Compte-Rendu - CR+9+mai+

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Compte-Rendu - CR+9+mai+ Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+9+mai+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 9 MAI 2016 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 9 mai 2016, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, BRAUD, RAMET, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, CASSAR, GLOMBARD, MAURIER, PICODOT.

Absente Excusée: Mme CHEVALIER.

Secrétaire de séance : M. BECKER

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H30.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 5 avril est approuvé à l’UNANIMITE

1/ DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DU DEVIS POUR LE CITY STADE:

Le Maire rappelle que les demandes de subvention pour le city stade sont en cours.

Il convient maintenant de délibérer afin de donner l’autorisation à Madame le maire de signer le devis. Les travaux débuteront début juin.

Trois devis ont été reçus en mairie :

- Société Agorespace pour un montant de 49 989 € HT / 59 986.80 € TTC (plus la préparation du terrain pour un montant de 16 434 € TTC).

- Mefran pour un montant de 37 000€ HT / 44 000€ TTC (pas de proposition de nivellement). - Tennis Aquitaine pour un montant de 46 005€ HT / 55 206€ TTC (préparation du terrain inclus). -

Compte tenu des différentes subventions et des références des sociétés

Il est proposé de retenir le devis de la Société Tennis Aquitaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ACCEPTE de retenir le devis de la société Tennis Aquitaine,

Et,

AUTORISE, Madame le Maire à signer le devis de ladite société pour un montant de 46 005€ HT, soit 55 206€ TTC.2

2/ DELIBERATION AUTORISANT L’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE

PARTAGE:

Le service Conseil en Energie Partagé est un service gratuit du SDESM. Il effectue des études pour nous guider

dans nos économies d ‘énergie et nous suivre lors de la réalisation de nos projets (dans un premier temps il serait

envisagé de remplacer les fenêtres de la Mairie en fonction des subventions qui nous seraient accordées)

Considérant que la commune de Fontenailles souhaite utiliser le service Conseil en Energie Partagé du SDESM ;

Considérant que le service CEP est gratuit ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- DE SOLLICITER le SDESM au travers de son service de Conseil en Energie Partagé.

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé.

3/ DELIBERATION AUTOTRISANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE DE GAZ AU SDESM:

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au SDESM ;

Considérant que les statuts du SDESM comportent la distribution publique de gaz en compétence à la carte;

Considérant l’expertise du SDESM dans le domaine du contrôle du concessionnaire et de la cartographie des réseaux secs ;

Considérant l’efficience de la mutualisation de l’exercice de cette compétence ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de cette expertise ;

Vu l’article 3.3 des statuts du SDESM sur les modalités de transfert des compétences à la carte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-16 relatif au syndicat « à la carte » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE de transférer la compétence de distribution publique de gaz au SDESM.

4/ DELIBERATION CONCERNANT LA DENOMINATION DE L’ESPACE SITUE ENTRE LE

MONUMENT AUX MORTS ET L’EGLISE:

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de donner une dénomination à la place entre l’église et le monument aux morts.

Elle expose que :

 Considérant qu’il convient d’attribuer un nom à l’espace situé entre le monument aux Morts et l’église ;

 Considérant la demande de M. Hervé WANLIN proposant le nom de « Place L’Herbier –Murat » en référence aux infirmières militaires et plus précisément à Mme Germaine L’Herbier et La Princesse Jérôme Murat qui ont permis de donner une sépulture aux deux aviateurs morts pour la France à Fontenailles en 1940;

 Considérant que les frais de la plaque commémorative seront pris en charge par le comité de Nangis du Souvenir Français ;3

Le Maire propose que le nom « Place L’Herbier –Murat » soit attribué à l’espace situé entre le monument aux Morts et l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE de nommer officiellement cette espace « Place L’Herbier –Murat ».

5/ INFORMATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN SENS INTERDIT RUE DE L’EGLISE:

Madame le Maire informe le Conseil que le croissement des véhicules à l’angle de la rue de l’église est dangereux en raison de l’absence de visibilité.

A cet effet, un arrêté de sens interdit va être pris. Il ne sera donc plus possible d’emprunter directement la rue de l’Eglise en venant de Grandpuits.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Cérémonie du 8 mai:

Suite au week-end de l’ascension, avec un pont de 4 jours, et au manque d’information sur les cahiers des élèves, il y a eu peu de participants.

A l’issue de la cérémonie la remise les diplômes de la médaille du travail ont été remis à trois récipiendaires

2) Travaux rue de Pars et Chemin du Frêne:

Les travaux s’effectueront entre le 17 mai et le 17 juin.

3) Réunion de quartier:

La réunion avec les habitants de l’avenue Raymond Leclerc, Route de Villefermoy et Route de Glatigny, aura lieu le vendredi 27 mai à 19h30.

4) Accueil des nouveaux habitants:

Le Maire et les adjoints accueilleront les nouveaux habitants le samedi 28 mai à 10h, dans la salle du Conseil.

5) PLU:

Une réunion publique concernant la présentation du projet du PLU aura lieu le samedi 21 mai à 9h30 dans la salle des loisirs.

6) Soirée « Tout est permis » :

Le CMJ organise une soirée sur le thème « Tout est permis » le samedi 20 mai à partir de 19h30 et jusqu’à 22h.

La soirée, qui est ouverte aux enfants à partir de 11 ans et aux familles, débutera par un repas partagé et sera suivi par différents jeux organisés par équipe.

7) Traitement des chenilles processionnaires du chêne:

La société PEV devait intervenir à partir du 2 mai, mais le traitement est retardé à cause de la météo.

8) Découverte de la forêt de Villefermoy:

L’association Le Lien de Fontenailles avait organisé une sortie découverte de la forêt le 17 avril. La sortie s’est passée dans la bonne humeur. Une cinquantaine de personne était présente.

9) Brocante du 1er mai :

Madame le Maire remercie la Présidente de Familles Rurales pour son implication dans l’organisation de cette journée, qui attire toujours beaucoup de monde.

De nouveaux habitants ont ainsi pu découvrir la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h24.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT