions simplifiée : SEMITAN, SEMMINN, Cité des Congrès, Loire Océan Développement, Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Aménagement, NGE, NMGS, SAMOA, SELA, Loire Atlantique Développement, Le Voyage à Nantes, MinàWatt, Min’Ergie, OFS (Atlantique Accession Solidaire) et la SPR Pays de la Loire.
La SEMITAN (société d’économie mixte des transports de l’agglomération nantaise)
La SEMITAN, créée en janvier 1979, a pour objet social l’exploitation du service public des transports de voyageurs dans l’agglomération nantaise, qu’elle conduit pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2025. Via cette DSP, la SEMITAN a également le rôle de coordinateur des mobilités.
Par ailleurs, Nantes Métropole confie à la société, dans le cadre de mandats d’investissement, la réalisation des extensions du réseau, le renouvellement et l’entretien du patrimoine immobilier et du matériel roulant.
L’effectif total de la SEMITAN a été en moyenne sur l’exercice 2022 de 2 041 ETP (équivalents temps plein), soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2021 (2 009 ETP).
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2022 Fin 2022, Nantes Métropole détenait toujours 65 % du capital social de la SEMITAN, soit 390 000 €. La Collectivité dispose de 11 postes d’administrateurs sur les 19 constituant le Conseil d’administration (dont un poste « tournant » réservé aux associations d’usagers et 2 postes d'administrateurs salariés). 18 représentants des communes sont également censeurs.
Au titre de l’exercice 2022, dans le cadre du contrat de DSP, la Métropole a versé à la SEMITAN un forfait de charges de 198,2 M€ pour l’exploitation du service. En contrepartie, les recettes de trafic 2022 reversées à Nantes Métropole par la SEMITAN s’élèvent à 55 M€ HT (pour un engagement 2022 de 54,5 M€ HT suite à l'avenant 6).
Au cours de l'année 2022, les versements à la SEMITAN au titre des mandats d’investissement se sont élevés à 85 M€ TTC en vue de financer, notamment, les projets suivants :
• les nouveaux matériels roulants bus et tramway, y compris adaptation des infrastructures pour accueillir les tramways de grande longueur pour un montant de plus de 68 501 650 € TTC :
- l'acquisition de nouveaux tramways et adaptation des infrastructures associées = 27 687 000 € TTC ;
- la fin de l’opération busway électrique de 24 mètres et le CETEX Vertonne associé mis en service en 2020 = 415 000 € TTC ;
- l'acquisition de bus articulés, camions-rails et minibus TPMR = 2 796 750 € TTC ;
- le nouveau programme 2021-2024 d'acquisition de bus articulés et standards = 37 602 900 € TTC.
• l'aménagement, la rénovation et la mise en sécurité des infrastructures et des systèmes pour un montant de 3 839 394 € TTC :
- les aménagements de mise en sécurité du réseau tramway = 149 694 € TTC ;
- les travaux relatifs à l'opération de rénovation de la ligne 1 sur le secteur de la station Commerce 1 = 450 000 € TTC ;
- les études pour la rénovation de la courbe Halvêque sur la ligne 1 = 1 440 000 € TTC ;
- les études pour la rénovation de la ligne 2 de tramway entre les stations Motte Rouge et Place du Cirque = 267 700 € TTC ;
- le nouveau Système d'Aide à l'Exploitation tramway = 1 270 000 € TTC ;
- le déploiement du nouveau système de vidéosurveillance dans les bus et tramways = 200 000 € TTC ;
- les études relatives à la rénovation de la ligne 1 Gare Maritime – Médiathèque = 50 000 € TTC ;
- l’évolution du système billettique du réseau de transports collectifs de Nantes Métropole et la rénovation de la chaîne d’information voyageur dans un contexte multimodal pour un montant de 12 000 € TTC.
• les études relatives à l'opération de connexion des lignes 1 et 2 de tramway phase 2 et CETEX associée sur Babinière pour un montant de 11 108 407 € TTC ;
• les études relatives à la réalisation de l'opération de développement des nouvelles lignes de tramway pour un montant de 1 500 000 € TTC.
Par ailleurs, les subventions d'équipement versées à la SEMITAN dans le cadre de la DSP TC se sont élevées à un montant total de 6 509 553 € de dépenses nettes de taxes.
À noter que ces montants concernent spécifiquement les investissements sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEMITAN et hors rémunération du mandataire, Nantes Métropole en réalisant également en direct.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La SEMMINN (Société d’économie mixte pour la gestion du marché d’intérêt national de Nantes)
La SAEM SEMMINN, créée en octobre 1959, a pour objet la construction et la gestion du marché d’intérêt national (MIN) à Nantes ainsi que la construction de tous les édifices et installations considérés comme accessoires à ce marché.
Sur un site de 19,6 ha situé à Rezé, ce lieu d’activité économique est consacré au commerce de gros : fruits et légumes, viandes, marée, produits laitiers, gastronomie et cash, non-alimentaire, fleurs plantes et accessoires.
Le MIN de Nantes est le premier marché régional de France.
La société emploie 17 salariés en 2022.
Environ 170 entreprises sont installées sur le MIN de Nantes, représentant plus de 1 300 emplois et un chiffre d’affaires de 460 M€ HT (CA 2020, 60 % des exploitants grossistes).
Acteur de Rezé, la SEMMINN est constituée d’une plateforme logistique de première importance, avec 70 000 m² d’entrepôts dont 50 000 m² réfrigérés, répartie en 8 bâtiments, 192 emplacements à quai dont 104 pour les poids lourds et un trafic de 1 900 véhicules par jour.
Courant 2021, le contrat liant Nantes Métropole et la SEMMINN pour l’exploitation du marché a été renouvelé pour être porté jusqu’au 31 décembre 2026.
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole détenait 56 % du capital social de la SEMMINN, soit 89 600 € et 6 postes d’administrateurs sur les 12 membres du conseil d’administration ainsi qu’un censeur.
La Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole
La Cité des Congrès, créée en janvier 1991, a pour objet social l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur des équipements constituant la Cité des Congrès de Nantes, qu’elle gère dans le cadre d’une DSP.
L’effectif moyen de la société était de 81,6 salariés sous CDI en 2022. Elle constitue un véritable outil de développement, d’animation et de communication économique et culturelle.
Nantes Métropole détient 79 % du capital social de la Cité des Congrès, soit 3 009 900 € et 8 postes d’administrateurs au conseil d’administration et 2 postes de censeur lui ont été attribués.
En centre-ville, la Cité des Congrès offre des surfaces modulables et aménageables se prêtant ainsi aux manifestations de 3 000 à 20 000 personnes : 3 auditoriums de 2 000, 800 et 450 places, des surfaces d’exposition de 6 000 m², des espaces de restauration et 30 salles de réunion de 15 à 300 personnes, équipées de moyens techniques permettant de répondre à tous les besoins. Elle met aussi à disposition un ensemble de services sur mesure, restauration, régie...
Au titre des contrats de DSP, Nantes Métropole a versé en 2022 une contribution financière d’un montant de 3 684 214 € net de taxes pour sujétions de service public liées à l’exploitation de la Cité. Cette contribution tient compte de la reprise par la société publique locale (SPL) de l’organisation de la manifestation de La Folle Journée depuis l’édition 2022.
LOD (Société d’Économie Mixte Loire Océan Développement)
La société Saint-Herblain Développement a été créée le 9 mars 1965. En octobre 2002, elle est devenue Loire Océan Développement.
Elle a pour objet social :
• l’aide à la décision (réalisation d’études préalables) ;
• le développement urbain et économique ;
• la construction et la réhabilitation, puis la gestion et l’entretien des bâtiments réalisés.
Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitats de Nantes Métropole par le biais de 13 contrats de concessions d’aménagement. Par ailleurs, elle réalise la réhabilitation de locaux industriels et s’occupe du pôle des biotechnologies Bio Ouest à Saint-Herblain sur 2 600 m².
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2022 à Loire Océan Développement 444 507 € TTC sous forme de participation.
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole détenait 51,74 % du capital social soit 737 001 €. 7 postes d’administrateurs lui ont été attribués sur les 14 membres du conseil d’administration.
Elle a employé 10,8 salariés (ETP) en moyenne en 2022.
Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 6,8 salariés (ETP) en 2022.
LOMA (Société Publique Locale d’Aménagement Loire Océan Métropole Aménagement)
La société Loire Océan Métropole Aménagement a été créée le 22 septembre 2011.
Elle a pour objet social la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation économique ou de logements exclusivement pour le compte des collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.
4 métiers animent son savoir-faire :
• l’aide à la décision (réalisation d’études préalables) ;
• le montage de projets ;
• l’aménagement (à vocation économique et habitat) et la rénovation urbaine ;
• la réhabilitation ou la construction d’équipements publics.
Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitats de Nantes Métropole par le biais de 8 contrats de concessions d’aménagements. À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2022 à Loire Océan Métropole Aménagement 4 268 400 € TTC sous forme de participation.
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole détenait 64 % du capital social, soit 144 000 €. 6 sièges d’administrateurs ont été attribués à Nantes Métropole sur les 8 membres du conseil d’administration.
Elle a employé 6,4 salariés (ETP) en moyenne en 2022.
Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 6,8 salariés (ETP) en 2022.
Nantes Métropole Aménagement (Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement)
La société Atlanpôle Développement, créée en 1988 et devenue en 1992 la SEM Nantes Aménagement, s’est transformée en SPL (Société Publique Locale) en 2011, avec la dénomination Nantes Métropole Aménagement. Elle a pour objet social d’accompagner les collectivités locales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales, c’est à dire :
• la réalisation d’opérations d’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme ;
• la réalisation d’opérations de construction ;
• l’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial ou toute autre activité d’intérêt général permettant d’accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique et immobilière.
Dès lors, la société intervient sur des projets de Nantes Métropole en :
• aménageant des zones d’activités économiques (4 contrats de concessions) et d’habitat (17 contrats de concessions) ;
• étudiant les futures opérations d’habitat par le bais de mandats d’études pré- opérationnelles ;
En outre, Nantes Métropole Aménagement gère le patrimoine immobilier à vocation économique de Nantes Métropole par le biais de :
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 1 DSP d’affermage pour la gestion du patrimoine économique métropolitain (4 pépinières et 6 hôtels d’entreprises) ;
• 1 marché public relatif à la gestion, la commercialisation et la maintenance du patrimoine immobilier économique métropolitain (9 immeubles) ;
• 1 contrat cadre décliné en conventions particulières visant à confier la maintenance et l’exploitation de différents immeubles (7 immeubles).
Au 31 décembre 2022, l’effectif de la société se composait de 51 salariés, soit 49,6 ETP.
Nantes Métropole détient 1 310 034 € du capital social, soit 73,52 % des actions et 13 postes d’administrateurs lui ont été attribués sur les 18 membres du conseil d’administration (+ 3 censeurs).
NGE (Société d’Économie Mixte Nantes métropole Gestion Équipements)
La SAEM Nantes métropole Gestion Équipements a été créée en septembre 1976. Elle a pour objet l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics à caractère industriel et commercial ; la réalisation d’opérations immobilières pour son propre compte ; l’étude et la construction de parcs de stationnement, salles de congrès et de réunions, activités de loisirs, stationnement, voirie...
Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2022 concernent 2 conventions de DSP :
• parking Cathédrale en concession ;
• gare fluviale en concession.
Elle gère aussi principalement, en DSP de la Ville de Nantes, le centre de loisirs du Petit Port (piscine et patinoire sous compétence de Nantes Métropole). Le camping du Petit Port est exploité par NGE depuis 2010 dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA).
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole détenait toujours, comme la Ville de Nantes, 38,03 % du capital social de NGE, soit 1 189 656 €. 4 postes d’administrateurs sur les 12 membres du conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.
Au titre des contrats de DSP signés entre les deux parties, NGE a versé 98000 € TTC de redevance à Nantes Métropole et 173 000 € TTC de redevance à la Ville de Nantes au titre du contrat de DSP du Petit Port.
NMGS (Société Publique Locale Nantes Métropole Gestion Services)
La SPL Nantes Métropole Gestion Services a été créée en mai 2017. Elle a pour objet l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics.
Elle intervient, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire géographique, dans les domaines d’activité de la mobilité : parcs de stationnement (en ouvrage ou aériens), dispositifs de stationnement sur la voie publique, tous équipements liés à la mobilité, équipements portuaires et fluviaux.
Au 31 décembre 2022, Nantes Métropole détient, comme la Ville de Nantes, 50 % du capital social de NMGS, soit 18 500 €. 4 postes d’administrateurs sur les 8 membres du conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.
Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2022 sont les suivantes :
• 4 marchés publics :
- 1 marché d’exploitation pour les parkings en enclos : Baco-LU 1 et 2, Château, Hôtel-Dieu, CHU, Gloriette 1 et 2, Bellamy, Viviani, Chantiers Navals et Fonderies ;
- 2 marchés d’exploitation des parkings relais (enclos et silos) ;
- 1 marché pour le contrôle d’accès des aires piétonnes et la gestion de la Zone à trafic limité (ZTL).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 2 conventions de DSP :
- parkings « Cœur de Ville » en affermage, soit les 6 parcs en ouvrage Graslin, Bretagne, Talensac, Decré, Commerce et Feydeau, ainsi que le parc en enclos Bellamy ;
- ports de plaisance de l’Erdre à Nantes et de Loire à Rezé et Couëron, ainsi que les pontons en Loire, en affermage.
• 2 marchés de mandat :
- réalisation de deux pontons sur les rives de la Loire ;
- réalisation d'équipements fluviaux le long du quai de la Fosse.
Au titre des contrats de DSP signés entre les deux parties, Nantes Métropole a versé à NMGS pour l’année 2022 la contribution financière suivante pour sujétions de service public nettes des redevances d’intéressement : 120 552 € nets de taxe (ports de plaisance).
La SAMOA (Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique)
La SAMOA a été créée le 2 octobre 2003. Dans le cadre du développement de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, elle a pour objet social la réalisation (à titre principal sur le territoire de l’Île de Nantes) de toutes opérations, actions et programmes d’aménagement, renouvellement urbain, construction et de toutes actions de valorisation territoriale.
Par décision du 18 décembre 2008, la société sous statut de société d’économie mixte s’est transformée en société publique locale d’aménagement (avec effet au 9 février 2009) puis en société
publique locale (1er juillet 2011).
Au 31 décembre 2022, la société employait 51 personnes (48,45 ETP) répartis en 35 personnes au pôle urbain (32,15 ETP) pour les contrats d’aménagement du territoire ainsi que les fonction supports et 16 personnes (15.80 ETP) au pôle économique dédiées à la DSP de gestion du quartier de la création.
En 2022, au titre du traité de concession d’aménagement, Nantes Métropole a versé 5,6 M€ TTC de participation financière.
Le projet d’aménagement urbain concerne :
• un territoire de 337 ha dont 160 ha en mutation ;
• un territoire de 5 km de long et 1 km de large ;
• 18 000 habitants et 22 000 emplois.
Plus précisément, le nouveau quartier du sud-ouest d’ici 2040 est constitué de :
• près d’1 million de m² constructibles ;
• 366 000 m² de logements, soit 5 000 logements pour 12 000 nouveaux habitants ;
• plus de 230 000 m² de bureaux, activités et commerces ;
• 22 000 m² d’équipements de proximité ;
• 67 000 m² d’équipements d’envergure métropolitaine ;
• 250 000 m² pour le CHU.
Depuis 2003, le bilan d’aménagement consolidé est le suivant : 70 ha d’espaces publics créés (38 ha livrés) ou en cours de création, principalement autour :
• du palais de justice ;
• du site des chantiers ;
• de l’axe de la ligne N°4 (boulevard Général de Gaulle, centre commercial) ;
• du secteur Alstom-Pelloutier ;
• des Fonderies ;
• des berges et quais ;
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • de la ligne Chronobus C5 ;
• du nouveau quartier prairie au Duc ;
• du lancement du nouveau quartier République ;
• de la préparation du terrain et des aménagements nécessaire à l’arrivée du futur CHU.
À fin 2022, le développement de l’île a permis de traiter et livrer depuis le début du projet île-de- Nantes :
• plus de 62 ha d’espaces publics transformés, dont 8 km de berges (sur les 12 km du tour de l’île) ;
• 858 829 m² de surface de plancher d’opérations immobilières, dont :
- 427 434 m² de logements (soient 6 514 logements dont 4 454 logements familiaux et 2 060 logements en hébergements collectifs seniors, étudiants, jeunes actifs) ;
- 209 246 m² d’équipements publics ou privés ;
- 141 391 m² de bureaux ;
- 80 758 m² d’activités et commerces.
Depuis 2011, Nantes Métropole a confié à la SAMOA la création, l’animation et le développement du Cluster quartier de la création sur la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
En 2022, au titre de ce contrat de DSP, Nantes Métropole a versé une participation financière pour un montant de 1 255 527 € TTC.
Le Pôle économique, animateur du quartier de la création, poursuit sa marche en avant avec pour ambition de développer :
• un quartier en pleine effervescence, qui remplit ses fonctions de centralité (diversité de l'offre de formation, de l'offre en immobilier de bureaux, de l'offre commerciale touristique et culturelle) ;
• un quartier attractif, vitrine de la métropole et de son ambition de fabriquer une ville aimable, sobre et inventive ;
• un quartier accessible pour les jeunes entrepreneurs à tous les stades de développement de l'entreprise, pour les collectifs d'artistes et les collectifs créatifs ;
• un quartier « Laboratoire d'expérimentation», lieu de fertilisation croisé, qui privilégie la diversité et une approche transdisciplinaire.
Les principaux indicateurs d’activité pour l’exercice 2022 sont :
• 337 ha sur l’Île de Nantes dédiés à l’innovation ;
• 29 expérimentations déployées et/ou à l’étude ;
• 244 entreprises accueillies et orientées ;
• 81 entreprises accompagnées ;
• 5 dispositifs d’accélérateurs (Créative Evolution, Culture Sélection, Image Média Evolution, Créative Evolution, Alumni) ;
• 19 sites en activité (dont 13 gérés en DSP), 335 entreprises et collectifs hébergés au 31 décembre 2022, soit environ 1000 emplois ;
• 4 événements culturels co-organisés ou en partenariat (Art aux Nefs, Forum Entreprendre dans la Culture, Motion Motion et Nantes Design Week) ;
• 1 événement produit : Chtiiing, les journées nantaises de la créativité (10 nationalités, 300 participants aux rencontres professionnelles, 12 000 visiteurs sur le volet grand public).
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La SAEM LAD - SELA (Société d’Équipement de Loire-Atlantique)
Au sein de l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, la société Loire-Atlantique Développement - SELA, créée en 1959, a pour mission principale de conseiller et d’assurer son concours à toutes les collectivités de Loire-Atlantique qui le souhaitent, ceci afin de mettre en œuvre et de gérer la réalisation de leurs projets d’aménagement et d’équipement.
Elle prend la responsabilité des études, coordonne les équipes opérationnelles et apporte ses expertises et compétences administratives, juridiques et financières à tous les projets d’aménagement, de développement ou de renouvellement urbain, de construction d’équipements et de transition environnementale.
La SAEM LAD - SELA étudie, organise et conduit depuis plus de 60 ans des opérations diverses, notamment :
• des parcs d’activités industrielles, artisanales et tertiaires ;
• des quartiers d’habitats ;
• des opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière ;
• des grands équipements publics ;
• des opérations spécifiques environnementales et énergétiques ;
• des investissements en immobiliers d’entreprise.
En moyenne en 2022, la société Loire-Atlantique Développement - SELA a eu recours à 38,6 ETP provenant le LAD-GE (groupement d’employeurs) et de LAD-GIE (services mutualisés) et Nantes Métropole détenait 4,55 % du capital social de la SELA (soit 616 404,47 €).
1 poste d’administrateur sur les 15 membres du conseil d’administration lui a été attribué.
La SPL LAD (Loire-Atlantique Développement)
Au sein de l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, la SPL Loire-Atlantique Développement, créée en 2013, a comme mission principale, pour le compte des collectivités territoriales, d’apporter aux territoires de la Loire-Atlantique une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en matière :
• de développement économique, touristique et de loisirs ;
• d’aménagement ;
• d’urbanisme et d’environnement ;
• d’accompagnement dans la transition énergétique.
Pour ces missions, la SPL Loire-Atlantique Développement assure les études, coordonne les équipes opérationnelles, apporte ses compétences administratives, juridiques et financières aux projets, réalise des analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement territorial, assure des missions d’information, de promotion, d’animation, de recherche et de formation, réalise des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, assure l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements.
En moyenne en 2022, la SPL Loire-Atlantique Développement a eu recours à 50,34 ETP (hors établissements secondaires sous DSP) provenant le LAD-GE (groupement d’employeurs) et de LAD- GIE (services mutualisés).
Nantes Métropole détenait 1,28 % du capital social de la SPL (soit 33 400 €) et 1 poste d’administrateur sur les 18 membres du conseil d’administration lui a été attribué.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La SPL Le Voyage à Nantes (VAN)
La totalité des activités confiées au Voyage à Nantes sont encadrées par des DSP de Nantes Métropole depuis 2016. La Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes a été créée en janvier 2011 en tant qu’outil unique de promotion touristique et culturelle du territoire de l'agglomération. Nantes Métropole détient 68 % du capital de la SPL.
Le VAN est délégataire de service public (DSP) de Nantes Métropole pour l’exploitation de l’équipement touristique des Machines de l’Île de Nantes (Galerie, Éléphant et Carrousel des Mondes Marins, Nefs) jusqu'à fin 2025. 677 826 visiteurs payants ont été accueillis en 2022, dans un contexte de fin de crise sanitaire et de rénovation du Carrousel. Une contribution financière à la DSP de 1,7 M€ HT a été versée au titre du fonctionnement de l’équipement et 630 000 € de subvention d’investissement ont été versés pour la rénovation du Carrousel.
Par ailleurs, elle est délégataire de service public pour la gestion et l’animation de la politique touristique métropolitaine. Cela comprend :
• l’activité d’office de tourisme ;
• la production de l’événement estival « Le Voyage à Nantes » (depuis 2012 autour de la ligne verte) ainsi que du « Voyage en hiver » (depuis 2022) ;
• l’entretien et la promotion de la collection Estuaire et d’une collection d’œuvres pérennes dans l’espace public ;
• la gestion du parc des Chantiers et de la HAB Galerie ;
• le déploiement des branches touristiques Vignoble, Loire-Amont et « Traversée Moderne d’un vieux pays » ;
• la promotion culinaire.
En 2021, la DSP a été renouvelée pour 5 ans (2022 – 2026). Au titre de la DSP tourisme, Le Voyage à Nantes a ainsi perçu 9,8 M€ en 2022 correspondants aux missions du nouveau contrat. Cette subvention comprend une subvention de 200 000 € pour la prise en compte de dépenses patrimoniales liées à la DSP (notamment la production et la conservation des œuvres) ainsi que le solde de la subvention exceptionnelle pour l’organisation du salon international « Rendez-Vous en France ».
L'exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la cathédrale est aussi régie par une DSP de Nantes Métropole. Le contrat a été renouvelé en 2021 pour 5 ans (2022-2026). Le Voyage à Nantes a perçu 8,12 millions d'euros à ce titre en 2022.
La SPR des Pays de la Loire
Cette Société Publique Régionale a pour objet statutaire :
• de réaliser toutes études et constructions d’équipements collectifs, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche ou du développement économique ou tout autre domaine de compétences de ses actionnaires ;
• de mettre en œuvre des observatoires et des outils de prospective utiles à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement pour le compte de ses actionnaires.
Nantes Métropole détient 0,53 % du capital social (soit 8 000 €) et un poste d’administrateur lui a été attribué.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Atlantique Accession Solidaire
Cette Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est à but non lucratif, tel que défini à l’article L.329-1 du code de l’urbanisme.
Elle a pour objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs. Restant propriétaire des terrains, elle consent aux preneurs, dans le cadre de baux réels solidaires (BRS), des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements à usage d’habitation principale.
Ainsi, l’OFS permettra de produire une offre de logements en accession à des prix significativement inférieurs à ceux du marché et pérenne, au fur et à mesure des reventes successives.
Nantes Métropole détient 13,89 % du capital social (soit 100 000 € sur 720 000 €) et 3 postes d’administrateur lui ont été attribués.
La SAS MinàWatt
Cette Société par Actions Simplifiée a pour objet statutaire l’exploitation, la gestion technique et administrative et la location d’une centrale photovoltaïque de 499,8 kWc sur la toiture du MIN de Nantes Métropole, à vocation d’autoconsommation.
Nantes Métropole détient 5 % du capital social (soit 1 830 € sur 36 600€) et 1 poste d’administrateur lui a été attribué.
La SAS Min’Ergie
Cette Société par Actions Simplifiée a pour objet statutaire l’exploitation, la gestion technique et administrative et la location d’une centrale photovoltaïque de 5 200 kWc sur la toiture du MIN de Nantes Métropole.
Nantes Métropole détient 5 % du capital social (soit 500 € sur 10 000€) et 1 poste d’administrateur lui a été attribué.
LES BAILLEURS SOCIAUX
Ce dispositif de gouvernance du secteur HLM a été induit par la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine. Il comporte deux dispositions importantes :
• la réorganisation de l’actionnariat des sociétés par la constitution d’un pacte d’actionnaires de référence ;
• la réorganisation de la composition du conseil d’administration et l’ouverture aux représentants des collectivités locales (Région et Départements), des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des locataires dans les sociétés anonymes d’HLM détenant du patrimoine sur leur territoire.
Nantes Métropole est représentée dans les différentes instances au sein de 6 principales sociétés intervenant sur le territoire de l’agglomération :
• la Nantaise d’Habitations (1 représentant) ;
• la SAMO (1 représentant) ;
• Atlantique Habitations (1 représentant) ;
• Harmonie Habitat (1 représentant) ;
• la SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire (1 représentant) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • la CIF Coopérative (1 représentant).
LES ASSOCIATIONS
En 2022, les subventions ont été octroyées et réparties comme suit :
• l’aide octroyée aux associations s’élève à 35 203 130 € ;
• les subventions en nature octroyées s’élèvent à 1 198 097 €. Elles concernent exclusivement des associations ou fondations.
Les principaux partenaires en 2022 sont : l’AURAN, Nantes Saint-Nazaire Développement, l’Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des Compétences et le COS.
LES ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE
GARANTIES D'EMPRUNT
Au 31 décembre 2022, 53 organismes bénéficient de garanties d’emprunt accordées par Nantes Métropole. Le montant total de l’encours de dette garantie s’élève à 2 715 833 073 €.
Le secteur du logement social (Nantes Métropole Habitat, La Nantaise d’Habitations, Harmonie Habitat, Atlantique Habitations, la SAMO, Habitat 44, Logi-Ouest…) concentre plus de 95 % de l’encours garanti.
LES SYNDICATS MIXTES
Nantes Métropole adhère à 11 syndicats mixtes et 2 pôles métropolitains intervenant dans des domaines concernant ses compétences :
Enseignement
• Développement économique et nouvelles technologies : syndicat mixte d’Atlanpôle.
Environnement
• Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN) ;
• Établissement Public de la Loire ;
• Syndicat mixte réseau Loire alerte pour la protection des ressources en eau potable dans le bassin de la Loire angevine et Atlantique ;
• Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ;
• Syndicat Mixte d’ Aménagement Hydraulique Sud Loire (SAH) ;
• Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ;
• Établissement Public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise.
Urbanisme
• Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ;
• Pôle métropolitain Loire-Bretagne.
Télécommunications
• Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques (GIGALIS).
Attractivité culturelle
• Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO).
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Nantes Métropole a fait appel à des partenaires externes (sociétés privées, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte ou encore sociétés publiques locales d’aménagement) dans le cadre de contrats de délégation de service public (concessions, affermages et régie intéressées), afin d’exercer certaines de ses compétences.
Au 31 décembre 2022, 29 contrats de ce type étaient en cours, signés auprès de 21 pa rtenaires différents et se répartissant entre les domaines suivants :
Les parcs de stationnement
En 2022, 19 parkings étaient concernés par des DSP.
Les 4 contrats de DSP concernés peuvent se détailler comme suit :
• 1 affermage signé avec NMGS pour 6 parcs du centre-ville de Nantes : les ouvrages Graslin, Feydeau, Commerce, Bretagne, Talensac, Decré et l’enclos Bellamy ;
• 1 concession à NGE pour le parc Cathédrale ;
• 1 affermage à Effia (DSP Centre Ouest) pour 6 parcs : Aristide Briand, Descartes, Cité des Congrès, Médiathèque, les Nefs et les Machines ;
• 1 affermage avec Effia : les parcs Gare Château, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4 et Fresche Blanc.
Le transport public de voyageurs
La SEMITAN a signé avec Nantes Métropole un contrat de DSP sur le transport public de voyageurs depuis le 1er janvier 2019 et pour 7 années.
Dans le cadre de cette délégation, Nantes Métropole a versé au titre de l’exercice 2022 un forfait de charges de 199,4 M€ HT, pour l’exploitation du service. En contrepartie, les engagements de reversements des recettes tarifaires à Nantes Métropole par la SEMITAN s’élèvent à 55 M€ HT.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Le traitement des déchets
2 contrats importants de DSP portent sur le traitement et la valorisation des déchets :
• l’exploitation du centre de traitement, de tri et de valorisation des déchets de Couëron, avec 3 ateliers principaux (incinération, tri des collectes sélectives et traitement du tout venant des déchetteries, des encombrants et des déchets d’activité économiques), confiée à la société Arc-En-Ciel 2034, filiale de VEOLIA Propreté, depuis le 1er mars 2019. Ce contrat, conclu pour 15 ans, a fait l’objet d’un groupement d’autorités concédantes avec la CARENE et a permis le raccordement au réseau de chaleur Nord Chézine, des travaux d’optimisation environnementale, l’installation d’une nouvelle chaîne de tri des collectes sélectives dans le cadre de l’extension des consignes de tri pour 2022 et la création d’une nouvelle ligne de fabrication de CSR (Combustible Solide de Récupération) ;
• depuis octobre 2012 et dans le cadre d’une concession qui a été prolongée au 7 janvier 2025, Alcéa (société dédiée appartenant au groupe Séché Environnement) est délégataire de Nantes Métropole pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves. L’exploitation du réseau de chauffage urbain qui y est raccordé fait l’objet d’un contrat de DSP distinct d’une durée de 20 ans.
La gestion des grands équipements et du tourisme
L’exploitation de ces équipements concerne plusieurs contrats de DSP :
• 1 contrat encadre la gestion du palais des Congrès de Nantes, confiée à la SPL La Cité - Le Centre des Congrès de Nantes, depuis janvier 2012, et ce, avec une échéance au 31 décembre 2027 ;
• le contrat d’exploitation du parc de la Beaujoire a été confié, après mise en concurrence, à la Société du Parc des Expositions de la Beaujoire (SPEB), filiale de la CCI, jusqu’en 2031 ;
• la gestion et l’animation de la politique touristique métropolitaine sont déléguées à la SPL Le Voyage à Nantes, dans une logique de mise en cohérence de la politique touristique métropolitaine. Le contrat a été renouvelé en 2021. Le nouveau contrat a pris effet au 1 er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 ;
• l’exploitation de l’ensemble des Machines de l’Île de Nantes (Galerie, Éléphant, Carrousel et Nefs) est déléguée à la SPL Le Voyage à Nantes depuis mi-2010, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2025 ;
• le Château des Ducs de Bretagne est géré par la SPL Le Voyage à Nantes via un contrat de délégation de service public. Le contrat a été renouvelé en 2021. Le nouveau contrat a pris effet au 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 ;
• la gestion du Zénith de Nantes Métropole a été renouvelée et confiée depuis le 1er janvier 2020 à la société d’exploitation du Zénith de Nantes Métropole jusqu’au 31 décembre 2028 (prorogé d’une année courant 2020).
Les missions de développement économique
L’animation et le développement du Cluster quartier de la création sur la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC) est sous la responsabilité de la SPL SAMOA, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée jusqu’au 31 décembre 2024.
La gestion du patrimoine économique métropolitain est sous la responsabilité de la SPL Nantes Métropole Aménagement, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée jusqu’au 31 décembre 2025.
La Métropole est également partenaire de la SEMMINN via une nouvelle DSP renouvelée à compter du 1er janvier 2022 et courant jusqu’au 31 décembre 2026.
Enfin, une délégation de service public a pris effet au 1er janvier 2012 pour l’extension et l’exploitation du réseau très haut débit de télécommunications (ex-Oméga), filiale de la société COVAGE, pour une durée de 25 ans.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Les ports et la gare fluviale
2 DSP ont été confiées pour la gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Loire à Rezé et Couëron d’une part, pour la gestion de la gare fluviale de l’Erdre d’autre part.
Depuis le 1er septembre 2018, le contrat de délégation de service public a été confié à la SPL NMGS pour la gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Loire à Rezé et à Couëron.
La gare fluviale est louée aux « Bateaux Nantais » et fait l’objet d’une DSP ad hoc entre Nantes Métropole et NGE jusqu'en 2023.
Une mission rattachée à la cohérence territoriale
Un contrat de DSP a été signé début 2015 avec la société OGF pour l’exploitation du crématorium de Nantes et la création d'un second équipement sur Saint-Jean-de-Boiseau. Ce contrat est d’une durée de 12 ans.
L’énergie
Un contrat unique a été signé début 2008 avec GrDF pour la distribution de gaz sur toutes les communes de la Métropole, sauf Saint-Léger-les-Vignes.
De même, un contrat unique a été signé début 2022 avec ENEDIS et EDF pour le développement, l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de Nantes Métropole.
Par ailleurs, le chauffage urbain fait l’objet d’une concession à la société NADIC sur le réseau de Bellevue (commun à Nantes et à Saint-Herblain) jusqu’en juin 2023.
Sur le territoire de la ZAC de la Minais, à Sainte-Luce-sur-Loire, une DSP a été signée début 2011. Elle confie l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois à la société IDEX Bois Énergie de la Minais pour une échéance à mi-2040.
Enfin, comme précisé au sein de la section déchets, car raccordé à l’usine d’incinération de la Prairie de Mauves, le réseau de chaleur Centre-Loire, qui connaît une extension significative dans le cadre du nouveau contrat, est exploité par la société dédiée ERENA, filiale d’Engie Réseau, depuis octobre 2012 et jusqu’en octobre 2032.
Le dernier réseau de chaleur en date, en cours de construction depuis le 1er janvier 2017, se situe dans le nord ouest de l’agglomération dans le secteur « Nord Chézine ». Celui-ci a donné lieu à une nouvelle DSP en janvier 2017 (jusqu’à 2039), confiée à Novaé, filiale de la société Idex.
NANTES MÉTROPOLE / 2022
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE