Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n° 9 2025 Place du 8 Mai
Arrêté - Arrete 482024 3 mai 2024
Arrêté - Arrete 114 Defile du 8 mai
Arrêté - Arrete 9 2026 rue Arthur Dubois
Arrêté - Arrete 178 2025 Place du 8 Mai 1945
Arrêté - Arrete 176 2025 Place du 8 Mai 1945
Arrêté - Arrete 1572023 15 novembre 2023
Arrêté - Arrete 2023004 17 janvier 2023
Arrêté - Arrete 36 Restriction temporaire dinterdiction de
Arrêté - Arrete 36 Restriction temporaire dinterdiction de
Arrêté - Arrete 2023052 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023052 9 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIMITATION DE TONNAGE
RUE CYPREAUX
ARRÊTÉ N° 52 /2023
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu l'article L2213.1 à L 2213.6 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités territoriales).
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3.
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.25 à R411.28.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié).
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer dans
l’agglomération la liberté, la commodité et la sûreté du passage.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de transports de marchandises dont le poids total roulant autorisé est
supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans la rue Cypréaux.
Article 2 : L’accès sera autorisé aux véhicules de plus de 3,5 tonnes que pour des livraisons et les riverains .
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription - sera mise en place par la commune.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du Service d’Incendie et de
Secours et le Centre Technique Municipal.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2023-0509 JC/KD/JL/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE Article 7 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative
dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
– Monsieur le Président de la CAMVS.
– Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police à Maubeuge,
– Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
– Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
Feignies, le 9 mai 2023.
.
LE MAIRE DE FEIGNIES