Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024 111 creation poste adjoint administratif
Acte - del 2024 160 creation poste redacteur gestionnaire
Déliberation - del 2023 55 accroissement temporaire activite serv
Déliberation - del 2023 77 prolongation cdd ressources humaines a
Déliberation - del 2024 103 accroissement temporaire activite ser
Déliberation - del 2024 149 accroissement temporaire activite ser
Déliberation - del 2023 79 accroissement temporaire activite voir
Déliberation - del 2024 91 accroissement temporaire activite peri
Déliberation - del 2024 22 accroissement temporaire activite agen
Déliberation - del 2024 159 suppression poste adjoint administrat
Déliberation - del 2024 07 accroissement temporaire activite gestionnaire paye rh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 07 accroissement temporaire activite gestionnaire paye rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
[ 2024107
NOMBRES
DE
MEMBRES
ge
à
En
Qui
ont
pris
de
el
exerci
part
à la
m
ce |
déibération
29
29
21
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Date
convocation
17101/2024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
34/01/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
23
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-trois
janvier,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Bastien
HO
donne
procuration
à
Marion
GELIS.
Absents
excusés
:
MM.
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Mmes
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
: gestionnaire
paye
/ RH
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
recourir
à un
CDD
d'une
durée
de
6 mois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 332-253
1°
du
code
général
des
collectivités)
au
sein
du
service
ressources
humaines
pour
l'emploi
de
gestionnaire
paye
/ RH.
Ce
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet
serait
nécessaire
jusqu'au
15
juillet
2024
inclus. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ce
recours
à un
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 -__ Approuve
le recours
à un
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet
pour
la période
du
15/01/2024
au
15/07/2024
inclus
au
sein
du
service
ressources
humaines
— gestion
paye.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2