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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vallabrègues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 667994cb229da 2024 04 09 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
VALLABREGUES
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
Rae /en LES
Sur convocation adressée le 29 mars 2024, le Conseil municipal s’est réuni, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues. M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h00 et fait l'appel des membres de
l'assemblée :
Présents: Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND, Florence GIRARD-MARTINEZ, Francis VALAT, Marie- Christine BERNARD, Joëlle MANGIN, Isabelle CARPENTIER, Céline DANIELOU
Absents excusés : Philippe BERDEAUX, Jean-Claude PESTOUR, Julie FORESTIER, Christian LOUVET
Procuration : Christian LOUVET à Sylvie ROSSIGNOL-PUT
Le quorum étant atteint, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire élue àl'unanimité en début de séance : Marie-Christine BERNARD
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°2024/10 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
N°2024/11 : PERSONNEL - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN
EMPLOI
N°2024/12 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE POUR LA REALISATION D'UN CHANTIER D'INSERTION — ANNEE 2024
N°2024/13: FINANCES - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
N°2024/14 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2023
N°2024/15 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2023
N°2024/16 : FINANCES - BUDGET 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
N°2024/17 : FINANCES — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 — TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES, TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ET TAXE
D'HABITATION
N°2024/18 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024
N°2024/19 : FINANCES - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
N°2024/20 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2023
N°2024/21 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2023 N°2024/22 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS 2023
N°2024/23 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2024
N°2024/24: CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE « NOS JEUX OLYMPIQUES »
N°2024/25: CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE « CONTE MUSICAL SUR LE HARCELEMENT »
N°2024/26 ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (DURANT LES PERIODES DE VACANCES) FIXATION DES
TARIFS
N°2024/10 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MERCREDI 31 JANVIER
2024
I! s’agit d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est déroulée le mercredi 31 janvier 2024.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du mercredi 31
janvier 2024
N°2024/11 : PERSONNEL - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN
EMPLOI
Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte tenu de l’accroissement d'activité
dans le secteur administratif communal, il convient de modifier la durée hebdomadaire
de service de l'emploi de secrétaire général de mairie créé par délibération en date du
9 juillet 2014.
Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement
fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Cette procédure nécessite l'avis préalable du comité social territorial. Ce dernier a été rendu en date du 4 avril 2024.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la suppression
de l'emploi de secrétaire de mairie correspondant à la durée de travail de 28h00 hebdomadaires créé par délibération en date du 9 juillet 2014 et la création simultanée d'un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires à compter du 24 mai 2024.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la durée hebdomadaire de
service de l'emploi de secrétaire général de mairie créé par délibération en date du 9 juillet
2014.
N°2024/12 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE POUR
LA REALISATION D'UN CHANTIER D’INSERTION — ANNEE 2024
Monsieur le Maire propose de conventionner avec l'association « Le Passe Muraille »
afin que cet atelier et chantier d'insertion intervienne sur différents sites de la
commune nécessitant des travaux de maçonnerie et d'entretien des espaces verts moyennant la somme de 15.750,00 € à la charge de la commune, étant précisé que les matériaux sont également à la charge de la commune. Il revient aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de cette
convention.
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la convention avec l'association
passe muraille pour la réalisation d’un chantier d'insertion au titre de l’année 2024.
N°2024/13 : FINANCES — MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
L'instruction comptable M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de
l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque
section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin
apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de
sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y
rapportant
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la mise en place de la fongibilité
des crédits en section de fonctionnement et d'investissement.
N°2024/14 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2023
Il s’agit d'approuver le compte de gestion présenté par le comptable public Jean-Michel FOUR dont les résultats budgétaires sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires 1 108 366,42 2 036 579,74
Recettes réelles 583 478,15| | 850 241 L = 2 172 271,67
Solde d'exécution exercice 2022 +
DEPENSES
Autorisations budgétaires 1 108 366,42 2 036 579,74
Dépenses réelles 934 496,95 = 1 481 594,08
Solde d'exécution exercice 2022| -31 414,77 | 903 082,18 Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte de gestion 2023.
N°2024/15 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Il s'agit d'approuver le compte administratif présenté par le Maire dont les résultats budgétaires sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires 1 108 366,42 2 036 579,74
Recettes réelles 583 478,15 ODA ° =
2 172 271,67
Solde d'exécution exercice 2022 +
DEPENSES
Autorisations budgétaires 1 108 366,42 2 036 579,74
Dépenses réelles 934 496,95 = 1 481 594,08
Solde d'exécution exercice 2022| - 31 414,77, 903 082,18
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2023.
N°2024/16 : FINANCES - BUDGET 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Monsieur le Maire présente le résultat du compte administratif 2023 et propose
l'affectation des résultats sur l'exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent à la clôture de l'exercice 2022 322 029,74
Part affectée à l'investissement sur 2023 0
Solde exécution exercice 2022 (002) reporté sur 2023 = 322 029,74
Titres de recettes émis sur 2023 + 1 850 241,93
Total des recettes 2023 =2172 271,67
Mandats de dépenses émis sur 2023 - 1481 594,08
Résultat de clôture exercice 2023 à prendre en compte pour
l'affectation des résultats 690 677,59
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde à la clôture de l'exercice 2022 0
Titres de recettes émis sur 2023 + 583 478,15
Mandats de dépenses émis sur 2023 - 934 496,95
Résultat de clôture de l'exercice 2023 = - 351 018,80
Restes à réaliser 2023 en dépenses - 1520,80
Restes à réaliser 2023 en recettes + 177 086,00
Résultat 2023 à prendre en compte pour l’affectation des résultats = - 206 868,37 690 677,59
- 206 868,37
Solde disponible (excédent global cumulé au 31/12/2023) = 483 809 22
PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SUR L’'EXERCICE 2024
206 868,37
483 809,22
Dépenses d'investissement (001)
Recettes de fonctionnement (002)
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'affectation des résultats telle que
décrite dans la délibération.
N°2024/17 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 — TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES, TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE NON BATIES ET TAXE D’HABITATION
Il est proposé au conseil municipal de reconduire les mêmes taux qu'en 2023, à
savoir :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,05 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,53 %
- Taxe d'habitation 8,98 %
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident de reconduire les taux d'imposition applicables pour l’année 20253.
N°2024/18 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024
ll est proposé à l'assemblée délibérante l’adoption du budget primitif 2024 suivant :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 059 353,64 1 906 779,27
DEPENSES | 1 059 353,64| 1 906 779,27
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget principal 2024 tel que
présenté.
N°2024/19 : FINANCES - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
Il est proposé au conseil municipal, après analyse des dossiers de demande de
subventions déposés, d'octroyer les subventions de la façon suivante :
2024 Montant VOTE
APE 2 000,00 € 12 voix pour Association de la Vannerie 3 400,00 € | ? OÏX POUF (Mmes Rossignol-Put 8 Lacroix ne prennent pas part au vote)
Association de l'Environnement 600,00 € 10 voix pour (M. Vallat & Mme Rossignol-Put ne prennent pas part au vote)
Associations caritatives 600,00 € 11 voix pour (Mme Girard-Martinez ne prend pas part au vote
Chasse La Diane Vallabrégante 200,00 € 11 voix pour {Mme Carpentier s’abstient)
Club Lou Revieure 3 400,00 € 12 voix pour
Club Taurin Lou Mamaï 3 800,00 € 11 voix pour (Mme Carpentier s'abstient)
Club Taurin Lou Vincen 4 400,00 € 11 voix pour (Mme Carpentier s’abstient) — Dont 1000,00 euros
rattrapage 2023
Coopérative scolaire (OCCE) 900,00 € 11 voix pour (Mme Girard-Martinez ne prend pas part au vote)
Foyer Rural 6 300,00 € 12 voix pour
Foyer Rural bibliothèque 4 000,00 € 12 voix pour
La Boule Vallabrégante 1500,00 € 12 voix pour
La FNACA 250,00 € 12 voix pour
Les Embus 1 000,00 € 11 voix pour (Mme Carpentier s’abstient)
Rando Canoë Kayak 500,00 € 12 voix pour
Société de chasse 1 800,00 € 11 voix pour (Mme Carpentier s’abstient)
Sté de Pêche La Mouette 1 500,00 € 12 voix pour
USV 3 000,00 € 12 voix pour
Valabrego e Tradicioun 500,00 € 12 voix pour
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la répartition des subventions aux association telle que décrite (les élus membres d'associations ne participent pas au vote des subventions les concernant).
N°2024/20 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2023
Il s'agit d'approuver le compte de gestion relatif au budget annexe de l'eau et de
l'assainissement présenté par le comptable public Jean-Michel FOUR dont les
résultats budgétaires sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires 257 915,49 166 393,93
Recettes réelles 54 777,00 66 228,36 = 159 622,29
Solde d'exécution exercice 2022 + 93 393,93 DEPENSES
Autorisations budgétaires 257 915,49 135 853,06
Dépenses réelles 84 376,28 113 632,00
où) d'exécution exercice 2022 + 195 454.07 = 111 077,79
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte de gestion 2023.
N°2024/21 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Il s’agit d'approuver le compte administratif relatif au budget annexe de l'eau et de
l'assainissement présenté par le Maire dont les résultats budgétaires sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires 257 915,49 166 393,93
Recettes réelles 54 777,00 66 228,36 = 159 622,29
Solde d'exécution exercice 2022 + 93 393,93
DEPENSES
Autorisations budgétaires 257 915,49 135 853,06
Dépenses réelles 84 376,28 = 113 632,00
Solde d'exécution exercice 2022| + 195 454,07 | 111 077,79
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte administratif 2023.
N°2024/22 : FINANCES - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Monsieur le Maire présente le résultat du compte administratif 2023 relatif au budget
annexe de l’eau et de l'assainissement et propose l'affectation des résultats sur l'exercice
2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture exercice 2023 à prendre en compte pour l'affectation
des résultats
Titres de recettes émis sur 2023
Mandats de dépenses émis sur 2023
Résultat année 2023 =
Excédent à la clôture de l'exercice 2022
Part affectée à l'investissement sur 2023
Solde exécution exercice 2022 (002) reporté sur 2023
66 228,36
- 113 632,00
- 47 403,64)
93 393,93
0
93 393,93
45 990,29
SECTION D’INVESTISSEMENT Titres de recettes émis sur 2023 54 777,00
Mandats de dépenses émis sur 2023 - 84 376,28 Résul lé
' Ï 2023 ésultat de clôture de lexercice 20 - 29 599,28
Excé à la clô F Î xcédent à la clôture de l'exercice 2022 195 454,07
À l ice 2023 Résultat de clôture de l’exercice 165 854,79
45 990,2
+ 165 854,79
Solde disponible (excédent global cumulé au 31/12/2023) 211 845,08
PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR L’EXERCICE 2023
165 854,79
45 990,29
Recettes d'investissement (001)
Recettes de fonctionnement (002)
Les membres du conseil municipal _approuvent à l'unanimité l'affectation des résultats de
l'exercice 2023 telle que présentée.
N°2024/23 : FINANCES — BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2024
Il est proposé à l'assemblée délibérante l'adoption du budget annexe eau et assainissement 2024 suivant :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
RECETTES 141 797,04 184 453,82
DEPENSES 141 797,04 170 033,81
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le budget eau et assainissement
2024.
N°2024/24: CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION
PEDAGOGIQUE « NOS JEUX OLYMPIQUES »
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil
National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et les établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la
concertation et élaborer où adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu
dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et
la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.
Les fonds attribués s'inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux
financements assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant, participer
au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne
peuvent couvrir des dépenses de personnels.
ll est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de convention de
financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique « nos jeux olympiques »
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le projet de convention de
financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique « nos jeux olympiques » et
autorisent le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
N°2024/25 : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE « CONTE MUSICAL SUR LE HARCELEMENT »
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil
National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées
volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations,
acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et les établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la
concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique
ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu
dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.
Les fonds attribués s'inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant, participer
au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de personnels.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de convention de
financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique « conte musical sur le harcèlement »
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le projet de convention de
financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique «conte musical sur le
harcèlement » et autorisent le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. N°2024/25 : ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (DURANT LES PERIODES DE VACANCES) FIXATION DES
TARIFS
La commune de Vallabrègues a souhaité, afin de permettre aux parents de bénéficier
d'un mode de garde, organiser durant les périodes de vacances scolaires un accueil des enfants.
La tarification relative aux périodes concernées est la suivante :
- Pour 1 enfant : 50 euros / semaine
-__ Pour 2 enfants : 90 euros / semaine
- Pour 3 enfants : 110 euros / semaine
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'organisation de cet accueil ainsi que la
tarification proposée.
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'organisation de cet accueil ainsi
que la tarification décrite.
La séance est levée à 20h50.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marie GILLES Marie-Christine BERNARD