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Déliberation - 2023 06 26 09 RHTF6 Creation Poste Assistant.E REGISSEUR.SE A TEMPS COMPLET
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 26 09 RHTF6 Creation Poste Assistant.E REGISSEUR.SE A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 6 -
SÉANCE N° 522 DU 26 JUIN 2023
CRÉATION D’UN POSTE D'ASSISTANT.E RÉGISSEUR.SE À TEMPS COMPLET
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 juin 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 15), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 31), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Christine Droguet a donné pouvoir à Marjorie François, Éric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Sébastien Buron a donné pouvoir à Bruno Bertier, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Samia Soultani.
James Charbonnier et Marie-Laure Le Mée Clavreul sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 juin 2023 N ° S 5 2 2 - R H T F - 6
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 J U I N 2 0 2 3
CRÉATION D’UN POSTE D'ASSISTANT.E RÉGISSEUR.SE À TEMPS COMPLET
Rapporteur : Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121‑29 et L5211-1,
Vu le titre II – "Recrutement des fonctionnaires" du code général de la fonction publique, et notamment ses articles L320 à L327-12,
Vu le titre III – "Recrutement par contrat" du code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-8, et L332-14,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n° S509 - RHTF - 2 du 21 février 2022 mettant en place le régime Indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnelle (RIFSEEP),
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
Qu'il convient de créer un poste d'assistant.e régisseur.se à temps complet,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
À compter du 1er juillet 2023, un poste d'assistant.e régisseur.se est créé à l’effectif des services de la ville de Laval au sein du pôle événementiel du service action culturelle et événementiel.
Article 2
Le poste d'assistant.e régisseur.se à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C).
A défaut de recrutement d’un fonctionnaire titulaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, le poste d'assistant.e régisseur.se pourra être pourvu par voie contractuelle, en application de l’article 3-2 de la loi modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
être titulaire de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau 3,
faire état d’une expérience sur des missions similaires. Article 3
La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux avec l'octroi d'un régime indemnitaire défini par la délibération du 21 février 2022 portant mise en œuvre du RIFSEEP pour le personnel de la ville de Laval.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Gwendoline Galou et Henri Renié).
Le maire
Signé : Florian Bercault