Procès Verbal - pv cm du 19 02 2024

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Procès Verbal - pv cm du 19 02 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Varzy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2024

Date de la convocation : 12/02/2024.

Date d'affichage : 12/02/2024.

L’An Deux Mil Vingt-Quatre

Le dix-neuf février,

à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Gilles NOËL, Maire.

Présents : Mme Christiane BOCQUET, 1*® adjointe, Mme Anne-Marie BACHOLLET, 3ème

adjointe, Mme Chantal GENTY, 4ème adjointe, Mme Florence AUCOIN, Mme Mélinda CORNE,

Mme Elisabeth LÉLU, M. Pascal RIALLOT, M. Patrick SAUTEREAU, M. Serge SOSIEWICZ,

M. Frédéric ZALEWSKI.

Absents excusés :

Mme Jessaline BINET a donné procuration à Mme Mélinda CORNE.

M. Sébastien CIUDAD a donné procuration à Mme Christiane BOCQUET. M. Benoît DEBRY a donné procuration à Mme Chantal GENTY.

M. Michel PILOQUET a donné procuration à M. Gilles NOËL.

ORDRE DU JOUR :

1 [Nomination d’un secrétaire de séance!

2 [Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2023

3 [ADMINISTRATION FINANCES

a) Octroi des subventions communales complémentaires 2023 aux associations. b) Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au personnel communal. c) Musée Auguste Grasset — tarifs des entrées à compter du 6 avril 2024. d) Travaux aux écoles — avenants aux lots 3 et 7.

e) Affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement 2023.

f) Tableau des marchés publics conclus en 2023.

4 [ADMINISTRATION GENERALE)

g) Personnel communal — ratios promus promouvables à compter de janvier 2024. renouvellement CDD aux ateliers municipaux.

h) Zones d’accélération des énergies renouvelables — modalités de concertation du public et premiers éléments de réflexion autour de la définition des zones.

i) Candidature au label régional des Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté.

un

QUESTIONS DIVERSES

Page 1 sur 5Il a été dénombré onze conseillers présents et il a été constaté que la condition de quorum était

remplie.

[NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE)

MP Anne-Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.

Avec l’approbation de l’assemblée délibérante, des questions ont été rajoutées au présent ordre du jour, à savoir :

INISTRATION FINANCES

1 - Petites Cités de Caractère, appel à manifestation d'intérêt ‘atelier révélation" : "Dans le cadre des Petites Villes de Demain, le label national Petites Cités de Caractère a lancé un appel à manifestation d’intérêt auquel la ville de Varzy a répondu.

Dans cet atelier, durant environ 6 mois, il est question de constituer un groupe de travail de 20/25 personnes représentatives des habitants et de les impliquer à la définition des enjeux d'un projet local. En fin de travail, la synthèse des éléments émergés de la réflexion fera apparaître les leviers de révélation, la base du récit collectif, la mise en mouvement. (Elle concerne la mise en évidence d’actions implicatives qui peuvent être lancées dans l’immédiat afin d’impulser la dynamique du projet de territoire)."

2 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le

vote du budget primitif 2024 :

"Selon les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP N-1, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les RAR".

QUESTIONS DIVERSES

œ émises par M. Patrick SAUTEREAU :

« Vous n'avez pas tenu compte de la remarque paru sur notre bulletin d'informations municipales" Varzy au Cœur "évoquant le plan de circulation de la rue Saint Pierre afin d'inverser le panneau directionnel en faveur du boulevard Saint Germain. Vous avez plutôt décidé d'en rajouter un vers l'église, ce qui occasionnera encore plus d'insécurité aux abords de la cité scolaire par le passage répété de véhicules vu le nombre d'enfants qui fréquentent les établissements.

Monsieur le Maire relativise ces questions de sécurité devant l'école ouverte environ 180 journées par an avec 4 temps quotidiens de 30 mn chacun où les familles entrent et sortent de la cour avec un personnel municipal à 8h qui gère chaque jour la cohabitation véhicules individuels-familles. Pour autant, une signalétique spécifique sera apposée au sol au croisement de la rue des Moulins et de la rue St Pierre, tout comme un nouveau passage piéton reliant la rue St Jean au bas de la place du marché — circulation des enfants de la maternelle se rendant au restaurant scolaire.

Page 2 sur 5- Est ce qu'un abri-bus est bientôt prévu Rue du 8 Mai 1945 » ?

Monsieur le Maire répond par la positive en précisant que l’espace accueillant la plate-forme de transport et le second réseau de chaleur feraient l'objet d'un aménagement public complémentaire de type multimodal afin de faciliter la fréquentation locale au service de transport inter départemental desservant Nevers et Auxerre.

© émises par M. Frédéric ZALE WSKI :

« La maison léguée à la commune par M. Deschamps va-t-elle être affectée à l’usage prévu initialement ? Quels sont les projets de la commune la concernant ? »

Monsieur le Maire répond à cette question, en précisant que ce bien sera destiné à l'accueil d’un public en situation d'urgence ou de détresse (femmes victimes de violence ou harcèlement, ….). Pour l'heure, il est affecté aux Resto du Cœur et sera rénové, via les Services Techniques municipaux.

Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de retirer la question relative à l’avenant du lot n° 7 (aménagements intérieurs) relatif au marché des travaux aux écoles. L’entreprise n’ayant pas fourni le devis correspondant.

Mme Mélinda CORNE présente les manifestations de carnaval qui se déroulent en fin de semaine (avec une inquiétude pour la soirée au vu du manque de réservations constatées à ce jour) et le travail de préparation de la foire de la S' Georges du 21/4 prochain (groupe de travail réuni à plusieurs reprises et spectacle organisé le samedi soir). Un groupe de randonneurs en transit depuis Chateauneuf-Val-de-Bargis, rejoignant Paris pour les Jeux Olympiques, faisant halte à Varzy le 20/4 en soirée, sera accueilli par la municipalité et se verra offrir le lendemain matin un café sur la place du marché avant de regagner Clamecy dans la journée.

[APPROBATION DU PROCES-VERBAUX DU 22 NOVEMBRE 2023

M. Frédéric ZALEWSKI demande que les échanges verbaux entre M. Michel PILOQUET, Mme Florence AUCOIN et lui-même soient retranscrits dans les questions diverses.

Monsieur le maire accède à cette demande en proposant de synthétiser les expressions d’un échange vigoureux, engagé par M. PILOQUET auquel son contradicteur a regretté les propos jugés à son encontre difficiles à entendre. Monsieur le Maire rappelle qu’il a coupé court à ces propos.

Patrick SAUTEREAU renouvelle sa demande afin que soient mentionnés le montant du loyer annuel relatif au bail de chasse ainsi que le coût des honoraires du notaire acquitté par la commune.

Monsieur le Maire rappelle, comme il l’a déjà indiqué dans le précédent procès-verbal, que le procès-verbal des séances doit comporter à minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant et que le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis.

Les délibérations actées lors des séances du conseil municipal et reçues par le contrôle de légalité sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la Mairie.

Page 3 sur 5Concernant les frais d’acte pour la rédaction du bail, la commune de Varzy s’est toujours acquittée de ces honoraires et leurs coûts ne sont pas encore connus à ce jour avec l’écriture du bail toujours en cours à l'office notarial. Dès le montant connu, Monsieur le Maire en rendra compte aux conseillers municipaux.

Le procès-verbal de cette réunion du 22/11/2023 a été arrêté et signé en date de ce jour par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

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LISTE DES DÉLIBERATIONS ACTÉES LORS DE LA RÉUNION

Délibération n° 2024-01 — suite et fin de l’attribution des subventions communales 2023 aux associations pour un montant de 7 800,00 €.

Approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2024-02 - suite au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, versement aux

agents concernés, sur les bulletins de salaires de mars 2024, d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2024-03 — nouveaux tarifs applicables au 6 avril 2024 pour les entrées au musée municipal Auguste Grasset.

Approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2024-04 — travaux à l’école élémentaire, avenant n° 01 — lot n° 3

«étanchéité » pour un coût de 3 816,00 € T.T.C. Suite à cet avenant, le montant du marché

du lot n° 3 attribué à l’entreprise SARL QUINTAES s’élève à la somme de 103 409,64 €

T.T.C.

Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2024-05 — affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement 2023, d’un montant de 7 139,00 €, aux travaux de réfection de la toiture de la Mairie (tour escalier et

pigeonnier).

Approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2024-06 — conformément à l’arrêté du 26 décembre 2007, modifié par arrêté du 10 mars 2009 article 1 pris en application de l’article 33 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur établit la liste des marchés conclus en 2023

Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2024-07 — le conseil municipal fixe le ratio promus-promouvables à 100 % pour tous les grades des agents de la collectivité, et ce à compter de 2024.

Approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2024-08 — service technique ateliers, reconduction d’un contrat à durée

déterminée, à temps complet, du 1% avril 2024 au 31 mars 2025.

Approuvée à l'unanimité.

Délibération n° 2024-09 — demande d'intégration au label régional des Cités de Caractère de

Bourgogne Franche-Comté.

Approuvée à la majorité 12 voix POUR et 03 ABSTENTIONS (Mme AUCOIN et MM. SAUTEREAU, ZALEWSK1]).

Page 4 sur 510) Délibération n° 2024-10 — dans le cadre de Petites Villes de Demain, contractualisation avec Petites Cités de Caractère de France pour l’organisation d’ateliers révélations. Le coût de ces interventions (6 238,00 €) sera pris en charge à hauteur de 50 % par la Banque des Territoires (via le Conseil Départemental de la Nièvre).

Approuvée à la majorité 14 voix POUR et 01 ABSTENTION (M. ZALEWSKI).

11) Délibération n° 2024-11 vu la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 et vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir de zones d’accélération des énergies renouvelables, la commune a arrêté les modalités de concertation du public qui aura lieu du 20 février 2024 au 15 mars 2024.

Approuvée à l’unanimité.

12) Délibération n° 2024-12- un montant de 80 000,00 € a été voté en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.

Approuvée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSE,

& Carnaval pour les enfants :

le 24 février 2024 au château.

& Fête et foire de la St Georges sur le thème de la faune avec concours de photographies :

les 20 et 21 avril 2024.

G Fête du mai :

le 30 avril 2024 avec le théâtre Eprouvette

& Ouverture de la pêche au plan d'eau communal :

du 1% avril 2024 au 31 octobre 2024 (un empoissonnement a été effectué le 25 janvier dernier)

& Ouverture de la saison au musée Auguste Grasset :

le 6 avril 2024. Un imposant tableau d'Alfred Garcement, prêté par Monsieur Albert

GUERRIN, prendra place dans la salle du conseil.

$ Ouverture du camping municipal :

Du 18 mai 2024 au 15 septembre 2024.

& Distribution du magazine communal dans les boites aux lettres des varzycois : effectuée début février 2024 par des élus.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Transmis aux conseillers municipaux : le 01/03/2024

Affichage : le 01/03/2024

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