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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 070423 13 Budget Primitif 2023 camping municipal tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
: 035-213503378-20230407-DELIB070423
13-DE
(35190)
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02 99 68
18 68
É
É
fe
02
99 68 05 44
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
30 mars 2023 DATE
de
publication de la délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
20
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints
; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d’'ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés :
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8
inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-13
: Budget
Primitif 2023
du
camping
municipal.
|
M.
Blaise
TOUZARD
présente
le
Budget
Primitif
2023
du
Camping,
lequel
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante :
-
Section
de
fonctionnement
:48
583,41€
-
Section
d’investissement
: 26
538,50€
011
- Charges
à
caractère
général
39
400,00
€
014
- Atténuations
de
produits
1
200,00
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7
330,54
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
66
- Charges
financières
52,87
€
| 68-
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
500,00
€
|
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
20
298,26
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
15
485,15
€
731
- Fiscalité
locale
800,00
€
74
- Dotations
et
participations
0,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
12
000,00
€
77
- Produits
spécifiques
78
- Reprises
sur
a
i
iations
ovisions DRE Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
:,035-213503378-20230407-DELIB070423
13-DE
- Solde
d'exécuti
section
ect
Sement
nl
°
DORE
PAIE
be
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
3
482,50
€
3
482,50
€
20
- Immobilisations
incorporelles
21
556,00
€
0,00
€
21
556,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
pot
- Solde
d
exécution
de
la
section
0,00
€
6125,61€
6
125,61
€
d'investissement
reporté
021
- Virement
de
la
section
de
0,00€
0,00
€
0,00 €
fonctionnement 020 -
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00 €
7 330,54 €
7 330,54
€
sections 10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
>
d’adopter
le Budget
Primitif
2023
Camping
tel que
présenté.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
13
082,35
€ |
13
082,35
€
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZE
Anne-Laure
MARTINIAULT
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023