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Arrêté - n°091.2026 occupation du domaine public stationnement dun camion toupie 806 rue Edouard Vaillant
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h56 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°091.2026 occupation du domaine public stationnement dun camion toupie 806 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
5
un
E
sainghin
7
.
a
me
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
en
Wepces
PERLE
PR
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/091
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Monsieur
DUBOIS
Kévin
en
date
du
11
avril
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
le
stationnement
d'une
toupie
devant
le
806
rue
Edouard
Vaillant
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES ; il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
806
rue
Edouard
Vaillant
afin
de
permettre
le
stationnement
d’une
toupie
pour
des
travaux
privés.
Il
y
a
lieu
neutraliser,
à
cet
effet,
deux
places
de
stationnement.
Cette
mesure
prendra
effet
le
15
avril
2026
de
09h00
à
13h00.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
d'interdiction
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
devra
être
affiché.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
4 :
La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Monsieur
DUBOIS
Kévin,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
13
avril
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON