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unknown - Flyer TPE credit de tresorerie
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambles.
Lien du pdf (unknown - Flyer CQA BAT 01 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Qualité de l’air
Crit’ Air
l Le certificat qualité de l’air permet de distinguer
les véhicules en fonction de leurs émissions
de polluants atmosphériques.
l Il existe 6 catégories de certificats.
l Les véhicules les plus polluants ne sont pas
éligibles à un certificat.
l Le certificat est sécurisé par des sécurités matérielles
et une signature numérique. Il est délivré à partir
des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
l Le certificat qualité de l’air est valable toute la durée
de vie du véhicule tant qu’il reste lisible.
Quels objectifs ? Il s’agit d’un outil pour améliorer la qualité de l’air et
réduire ainsi les impacts sur la santé de la population.
Le certificat permet aux collectivités territoriales
de moduler leur politique de stationnement
et de circulation afin d’encourager l’usage
des véhicules les moins polluants. Il permet
aux préfets de mettre en place la circulation
différenciée lors des pics de pollution.
Qui est concerné ? Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules
routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules
particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Le certificat est valable sur tout le territoire, mais chaque
collectivité territoriale peut choisir des incitations et des
restrictions (circulation, stationnement...), ainsi que les
catégories de véhicules concernées, en fonction de la
situation locale.
Le certificat est obligatoire pour circuler dans les
zones à circulation restreinte instaurées par certaines
collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure
la circulation différenciée lors des pics de pollution.
En France, la pollution atmosphérique est
responsable de 48 000 décès prématurés par an
Près de la moitié des Français
respire un air dont les teneurs
en polluants atmosphériques
dépassent les normes sanitaires
LE CERTIFICAT DE VOTRE VÉHICULE Quels avantages ? En fonction des décisions prises par les collectivités
territoriales, le certificat qualité de l’air offre des avantages
aux véhicules les moins polluants :
› modalités de stationnement favorables ;
› conditions de circulation privilégiées ;
› circulation autorisée dans des zones à circulation
restreinte (ZCR), comme à Paris. 19 autres villes se sont
engagées à étudier la mise en place de telles zones ;
› circulation autorisée en cas de circulation différenciée
instaurée par le préfet lors d’épisodes de pollution
le justifiant.
Quel prix ? Le coût du certificat qualité de l’air est
de 3,70 plus les frais de port, soit 4,18
pour un envoi en France. Ce prix couvre
uniquement les frais de fabrication, de gestion
et d’envoi. Une fois acquis, le certificat est valable
aussi longtemps qu’il reste lisible.
Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour
le budget de l’État.
Comment l’obtenir ? La commande se fait en quelques minutes sur le site
certificat-air.gouv.fr à partir des informations figurant
sur la carte grise du véhicule.
Pour les véhicules immatriculés en France :
› par le téléservice : la commande se fait sur le site
certificat-air.gouv.fr avec paiement par carte bancaire ;
› par courrier : en utilisant le formulaire dédié et en payant
par chèque ;
› pour les flottes de véhicules (entreprises, associations et
administrations) : en utilisant la procédure de commandes
groupées sur le téléservice dédié.
Pour les véhicules enregistrés hors de France :
la commande se fait sur le site certificat-air.gouv.fr (disponible
en anglais, allemand, espagnol et italien). Il suffit de saisir
les informations relatives au véhicule et de joindre un scan
du certificat d’immatriculation. Le paiement se fait par carte
bancaire.
En Europe, il existe déjà plus de 200
zones qui réservent la circulation aux
véhicules les moins polluants
En France, la pollution atmosphérique coûte
100 milliards d’euros par an
c’est ça l’idée !
Mieux respirer,
DICOM-DGEC/16263-2 – Juin 2017 – Impression
: MTES-MCT/SG/SPSSI/ATL – Imprimée sur du papier certifié écolabel européen
www.certificat-air.gouv.fr
Pour obtenir le certificat, munissez-vous de votre carte
grise et demandez-le sur :
Quelles sanctions ? Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat
qualité de l’air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics
de pollution dans les zones en circulation différenciée, est
passible d’une contravention de 3 e classe pour les véhicules
légers (soit 68 d’amende simple) et de 4 e classe pour les poids
lourds (soit 135 d’amende simple).