Procès Verbal - 651514f225198 2023 04 12 PV CM

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Procès Verbal - 651514f225198 2023 04 12 PV CM Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Procès Verbal - 651514f225198 2023 04 12 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,

VALLABRÈGUES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2023

LOU COULOUBRE

Sur convocation adressée le 7 avril 2023, le Conseil municipal s'est réuni, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues (sauf pour les délibérations approuvant les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe eau assainissement).

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et fait l'appel des membres de l'assemblée :

Présents : Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND, Francis VALAT, Joëlle MANGIN, Didier ZAVATTIN, Marie-Christine BERNARD, Christian LOUVET, Florence GIRARD MARTINEZ, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU

Absents excusés : Jean-Claude PESTOUR, Philippe BERDEAUX

Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire élue à l'unanimité en début de séance : Florence GIRARD-MARTINEZ

ORDRE DU JOUR :

+ PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 30 JANVIER 2023 ET DU 14 MARS 2023

ADOPTES A L'UNANIMITE

e DELIBERATIONS :

N° 2023/23 : Budget principal — approbation du compte de gestion 2022

N° 2023/24: Budget principal — approbation du compte administratif 2022

N° 2023/25 : Budget principal — affectation des résultats 2022

N° 2023/26: Vote des taux d'imposition 2023 — taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)

N° 2023/27 : Budget principal — approbation du budget primitif 2023

N° 2023/28: Budget principal — subventions aux associations 2023

N° 2023/29 : Budget annexe eau assainissement — approbation du compte de gestion 2022

N° 2023/30 : Budget annexe eau assainissement — approbation du compte administratif 2022

N° 2023/31 : Budget annexe eau assainissement — affectation des résultats 2022

N° 2023/32: Budget annexe eau assainissement — approbation du budget primitif 2023

N° 2023/33 : Reversement d’une subvention à l'association « Les Embus » sur crédits alloués par

la CCBTA pour la fête votive 2022

N° 2023/34: Approbation du règlement intercommunal « Programme ravalement de façades » et

application sur la commune de Vallabrègues

Hôtel de ville Place Frédéric Mistral 30300 VALLABREGUES

04 66 59 20 52 vallabreues@gmail.com

1/11N° 2023/35 : Correction d’une erreur matérielle sur le contrat de délégation de service public de la crèche « Les Pitchounets » approuvé par la délibération 2023/01

N°2023/23 : BUDGET PRINCIPAL — COMPTE DE GESTION 2022

Vu le compte de gestion 2022 établi par les comptables publics Marie-Elisabeth AVIERINOS (Trésorerie de Beaucaire) et Jean-Michel FOUR (Service de Gestion Comptable d'Uzès),

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif (ce qui permet de constater la stricte concordance des deux documents).

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et compte de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), - Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif.

Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'approuver le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2022 (joint en annexe) dont les résultats budgétaires sont les suivants :

| | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires 919 436,01 1 357 382,00

Recettes réelles 712 146,61, 1 468 545,95 | 24 502 62095

Solde d'exécution exercice 2021 (002) + 34 075,00 | ’

DEPENSES

Autorisations budgétaires 919 436,01 1 357 382,00

Dépenses réelles | 405 111,78 = 743 561,39 41180 591,21

Solde d'exécution exercice 2021 (001) + 338 449,60

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité :

1°) Considère que les opérations sont régulières.

2°) Précise que le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2022 dressé par les comptables publics Marie-Elisabeth AVIERINOS (du 01/01/2022 au 31/08/2022) et Jean-Michel FOUR (du 01/09/2022 au 21/03/2023) n'appelle aucune observation ni réserve.

3°) Approuve ledit compte de gestion.

4°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet

Sous la présidence de Syivie ROSSIGNOL-PUT, 1°"° Adjointe

N°2023/24 : BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le compte administratif 2022,

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

« 04 66 59 20 52 vallabregues@gmail.com

2/11Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est établi par ses soins, en qualité d'ordonnateur comptable. Ce document retrace annuellement les opérations budgétaires qu'il a exécutées.

En effet, le compte administratif :

- __ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

- Présente les résultats comptables de l’exercice.

Ilest donc proposé à l'assemblée municipale d'approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022 (joint en annexe) dont les résultats budgétaires sont les suivants :

| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires 919 436,01 1 357 382,00

R £ 712 146,61 , ecettes réelles 2 146,6 1 468 545,95 = 4 502 620,95

Solde d'exécution exercice 2021 (002) + 34 075,00

DEPENSES

Autorisations budgétaires 919 436,01 1 357 382,00

Dé £ 1 1 180 591,21 épenses réelles 405 111,78 = 743 561,39

Solde d'exécution exercice 2021 (001) + 338 449,60

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l’unanimité (M. Jean-Marie GILLES, Maire, sort de la salle et ne prend pas part au vote) :

1°) Approuve le compte administratif du budget principal exercice 2022.

M. le Maire reprend la présidence de l'assemblée.

N°2023/25 : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Vu le compte administratif 2022,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 et propose l'affectation des résultats sur l'exercice 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent à la clôture de l'exercice 2021 372 686,01

Part affectée à l'investissement sur 2022 - 338 611,01

Solde exécution exercice 2021 (002) reporté sur 2022 = 34 075,00

Titres de recettes émis sur 2022 + 1 468 545,95

Total des recettes 2022 = 1 502 620,95

Mandats de dépenses émis sur 2022 - 1 180 591,21

Résultat de clôture exercice 2022 à prendre en compte pour _ | l'affectation des résultats 322 029,74

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistrai - 30300 VALLABREGUES

04 66 59 20 52

3/11

SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde à la clôture de l'exercice 2021 - 338 449,60

Titres de recettes émis sur 2022 +712 146,61

Mandats de dépenses émis sur 2022 - 405 111,78

Résultat de clôture de l’exercice 2022 = - 31 414,77

Restes à réaliser 2022 en dépenses - 69 785,12

Restes à réaliser 2022 en recettes + 210 958,30

L Résultat 2022 à prendre en compte pour l'affectation des résultats = 109 758,41

322 029,74

+ 109 758,41

Solde disponible (excédent global cumulé au 31/12/2022) = 431 788,15

PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR L’'EXERCICE 2023

Dépenses d’investissement (001) 31 414,77

Recettes de fonctionnement (002) 322 029,74

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité

1°) Approuve la proposition d'affectation des résultats 2022 sur l'exercice 2023 telle que présentée ci-dessus.

N°2023/26 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2023 —- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES, TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ET TAXE D'HABITATION

Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de reconduire les taux votés en 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité

1°) Décide de fixer les taux d'imposition 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,05 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,53 %

- Taxe d'habitation 8,98 %

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’état 1259 COM qui sera transmis à la Direction des Finances Publiques du Gard, et à la Préfecture.

N°2023/27 : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le projet de budget primitif 2023,

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

bris 04 66 59 20 52 vallabresues@gmail.com

4/11Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :

[ En | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES | 1 083 212,14 __1736 579,74

DEPENSES | 1 083 212,14 1 736 579,74

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité

1°) Vote le budget 2023 par nature pour la section de fonctionnement, et par nature pour la section d'investissement.

2°) Approuve le budget primitif 2023 de la commune de Vallabrègues joint en annexe.

N°2023/28 : BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Vu les dossiers de demandes de subvention,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les demandes de subvention des diverses associations

communales.

Il est rappelé que seules les associations ayant déposé un dossier de demande percevront la subvention, sous réserve de la faisabilité des actions pour lesquelles la subvention est sollicitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

1°) ATTRIBUE comme suit les subventions 2023 (les élus membres d'associations ne participent pas au vote des subventions les concernant) :

Coopérative scolaire (OCCE) 900,00 €| 12 voix pour (F. GIRARD-MARTINEZ ne prend pas part au vote)

ne Club Taurin Lou Mamaï | 3 800,00 € 12 voix pour (1. CARPENTIER s'ebstient)

a Club Taurin Lou Vincen| 2 400,00 € | 12 voix pour (1. CARPENTIER s’abstient)

USV| 6 000,00 € 12 voix pour (D. ZAVATTIN ne prend pas part au vote)

Club Lou Revieure | 3 400,00 € 43 voix pour (unanimité)

Foyer Rural! 4 800,00 el L 12 voix pour (1. CARPENTIER ne prend pas part au vote)

Foyer Rural bibliothèque | 3 300,00 € - 12 voix pour (I. CARPENTIER ne prend pas part au vote)

EL APE] 2 000,00 € 13 voix pour (unanimité)

Société de chasse | 80000 € ARE PONT DAV Chasse La Diane Vellabrégante | 200,00 €| un Martinez. | CARPENTIER,C DANELOU absent)

| La boule Vallabrégante | 1 500,00 € 13 voix pour (unanimité)

La FNACA| 250,00 € de 13 voix pour (unanimité)

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

- 04 66 59 20 52 vallabreques@gmail.com

5/11

Association Ki JUDO | 1 000,00 € 13 voix pour (unanimité)

Association environnement 600,00 € 12 voix pour (S. ROSSIGNOL-PUT ne prend pas part au vote)

Sté de Pêche "La Mouette" | 1 800,00 € 13 voix pour (unanimité)

Valabrego e Tradicioun 400,00 € 13 voix pour (unanimité)

9 voix pour (I. CARPENTIER et C. DANIELOU s'abstiennent),

2 voix contre (E. LACROIX, F. VALAT)

Rando Canoe Kayak 500,00 € 13 voix pour (unanimité)

Associations caritatives 600,00 € 13 voix pour (unanimité) |

Goutte d'eau 400,00 € 12 voix pour (S. ROSSIGNOL-PUT ne prend pas part au vote)

11 voix pour (E. LACROIX et S. ROSSIGNOL-PUT ne prennent

pas part au vote)

Les Embus | 1 000,00 €

Vannerie | 6 800,00 €

Association Joey Tre Pistoni 0,00 € Pas de demande de subvention en 2023 Le Jardin Partagé de Vallabrègues 0,00 € Pas de demande de subvention en 2023 TNV 0,00 € Pas de demande de subvention en 2023 | 2°) DIT que le financement sera assuré à l’aide des fonds inscrits au budget, chapitre 65, article 6574.

N°2023/29 : BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT — COMPTE DE GESTION 2022

Vu le compte de gestion 2022 établi par les comptables publics Marie-Elisabeth AVIERINOS (Trésorerie de Beaucaire) et Jean-Michel FOUR (Service de Gestion Comptable d'Uzès),

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif (ce qui permet de constater la stricte concordance des deux documents).

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et compte de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif.

Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'approuver le compte de gestion du budget annexe eau assainissement pour l'exercice 2022 (joint en annexe) dont les résultats budgétaires sont les suivants :

| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

RECETTES

| Prévisions budgétaires 248 316,27 180 000,00

Recettes réeiles 109 525,23 71 969,89

Soide d'exécution exercice 2021 (002) | +115000,00! 186 968,89

DEPENSES

Autorisations budgétaires 248 316,27 428 316,27

Dépenses réelles 37 861,70 93 575,96

Solde d'exécution exercice 2021 (001)

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

sos 04 66 59 20 52 *. | vallabreques@gmail.com

6/11A l'unanimité :

1°) Considère que les opérations sont régulières.

2°) Précise que le compte de gestion du budget annexe eau assainissement pour l'exercice 2022 dressé par les comptables publics Marie-Elisabeth AVIERINOS (du 01/01/2022 au 31/08/2022) et Jean-Michel FOUR (du 01/09/2022 au 21/03/2023) n'appelle aucune observation ni réserve.

3°) Approuve ledit compte de gestion.

4°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet

Sous la présidence de Sylvie ROSSIGNOL-PUT, 1° Adjointe

N°2023/30 : BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le compte administratif 2022,

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est établi par ses soins, en qualité d'ordonnateur comptable. Ce document retrace annuellement les opérations budgétaires qu'il a exécutées.

En effet, le compte administratif :

- __ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en

dépenses (mandats) et en recettes (titres),

- Présente les résultats comptables de l'exercice.

Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'approuver le compte administratif du budget annexe eau assainissement pour l'exercice 2022 (joint en annexe) dont les résultats budgétaires sont les suivants :

| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

RECETTES _

Prévisions budgétaires | 248 316,27 | 180 000,00

Recettes réelles 109 525,23 | 71 969,89

Solde d'exécution exercice 2021| + 123 790,54! 233 315,77! + 415 000,00! = 186 969,89 (001/ 002) .

DEPENSES

Autorisations budgétaires . 248 316,27 428 316,27 |

| Dépenses réelles | 37861,70 | 03575,% |

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité (M. Jean-Marie GILLES, Maire, sort de la salle et ne prend pas part au vote) :

1°) Approuve le compte administratif du budget annexe eau assainissement exercice 2022.

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

is ro + 04 66 59 20 52 vallabreiues@gmail.com

7111M. le Maire reprend la présidence de l'assemblée.

N°2023/31 : BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Vu le compte administratif 2022,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 et propose l'affectation des résultats sur l'exercice 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Titres de recettes émis sur 2022 71 969,89

Mandats de dépenses émis sur 2022 - 93 575,96

Résultat année 2022 = - 21 606,07

| Excédent à la clôture de l'exercice 2021) 163 678,23

Part affectée à l'investissement sur 2022 - 48 678,23

Solde exécution exercice 2021 (002) reporté sur 2022) 115 000,00

Résultat de clôture exercice 2022 à prendre en compte pour l'affectation des résultats 93 393,93

SECTION D'INVESTISSEMENT

Titres de recettes émis sur 2022. 109 525,23

Mandats de dépenses émis sur 2022 - 37 861,70

Résultat de clôture de l'exercice 2022 71 663,53

Excédent à la clôture de l'exercice 2021! 123 790,54;

nn Résultat de clôture de l'exercice 2022 195 454,07

ne | 93 393,93 + 195 454,07

Solde disponible (excédent global cumulé au 31/12/2022) 288 848,00

PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR L’EXERCICE 2023

Recettes d’investissement (001) 195 454,07

Recettes de fonctionnement (002) 93 393,93

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité

1°) Approuve la proposition d'affectation des résultats 2022 sur l'exercice 2023 telle que présentée ci-dessus.

N°2023/32 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

! 04 66 59 20 52

8/11- le projet de budget primitif 2023,

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2023 qui s'équilibre de la façon

suivante :

| INVESTISSEMENT | EXPLOITATION

RECETTES | 257 915,49 | 166 393,93

DEPENSES | 257 915,49 | 135 853,06

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité

1°) Vote le budget 2023 par nature pour la section de fonctionnement, et par nature pour la section d'investissement.

2°) Approuve le budget primitif 2023 des services de l’eau et de l'assainissement joint en annexe.

N°2023/33 : REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES EMBUS » SUR CREDITS ALLOUES PAR LA CCBTA POUR LA FETE VOTIVE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du bureau délibératif de la CCBTA n° B-22-003 du 31 janvier 2022 portant notamment attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € à la commune de Vallabrègues au titre de l'organisation d'évènements à portée intercommunale,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de reverser la somme de 4 534,00 € correspondant aux factures présentées par l'association « Les Embus » dans le cadre de la fête

votive du mois de juin 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité par 8 voix pour et 5 abstentions (Eliane LACROIX, Francis VALAT, Florence GIRARD-MARTINEZ, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU)

1°) Décide de reverser la somme de 4 534,00 € à l'association « Les Embus » pour les évènements organisés dans le cadre de la fête votive du vendredi 17 au mardi 21 juin 2022.

2°) Dit que la dépense sera imputée au budget principal.

3°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.

N°2023/34 _: APPROBATION DU _ REGLEMENT __ INTERCOMMUNAL ___« PROGRAMME RAVALEMENT DE FACADES » ET APPLICATION SUR LA COMMUNE DE VALLABREGUES

Vu la délibération du 17 octobre 2002 portant modification du règlement « aides aux façades », Vu la délibération du conseil communautaire de la CCBTA n°23-009 du 27 février 2023,

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30306 VALLABREGUES

04 66 59 20 52 valabreques dumail.com

9/11Monsieur le Maire rappelle qu'avant 2002, l'opération « aides aux façades » faisait l’objet d'une convention avec le Centre d'Amélioration du Logement.

Par délibération du 17 octobre 2002, le conseil municipal a approuvé la poursuite de cette opération, mais avec un traitement interne.

En vue d’harmoniser l'attribution des subventions façades sur le territoire intercommunal, Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le règlement intercommunal « programme ravalement de façades » joint en annexe, et de valider son application sur la commune de Vallabrègues.

Etant précisé que les attributions de subvention ne pourront être effectuées que dans la limite des crédits alloués au budget primitif de chaque exercice budgétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité

1°) Abroge la délibération 17 octobre 2002 et tout autre règlement antérieur d'aide aux façades.

2°) Approuve le règlement intercommunal « programme ravalement de façades » joint en annexe, et décide de son application sur la commune de Vallabrègues.

3°) Autorise le Maire, ou son délégué, à attribuer les aides financières dans la limite des crédits votés annuellement à l’article 20422 et à accomplir tous les actes relatifs à l'application de la présente délibération dès qu’elle sera exécutoire.

N°2023/35 : CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE « LES PITCHOUNETS » APPROUVE PAR LA DELIBERATION 2023/01

Vu la délibération n°2023/01,

Vu le cahier des charges,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le cahier des charges approuvé par

délibération n°2023/01 comporte une erreur matérielle.

En effet, les montants mentionnés à l’article 21 page 16 sont erronés car ils correspondent à une

moyenne réalisée dans le cadre de l'analyse des offres, et pas aux montants réels par exercice.

A-Montant de la participation d'équilibre à l'exploitation

La Commune de Vallabrègues s'engage dans le cadre de la convention à verser chaque année au délégataire une

participation communale selon la proposition retenue lors de la consultation de délégation de service public:

+ Année 2023 : 68 232.50 € (Du 01-03-2023 au 31-12-2023), soit 10 mais.

+ Année 2024 : 81 679 €

* Année 2095 : 81 879 €

* Année 2026 : 81 879 €

+ Année 2027 : SI 879 €

+ Année 2028 : 81 870 €

Or, les montants indiqués dans la proposition du délégataire et qu'il convient d'inscrire dans le cahier des charges sont les suivants :

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

- 04 66 59 20 52 -. valabregues@gmail.com

10/11A-Montant de la participation d'équilibre à l'exploitation

La Commune de Vallabrègues s'engage dans le cadre de la convention à verser chaque année au délégataire une participation communale selon la proposition retenue lors de la consultation de délégation de service

public:

+ Année 2023 : 68483 €

+ Année 2024: 83002 €

* Année 2025: 838932. €

+ Aunée 2026 : 84670. €

+ Année 2027 : 85517. €

+ Année 2028 : 86372. €

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à effectuer les modifications sus mentionnées et à signer à nouveau le cahier des charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À l'unanimité

1°) AUTORISE le Maire, ou son délégué, à effectuer les modifications sus mentionnées et à signer le cahier des charges ainsi modifié.

La séance est levée à 22h30.

Signatures (/ors de la séance du conseil municipal du 13 juin 2023) :

Le Maire Le secrétaire de séance

Florence GIRARD-MARTINEZ

Hôtel de ville - Place Frédéric Mistral - 30300 VALLABREGUES

& - 04 66 59 20 52 vallabreques@gmail.com

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