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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE GREASQUE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21130046200010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AUBAGNE (SGC)
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GREASQUE 28100 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
24/04/2025 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 82
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 89
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 94
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 97
A1.01 - Opérations non ventilables 99
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 100
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 103
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 104
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 108
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 111
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 114
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 118
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 120
A1.908 - Fonction 8 - Transports 123
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 127
A2.01 - Opérations non ventilables 129
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 131
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 140
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 141
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 143
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 150
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 156
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 159
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 160
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 161
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 170
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 172
A2.938 - Fonction 8 - Transports 175
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 179
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 180
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 186
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 188
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 189
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 191 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 192
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 193
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 194
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 195
B3.1 - Etat des provisions constituées 198
B3.2 - Etalement des provisions 200
B4 - Etat des charges transférées 201
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 202
B6 - Prêts 203
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 204
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 205
B7.3 - Etat des emprunts garantis 206
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 210
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 211
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 212
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 213
B7.8 - Autres engagements donnés 214
B7.9 - Autres engagements reçus 215
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 216
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 218
B9 - Etat du personnel 219
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 223
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 224
B11.2 - Liste des établissements publics créés 225
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 226
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 227
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 233
B13 - Opérations liées aux cessions 234
B14 - Etat des travaux en régie 235
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 237
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 238
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 239
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 241
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 242
C2.1 - Situation des AP 244
C2.2 - Situation des AE 245
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 246
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 250
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 254
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 255
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 256
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 257
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 258
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 259
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 261
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 262
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 263
D4 - Gestion des fonds européens 264
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 265
D6 - Actions de formation des élus 266
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 267
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 268
D9 - Identification des flux croisés 269
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 270
D11 - Décisions en matière de taux 273
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 274
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 275
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 277
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 278
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 279 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 280
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 281
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 471
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 016,10
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 944,70
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 093,42
3 Dépenses d’équipement brut / population 686,15
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 100,83
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,67 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,41 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 62,75 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,60 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 8 459 805,73 7 647 950,99 -76 169,26 A1 -888 024,00
Investissement 3 298 338,42 2 593 061,46 (2) -76 169,26 A2 -781 446,22
Dont 1068 297 260,39
Fonctionnement 5 161 467,31 5 054 889,53 (3) 0,00 A3 -106 577,78
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 624 403,07 III + IV 772 145,52 B1 147 742,45
Investissement I 624 403,07 III 772 145,52 B2 147 742,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -740 281,55
Investissement A2 + B2 -633 703,77
Fonctionnement A3 + B3 -106 577,78
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 624 403,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1006 Opération d’équipement n° 1006 90 431,33
1007 Opération d’équipement n° 1007 21 026,40
1013 Opération d’équipement n° 1013 626,40
1014 Opération d’équipement n° 1014 4 080,00
1015 Opération d’équipement n° 1015 63 301,56
986 Opération d’équipement n° 986 140 371,20
994 Opération d’équipement n° 994 44 566,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 22 844,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 236 075,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 080,00
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX 1 080,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 772 145,52
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 772 145,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 161 467,31 G 5 054 889,53
Section d’investissement B 3 298 338,42 H 2 593 061,46
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 76 169,26 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 8 535 974,99 = G + H + I + J 7 647 950,99
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 624 403,07 L 772 145,52
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 624 403,07 = K + L 772 145,52
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 5 161 467,31 = G + I + K 5 054 889,53
Section d’investissement = B + D + F 3 998 910,75 = H + J + L 3 365 206,98
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 9 160 378,06 = G + H + I + J + K + L 8 420 096,51
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 094 777,16
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 478 346,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 63 844,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 154 375,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 388 921,78 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 085 487,04 1 094 777,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 262 789,47
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 501,00 540,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 501,00 263 329,47
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 46 149,90 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 132 137,94 II 1 358 106,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 166 200,48 937 694,44
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 166 200,48 IV 937 694,44
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 298 338,42 II + IV 2 295 801,07
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 76 169,26 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 297 260,39
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 374 507,68 II + IV + VI + VII 2 593 061,46
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -781 446,22
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 311 424,38 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
268 741,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 393 701,73 73 Impôts et taxes (sauf 731) 917 972,10
731 Fiscalité locale 2 687 325,63
74 Dotations et participations (1) 538 740,72
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
426 041,33 75 Autres produits de gestion
courante (1)
330 229,83
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 65 849,65 013 Atténuations de charges (1) 131 067,45
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 4 197 017,09 Total recettes de gestion des services 4 874 077,23
66 Charges financières 26 755,78 76 Produits financiers 211,82
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 14 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 4 223 772,87 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 4 888 689,05
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
937 694,44 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
166 200,48
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 937 694,44 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 166 200,48
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 5 161 467,31 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 5 054 889,53
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 5 161 467,31 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 5 054 889,53
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) -106 577,78
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 13
0,00
5 161 467,31 937 694,44 4 223 772,87
0,00 0,00
923 294,44 923 294,44 0,00
14 400,00 14 400,00 0,00
26 755,78 0,00 26 755,78
0,00 0,00
426 041,33 0,00 426 041,33
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
65 849,65 65 849,65
2 393 701,73 2 393 701,73
1 311 424,38 1 311 424,38
76 169,26
3 298 338,42 166 200,48 3 132 137,94
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
46 149,90 0,00 46 149,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 171 944,34 0,00 1 171 944,34
63 844,00 0,00 63 844,00
102 316,10 0,00 102 316,10
0,00 0,00
1 747 382,60 1 747 382,60
0,00 0,00
501,00 0,00 501,00
0,00 0,00
166 200,48 166 200,48 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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0,00
5 054 889,53 166 200,48 4 888 689,05
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
180 600,48 166 200,48 14 400,00
211,82 0,00 211,82
330 229,83 0,00 330 229,83
538 740,72 538 740,72
2 687 325,63 2 687 325,63
917 972,10 917 972,10
0,00 0,00
0,00 0,00
268 741,50 268 741,50
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
131 067,45 131 067,45
0,00
297 260,39
2 295 801,07 937 694,44 1 358 106,63
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
923 294,44 923 294,44
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
14 400,00 14 400,00
0,00 0,00
540,00 0,00 540,00
0,00 0,00
1 094 777,16 0,00 1 094 777,16
262 789,47 0,00 262 789,47
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 17
3 142 698,42 155 640,00 1 821 089,25 624 403,07 3 374 507,68 5 820 000,00
76 169,26
166 200,48 0,00 166 200,48 166 200,48
0,00 0,00 0,00 0,00
166 200,48 0,00 166 200,48 166 200,48
2 976 497,94 155 640,00 1 821 089,25 624 403,07 3 132 137,94 5 577 630,26
770,10 1 080,00 46 149,90 48 000,00
501,00 0,00 1 229,26 0,00 501,00 1 730,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
501,00 1 229,26 0,00 501,00 1 730,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 929 847,04 155 640,00 1 819 089,89 623 323,07 3 085 487,04 5 527 900,00
1 591 742,60 155 640,00 1 134 314,01 364 403,39 1 747 382,60 3 246 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 171 944,34 0,00 323 280,38 236 075,28 1 171 944,34 1 731 300,00
63 844,00 0,00 41 156,00 0,00 63 844,00 105 000,00
102 316,10 0,00 320 339,50 22 844,40 102 316,10 445 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 142 698,42 155 640,00 1 821 089,25 624 403,07 3 298 338,42 5 743 830,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 46 149,90
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 19
2 454 793,02 772 145,52 2 593 061,46 5 820 000,00
0,00
-11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00 0,00 0,00
-11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00
2 466 210,03 772 145,52 1 655 367,02 4 893 722,57
2 009 010,14 0,00 560 589,86 2 569 600,00
0,00 1 968 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 060,00 0,00 540,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
39 950,14 0,00 560 049,86 600 000,00
409 199,89 772 145,52 1 094 777,16 2 276 122,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 454 793,02 772 145,52 2 593 061,46 5 820 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 276 122,57 1 094 777,16 772 145,52 409 199,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 -4 542,96 4 542,96 0,00 0,00
9 136,80 0,00 1 345,60 2 445,60 9 136,80 12 928,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
392,36 0,00 7,64 0,00 392,36 400,00
35 854,37 0,00 -30 854,37 0,00 35 854,37 5 000,00
1 554,00 0,00 -1 554,00 0,00 1 554,00 0,00
11 489,70 0,00 979,30 0,00 11 489,70 12 469,00
1 999,37 0,00 -3 101,96 1 102,59 1 999,37 0,00
62 940,00 0,00 37 312,85 0,00 62 940,00 100 252,85
313 136,00 0,00 49,44 3 720,00 313 136,00 316 905,44
70 239,77 0,00 -1 804,00 9 980,00 70 239,77 78 415,77
4 972,98 0,00 -4 972,98 0,00 4 972,98 0,00
11 483,06 0,00 -3 874,06 12 830,40 11 483,06 20 439,40
4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
109 651,72 0,00 37 338,44 13 309,84 109 651,72 160 300,00
176 932,42 0,00 205 447,40 77 620,18 176 932,42 460 000,00
6 702,31 0,00 -6 702,31 0,00 6 702,31 0,00
269 148,67 0,00 -28 955,85 103 827,18 269 148,67 344 020,00
39 036,92 0,00 128 024,78 0,00 39 036,92 167 061,70
7 785,10 0,00 3 504,90 0,00 7 785,10 11 290,00
2 371,92 0,00 -2 371,92 0,00 2 371,92 0,00
2 262,11 0,00 -1 250,32 3 666,00 2 262,11 4 677,79
1 171 944,34 0,00 323 280,38 236 075,28 1 171 944,34 1 731 300,00
63 844,00 0,00 41 156,00 0,00 63 844,00 105 000,00
63 844,00 0,00 41 156,00 0,00 63 844,00 105 000,00
1 324,50 0,00 0,00 0,00 1 324,50 1 324,50
108,00 0,00 -108,00 0,00 108,00 0,00
100 883,60 0,00 320 447,50 22 844,40 100 883,60 444 175,50
102 316,10 0,00 320 339,50 22 844,40 102 316,10 445 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 142 698,42 155 640,00 1 821 089,25 624 403,07 3 298 338,42 5 743 830,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217532 Réseaux d'assainissement (mise à
dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 22
166 200,48 0,00 166 200,48 166 200,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 973,38 0,00 2 973,38 2 973,38
76 138,31 -0,00 76 138,31 76 138,31
76 465,51 -0,00 76 465,51 76 465,51
8 576,82 0,00 8 576,82 8 576,82
2 046,46 0,00 2 046,46 2 046,46
166 200,48 0,00 166 200,48 166 200,48
166 200,48 0,00 166 200,48 166 200,48
2 976 497,94 155 640,00 1 821 089,25 624 403,07 3 132 137,94 5 577 630,26
46 149,90 0,00 770,10 1 080,00 46 149,90 48 000,00
46 149,90 0,00 770,10 1 080,00 46 149,90 48 000,00
501,00 0,00 1 229,26 0,00 501,00 1 730,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
501,00 1 229,26 0,00 501,00 1 730,26
501,00 1 229,26 0,00 501,00 1 730,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 929 847,04 155 640,00 1 819 089,89 623 323,07 3 085 487,04 5 527 900,00
1 591 742,60 155 640,00 1 134 314,01 364 403,39 1 747 382,60 3 246 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 121,59 0,00 -4 810,34 0,00 27 121,59 22 311,25
0,00 0,00 -2 816,40 2 816,40 0,00 0,00
533,17 0,00 6 881,50 214,13 533,17 7 628,80
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL
PRADEAUX
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres groupements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 23
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 24
379 958,55 0,00 413 951,54 33 739,89 63 301,56 379 958,55 477 000,00
132 384,00 0,00 165 936,00 223 136,00 4 080,00 132 384,00 359 600,00
0,00 155 640,00 188 211,60 258 733,60 626,40 155 640,00 415 000,00
570,24 0,00 275 202,48 35 429,76 0,00 570,24 36 000,00
0,00 0,00 311 605,95 0,00 0,00 0,00 0,00
122 818,32 0,00 441 493,98 4 681,68 0,00 122 818,32 127 500,00
0,00 0,00 296 297,15 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 364 844,71 0,00 0,00 0,00 0,00
134 012,80 0,00 2 873 619,86 19 960,80 21 026,40 134 012,80 175 000,00
292 774,10 0,00 470 641,10 21 794,57 90 431,33 292 774,10 405 000,00
0,00 0,00 398 626,62 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 339 471,46 0,00 0,00 0,00 0,00
31 080,00 0,00 391 361,31 43 920,00 0,00 31 080,00 75 000,00
0,00 0,00 9 768,96 0,00 0,00 0,00 0,00
1 591 742,60 155 640,00 21 603 473,83 1 134 314,01 364 403,39 1 747 382,60 3 246 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
1000 EXT RECALIBRAGE
RESEAU PLUVIAL
-CREATION BASSIN
RETENTION
1001 CREATION POLE
TOURISTIQUE &
CULTUREL PHO
1004 EXT ECOLE ELEMENTAIRE
8 MAI & CREATION RESTO
SCOLAIRE
1005 REHABILITATION &
AMENAGEMENT CHATEAU
1006 MISE EN ACCESSIBILITE
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
1007 AMENAGEMENT POLE
TRAVAUX - URBANISME -
SECURITE
1008 EXTENSION DU BATIMENT
DE LA CRECHE
1009 CREATION D'UN
SKATEPARK
1010 VIDEO PROTECTION
1011 EXTENSION -
REHABILITATION DU
GYMNASE
1012 AMENAGEMENT AIRE
ACCUEIL CAMPING CAR
1013 CONSTRUCTION CENTRE
MEDICAL ET MAISON DU
DROIT
2024-01
1014 AMENAGEMENT
LOGEMENTS
COOPERATIVE VINICOLE
1015 REHABILITATION CENTRE
LOISIRS COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 25
0,00 0,00 137 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 457 344,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143 346,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 89 351,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 518 976,52 0,00 0,00 0,00 0,00
324 708,59 0,00 525 885,29 63 724,91 44 566,50 324 708,59 433 000,00
0,00 0,00 87 225,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 117 854,47 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 691 246,73 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 460 933,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 184 681,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 419 598,07 0,00 0,00 0,00 0,00
173 436,00 0,00 3 812 184,16 429 192,80 140 371,20 173 436,00 743 000,00
0,00 0,00 16 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1016 AMENAGEMENT PARKING
SOUTERRAIN
FONTANARAVA
986 TRAVAUX DE VOIRIE
988 Construction école
élémentaire Avenue du 8 mai
1945
989 Réhabilitation logement
communal
990 Aménagement du Stade
991 Rénovation Eglise
992 Aménagement des chemins
ruraux
993 Aménagement Salle Louise
Michel
994 Aménagement Cours Ferrer
et places du village
995 Aménagement Trainage
996 Archives Municipales
997 Aménagement logements
sociaux - Ancienne Brigade
998 Création club house et
espace mini-tennis
999 Aménagement du cimetière
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 26
-135 290,10 -102 718,50
52 921,50 70 409,26 48 700,00 52 921,50 172 030,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 347,60 258 733,60 626,40 155 640,00 415 000,00
188 211,60 258 733,60 626,40 155 640,00 415 000,00
188 211,60 258 733,60 626,40 155 640,00 415 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE MEDICAL ET MAISON DU DROIT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
172 030,76 52 921,50 48 700,00 70 409,26 52 921,50
13158 Subv. transf. Autres groupements 172 030,76 52 921,50 48 700,00 70 409,26 52 921,50
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 27
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-9 768,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 268,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 848,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 768,96 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1000
LIBELLE : EXT RECALIBRAGE RESEAU PLUVIAL -CREATION BASSIN RETENTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 29
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 987,00 12 950,00 0,00 22 937,00
0,00 9 987,00 12 950,00 0,00 22 937,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 516,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 296,80 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
179 376,20 5 730,00 0,00 0,00 5 730,00
107 712,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
321 523,71 9 230,00 0,00 0,00 9 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 777,60 34 690,00 0,00 31 080,00 65 770,00
69 837,60 34 690,00 0,00 31 080,00 65 770,00
391 361,31 43 920,00 0,00 31 080,00 75 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : CREATION POLE TOURISTIQUE & CULTUREL PHO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21611 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 937,00 0,00 12 950,00 9 987,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 31
-391 361,31 -31 080,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 32
93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
267 210,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2 598 596,26 0,00 0,00 0,00 0,00
40 443,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2 999 550,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00
4 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 607,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 230,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 774,83 0,00 0,00 0,00 0,00
220 690,83 0,00 0,00 0,00 0,00
3 339 471,46 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : EXT ECOLE ELEMENTAIRE 8 MAI & CREATION RESTO SCOLAIRE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 33
-3 246 171,46 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 34
-398 626,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 281,62 0,00 0,00 0,00 0,00
388 281,62 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
398 626,62 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : REHABILITATION & AMENAGEMENT CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 35
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 650,53 29 737,47 5 113,00 11 650,53 46 501,00
56 229,00 0,00 49 521,00 56 229,00 105 750,00
67 879,53 29 737,47 54 634,00 67 879,53 152 251,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 045,80 0,00 0,00 0,00 0,00
110 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 364,10 16 898,57 82 211,33 258 890,10 358 000,00
387 363,90 16 898,57 82 211,33 258 890,10 358 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 413,20 4 896,00 8 220,00 33 884,00 47 000,00
83 277,20 4 896,00 8 220,00 33 884,00 47 000,00
470 641,10 21 794,57 90 431,33 292 774,10 405 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : MISE EN ACCESSIBILITE EQUIPEMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
152 251,00 67 879,53 54 634,00 29 737,47 67 879,53
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-402 761,57 -224 894,57 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 38
18 666,66 0,34 0,00 18 666,66 18 667,00
6 500,00 37 656,00 0,00 6 500,00 44 156,00
54 803,40 37 656,34 0,00 25 166,66 62 823,00
29 636,74 0,00 0,00 0,00 0,00
15 116,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1 697 323,47 6 877,77 21 026,40 103 600,00 131 504,17
1 742 076,66 6 877,77 21 026,40 103 600,00 131 504,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 773,50 0,00 0,00 0,00 0,00
29 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 019,20 0,00 0,00 0,00 0,00
20 844,00 0,00 0,00 20 844,00 20 844,00
1 310,38 0,00 0,00 0,00 0,00
8 384,40 0,00 0,00 0,00 0,00
26 217,24 13 083,03 0,00 9 568,80 22 651,83
8 455,68 0,00 0,00 0,00 0,00
958 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 126 624,40 13 083,03 0,00 30 412,80 43 495,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
586,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2 873 619,86 19 960,80 21 026,40 134 012,80 175 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : AMENAGEMENT POLE TRAVAUX - URBANISME - SECURITE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217838 Autre matériel informatique
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 823,00 25 166,66 0,00 37 656,34 25 166,66
13158 Subv. transf. Autres groupements
13258 Subv. non transf. Autres groupements COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-2 818 816,46 -108 846,14
29 636,74 0,00 0,00 0,00 0,00
29 636,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 40
-357 008,31 0,00
7 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61 807,18 0,00 0,00 0,00 0,00
285 001,13 0,00 0,00 0,00 0,00
354 644,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 380,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 819,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 844,71 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : EXTENSION DU BATIMENT DE LA CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 42
-296 297,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 518,81 0,00 0,00 0,00 0,00
277 158,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
296 297,15 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
296 297,15 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : CREATION D'UN SKATEPARK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 43
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 44
-334 802,22 -16 126,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 691,76 -70 347,76 0,00 106 691,76 36 344,00
106 691,76 -70 347,76 0,00 106 691,76 36 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 162,70 4 681,68 0,00 122 818,32 127 500,00
1 331,28 0,00 0,00 0,00 0,00
441 493,98 4 681,68 0,00 122 818,32 127 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 493,98 4 681,68 0,00 122 818,32 127 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 344,00 106 691,76 0,00 -70 347,76 106 691,76
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 45
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 46
-311 605,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
297 385,95 0,00 0,00 0,00 0,00
297 385,95 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 605,95 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE : EXTENSION - REHABILITATION DU GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-275 202,48 -570,24
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 146,00 0,00 0,00 17 146,00
0,00 17 146,00 0,00 0,00 17 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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2 550,24 -570,24 0,00 570,24 0,00
47 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 772,24 0,00 0,00 0,00 0,00
275 202,48 35 429,76 0,00 570,24 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 202,48 35 429,76 0,00 570,24 36 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL CAMPING CAR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 146,00 0,00 0,00 17 146,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 49
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-165 936,00 -132 384,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 92 450,00 0,00 0,00 92 450,00
0,00 110 450,00 0,00 0,00 110 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 672,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
6 672,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 -864,00 0,00 864,00 0,00
158 400,00 24 000,00 4 080,00 131 520,00 159 600,00
159 264,00 23 136,00 4 080,00 132 384,00 159 600,00
165 936,00 223 136,00 4 080,00 132 384,00 359 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : AMENAGEMENT LOGEMENTS COOPERATIVE VINICOLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
110 450,00 0,00 0,00 110 450,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 51
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 52
-202 952,10 -168 959,11
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33 169,44 -43 396,84 10 227,40 33 169,44 0,00
177 830,00 5 401,00 0,00 177 830,00 183 231,00
210 999,44 -37 995,84 10 227,40 210 999,44 183 231,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618,81 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
1 664,04 -1 664,04 0,00 1 664,04 0,00
375 538,70 29 411,92 63 301,56 366 286,52 459 000,00
377 821,55 30 747,88 63 301,56 367 950,56 462 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 293,99 2 992,01 0,00 12 007,99 15 000,00
36 129,99 2 992,01 0,00 12 007,99 15 000,00
413 951,54 33 739,89 63 301,56 379 958,55 477 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1015
LIBELLE : REHABILITATION CENTRE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
183 231,00 210 999,44 10 227,40 -37 995,84 210 999,44
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 54
-16 656,00 0,00
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16 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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16 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1016
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING SOUTERRAIN FONTANARAVA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 55
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 56
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0,00 343 833,00 0,00 0,00 343 833,00
54 695,50 -54 695,50 0,00 54 695,50 0,00
54 695,50 289 137,50 0,00 54 695,50 343 833,00
293 332,95 0,00 0,00 0,00 0,00
244 710,50 0,00 0,00 0,00 0,00
538 043,45 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 270,99 -4 632,00 600,00 4 032,00 0,00
3 203 541,72 410 064,80 139 771,20 162 924,00 712 760,00
3 262 812,71 405 432,80 140 371,20 166 956,00 712 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,00 23 760,00 0,00 6 480,00 30 240,00
11 328,00 23 760,00 0,00 6 480,00 30 240,00
3 812 184,16 429 192,80 140 371,20 173 436,00 743 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 986
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
343 833,00 54 695,50 0,00 289 137,50 54 695,50
13158 Subv. transf. Autres groupements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 57
-3 757 488,66 -118 740,50 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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1 552 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 552 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 798 738,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2 798 738,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 032,51 0,00 0,00 0,00 0,00
35 576,78 0,00 0,00 0,00 0,00
4 475,67 0,00 0,00 0,00 0,00
1 675,15 0,00 0,00 0,00 0,00
52 794,65 0,00 0,00 0,00 0,00
263 223,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1 542,84 0,00 0,00 0,00 0,00
396 321,28 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 398,36 0,00 0,00 0,00 0,00
224 538,36 0,00 0,00 0,00 0,00
3 419 598,07 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 988
LIBELLE : Construction école élémentaire Avenue du 8 mai 1945 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21735 Installations générales (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 698,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-1 866 900,07 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-184 681,72 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 988,14 0,00 0,00 0,00 0,00
177 988,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880,58 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 681,72 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 989
LIBELLE : Réhabilitation logement communal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 61
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 62
-1 026 971,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
333 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 144,18 0,00 0,00 0,00 0,00
1 429 125,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1 460 069,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 460 933,48 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 990
LIBELLE : Aménagement du Stade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
215731 Matériel roulant
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 433 962,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13258 Subv. non transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 64
-426 165,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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265 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
265 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 820,38 0,00 0,00 0,00 0,00
606 820,38 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 358,85 0,00 0,00 0,00 0,00
8 107,68 0,00 0,00 0,00 0,00
16 044,53 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 231,82 0,00 0,00 0,00 0,00
68 381,82 0,00 0,00 0,00 0,00
691 246,73 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 991
LIBELLE : Rénovation Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 265 081,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 66
-117 854,47 0,00
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117 854,47 0,00 0,00 0,00 0,00
117 854,47 0,00 0,00 0,00 0,00
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117 854,47 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 992
LIBELLE : Aménagement des chemins ruraux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 67
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-37 225,28 0,00
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50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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81 245,28 0,00 0,00 0,00 0,00
81 245,28 0,00 0,00 0,00 0,00
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5 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 225,28 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 993
LIBELLE : Aménagement Salle Louise Michel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 69
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 091,00 44 065,00 111 144,00 20 091,00 175 300,00
53 192,92 6 116,08 0,00 53 192,92 59 309,00
0,00 0,00 44 065,00 0,00 44 065,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 283,92 50 181,08 155 209,00 73 283,92 278 674,00
16 969,14 16 969,14 0,00 0,00 16 969,14
444 024,90 65 300,00 44 566,50 285 321,78 395 188,28
460 994,04 82 269,14 44 566,50 285 321,78 412 157,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 405,81 0,00 0,00 5 405,81 5 405,81
23 952,00 -23 952,00 0,00 23 952,00 0,00
5 475,00 3 325,00 0,00 5 475,00 8 800,00
34 832,81 -20 627,00 0,00 34 832,81 14 205,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 194,44 2 082,77 0,00 4 554,00 6 636,77
30 058,44 2 082,77 0,00 4 554,00 6 636,77
525 885,29 63 724,91 44 566,50 324 708,59 433 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 994
LIBELLE : Aménagement Cours Ferrer et places du village
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
278 674,00 73 283,92 155 209,00 50 181,08 79 283,92
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-446 601,37 -251 424,67
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 72
-518 976,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 864,37 0,00 0,00 0,00 0,00
207 116,60 0,00 0,00 0,00 0,00
172 555,46 0,00 0,00 0,00 0,00
457 536,43 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60 578,97 0,00 0,00 0,00 0,00
61 440,09 0,00 0,00 0,00 0,00
518 976,52 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : Aménagement Trainage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 73
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 74
-89 351,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 449,41 0,00 0,00 0,00 0,00
18 921,92 0,00 0,00 0,00 0,00
83 371,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 351,33 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 996
LIBELLE : Archives Municipales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 75
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 76
-143 346,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 260,72 0,00 0,00 0,00 0,00
125 175,08 0,00 0,00 0,00 0,00
811,52 0,00 0,00 0,00 0,00
127 247,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
15 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 099,12 0,00 0,00 0,00 0,00
143 346,44 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 997
LIBELLE : Aménagement logements sociaux - Ancienne Brigade NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 77
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 78
-457 344,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 551,47 0,00 0,00 0,00 0,00
16 651,68 0,00 0,00 0,00 0,00
345 400,09 0,00 0,00 0,00 0,00
80 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00
444 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 167,38 0,00 0,00 0,00 0,00
13 139,38 0,00 0,00 0,00 0,00
457 344,02 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 998
LIBELLE : Création club house et espace mini-tennis
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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-137 157,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00
137 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : Aménagement du cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 81
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 82
2 009 010,14 0,00 560 589,86 2 569 600,00
0,00 1 968 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 060,00 0,00 540,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 297 260,39 297 260,39
39 950,14 0,00 57 672,98 97 623,12
0,00 0,00 205 116,49 205 116,49
39 950,14 0,00 560 049,86 600 000,00
409 199,89 772 145,52 1 094 777,16 2 276 122,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 750,34 0,00 18 666,66 38 417,00
790 124,00 116 859,00 51 028,00 958 011,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-31 548,68 76 990,40 398 852,50 444 294,22
-369 125,77 560 838,45 626 230,00 817 942,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 457,67 0,00 17 457,67
0,00 0,00 0,00 0,00
2 454 793,02 772 145,52 2 593 061,46 5 820 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 276 122,57 1 094 777,16 772 145,52 409 199,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 600,00 540,00 0,00 1 060,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 83
-11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00 0,00 0,00
-1 611,36 53 112,09 51 500,73
10 582,00 4,74 10 586,74
-10 586,74 10 586,74 0,00
39 801,67 1 290,73 41 092,40
-41 092,40 41 092,40 0,00
-392,36 23 014,92 22 622,56
0,00 0,00 0,00
-1 457,30 1 457,30 0,00
1 908,00 0,00 1 908,00
-4 129,38 57 965,99 53 836,61
-34,26 3 945,47 3 911,21
3 636,91 29 175,39 32 812,30
-3 997,09 20 770,76 16 773,67
-2 358,52 59 480,88 57 122,36
0,00 486,52 486,52
-62,45 62,45 0,00
3 977,49 34 830,52 38 808,01
8 319,67 89 889,41 98 209,08
-1 729,46 9 134,22 7 404,76
-3 086,79 151 897,63 148 810,84
43,60 0,00 43,60
20 210,53 112 744,08 132 954,61
0,00 8 699,90 8 699,90
0,00 14 267,76 14 267,76
-290,43 4 507,63 4 217,20
96,59 80 549,95 80 646,54
-86,97 1 551,00 1 464,03
0,00 2 749,06 2 749,06
0,00 10 500,00 10 500,00
-705,60 705,60 0,00
-13 972,36 98 821,30 84 848,94
-14 400,00 14 400,00 0,00
-11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00 0,00
2 466 210,03 772 145,52 1 655 367,02 4 893 722,57
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281328 Autres bâtiments privés
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281821 Matériel de transport ferroviaire
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 85
5 161 467,31 0,00 83 532,69 0,00 201 532,61 4 959 934,70 5 245 000,00
0,00
937 694,44 -11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00 0,00 0,00 0,00
937 694,44 -11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00 0,00
4 223 772,87 0,00 94 949,70 0,00 201 532,61 4 022 240,26 4 318 722,57
26 755,78 1 466,79 0,00 1 938,20 24 817,58 28 222,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 222,57 0,00 0,00 0,00 222,57
26 755,78 1 244,22 0,00 1 938,20 24 817,58 28 000,00
4 197 017,09 0,00 93 482,91 0,00 199 594,41 3 997 422,68 4 290 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
426 041,33 0,00 1 958,67 0,00 11 389,56 414 651,77 428 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 849,65 650,35 0,00 0,00 65 849,65 66 500,00
2 393 701,73 1 298,27 0,00 3 939,75 2 389 761,98 2 395 000,00
1 311 424,38 0,00 89 575,62 0,00 184 265,10 1 127 159,28 1 401 000,00
5 161 467,31 0,00 83 532,69 0,00 201 532,61 4 959 934,70 5 245 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 86
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 87
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 5 245 000,00 4 977 137,79 77 751,74 0,00 190 110,47
013 Atténuations de charges (3) 115 000,00 131 067,45 0,00 0,00 -16 067,45
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
304 500,00 241 787,50 26 954,00 0,00 35 758,50
73 Impôts et taxes (sauf 731) 562 926,00 917 972,10 0,00 0,00 -355 046,10
731 Fiscalité locale 3 107 074,00 2 678 295,63 9 030,00 0,00 419 748,37
74 Dotations et participations
(3)
514 000,00 514 973,11 23 767,61 0,00 -24 740,72
75 Autres produits de gestion
courante (3)
475 299,52 312 229,70 18 000,13 0,00 145 069,69
Total des recettes de gestion des
services
5 078 799,52 4 796 325,49 77 751,74 0,00 204 722,29
76 Produits financiers 0,00 211,82 0,00 0,00 -211,82
77 Produits spécifiques (3) 0,00 14 400,00 0,00 0,00 -14 400,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 14 611,82 0,00 0,00 -14 611,82
Total des recettes réelles 5 078 799,52 4 810 937,31 77 751,74 0,00 190 110,47
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
166 200,48 166 200,48 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 166 200,48 166 200,48 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
5 245 000,00 4 977 137,79 77 751,74 0,00 190 110,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 88
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 89
26 409,25 0,00 2 590,75 0,00 0,00 26 409,25 29 000,00
80 868,62 0,00 -8 868,62 0,00 22 501,46 58 367,16 72 000,00
3 419,41 0,00 -419,41 0,00 880,07 2 539,34 3 000,00
6 406,88 0,00 13 593,12 0,00 1 487,35 4 919,53 20 000,00
200,63 0,00 -200,63 0,00 0,00 200,63 0,00
10 051,90 0,00 3 948,10 0,00 1 328,66 8 723,24 14 000,00
28 272,00 0,00 1 728,00 0,00 2 205,00 26 067,00 30 000,00
3 801,00 0,00 1 199,00 0,00 1 244,40 2 556,60 5 000,00
25 578,73 0,00 4 421,27 0,00 436,80 25 141,93 30 000,00
27 458,91 0,00 14 541,09 0,00 0,00 27 458,91 42 000,00
30 887,63 0,00 4 112,37 0,00 16 970,65 13 916,98 35 000,00
2 878,79 0,00 -2 878,79 0,00 929,83 1 948,96 0,00
255 107,09 0,00 -17 607,09 0,00 32 165,29 222 941,80 237 500,00
3 901,61 0,00 -901,61 0,00 0,00 3 901,61 3 000,00
18 221,89 0,00 2 578,11 0,00 924,90 17 296,99 20 800,00
349,79 0,00 -349,79 0,00 0,00 349,79 0,00
5 143,80 0,00 356,20 0,00 0,00 5 143,80 5 500,00
5 141,70 0,00 3 858,30 0,00 388,56 4 753,14 9 000,00
8 874,12 0,00 -674,12 0,00 1 281,52 7 592,60 8 200,00
4 749,06 0,00 -749,06 0,00 1 774,03 2 975,03 4 000,00
33 582,00 0,00 11 418,00 0,00 5 952,49 27 629,51 45 000,00
22 032,59 0,00 4 367,41 0,00 1 980,02 20 052,57 26 400,00
133,21 0,00 -133,21 0,00 113,50 19,71 0,00
1 442,24 0,00 1 557,76 0,00 297,30 1 144,94 3 000,00
155 336,94 0,00 6 663,06 0,00 23 410,10 131 926,84 162 000,00
13 296,74 0,00 3 703,26 0,00 1 089,32 12 207,42 17 000,00
5 785,00 0,00 -785,00 0,00 3 327,00 2 458,00 5 000,00
107 388,68 0,00 3 611,32 0,00 20 792,26 86 596,42 111 000,00
189 592,51 0,00 -5 592,51 0,00 24 540,18 165 052,33 184 000,00
23 984,86 0,00 4 015,14 0,00 0,00 23 984,86 28 000,00
1 311 424,38 0,00 89 575,62 0,00 184 265,10 1 127 159,28 1 401 000,00
5 161 467,31 0,00 83 532,69 0,00 201 532,61 4 959 934,70 5 245 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 90
253 254,75 62 745,25 0,00 0,00 253 254,75 316 000,00
267 984,01 -2 984,01 0,00 0,00 267 984,01 265 000,00
10 393,71 -193,71 0,00 0,00 10 393,71 10 200,00
43 682,81 -8 882,81 0,00 0,00 43 682,81 34 800,00
981 611,83 28 388,17 0,00 0,00 981 611,83 1 010 000,00
3 891,44 -191,44 0,00 0,00 3 891,44 3 700,00
33 227,58 -1 227,58 0,00 0,00 33 227,58 32 000,00
6 413,25 -113,25 0,00 0,00 6 413,25 6 300,00
25 944,40 -444,40 0,00 0,00 25 944,40 25 500,00
2 393 701,73 1 298,27 0,00 3 939,75 2 389 761,98 2 395 000,00
360,00 0,00 -160,00 0,00 0,00 360,00 200,00
1 566,00 0,00 834,00 0,00 0,00 1 566,00 2 400,00
46 543,00 0,00 -843,00 0,00 0,00 46 543,00 45 700,00
2 661,90 0,00 -161,90 0,00 1 100,00 1 561,90 2 500,00
20 713,17 0,00 -1 713,17 0,00 1 370,35 19 342,82 19 000,00
1 612,80 0,00 -412,80 0,00 0,00 1 612,80 1 200,00
11 817,79 0,00 -817,79 0,00 0,00 11 817,79 11 000,00
2 414,72 0,00 -1 114,72 0,00 0,00 2 414,72 1 300,00
22 764,17 0,00 -764,17 0,00 4 405,41 18 358,76 22 000,00
6 780,01 0,00 1 219,99 0,00 827,91 5 952,10 8 000,00
779,60 0,00 -229,60 0,00 0,00 779,60 550,00
9 137,50 0,00 5 862,50 0,00 0,00 9 137,50 15 000,00
3 370,00 0,00 -3 370,00 0,00 1 168,00 2 202,00 0,00
133,07 0,00 -133,07 0,00 0,00 133,07 0,00
5 007,60 0,00 -5 007,60 0,00 2 346,00 2 661,60 0,00
5 690,33 0,00 5 909,67 0,00 1 218,74 4 471,59 11 600,00
7 492,46 0,00 1 507,54 0,00 0,00 7 492,46 9 000,00
22 574,13 0,00 14 425,87 0,00 1 397,00 21 177,13 37 000,00
13 846,17 0,00 4 153,83 0,00 0,00 13 846,17 18 000,00
13 538,74 0,00 -5 538,74 0,00 0,00 13 538,74 8 000,00
3 577,00 0,00 18 923,00 0,00 684,00 2 893,00 22 500,00
4 951,33 0,00 2 048,67 0,00 240,00 4 711,33 7 000,00
3 795,31 0,00 -645,31 0,00 607,00 3 188,31 3 150,00
0,00 0,00 6 500,00 0,00 2 880,00 -2 880,00 6 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 91
68 230,00 0,00 1 770,00 0,00 0,00 68 230,00 70 000,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
1 434,73 0,00 -1 434,73 0,00 1 434,73 0,00 0,00
18 179,60 0,00 2 820,40 0,00 4 076,74 14 102,86 21 000,00
813,00 0,00 -813,00 0,00 0,00 813,00 0,00
1 265,35 0,00 -1 265,35 0,00 0,00 1 265,35 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
1 997,45 0,00 702,55 0,00 0,00 1 997,45 2 700,00
2 187,22 0,00 312,78 0,00 0,00 2 187,22 2 500,00
4 531,32 0,00 168,68 0,00 0,00 4 531,32 4 700,00
4 560,98 0,00 439,02 0,00 0,00 4 560,98 5 000,00
500,46 0,00 499,54 0,00 285,00 215,46 1 000,00
105 274,60 0,00 5 725,40 0,00 0,00 105 274,60 111 000,00
426 041,33 0,00 1 958,67 0,00 11 389,56 414 651,77 428 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 304,00 650,00 0,00 0,00 18 304,00 18 954,00
47 545,65 0,35 0,00 0,00 47 545,65 47 546,00
65 849,65 650,35 0,00 0,00 65 849,65 66 500,00
3 874,99 3 225,01 0,00 0,00 3 874,99 7 100,00
7 378,20 -378,20 0,00 3 939,75 3 438,45 7 000,00
4 737,50 -4 737,50 0,00 0,00 4 737,50 0,00
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
116,12 83,88 0,00 0,00 116,12 200,00
5 531,00 61 469,00 0,00 0,00 5 531,00 67 000,00
100 729,37 -3 529,37 0,00 0,00 100 729,37 97 200,00
12 636,56 -136,56 0,00 0,00 12 636,56 12 500,00
327 345,14 -5 345,14 0,00 0,00 327 345,14 322 000,00
239 513,12 -72 013,12 0,00 0,00 239 513,12 167 500,00
6 818,64 181,36 0,00 0,00 6 818,64 7 000,00
54,10 -54,10 0,00 0,00 54,10 0,00
47 242,57 -47 242,57 0,00 0,00 47 242,57 0,00
11 320,64 -11 320,64 0,00 0,00 11 320,64 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 92
0,00
0,00
937 694,44 -11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00 0,00 0,00 0,00
923 294,44 2 982,99 923 294,44 926 277,43
14 400,00 -14 400,00 14 400,00 0,00
937 694,44 -11 417,01 937 694,44 926 277,43
0,00
4 223 772,87 0,00 94 949,70 0,00 201 532,61 4 022 240,26 4 318 722,57
26 755,78 1 466,79 0,00 1 938,20 24 817,58 28 222,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 222,57 0,00 0,00 0,00 222,57
0,00 222,57 0,00 0,00 0,00 222,57
26 755,78 1 244,22 0,00 1 938,20 24 817,58 28 000,00
26 755,78 1 244,22 0,00 1 938,20 24 817,58 28 000,00
4 197 017,09 0,00 93 482,91 0,00 199 594,41 3 997 422,68 4 290 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226,37 0,00 -226,37 0,00 0,00 226,37 0,00
36 840,25 0,00 -36 840,25 0,00 5 593,09 31 247,16 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 93
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 94
-2 115,30 0,00 0,00 16 115,30 14 000,00
-7 145,71 0,00 0,00 38 145,71 31 000,00
-19 949,62 0,00 0,00 144 949,62 125 000,00
0,00 0,00 0,00 3 074,00 3 074,00
450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
-665,00 0,00 0,00 665,00 0,00
-376,00 0,00 9 030,00 2 475 346,00 2 484 000,00
419 748,37 0,00 9 030,00 2 678 295,63 3 107 074,00
-361 512,10 0,00 0,00 361 512,10 0,00
6 466,00 0,00 0,00 55 971,00 62 437,00
0,00 0,00 0,00 41 263,00 41 263,00
0,00 0,00 0,00 71 488,00 71 488,00
0,00 0,00 0,00 387 738,00 387 738,00
-355 046,10 0,00 0,00 917 972,10 562 926,00
-328,90 0,00 0,00 328,90 0,00
0,00 0,00 3 606,00 -2 150,00 1 456,00
0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
27 573,40 0,00 13 866,00 174 860,60 216 300,00
25 994,00 0,00 0,00 0,00 25 994,00
-2 169,70 0,00 9 482,00 7 687,70 15 000,00
-11 235,30 0,00 0,00 48 235,30 37 000,00
-4 075,00 0,00 0,00 11 225,00 7 150,00
35 758,50 0,00 26 954,00 241 787,50 304 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 750,00 6 750,00
-24 317,45 0,00 0,00 124 317,45 100 000,00
8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
-16 067,45 0,00 0,00 131 067,45 115 000,00
190 110,47 0,00 77 751,74 4 977 137,79 5 245 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7332 Taxe additionnelle droits de mutation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 95
0,00 166 200,48 166 200,48
0,00 0,00 0,00
0,00 166 200,48 166 200,48
0,00 166 200,48 166 200,48
190 110,47 0,00 77 751,74 4 810 937,31 5 078 799,52
0,00 0,00 0,00
-14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
-14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
-211,82 0,00 0,00 211,82 0,00
-211,82 0,00 0,00 211,82 0,00
204 722,29 0,00 77 751,74 4 796 325,49 5 078 799,52
140 938,82 0,00 0,00 8 360,70 149 299,52
4 130,87 0,00 18 000,13 303 869,00 326 000,00
145 069,69 0,00 18 000,13 312 229,70 475 299,52
110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
0,00 0,00 0,00 16 140,00 16 140,00
-22 530,85 0,00 23 767,61 17 590,09 18 826,85
172,00 0,00 0,00 17 828,00 18 000,00
-1 020,87 0,00 0,00 1 470,87 450,00
0,00 0,00 0,00 10 973,15 10 973,15
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
1 740,00 0,00 0,00 15 260,00 17 000,00
-2 940,00 0,00 0,00 78 940,00 76 000,00
-108,00 0,00 0,00 356 608,00 356 500,00
-24 740,72 0,00 23 767,61 514 973,11 514 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 96
0,00
0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 210 999,44 20 343,00 123 973,76 0,00 227 620,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 376,88
0,00 0,00 210 999,44 20 343,00 123 973,76 0,00 227 620,69 502 376,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 292 453,30 240 061,38 122 818,32 0,00 658 973,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 160,00 21 288,00 0,00 0,00 409 870,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 300 613,30 261 349,38 122 818,32 0,00 1 172 444,06 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 583 776,60 0,00 90 397,28 600 739,00 3 132 137,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 501,00 0,00 0,00 0,00 501,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 110,00 0,00 23 883,60 11 034,00 478 346,09
204 Subventions d'équipement versées 63 844,00 0,00 0,00 0,00 63 844,00
21 Immobilisations corporelles 515 321,60 0,00 66 513,68 258 233,32 2 154 375,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 285 321,78 388 921,78
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 46 149,90 46 149,90
RECETTES 377 590,98 0,00 7 129,00 185 333,27 1 655 367,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 672,98 0,00 0,00 0,00 560 049,86
13 Subventions d'investissement 319 378,00 0,00 7 129,00 185 333,27 1 094 777,16
16 Emprunts et dettes assimilées 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 502 376,88
10222 FCTVA 205 116,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 297 260,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 172 019,02 0,00 0,00 425,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 407 681,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 258 890,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 175 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 175 456,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 29 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 895,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 562,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 991,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 533,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 130,61 0,00 0,00 425,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 103 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 223 867,69 0,00 0,00 3 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 124 379,00 0,00 0,00 3 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 80 822,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 18 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172 444,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 681,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 890,10
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 876,42
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 456,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 212,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,87
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,50
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 991,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 620,69
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 132,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 822,03
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 666,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 122 818,32 0,00 0,00 0,00 122 818,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 122 818,32 0,00 0,00 0,00 122 818,32
RECETTES 0,00 123 973,76 0,00 0,00 0,00 123 973,76
1313 Subv. transf. Départements 0,00 17 282,00 0,00 0,00 0,00 17 282,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 106 691,76 0,00 0,00 0,00 106 691,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 27 036,31 232 471,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 21 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 203 181,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 702,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 20 334,00 3 694,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 3 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 20 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 349,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 181,89
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 702,31
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 028,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 343,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 343,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 28 322,77 0,00 0,00 0,00 3 284,26 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 26 839,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,26 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 266 606,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 613,30
2031 Frais d'études 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
21351 Bâtiments publics 256 782,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 021,80
21534 Réseaux d'électrification 1 664,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,26
RECETTES 210 999,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 999,44
1313 Subv. transf. Départements 177 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 830,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 33 169,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 169,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 188 455,93 15 460,50 326 372,86 0,00 0,00 0,00 43 791,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 63 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 2 262,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2 371,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 7 785,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 1 375,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 13 496,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 123,20
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 36 537,71 0,00 22 044,86 0,00 0,00 0,00 2 376,24
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 301 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 62 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 843,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 291,87
21828 Autres matériels de transport 0,00 392,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 993,68 1 964,00 2 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 227 047,98 7 217,50 142 785,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 57 672,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 169 375,00 0,00 106 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 7 217,50 36 646,50 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 7 086,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 585,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 1 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 776,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 844,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,11
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,92
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 785,10
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 204,70
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 958,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 532,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 940,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843,83
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 291,87
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 753,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 590,98
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 672,98
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 514,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 864,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 30 974,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,00
2031 Frais d'études 23 883,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 16 576,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 972,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 661,70 0,00 0,00 90 397,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,60
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 661,70 0,00 0,00 37 661,70
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,98
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 604,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 525,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 129,00 0,00 0,00 7 129,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 129,00 0,00 0,00 7 129,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 587 256,57 0,00 13 482,43 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 034,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 237,08 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 162 924,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 984,00 0,00 11 483,06 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,81 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,37 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 285 321,78 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 46 149,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 185 333,27 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 134 305,27 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 51 028,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 739,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 034,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 237,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 924,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 467,06
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,81
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,37
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 321,78
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 149,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 333,27
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 305,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 028,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,82
0,00 0,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 20 769,10 -2 444,84
0,00 0,00 17 590,09 17 828,00 0,00 0,00 1 633,87 485 548,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 949,62 12 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 972,10
0,00 5 185,30 1 628,90 193 971,10 0,00 0,00 62 655,28 -2 265,02
0,00 0,00 8 160,11 1 998,44 500,00 0,00 54 907,61 -52 376,60
0,00 5 185,30 31 829,10 213 797,54 500,00 0,00 284 915,48 1 358 750,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 164,07 -408,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 217,07 18 770,19 0,00 0,00 399 786,22 2 480,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 304,00
0,00 0,00 215 000,44 98 324,23 135 393,65 0,00 1 181 382,02 3 884,60
0,00 1 720,09 306 861,47 326 452,97 29 401,10 0,00 374 669,09 -19 333,74
0,00 1 720,09 522 078,98 443 547,39 164 794,75 0,00 1 983 001,40 4 927,33
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 128
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 400,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
211,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 229,83 441,60 0,00 0,00 307 013,97 0,00
538 740,72 0,00 0,00 0,00 16 140,00 0,00
2 687 325,63 0,00 0,00 38 145,71 2 492 126,30 0,00
917 972,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 741,50 0,00 365,94 0,00 7 200,00 0,00
131 067,45 0,00 0,00 0,00 117 877,89 0,00
4 888 689,05 441,60 365,94 38 145,71 2 954 758,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 755,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
426 041,33 0,00 0,00 0,00 4 787,09 0,00
65 849,65 0,00 0,00 0,00 47 545,65 0,00
2 393 701,73 0,00 0,00 0,00 759 716,79 0,00
1 311 424,38 18 977,17 7 820,82 843,74 264 011,67 0,00
4 223 772,87 18 977,17 7 820,82 843,74 1 076 061,20 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 927,33
60612 Energie - Electricité 1 797,33
60613 Chauffage urbain -9 580,84
60621 Combustibles 3 327,00
60622 Carburants -1 200,14
60623 Alimentation -6 556,03
60624 Produits de traitement 272,30
60628 Autres fournitures non stockées 113,50
60631 Fournitures d'entretien -2 414,59
60632 Fournitures de petit équipement 2 209,45
60633 Fournitures de voirie 146,09
60636 Habillement et vêtements de travail 444,53
6064 Fournitures administratives -780,95
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -2 179,39
6067 Fournitures scolaires 95,79
6068 Autres matières et fournitures -539,29
611 Contrats de prestations de services 14 966,36
61351 Matériel roulant 929,83
61358 Autres 9 903,92
61521 Entretien terrains -8 472,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -5 488,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 511,23
615232 Entretien, réparations réseaux -700,84
61551 Entretien matériel roulant -1 936,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 880,07
6156 Maintenance 2 679,44
6168 Autres primes d'assurance -228,67
617 Etudes et recherches -4 992,00
6182 Documentation générale et technique 348,00
62268 Autres honoraires, conseils 324,00
6227 Frais d'actes et de contentieux -1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies -8 052,76
6234 Réceptions -4 217,30
6236 Catalogues et imprimés -2 734,00
6237 Publications 2 346,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 168,00
6261 Frais d'affranchissement 190,78
6262 Frais de télécommunications -1 066,21 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 130
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
6283 Frais de nettoyage des locaux 52,59
6288 Autres services extérieurs 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites -55,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 939,75
65312 Frais de mission et de déplacement 140,78
65568 Autres contributions 4 076,74
6561 Organismes de regroupement 1 434,73
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage -7 008,28
65818 Autres 5 593,09
65888 Autres -1 756,30
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts -408,29
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 18 304,00
RECETTES 1 358 750,22
6419 Remboursements rémunérations personnel -52 376,60
70323 Red. occupation dom. public -1 960,92
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 669,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign -10 429,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 456,00
73111 Impôts directs locaux 9 030,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 3 074,00
73211 Attribution de compensation 387 738,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 71 488,00
73221 FNGIR 41 263,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 55 971,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 361 512,10
74111 Dotation forfaitaire des communes 356 608,00
741121 DSR des communes 78 940,00
741127 DNP des communes 15 260,00
744 FCTVA 10 973,15
747888 Autres 23 767,61
752 Revenus des immeubles -2 444,84
7688 Autres 211,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 727 321,75 87 447,38 57 609,31 8 253,49 68 080,00 877,16 1 113,86 0,00
60611 Eau et assainissement 8 704,74 0,00 0,00 0,00 0,00 98,16 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 80 755,48 0,00 450,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 41 883,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 45,85 0,00 0,00 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 56,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 543,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 857,89 0,00 0,00 0,00 0,00 73,20 930,31 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 330,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 349,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 979,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 674,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 18 611,38 0,00 0,00 346,58 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 581,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 173,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 482,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 163,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 53 403,26 0,00 2 005,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 14 043,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 701,08 0,00 1 609,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 686,41 0,00 0,00 7 603,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 9 343,30 0,00 0,00 8,25 0,00 0,00 183,55 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 966,33 0,00 5 089,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 2 661,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6238 Divers 0,00 0,00 133,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 175,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 589,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 396,87 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 800,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 764,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 386,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 144,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 370,00 218,25 591,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 092,56 0,00 147,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 991,46 0,00 806,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 855,38 32,76 88,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 504 635,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 21 473,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 440,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 128 954,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 90 556,02 0,00 21 534,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 078,24 0,00 597,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 11 397,97 0,00 7 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 54,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112 042,41 0,00 9 034,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 160 624,67 0,00 1 242,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 337,90 0,00 1 198,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 938,26 0,00 186,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 499,33 0,00 24,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 272,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 77 926,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 3 371,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 3 398,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 1 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 1 436,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 265,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 68 080,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 492,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 20 680,94 0,00 1 892,80 0,00 0,00 480,80 0,00 0,00
65888 Autres 1 757,67 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 27 164,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 257 181,61 0,00 0,00 14 875,00 0,00 11 225,00 1 470,87 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 51 757,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 225,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 49 830,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 144 949,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,87 0,00
752 Revenus des immeubles 2 975,00 0,00 0,00 14 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 919,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 32 298,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6234 Réceptions 199,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 72,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 27 347,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 359,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 1 189,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 133,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65315 Formation 1 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 560,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983 001,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 802,90
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 206,37
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 883,10
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,85
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 543,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 861,40
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,81
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 957,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 581,30
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173,78
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 482,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 408,47
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 043,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,31
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 290,07
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 735,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 056,27 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 138
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,07
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 589,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 260,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 386,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,61
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 252,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 798,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 635,41
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 473,08
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,02
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 954,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 090,29
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,91
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 727,97
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 076,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 867,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 124,73
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 531,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,71
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 274,60
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,68
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,98
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 531,32
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187,22
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,45
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,35 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 139
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 080,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,41
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 054,54
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,67
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 164,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 915,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 757,61
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 225,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 830,28
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 949,62
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,87
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 152 839,43 0,00 0,00 11 955,32 164 794,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 96,09 96,09
60612 Energie - Electricité 0,00 60,95 0,00 0,00 3 274,53 3 335,48
60622 Carburants 0,00 2 350,46 0,00 0,00 1 195,62 3 546,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 29,00 0,00 0,00 0,00 29,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 367,70 0,00 0,00 462,27 829,97
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 891,40 0,00 0,00 43,67 1 935,07
6064 Fournitures administratives 0,00 202,04 0,00 0,00 0,00 202,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 322,27 0,00 0,00 0,00 6 322,27
61358 Autres 0,00 1 146,00 0,00 0,00 0,00 1 146,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00 3 456,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 894,20 0,00 0,00 1 069,85 1 964,05
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00 84,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 455,80 0,00 0,00 1 818,29 3 274,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 190,73 0,00 0,00 0,00 190,73
6228 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 160,26 0,00 0,00 0,00 160,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 255,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 612,80 0,00 0,00 0,00 1 612,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 12,17 0,00 0,00 0,00 12,17
6331 Versement mobilité 0,00 1 339,16 0,00 0,00 0,00 1 339,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 334,77 0,00 0,00 0,00 334,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 740,78 0,00 0,00 0,00 1 740,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 200,82 0,00 0,00 0,00 200,82
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 47 775,14 0,00 0,00 0,00 47 775,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 404,91 0,00 0,00 0,00 2 404,91
64113 NBI 0,00 590,76 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 27 376,01 0,00 0,00 0,00 27 376,01
64131 Rémunérations 0,00 17 404,76 0,00 0,00 0,00 17 404,76
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 486,45 0,00 0,00 0,00 486,45 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 142
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64138 Primes et autres indemnités 0,00 700,12 0,00 0,00 0,00 700,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 511,95 0,00 0,00 0,00 12 511,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 757,20 0,00 0,00 0,00 16 757,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 752,96 0,00 0,00 0,00 752,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 4 944,72 0,00 0,00 0,00 4 944,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 73,14 0,00 0,00 0,00 73,14
RECETTES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 47 398,02 97 806,98 0,00 14 102,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 789,13 1 300,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 10 679,00 15 574,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 16 393,60 32 917,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 695,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 639,63 874,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 570,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 37,44 312,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 504,84 11 621,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 510,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 257,40 643,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 411,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 308,75 8 682,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 524,63 957,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 000,00 4 096,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 660,00 793,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 799,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 008,00 3 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 771,11 945,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 144
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 102,86 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 298,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 147
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 284 239,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 547,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 253,20
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 311,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 158 432,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 128,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 8 207,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 214,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 539,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 053,92
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 768,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,48
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,79
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 126,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 259,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 233,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 081,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,53
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 991,31
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,81
6228 Divers 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 846,17
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799,66
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 476,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 28,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,39
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 074,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,11 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 149
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 268,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 443,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 161,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 22 335,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 335,15
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 996,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 9 265,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 265,23
64131 Rémunérations 0,00 0,00 26 315,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 315,27
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 662,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 4 371,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 371,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 732,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 732,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 8 705,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 705,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 269,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 6 481,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 481,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 109,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 102,86
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,80
65818 Autres 0,00 0,00 3 405,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405,53
RECETTES 0,00 0,00 195 969,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 797,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 748,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,44
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 193 971,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 971,10
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 828,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 168 110,45 0,00 68 832,26 0,00 0,00 0,00 6 151,93 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 156,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 169,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 128,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 419,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 7 323,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 468,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 533,00 0,00 346,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 803,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 134,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 691,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,50 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 409,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 744,57 0,00 523,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 436,13 0,00 130,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 151
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 221,05 0,00 676,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 261,59 0,00 78,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 69 204,22 0,00 24 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 137,96 0,00 1 353,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 181,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 20 408,07 0,00 7 491,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 17 440,45 0,00 2 017,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 60,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 187,60 0,00 4 040,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 24 062,46 0,00 8 053,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 706,36 0,00 84,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 4 643,25 0,00 2 259,12 0,00 0,00 0,00 4 066,43 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 92,64 0,00 168,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 217,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 076,26 0,00 3 012,75 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 4 897,36 0,00 3 012,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 100,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 328,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 32 407,24 27 678,18 0,00 0,00 2 560,45 1 014,00
60611 Eau et assainissement 572,38 2 501,62 0,00 0,00 627,52 0,00
60612 Energie - Electricité 9 552,09 15 574,16 0,00 0,00 998,31 0,00
60613 Chauffage urbain 16 674,63 6 588,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 510,55 104,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 121,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 638,40 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 672,24 1 032,06 0,00 0,00 226,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 411,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 371,25 1 699,78 0,00 0,00 48,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 520,52 176,85 0,00 0,00 21,42 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 153
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 30 264,80 0,00 185 059,67 0,00 0,00 0,00 522 078,98
60611 Eau et assainissement 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 993,76
60612 Energie - Electricité 693,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 986,76
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,46
60623 Alimentation 140,10 0,00 2 283,76 0,00 0,00 0,00 2 423,86
60632 Fournitures de petit équipement 92,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,65
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,32
611 Contrats de prestations de services 28 682,94 0,00 182 614,81 0,00 0,00 0,00 213 977,75
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,75
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511,60
6156 Maintenance 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 994,40
6168 Autres primes d'assurance 87,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941,22
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
62268 Autres honoraires, conseils 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 213,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 161,10 0,00 0,00 0,00 175,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,15
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 155
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 306,22
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 491,88
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,51
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 899,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 458,39
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 227,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 115,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 968,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,02
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,07
RECETTES 0,00 0,00 17 590,09 0,00 0,00 0,00 31 829,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 910,11
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,90
747888 Autres 0,00 0,00 17 590,09 0,00 0,00 0,00 17 590,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,09 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,92 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,82 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,03 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,32 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,30 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,30 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,82
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 942 402,39 68 635,07 40 506,15 0,00 0,00 0,00 7 123,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 519,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 587,81 35 001,99 0,00 0,00 0,00 4 295,04
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 10 950,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 113,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 400,21 260,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 103,16 332,84 0,00 0,00 0,00 0,00 54,99
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 222,61 1 082,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 380,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 462,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 249,18 1 699,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 34 333,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 26 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 014,00 0,00 4 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 864,56 400,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 533,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 5 546,07 235,08 0,00 0,00 0,00 0,00 19,60
617 Etudes et recherches 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 512,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 14 538,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 15 670,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6236 Catalogues et imprimés 0,00 625,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 443,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 600,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 26,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 010,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 002,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 347,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 201,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 46 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 313 559,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 13 316,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 181,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 74 488,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 77 986,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 435,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 23 442,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 818,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 73 963,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 107 955,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 287,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 29 209,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 116,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 737,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 470,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 3 434,93 0,00 1 352,16 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 47 545,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 631 144,19 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 115 277,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 475 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 16 115,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 16 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 629,65 0,00 0,00 0,00 14 764,31
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 664,38 0,00 0,00 0,00 5 818,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,53
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511,91
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 18,92 0,00 0,00 0,00 25,05
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 1 075,42 0,00 0,00 0,00 40,57
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,18
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 848,69 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Libellé
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villes moyennes
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dév.
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Habitat (Logement)
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Parc privé de la
collectivité
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Aide au secteur
locatif
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Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
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Logement social
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 22,24 0,00 0,00 0,00 14,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 175 586,44 0,00 0,00 0,00 133 627,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Politique de la ville
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Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 168 386,44 0,00 0,00 0,00 133 627,53
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 061,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 002,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 013,37
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511,91
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,80
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 534,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 304,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948,96
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 333,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,99
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 460,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 265,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469,18
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 893,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 538,74
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,02
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,26
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,72
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,11
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 010,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 347,49
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,48
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 543,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 559,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 316,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,42
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 488,18
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 986,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 435,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 442,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 818,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 963,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 955,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 287,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 209,49
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,12
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 737,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,88
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,99
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,09
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 545,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954 758,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 277,89
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 169
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 346,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 115,30
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 140,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 013,97
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 843,74 0,00 0,00 0,00 0,00 843,74
6236 Catalogues et imprimés 742,80 0,00 0,00 0,00 0,00 742,80
627 Services bancaires et assimilés 100,94 0,00 0,00 0,00 0,00 100,94
RECETTES 38 145,71 0,00 0,00 0,00 0,00 38 145,71
73154 Droits de place 38 145,71 0,00 0,00 0,00 0,00 38 145,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 4 935,42 0,00 0,00 0,00 555,16 0,00 0,00 978,15
60632 Fournitures de petit équipement 81,51 0,00 0,00 0,00 80,92 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 474,24 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 958,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,35
6281 Concours divers (cotisations) 3 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 761,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 761,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,69 0,00 0,00 7 820,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,43
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,06 0,00 0,00 90,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,24
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,91
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,40
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,63 0,00 0,00 200,63
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 3 845,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,94 0,00 0,00 365,94
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,94 0,00 0,00 365,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 9 137,50 76,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 76,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 9 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,84 0,00 6 722,77 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 298,93 0,00 34,11 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,31 0,00 2 302,66 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 977,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,04
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,97
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,06
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 137,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623131071 26/05/2023 600 000,00 0,00 12 314,09 600 000,00 0,00
9624131072 03/06/2024 600 000,00 600 000,00 14 359,66 0,00 600 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 200 000,00 600 000,00 26 673,75 600 000,00 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 180
446,58
1 200,00
468,57
360,00
289,03
472,00
554,00
500,00
572,76
600,00
22 845,61
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE SUNSHINE BEAUTY BAR 11/04/2018 12/04/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE BANE ETIENNE Martine 01/01/2010 31/10/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI YEBDRI Amaria 10/04/2018 30/04/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
BEVILACQUA Anna 01/06/2009 31/05/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO CIPRESSO Eric 01/05/2009 13/05/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON CHIRON Lucie 01/03/2017 28/02/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN GEULIN Patricia 03/07/2014 31/12/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA MATINA Olivier et/ou Sabine 01/03/2018 01/03/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES AUTO ECOLE DES
PILOTES
01/04/2010 31/03/2028 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA KARA Arnaud 01/01/2016 31/12/2028 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 181
0,00
0,00
0,00
0,00
240,00
253,00
377,00
523,00
544,00
571,00
458,00
540,00
483,87
501,00
280,00
950,00
210,00
175,00
459,20
2 400,00
6 378,60
1 500,00
539,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE MARLE Marie-Claude 15/10/2018 14/10/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
BOUCHEZ Pierre Louis et
Stéphanie (née ARCULEO)
22/05/2018 31/05/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 TRESORERIE DE
ROQUEVAIRE
01/01/2002 31/12/2027 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
COMHANGCTM-2019FIRSSTOP GREASQUE AUTO PNEUS
- FIRSTSTOP
26/02/2019 26/02/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCFERRERAE154-STAN STANISLAWSKI Franck et
Brigitte
01/12/2022 01/12/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCLESCURE-2021FORTUN FORTUNE GASPA Bernard 01/09/2021 01/09/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMLOCLESCURE-2023COEURC A COEUR ET A CARO 01/09/2023 01/09/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEAU-2023KAZA-BERT KAZAZIAN Jauffrey 01/04/2023 01/04/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEMMA2022CIPRESSOP CIPRESSO Patrick 01/08/2022 01/08/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT1-2023LAN LANA Maïté 01/01/2023 01/01/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT3-2021TAB TABA Emilie 12/03/2021 12/03/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT4-2024BENESSALAH BENESSALAH Assia 01/07/2024 01/07/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT5-2021DES DESHAYS-DELAVAL Laurie 25/03/2021 25/03/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT6-2022EBO EBONGUE DIANA
MESMACQUE Adriane
01/03/2022 01/03/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT7-2019HER HERMITTE Mireille 09/05/2019 09/05/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT8-2023NOE NOEL Florian et Rayi 01/01/2023 01/01/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPTA-2023LAB LABASSI Nader 01/01/2023 01/01/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFLESCAPPTET-2022THIBA THIBAUDIER Yvette 01/03/2022 01/03/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFLESCAPPTRDC-2023PIER PIERRON Nicolas 15/04/2023 15/04/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 182
22 845,61
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 22 344,61 501,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE 0,00 F-6 600,00 2,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE 0,00 F-6 572,76 2,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI 0,00 F-6 500,00 2,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
0,00 F-6 554,00 2,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO 0,00 F-6 472,00 2,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON 0,00 F-6 289,03 2,17 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN 0,00 F-6 360,00 3,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA 0,00 F-6 468,57 2,25 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES 0,00 F-6 1 200,00 3,25 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA 0,00 F-6 446,58 4,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE 0,00 F-6 539,00 2,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
0,00 F-6 1 500,00 2,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 0,00 F-6 6 378,60 3,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMHANGCTM-2019FIRSSTOP 0,00 A-1 2 400,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMLOCFERRERAE154-STAN 0,00 A-1 459,20 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
COMLOCLESCURE-2021FORTUN 0,00 A-1 175,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMLOCLESCURE-2023COEURC 0,00 A-1 210,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEAU-2023KAZA-BERT 0,00 A-1 950,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEMMA2022CIPRESSOP 0,00 A-1 280,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT1-2023LAN 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 501,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT3-2021TAB 0,00 A-1 483,87 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT4-2024BENESSALAH 0,00 A-1 540,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT5-2021DES 0,00 A-1 458,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT6-2022EBO 0,00 A-1 571,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT7-2019HER 0,00 A-1 544,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT8-2023NOE 0,00 A-1 523,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPTA-2023LAB 0,00 A-1 377,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFLESCAPPTET-2022THIBA 0,00 A-1 253,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFLESCAPPTRDC-2023PIER 0,00 A-1 240,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 22 344,61 501,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 185
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE SUNSHINE BEAUTY
BAR
600,00 600,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,69
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE BANE ETIENNE Martine 572,76 572,76 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,56
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI YEBDRI Amaria 500,00 500,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,24
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
BEVILACQUA Anna 554,00 554,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,48
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO CIPRESSO Eric 472,00 472,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,11
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON CHIRON Lucie 289,03 289,03 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,29
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN GEULIN Patricia 360,00 360,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,61
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA MATINA Olivier et/ou
Sabine
468,57 468,57 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,10
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES AUTO ECOLE DES
PILOTES
1 200,00 1 200,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 5,37 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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13 880,54 13 880,54
13 880,54 13 880,54
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA KARA Arnaud 446,58 446,58 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,00
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE MARLE Marie-Claude 539,00 539,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,41
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
BOUCHEZ Pierre Louis et
Stéphanie (née
ARCULEO)
1 500,00 1 500,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 6,71
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 TRESORERIE DE
ROQUEVAIRE
6 378,60 6 378,60 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 28,55
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 62,12
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 62,12
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 37,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 464,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 13
% de l’encours 62,12
Montant en euros 13 880,54
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
05-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21534 Réseaux d'électrification 15 30/03/2009
L 21538 Autres réseaux 15 30/03/2009
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 05/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 05/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 05/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 1 05/12/2023
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 CCAS - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 CDE - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 SPA - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041 SPIC - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 30 05/12/2023
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 05/12/2023 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 05/12/2023
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 05/12/2023
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 05/12/2023
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2023
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 05/12/2023
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 05/12/2023
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 05/12/2023
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 05/12/2023
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 05/12/2023
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2023
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 05/12/2023
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 05/12/2023
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2023
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 30 05/12/2023 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 05/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 05/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 05/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 05/12/2023
L 2132 Immeubles de rapport 30 05/12/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 05/12/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 30 05/12/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10 05/12/2023
L 2152 Installations de voirie 25 05/12/2023
L 2157 Matériel et outillage de voirie 10 05/12/2023
L 21571 Matériel roulant - Voirie 15 05/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 15 05/12/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 15 05/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 15 05/12/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 15 05/12/2023
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 15 05/12/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 05/12/2023
L 21578 Autre matériel technique 15 05/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 05/12/2023
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 05/12/2023
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 10 05/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 05/12/2023
L 2182 Matériel de transport 10 05/12/2023
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 10 05/12/2023
L 21828 Autres matériels de transport 10 05/12/2023
L 2183 Matériel informatique 5 05/12/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 05/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 5 05/12/2023
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 05/12/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 05/12/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 30 05/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 05/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 05/12/2023 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 857,19 0,00 0,00 1 857,19
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 857,19 0,00 0,00 1 857,19
ACTIFS CIRCULANTS 14/04/2022 1 857,19 0,00 0,00 1 857,19
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 857,19 0,00 0,00 1 857,19
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 199
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 857,19 0,00 0,00 1 857,19
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458171405 Intitulé de l'opération : MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX Date de la délibération : 29/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 787 496,40 48 000,00 46 149,90 1 080,00 770,10 833 646,30
4581171405 Dépenses nouvelles (2) 762 496,40 48 000,00 46 149,90 1 080,00 770,10 808 646,30
4581171405 (2) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 787 496,40 48 000,00 46 149,90 1 080,00 770,10 833 646,30
RECETTES (b) 786 001,40 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 786 001,40
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582171405 Annulations sur recettes (d) (3) 786 001,40 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 786 001,40
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 613 229,14 9 052 573,28 272 118,05
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
9 613
229,14
9 052
573,28
83
073,31
189 044,74
3F SUD 2020 P LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
73
550,00
68 306,95 35,58 A F 1,100 F 1,100 - 766,20 1 348,05
3F SUD 2020 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
148
766,00
142 521,75 55,58 A F 0,820 F 0,820 - 1
181,81
1 600,90
3F SUD 2020 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES - PAI02
PLAI SPRF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
8 824,00 8 069,00 35,58 A F 0,300 F 0,300 - 24,78 191,20
3F SUD 2020 P LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLAI02 PLAI SPRF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
81
359,00
77 944,07 55,58 A F 0,820 F 0,820 - 646,32 875,52
3F SUD 2023 C LOG SOCIAUX - 3F SUD -
AV F.ARNAUD - PHBB
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
144
000,00
144 000,00 37,33 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 207
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
3F SUD 2022 C LOG SOCIAUX - 3F SUD -
AV F.ARNAUD - PLAI
foncier
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
209
796,00
202 802,80 57,83 A F 1,380 F 1,380 - 2
846,93
3 496,60
3F SUD 2022 C LOG SOCIAUX - 3F SUD -
AV F.ARNAUD - PLAI
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
267
342,00
253 974,90 37,83 A F 0,800 F 0,800 - 2
085,27
6 683,55
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 247
451,00
1 190
811,41
37,92 A F 1,100 F 1,100 - 13
411,22
28 390,42
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
159
969,00
156 698,42 77,92 A F 0,830 F 0,830 - 1
314,20
1 639,37
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLAI
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
628
136,00
599 615,94 37,83 A F 0,300 F 0,300 - 1
841,73
14 295,59
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLUS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 893
282,00
1 807
318,93
37,83 A F 1,100 F 1,100 - 20
354,48
43 088,72
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 C LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PHB
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
251
000,00
251 000,00 36,92 A F 2,600 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS FONCIER
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
318
232,00
311 725,73 77,92 A F 0,830 F 0,830 - 2
614,39
3 261,25 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 208
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
568
633,00
542 814,64 37,92 A F 0,300 F 0,300 - 1
667,27
12 941,37
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLAI FONCIER
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
255
883,00
250 651,46 77,83 A F 0,880 F 0,880 - 2
228,81
2 622,29
HLM LOGIS MEDITERRANNEE 2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLUS
FONCIER
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
681
445,00
667 512,82 77,83 A F 0,880 F 0,880 - 5
935,57
6 983,46
SA HLM LOGIREM - EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX -
LOGIREM- LA FERME DE
LUCIE - PLAI Foncier -
RUE DU DOCTEUR
GOBIN - CAPITAL PRETE
45 77
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
46
504,58
39 046,66 40,58 A F 0,550 F 0,550 - 219,41 846,96
SA HLM LOGIREM - EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLUS Foncier - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 143
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
147
668,92
127 838,48 40,58 A F 1,350 F 1,350 - 1
757,19
2 323,40
SA HLM LOGIREM - EMPRUNTEUR
81079
2019 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLUSocial - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 1 440 3
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
1 399
444,05
1 299
361,09
31,92 T F 0,270 F 0,270 - 14
465,63
33 726,61
SA HLM LOGIREM - EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLAI - RUE DU DOCTEUR
GOBIN - CAPITAL PRETE
460 477 ?
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
467
775,34
371 287,81 31,00 A F 0,550 F 0,550 - 2
102,35
10 957,55
SA HLM LOGIREM - EMPRUNTEUR
81079
2018 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX -
LOGIREM-RUE PASTEUR
- FONGIBLE AVEC
PREFINANCEMENT
PLA96 01 PLA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
285
335,25
218 517,45 19,42 A V 0,000 V 2,050 - 4
703,70
11 031,50 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 209
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE (207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLAI01 PLAI PREF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
28
417,00
27 666,92 56,25 A F 1,190 F 1,190 - 332,28 255,90
UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE (207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLAI01 PLAI PREF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
14
096,00
13 245,22 36,25 A F 0,550 F 0,550 - 74,43 286,94
UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE (207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS01 PLUS PREF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
55
146,00
52 401,60 36,25 A F 1,350 F 1,350 - 720,05 935,28
UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE (207566)
2019 C LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS17 PLUS TF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
75
000,00
75 000,00 55,00 A F 1,160 F 1,010 - 757,50 0,00
UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE (207566)
2019 C LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PHBB01
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
45
000,00
45 000,00 35,00 A F 1,350 F 1,350 - 0,00 0,00
UNICIL STE ANONYME HABITATION
LOYER MODERE
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS01 PLUS PREF
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNA
111
174,00
107 439,23 56,25 A F 0,940 F 0,940 - 1
021,79
1 262,31
TOTAL GENERAL 9 613
229,14
9 052
573,28
83
073,31
189 044,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 888 689,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 212
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 312 074,00
Personnes de droit privé 132 074,00
Associations 68 230,00
AIL 730,00
AMERICAN BOXING CLUB GREASQUE 3 000,00
AMICALE DES CHASSEURS 500,00
AMICALE DES CHASSEURS 200,00
AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX ET FORET DE GREASQUE 450,00
AMIS (LES) DE SAINTE VICTOIRE 150,00
ASS DPT ACPG CATM BDR GREASQUE - ANCIENS COMBATTANTS 300,00
ASS VIS TA MINE G 500,00
Association BASKET CLUB de l'ETOILE 1 500,00
Association BASKET CLUB de l'ETOILE 4 000,00
Association CERCLE JEUX DE SOCIETE 200,00
Association COMITE DES FETES PERMANENT 24 000,00
Association COOP SCOLAIRE OCCE 13 150,00
Association ETOILE SPORTIVE DE GREASQUE 3 700,00
Association ETOILE SPORTIVE DE GREASQUE 1 600,00
Association GRAIN DE ZEN 150,00
Association JUDO CLUB GREASQUE 1 000,00
Association KARATE & KOBUDO CLUB SAINTE VICTOIRE 1 000,00
Association KARATE & KOBUDO CLUB SAINTE VICTOIRE 1 000,00
Association LA BOULE NOIRE - GREASQUE - 300,00
Association LA BOULE NOIRE - GREASQUE - 200,00
Association LA FOULEE DE GREASQUE 4 000,00
Association LA FOULEE DE GREASQUE 2 000,00
Association LES ATELIERS (LES) DU BIEN ETRE 70,00
Association LES ATELIERS (LES) DU BIEN ETRE 80,00
Association MIXTE GREASQUE COMBAT-MCG 500,00
Association PATRONAGE DE L'ESPERANCE 500,00
Association SARASWATI 300,00
Association SYNDIC INITIATIVE GREASQUE 4 000,00
Association SYNDIC INITIATIVE GREASQUE 6 000,00
Association TWIRLING BATON GREASQUE 500,00
Association TWIRLING BATON GREASQUE 850,00
Association UNE PINTE DE MOTS 1 500,00
Association VELOROC GREASQUE 1 500,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association VELOROC GREASQUE 1 800,00
Entreprises 50 000,00
UNICIL STE ANONYME HABITATION LOYER MODERE 50 000,00
Personnes physiques 13 844,00
RUIZ Jean Remi 13 844,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 180 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 180 000,00
CCAS GREASQUE 180 000,00
Autres 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 219
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 4,00 12,00 11,40 3,00 14,40
Adjoint administratif C 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Attaché principal territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur territorial B 1,00 2,00 3,00 2,80 0,00 2,80
adjoint administratif principal 2 eme
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 11,00 27,00 25,50 0,00 25,50
Adjoint technique C 5,00 7,00 12,00 10,95 0,00 10,95
Adjoint technique principal de 2eme
classe
C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 4,00 3,00 7,00 6,65 0,00 6,65
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 2,00 2,00 1,75 0,00 1,75
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 1,75 0,00 1,75
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ere
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint d'animation C 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
28,00 18,00 46,00 43,45 3,00 46,45
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
adjoint administratif principal 2 eme classe C ADM 367 0,00 A accroissement CDD graphiste (ribot)
adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 368 0,00 A accroissement CDD instructeur (gasq)
attaché territorial A ADM 732 0,00 A emploi.perm CDI resp.urbanisme (nagadi)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint administratif C ADM 367 0,00 A accroissement CDD agent d'accueil (campillo)
adjoint administratif C ADM 367 0,00 A accroissement CDD agent de bibliothèque (Da silva)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent polyvalent (zara)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent d'entretien (Teixeira)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent de cuisine (langiu)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent polyvalent (bessiere)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD asvp (locastro)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent des services techniques (granelli)
adjoint technique C TECH 367 0,00 A accroissement CDD agent d'entretien (Leclerc T)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 222
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à A la Mairie de Gréasque (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2022 - ANIMATION ENFANCE JEUNESSE Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Loisirs Education & Citoyenneté
Grand Sud
879 029,20
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 672 132,51 76 526,77
Acquisitions à titre onéreux 1 672 132,51 76 526,77
09/01/2024 EXT RESEAU ELECT CH PUITS COUDEIL DC25/044562
PC01304620A0036
2024EXTENSIONRESEAUCOUDE 7 863,12 512,56 15
15/01/2024 CREATION POINT EAU EXTERIEUR - GYMNASE 2024GYMNASE 1 035,00 99,48 10
23/01/2024 EXT RESEAU ELECTRIQUE AVE EMILE ZOLA
DC25/035320/002001PC01304615A0018
2024EXTENTRESEAUZOLA 14 181,74 887,67 15
24/01/2024 POSE BORNE FORAINS (1) GYMNASE 2024BORNESFORRAINS 1 483,20 92,56 15
25/01/2024 MOE CENTRE DE LOISIRS 2024CENTREDELOISIRS 2 352,00 0,00 5
26/01/2024 DEPLOIEMENT - REPRISE DONNEES - FORMATION / LOG INFINITY
MILLESIME (ETAT CIVIL-
2024INFORMATIQUE 1 324,50 616,26 2
02/02/2024 MISE EN ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - MISSION PERMIS DE
CONSTRUIRE
2024PERMISDE CONSTRUIRE 2 000,00 365,56 5
05/02/2024 INSTALLATION ALARME PPMS-MUSEE DE LA MINE 2024ALARMEPPMS 2 070,00 187,45 10
07/02/2024 CREATION POINT LUMINEUX (2) PARKING FIORINA 2024ECLAIRAGEPUBLIC 446,00 446,00 1
08/02/2024 TENTE PLIANTE FLEXTENTS PRO (3x4.5 m) BLANC (2) POUR
MANIF-CTM
2023TENTEPLIANTE 1 329,06 0,00 1
12/02/2024 TOITURE DU GYMNASE 2023TOITUREGYM 20 040,57 0,00 10
12/02/2024 TOITURE DU GYMNASE 2023TOITUREGYM 5 764,00 2 286,57 10
13/02/2024 REHABILITATION FACADES BT FIORINA 2023FACADES 7 351,27 216,45 30
13/02/2024 MODERNISATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC 2023ECLAIRAGEPUBLIC2023 60 301,44 0,00 15
14/02/2024 REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS LOT 3 CHAUFFAGE 2023CENTRELOISIR 17 227,22 1 516,95 10
14/02/2024 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LOCAL COMMUNAL DU CERCLE 2024NORMESELECTRIQUES 8 368,00 0,00 15
14/02/2024 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LOCAL COMMUNAL DU CERCLE 2024NORMESELECTRIQUES 8 368,00 982,46 15
14/02/2024 RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU-PLACE DES MARTYRS 2024RESEAUEAU-PLMARTYRS 3 873,42 0,00 0
14/02/2024 REFECTION PEINTURE RES FIORINA APPART N°4 - MATINA 2024REFECTIONPEINTURE 1 485,36 43,60 30
14/02/2024 AMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS - MOE 2024MOE PLACEDES MARTYRS 2 736,00 0,00 0
14/02/2024 DEPLACEMENT GROUPE EXTERIEUR CLIMATISATION - SALLE LOUISE
MICHEL
2024CLIMATISATION 1 440,00 126,80 10
14/02/2024 AMO POUR CONSTRUCTION POLE MEDICAL ET MAISON DU DROIT AMOPOLEMED 43 800,00 7 665,00 5
14/02/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE PLACE DES MARTYRS 2024DIAGPLACEMARTYRS 3 354,00 590,68 5
14/02/2024 AMENAGEMENT LOCAL CCFF 2024AMENAGEMENTCCFF 8 500,00 0,00 0
14/02/2024 AMENAGEMENT LOCAL CCFF 2024AMENAGEMENTCCFF 36 300,00 0,00 0
14/02/2024 FR ET POSE BALANCOIRE (1) - PLACE DES MINEURS 2024AIRESDEJEUX 3 284,26 289,20 10
14/02/2024 POSE PANNEAU INFORMATION 2024PANNEAUINFORMATION 1 356,00 47,76 25
14/02/2024 POSE ET DEPOSE BARRIERE DFCI - COLLEGE 2024BARRIEREDFCI 1 020,00 35,93 25 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/02/2024 SPS REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024SPSPLACEMARTYRS 600,00 105,67 5
14/02/2024 MISSION PREALABLE ETUDE PROGRAMMATION PHO² 2024ETUDEPHO2 7 440,00 1 310,27 5
14/02/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE G1 TERRAINS COMMUNAUX AI 18 2024ETUDEGEOTERAI18 1 476,00 259,94 5
14/02/2024 MISE EN ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - ETUDE GEOTECHNIQUE
G2 PRO ASCENSEUR
2024ETUDEGEOASCENSEUR 1 536,00 270,51 5
14/02/2024 REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS LOT 1 DEMOLITION-GROS
OEUVRE-COUVERTURE-CARREL
2024REHABCENTRELOISIR 57 687,89 0,00 10
14/02/2024 REHABILITATION CENTRE DE LOISIRS LOT 1 DEMOLITION-GROS
OEUVRE-COUVERTURE-CARREL
2024REHABCENTRELOISIR 39 029,28 8 516,49 10
14/02/2024 FR ET POSE PORTAIL (1) SEMELLE BETON 2 PILIERS AU TERRAS 2024PORTAIL 3 480,00 122,57 25
14/02/2024 TX SYLVICOLES SUBVENTIONNES - ABORDS SENTIERS
PEDAGOGIQUES ACCUEIL PUBLIC
2024TXSYLVICOLES 33 690,70 0,00 0
14/02/2024 TX SYLVICOLES SUBVENTIONNES - ABORDS SENTIERS
PEDAGOGIQUES ACCUEIL PUBLIC
2024TXSYLVICOLES 3 971,00 0,00 0
14/02/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 149 975,36 0,00 0
14/02/2024 ETUDE HYDROGEOLOGIE CENTRE MEDICAL 2024ETUDEHYDROCENTREMED 3 000,00 528,33 5
14/02/2024 ACQ MINI PELLE KUBOTA EQUIPEE 2024MINIPELLE 62 400,00 0,00 15
14/02/2024 AMENAGEMENT CANAL SOUS LE PONT ANCIENNE VOIE FERREE
TOMBEREAU
2024AMENAGEMENTVOIEFERREE 2 520,00 88,76 25
14/02/2024 FR ET POSE TABLEAU ELECTRIQUE-BAT SYNDICAT D'INITIATIVE 2024ELECTBATSYNDICATINIT 914,40 80,52 10
14/02/2024 FR ET POSE GARDE CORPS MAIN COURANTE - EC MATER 2024GARDECORPSECOLEMATER 17 550,00 1 545,38 10
14/02/2024 INSTALLATION DISPOSITIF VIDEOPROTECTION PHASE 2 - BDC N°6 2024VIDEOPROTECTION 31 473,29 2 771,40 10
15/02/2024 OPERATION FACADES RUIZ JEAN REMI 2023 2024FACADERUIZJR 13 844,00 0,00 0
15/02/2024 MISE EN ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - MISSION CT 2024ACCESSIBILITEHOTELDE 1 440,00 252,80 5
23/02/2024 TRAVAUX VIABILISATION - OPERATION CLOS DU LAVOIR 2024TXVIABILISATIONCLOSL 11 604,00 661,86 15
26/02/2024 TRACAGE AU SOL-AV
F.ARNAUD-CHARDONNERETS-SORGO-LATERINA-ECOLE MAT-MARIUS
OLLIVE
2024EQUIPEMENTVOIRIE 2 753,40 93,31 25
27/02/2024 REHABILITATION FACADES BT FIORINA 2024FACADESBTFIORINA 66 161,45 1 862,32 30
27/02/2024 FOURNITURE PLANTATIONS PLACE DES MARTYRS 2024PLANTATIONS 5 475,00 308,22 15
02/03/2024 ACQUISITION TRANSPALETTE 2.5 TONNES-BAT CTM 2024ACQUISITIONTRANSPALE 392,36 392,36 1
02/03/2024 COMPRESSEUR 2024OUTILLAGES 244,54 0,00 1
02/03/2024 ACQUISITION POSTE A SOUDER ET MARTEAU PIQUEUR-CTM 2024POSTEASOUDER 757,25 62,89 10
03/03/2024 ANALYSE DES OFFRES ACCORD-CADRE VOIRIE 2024ETUDEANALYSEVOIRIE 1 440,00 238,40 5
03/03/2024 MISE EN ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - MISSION SPS ASCENSEUR 2024SPSASCENSEUR 1 200,00 198,67 5
03/03/2024 MOE CHEMIN DU JAS - MISSION MOE REHABILITATION- SITUATION 6 2024MOECHEMINDUJAS 4 140,00 171,35 20
04/03/2024 REAMENAGEMENT CHEMIN DU JAS 2024REAMENAGEMENTCHDUJAS 39 114,00 1 613,45 20
11/03/2024 TRAVAUX ELECTRIQUE DESCENTE RAMPE HANDICAPE - EC ELEM 2024TXELECRAMPEHANDICAPE 2 120,00 170,78 10
12/03/2024 MODERNISATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC 2024MODERNISATIONEP 57 427,20 0,00 15
12/03/2024 MODERNISATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC 2024MODERNISATIONEP 66 398,40 6 626,96 15
13/03/2024 INDEMNITES DE CONCOURS MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION ET
CONSTRUCTION LOGEMENT COOP
2024INDEMNITESCONCOURSLO 11 520,00 1 843,20 5
18/03/2024 FR ET POSE ALARME RADIO PPMS (4) - EC MATER 2024ALARMEPPMSECOLEMATER 2 784,00 218,85 10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/03/2024 FR ET POSE BRISE SOLEIL P/BUREAU CULTURE EN MAIRIE 2024RIDEAUSTOREMAIRIECUL 1 305,60 101,55 10
27/03/2024 COMPRESSEUR 2024OUTILLAGES 3 127,33 0,00 1
27/03/2024 FR ET POSE D'UNE CLOTURE RIGIDE/PARKING ARRIERE DU CTM 2024CLOTURERIGIDECTM 1 562,50 79,28 15
01/04/2024 COMPRESSEUR 2024OUTILLAGES 714,71 4 086,58 1
03/04/2024 ALIMENTATION ELEC ET ECLAIRAGE LOCAUX STOCKAGE POLE
TECHNIQUE
2024ALIMENTATIONELEC 6 253,20 310,34 15
03/04/2024 TABLES PLIANTES (20) 2024TABLESPLIANTES 1 993,68 148,42 10
03/04/2024 FOURNITURE ARBRES FRUITIERS VERGER TRAINAGE 2024ARBRESFRUITIERS 1 752,50 86,97 15
05/04/2024 AMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS - MOE 2024MOE PLACEDES MARTYRS 4 176,00 0,00 0
09/04/2024 AUTOCOLLANTS VILLE GREASQUE - VEHI GQ305CQ 2024AUTOCOLLANTVEHICULE 540,00 26,20 15
11/04/2024 FOURNITURE DE PIEGES A FRELONS 2024PIEGESFRELONS 1 341,00 96,85 10
12/04/2024 REPARATION FUITE SUR TOITURE-BATIMENTS DIVERS 2024FUITETOITUREDIVBAT 4 312,00 310,22 10
17/04/2024 FR ET POSE INTERPHONE PHO 2024INTERPHONEPHO 704,40 49,70 10
22/04/2024 PUBLICATION 2022MAPA0106 MG CONCEPTION 35 LGTS 2024PUBMARCHE35LGTS 864,00 597,60 1
23/04/2024 TRAVAUX MACONNERIE MUR SOUTENEMENT - LES CASTORS 2024MURSOUTENEMENTLESCAS 4 200,00 289,33 10
25/04/2024 VEGETALISATION COURS ECOLE ELEMENTAIRE 2024VEGETALISATIONCOUREC 7 680,00 1 049,60 5
25/04/2024 REMPLACEMENT CHAUFFE EAU - RES FIORINA - APPT N°2 KARA 2024CHAUFFEAUFIORINA 1 365,84 31,11 30
25/04/2024 CUVIER DROIT 85 CMS (4) 2024CUVIER 1 964,00 134,21 10
26/04/2024 CONCOURS MOE CREATION POLE MEDICAL ET MAISON DE SANTE 2024CREATIONPOLEMEDETDRO 8 400,00 0,00 5
26/04/2024 CONCOURS MOE CREATION POLE MEDICAL ET MAISON DE SANTE 2024CREATIONPOLEMEDETDRO 8 400,00 0,00 5
26/04/2024 CONCOURS MOE CREATION POLE MEDICAL ET MAISON DE SANTE 2024CREATIONPOLEMEDETDRO 9 600,00 0,00 5
26/04/2024 CONCOURS MOE CREATION POLE MEDICAL ET MAISON DE SANTE 2024CREATIONPOLEMEDETDRO 1 200,00 3 756,67 5
03/05/2024 ECRANS HP 24 POUCES (2) URBA 2024MATERIELSINFORMATIQU 393,60 0,00 1
03/05/2024 ECRANS HP 24 POUCES (2) URBA 2024MATERIELSINFORMATIQU 523,20 916,80 1
06/05/2024 REALISATION BOURRELET EN ENROBE-AV DE LA LIBERATION N° 42B 2024EQUIPEMENTVOIRIEAVLI 2 016,00 52,64 25
06/05/2024 REALISATION BOURRELET EN ENROBE-RUE DES SERINS 2024BOURRELETSENENROBERU 2 016,00 52,64 25
20/05/2024 RENOVATION BARDAGE ET SOUBASSEMENT BAT CTM CCFF 2024RENOVATIONFACADESST 9 568,80 587,42 10
21/05/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATIONS 2024PANNEAUXSIGNALISATIO 840,89 34,26 15
24/05/2024 FR ET POSE BORNE ELECTRIQUE - AIRE CAMPING-CAR 2024AIRECAMPINGCAR 34 291,87 1 378,02 15
27/05/2024 FR ET INSTALLATION DECT M30 (5) BORNE DECT M900 (3) 2024TELEPHONESECOLEELEM 3 145,20 373,93 5
03/06/2024 AMENAGEMENT LOCAL CCFF 2024AMENAGEMENTCCFF 58 800,00 0,00 0
03/06/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS -1 500,00 0,00 0
03/06/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 1 500,00 0,00 0
06/06/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 95 111,80 0,00 0
07/06/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 14 304,00 0,00 0
07/06/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 11 760,00 0,00 0
10/06/2024 ANNONCE LEGALE PUBLICATION MARCHES RENATURATION COUR
EC ELEM
2024COURECOLEELEM 108,00 108,00 1
12/06/2024 MOE CENTRE DE LOISIRS 2024CENTREDELOISIRS 4 704,00 1 317,12 5
14/06/2024 RELIURES ACTES ETAT CIVIL NAISSANCE MARIAGE DECES 2013 A
2022 (3)
2024ECRELIURESACTES 605,55 33,14 10
18/06/2024 FR ET POSE ARMOIRE FROIDE (2) - BAT CERCLE MUSICAL 2024ARMOIREFROIDECERCLE 5 196,00 278,56 10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/06/2024 FOURNITURE ET POSE GROUPE FROID LOCAL RDC HÔTEL DE VILLE2024GROUPEFROIDMAIRIE 4 398,13 233,34 10
20/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES 2024CLOTURESFIORINA 6 585,00 232,91 15
24/06/2024 DIAGNOSTIC PERFOMANCE ENERGETIQUE RUE AMALBERT 2024RUEAMALBERT 200,00 0,00 1
24/06/2024 SUCESSION 18 336 BOYER LOT LES PRADEAUX 2024ACQUISITIONTERRAINPR 944,30 0,00 0
25/06/2024 FOURNEAU ELECTRIQUE 2 FOYERS CME 423E AMBASSADE 2024FOURNEAURESTO 1 842,00 95,17 10
25/06/2024 AMO ELABORATION DU PROGRAMME DCE PHASE 1 2024AMOANCIENNECOOPPHASE1 16 320,00 1 686,40 5
26/06/2024 FOURNITURE MAT PORTE DRAPEAUX POUR LE MONUMENT AUX
MORTS
2024PORTEDRAPEAUX 425,04 425,04 1
01/07/2024 DEVOIEMENT RACCORDEMENT RESEAU EU COMMUNAL 2024RACCORDEMENTRESEAUEU 1 554,00 777,00 1
05/07/2024 TRAVAUX DE REPRISE REGARD + GRILLE-AVENUE DU 8 MAI 1945 2024TXREPRISEREGARD 1 272,00 31,09 20
09/07/2024 FR ET POSE TIREUSE BIERE PYTHON - CERCLE MUSICAL 2024TIREUSEBIERELECERCLE 895,87 42,80 10
12/07/2024 EXTENSION RESEAU CHEMIN DES CERISIERS (UNICIL) 2024EXTENSIONRESEAUELECC 36 537,71 1 143,50 15
18/07/2024 SUCESSION 18 336 BOYER LOT LES PRADEAUX 2024ACQUISITIONTERRAINPR 1 427,62 0,00 0
22/07/2024 AMO PROJET PHO² ETUDE DE PROGRAMMATION ET RECHERCHE
FINANCEMENTS SITUATION 1
2024PROJETPHO² 12 330,00 1 089,15 5
23/07/2024 VEGETALISATION COUR ECOLE ELEMENTAIRE - ETUDE DE SOL G2
AVP
2024VEGETALISATIONCOUREL 1 488,00 130,61 5
25/07/2024 TRAVAUX EVACUATION RESEAUX EAUX USEES-ECOLE MATERNELLE 2024TRAVAUXEAUXUSEESECOLE 6 702,31 290,43 10
01/08/2024 CONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DES GOURNAUDS2024CONSTRUCTION MUR DE 41 507,08 1 729,46 10
05/08/2024 TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE RESEAUX QUARTIER LES PRES NEUFS2024TRAVAUXVOIRIE 24 871,20 504,33 20
08/08/2024 BATTERIE DE TRACTION POUR VEHICULE GOUPIL CY552GW 2024BATTERIEDETRACTIONGO 5 184,00 205,92 10
28/08/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 7 123,20 0,00 0
04/09/2024 MOE EXECUTION-RENATURATION DE LA COUR ECOLE ELEMENTAIRE 2024RENATURATIONCOURECOL 1 800,00 39,00 30
11/09/2024 TRAVAUX PREALABLES AU DEPLACEMENT DU DISJONCTEUR ENEDIS 2024REHABCENTRE 834,84 17,01 15
25/09/2024 COFFRET P/ REGISTRE DE SECURITE (22) - DIV BAT 2024COFFRETREGISTRESECU 533,17 4,74 30
08/10/2024 MISE EN OEUVRE PLAN GUIDE-ETUDES FAISABILITES SITUATION 1
AXE SUD
2024PLANGUIDEETUDEFAIS 3 284,40 0,00 5
08/10/2024 MISE EN OEUVRE PLAN GUIDE-ETUDES FAISABILITES SITUATION 1
AXE SUD
2024PLANGUIDEETUDEFAIS 6 231,60 0,00 5
08/10/2024 MISE EN OEUVRE PLAN GUIDE-ETUDES FAISABILITES SITUATION 1
AXE SUD
2024PLANGUIDEETUDEFAIS 6 171,60 0,00 5
08/10/2024 MISE EN OEUVRE PLAN GUIDE-ETUDES FAISABILITES SITUATION 1
AXE SUD
2024PLANGUIDEETUDEFAIS 5 073,60 957,32 5
08/10/2024 DIAGNOSTIC PERFOMANCE ENERGETIQUE RUE AMALBERT 2024RUEAMALBERT 2 430,00 2 630,00 1
09/10/2024 RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU-PLACE DES MARTYRS 2024RESEAUEAU-PLMARTYRS 5 405,81 0,00 0
14/10/2024 FR POSE MOBILIER URBAIN PLACE DES MARTYRS 2024MOBILIERURBAIN 23 952,00 204,92 25
18/10/2024 REHABILITATION 2 LOGEMENTS RUE AMALBERT 2024REHABRUEAMALBERT 32 696,62 221,01 30
22/10/2024 FR ET POSE CHAUFFE EAU - LOG CHATEAU MR CIPRESSO 2024CHAUFFEAULOGTCHATEAU 1 056,00 6,75 30
23/10/2024 AMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS - MOE 2024MOE PLACEDES MARTYRS 2 689,20 0,00 0
30/10/2024 REHABILITATION EVACUATION ET MISE AUX NORMES ECOULEMENTS
EAUX USEES - EC MATER
2024REHABECMATEREVACUATI 3 700,98 31,36 20
30/10/2024 AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE LOCAUX TECHNIQUE LOCAL
STOCKAGE ET FUTUR LOCAL CCFF
2025AMENAGEMENT COMPLEME 21 026,40 0,00 0 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/11/2024 MISE EN PLACE D'HORLOGE ASTRONOMIQUE SUR RD46 POUR
MAINTIEN EP SUR LES DEPARTEM
2024HORLOGEASTRONOMIQUER 2 796,00 42,72 10
06/11/2024 FR ET INSTALLATION TELEPHONIE - PHO 2025MATTELEPHONIEPHO 2 816,40 0,00 5
06/11/2024 FR ET INSTALLATION TELEPHONIE - PHO 2025MATTELEPHONIEPHO 2 816,40 0,00 5
06/11/2024 FR ET INSTALLATION TELEPHONIE - PHO 2024MATTELPHO 2 816,40 0,00 5
12/11/2024 FR ET POSE DOUBLES VITRAGES - EC ELEM 2024DOUBLESVITRAGESECELEM 1 574,98 21,44 10
13/11/2024 TRAVAUX ELECTRIQUES HOTEL DE VILLE 2024TRAVAUXELECTMAIRIE 3 548,92 47,32 10
19/11/2024 ENSEIGNE DIBOND 3MM IMPRESSION NUMERIQUE POLE TECH 2024ENSEIGNEPOLETECH 2 640,00 30,80 10
19/11/2024 RELEVE TOPO - MAISON GAUTHIER - RUE SORGO - PROJET 3 LOGTS 2024MAISONGAUTHIER 1 080,00 25,20 5
20/11/2024 DIVISION FONCIERE PARCELLE AB 166 EN VUE CESSION A
CARROSSERIE DES PRADEAUX (92
2024PARCELLEAB166 2 040,00 0,00 0
03/12/2024 REAMENAGEMENT PLACE DES MARTYRS 2024TXPLACEMARTYRS 696,00 0,00 0
03/12/2024 ETUDE G2 PHASE PRO-CENTRE MEDICAL SITUATION 2 2024EUTDEPHO² 1 200,00 18,67 5
03/12/2024 TRAVAUX DE TERRASSEMENT AU TERRAS AVEC EVACUATION DES
VEGETAUX-PHO
2025TXDETERRASSEMENTPHO 4 896,00 0,00 10
03/12/2024 VESTIAIRE RANGEMENT PRODUIT ENTRETIEN-CENTRE DE LOIRSIRS 2025VESTIAIRERANGEMENT 214,13 0,00 1
05/12/2024 FR ET POSE CHAUFFE-EAU 200L - LOG FIORINA (Mme MARLE) 2025LOGFIORINA 1 365,84 0,00 10
05/12/2024 FR ET POSE CHAUFFE-EAU 200L - LOG FIORINA (Mme MARLE) 2025LOGFIORINA 1 365,84 0,00 10
07/12/2024 DESIMPERMEABILISATION ET RENATURATION DE LA COUR DE
L'ECOLE ELEMENTAIRE SIT 4
2025VEGETALISATIONCOUREC 27 662,44 0,00 15
07/12/2024 PANNEAUX SIGNALISATION (2) 2025EQUIPEMENTVOIRIE 741,65 0,00 15
12/12/2024 FR ET POSE DE MOBILIERS URBAINS-AIRE DE JEU DES CASTORS 2025MOBILIERSURBAINS 11 756,40 0,00 25
12/12/2024 PANNEAUX SIGNALISATION (2) 2025EQUIPEMENTVOIRIE 360,96 0,00 15
16/12/2024 ETUDE GEOTECH G1 - TERRAIN A VENDRE A MEDADIS 2025ETUDEGEOTECH 1 236,00 0,00 0
16/12/2024 ETUDE GEOTECH G1 - TERRAIN A VENDRE A CARROSSERIE DES
PRADEAUX
2025ETUDEGEOTECH 1 236,00 0,00 0
18/12/2024 MAISON GAUTHIER - RUE SORGO - PROJET 3 LOGTS - PLAN D'AVANT
PROJET SITUATION 1
2025MAISONGAUHIER 1 140,00 0,00 5
18/12/2024 FR ET INSTALLATION ORDINATEURS PORTABLES DST ET CCFF 2025ORDINATEURS 2 445,60 0,00 5
19/12/2024 FR ET POSE POTEAU BOIS - CHEMIN DE LA SOURCE 2025POTEAUBOISCHDELASOUR 1 992,00 0,00 15
20/12/2024 BDC N°5 - CREATION BOURRELET J.JAURES BIS 2025TRAVAUXVOIRIE 2 835,60 0,00 20
23/12/2024 LITS ET LITERIE (10) DORTOIR EC MATER 2025LITSETLITERIEECMATER 4 542,96 0,00 10
23/12/2024 LITS ET LITERIE (10) DORTOIR EC MATER 2024LITSETLITERIE 4 542,96 0,00 10
25/12/2024 TRAVAUX DE PLOMBERIE RESERVE DU CERCLE - HOTEL DE VILLE 2024TXDUCERCLE 2 224,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 232
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 233
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 14 400,00 14 400,00
Cessions à titre
onéreux
14 400,00 14 400,00
01/01/2024 TRACTEUR JOHN DEERE+BROYEUR STADE
BJ699JQ
21/02/2011 19 800,00 8 19 800,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
04/12/2024 16 TABLETTES 1PORTABLE ACER ECOLE 8
MAI
05/09/2017 8 746,80 5 8 746,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 968 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 14 400,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 236
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 238
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 239
1 388 717,01
221 091,13 221 091,13
297 260,39 297 260,39 297 260,39
-76 169,26 -76 169,26
1 167 625,88 147 742,45 1 019 883,43 3 030 816,56
1 958 229,43 772 145,52 1 186 083,91 3 197 017,04
790 603,55 624 403,07 166 200,48 166 200,48
-1 049 440,26
-1 346 700,65
297 260,39
-1 346 700,65
-1 270 531,39
-76 169,26
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 240 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 241
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 166 200,48 I 166 200,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 166 200,48 166 200,48
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 166 200,48 166 200,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 242
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 197 017,04 III 1 186 083,91
Ressources propres externes de l’année (a) 302 739,61 262 789,47
10222 FCTVA 205 116,49 205 116,49
10226 Taxe d'aménagement (2) 97 623,12 57 672,98
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 894 277,43 923 294,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 84 848,94 98 821,30
28033 Frais d'insertion 0,00 705,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 500,00 10 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 749,06 2 749,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 464,03 1 551,00
28128 Autres aménagements de terrains 80 646,54 80 549,95
281312 Bâtiments scolaires 4 217,20 4 507,63
281316 Equipements de cimetière 14 267,76 14 267,76
281318 Autres bâtiments publics 8 699,90 8 699,90
281321 Immeubles de rapport 132 954,61 112 744,08
281328 Autres bâtiments privés 43,60 0,00
281351 Bâtiments publics 148 810,84 151 897,63 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 243
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 7 404,76 9 134,22
28151 Réseaux de voirie 98 209,08 89 889,41
28152 Installations de voirie 38 808,01 34 830,52
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 62,45
281533 Réseaux câblés 486,52 486,52
281534 Réseaux d'électrification 57 122,36 59 480,88
281538 Autres réseaux 16 773,67 20 770,76
2815731 Matériel roulant 32 812,30 29 175,39
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 911,21 3 945,47
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 836,61 57 965,99
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 1 908,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 457,30
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 22 622,56 23 014,92
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 41 092,40
281838 Autre matériel informatique 41 092,40 1 290,73
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 10 586,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 586,74 4,74
28188 Autres immo. corporelles 51 500,73 53 112,09
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 968 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 244
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 245
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 246
1 722 720,03 385 005,09 0,00 0,00 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 391,06 0,00 0,00 0,00 202 391,06
127 242,25 369 167,10 0,00 0,00 496 409,35
543 560,98 0,00 0,00 0,00 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 211,60 15 837,99 0,00 0,00 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 423 002,84 389 859,09 0,00 0,00 294 863,19 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 999,86 0,00 0,00 0,00 30 391,20 202 391,06
122 388,25 374 021,10 0,00 0,00 0,00 496 409,35
324 152,59 0,00 0,00 0,00 219 408,39 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 148,00 15 837,99 0,00 0,00 45 063,60 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 247
2 105 205,12 0,00 0,00 2 520,00 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 391,06 0,00 0,00 0,00 202 391,06
496 409,35 0,00 0,00 0,00 496 409,35
541 040,98 0,00 0,00 2 520,00 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
476 049,59 0,00 0,00 0,00 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 810 527,93 4 854,00 0,00 292 343,19 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 999,86 0,00 0,00 30 391,20 202 391,06
491 555,35 4 854,00 0,00 0,00 496 409,35
326 672,59 0,00 0,00 216 888,39 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 985,99 0,00 0,00 45 063,60 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 248
2 107 725,12 0,00 0,00 0,00 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 391,06 0,00 0,00 0,00 202 391,06
496 409,35 0,00 0,00 0,00 496 409,35
543 560,98 0,00 0,00 0,00 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
476 049,59 0,00 0,00 0,00 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 107 725,12 0,00 0,00 0,00 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 391,06 0,00 0,00 0,00 202 391,06
496 409,35 0,00 0,00 0,00 496 409,35
543 560,98 0,00 0,00 0,00 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
476 049,59 0,00 0,00 0,00 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 249
2 107 725,12 0,00 0,00 0,00 2 107 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 921,78 0,00 0,00 0,00 388 921,78
392,36 0,00 0,00 0,00 392,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 391,06 0,00 0,00 0,00 202 391,06
496 409,35 0,00 0,00 0,00 496 409,35
543 560,98 0,00 0,00 0,00 543 560,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
476 049,59 0,00 0,00 0,00 476 049,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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547 183,92 0,00 0,00 0,00 547 183,92
23 883,60 0,00 0,00 0,00 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 754,27 0,00 0,00 0,00 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 239,57 264 942,23 0,00 0,00 294 181,80
253 518,20 1 574,98 0,00 0,00 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 140,47 118 487,88 0,00 0,00 945 628,35
1 423 002,84 389 859,09 0,00 0,00 294 863,19 2 107 725,12
514 062,72 0,00 0,00 0,00 33 121,20 547 183,92
0,00 0,00 0,00 0,00 23 883,60 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 257,77 0,00 0,00 0,00 13 496,50 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 239,57 264 942,23 0,00 0,00 0,00 294 181,80
26 372,31 4 358,98 0,00 0,00 224 361,89 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825 070,47 120 557,88 0,00 0,00 0,00 945 628,35
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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2 105 205,12 0,00 0,00 2 520,00 2 107 725,12
547 183,92 0,00 0,00 0,00 547 183,92
23 883,60 0,00 0,00 0,00 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 234,27 0,00 0,00 2 520,00 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 181,80 0,00 0,00 0,00 294 181,80
255 093,18 0,00 0,00 0,00 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 628,35 0,00 0,00 0,00 945 628,35
1 810 527,93 4 854,00 0,00 292 343,19 2 107 725,12
514 062,72 0,00 0,00 33 121,20 547 183,92
0,00 0,00 0,00 23 883,60 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 777,77 0,00 0,00 10 976,50 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 181,80 0,00 0,00 0,00 294 181,80
27 947,29 2 784,00 0,00 224 361,89 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 558,35 2 070,00 0,00 0,00 945 628,35
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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2 107 725,12 0,00 0,00 0,00 2 107 725,12
547 183,92 0,00 0,00 0,00 547 183,92
23 883,60 0,00 0,00 0,00 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 754,27 0,00 0,00 0,00 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 181,80 0,00 0,00 0,00 294 181,80
255 093,18 0,00 0,00 0,00 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 628,35 0,00 0,00 0,00 945 628,35
2 107 725,12 0,00 0,00 0,00 2 107 725,12
547 183,92 0,00 0,00 0,00 547 183,92
23 883,60 0,00 0,00 0,00 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 754,27 0,00 0,00 0,00 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 181,80 0,00 0,00 0,00 294 181,80
255 093,18 0,00 0,00 0,00 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 628,35 0,00 0,00 0,00 945 628,35
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 253
2 107 725,12 0,00 0,00 0,00 2 107 725,12
547 183,92 0,00 0,00 0,00 547 183,92
23 883,60 0,00 0,00 0,00 23 883,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 754,27 0,00 0,00 0,00 41 754,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 181,80 0,00 0,00 0,00 294 181,80
255 093,18 0,00 0,00 0,00 255 093,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 628,35 0,00 0,00 0,00 945 628,35
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 254
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 255
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 256
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 257
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 258
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 259
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 260
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 261
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 262
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 263
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 266
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 267
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 268
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 269
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 270
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 820 000,00 3 374 507,68 624 403,07 1 821 089,25
RECETTES 5 820 000,00 2 593 061,46 772 145,52 2 454 793,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 245 000,00 5 161 467,31 0,00 83 532,69
RECETTES 5 245 000,00 5 054 889,53 0,00 190 110,47
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVEAUX 28101 - M4/ N°SIRET : 21130046200051
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 400,00 0,00 0,00 25 400,00
RECETTES 25 400,00 5 800,00 0,00 19 600,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 840 000,00 3 374 507,68 624 403,07 1 841 089,25
RECETTES 5 840 000,00 2 593 061,46 772 145,52 2 474 793,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 270 400,00 5 161 467,31 0,00 108 932,69
RECETTES 5 270 400,00 5 060 689,53 0,00 209 710,47 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 271
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 272
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 840 000,00 3 374 507,68 624 403,07 1 841 089,25
RECETTES 5 840 000,00 2 593 061,46 772 145,52 2 474 793,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 270 400,00 5 161 467,31 0,00 108 932,69
RECETTES 5 270 400,00 5 060 689,53 0,00 209 710,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 110 400,00 8 535 974,99 624 403,07 1 950 021,94
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 110 400,00 7 653 750,99 772 145,52 2 684 503,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
24/04/2025 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
24/04/2025 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 279
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 280
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 15
Contre : 11
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2025
Présenté par Le MAIRE (1),
A Gréasque, le 14/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Gréasque, le 14/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
ABEL Sylvie, Conseillère municipale
AMBROSIANO Georges, 3ème adjoint
BERNAL Hélène, Conseillère municipale
BREART Didier, Conseiller municipal
BRETON Joëlle, 4ème adjointe
CARLUS Nadine, 6ème adjointe
CECCHINEL René, Conseiller municipal
CENTARO Denis, Conseiller municipal
DECOSTANZI Nicole, 2ème adjointe
EME Patrick, 7ème adjoint
FERNANDEZ Jean-Luc, Conseiller municipal
FUENTES Jean Pierre, Conseiller municipal
GAILLARD Hélène, Conseillère municipale
GATIAN Paul, Conseiller municipal
GIACCONE David, Conseiller municipal
GIROULET Audrey, Conseillère municipale
LAURENT Marc, 1er adjoint
LEPRESLE Sandrine, Conseillère municipale
MAGISTRIS Chantal, Conseillère municipale COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - CA - 2024
Page 282
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MAUREL Nathalie, Conseillère municipale
MERINDOL Claude, Conseiller municipal
OLLIVE Michèle, 8ème adjointe
RAGOT Jean-Marc, 5ème adjoint
REVERTE Juan, Conseiller municipal
SCHMERBER Françoise, Conseillère municipale
TANTI Nathalie, Conseillère municipale
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
24/04/2025