Compte-Rendu - CR+21+

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Compte-Rendu - CR+21+ Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+21+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

M ME ER RC CR RE ED DI I 2 21 1 M MA AI I 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mercredi 21 mai 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, CHEVALIER, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, NICOLAÏ, PELLOUIN, PETIT, CASSAR, BRAUD, BOUAZZA, RAMET, GLOMBARD, PICODOT.

Pouvoirs : M. MAURIER donne pouvoir à Mme CHEVALIER.

Secrétaire de séance : M. RAMET.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h33.

Madame le Maire rajoute un point qui pendra le point n° 9.

0/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte-rendu du 28 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/ DELIBERATION CONCERNANT LES INDEMNITES AU COMPTABLE:

 VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

 VU le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités territoriales et les Etablissements Publics aux Agents des Services extérieurs de l’Etat,

 VU l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

 VU l’élection des nouveaux membres du Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De demander le concours de la Trésorière pour assurer des prestations de conseil,

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

 Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Valérie GROLLEAU, pour la durée du mandat du Conseil municipal.

La dépense sera imputée à l’article 6225 du Budget primitif 2014.2/ DELIBERATION CONCERNANT DES MODIFCATIONS SUR LES DELEGATIONS ACCORDEES

AU MAIRE:

Mme le maire informe le conseil que suite à la délibération n°15/2014 concernant les délégations aux maires, la préfecture, par courrier du 30 avril 2014, demande une modification du point 1 lié à la commande au publique et du point n° 9 actions en justice.

Il est donc proposé de modifié comme suit :

Le point n° 1 :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximal de 30 000€.

Le point n° 9 :

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal :

Les déplacements se feront dans un rayon maximum de 40 km autour de la commune de Fontenailles. Sachant que le véhicule ne devra pas être conduit par une personne autre que les agents municipaux ou les élus. Seules ces conditions pourront être retenues pour régler des litiges lors de procédures normales.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE, la modification des points 1 et 9.

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE:

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder de nouveau à l’élection des Membres de la commission d’appel d’offre, suite à la demande de la préfecture demandant le retrait de délibération n° 20/2014 du 3 avril 2014 et le vote des nouveaux membres qui doit être composée uniquement du maire et de 5 membres du conseil municipal, soit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide du retrait de la délibération n° 20/2014 et désigne comme membres:

- Membres titulaires : Mme HARSCOËT

M.PICODOT

M.CASSAR

- Membres suppléants : M.BRAUD

M.RAMET

M.NICOLAÏ

4/ DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBN:

Madame le Maire informe que suite au conseil communautaire de 17/04/13, les statuts de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne ont été modifiés par délibération n° 2014/29-07 et qu’il est demandé aux communes de délibérer à leur tour.

Il est donc proposé de modifier les statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne afin : - d’une part de permettre aux conseillers municipaux mandatés par leur conseil de participer au travail des commissions,

- d’autre part d’ouvrir le bureau communautaire aux conseillers communautaires afin que chaque commune soit représentée par un élu au sein de cet organe.

Il est également proposé de modifier l’adresse du siège social en vue de la résiliation du bail des locaux situés 14 place Dupont-Perrot, à Nangis. Il est proposé de délocaliser le siège social au 28 place Dupont-Perrot.

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10 et 5211-40-1,Vu l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005 N°73 en date du 20 août 2005 créant la communauté de communes de la Brie Nangissienne et en approuvant les statuts,

Considérant la volonté des conseillers communautaires d’ouvrir les commissions aux conseillers municipaux afin que chacun puisse participer à la réflexion intercommunale,

Considérant la volonté des conseillers communautaires d’ouvrir le bureau communautaire afin que chaque commune puisse être représentée au sein de cet organe,

Vu la proposition des statuts modifiés de la communauté de communes établie à cet effet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide les modifications suivantes aux statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne:

- article 3 : la communauté de communes a son siège à Nangis (77 370), 28, place Dupont-Perrot. - article 6.2 : Il élit les membres des commissions de travail spécialisées qu’il crée et qui sont en charges de préparer ses décisions.

- article 7.1 : le bureau est constitué du président, de vice-présidents et de conseillers communautaires élus par le conseil communautaire, dont le nombre sera fixé par délibération du conseil communautaire. Chaque commune est représentée au sein du bureau.

 Approuve les statuts modifiés de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

 Demande à chacune des communes membres de la communauté de communes de solliciter les avis des conseils municipaux sur cette modification de statuts dans un délai de trois mois.

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la modification des statuts de la Communauté de commune de la Brie Nangissienne.

5/ DELIBERATION CONCERNANT LE TRAVAIL D’ANIMATION DU SITE NATURA 2000:

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29

VU la directive n° 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Villefermoy zone de protection spéciale (ZPS FR 1112001) ;

VU l’arrêté préfectoral 2011/DDT/SEPR/473 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1112001 « Massif de Villefermoy » ;

VU l’arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1 ENV 012 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Massif de Villefermoy » ;

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de suivre l’animation des sites Natura 2000 « Massif de Villefermoy »

Sur présentation du rapporteur, Madame le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour,

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à proposer la candidature de la commune de Fontenailles pour poursuivre la phase d’animation du document d’objectifs pour le site Natura 2000 « Massif de Villefermoy » et sa candidature en qualité de Présidente du comité de pilotage

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE Île-de-France) pour le financement de l’animation des sites Natura 2000 et ce pour une durée de 3 ans

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à lancer un appel d’offre pour la prestation d’animation

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.6/ INFORMATIONS CONCERNANT L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU FRENE ET RUE MAURICE WANLIN:

Le SDESM, Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, est propriétaire du réseau basse tension sur tout le territoire syndical et en assure la maîtrise d’ouvrage.

- Rue du Frêne :

Création de sept points lumineux version LEDS, dont le coût total pour la commune est de 19 622.40 € couvert par la PVR (Participation à l’aménagement de la voirie et des réseaux) Madame DEJEU refuse cette proposition et informe les membres que sous l’ancien mandat 3 points avaient été demandés.

Madame le Maire conclue en disant que des recherches et explications seront présentées lors d’un prochain conseil.

- Rue Maurice Wanlin :

Le réseau électrique entre le feu du début de la rue Maurice Wanlin et l’école maternelle doit être renforcé.

2 solutions sont proposées par le SDESM :

 Un renforcement de la ligne électrique par voie aérienne, dont le coût est entièrement pris en charge par le SDESM.

 Un enfouissement des réseaux Basse Tension/Eclairage public/ Réseaux de communications électroniques

Le SDESM est propriétaire du réseau basse tension, la commune du réseau d’éclairage public et de la tranchée aménagée recevant les ouvrages téléphoniques.

Si un enfouissement est envisagé, le coût pour la commune sera de :

1) Réseau basse tension :

Coût total : 133 254 €

Participation de la commune : 22 209 €

Participation du SDESM : 111 045 €

2) Réseau éclairage public :

Les travaux sont estimés suivant l’avant-projet à : 51 190 €

L’aide est de 70% soit : 35 833 €

Reste à la charge de la commune : 15 357 €

Cette subvention étant allouée à la fin des travaux, la commune doit faire l’avance de la totalité des dépenses.

3) Réseaux communications électroniques :

Le coût total est de 60 208 €, et il n’y a aucune de subvention prévue pour ce genre de travaux.

Il faut ajouter à ces travaux d’enfouissement, les éclairages publics.

La voie aérienne est donc privilégiée, car l’enfouissement des travaux, bien que plus esthétique, est bien trop onéreux pour la commune.

7/DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR:

Madame le Maire rappelle qu’une habitante du Bézard souhaite disposer du sentier rural dit de Bézard car il passe au milieu de deux terrains dont elle est propriétaire depuis le 20 avril 2012, conformément à un courrier de l’ancien maire indiquant que ce sentier n’appartenait pas à la commune.

Lors d’une réunion du 12 novembre 2012, le conseil municipal autorisait le maire à demander au tribunal administratif la nomination d’un commissaire enquêteur afin de mettre en place une enquête publique. Il avait été voté que ces frais seraient à la charge de la commune.

Madame le maire propose la nomination de que Mme Burette, étant donné que celle-ci est déjà au courant du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à demander au Tribunal Administratif la nomination De Madame Burette en tant que Commissaire enquêteur.

Les honoraires du Commissaire enquêteur seront à la charge de la commune.8/ DELIBERATION CONCERNANT PROPOSITION DE MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DES DEPARTEMENTS :

Madame le Maire informe le conseil qu’il ne s’agit pas de la lecture d’une délibération. Elle fait lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne concernant la suppression des départements.

Après la lecture de la délibération, il est proposé d’avoir un débat, puis une réflexion personnelle et de décider si le conseil souhaite où non rédiger une motion.

Après réflexion, il a été décidé que le conseil se prononcera lors d’une prochaine séance.

9/DELIBERATION CONCERNANT LE PLU (Plan Local d’Urbanisme):

Madame le Maire expose que la révision du plan d’occupation des sols est rendue nécessaire :

 Par l’ancienneté de ce document approuvé le 08 avril 1992, modifié les 08 avril 1998 et 24 septembre 2012

 Pour prendre en compte les prescriptions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui remplace le P.O.S. par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003.

Considérant :

 Que le P.O.S communal a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 08 avril 1992.  Qu’il y a lieu de mettre en révision, sur l’ensemble du territoire communal, le P.O.S. selon les modalités prévues aux articles L 123-6 à L 123-12 du Code de l’Urbanisme,

 Qu’il y a lieu, conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme :

- De préciser les objectifs poursuivis par la commune à travers la révision du PO.S. et sa transformation en P.L.U.,

- De préciser les modalités de concertation,

Après en avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

1) De prescrire la révision du P.O.S sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme ;

2) De donner autorisation au Maire pour choisir le (les) organisme (s) chargé(s) de la révision du P.O.S. ; 3) De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à la réalisation de la révision du P.O.S. ;

4) De solliciter de l’Etat, conformément aux articles L 1614-1 et 1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du P.O.S. ;

5) De donner tout pouvoir au Maire, en application de l’article L123-8-troisième alinéa- du Code de l’Urbanisme, pour recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement d’architecture d’habitat et de déplacement au cour de l’élaboration de la révision du P.O.S.

PRECISE :

 Que l’élaboration du P.L.U. répond aux objectifs suivants :

- Réviser le P.O.S. actuel de façon à remédier aux imperfections et lacunes de celui-ci, - Protéger les espaces naturels et construits sans compromettre leur valorisation, - Garder le caractère rural du village,

- Améliorer l’équilibre en terme de démographie, l’évolution du village par rapport à ses équipements,

- Eviter où c’est nécessaire les constructions en second rang,

- Préserver et valoriser le bâtit agricole et isolé,

 Qu’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable de la commune aura lieu au sein du conseil municipal, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme au plus tard deux mois avant la fin de l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

 Que les objectifs poursuivis dans la révisions du P.O.S. seront soumis à concertation préalable avec les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toute autre personne concernée afin de les informer et de recueillir leur avis en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie.

 Que cette concertation s’effectuera durant toute la phase de l’élaboration du projet, du début des étudesjusqu’à son arrêt, selon les modalités ci-après :

- Informations régulières dans le bulletin municipal,

- Information sur le site internet de la commune,

- Une réunion publique lors de l’arrêt des grandes orientations,

- Mise à disposition d’une boite à idées à la mairie,

- Rencontres possibles avec le Maire ou les adjoints.

 Qu’à l’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibéra

INVITE :

Le Maire à solliciter, en application de l’article L 123-7 du Code de l’Urbanisme, l’association des services de l’Etat et à en déterminer les modalités.

DIT :

 Que la présente délibération sera en application des dispositions de l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, notifié par le Maire :

- A la Préfecture de Seine et Marne,

Les services de l’Etat étant associés, à l’initiative du Maire ou à la demande du Préfet, à l’élaboration du projet de révision du Plan local de l’urbanisme, en application de l’article L 123-7 du code de l’urbanisme ;

- Au président du Conseil Régional

- Au président du Conseil Général

- Au Président de l’Etablissement public prévu à l’article L 122-4, à savoir le Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation de l’Almont Brie Centrale,

- Au Président de la Chambre de l’Agriculture de Seine-et-Marne,

- Au Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Melun,

- Au Président de la Chambre des Métiers de Seine-et-Marne,

Qui seront consultés à leur demande au cours de l’élaboration du projet de révision du projet de plan d’occupation des sols, en application des dispositions de l’article l 123-8 - premier alinéa – du code de l’urbanisme ;

- Le STIF.

 Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

RAPPELLE QUE :

Conformément aux articles R 123.24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle su premier jour où il est effectué.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Traitement des chenilles:

Le traitement des chenilles a eu lieu le 29 avril 2014.

Ce traitement est à faire fin avril début mai, par temps sec de préférence, il agit au bout d’une heure. Il a été constaté que certaines rues qui étaient infestées l’année dernière, ne le sont pas cette année. La fiche du produit utilisée pour le traitement est disponible en mairie et sera mise en ligne sur le site de la mairie.

2) Convocations concernant les conseils municipaux:

Madame le maire propose aux membres du conseil de leur envoyer les convocations par courriel. 13 ont accepté de les recevoir de cette manière, un membre souhaite les avoir par courrier.

3) SIVOS:

Monsieur Marc BECKER, Conseiller municipal, a été élu Président du SIVOS.

4) Règlement de la salle des loisirs :

Suite au dernier conseil municipal, le règlement de la salle des loisirs a été modifié. Désormais il est possible d’installer des tentes dans le jardin jouxtant la salle des loisirs.5) Soirée WII et Boom des ados:

40 ados ont participés à la soirée WII. La Boom, avec la participation de 20 jeunes, n’a pas eu autant de succès.

6) Coupe du monde de Football :

2 soirées seront proposées à la salle des loisirs avec la retransmission des matchs de l’équipe de France : le 15 et le 20 juin 2014. Le matériel sera prêté par Nangislude.

7) Médaillés du travail:

8 médailles du travail ont été remises par le maire à l’issu des cérémonies du 8 mai.

8) Etat des lieux concernant la salle des loisirs :

Désormais, un état des lieux d’entrée et de sortie sera fait par les élus. Une ébauche est proposée au conseil, cet état sera modifié au fur et à mesure des remarques.

9) Point travaux cantine :

- Avec l’arrivée du beau temps, le côté où mangent les « touts petits » est très ensoleillé, il est donc envisagé la pose d’un store.

- Le problème du point eau chaude a été réglé.

- Les parties extérieurs boisées du bâtiment extérieur seront poncées et lazurées, afin d’éviter toutes blessures des enfants.

10) Station d’Epuration :

L’étude pour la réalisation de la future station d’épuration suit son cours.

11) Golf :

Le Dimanche 11 Mai 2014 à 10h30, quelques élus ont eu l’agréable visite de la nouvelle propriétaire du Golf de Bois Boudran, Mme Anxiang WANG, Présidente du groupe ANNJEMA .Elle a été reçue accompagnée de Mme Eliane JOUSSEAUME – DUCHE Directrice Générale France, Mme WANG Xianghui Directrice Générale Chine ainsi que leurs collaborateurs et invités pour un relais détente à la mairie.

Cette visite informelle a permis à Mme WANG d’exposer le devenir de ce château. Dans un premier temps, des travaux seront réalisés de manière à disposer d’une centaine de chambres. Cet hôtel de très grand standing avec SPA, situé dans un splendide site avec golf, permettra d’accueillir une clientèle privée. Dans un second temps, d’autres activités naîtront. Elles apporteront des emplois dans différents corps de métiers liés aux travaux de réhabilitation du bâtiment, du parc, puis de l’hôtellerie et à la prestation de services. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de ces projets.

12) Droit de réponse de l’opposition :

Madame le Maire précise qu’il y aura un droit de réponse dans le mensuel du mois de juin.

13) SMIVOM:

Madame Martine DEJEU, Conseillère municipale a été élue Présidente du SMIVOM.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h15.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT