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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+19+AOUT+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+19+AOUT+)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AOUT 2016
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 13 - Votants : 14
Date de convocation : 10 août 2016
Le dix-neuf août deux mille seize : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean-Claude, Maire.
Présents : Mrs GUARISE – HYVOZ – GAILLARD – URBAIN – AUMETTRE – DELPY - CHEDEVILLE – Mmes CHEVAL Martine – LACHAUD - MIRA - BERBESSON – DOLLE - CHATEAURET -
Excusé(s) : Mr CHEVAL Jean-Claude (Pouvoir à Monsieur GUARISE) –
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mlle Sandrine BERBESSON
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION, à l’unanimité :
N°01 – A PRIS acte de la démission de Mme Christine BOISSEAUX de son mandat de conseillère municipale.
N° 02 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2016 A la demande de MM Paul AUMETTRE et Edmond DELPY, le compte rendu de la réunion du 23/06/2016 a été modifié comme suit :
« Suspension de la séance (10 minutes) suite à la demande de Monsieur Paul AUMETTRE pour relecture de la séance du 1er avril 2016 pour en voter l'approbation, auquel s'ajoute la demande M. Edmond DELPY ».
Le compte rendu de la réunion du 23 juin 2016 est adopté par 12 voix pour et 2 abstentions.
N° 03 – A REPORTE à la prochaine séance du Conseil Municipal la
désignation des délégués au SIAEP du Périgord Est.
N° 04 – A PRIS acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2015, disponible en mairie.
N° 05 – A RECONDUIT le contrat de Mme Angélique ALLANO arrivant à son terme au 31/08/2016.
14 voix pour
N°06 – A DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à la cantine, pour l'année scolaire 2016/2017
* Enfants : 2,30 € / repas
* Adultes : 4,60 € / repas
14 voix pour N° 07 - A VOTE la gratuité totale de l'inscription à la bibliothèque municipale. 14 voix pour
N° 08 – A DECIDE de donner un bon d'achat de 150 € à la coopérative de La Bachellerie pour participer au projet de potager collectif des Restos du Coeur de Terrasson . 14 voix pour
N° 09 - A VALIDE l'avenant au contrat de prévoyance du personnel
communal. Changement de taux pour 2017 :
* 2016 : 0,86 %
* 2017 : 0,95 %
14 voix pour
N° 10 – A APPROUVE la délibération modificative pour annulation des titres sur exercice antérieur de la double facturation de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de ERDF :
6251 : - 386 € 673 : + 386 €
N°11 - A APPROUVE la délibération modificative au budget des transports scolaires pour admettre en non valeur des créances irrécouvrables : Budget communal
6227 : - 91 € 657353 : + 91 €
Budget transport scolaire
7474 : + 91 € 654 : + 91 €
14 voix pour
N° 12 - A VOTE des crédits complémentaires à certains articles du budget communal 2016 :
022 : - 1200 € 611 : + 1200 €
14 voix pour
N° 13 – A APPROUVE la décision modificative au budget communal 2016 permettant l'inscription du prêt à court terme réalisé en 2015 et la régularisation du chapitre 16.
12 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions
N° 14 - A FIXE à 5 € la nuitée dans le gîte communal, au lieu de 12 €, pour les membres de l'association HD LE PLAISIR Dordogne participant à la manifestation du 10 septembre 2016 à Saint Rabier.
9 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention
DIVERS :
- Route de la Gare : M. LAMIRAUX a demandé par courrier la fermeture de la route. M.CHARPENTIER a été informé de l'affaire.
Une étude se fera lors d'une réunion de travail de la commission.
- Lavoirs et fontaines : un courrier des habitants du hameau de Clédat a été reçu en mairie sur le danger potentiel que représente la fontaine de Clédat.
Suspension de la séance afin de fournir le courrier des habitants du hameau de Clédat à M.DELPY dont l’informatique l’a empêché d’en prendre connaissance. Une étude se fera également lors d'une réunion de travail de la commission petit patrimoine. - Restriction d'eau : St Rabier a été classé en niveau 1 (alerte). Interdiction de prélèvement : 2jours/ semaine lundi et mardi dans le cours d'eau le Cern.
L'arrêté préfectoral de restriction est applicable à compter 19/08/2016 et il est disponible en mairie.
- Départ de M. le curé MAGIMEL. Il sera remplacé par Anga MBASSOA qui fera une messe le 14/09/2016 à 16 heures. Un pot d'accueil s'en suivra à la mairie.
Fait en Mairie, le 22 août 2016
Le Secrétaire de séance