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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0272 DM3 BudgetCollecte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0272 DM3 BudgetCollecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
bre
pass
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0272
Objet: Décision modificative n° 3 - Budget autonome "Collecte, traitement et valorisation des déchets”
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absenis : 0
Excusés : 16
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022
et affichage le
04 OCT, 2022 Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNWS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTE,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe LORIMIER,
Françoise VIDEAU à François OLLEON,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0272-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0080, en date du 28 mars 2022, approuvant la souscription de la Communauté de communes Le Grésivaudan à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) à hauteur de 10 parts sociales pour une valeur totale de 1 000 €,
Vu les crédits disponibles au budget 2022 sur le compte 261 «Titres de Participation »
du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets »
Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté BP bitsl
1/611/10.4Traïte ment /10 Contrats et Prestations de Service 1871097,50€ 1670 097,50 €
Virement à la section d'investissement 37950287 € 380 502,87 €
TOTAUX
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
Le cas échéant : opération / AP.CP
BP bal
1/18.1 Prévenfion/18/0pé 2011 Tiüres de parfcipation ï 1000.00 €
1/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement 379 502,87 € 380 502,87 €
TOTAUX
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 6 SEP. 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0272-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022