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Déliberation - delib cias 2020 16 tarifs repas 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib cias 2020 16 tarifs repas 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
TERRE D’'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CIAS de Terre d’Emeraude Communauté
4, chemin du Quart 39270 ORGELET
DELIBERATION 2020 - 16
SEANCE DU 30 JUIN 2020
Nombre de membres :
En exercice : 33 Date de convocation : 17/06/2020
Présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 1 10/07/2020
| Votants : | 22 | Pour : | 22 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le trente juin, à quatorze heure trente, le Conseil d'Administration du CIAS, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués présents :
BLASER Michel; BRANCHY Isabelle; BROCHOIRE Myrtille; CAPELLI Célestin (Elu et membre association) ; CHASTEL ADAM
Françoise; CLOSCAVET Marie-Claire ; DEJONGHE Marie France ; DELORME Jean-Louis; ETCHEGARAY Josiane ; GRAS Françoise ;
GROS-FUAND Florence; GUILLEMIN Olga ; JANIER DUBRY Claude ; MOREL Denis; PUGET Ginette; ROTA Josiane; ROZ Claude ;
RUDE Bernard ; SARRAND Jean-Louis ; VELON Nicole ;
Excusés :
BOUILLER Gilbert ; CARMANTRAND Véronique ; COTTIN Geneviève ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; RENAUD Marie-Louise :
Excusés ayant donné pouvoir :
BROCARD Jean-Pierre à Françoise GRAS;
Absents :
FAUVEY Michel ; GIRARDET Alain ; LIECHTI Daniel ; MAILLARD Jean-Claude ; MARCHAND Yves; MOREL Alain ;
Secrétaire de séance : Mme Josiane ROTA — FP CTURE DU JURA Pic
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16 JUIL. 2020
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Objet : Tarifs des Repas 2020
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Vu le marché de fournitures de repas (Sur l’ex territoire Jura Sud) attribué le 1° décembre 2014 au Restaurant Municipal de Lôns le Saunier pour la fourniture des repas aux personnes âgées, aux cantines scolaires, et au SICOPAL pour la livraison des repas,
Vu le marché de fournitures de repas attribué le 2 janvier 2019 à la société Sud Est Restauration pour la confection des repas à l’'EHPAD,
Vu la délibération du 24 avril 2019 fixant les tarifs pour les repas 2019, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à compter du 1” juillet 2020 les tarifs suivants :
e Pour les repas livrés :
o Repas adulte 3°" âge 9.80 €
e Pour les repas pris à la Maison de Retraite :
o Repas adulte, visiteur occasionnel 10.00 €
o Repas enfant, visiteur occasionnel 5.00 €
o Repas adulte pris régulièrement 8.80 €
DECIDE de fixer à compter du 1° septembre 2020 les tarifs suivants :
e Repas enfant livrés dans le cadre d’une convention 4.20 €
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’application de la
facture pour la fourniture des repas.
Charge Monsieur le Président de …
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président