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Arrêté - AM 2024 PM 035 Portant dérogation de tonnage avenue des termes livraison piscine lea composites
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 035 Portant dérogation de tonnage avenue des termes livraison piscine lea composites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
gr.) Mis en ligne le 08/02/2024 nl Publié du 08/02/2024 au 08/04/2024 AM 2024 PM 035
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR L’AVENUE DES TERMES POUR LA LIVRAISON D’UNE PISCINE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société LEA COMPOSITES PACA sise, 1101 Route de Cassis — 13830 Roquefort la Bedoule ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison d’une piscine au 104 Avenue des Termes — Déclaration préalable 00609523 E0161 délivrée le 25/01/2024 — il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 22.5 tonnes maximum sur l’ Avenue des Termes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur l’ Avenue des Termes, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 22.5 tonnes maximum est accordée à la société LEA COMPOSITES PACA pour permettre la livraison d’une piscine au 104 Avenue des Termes.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée pour le mardi 13 février 2024 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2024 PM 035
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 5 février 2024 Le Maire,