Procès Verbal - 99 DE 974 219740057 20250310 25 CRCM 01 DE 1 1 3

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Déliberation - Annexes DCM 4 Conventions 20250310 2025 1 4 DE 1 1

Procès Verbal - 99 DE 974 219740057 20250310 25 CRCM 01 DE 1 1 3 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Petite-Île. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 974 219740057 20250310 25 CRCM 01 DE 1 1 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

Publié le S'LOF

ID : 974-219740057-20250810-25 CRCM_01-DE

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UNE VILLE POUR TOUS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2025

Compte rendu synthétique

du Procès-verbal général des délibérations

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L'an deux mille vingt-cinq, le dix mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant

assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

Serge Hoareau, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, ETHEVE Nicolas, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse,

MUSSARD Emmanuelle, LEBON Gino, LEBON Eric, ANTOU-ROSOLEN Anne Gaëlle, GRONDIN Jean-Noël, LEBON

Natacha, CORRE Jean Yves, ROBERT/PAYET Anne Constance, HOARAU Jean Denis, BILGER/FOLIO Corinne,

LAURET Dany, ETHEVE Patricia, BENARD Didier, PAUS Richard, SOMNICA Christine, SUZANNE Pascal,

VIRAMA-ERCAMA Corinne, SORRES Jacky.

ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Mesdames LEVENEUR Marine, PAYET Sandrine, PRUGNIERES Sophia, RENGER-ARNOUX Patricia, SEVERIN Magalie, Monsieur LAVERGNE Christophe.

ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :

Madame BENARD Rita, Messieurs SEBODIER Pascal, SUZANNE Jean-Hugues.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un

secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic MALET a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Maire propose au Conseil de passer à l’examen de l’ordre du jour.

Affaire n°2025/1/1 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :

e De valider ce procès-verbal.

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Affaire n°2025/1/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e De prendre acte des décisions prises par le Maire pour les mois de décembre 2024, janvier et février 2025 dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil municipal.

HERO RERO ONEAffaire n°2025/1/3 : Attribution de subventions aux associations au titre de

Envoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

Publié le nef

1D,:974-219740057-20250310-25_CRCM_01-DE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

D'’attribuer les subventions et les concours en nature de la Ville aux associations tels que présentés au tableau

Affaire n°2025/1/4 :

annexé ci-joint, pour un montant total de :

- 440 800 euros au titre des subventions ;

- 189 764 euros au titre des contributions en nature valorisées ;

De valider les modalités de versement des subventions telles que proposées ci-dessus ;

D'’autoriser le Maire à prendre tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.

A OO EE OO

Conventions d'Objectifs et de Moyens pour les associations bénéficiaires d'un concours communal annuel de 3000 à 23000 euros et supérieur à 23000 euros - année 2025. - Approbation des avenants aux conventions 2024 passées avec les associations AJP et les P'tits Bout Chou.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

D’approuver les projets de conventions d’objectifs et de moyens à passer avec les associations, tels que présentés

Affaire n°2025/1/5 :

en annexe ;

D’approuver les projets d’avenant n° 1 aux associations passées avec l’Association « Jeunesse Petite-Ile » et l’Association « Les P’tits Bout Chou » ;

D'’autoriser le Maire à signer lesdites conventions et projets d’avenants ;

D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.

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du Championnat de France Jeunes. Approbation de l'aide financière de soutien aux sportifs de hauts niveaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver la subvention à hauteur de 1 500,00 euros pour les athlètes, soit 500 euros par personne comme

Affaire n°2025/1/6 :

présentées ci-dessus ;

e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

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partenariat entre la Commune et l'association « ASA Réunion ».

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation « Rallye National de Petite-Île du Sud sauvage - ADA » pour l’année 2025 ;

D'’approuver la participation de la Commune à l’organisation de la manifestation, pour un montant de 10 000

€;

D'’approuver la prise en charge d’une partie des dépenses de communication de l’évènement à hauteur de

876,90 € ;

D’approuver la couverture télévisuelle du rallye à hauteur de 4 500 € HT ;

D'’approuver la prise en charge de la sonorisation pour un montant de montant de 1 562,40 € ;

D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association ASA Réunion, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.

AE AE AO EN

Association Badminton Petite-Île - Participation de sportifs Petites-Îlois aux qualifications

Rallye National de Petite-Île du Sud Sauvage - ADA. Adoption de la convention deEnvoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

Publié le nef

ID :974-219740057-20250310-25_CRCM..01-DE Affaire n°2025/1/7 : Avenant à la lettre de mission Biens Présumés sans Ma

Île.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les termes de l’avenant à la lettre de mission Biens Présumés sans Maître du 18 octobre 2022 ;

D’autoriser le Maire à inscrire au budget correspondant, les dépenses induites ;

D’autoriser le Premier Adjoint, Olivier FORT à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

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Affaire n°2025/1/8 : Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage de la parcelle cadastrée section BH n° 43.

L’immeuble objet de la présente délibération est désigné comme suit : Lieu-dit : « Centre-Ville »

Références cadastrales : section BH numéro 43

Surface cadastrale totale de : 685 m?

Propriétaire : Madame Agnès Vélia

Nature du bien : bien bâti à démolir (maison F4 de 110 m° + appartement T3 de 40 m’) Etat d'occupation : Réputé libre de toute location ou occupation.

Durée de portage souhaitée : 6 ans

Différé de règlement souhaité : 2 ans

Nombre d'échéances : 05

Prix d'achat : 305 000.00 euros HT

Frais de portage : 9 150.00 euros HT sur la durée du portage

Coût de revient total : 314 927.75 euros TTC

Destination : réalisation d’un Equipement Public (en lien avec le programme PVD)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les termes de la convention opérationnelle n° 05 24 02 relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée section BH numéro 43 ;

e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ;

e De l’autoriser à signer la convention n° 05 24 02, ainsi que toutes les pièces y afférentes ;

e Et d’autoriser le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires conformément aux accords de la convention de portage n° 05 24 02 et son annexe 1.

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Affaire n°2025/1/9 : Subvention de l'EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BE 237.

Acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 237 d’une contenance cadastrale de 1418 m? (terrain nu après démolition), en vue de la réalisation d’un équipement public, à savoir une aire de stationnement sise 44 rue Joseph Suacot. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les termes de la convention de financement n° 05 12 01 - CF 1 à conclure entre l’EPF Réunion et la Commune ;

D’approuver les termes de l'avenant n° 2 à la convention d’acquisition foncière n° 05 12 01 ;

D'autoriser le Maire à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 46000 € (quarante-six mille euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune ;

e Et de l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

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Affaire n°2025/1/10 : Subvention de l'EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH numéro 356.

Acquisition de la parcelle cadastrée section BH n° 356 d’une contenance cadastrale de 407 m? (terrain nu après

démolition), en vue de la réalisation d’un équipement public, à savoir une aire de stationnement sise 08 rue Joseph Suacot.Envoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

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ID : 974-219740057-20250310-25_CRCM_01-DE Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les termes de la convention de financement n° 05 16 04 — CF 1 à conclure entre l’EPF Réunion et la Commune ;

D'’approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière n° 05 16 04 ;

D’autoriser le Maire à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 16000 € (seize mille euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune ;

e Et de l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

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Affaire n°2025/1/11 : Subvention de l'EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BE numéro 585.

Acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 585 d’une contenance cadastrale de 1039 m? (terrain nu après

démolition), en vue de la réalisation d’un équipement public, à savoir une aire de stationnement sise 30 rue Joseph Suacot.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les termes de la convention de financement n° 05 19 01 - CF 1 à conclure entre l’EPF Réunion et la Commune ;

e D’approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière n° 05 19 O1 ;

e D'’autoriser le Maire à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 41800 € (quarante-et- un mille huit cents euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune ;

e Et de l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

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Affaire n°2025/1/12 : Subvention de l'EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BE numéro 586.

Acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 586 d’une contenance cadastrale de 860 m°? (terrain nu après démolition), en vue de la réalisation d’un équipement public, à savoir une aire de stationnement sise 28 rue Joseph Suacot. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver les termes de la convention de financement n° 05 21 02 - CF 1 à conclure entre l'EPF Réunion et la Commune ;

D’approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière n° 05 21 02 ; D'’autoriser le Maire à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 40000 € (quarante mille euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune ;

e Et de l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

M ONE

Affaire n°2025/1/13: Régularisation emprise sur les parcelles AW 1273 et 1400 : bail à construction au profit de l’entreprise Sud Projection.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’autoriser le Maire à vendre au montant de 17000€ (dix-sept mille euros) les parcelles cadastrées section AW n° 1273 - partie et AW n° 1400 - partie, à la SARL SUD PROJECTION représentée par son gérant José Pinto Monteiro. Les frais (notaire et TVA) afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur ; e D'autoriser le Maire à désigner un notaire et à signer tous les actes et documents nécessaires à la conclusion de la

vente ;

e D'autoriser le Maire à inscrire la recette de cette vente au budget correspondant.

EEE OIEnvoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

Publié le nef

ID : 974-219740057-20250310-25_CRCM_01-DE

Affaire n°2025/1/14 : Extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur la Commune de Petite-Île.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’émettre un avis favorable à l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral au sein du périmètre, tel que défini sur le plan ci-annexé ;

e D'’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

MAN AN OO OO OO ON

Affaire n°2025/1/15: Désignation du représentant de la Commune à l’élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e De désigner deux représentants de la Commune pour siéger au sein de cette conférence, à savoir :

M. Nicolas Ethève

Mme Emmanuelle Mussard

e D’autoriser le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.

AE A A OO

Affaire n°2025/1/16 : Travaux d’aménagement de la RD30 - chemin Neuf (du PR1+720 à la fin de la RD) et de la RD73 -— Route de Grande Anse (du PR0+200 à l’intersection avec la RD30). - Approbation de la convention de

transfert de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental et la Commune pour les travaux d'aménagement de la RD30 (Chemin Neuf) et de la RD73 (route de Grande-Anse) ;

e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.

A OO

Affaire n°2025/1/17 : Mission de maîtrise d'œuvre : Restructuration de l'école maternelle Les Badamiers - Approbation de la modification du marché n° 1.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’approuver la modification n° 1 à passer avec le groupement MALECOT & BOYER Architectes / GIE DARWIN CONCEPT / INTERRA / ESPRIT DU LIEU sans incidence financière ;

e D'autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;

e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

A AH EEE ONE

Affaire n°2025/1/18 : Mission de maîtrise d'œuvre - Reconstruction de l'école Les Vétyvers — Information au Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e De prendre acte de la décision d'attribution du marché comme exposée ci-dessus pour la "Mission de maîtrise d'œuvre - Reconstruction de l'école Les Vétyvers" ;

e De dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat ;

e Et d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

HE AE AE OO EEEnvoyé en préfecture le 11/03/2025

Reçu en préfecture le 11/03/2025

Publié le nef

Affaire n°2025/1/19: Création de postes : filière Police municipale et filière d12 : °74219740057:20250810-25 CRCM_01DE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

. De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune comme présenté ;

. D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

MH HONOR EE

Affaire n° 2025/1/20 : Demande de remise gracieuse du paiement des factures de cantine pour la famille référencée n° 8773 à la régie Restauration Scolaire, représentée par Monsieur B S W.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

e D’accorder à Monsieur B S W la remise gracieuse totale de sa dette de cantine, à savoir la somme de 134,00 €,

e D’annuler le titre de recettes correspondant et sous la référence : Bord 469 / Titre 837 /2024 de 134,00 €,

e D’autoriser le Maire à signer tout document ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

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L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance.

La séance est levée à dix-huit heures et quarante minutes.

ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents.

Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.

Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 11 mars 2025

Le présent document est certifié exécutoire,

compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le.

et de sa publication en Mairie, le...