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Déliberation - del 2024 159 suppression poste adjoint administratif gestionnaire rh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 159 suppression poste adjoint administratif gestionnaire rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAIS E
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Délibération numéro
| 20241159
DS
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
à
En
Qui ont pris
( C
a
eur
Et
de
”)
29
29
22
Vote par procuralion
00
CARBONNE
Dale convocation
41/12/2024
ville-carbonne.fr
Dete de publication
|
20/12/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
décembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Al
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VAELANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Absents_
excusés:
MM.
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
—
Gestionnaire
RH
-
35H
Monsieur
Vignes
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
de
Ia
prévention
et
de
la
sécurité,
propose
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
—
gestionnaire
RH.
En
effet
suite
au
processus
de
recrutement,
l'embauche
sera
finalement
réalisée
sur
un
grade
de
rédacteur.
Il y
donc
lieu
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
créé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/09/2024.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
ce
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
supprimer
ce
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
- 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2