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Déliberation - DM 2022 042 Fauchage mecanise des chemins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 042 Fauchage mecanise des chemins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214200594-20220913-DM-2022-042-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/09/2022
Publication
: 19/09/2022
N°DM-2022-042
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Fauchage
mécanisé
des
chemins
communaux
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
ia
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°200526
006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°220308
005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
215
000
€
HT
:
Considérant
le
besoin
exprimé
par
la
commune
de
Chazelles
sur
Lyon
relatif
à
l'entretien
des
chemins
communaux,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
LORNAGE
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Décide:
—
de
confier
le
fauchage
des
chemins
communaux
à
la société
LORNAGE
pour
un
montant
de
14
400
euros
HT,
dont
le
financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
615231
VOIRI.
—
de
conclure
le
marché
de
services
pour
une
durée
commençant
à
l'émission
d'une
lettre
de
commande
jusqu'à
la
réception
des
prestations.
—
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
Pierre
VERI
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mais
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.