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Arrêté - ARRETE 24 164 Paella Vieux Village le 220624 Circulation RUE Jentelin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 164 Paella Vieux Village le 220624 Circulation RUE Jentelin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LLE (1n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-164
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/I1MB
Objet
:Paëlla
dans
le
centre
ancien
-
la
Placeto
-
le
samedi
22
Juin
2024
-
Association
du
Vieux
Village
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2È"<
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
—
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RTO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
26
Mars
2024
de
l'Association
du
Vieux
Village,
Considérant
l'organisation
d'une
paëlla
le
samedi
22
Juin
2024
à
la
Placeto
du
Centre
Ancien,
Rue
Jentelin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
afin
de
sécuriser
l'installation
de
la
paëlla,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
Rue
Jentelin
:
>
Le
samedi
22
Juin
2024
de
17h00
à
minuit.
Mise
en
place
de
jardinières
au
niveau
de
la
Maison
des
années
50
et
de
barrières
après
la
Placeto,
afin
de
sécuriser
les
lieux.
ARTICLE
2:
La
sortie
des
véhicules
de
la
Rue
du
Planet
se
fait
par
la
borne
d'accès
du
centre
ancien,
(actionnée
par
l'agent
du
C.S.U.
lors
du
passage
des
véhicules).
ARTICLE
3 :
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
en
es
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 2435
35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5: Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Association
du
Vieux
Village.
VYNNVYNY
Châteaurenard,
le
24
Mai
2024
Eric
CHAUVET
À
À
(Bu
he
|
2 8
MAI
2024
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
sense
nent
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: ns
-_
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss sssssssssssnnennenRREnNEnNNEnNEnNERs
(le
cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com