Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 mars 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 fevrier 2015&cid=205

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 fevrier 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 février 2022

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2012&cid=178

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 fevrier 2017

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 février 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er juin 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 octobre 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Janvier 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, Se

A on

À =

£a"

DOTE LE TU CIE"

nt Ê anton: La Gà 2021-02-01

G-Pardoun-Soutiers COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2021

LEA SANTE

Le quatre février deux mil vingt un, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le vingt-neuf janvier deux mil vingt un, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents: Johann BARANGER, Jean Luc GUINARD, Emmanuel ROUSSELOT, Marie-France

TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël BONNET, Lydie BARATON, Eric

CATHELINEAU, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie GEFFARD, Marie-Sandrine

GIRARD, Karine MORIN.

Absents excusés : Karine OLIVIER a donné pouvoir à Éric CATHELINEAU

Sophie AUGER a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT

Pascal POUBLANC a donné pouvoir à Johann BARANGER

Annie MARSAULT, Patrice NIVAULT, Laura LUSSEAU, Anthony PEIGNON

Secrétaire de séance : Marie-France TALINEAU, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire

Générale.

Intervention de Monsieur Eric CUSEY, Président du Syndicat Mixte à la Carte (SMC)

Monsieur CUSEY a eu un empêchement de dernière minute et ne sera pas présent à cette séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 janvier 2021

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 janvier 2021, avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales

Monsieur GUINARD, représentant la commission « voirie-bâtiments » a participé à une réunion sur le

développement des compteurs Linky, qui ont pour fonction de faciliter le contrôle à distance des

consommations. La réglementation européenne impose lesdits compteurs dans les lieux privés, sauf si

son propriétaire refuse l'accès à son logement. Les compteurs Linky, dans le département, vont se poser

entre juin 2021 et janvier 2026.

Monsieur FAVREAU fait état d’une réunion programmée avec Séolis, concernant le contenu du contrat de

maintenance éclairage public, nommé IRIS. D'après Monsieur FAVREAU, 7 compteurs sont dans un état

alarmant et appartiennent à la commune. La mise en conformité serait à la charge de la commune et ne

sont pas pris en compte dans la variante d'un montant de 3 865,69 euros H.T, proposée dans le contrat

actuel d'IRIS. Le représentant de Séolis va contacter sa direction. Monsieur FAVREAU fait état des

différentes interventions, depuis 2013 et propose un calcul proratisé coût matériels/interventions.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers CET ErXE ere

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDEN MPEA TS NCS

= @ » Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

INSTANCES : Règlement intérieur du conseil municipal

La Préfecture a interpellé la Municipalité, le 16 décembre dernier, concernant la délibération approuvant

le règlement intérieur du conseil municipal (délibération n° 2020-11-01 du 5 novembre 2020).

Les services de l'Etat précisent que dans le règlement, il est nécessaire d'ajouter un article mentionnant

les modalités permettant l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité dans le bulletin

municipal.

Monsieur le Maire propose donc une nouvelle rédaction dudit document, dont il fait lecture à l'assemblée.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le règlement intérieur du conseil municipal modifié, avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

VOIRIE : Cessions de terrains

Le premier dossier concerne la cession au village de la Grande Roche. Madame DANIEL Aurore et Mr

TRAVERS Romuald nous ont fait part de leur souhait d'acquérir une partie de la voirie communale

d'environ 96m? (plan joint) au droit de sa propriété. Ils sont propriétaires des parcelles B1135, B1572,

B1571,B1133 etB1312.

BD en nr ee ON FA0) 2e cit

Le morceau de parcelle sera cédé pour l'euro symbolique. Le bureau municipal propose que les frais de

bornage et de notaire soient à la charge de l'acheteur.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire propose de surseoir ce point car il est nécessaire, dans

un premier temps, de réaliser une enquête de voisinage. L'Assemblée approuve cette proposition de

report du sujet.

DEA IT e DETTE ele

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDEEE DANS

CAT ne LEA RUE E

Sprinter ere VOIRIE : Cessions de terrains

Le deuxième dossier concerne la cession d’un terrain au lotissement des Chaumes. Monsieur Philippe

MOREAU nous a fait part de son souhait d'acquérir la parcelle AB 0200.

Le coût total pour l'acheteur serait de 25 695 euros (délibération n°2020-07-02-12 du 2 juillet 2020).

Monsieur MOREAU stipule que deux maisons seront construites. Le bureau municipal propose que les

frais de notaire soient à la charge de l'acheteur.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les

modalités de cession de la parcelle référencée ci-dessus, au profit de Monsieur Philippe MOREAU, avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Madame Marie-Sandrine GIRARD entre dans la salle. L'Assemblée compte désormais 19 votants.

TRAVAUX : Pôle structurant jeunesse : convention de mise à disposition

Dans le cadre de la réhabilitation de la maison de fonction au 19 Grand’Rue, en une « maison des

jeunes », la commune, propriétaire des lieux, doit convenir avec la communauté de communes Val de

Gâtine, d'une convention pour que l'entité intercommunale puisse exercer sa compétence et effectuer les

travaux nécessaires.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition

d'une partie du bien immobilier (rez de chaussée) situé au 19 Grand’Rue à Saint-Pardoux, pour que la

communauté de communes puisse ensuite exercer sa compétence «création et gestion d'un pôle

structurant jeunesse ». La convention précisera le bien, l'adresse, la surface, les conditions de mises à

disposition, les assurances...La mise à disposition du lieu est convenue à titre gratuit.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les

modalités de mise à disposition précisées ci-dessus, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

EAAnES EE » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.frte

AE SE OT none EN

» Canton:LaGâtine

Si Dr Goutiers 2240204

TRAVAUX : Pôle structurant jeunesse : co-maîtrise d'ouvrage

» Département: Deux-Sèvres

Dans un second temps, pour que la commune honore les travaux qu'elle s'est engagée de réaliser au

premier étage de la maison sis 19 Grand'Rue, afin de donner une salle de travail pour les activités de

l'association ASP-Jeunes, il est nécessaire d'engager avec la communauté de communes Val de Gâtine

une co-maîtrise d'ouvrage.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver le projet de local jeune associatif au

premier étage, ainsi que le plan prévisionnel de financement (dépenses/recettes), de l’autoriser à signer

la convention de co-maitrise d'ouvrage avec la communauté de communes.

Ainsi, la commune pourra prendre en charge les frais de maitrise d'œuvre et de travaux afférents au local,

pour sa compétence communale. Une consultation d'un maitre d'œuvre selon une procédure adaptée

pourra ensuite être lancée, afin de coordonner les études, le dépôt des autorisations ERP et les travaux à

réaliser entre les deux administrations.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les

modalités de co-maïîtrise d'ouvrage, pour le projet ‘jeunes’, en partenariat avec la communauté de

communes Val de Gâtine, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre”»,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX ET FINANCES : Eclairage public Rue des quatre mares

Dans un premier temps, l'Assemblée est sollicitée pour valider la proposition technique et financière des travaux d'éclairage public, concernant 5 points lumineux, détaillée ci-après :

Participation Commune espérée

23 264,70 Inconnue à ce jour 60% 13 958,82

Montant travaux Participation SIEDS

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant la proposition financière des travaux d'éclairage public et de l'autoriser à déposer une demande de subvention auprès du SIEDS, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

EC ete » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr ONE AT D ONE UE > wwwssaintpardoux79.fr» Département : Deux-Sèvres

ei EEE | 2021-02-01

VE-Pardpux-Sputiers

FINANCES : Contribution versée à des associations

La Municipalité a reçu une sollicitation de la part du FREDON DEUX-SEVRES, organisme luttant contre la

prolifération des ragondins, des rats musqués et des corbeaux. La cotisation annuelle avec services

complémentaires s'élève à 99,79 euros pour la destruction des nids de frelon asiatique, la régulation des

taupes et des chenilles processionnaires.

Le coût des services complémentaires est de 99 euros pour les nids de frelon asiatique (déplacement et

intervention), de 85 euros pour la régulation des taupes (intervention ponctuelle) et pour les chenilles

processionnaires, la somme de 60 euros (déplacement et intervention). Les tarifs adhérents sont en

moyenne 20% en dessous des tarifs pour les non-adhérents.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant

les modalités d'adhésion auprès du FREDON DEUX SEVRES, avec :

e 19 voix « pour »,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Monsieur le Maire a également reçu une sollicitation de la part de Radio Gâtine, pour adhérer à la

diffusion gratuite d'annonces concernant la vie dans la commune. L'adhésion à cette association serait

de 100 euros.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant

les modalités d'adhésion auprès de RADIO GATINE, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

DEA Ce > 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

RON 2 Ne ee TES > wwwsaintpardoux79.frDE QUCLMDATe

=, NE) CITE EE SE 4/\ a > Canton: La Gâtine

Sir ut = FINANCES :Tarification locations salles communales et matériels

Un comité de pilotage, spécialement créé pour ce dossier, s’est réuni le 16 janvier dernier. Il propose à

l'Assemblée une harmonisation des tarifs de locations des salles communales et de divers matériels,

détaillé ci-après :

Parquet 50 110 110

Salles carrelées

{frigo + chambre froide) 50 110 110

Gratuité si réunion

Toutes les salles 90 160 160

Mariage 250 500 XXXXXXXXXXXXXXX

Forfait cuisine (barillet) 85 85 85

Couvert Gratuit 60 60

Sonorisation 60 90 90

Y_ Horaires de location : journée : 9h00 à 9h00 - mariage du vendredi 18h00 au Lundi 9h00.

YŸ_ Forfait ménage : balayer et serpiller les sols, laver les tables et chaises, nettoyer les communs:

toilettes, entrée, cuisine, trier et évacuer les poubelles - Les extérieurs devront être vérifiés et laissés

propres. La désinfection sera effectuée par les services de la commune. - forfait ménage : 150€ (Foyer

rural) - 100€ (Soutiers) horaire de pénalité pour ménage insuffisant 20€ /heure. Les produits sont

fournis.

Ÿ Préparer un listing des obligations de location.

Ÿ__ Arrhes : 30% appliqués si annulation faite moins d’un mois avant la date réservée.

Les fêtes de voisins (de quartier) verront la tarification association s'appliquer.

Ÿ Les associations communales : gratuité des salles.

EPA rte DETTE ere

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDEC TS LE LE TELE

» Canton:LaGâtine

2021-02-01

Paru out

FINANCES : Tarification locations salles communales et matériels

Gratuit Gratuit Gratuit

10 15 15

15 20 20

15 20 20

20 30 30

0,40 0,40 0,40

40 100 100

XXXXXXXXXIOXXXXXAXX

80 120 120

Gratuit 60 60

Gratuit XXXXXXXXXXXXXXXXXX Gratuit

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer concernant la nouvelle tarification des salles communales et matériels divers, détaillée ci-avant, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

DEA EEE DT ETEL ele]

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDE GQULMDATSENCE

1 ‘= ani

AE », NE) >» Arrondissement : Parthenay \ 7e É > Canton:LaGâtine

Edo ntirs ne FINANCES : Plan de financement - subvention DETR - La Francette

Le service instructeur de la Sous-Préfecture a sollicité les services administratifs pour apporter un

complément d'informations à la demande de subvention déposée fin décembre, sur le projet de la maison

Francette et des associations à Soutiers.

Les observations portent notamment sur la répartition du coût de la maîtrise d'œuvre entre deux sections

du référentiel DETR. Monsieur le Maire propose donc le nouveau plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

2.2 Promouvoir les activités touristiques, culturelles et de pleine air CDAT (Département) 44 482,00

Travaux HT 461 200,00 Leader (Europe) 25 000,00

M.0. HT 32 906,96€ Région (20%) 103 208,99

TVA 98 921,39 DETR (40%) 206 417,97

4.1 Construire ou réhabiliter les édifices communaux FCTVA 84 652,01

M.0. HT 21 937,97 Autofinancement 155 492,95

TVA 4 387,59

Total TTC 619 253,92 Total TTC 619 253,92

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer concernant le nouveau plan de financement de la subvention DETR présenté ci-dessus, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix «contre»,

e _O voix « abstention ».

VIE COMMUNALE : Motion suite à la demande du collectif citoyen « Bassines, non merci ! »

Un représentant du collectif citoyen ‘bassines, non merci l’a sollicité les services de la mairie, pour porter

le sujet d'une motion sur le projet de création de 16 retenues de substitution sur le bassin Sèvre

Niortaise/Mignon, pour un volume global de 11 à 16 millions de m$ et pour un coût de 40 millions d'euros

d'argent public. L'objet de ces bassines est à vocation agricole, pour l'irrigation.

Madame OLIVIER, en visio, donne son avis défavorable sur le sujet, en évoquant les conséquences

écologiques désastreuses. Monsieur ROUSSELOT intervient pour préciser que des projets socio-

économiques ont été créés dans les villages concernés par la construction de ces bassines. Monsieur le

Maire donne son avis défavorable concernant le nombre conséquent de retenues créées et sur la

technique de stockage de l’eau sur de la bâche noire, favorable à une évaporation accélérée. Monsieur

FAVREAU estime que chacun d'entre nous n’a pas les tenants et les aboutissants de ce projet. Monsieur

BONNET,, plutôt défavorable, estime que les cultures concernées sont uniquement pour le maïs.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la motion formulée par le collectif citoyen ‘bassines, non merci !”, avec :

e 7 voix « pour»,

e 1voix«contre»,

e 11 voix « abstention ».

EAU TEE DL CTXE (0)

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.frDÉTIENT

» Arrondissement : Parthenay

Sr out Nr

FINANCES : Ouvertures de crédits avant vote du budget 2021

Pour une gestion simplifiée des factures reçues récemment, il est nécessaire d'ouvrir, en anticipation du vote du budget de l'exercice 2021, des crédits pour les opérations suivantes :

Imputation = ; Montant ouverture Opération Objet de la dépense a comptable de crédit

Solde travaux aménagement mairie

N°113 — BATIMENTS 21311 : ; 5 871,00 (sol et peinture de l’accueil)

N°113 — BATIMENTS 21318 Rénovation presbytère 12 883,92

N°113 — BATIMENTS 21318 Reprise muret mairie 698,50

Réfrigérateur, matériel vapeur, solde

MATERIELS OPFI ee , . 12 525,76 acquisition véhicule électrique

N°12 — AMENAGEMENT 2132 Store — boulangerie 4 300,00

BOULANGERIE

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le détail des ouvertures de crédits sur l'exercice 2021, avec :

e 19 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire souhaite détailler deux des nombreux projets d'investissement à étudier sur la mandature actuelle et qui pourraient être lancés sur les deux prochaines années :

Sachant la nécessité d’un nouveau lieu.

Sachant le remplacement des 2 agents (pièces maitresses du fonctionnement de la restauration).

Sachant les coûts de fonctionnement, d'investissement pour renouvellement de matériel. Connaissant le fonctionnement actuel.

Estimant les coûts d’une construction salle de restauration simple/restauration + cuisine.

La Municipalité est amenée à réfléchir sur le devenir du restaurant scolaire avec une projection sur les 20 ou 30 prochaines années.

L'Assemblée propose de réaliser :

- Un questionnaire pour les parents d'élèves utilisateurs du service

- Des visites de restaurant scolaire et de cuisine centrale (ex : Parthenay, Cerizay, Champdeniers...)

Un groupe de travail va se réunir, pour avancer sur ce sujet.

EAN TIC ES » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.frDEEP NE

ssement : Parthenay À.

SEPardpux-Sputiers 2210201

Informations et questions diverses(suite)

Monsieur Martin MOREAU précise que c’est un projet de construction d’une halle de sports et d'un demi terrain synthétique avec éclairage. Le montant global estimé est de 1 million d'euros.

Monsieur MOREAU détaille que la structure pourrait être légère, donc moins coûteuse à construire et plus adaptée à la pratique d'activités loisirs pour nos écoles, nos associations et nos habitants. Monsieur le Maire propose qu'il faut d'abord déterminer la priorité d'un tel projet et commencer par rencontrer tous les acteurs potentiels (école, associations, habitants, constructeur).

Deux remarques sont formulées : un même projet est en cours sur une commune de notre communauté de communes, avec couverture en photovoltaïques. Il semblerait que certains organismes prennent en charge les constructions de ce genre de projet. Un groupe de travail va avancer sur ces questions posées.

- Madame MORIN interroge Monsieur le Maire sur la position du radar pédagogique. Monsieur GUINARD

précise que cet outil est un recueil de données de vitesses des usagers de la route. Il est actuellement

positionné sur la Route d'Azay. Madame MORIN demande s'il est possible de le déplacer sur la route

principale de Soutiers. Cette proposition est retenue.

- Monsieur BONNET s'interroge sur la bonne distribution du bulletin municipal, dans la Grand’Rue et à la Petite Roche. Le nécessaire va être fait pour les habitants qui ont été oubliés.

- Monsieur le Maire informe que les services administratifs ont réintégré la mairie de Saint-Pardoux, après

une rénovation de l'accueil et des bureaux. L'agence postale y est ouverte depuis le lundi 1er février. Les

horaires de la mairie ont été modifiés et sont visibles sur le site internet www.stpardoux79.fr.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h38.

Le Maire,

Johann BARANGER

PAU le Dr CET Tor)

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr