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Arrêté - Arrete 1542023 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1542023 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
ARRÊTÉ N° 154 /2023
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR
L’IMPLANTATION D’UN PANNEAU DE
SIGNALISATION “STOP”
RUE LEMPEREUR
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211 et suivants, L. 2212 et suivants,
L. 2213 et suivant.
Vu les prescriptions de l'Instruction Interministérielle du 15.7.74 sur la signalisation routière, livre 1er, 8ème partie, et
particulièrement l'article 133 paragraphe B.
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 415-6 et R. 417-7.
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la rue Lempereur, il est nécessaire de mettre en place un panneau
“STOP” à l’intersection rue Lempereur, résidence Paul Eluard .
ARRÊTE
Article 1 : Il sera installé un panneau “STOP”, à l’intersection des rues Lempereur et Paul Eluard. Les automobilistes empruntant
la rue Lempereur marqueront en conséquence le STOP.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité) sera mise en place et une bande blanche au sol matérialisera
l’obligation d’arrêt.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
horizontale et verticale.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
en vigueur.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de
2 mois à dater de sa publication.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2023 - 1114 - JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
– Monsieur le Président de la CAMVS,
– Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police de Maubeuge,
– Monsieur l'Ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
– Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
– Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 14 novembre 2023
LE MAIRE DE FEIGNIES