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Arrêté - n°059.2024 occupation du domaine public stationnement dun camion toupie beton rue Desrousseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°059.2024 occupation du domaine public stationnement dun camion toupie beton rue Desrousseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
"Bargnin Br #4 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n We
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/059
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de l'Entreprise MIROUX en date du 20 mars 2024,
CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public afin de permettre le stationnement d'un camion toupie — béton, rue Alexandre Desrousseaux à SAINGHIN-EN-WEPPES, il y a lieu de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les huit places de stationnement
situées à l'angle des rues Alexandre Desrousseaux et de l'Abbé Deligny, afin de permettre le stationnement d’un camion toupie - béton. Cette mesure prendra effet le lundi 25 mars 2024 à partir de 07 heures jusqu’à 16 heures.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d'éviter tout accident.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de l'Entreprise MIROUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
/£ à f \Z\ Fait à Sainghin-en-Weppes, le 20 mars 2024
Le Maire
Matthieu CORBILLON se