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Déliberation - 51 d1435571847017 204
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1435571847017 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2015
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-204
Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°13
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015
Délibération n° D-2015-204
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°13
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux
musiques actuelles, a signé en 2011 une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de
la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière,
favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2011 – 2012 – 2013, ainsi
que ses projets de développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques
Actuelles.
Cette convention est arrivée à échéance et a été prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2015.
Cependant, la phase de rédaction de la nouvelle convention n’est pas aboutie, il vous est donc proposé
de prolonger à nouveau ladite convention jusqu’au 31 décembre 2015.
En outre, pour l’année 2015 et pour assurer l’ensemble de ses missions, une subvention d’un montant de
362 530 € est attribuée à l’association Le Camji.
Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 120 844 € suite au vote
du Conseil municipal du 19 décembre 2014, le deuxième d’un montant de 120 843 € suite au vote du
Conseil municipal du 13 mars 2015. Au titre de la présente délibération, il reste donc à verser à
l’association la somme de 120 843 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°13 à la convention d’objectifs signée avec l’association Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji le
solde de la subvention 2015, soit 120 843 €, conformément aux dispositions financières prévues dans
ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE