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Déliberation - delib cias 2020 17 subventions aux associations
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib cias 2020 17 subventions aux associations)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CIAS de Terre d’Emeraude Communauté
4, chemin du Quart 39270 ORGELET
DELIBERATION 2020 - 17
SEANCE DU 30 JUIN 2020
Nombre de membres :
En exercice : 33 Date de convocation : 17/06/2020
Présents : 21 Date d'affichage : 10/07/2020 Pouvoirs : 1
[ Votants : [ 22 | Pour : | 22 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le trente juin, à quatorze heure trente, le Conseil d'Administration du CIAS, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués présents :
BLASER Michel; BRANCHY Isabelle; BROCHOIRE Myrtille; CAPELLI Célestin (Elu et membre association) : CHASTEL ADAM
Françoise; CLOSCAVET Marie-Claire ; DEJONGHE Marie France ; DELORME Jean-Louis; ETCHEGARAY Josiane ; GRAS Françoise ;
GROS-FUAND Florence ; GUILLEMIN Olga ; JANIER DUBRY Claude ; MOREL Denis; PUGET Ginette; ROTA Josiane : ROZ Claude ;
RUDE Bernard ; SARRAND Jean-Louis ; VELON Nicole ;
Excusés: BOUILLER Gilbert; CARMANTRAND Véronique ; COTTIN Geneviève ; MONNERET LUQUET Jocelyne; RENAUD Marie-
Louise ;
Excusés ayant donné pouvoir : BROCARD Jean-Pierre à Françoise GRAS ; w PREÈFE ss -
Reçu la 1 Absents : FAUVEY Michel ; GIRARDET Alain ; LIECHTI Daniel ; MAILLARD Jean-Claude ; AND Yves > MOREL Alain ;
Secrétaire de séance : Mme Josiane ROTA
Loi du 2 mars 1982 |
Objet: demande de subventions des associations à caractère social sur le térritoire de la
Communauté de Communes en 2020
Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 123-4 à L123-8 du code de l’action sociale et des familles,
VU les articles R 123-1 à R 123-38 du code de l’action sociale et des familles,
VU les demandes de subventions adressées à la Communauté de Communes par différentes associations, structures et organismes, ayant pour objet l’action sociale,
x
CONSIDERANT la volonté et l’engouement de la Communauté de Communes à mettre à l’honneur les associations qui organisent des actions, permettant de renforcer et maintenir le lien social sur le territoire et intervenir auprès des publics défavorisés,
APRES EXAMEN des demandes par les membres du CIAS, Le Conseil d'administration, après débat,
ATTRIBUE pour 2020, les subventions suivantes aux associations du territoire pour l’organisation d’actions, de manifestations à caractère social, d’envergure communautaire :
Attribution 2020
Croix Rouge Française = épiceries sociales du territoire 1 200 €
Association Entraide 21, rue de la Tuffière Marangea 39270
SARROGNA 1 000 €
Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural du territoire 2 500 €
Club Bellevue Foyer Logement à Orgelet 600 €
Amicales Don du sang du territoire 200 €
Club Aviron Vouglans (action développement sport-santé) 300 €
Sirènes de Bellecin (soutien action en faveur du cancer du sein) 300 €
Secours catholique Equipe locale, 22 grande rue 39270
ORGELET 1 500 €
PRODESSA (service à domicile pour personnes âgées,
dépendantes, handicapés...) 600 €
Association Sourires et Souvenirs à Chavéria 1 500 €
Le Fil de la Petite Rue à Arinthod 4 500 €
PROPOSE que soit définie, au cours de l’année 2020, une politique en matière d’attribution des subventions aux associations et d’étudier d’autres demandes au cours de l’année 2020.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
_ Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Louis DELORME
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