Arrêté - 2024 006 Recueil des arrêtés du 1er mars

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Arrêté - 2024 006 Recueil des arrêtés du 1er mars Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 Recueil des arrêtés du 1er mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, | * | F À.

: da

F EG M MEQUIERS

Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-006

Mis en ligne le 1° mars 2024

Publié électroniquement le 1° mars 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

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Publié électroniquement le 1° mars 2024SOMMAIRE

Arrêté du 26 février 2024

Arrêté n° 2024_128, portant arrêté de circulation Rue de la Brigassière

Arrêté du 26 février 2024

Arrêté n° 2024_129, portant arrêté de circulation Chemin de la Rigaude

Arrêté du 29 février 2024

Arrêté n° 2024_130, portant interdiction d'utilisation des terrains de football

Publié électroniquement le 1°" mars 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024 128

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, le 19 février 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de mise en service du lotissement « Le Clos de la Brigassière », sur la rue de la Brigassière, effectués par l'entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 20 mars 2024 et jusqu'au 20 mars 2024 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans, un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Î VENDEE,

A Commequ

Publié electroniquement le: © / 03 / 24 Le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_129

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie le 19 février 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de mise en service de l'antenne Free Mobile, sur le chemin de la Rigaude, effectués par l’entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 18 mars 2024 au 22 mars 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de mise en service de l’antenne Free Mobile sur le chemin de la Rigaude, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains et les véhicules de secours à la personne sont autorisés à circuler à vitesse très réduite.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation (RD754/32 et 82) conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

ARTICLE 5 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18 h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution qu présent arrêté

Publié électroniquement le: © { [ oO / L U Le Maire,

Philippe MORFobl'e clhcbioniquemet Li 64/03/2ù

Département de la Vendée

Arrondissement

des Sables d’Olonne

ARRETE DU MAIRE

Commune de

COMMEQUIERS

6-1 Police Municipale

Arrêté N°2024 130

INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

DU SAMEDI 2 MARS AU LUNDI 4 MARS 2024

EN RAISON DES INTEMPERIES

Le Maire de Commequiers (Vendée) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L.2122-21 relatif à la conservation des propriétés de la commune ;

Vu le protocole d'accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football du 22 janvier 2008 relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d'intempérie ;

Compte tenu des intempéries de ces derniers jours (pluie) et des prévisions pluvieuses à venir ;

Considérant que toute compétition et entrainement risquent d'affecter gravement l’état du stade principal et du stade d'entraînement, au complexe sportif rue Charles de Gaulle ;

ARRETE

Article 1 :

Le stade de Commequiers (terrain principal et entraînements) sont déclarés inutilisables pour les matchs et les entraînements ;

L'accès à ces terrains et leurs utilisations sont interdits :

du samedi 2 mars 2024 au matin jusqu’au lundi 4 mars 2024 le soir

Article 2 :

Mme La Directrice Générale des services communaux est chargée de

l’application du présent arrêté dont une ampliation est adressée au Commequiers

Sport Football et au District de Vendée.

A Commequiers, le 29 février 2024

Le Maire, /

Phil KA 7