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Déliberation - Delib 170223 7 D.E.T.R. 2023 Demande subvention extension cimetière tampon
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 170223 7 D.E.T.R. 2023 Demande subvention extension cimetière tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
M
AIRIE
DE
TINTÉNI
AC
ID
: 035-213503378-20230217-DELIB170223
7-DE
(35190)
<
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
PL 0
SA0E PEUR
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fax.
: 02
99
68
05
44
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et d’affichage
10 février 2023
!
TT
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
17
février
2023
24
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
22
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
: TOCZÉ
Christian,
Maire
; MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
Adjoints; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-
Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à
M.
QUENOUILLÈRE
Roger.
Mme
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
M.
DEHEEGER
Vianney.
Mme
GARÇON
Isabelle
donne
procuration
à M.
Blaise
TOUZARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
ARRIBARD a été
désigné
secrétaire
de
séance
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°170223-7
:D.E.T.R.
2023
- Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
cimetière.
|
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
guide
des
opérations
éligibles
au
titre
des
financements
DETR
2023
a
été
transmis
par
la
Préfecture
et
que
parmi
les
opérations
susceptibles
d’être
financées,
les
travaux
d’extension
du
cimetière
pourraient
bénéficier
d’une
participation
à hauteur
de
30%.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
sur
le
portail
Démarches
Simplifiées.
Cependant
le plan
de
financement
doit
être
validé
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
la DETR
2023
au
vu
du
plan
de
financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
Affiché
le
ID
: 085-213503378-20230217-DELIB170223
7-DE
ont
montant
rénovation énergétique
(catégorie
2/C)
dont
montant
accessibilité
(catégorie
2/B)
Nature
des
dépenses
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
Nom
du
prestataire
doivent être
justifiés
RE
SET
d'
annexes
10
000
€
7
900
€
8 640
€
11
640
€
Travaux
toires
Mél
Terre/Pierre
Terrassement Mise
en
forme
des
espaces
verts
-
terrassements Démolition
de
murs
Création
d'un
réseau
d'eaux
Borne
de
d'eaux
Cuve
de
d'eaux
Clôture Murs
en
moellons
Emmarchement
DDR
Ca
En
tn
5
000
€
8
150
€
3
000
€
5 000
€
2
800
€
33
000
€
5
000
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le cas
échéant
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
Fonds DETR DSIL FNADT Autres
aide
État
Conseil
régional
Conseil EPCI
0,00%
Autre
collectivité
0,00%
à
0,00%
blic
30
039,00
€
30,00% 0,00% 30,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
sollicité
30
039,00
€
Sous-total
aides
Taux
de
financement
Autres
aides
non
à
0,00
€
70
091,00
€
Sous-total
autres
aides
non
Part
de
la
collectivité
Fonds Em Crédit
bail
ou
autres
Recettes
le
70
091,00
€
100
130,00
€
20
026.00
€
du
maître
d'ouvra
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
TVA
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(TTC)
Reste
à charge
Brut
pour
la collectivité
Reste
à
charge
après
récupération
du
FCTVA
(Taux
: 16.404%)
120
156.00
€
90
117.00
€
86
832.00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
lunanin|
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503378-2023021,7-DELIB170223_7-DE
>
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
20234-mruccur-ue
070
pour
|
l’extension
du
cimetière.
>
d’approuver
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
>
de
charger
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZÉ
Martine
ARRIBARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 24
février
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
commune
le
24
février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503378-20230217-DELIB170223
_7-DE