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Déliberation - 17 Deam bulle 2023 convention Agitateurs de culture 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Deam bulle 2023 convention Agitateurs de culture 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
[N°123/03[17|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissernent de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 27
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 1 MAS 2023 2 2 MARS 2023 Certifié exact,
Le Maire,
F A ,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur RAHER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise un événement, autour du livre et de la lecture, consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'bulle 2023. Le projet est porté par l'équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La quatrième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 8 et 9 avril 2023.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs de Culture d’être partenaire avec la mission de faciliter accessibilité du public sourd et malentendant pendant l'événement.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l'objet est de mener des actions sur le terrain culturel.
L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc’Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l’année des cours de langue des signes française et a initié depuis mars 2013 et tous les deux ans, le festival « À 2 mains bien entendu » autour de la culture sourde. IN°/23103/17)
2/2
Il est proposé aux adhérents de l'association de participer aux différentes activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs pendant la manifestation. La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole.
Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de l'association et aux interprètes présents qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation. De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l'organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
Afin de favoriser la participation du public sourd et malentendant, une conférence prévue le samedi 8 avril sera doublée en langue des signes française par un ou plusieurs interprètes dont les rémunérations seront prises en charge par l'association.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déam'bulle 2023. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour] &t&f Air devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compte ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23.03.17
Vu pour être annexé à la délibération nee Sous-Dréfecture de Saint-Nazaire le 9 MARS 2023 Publié|
du Conseil Municipal du 15 mars 2023 Geriié axo@, 2 MARS 2023 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
COQ s
Tr a
CONVENTION DE PARTENARIAT —“!:"
LA VILLE DE PORNICHET
Hôtel de Ville - 120 av. du Général de Gaulle - 44380 Pornichet
Téléphone 02.40.11.55.55 Fax 02.40.11.55.20
Numéro de S.I.R.E.T 214 401 325 000 11 - Code APE 8411Z
Représentée par Jean-Claude PELLETEUR, en sa qualité de Maire de Pornichet Ci-après dénommée " LA VILLE " d'une part.
ET
L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE (Association loi 1901) Espace Camille Flammarion — 7 avenue de la République — 44380 Pornichet email : agitateursdeculture@gmail.com
Représentée par Corentin ANCEAUX, en sa qualité de Vice-Président Ci-après dénommée L'ASSOCIATION, d'autre part.
Préambule
La Ville de Pornichet organise un nouvel événement, autour du livre et de la lecture, consacré à la bande dessinée. Le projet est porté par les équipes de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La quatrième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 8 et 9 avril 2023 et elle a une régularité bisannuelle (tous les deux ans).
Pour la réalisation de cet événement, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs de culture d'être partenaire en permettant à ses adhérents de participer aux divers aspects de l’organisation.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l’objet est de mener des actions sur le terrain culturel. L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc’Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l'année des cours de langue des signes française et a initié depuis mars 2013 et tous les deux ans en alternance avec « Pornichet Déam'Bulle », son festival « À 2 mains bien entendu » autour de la culture sourde.
L'association Agitateurs de culture a accepté de s'associer à la Ville de Pornichet et propose d'accueillir en qualité d'adhérents de sa structure, les personnes désireuses de s'impliquer à titre bénévole et personnel dans les différentes missions liées à l’organisation de la manifestation.
Page 1 sur 4 Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet
L'ASSOCIATION est partenaire de l'édition 2023 de Pornichet Déam'’bulle dont LA VILLE est l'organisatrice responsable selon les modalités ci-après.
L'ASSOCIATION a pour mission de faciliter l'accessibilité de la manifestation au public sourd et malentendant.
Le cas échéant, les adhérents de L'ASSOCIATION qui le souhaitent pourront participer aux activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs pendant le week-end de l'événement.
Article 2 —- Responsabilités et moyens humains
LA VILLE reste intégralement responsable de l'organisation et de la prise en charge financière de la manifestation Pornichet Déam'bulle.
À ce titre, elle fournira la programmation et assurera l'accueil, l'hébergement et la restauration des auteurs et autres intervenants. Elle fournira les lieux des manifestations en ordre de marche. En sa qualité d'employeur, elle assumera les rémunérations, les charges sociales et fiscales comprises de son personnel.
LA VILLE déclare avoir suffisamment de personnel pour mener à bien la manifestation. En aucun cas, les adhérents de l'association ne pourront se substituer à un employé.
La participation des adhérents de L'ASSOCIATION se fera à titre gratuit et bénévole.
Une réunion préparatoire sera organisée afin d'établir un planning prévisionnel de participation de L'ASSOCIATION aux différentes missions. Ce planning prévisionnel n'a pas de caractère impératif. I a pour objectif de répondre aux souhaits et aux disponibilités des adhérents de L'ASSOCIATION tout en garantissant une répartition harmonieuse en rapport avec les besoins de LA VILLE. Il n'engage en aucun cas L'ASSOCIATION. Toute modification au planning prévisionnel (changement de personne, retard ou absence, impossibilité ou rajout de personne) devra toutefois être notifiée à LA VILLE dans les meilleurs délais.
L'ASSOCIATION devra pouvoir justifier à n'importe quel moment du statut d'adhérent à jour de sa cotisation de tous ses membres actifs lors de la manifestation. L'ASSOCIATION est tenue d'obtenir les autorisations parentales nécessaires pour ses adhérents mineurs et sera en mesure de les présenter sur simple demande.
Les adhérents de L'ASSOCIATION participeront à ces journées sous la responsabilité exclusive des agents de LA VILLE, responsables de l'organisation de la manifestation, à savoir Christine LABAS et/ou les agents désignés qui la représentent. En aucun cas, ils ne seront placés sous les directives des éventuels prestataires engagés pour les besoins de la manifestation.
Article 3 —- Conditions financières
Il est entendu qu'aucune transaction financière n'aura lieu entre les parties dans le cadre de la présente convention.
Une visibilité du partenariat sur le support de communication de la manifestation est toutefois proposée par LA VILLE.
Page 2 sur 4 Article 4 —- Conditions particulières
L'ASSOCIATION devra s'assurer de la participation d'adhérents maitrisant la langue des signes française afin d'accueillir et d'informer le public sourd et malentendant pendant les horaires d'ouverture au public.
L'ASSOCIATION prendra en charge la rémunération et les éventuels frais du ou des
interprète(s) professionnel(s) LSF présents durant la conférence prévue le samedi 8 avril de 11h à 12h.
Des repas midi et/ou soir selon les besoins du service seront fournis par LA VILLE aux adhérents de L'ASSOCIATION qui seront mobilisés et aux interprètes présents sur les journées de l'événement. Un planning détaillé nominatif des adhérents sera établi conjointement entre L'ASSOCIATION et LA VILLE et servira de justificatif aux repas servis.
L'ASSOCIATION fournira un équipement distinctif à l'ensemble de ses adhérents qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation, pour leur permettre d'être identifiés. Le port de ces équipements sera obligatoire.
Les adhérents de L'ASSOCIATION qui auront participé à l’organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront bénéficier d'une entrée aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
À l'issue de la manifestation, une réunion de bilan réunissant les équipes des partenaires sera organisée par LA VILLE.
Les bénévoles qui seront amenés à tenir des points de vente tels que la boutique de produits dérivés devront obligatoirement être nommément autorisés à manipuler des fonds publics et à encaisser les recettes prévues dans le cadre de l'arrêté de régie de recettes. A cet effet, des bénévoles seront désignés, formés spécialement pour ces missions et feront l'objet d’une nomination en qualité de mandataire par arrêté du Maire.
Les bénévoles qui seront amenés à utiliser un véhicule de LA VILLE dans le cadre de leurs missions seront obligatoirement titulaires d’un permis de conduire catégorie B valide depuis au moins 12 mois et devront en fournir au préalable une copie recto verso.
Article 5 —- Assurances
LA VILLE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel, notamment en matière de responsabilité civile.
L'ASSOCIATION déclare avoir souscrit les assurances nécessaires pour ses adhérents, notamment en matière de responsabilité civile, et déclare que tous ses adhérents participants à l'événement sont à jour de leur cotisation et sont donc couverts par ces assurances.
Article 6 — Durée de la convention
Cette convention prendra effet dès la signature et jusqu'à la fin de la manifestation, bilan compris.
La présente convention peut prendre fin également dans l’un ou l’autre des cas suivants : -__ Sur entente écrite des partenaires à cet effet.
- En cas de force majeure ou de faillite, d'insolvabilité ou de cessation des activités de l'un ou l’autre des partenaires.
- En cas d'interdiction administrative liée à la crise sanitaire du Covid-19.
Page 3 sur 4 Article 7 — Litiges éventuels
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de cette convention et à défaut d'accord amiable, les partenaires conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires
A Pornichet, le
LA VILLE
Pour le Maire
Mylène LE PAPE
L’adjointe à la culture, au patrimoine
Et au jumelage.
A Pornichet, le
L'ASSOCIATION
Le Vice-Président
Corentin ANCEAUX
Page 4 sur 4 - HELIOS : comptabilité publique
ST ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03_17
Objet : 17.1Pornichet Déam'bulle 2023 - Convention de
partenariat entre l'association Agitateurs de Culture
et La Ville de Pornichet - Approbation et autorisation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB 23 03 _17-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230315-DELIB 23 03 17-AI-1-1 O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 141,6 Ko
Nom original : 17_Déam'bulle 2023 _convention_Agitateurs de
culture.pdf
Nom métier:
99_AI-044-214401325-20230315-DELIB 23 _03_17-AI-1-1_1.pdf
Document principal (Acte individuel) application/pdf 202.7 Ko
Nom original : 17. Annexe DCM 17.pdf
Nom métier:
99_AI-044-214401325-20230315-DELIB 23 03 17-Al-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h48min08s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h48min09s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 21 mars 2023 à 16h48min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h53min21s Reçu par le MI le 2023-03-21
Page 2