Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 201 BAL DU 14 JUILLET 2026 CENTRE ANCIEN
Arrêté - ARRETE 26 290 INAUGURATION CENTRE AQUATIQUE
Arrêté - ARRETE 26 148 CEREMONIE DU 08 MAI 26 DEFILE ANCIEN
Arrêté - ARRETE 26 158 PASSATION COMMANDEMENT CENTRE DE SEC
Arrêté - ARRETE 25 070 BAL POPULAIRE DU 14 JUILLET 2025 CEN
Arrêté - ARRETE 25 062 PAELLA CENTRE ANCIEN ASST VIEUX VILL
Arrêté - ARRETE 146 PAELLA CENTRE ANCIEN LE 170623 ASST VIE
Arrêté - ARRETE 24 164 PAELLA VIEUX VILLAGE LE 220624 CIRCU
Arrêté - ARRETE 24 184 BAL 14 JUILLET 24 CENTRE ANCIEN ASST
Arrêté - ARRETE 26 256 INDEPENDANTE FETE FIN DE SAISON LE 2
Arrêté - ARRETE 26 033 Paella Centre Ancien le 13062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 033 Paella Centre Ancien le 13062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KE
in U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-033
POLICE
MUNICIPALE
Réf.: CD/JMB Objet:
Paëlla
dans
le
centre
ancien
- la
Placeto -
le
samedi
13
Juin
2026
- Association
du
Vieux
Village
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L41-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L3-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
19 Janvier
2026
de
l'Association
du
Vieux
Village,
Considérant
l'organisation
d'une
paëlla
le
samedi
13
Juin
2026
à
la
Placeto
du
Centre
Ancien,
Rue
Jentelin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
sécuriser
l'installation
de
la
paëlla,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
Rue
Jentelin
:
>
Le samedi 13 Juin
2026
de 17h00
à minuit.
Mise
en
place
de
jardinières
au
niveau
de
la
Maison
des
années
50
et
de
barrières
après
la
Placeto,
afin
de
sécuriser
les
lieux.
ARTICLE
2:
La
sortie
des
véhicules
de
la
Rue
du
Planet
se
fait
par
la
borne
d'accès
du
centre
ancien,
(actionnée
par
l'agent
du
C.S.U.
lors
du
passage
des
véhicules)
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
PA
chateourenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
mMairie@chateaurenard com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Association
du
Vieux
Village.
vY YVNNYNN
Châteaurenard,
le 26
Janvier
2026
Eric CHAUVET
joint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le
cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenardcom