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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D65 Creation de 3 postes a temps non complet et de 5 postes a temps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D65 Creation de 3 postes a temps non complet et de 5 postes a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
de
Communes
des
Camp
Séance
du
21
mai
2026
L'an
2026
et le 21
mai
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
mai
2026
Date
de
la convocation
: 13
mai
2026
Date
d’affichage
: 13
mai
2026
Délibération
N°
21-05-2026
/ N°65
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 81
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Mathieu
Louis,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Christophe
Rose,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Christophe
Ansquin,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pascal
Glavieux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
, Joël
Toursel,
Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
excusés
: Michel
Petit,
Benoit
François,
Roland
Descamps,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Dionnet
suppléé
par
Didier
Briout,
Philippe
Cojon
suppléé
par
Eric
Théry,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Peze,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
: Patrick
Roblot,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
Luc
Delaporte,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Rodrigue
Hotte,
Xavier
Jacquemont.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à Arnould
Thilliez,
Maurice
Soyez
ayant
donné
à Monique
Debeaumont,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
François
Coquart,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Tassencourt,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Julie
Théret
ayant
donné
procuration
à Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. ID
: 062-200065482-20260821-DEL65_
2026-DE
Secrétaire
de
séance
: Pascal
Mestan
Ressources
humaines
: Création
de
3
postes
à temps
non-complet
et de
5 postes
à temps
complet
Va - le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- le Code
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L.332-8-2°,
-
le
décret
n°92-849
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux, -
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
-
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
- le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
- le décret
n°
2016-604
du
12 mai
2016
fixant
les différentes
échelles
de rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
- le décret
n°
2017-902
du
9 mai
2017
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
- le décret
n°
2017-905
du
9 mai
2017
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
- l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
13
mai
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Ii appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
des
besoins
des
services
et des
compétences
communautaires
à exercer,
il convient
de
créer
3
postes
permanents
à temps
non
complet
et
5 postes
permanents
à temps
complet.
Il est
proposé
la création
des
postes
suivant
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services :
-
un
emploi
d’agent
d’entretien
et de
services
dans
le grade
d’adjoint
technique
(ATT32)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non-complet
annualisé
(19/35°%),
l’agent
interviendra
sur
le
site
de
Clairefontaine
pour
exercer
les missions
suivantes
:
>
-
dans
les
locaux
du
Tiers
Lieux
:
+
contrôle
de
l'état de
propreté
des
locaux,
+
nettoyage
des
locaux,
des
sanitaires,
+
nettoyage
des
vitres
ponctuellement,
>
le tri
et
l'évacuation
des
déchets
courants,
>
l'entretien
courant
et le rangement
du
matériel
utilisé.
-
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
petites
vacances
et
d’été,
sous
la
responsabilité
de
la
coordonnatrice
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
du
directeur
ou
de
la
directrice
du
Centre
de
Loisirs,
assurer
l'entretien
des
locaux
et
le
service
de
cantine,
-
sur demande
de
la direction
: nettoyage
des
locaux
autre
que
ceux
mentionnés
ci-dessus
du
site
de
Clairefontaine, NVOYÉ
en
fr
1re
le
29/05/2086
un
emploi
d’agent
polyvalent
de
la MARPA
dans
le grade
d’adjoin
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non-complet
(28/35°%5$)
pour
exe'2:
-__
préparation
et service
des
repas,
-
entretien
des
locaux,
-
entretien
des
appartements
inoccupés,
-
entretien
du
linge,
-
accompagner
les résidents
dans
les
gestes
de
la vie
quotidienne,
-
assurer
les
animations
diverses,
-_
distribuer
les médicaments
contenus
dans
les piluliers
préparés
par
les professionnels
de
santé,
-
assurer
des
astreintes
et interventions,
-
assurer
toute
autre
activité
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
public,
un
emploi
d’agent
de
puériculture
dans
le
grade
d’agent
social
(AST4)
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non-complet
(21/35È%%)
pour
exercer
les missions
suivantes
:
-_
préparation
et animation
des
activités
d’éveil
en
collaboration
avec
l’équipe,
-_
aménagement
des
espaces jeux,
-
entretien
quotidien
et désinfection
des
espaces
et du
matériel,
-_
accompagnement
à Pacquisition
de
l’autonomie
et des
règles
de
vie
en
collectivité,
-__
respect
du
rythme
individuel
de
chaque
enfant,
-_
mise
en
place
d’une
relation
de
confiance
avec
les
enfants
et les
familles,
-_
transmissions
des
informations
relatives
à l’enfant
aux
parents
et à l’équipe
lors de
changement
de
poste,
-_
participation
aux
réunions
d'équipe,
-_
accompagner
l’enfant
pour
répondre
à ces
besoins
physiologiques
tel que
le change,
le repas
et
le
sommeil,
-
respecter
les protocoles
de
soins
et d’hygiène
mis
en
place,
un
emploi
d’agent
en
charge
de
l’assainissement
non
collectif
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT21)
relevant
de
la catégorie
€
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes
:
-__
assainissement
non
collectif : contrôle
des
installations
:
1
- vérification
du
bon
fonctionnement,
2
- dans
le
cadre
des
constructions
/ réhabilitations
/ ventes,
3
- rédaction
des
comptes-rendus,
-
participation
aux
commissions
sur
demande
de
la direction
-
toute
autre
activité
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
public,
-
un
emploi
de
gestionnaire
technique
bâtiment
et espace
vert
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT34)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
organiser
et
réaliser
la
maintenance,
l'entretien
et
les
interventions
sur
les
bâtiments
et
les
espaces
verts
des
sites
communautaires,
principalement
les
sites
de
Clairefontaine
(Duisans)
et
de
la MARPA
(Saulty),
-_
planifier,
coordonner
et contrôler
les
travaux
et
interventions,
-_
assurer
l’encadrement
de
proximité
d’un
agent
et la gestion
du
planning,
-_
gestion
du parc
de
matériel
dédié
et des
consommables,
-
montage
de
chapiteaux,
un
emploi
d’agent
d’accueil
et administratif dans
le grade
d’adjoint
administratif (AAT22)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
accueillir,
renseigner,
accompagner
tout
type
de
public
et
le
diriger
(accueil
physique
et
téléphonique)
:
-__
gérer
les
demandes
du
public,
-
accueillir
les usagers,
-__
assurer
des
tâches
administratives
:
-
réaliser
différents
travaux
bureautiques
pour
les agents
de
la Communauté
de
Communes,
-__
assurer
le
fonctionnement
général
de
la Maison
France
Services, Envoyé
en
pr
1re
le
29/05/2086
remplacement
dans
le cadre
du
service
accueil,
,
ID
: 062-200065482-20280621-DEL65
2028-DE
deux
emplois
de
responsable
d’établissement
de
jeunes
enfants
dans
le
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(EJE7
et EJE
8) relevant
de
la catégorie À
à temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes,
sous
la direction
de
la Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
du
service
Enfance
:
-
: 4 :
élaborer,
animer
et participer
à la mise
en
œuvre
des
projets
d'établissement
:
analyser
les besoins
des
familles
et des
enfants
et les
évolutions
de
l'environnement
social,
participer
à la définition
d’un
projet
éducatif
en
cohérence
avec
les
orientations
des
élues
et
élus,
et les politiques
publiques
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
rédaction
des
documents,
garantir
l'application
du cadre juridique
et le respect
des procédures
internes
à l’établissement,
travailler
les budgets
annuels,
associer
les parents
à la vie
des
structures,
concevoir
des
projets
en
intégrant
la notion
de
développement
durable
préparer,
rédiger
et assurer
la mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques
des
structures
:
définir
les modalités
pédagogiques
des
projets
d'établissement,
garantir
la cohérence
et l'harmonisation
des
pratiques,
favoriser
l'analyse
des
pratiques,
superviser,
accompagner
et ajuster
les pratiques
pédagogiques,
mise
en
place
d'activité
d’éveil
et de
soins,
assurer
le management
de
l’équipe
:
animer
l’équipe,
en
lien
avec
la
Directrice
Générale
Adjointe
et
le
service
RH,
participer
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
soutenir
la pratique
professionnelle,
accompagner
l’équipe
dans
le soutien à
la parentalité,
assurer
l’organisation
de
réunions
d’équipe,
assurer
le rôle
d’interface
entre
le gestionnaire,
l’équipe
et les parents,
assurer
un
rôle
de
médiation
avec
le gestionnaire
lors
de
conflits.
proposer
des
conseils
techniques
et soutenir
les équipes
:
garantir
un
cadre
d'intervention
partagé
par
les
équipes,
comprendre
et accompagner
les phénomènes
émotionnels
au
sein
des
équipes,
porter
attention
aux
situations
de
retrait,
de
souffrance,
voire
d'usure
et
d'épuisement
professionnels, accueillir,
orienter
et coordonner
la relation
aux
familles
ou
substituts
parentaux :
informer
les parents
ou
substituts
parentaux
sur
les modalités
de
l'accueil
des
enfants,
constituer
les
dossiers
administratifs
et calculer
la participation
financière
des
familles,
concilier
les besoins
de
l'enfant
et les demandes
de
la famille
pour
proposer
la solution
la plus
adaptée, organiser
l'accueil
et l'intégration
d'un
enfant
porteur
de
handicap
développer
une
culture
de
la bientraitance
:
s'appuyer
sur
les ressources
et les potentiels
des
enfants
et de
leurs
parents,
valoriser
les
compétences
des
professionnels,
ouvrir
les
structures
sur
leur
environnement,
favoriser
l'innovation,
la créativité,
la motivation,
mettre
en
place
un
management
de
la bientraitance
et par
la bientraïitance,
garantir
le bien-être
et la santé
des
enfants
accueillis
:
activer
les
ressources
des
structures
et
du
territoire
en
matière
de
prévention,
d'éducation
et
de
promotion
de
la santé
de
l'enfant,
contribuer
à l'identification
des
signes
d'appel,
de
mal-être
physique
ou psychique
de
l'enfant,
alerter
les parents
et les
services
compétents,
orienter
les
parents
vers
les
acteurs
des
champs
socio-éducatifs
et médicaux,
organiser
et planifier
la surveillance
médicale
des
enfants,
s'assurer
de
la qualité
de
l'environnement
de
vie
dans
les
structures,
gérer
les
commandes
et les
stocks, Envoyé
en
pr
1re
le
29/05/2086
e
assurer
la gestion
administrative
globale
des
structures,
e
gérer
et
suivre
les
budgets
des
structures,
réalisation
deL'£:f
données
:
-
réalisation
des
bons
de
commande
et engagement
des
dépenses,
-
information
du
service
comptable
suivant
la procédure
mise
en place,
-
suivi
des
crédits
et des
dépenses,
-
réalisation
de
la
facturation,
-
réalisation
des
différents
états
nécessaires
à
la gestion
des
différentes
participations
versées
par
les partenaires
(CAF,
MSA,
..),
- ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ces
agents
contractuels
seront
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
:
- d’un
an pour
l’agent
d’entretien
et de
services
et l’agent
en
charge
de
l’assainissement
non
collectif,
compte
tenu
des
caractéristiques
des postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des missions
et des
besoins
de
la
Communauté
de
communes,
- de
deux
ans
pour
l’agent
polyvalent
de
la MARPA,
le responsable
d’établissement
de jeunes
enfants
(emploi
EJE
8)
et l’agent
de
puériculture,
compte
tenu
des
caractéristiques
des
postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions,
des
difficultés
de
recrutement
et
des
besoins
de
la Communauté
de
communes,
- de
trois ans pour
le responsable
d’établissement
de jeunes
enfants
dans
le grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
(ŒJE
7),
le
gestionnaire
technique
bâtiment
et
espace
vert
et
d’agent
d’accueil
et administratif,
compte
tenu
des
caractéristiques
des
postes,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
et des
besoins
de
la
Communauté
de
communes,
des
profils
recherchés
et des
difficuités
de
recrutement,
Le
contrat
des
agents
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- les
agents
devront justifier
:
"pour
les postes
d’agent
d’entretien
et de
services,
d’agent
polyvalent
de
ia MARPA,
d’agent
d’accueil
et administratif et de
gestionnaire
technique
bâtiment
et espace
: d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
"pour
le poste
d’agent
de
puériculture
: être
titulaire
du
CAP
AËPE,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
“pour
le
poste
d’agent
en
charge
de
l’assainissement
non
collectif
: d’un
diplôme
de
niveau
6,
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce type
de
poste,
sa rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
:
="
pour
les
postes
de
responsable
d'établissement
de
jeunes
enfants
: être
titulaire
du
Diplôme
d'État
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(DEEJE),
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
recrutements
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
articles
L.332-21
et R.332-1
à R.332-19
du
code
général
de
la fonction
publique,
ceci
afin de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut particulier
des
cadres
d’emplois
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260521-DEL65_2026-DE
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimi
-
de
créer,
à
compter
du
22
mai
2026,
conformément
aux
caractéristiques
mentionnées
ci-dessus,
les
emplois
suivants
:
o
un
emploi
d’agent
d’entretien
et de
services
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT32)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non-complet
annualisé
(19/35°"°),
o
un
emploi
d’agent
polyvalent
de
la MARPA
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT33)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non-complet
(28/35È%5),
o
un
emploi
d’agent
de
puériculture
dans
le grade
d’agent
social
(AST4)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non-complet
(21/35°%5),
o
un
emploi
d’agent
en
charge
de
l’assainissement
non
collectif dans
le grade
d’adjoint
administratif
(AAT21)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet,
o
un
emploi
de
gestionnaire
technique
bâtiment
et
espace
vert
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(ATT34)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet,
o
un emploi
d’agent
d’accueil
et administratif dans
le grade
d’adjoint
administratif (AAT22)
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet,
o
deux
emplois
de responsable
d’établissement
de jeunes
enfants
dans
le grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
(EJE7
et EJE
8) relevant
de
la catégorie
A
à temps
complet,
Les
personnes
recrutées
bénéficieront
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
leur
grade
institué
dans
l’établissement
si elles
remplissent
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
-
d’autoriser
que
ces
emplois
puissent
éventuellement
être
pourvu
par
des
contractuels,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
(diplôme,
expérience),
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
liste les cas
dans
lesquels
les
collectivités
et établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à
savoir
notamment
l’article L.332-8-2
° du
CGFP
(pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
A
/ B
/ C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être
recruté),
Les
contrats
conclus
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourront
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la limite
de
6
ans.
Au-delà,
si le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
-__
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y rapportant
seront
inscrits
au budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire.
2 % CA
Michel
Serdux:
=
du
29/05/2026