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Arrêté - AM 2025 PM 012 Portant dérogation de tonnage avenue de peygros livraison piscine lea composites
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 012 Portant dérogation de tonnage avenue de peygros livraison piscine lea composites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2
au Mis en ligne le 14/01/2025 AM 2025 PM 012 | Publié du 14/01/2025 au 14/03/2025 _
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS
LOURDS SUR L’AVENUE DE PEYGROS POUR LA LIVRAISON D’UNE PISCINE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les arrêtés municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société LEA COMPOSITES PACA sise, 2
avenue des Baumettes — 06530 Peymemade ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison d’une piscine au 62 chemin des Vallons, il
est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 22.5 tonnes
maximum sur l’avenue de Peygros ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur l’avenue de Peygros, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 22.5 tonnes maximum est accordée à la société LEA COMPOSITES PACA pour permettre la livraison d’une piscine au 62 chemin des Vallons.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée pour le mardi 21 janvier 2025 de 09h30 à 12h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2025 PM 012
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et
révocable. Elle pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment s1 des dégradations trop
importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la
sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE
CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être
présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeimade, le 14 janvier 2025
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 14/01/2025 11:34:31