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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
Commune : COMMUNE DE GREASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130046200010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AUBAGNE (SGC)
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GREASQUE 28100 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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24/04/2025 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 59
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 64
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 67
A1.01 - Opérations non ventilables 70
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 71
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 74
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 75
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 82
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 85
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 89
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 91
A1.908 - Fonction 8 - Transports 94
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 98
A2.01 - Opérations non ventilables 100
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 101
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 107
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 108
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 109
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 113
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 117
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 120
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 121
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 128
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 130
A2.938 - Fonction 8 - Transports 133
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 144
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146
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24/04/2025 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI52BF
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 154
B3.2 - Etalement des provisions 156
B4 - Etat des charges transférées 157
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 158
B6 - Prêts 159
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 160
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 161
B7.3 - Etat des emprunts garantis 162
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 166
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 167
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 168
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 169
B7.8 - Autres engagements donnés 170
B7.9 - Autres engagements reçus 171
B8 - Subventions versées 172
B9 - Etat du personnel 173
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 177
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 178
B11.2 - Liste des établissements publics créés 179
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 180
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 181
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 182
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 183
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 185
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 186
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 187
D3 - Décisions en matière de taux 189
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 192
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 194
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 195
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ANNNWNOI COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100] -Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEFENSE "Us
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 624 403,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1006 Opération d'équipement n° 1006 90 431,33
1007 Opération d'équipement n° 1007 21 026,40
1013 Opération d'équipement n° 1013 626,40
1014 Opération d'équipement n° 1014 4 080,00
1015 Opération d'équipement n° 1015 63 301,56
986 Opération d'équipement n° 986 140 371,20
994 Opération d'équipement n° 994 44 566,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 22 844,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 236 075,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 080,00
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX 1 080,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Publié le | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES quo
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 772 145,52
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 772 145,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
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ANNNWNOI COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 1D-:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEmEIvT I VI l
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 184 746,77 35 770,80 246 129,20 246 129,20 281 900,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 105 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 694 491,64 521 959,37 1 449 690,63 1 449 690,63 1 971 650,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 543 661,59 65 592,90 66 007,10 66 007,10 131 600,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 527 900,00 623 323,07 1 813 826,93 1 813 826,93 2 437 150,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6 550,00 6 550,00 6 550,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 730,26 0,00 202 627,31 202 627,31 202 627,31
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 730,26 0,00 209 177,31 209 177,31 209 177,31
45... Chapitres d'opérations pour compte 48 000,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 577 630,26 624 403,07 2 023 004,24 2 023 004,24 2 647 407,31
040 Opérations ordre transf. entre 166 200,48 154 177,33 154 177,33 154 177,33
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 16 969,14 16 969,14 16 969,14
Total des dépenses d’ordre 166 200,48 171 146,47 171 146,47 171 146,47
d'investissement
| TOTAL 5 743 830,74 624 403,07 2 194 150,71 2 194 150,71 | 2 818 553,78 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 781 446,22 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 600 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 276 122,57 772 145,52 528 854,48 528 854,48 1 301 000,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 276 122,57 772 145,52 1 348 854,48 1 348 854,48 2 121 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 302 739,61 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 297 260,39 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600,00 0,00 2 853,30 2 853,30 2 853,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 968 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Total des recettes financières 2 569 600,00 0,00 446 853,30 446 853,30 446 853,30
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 48 000,00 0,00 47 229,90 47 229,90 47 229,90
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 4 893 722,57 772 145,52 1 842 937,68 1 842 937,68 2 615 083,20
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 926 277,43 967 947,66 967 947,66 967 947,66
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 16 969,14 16 969,14 16 969,14
Total des recettes d'ordre d'investissement 926 277,43 984 916,80 984 916,80 984 916,80
| TOTAL 5 820 000,00 772 145,52 2 827 854,48 2 827 854,48 | 3 600 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 600 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 813 770,33
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé q
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
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NT 17 4 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 401 000,00 0,00 1 338 000,00 1 338 000,00 1 338 000,00
012 Charges de personnel et frais 2 395 000,00 0,00 2 513 500,00 2 513 500,00 2 513 500,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 66 500,00 0,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 428 000,00 0,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 4 290 500,00 0,00 4 329 100,00 4 329 100,00 4 329 100,00
66 Charges financières 28 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
67 Charges spécifiques (3) 222,57 0,00 674,56 674,56 674,56
68 Dotations aux provisions, 0,00 700,00 700,00 700,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 4318 722,57 0,00 4 357 474,56 4 357 474,56 4 357 474,56
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 926 277,43 967 947,66 967 947,66 967 947,66
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 926 277,43 967 947,66 967 947,66 967 947,66
fonctionnement
| TOTAL 5 245 000,00 0,00 5 325 422,22 5 325 422,22 | 5 325 422,22 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 106 577,78 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 432 000,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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|
C2 | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 115 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 304 500,00 0,00 303 000,00 303 000,00 303 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 562 926,00 0,00 1 013 120,00 1 013 120,00 1 013 120,00
731 Fiscalité locale 3 107 074,00 0,00 2 961 204,00 2 961 204,00 2 961 204,00
74 Dotations et participations (3) 514 000,00 0,00 507 698,67 507 698,67 507 698,67
75 Autres produits de gestion 475 299,52 0,00 367 800,00 367 800,00 367 800,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 5 078 799,52 0,00 5 277 822,67 5 277 822,67 5 277 822,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 078 799,52 0,00 5 277 822,67 5 277 822,67 5 277 822,67
042 Opérations ordre transf. entre 166 200,48 154 177,33 154 177,33 154 177,33
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 166 200,48 154 177,33 154 177,33 154 177,33
fonctionnement
| TOTAL 5 245 000,00 0,00 5 432 000,00 5 432 000,00 | 5 432 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 432 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
813 770,33
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D-:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
DT I
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 550,00 0,00 6 550,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 154 177,33 154 177,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 202 627,31 0,00 202 627,31
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 336 650,00 1 336 650,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 148 500,00 0,00 148 500,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 52 000,00 0,00 52 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 900 000,00 0,00 900 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 16 969,14 16 969,14
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 1 080,00 0,00 1 080,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 647 407,31 171 146,47 2 818 553,78
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 781 446,22 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 600 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 338 000,00 1 338 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 513 500,00 2 513 500,00
014 |} Atténuations de produits 21 600,00 21 600,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 456 000,00 0,00 456 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 27 000,00 0,00 27 000,00
67 Charges spécifiques (9) 674,56 0,00 674,56
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 700,00 967 947,66 968 647,66
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 357 474,56 967 947,66 5 325 422,22
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 106 577,78 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 432 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Publié le
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! Publié le
BALANCE GENERALE — RECETTES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D-:013-211300462-20250414:20250414DELI5-BF
LPZ ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 174 000,00 0,00 174 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 301 000,00 0,00 1 301 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 822 853,30 0,00 822 853,30
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 16 969,14 16 969,14
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 967 947,66 967 947,66
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 47 229,90 0,00 47 229,90
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 270 000,00 270 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 615 083,20 984 916,80 3 600 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 600 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 125 000,00 125 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 303 000,00 303 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 013 120,00 1 013 120,00
731 | Fiscalité locale 2 961 204,00 2 961 204,00
74 | Dotations et participations (8) 507 698,67 507 698,67
75 | Autres produits de gestion courante (8) 367 800,00 0,00 367 800,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 154 177,33 154 177,33
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 5 277 822,67 154 177,33 5 432 000,00
Page 19 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati-pabriéie ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 432 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 00182
1NOSV249
20
ANNNWNO9I
- 1N0OSV249
30
ANNNWNOI COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
ID :013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D-cuvrmrement dm} Il
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
1000 EXT RECALIBRAGE 9 768,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESEAU PLUVIAL
-CREATION BASSIN
RETENTION
1001 CREATION POLE 391 361,31 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
TOURISTIQUE &
CULTUREL PHO
1005 RÉHABILITATION & 398 626,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMENAGEMENT
CHATEAU
1006 MISE EN 470 641,10 90 431,33 11 568,67 11 568,67 0,00 11 568,67
ACCESSIBILITE
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
1007 AMENAGEMENT POLE 2 873 619,86 21 026,40 8 973,60 8 973,60 0,00 8 973,60
TRAVAUX -
URBANISME -
SECURITE
1010 VIDEO PROTECTION 441 493,98 0,00 67 800,00 67 800,00 0,00 67 800,00
1012 AMENAGEMENT AIRE 275 202,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ACCUEIL CAMPING
CAR
1013 CONSTRUCTION 2024-01 188 211,60 626,40 76 373,60 76 373,60 76 373,60 0,00
CENTRE MEDICAL ET
MAISON DU DROIT
1014 AMENAGEMENT 165 936,00 4 080,00 143 920,00 143 920,00 0,00 143 920,00
LOGEMENTS
COOPERATIVE
VINICOLE
1015 REHABILITATION 413 951,54 63 301,56 3 698,44 3 698,44 0,00 3 698,44
CENTRE LOISIRS
1016 AMENAGEMENT 16 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARKING
SOUTERRAIN
FONTANARAVA
986 TRAVAUX DE VOIRIE 3 812 184,16 140 371,20 537 878,80 537 878,80 0,00 537 878,80
988 Construction école 3 419 598,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
élémentaire Avenue du
8 mai 1945
989 Réhabilitation logement 184 681,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 communal
990 Aménagement du Stade 1 460 933,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
991 Rénovation Eglise 691 246,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
992 Aménagement des 117 854,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
chemins ruraux
993 Aménagement Salle 87 225,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Louise Michel
994 Aménagement Cours 525 885,29 44 566,50 57 033,50 57 033,50 0,00 57 033,50
Ferrer et places du
village
995 Aménagement Trainage 518 976,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
996 Archives Municipales 89 351,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997 Aménagement 143 346,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
logements sociaux -
Ancienne Brigade
999 Aménagement du 137 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cimetière
TOTAL 16 833 910,54 364 403,39 972 246,61 972 246,61 76 373,60 895 873,01
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQ
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1D:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
LT LniViRiNl | En Y T7 +
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013 LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE MEDICAL ET MAISON DU DROIT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 188 211,60 | à 626,40 76 373,60 | b 76 373,60
20 Immobilisations 0,00 188 211,60 626,40 76 373,60 76 373,60
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 187 347,60 626,40 76 373,60 76 373,60
2033 | Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 52 921,50 | c 48 700,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 52 921,50 48 700,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
13158 | Subv. transf. Autres groupements 52 921,50 48 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -28 300,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II — VOTE DU BUDGET ID:-013-211800462-20250414-20250414DELI5-BF SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIFEmEr I PAZ ï
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1000
LIBELLE : EXT RECALIBRAGE RESEAU PLUVIAL -CREATION BASSIN RETENTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 9 768,96 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 920,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 1 920,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 7 848,96 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 580,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 5 268,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : CREATION POLE TOURISTIQUE & CULTUREL PHO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 391 361,31 | a 0,00 65 000,00 | b 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 69 837,60 0,00 24 000,00 24 000,00
204)
2031 Frais d'études 63 777,60 0,00 24 000,00 24 000,00
2051 Concessions, droits similaires 6 060,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 321 523,71 0,00 41 000,00 41 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 107 712,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 179 376,20 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00
21838 | Autre matériel informatique 11 296,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 622,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 516,71 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 12 950,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 12 950,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13158 | Subv. transf. Autres groupements 0,00 12 950,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -52 050,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : RÉHABILITATION & AMENAGEMENT CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 398 626,62 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 10 345,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 7 645,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 388 281,62 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 388 281,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : MISE EN ACCESSIBILITE EQUIPEMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 470 641,10 90 431,33 11 568,67 | b 11 568,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 83 277,20 8 220,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 82 413,20 8 220,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 387 363,90 82 211,33 11 568,67 11 568,67
2128 Autres agencements et aménagements 271 364,10 82 211,33 11 568,67 11 568,67
21318 | Autres bâtiments publics 1 218,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 110 736,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 045,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 67 879,53 | c 54 634,00 0,00 0,00
13 Subventions 67 879,53 54 634,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 56 229,00 49 521,00 0,00 0,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 11 650,53 5 113,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -47 366,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : AMENAGEMENT POLE TRAVAUX - URBANISME - SECURITE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 873 619,86 21 026,40 8 973,60 | b 8 973,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 4 918,80 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 1 740,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 592,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 586,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1 126 624,40 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 958 700,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 455,68 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 26 217,24 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 8 384,40 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 310,38 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 20 844,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 9 019,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 60 600,00 0,00 0,00 0,00
217838 | Autre matériel informatique 1 908,00 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 29 412,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 773,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 742 076,66 21 026,40 8 973,60 8 973,60
2313 Constructions 1 697 323,47 21 026,40 8 973,60 8 973,60
2315 Install., matériel et outill. technique 15 116,45 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 29 636,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 54 803,40 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 25 166,66 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
13158 | Subv. transf. Autres groupements 6 500,00 0,00 0,00 0,00
13258 | Subv. non transf. Autres 18 666,66 0,00 0,00 0,00 groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 29 636,74 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 29 636,74 0,00 0,00 0,00
corporelles
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -30 000,00 |
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(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dc
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIF1P:015-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 441 493,98 | a 0,00 67 800,00 | b 67 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 441 493,98 0,00 67 800,00 67 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 331,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 440 162,70 0,00 67 800,00 67 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 106 691,76 | c 0,00 33 870,00 | d 33 870,00
13 Subventions 106 691,76 0,00 33 870,00 33 870,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 0,00 0,00 33 870,00 33 870,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 106 691,76 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -33 930,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL CAMPING CAR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 275 202,48 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 275 202,48 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 224 772,24 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 47 880,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 2 550,24 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : AMENAGEMENT LOGEMENTS COOPERATIVE VINICOLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 165 936,00 4 080,00 143 920,00 | b 143 920,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 159 264,00 4 080,00 9 420,00 9 420,00 204)
2031 Frais d'études 158 400,00 4 080,00 9 420,00 9 420,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6 672,00 0,00 134 500,00 134 500,00
21351 Bâtiments publics 6 672,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 134 500,00 134 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 71 800,00 71 800,00
13 Subventions 0,00 0,00 71 800,00 71 800,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 71 800,00 71 800,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -76 200,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1015
LIBELLE : REHABILITATION CENTRE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 413 951,54 63 301,56 3 698,44 | b 3 698,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 36 129,99 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 34 293,99 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 836,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 377 821,55 63 301,56 3 698,44 3 698,44
21351 Bâtiments publics 375 538,70 63 301,56 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 1 664,04 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 618,81 0,00 3 696,44 3 698,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 210 999,44 | c 10 227,40 0,00 0,00
13 Subventions 210 999,44 10 227,40 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 177 830,00 0,00 0,00 0,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 33 169,44 10 227,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -56 772,60 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1016
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING SOUTERRAIN FONTANARAVA NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 16 656,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 16 656,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 16 656,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 986
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 812 184,16 140 371,20 537 878,80 | b 537 878,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 11 328,00 0,00 10 680,00 10 680,00 204)
2031 Frais d'études 9 600,00 0,00 10 680,00 10 680,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 3 262 812,71 140 371,20 527 198,80 527 198,80
2151 Réseaux de voirie 3 203 541,72 139 771,20 523 798,80 523 798,80
2152 Installations de voirie 59 270,99 600,00 3 400,00 3 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 538 043,45 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 244 710,50 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 293 332,95 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 54 695,50 | c 0,00 19 000,00 | d 19 000,00
13 Subventions 54 695,50 0,00 19 000,00 19 000,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
1313 | Subv. transf. Départements 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 54 695,50 0,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -659 250,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 988 LIBELLE : Construction école élémentaire Avenue du 8 mai 1945 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 419 598,07 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 224 538,36 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 224 398,36 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 140,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 396 321,28 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 542,84 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 263 223,68 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 52 794,65 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 675,15 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 4 475,67 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 35 576,78 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 032,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 798 738,43 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 798 738,43 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 552 698,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 1 552 698,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 | Subv. non transf. Départements 1 552 698,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 989
LIBELLE : Réhabilitation logement communal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 184 681,72 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 813,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 2 093,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 3 880,58 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 880,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 177 988,14 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 177 988,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 990
LIBELLE : Aménagement du Stade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 460 933,48 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 864,00 0,00 0,00 0,00 204)
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1 460 069,48 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 429 125,30 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 11 144,18 0,00 0,00 0,00
215731 | Matériel roulant 19 800,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 433 962,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 433 962,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 333 962,00 0,00 0,00 0,00
1318 | Autres subventions d'équipement 30 000,00 0,00 0,00 0,00
transf.
13258 | Subv. non transf. Autres 70 000,00 0,00 0,00 0,00 groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 991
LIBELLE : Rénovation Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 691 246,73 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 68 381,82 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 67 231,82 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 150,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 16 044,53 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 107,68 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 1 358,85 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 6 578,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 606 820,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 606 820,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 265 081,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 265 081,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
1323 | Subv. non transf. Départements 265 081,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 45 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 992
LIBELLE : Aménagement des chemins ruraux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 117 854,47 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 117 854,47 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 117 854,47 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Il — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIL 1 :0152711800462-20250414-20250414DELIS-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 993
LIBELLE : Aménagement Salle Louise Michel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 87 225,28 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 5 980,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 5 980,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 81 245,28 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 81 245,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 50 000,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 50 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 994
LIBELLE : Aménagement Cours Ferrer et places du village NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 525 885,29 44 566,50 57 033,50 | b 57 033,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 30 058,44 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 29 194,44 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 34 832,81 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 475,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 23 952,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 405,81 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 460 994,04 44 566,50 57 033,50 57 033,50
2315 Install., matériel et outill. technique 444 024,90 44 566,50 57 033,50 57 033,50
238 Avances commandes immo corporelles 16 969,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 79 283,92 | c 155 209,00 47 170,00 47 170,00
13 Subventions 79 283,92 155 209,00 47 170,00 47 170,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1312 Subv. transf. Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 44 065,00 47 170,00 47 170,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 53 192,92 0,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 20 091,00 111 144,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 100 779,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : Aménagement Trainage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 518 976,52 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 61 440,09 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 60 578,97 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 861,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 457 536,43 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 172 555,46 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 207 116,60 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 77 864,37 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 996
LIBELLE : Archives Municipales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 89 351,33 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 5 980,00 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 5 980,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 83 371,33 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 18 921,92 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 64 449,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 997
LIBELLE : Aménagement logements sociaux - Ancienne Brigade NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 143 346,44 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 16 099,12 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 15 238,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 861,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 127 247,32 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 811,52 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 125 175,08 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 1 260,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 51 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100
Il — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
1D{:013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : Aménagement du cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 137 157,60 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 137 157,60 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 137 157,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNNWNOI COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
IV —- ANNEXES Publié le ID: 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
-781 446,22 -781 446,22
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
147 742,45 147 742,45
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
-633 703,77 -633 703,77
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -633 703,77 -633 703,77 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des -633 705,77 635 705,77 exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 360 727,33 360 727,33
Ressources propres externes et internes de l'exercice 1 411 947,66 1 411 947,66
(E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuñté de la dette non couverte par les 1 051 220,33 1 051 220,33 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 181 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025
IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PROBReS AIR à A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 360 727,33 || 360 727,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 160 727,33 160 727,33
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 550,00 6 550,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 154 177,33 154 177,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
ID: 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
Page 183
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 411 947,66 | III 1 411 947,66
Ressources propres externes de l’année (a) 174 000,00 174 000,00
10222 FCTVA 139 429,92 139 429,92
10226 Taxe d'aménagement (3) 34 570,08 34 570,08
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 237 947,66 1 237 947,66
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 107 877,84 107 877,84
28033 Frais d'insertion 266,40 266,40
280422 | Privé - Bâtiments et installations 10 500,00 10 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 662,25 662,25
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 637,64 1 637,64
28128 Autres aménagements de terrains 86 683,77 86 683,77
281312 | Bâtiments scolaires 1 137,43 1 137,43
281316 | Equipements de cimetière 12 491,76 12 491,76
281318 | Autres bâtiments publics 5 686,44 5 686,44
281321 | Immeubles de rapport 134 339,51 134 339,51
281328 | Autres bâtiments privés 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 159 755,35 159 755,35
281352 | Bâtiments privés 789,28 789,28
28138 Autres constructions 11 555,47 11 555,47
28151 Réseaux de voirie 109 500,25 109 500,25
28152 Installations de voirie 39 632,07 39 632,07
281532 | Réseaux d'assainissement 248,65 248,65
281533 | Réseaux câblés 486,52 486,52
281534 | Réseaux d'électrification 61 010,49 61 010,49
281538 | Autres réseaux 22 533,59 22 533,59
2815731 | Matériel roulant 18 533,83 18 533,83
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 3 202,72 3 202,72
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 51 742,43 51 742,43
2817532 | Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 777,00 777,00
2817838 | Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 390,29 2 390,29
281821 | Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 | Autres matériels de transport 22 200,01 22 200,01
281831 Matériel informatique scolaire 36 330,96 36 330,96
281838 | Autre matériel informatique 1 524,02 1 524,02 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Publié le
281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 685,1,0 : DIS-ENSO0NGE 2080 0e SONTAD ECS BF 281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 231,90 231,90 28185 Matériel de téléphonie 1 492,69 1 492,69 28188 Autres immo. corporelles 54 041,83 54 041,83 29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 270 000,00 270 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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ANNNWNOI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
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ANNNWNOI COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
IV - ANNEXES Fupie le ELEMENTS DU BILAN ID-:-013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES Fupie le ELEMENTS DU BILAN ID-:-013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
D’ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 195 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100] -Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
V - ARRETE ET SIGNATURES Fupie le ID: 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 15
Contre : 12
Abstentions : O0
Date de convocation : 01/04/2025
Présenté par Le MAIRE (1),
A Gréasque, le 14/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2)}, réunie en session Ordinaire
A Gréasque, le 14/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ABEL Syivie, Conseillère municipale
AMBROSIANO Georges, 3ème adjoint
BERNAL Hélène, Conseillère municipale
BREART Didier, Conseiller municipal
BRETON Joëlle, 4ème adjointe
CARLUS Nadine, 6ème adjointe
CECCHINEL René, Conseiller municipal
CENTARO Denis, Conseiller municipal
DECOSTANZI Nicole, 2ème adjointe
EME Patrick, 7ème adjoint
FERNANDEZ Jean-Luc, Conseiller municipal
FUENTES Jean Pierre, Conseiller municipal
GAILLARD Hélène, Conseillère municipale
GATIAN Paul, Conseiller municipal
GIACCONE David, Conseiller municipal
GIROULET Audrey, Conseillère municipale
LAURENT Marc, 1er adjoint
LEPRESLE Sandrine, Conseillère municipale
MAGISTRIS Chantal, Conseillère municipale
Page 196 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE 28100 - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
MAUREL Nathalie, Conseillère municipale
MERINDOL Claude, Conseiller municipal
OLLIVE Michèle, 8ème adjointe
RAGOT Jean-Marc, 5ème adjoint
REVERTE Juan, Conseiller municipal
SCHMERBER Françoise, Conseillère municipale
TANTI Nathalie, Conseillère municipale
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Gréasque, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 013-211300462-20250414-20250414DELI5-BF
Page 197
24/04/2025