Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 fevrier 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 fevrier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement, |

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2017

Le vingt-deux février deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX,

légalement convoqué le seize février deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît

PIRON, Maire.

Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean

Luc GUINARD, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Chrystèle JARNY, Anthony PEIGNON, Emmanuel

ROUSSELOT, Philippe NOIRTAULT, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Sophie AUGER a donné pouvoir à Johann BARANGER

Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Marylène GIRAUDON a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT

Cécile TAVENEAU a donné pouvoir à Benoît PIRON

Secrétaire de séance : Damien PARNAUDEAU

En préambule, Madame TALINEAU rappelle que les comptes rendus de Conseil Municipal sont pris par le

secrétaire de Séance puis revu avec les adjoints avant d'être validé.

Monsieur PARNAUDEAU précise à nouveau que les feuilles d'émargement relatives à la présence ou non au Conseil Municipal doivent être signées. Les conseillers municipaux d'opposition refusant systématiquement de signer ces feuilles, le Conseil Municipal s'interroge sur la cohérence entre le nombre de votants aux délibérations par rapport au nombre de signatures sur les feuilles d'émargement.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 5 janvier 2017

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la

réunion de Conseil Municipal du 5 janvier 2017, avec:

e 16 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e O0 voix « abstention ».

Subvention pour une association communale

La compagnie IDEOSPHERE demande auprès de la municipalité une subvention exceptionnelle de 1000 € relative à l'organisation de la soirée des Trans-Gêtinales, co-organisée avec le CARUG et l'association « Trace ta Route ».

Monsieur le Maire rappelle que le foyer rural a été mis à disposition gratuitement du vendredi 3 février 2017 au dimanche 5 février 2017 pour l'organisation de cet événement.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers Cr TI0I0R > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr= a Es » Département: Deux-Sèvres

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GEParduux Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'attribution de cette subvention exceptionnelle, avec :

e 14 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e 2 voix « abstention ».

Frais de gardiennage église pour l'année 2017

Comme chaque année, la municipalité verse une indemnité au diocèse pour le gardiennage de l’église.

Elle s'élève à 119,50 euros.

Monsieur le Maire demande a l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution de cette indemnité pour

l'année 2017, avec :

e 16 voix « pour »,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Régie de recette : modification des encaissements

Suite à l’organisation de diverses animations, la municipalité souhaite mettre en place une gestion en régie pour l'encaissement des recettes. Le tableau suivant est proposé :

Tarifs Tarif plein Tarif réduit Tarif gratuit

Encaisses

Entrée spectacle (vert) 8,00 6,00 0,00

Entrée spectacle (jaune) 10,00 8,00 0,00

Entrée spectacle (bleu) 12,00 10,00 0,00

Repas - sandwich (marron) 2,00 1,50 0,00

Repas - plateau (violet) 10,00 8,00 0,00

Consommations - Bières et Jus de fruits (rouge) 2,00 1,50 0,00

Consommations - Boissons chaudes (orange) 1,00 0,80 0,00

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'adoption de ce nouveau mode de

gestion et sur le tableau ci-dessus, avec :

e 16 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DETTE (010) >» stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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aint-Pardoux La commune | aux cent villages !

2017-02-01

Ouverture de crédits pour l'opération « Aménagement de sécurité à Château Bourdin »

Cette ouverture concerne l'aménagement de Château Bourdin. Suite au passage d'une caméra pour

vérifier la conformité des réseaux, le chantier a été déclaré conforme.

La commune doit donc procéder au paiement de la retenue de garantie de 5 %, amenant un coût

supplémentaire de 6 172,92 euros TTC. Il reste un solde de 2016 pour cette opération d’un montant de

2 274,26 euros. Le besoin en financement est donc de 3 898,66 euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce besoin de financement d'un montant

de 3 898,66 euros, avec :

e 16 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e _O voix« abstention ».

Bail de ferme pour l'occupation d'une parcelle à la ferme de la Bazonnière

Suite à l'achat par la municipalité de la ferme de la Bazonnière et de la parcelle attenante (AD n°5), Monsieur Guy FREGIS, exploitant agricole à Saint Pardoux, bénéficiait d’un bail pour louer ce terrain. Après l'achat, ce bail a été résilié.

Tenant compte du retard des travaux prévus à la Bazonnière, M. FREGIS continu d'exploiter ce terrain. A

ce titre, il souhaiterait un nouveau contrat. La municipalité, propose qu’il verse une indemnité annuelle de

location pour un montant de 100 € par hectare, soit un total de 181,64 € pour la parcelle.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette indemnité, avec :

e 14 voix « pour »,

e 1voix«contre»,

e 1 voix « abstention ».

Avant projet sommaire pour la construction de la boulangerie au Poirier

Monsieur BARANGER présente l'avant projet sommaire réalisé par le cabinet d'architecte Clémence

BECK. Celui-ci porte sur la construction de la boulangerie pour un montant de 266050.00 € HT (Le projet

coûterait à la commune après versement de l’ensemble des subventions 143509.94€).

Pour information Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est en contact avec plusieurs boulangers

intéressés par ce projet. Le président de la fédération des boulangers du département suit et accompagne la municipalité dans cette action.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'avant projet sommaire, avec :

e 14 voix « pour»,

e _2voix«contre»,

e _O voix « abstention ».

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8:= ai RS > Département: Deux-Sèvres. ŒS > ë ZT

= as > Arrondissement: Parthenay.

ENS > Canton: La Gâtine

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4 Hi 2017-02-01

Saint Pardoux

Informations et questions diverses

- Aménagement des abords de la Salle Multi-Activité: Monsieur GUINARD expose l’état d'avancé des travaux. Les délais sont tenus, il reste à ce jour la réalisation de la partie électrique et de l'aménagement paysagé. La fin des travaux est prévue début avril.

-__ Foyer pour tous : une partie du Presbytère est en réfection afin d'y aménager un espace pour tous

(accueil pour les jeunes, réunion, hébergements temporaires...). En raison de l'âge du bâtiment,

certains travaux sont réalisés par des artisans, les finitions seront quant à elles confiées à nos

agents. Le coût approximatif des travaux est fixé à environ 15000€.

- Aménagement du jardin public de Château Bourdin : Monsieur le Maire rappelle que les travaux

sont terminés. Il reste les plantations qui sont à la charge de la commune. Celles-ci seront

réalisées avec les résidents de l'EHPAD.

- Cimetière : Un groupe de travail a été constitué pour consulter différents aménagements pour un jardin du souvenir. La municipalité a pris contact avec le CAUE pour de plus amples renseignements. Ce dernier propose d'organiser un après-midi de visites sur des sites identiques déjà existants afin de choisir au mieux ce qui pourrait correspondre à notre commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Benoît PIRON

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