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Déliberation - Liste des Deliberation 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation 07 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
_ VILLE DE MAINVILLIERS
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Conformément à l’article L 2121-25 du C.G.C.T.*, La liste des délibérations examinées en séance de Conseil Municipal du 07 avril 2026 est la suivante :
o N°2026-04-01: Délégation de compétences accordées au maire sur la base de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT):
Adoptée
o N°2026-04-02: Indemnités de fonction des élus -— fixation : Adoptée
o N°2026-04-03: Indemnités de fonction des élus - Majoration au titre de
l'article L.2123-22 du CGCT : Adoptée
o N°2026-04-04 : Régime d'attribution des frais de représentation du Maire :
Adoptée
o N°2026-04-05 : Commission d'Appel d'Offres /CAO) permanente - création et
désignation des membres /article L 1474-2 du CGCT) : Adoptée
o N°2026-04-06: Commission de Délégation de Service Public {CDSP) -
création, fixation des modalités de dépôt des listes et élection des membres
{article L 1411-5 du CGCT) : Adoptée
o N°2026-04-07: Commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées (CCAPH) - création : Adoptée
o N°2026-04-08: Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) -—
création et élection des membres (article L 1413-1 du CGCT) : Adoptée
o N°2026-04-09: Commission Communale des Impôts Directs {C.C./D.) - proposition
de commissaires : Adoptée
o N°2026-04-10: Commissions municipales permanentes (article L2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales) / création, fixation du nombre de sièges et
désignation des membres : Adoptée
o N°2026-04-11: Conseils d'écoles - désignation de représentants : Adoptée F Q
N°2026-04-12: Groupement d'intérêt Public (GIP) « Appro/ys Cent'Achats» -
désignation des représentants : Adoptée
N°2026-04-13 : GIP RECIA : Désignation de représentants : Adoptée
N°2026-04-14 : CNAS : Désignation de représentant : Adoptée
N°2026-04-15: Établissement public local d'enseignement - Désignations de
représentant au sein des conseils d'administration /Co/{ège Jean MACÉ et Lycée
EREA François TRUFFAUT) : Adoptée
N°2026-04-16 : Correspondant sécurité routière - Désignation : Adoptée
N°2026-04-17 : Correspondant Défense - Désignation : Adoptée
N°2026-04-18 : Correspondant incendie — Désignation : Adoptée
N°2026-04-19: CANUT - ajout d'un accord cadre relatif aux prestations d'achat-
location de machine à affranchir : Adoptée
N°2026-04-20 : Avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité : Adoptée
N°2026-04-21: CCAS - Fixation du nombre d'administrateurs élus et désignés au
conseil d'administration : Adoptée
N°2026-04-22: CCAS - désignation des membres élus au conseil d'administration :
Adoptée
N°2026-04-23: Précision Ville - Création d'un comité social territorial commun entre la commune de Mainvilliers et son Centre Communal d'Action Sociale: ajout d'une précision : Adoptée
N°2026-04-24: Participation financière — Accueil des enfants hors commune dans
l'Unité Localisée d'intégration Scolaire (U.L.I.S.) : Adoptée
N°2026-04-25: Modification du Règlement de fonctionnement du Pôle enfance-
famille concernant le nombre de place d'accueil au Muiti-Accueil : Adoptée
N°2026-04-26: Renouvellement de la convention d'objectifs et financement
« établissement d'accueil du jeune enfant » prestation de service unique et bonus
associés avec la Caisse d’Allocation Familiale d’Eure et Loir (CAF) : Adoptée
N°2026-04-27: Renouvellement de la convention d'objectifs et financement
« Accueil de loisirs sans hébergement » prestation de service et bonus associés
avec la Caisse d’Allocation Familiale d'Eure et Loir (CAF) : Adoptée o N°2026-04-28: Convention de partenariat avec la fondation 30 Millions d'amis
relative à la stérilisation et de l'identification des chats libres sauvages : Adoptée
Consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante :
https://www.ville-mainvilliers.fr/municipalite/actes-administratifs/.
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés
Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS 13 AVR. 2026
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de
Mainvilliers www. ville-mainvilliers.fr 13 ANR. 2026
Certification par délégation du Maire,
Le Responsable du Secrétariat Général des Services,
Luc BRUNET
*Codée Général des Collectivités Territoriales.