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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 189 AffectationResultatAssainissmentEnGestionDirecte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 189 AffectationResultatAssainissmentEnGestionDirecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
be
Pas”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0189
Objet: Affectation des résultats constatés fin 2021 - Budget
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 18
Absenis : O
Excusés : 25
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 1 JUIL. 2022
et affichage le
1 1 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
autonome "Assainissement en gestion directe"
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN,
Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent
GOUNON, Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian
RAFFIN à Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe
BORG, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-189-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'application de l'instruction M49
il convient d'affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l'exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
I propose l'affectation suivante des résultats 2021 du budget autonome
« Assainissement en gestion directe » :
Affectation des résultats 2021
Reprise de l'excédent (+) ou déficit 11 668 878,39
(-) de fonctionnement (002)
Affectation au 1068 11 344 639,39
Reprise de l'excédent (+) ou déficit -1 597 796,69
(-) d'investissement (001)
Report des restes à réaliser -1 371 331,18
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver l'affectation des résultats 2021 proposée pour le budget autonome « Assainissement en gestion directe ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 7 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-189-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022