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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes âgées Vol 07 du 18 février 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes âgées Vol 07 du 18 février 2020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Système de retraite,
Liberté » Égali lité «+ Frater
Re FRANCAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2019 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vol 7
N° Spécial 18 Février 2020 Ar ODA Réporae # Sante Le de France
Délégation départe mentate
———...— des Haits dé Seine
Service émetteur Département
Autonomie
Affaire suivie par : Mariama CONDE
Cristina SILVA Tocrrini
:
Téléphone : 01 40 97 96 07
PSS
01 40 97 97 04
Réf :
PJ:
Objet : publication des décisions tarifaires
2019
Nanterre, le Ag FX. 2
itre de l'année 2019 des établissements
et Services médicaux-sociaux relevant
du champ de Compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France.
Les services de l'ARS se tiennent
à votre disposition à l'adresse Suivante
: ARS6DD92. ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars sante fr, pour tout conseil concernant la Consultation
de ces décisions tarifaires.
La Directrice de la
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé lle-de-Fränce
d #
Mehique REVELLI
——— Le Capitole: 55, avenue
des Champs Pierreux 92012 N ANTERRE
Cedex ———— Standard 01 40 97 97 7 lélécopieur - O4
40 97 84 26 — as-dd97-delceuc-leparemental
à as sante |r © D Agrce HhgtrueteSurié
He-de-Prance
POUR 2019 DE
EHPAD LA MAISON DE L ERABLE ARGENTE -920015559
Le Directeur Général de ARS fle:de-France
VE le Code de l'Action Sociale ét des Fainilles ge
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loï n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement dela Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du
Code dé l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
: Te
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019:età la Moyenne nationale des besoins en Soins requis 2019 :
VU l'arrêté du 0 06/2019 fixant pour 2019 lesvaleurs du-pôint mentionnés à l'article R.314-162 du code dé l'action sociale et desfamilles publié au Journal
Officiel du 08/06/2019 :
VU le-dééret du 25 juillet 20 8 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousséau en qualité de Pirecteur Général de l'agence régionale de:santé Ile-de-France :
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en däte du 1 1/03/2019.
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en datédu 02/03/2007 autorisant la création de:
ADEF RESIDENCES (940004088) :
la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON DEL ERABLE ARGENTE (9200155509) Article LER
19 Article Les
Article:3
Article:
À compter du 01/01/2019.1e forfait global de soins est fixé à | 322
4284.69€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 249.78€.
Pour 2019, lestarifs sont décomposés Comme suit :
997.34€ au titre de 2019, dont
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent
1 267 002.18 34.69
EUR 0.00 0.00
PASA
_ 0:00 0,00:
Hébergement Temporaire. 5.99s1é.
40:87
Accucil de jour
0.00 0.00
À.compter.du ler janvier 2020, en application de
soins est fixé, à titre-transitoire; à 1 318 712.65€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
l'articlé L.314-7 du CASF, le forfait global de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1262 717.49 34.57
UHR 0.00 0.00
IPASA 6.00 0:00
Hébergement Femporairé 5599516:
40:87
Accueil de:jour .
| 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 892:72€.
Les recours contentiéux dirigés contre 1
Interrégional de la Tarification. S:
un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
notifiée. à compter de sa notification.
à présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
pour les personnes auxquelles élle sera.
La présente décision sera publiée au récueil dés actes administratifs.de la Préfecture.
# Article $ Le Directeur Général de l'ARS He-dë-France est chargée) de l'exécution:de Ja présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088):et à l'étiblissément COnCerhé.
Fait à Nanterre Le 9 3 JUIL. 2019
Par délégation le Délégué Départemental fé de-Fratcs
3 Aguree Hégioran de Santé
DÉCISION TARIFAIRE N°977 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LA VILLA D EPIDAURE - 9020812062
Le Directeur Général dé FARS Ié-de-France
"VE
VU
VU
VU
VE
VU
VU
I Code de FAction Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 dé financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 :
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 ÉGbjectif
global de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie:
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019.et à ta moyenne nationale des besoins:en soins requis 2019:
l'arrêté du06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs dupoint mentionnés: à l'article R.314-162 du
-code:de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/201 9;
le décret du 25 juillet 26018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en ‘qualité dé
Directeur Général de l'agence régionale de sañté He:de-France :
la décision.de délépation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
l'autorisation où le reno ivcllement d'autorisation en date du 03/01/2017 aulorisant lacréation:de
la Structure EHPAD dénommée EHPAD LA VILLA: D'ÉPIDAURE (9020812062) &isé 17: R
DES CROISSANTS, 92380, GARCHES et gérée par l'entité dénommée LE NOBLE AGE
RETRAITE (4400492582): | Articie FER
Añticte 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2019.16 forfait global de soins est fixéà 1 558 760.57€ au titre de 2019, dont
17 SS8.ISE àtitre nonreconduetible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 896,71€,
Pour 20919, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 558 760.57 5227
FE
CHR
0.09 0:00
PASA ;
non ‘ 0:00 0.00
Hébergement Temporaire : à00 0:00
Accueil de jour | | l | 0.00 0:00
À compter du Ier janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait globalde.
Soins est fixé, à titre transitoire, à ! 541 202,42€.
Les:tartfs deroconduction sont fixés:à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent | 541 302.42 51.68
HR 0.00 0.00
PASA. on 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0:60:
Accueil de jour . ï
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle-s'établit à 128 433.53€,
Les recours contentieux dirigés contre laprésente décision doivent être: portés devant le Tribunal
Interrégionalde la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans sun délai d'un mois à compter de sa publication vu, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à comptér de sa nôtification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Z Arucie:s Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE NOBLE AGE RETRAITE (440049252).et à
l'établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental & 3 Agrre figure de Sos
Mecde-Fraace &.
DECISION TARIFAIRE N°972 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE GER HOME - 920000155
Le Directeur Général de ARS He-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VE la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU Parrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Soëiale et dés Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services. relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et:à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019:
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les Valeurs du point méntionnés à l'article R.314-162 du code dé l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
VU le.décret du 25 juillet 2018. portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en-qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France;
VU la décision de délégation de Signature du directeur général de F'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
VE l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2617 autorisant la création de
lastructure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE GER HOME (9200001585) sise 23, R
JULES LEFEVRE, 92400, COURBEVOIE et géréè par l'entité dénommée LE NOBLE AGE
RETRAITE (4400492852) : | Article } FR
Article?
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 01/01/2019,le forfait global de soins est fixé à | 794.690.64€ au titré de 2019, dont
O.00€ à titré non reconduetible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 557.55€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Pérmanent
1 696 838.67 46.16
UHR
0.00 0.00
PASA .
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0:00 0:60
Accueil de jour
| 97 851.97 93.19
À compter du Ier janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF,le forfait global de
soins est fixé, à titre transitotre, à 1 794-.600.64€.
Les tarifs de réconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée {en €)
Hébergement Permanen Hébergement P t
1 696 838.67 46.16
HR 0.00 0.00
PASA
es 0.00 0.00 Hébergement Temporaire: 0:00 0.60
Accueil de jour
a 97 851:97 93.19
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 557.55€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant lé Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis E, Place dupalais royal, 75100, Paris:dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à Compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
_ A0 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Tle-de-France.est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE NOBLE AGE RETRAITE (440049252) et à l'établissement
concerné.
Fait à Nanterre Le 3 JUIL, 2019
Par délégation le Délégué Départemental
lonaie de Santé Île-de-France
le aGoite ces Hauts-de-Seine
M @ 3 Agir Régoraie de Sarié
fede-Frrnce à.
DECISION TARIFAIRE N°973 PORTANT FIXATION DUFORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE ARCADE - 9208143099
Le Directeur Général dé l'ARS He:de-France
VU
VU
VE
VE
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et:des Familles :
le Code de laSécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ::
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du04/06/2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale etdes Familles fixant, pour l'année 2019 l'objèctif
global de dépenses pour lés établissements et services relevant de l& Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à La moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 lesvaleurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation dé signature du dirécteur général de F'ARS vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE ARCADE (9208143909) sise 128, R
BOUCICAULT, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES et gérée par l'entité dénommée LE NOBLE
AGE RETRAITE (440049252) :
AN Article ER
Article?
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2019.Je forfait
DECIDE
37:500.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelles’établit à 93 078.54€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
global de soins est fixé à 1 116 942.47€ au titre de 20 19, dont
Forfait global de:soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
982 663.85 40.48
ER 0.00 0.00
PASA
78 794.87 0.60
Hébergement Temporaire 55 483.75 ai ga
Accueil de jour
0.00 0.60
À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de soins.est fixé.
à titre-transitoire, à } 079 442:47€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
045 163.85 38.94
UHR
0:00 0:06
PASA
78 794.87 0.00
Hébergement Temporaire 55 483.75 42:84
Accueil de jour |
| | 0.00
0:00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 953.54€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75 100, Paris dans:
un délai d'ün mois à compter de sa publication ou, pour les pers
notifiée, à compter de sa notification.
onnes auxquelles elle sera
La présente décision sera publiée au recucil:des actes administratifs de laPréfecture.
A3 Article $ Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE NOBLE AGE RETRAITE (440049252) et à
l'établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
7 Sans à Îe-de Frise
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE LE JARDIN DE LEVALLOIS - 9020006863
Le Directeur Général dé l'ARS Te-de-France
VU
VU
VE
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
lé Code de la Sécurité Sociale :
la loin? 2018-1203 du 22/12/ 2078 de financement de fa Sécurité Sociale pouf 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publiéau Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application.de:
l'article L314-3 du Code de l'Action Socialect des Familles fixant, pourl'année 2019 l'objectif
global de dépenses pour. les établissements etservices relèvant de la Caisse nationale de olidaritépour l'autonomie : Ë
décision du 15/05/2010 publiée à auJournal Officiel du 06/06/2019relative aux dotations
régionales limitatives 2019et à la moyenne nationale des besoins en:soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162du
code de l'action sociale et:des familles publié au Joumal Officieldu68/‘06/2019 ;
le décret du 25 juill et2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de: Directeur Général de l'agence régionale dé santé He-de-France : ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE JARDIN DE LEVALLOIS
(920006863) sise 97, R PAUL VAILLANTCOUTURIER. 92300, LEVALLOIS-PERRET "et
géréepar l’entité dénommée OMEGAGE GESTION (59001 9568}: DÉCIDE
Article 18 A compter du 01/01/2019, le:forfait global de soins est fixé à 1 123 S68.96€ au titre de 2019,dont
T1 2144IE à Hire non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuclle s’établit à 93:-630.7$€.
Pour 2019, Ies tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 123 $68.06 36.85
UHR 0.00 0.00
000 0.00
Hébergement Temporaire | 60 | —.
Accueil de jour
0:00 0.00
Article.2 À compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins:est fixé, à titre transitoire, à 1 134 783.37€.
Léstarits de reconduction sont fIKÉEYE
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébérgément Permanent 1 134 783.37 37.22
UHR .
5H 0.00 0:00
PASA a 0:00
Hébergement Temporaire 0:00 0:00
Accueil dejour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 565:28€.
Article:3 Les recours contentieux. dirigés contre la présente décision doivent être portés dévant le Tributal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de: sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil désactes administratifs de la Préfecture.
Ab Article S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France.est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OMEG AGE GESTION (90019568) et à l'établissement
concerné,
Fait à Nanterre Le 93 juil. 29
Par délégation le Délégué Départemental
1 fianee Ru na da Sant e-de-Francs
a ds der
AT 2 pire Régérse de Gare
Île-de-France ;
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE LA CHARTRAINE - 92081 1304
Le Directeur Général de L'ARS He-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU ke Code de laSécurité Sociale :
VU: là loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pôur 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article
L314:3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 L'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de-la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
VU Ja décision du 15/05/20 19 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à [a moyénne nationale des besoins en soins requis 2019 :
VU l'arrêté du06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale ét dés familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de
l'agence régionale de santé Fe-de-France :
VU Ja décision de délégation de signature du directeur général de FARS: vers Ie délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en daté du 11/03/201 gr
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation tn date du03/01/2017 autorisant la création de
la sucture EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LA-CHARTRAINE (92081 1 304) ise 14, R DE L ESPERANCE, 92 160, ANTONY et géréc par l'entité dénommée OMEG AGE GESTION (5900190568):
A8 Article IFR
Atticle 3
DECIDE
À compter du 01/01/2019 ke forfait global de soins est fixé à 1 174 450.64€ au titre de 2019, dont
O.0NE à.titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 870.89€.
Pour 2019, les tarifs sont décamposés comme suit:
Forfait global de:soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent LOG 495.88 63.79
UHR 0.00 0.00
JPASA. | | L 0.00 6.00
Hébergement Temporaire 19 061-390 137.13
Aceueil de jour
68 89337 72.14
À compter du Ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CAS F, le forfait glébal de
soins est fixé, àtitre transitoire, à 1 174 450.64€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1086-405:88 63.79
ER 0.00 0.00
PASA Le.
| G.00 0.00
Hébergement Temporaire 19 061.35 1373
Accueil de jour |
68:893.37 72.14
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 870.89€.
Les recours contentieux dirigés contre la présenté décision doivent être portés devant leTribunal
Interrégional dela Tarification Sanitaire et Sociale is 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle séra:
notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
1 Article $ Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargée) de l'exécution de la: présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OMEG AGE GESTION (5900019568) et à l'établissement
concerné,
Par délégation le Délégué Départemental
‘à hedeFrüheg
1 des HauteSaine Bégcrue deGare Ù SHARE
DECISION TARIFAIRE N°875 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD LA MAISON DES CYTISES - 9020006798
Le Directeur Général-de P'ARS He-de-France -
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ë
VU le Code de li Sécurité Sociale :
VU. la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement dela Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel
du 23/12/2018 :
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
VE la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel. du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en. Soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 Hxant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale.et des fainilles publié au Journal Officict du.UR/06/2019 :
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Dirécteur
Général de l'agence régionale desanté Ile-de-France :
VU là décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du. F1/03/2019 +
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/0 1/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON DES CYTISES (9200067098) sise 23, R JAFFEUX, 02230, GENNEVILLIERS
et géréc par l'entité dénommée ADEF RÉSIDENCES
(2400604088) : Article FR
Article 2
Artiele3
Article 4
DÉCIDE
À.compter du 01/01/2019,1e forfait global de soins est fixé à 908 721.75€ au titre de 2919, dont
0:00€ à titre non rebbhAuETe.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 7268 1€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
FA ie ant Dar " Hébergement Permanent
886 680.45 3171
F4 0.00 0.00
PASA
_
0.00 0.00
Hébérgément Temporaire: 22 041.30
40:22
Accueil de jour
—— 0:00 0.00
“À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF. le forfait global de soins est fixé, à Gitre
transitoire, à 908 721.75€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergéement-Permanent 886 680.45 31.71
HER 6.00 0:00
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22.041,30
40.22
Accueil de jour |
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 F26.81€.
Les recours contentieux dirigésContre la:présente décision doivent être portésdevant le Tribunal Intérrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place-du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, -pour les personnes auxquelles elle sera noëfiée,
À compterde sa notification.
La‘présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
26 Articles Le Directeur Général de l'ARS fle-de-France est chargé(e) dé l'exécution de la présente-décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (9400046088) et à l'établissement CONCerné.
Par délégation le Délégué Départemental Ar © Arc Mona # de Sartt led France
DECISION TARIFAIRE N°1061 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
ETIPAD KORIAN FLORIAN CARNOT - 920816436
Le Directeur Général de F'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
lu Code de Ha Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 2212:2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23122018 :
l'arrêté ministériel du 14:05:2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15052019 publiée au Journal Officiel du 0606/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 Fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 !
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03:2019 :
l'autorisation ou 1e renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT (920816436) sise 100.
AV ARISTIDE BRIAND, 92160, ANTONY ct gérée par l'entité dénommée KORIAN
FLORTAN CARNOT (2500182155) : Article LER
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du O1:01:2019.1e forfait global de soins est fixé à 1 421 SON.HIE au titre de 201 9, dont
O.00E€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à LIS 484 04€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comine suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent | 281 180.70 38.47
UHR
" 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 45 579.10 122.52
Accueil de jour
JS D48.61 297.03
À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF. le forfait global de
soins est fixé. à titre transitoire, à | 421 8OS.44€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée {en €)
Hébergement Permanent
1281 180.70 38.47
fl
UTTR 0.00 0.00
DE 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 45 579.10 122.52
Accueil de jour
95 048.64 297.03
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à LIS 484 04€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ZÉ Arücle S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire KORIAN FLORIAN CARNOT (250018215) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nanterre
c'e T5 JUIL, 2019
AT
© TE Île-de-France
Ua ve COS Hauts-de-Seine
Monique REVELLI Ar ©) kr Mycrae de Sarté Île de France
DECISION TARIFAIRE N°1066 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
CPHAD RESIDENCE LES MA TI HURINS - 92081471?
Le Directeur Général de F'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loin? 2018-1203 du 22/122018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23:12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14/05:2019 publié au Journal Officiel du 04-06:2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour Pannée 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 0606/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du O$06/2019 :
Ie décret du 23 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualtté de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers Ie délégué
départemental de H'AUTS-DE-SFINE en date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03:01:2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EPHAD RESIDENCE LES MATHURINS (920814712) sise 2.
R DES MATHURINS, 9222}, BAGNEUX ct gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE
LES MATHURINS (1920028305) :
2 Arucle IR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01*2019.e forfait global de soins est fixé à 917 094.05€ au tre de 2019, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 424.50€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 917 094.05 4582
}
CHR 0.00 0.00
PASA
AS 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compier du Ierjanvier 2020. en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 917 094.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Sbervceme Permanc Hébergement Permanent 917 094.05 45.82
HR
| En 0.00
0.00
PASA
.
| 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 424.50€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place du palais royal, 75100. Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2ÿ Article $ Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RÉSIDENCE LES MATHURINS (9200283058) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nanterre f ) Le 13 JUIL. 2019
ne
7
D a
Par délégation le Dé ‘pdrtemental
9 Ar D D Ages Mgr re e de Sarte Me de France
DECISION TARIFAIRE N°1070 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EPHAD KORIAN BEL AIR - 9200249857
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VC
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
ke Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/122201$8 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
l'arrêté ministériel du 14-05-2019 publié au Journal Officiel du 0406/2019 pris en application de
Particle L3T4-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15/05:2019 publiée au Journal Officiel du 0606/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 ct à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 0806/2019 !
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11-03-2019 !
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure ELIPAD dénommée EPHAD KORIAN BEL AIR (9200249$7) sise 104. AV HENRI
BARBUSSE. 92140. CLAMART et gérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE
(750056335)
JO Atticle 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compiler du 01-01-2019. forfait global de soins est lixé à 1 524 837.340 au titre de 2019. dont
O.00€ à ütre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 069.7K€.
Pour 2019, les tarifs sant décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 524 83725
4579
CR 0.00 0.00
PASA |
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 524 837.35C.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
A TeMe Da ane Hébergement
Permanent | 524 837.35 45.70
JHR .
‘ 0.00 0.00
PASA ,
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 069.7$8€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis L. Place du palais royal. 75100, Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
31 Articl 1 en Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
est chargée) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (7500$6335) et à
l'établissement concerné
Fait à Nanterre Pé X Le 15 JUIL. 2019
| / l LE
Par délégation > as
ra Lanté
Île-de-France
Carieienaie
des Hauts-de-Soïns
Monique REVELL
Jt/ Ar © DA Mgr re de Srté lle de Frace
DECISION FARIFAIRE N°107$ POR FANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EPHAD KORIAN L IMPERIAL - 920028982
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12:2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l'arucle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
sotidarité pour l'autonomie :
la décision du 15:0$:2019 publiée au Journal Officiel du 06/06:2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2010 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des Familles publié au Journal Officiel du 08#06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Lle-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/12:2013 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EPHAD KORIAN L IMPERIAL {920028982) sise 8. R DE
MANTES, 92700, COLOMBES et gérée par l'entité dénommée LES BEGONIAS (2S001S686) :
23 Article FER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01:01#2019.le forfait global de soins est fixé à 1 562 711.03€ au titre de 2019. dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 130 225.92€,
Pour 2019, es tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1562711.03 37.56
DR 0.00 0.00
PAS4
à 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du 1erjanvier 2020, en application de l'article
soins est fixé, à titre transitoire. à 1 $62 711.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
L.314-7 du CASF, le forfait global de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 562 711.03 37.56
CHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 22$.92€.
Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, PI
un délai d’un mois à compter de sa publie
notifiée, à compter de sa notification.
portés devant le Tribunal
ace du palais royal, 75100, Paris dans
ation ou. pour lès personnes auxquelles elle sera
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
54 Articl Le] Le] un Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de |
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BEGONIAS (2500118686
concerné.
a présente décision
} et à l'établissement
Fait à Nanterre | / Le 15 JUIL. 2019
Ladéléguée c. 8 Santé Île-de-France PE nentale
des Hauts-de-Seine
Monique REVELLI
ID Ar ©) Agrce Mgr re e de Surté lle de Frasce
DECISION TARIFAIRE N° 1087 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD KORIAN LES TYBILLES - 920$13094
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22:12:2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23:12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14-05-2019 publié au Journal Officiel du 04062019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06:2019 relative aux dot régionales limitatives
2019 et à Ja Moyenne nationale des besoins en soins requis 2419 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.3 14-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06:2019 :
le décret du 2$ juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers lu délégué départemental
de HAUTS-DE-SEINE en date du 1103:2019 :
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure ETIPAD dénommée EI IPAD KORIAN LES TYBILLES (9208130094) sise LR DES TYBILLES,
92190, MEUDON ct gérée par l'entité dénommée MEUDON TYBILLES (2500118702)
: Article JR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01:01:2019.e forfait global de soins est fixé à | 372 G82.5$€ au titre de 2019, dont 0.00€
à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 340.21€.
Pour 2019, Les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 271 288.50
40.60
UHR
! 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 100 794.05
85.78
Aceucil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020, en application de l'artiele L.314-7 du CASF. Ie forfait global de
soins est fixé. à titre transitoire, à | 372 082.55€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en C}
éberevme >ermanc Hébergement Permanent 1 271 288.50 40.60
CR 0.00 0.00
PASA
k 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 10Ù 794.05 8s.78
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 HI021€.
Les recours contentieux dirigés contre [a présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis l. Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sora notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture.
57 Article S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-fFr
concerné.
F +
/ A
TT
Par délégation le Délégué
À Ré
nure once tnt
de Santé Île-de-France
ÉQUÉE di, iementale
des Hauts-de-Soine
Monique REVELLI
34
ançe est Chargé(e) de l'exécution de Ia présente
décision qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire MEUDON FYBILLES 2500187023 et
à l'établissement RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
39 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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