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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0268 2024 slow demande daide financière auprès de la region normandie investissement scenique 2025
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0268 2024 slow demande daide financière auprès de la region normandie investissement scenique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Ville
de
-
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 027-200077329-20241223-DEC
0268
_2024-AU
DEC 0268 2024
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
NORMANDIE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
l'opportunité
de
solliciter
la
Région
Normandie
dans
le
cadre
de
l’aide
au
investissement
scénique, Le
Maire
décide
de
demander
à la Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
des
Dames
— Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
l'investissement
scénique
pour
l’année
2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
décembre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
fE
Julien TIMON/
| \
|
|
\
Î
Î1
y
\
1}
\
\
7
/
\
?
7
SJ
24.12.2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 027-200077329-20241223-DEC
0268
2024-AU