Arrêté - 2023 006 Recueil des arrêtés 17 mars

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Arrêté - 2023 006 Recueil des arrêtés 17 mars Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 006 Recueil des arrêtés 17 mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-006

Mis en ligne le 17 mars 2023

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Publié électroniquement le 17 mars 2023|. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

Il. Arrêtés du Maire

Arrêté du 17 mars 2023

Arrêté n°2023_132 portant règlement de circulation Rue de Saint Gilles

Arrêté du 17 mars 2023

Arrêté n°2023_133 portant règlement de circulation Impasse des Charmes

Arrêté du 17 mars 2023

Arrêté n°2023_134 portant règlement de circulation Impasse des Vallées

Arrêté du 17 mars 2023

Arrêté n°2023_135 portant règlement de circulation Impasse de la Pointe

Publié électroniquement le 17 mars 2023|. Délibérations du

Conseil Municipal

le 17 mars 2023Il. Arrêtés du Maire

Publié électroniquement le 17 mars 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_132

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU ie code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 13 février 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension sur le réseau d’eau potable, sur la rue de Saint Gilles, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 20 mars 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur la rue de Saint Gilles sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de Saint Gillessera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

A Commequiers, le 17 marë

Le Maire, Philippe MOREA

Pi dec brouiqueuert à AT US PorREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_133

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOCOVA TP, le 13 février 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension sur le réseau eaux usées, sur l'impasse des Charmes, effectués par l’entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 20 mars 2023 et jusqu'au 31 mars 2023 inclus, la circulation sur l'impasse des Charmes sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'impasse des Charmes sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prêsent arrêté À Commequiers, le 17 mars 2023

Le Maire, Philippe MOREAU

Qc" Elchoutquemex + Lt AT lo) 2523REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_134

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SAUR, le 1° mars 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de branchement sur le réseau d’eau potable, sur l'impasse des Vallées, effectués par l'entreprise SAUR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie :

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 20 mars 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur l'impasse des Vallées sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18 ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'impasse des Vallées sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAUR.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Phe Eétroriquweatr G A Host ETREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_135

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SAUR, le 1% mars 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable, sur l’impasse de la Pointe, effectués par l’entreprise SAUR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 20 mars 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur l'impasse de la Pointe sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'impasse de la Pointe sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lle Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

A Commequiers, le 17 mas 2023

Le Maire, Philippe MOREAU

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