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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 33 2023 fast demande aide aupres de la region normandie investissement scenique 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 33 2023 fast demande aide aupres de la region normandie investissement scenique 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Fe
us
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
33-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Demande
aide
auprès
de
la REGION
NORMANDIE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
du
19
septembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
demander
à la
REGION
NORMANDIE
domiciliée
Abbayes
des
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
dans
le
cadre
du
dispositif d’aide
à l’investissement
scénique
pour
l’année
2023.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 24 janvier
2023
SCRE
à Julien TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230124-33-AU Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 Publié le 30/01/2023