unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AGQ

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AJL

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 109966

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 20507

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02ER

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E55

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01AI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FAZ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39209

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19095

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AGQ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AGQ)Thèmes du document : Union Européenne, Changement climatique, Environnement, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 001-7248/19/BM

 Renouvellement d’adhésion au réseau européen Eurocities et paiement de la

cotisation 2019

MET 19/13562/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Fondée en 1986, basée à Bruxelles, EUROCITIES est le réseau des grandes villes européennes (d’au moins 250 000 habitants) réunissant plus de 140 villes membres et 45 villes partenaires, représentant 130 millions d’habitants à travers 39 Etats

Le réseau a pour objectif de :

- porter la voix de ses membres dans les débats sur les politiques européennes ; - réfléchir aux défis auxquels seront confrontées les villes européennes ; - être une plateforme d’échanges de connaissances et d’idées ;

- favoriser le développement de projets communs, notamment avec des financements européens

Ses orientations sont fixées par un Comité Exécutif composé de 12 villes membres (Stockholm (Présidence) Gand, Nantes, Leipzig, Birmingham, Barcelone, Tallinn, Rotterdam, Stockholm, Vienne, Varsovie, Florence et Ljubljana) et mises en œuvre par une Secrétaire générale (Mme Anna-Lisa BONI) et une équipe d’une quarantaine de personnes.

Cette approche multisectorielle permet d’avoir un regard croisé sur les différents enjeux du développement urbain et une vision globale de l’impact des politiques européennes sur les politiques locales. Dans un contexte européen de concurrence territoriale, EUROCITIES permet de développer des relations de confiance et de coopération entre villes et de renforcer des relations gagnant-gagnant en favorisant les complémentarités plutôt que la compétition.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 001-7248/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Les échanges et le travail collaboratif entre membres d’EUROCITIES s’effectuent principalement dans le cadre de six forums thématiques (mobilité, environnement, développement économique, social, société de la connaissance et culture) et d’une quarantaine de groupes de travail.

EUROCITIES met à disposition de ces adhérents différents outils adaptés :

- Un réseau de métropoles européennes ; ainsi EUROCITIES est le grand réseau des métropoles européennes.

- Des lieux et moments d’échanges d’expérience pour élus et techniciens avec les forums thématiques, les conférences et assemblées générales annuelles. Un accès privilégié à d’autres réseaux thématiques tels que le Pacte des Maires, Green Digital Charter, Civitas… - Un accès privilégié à l’information concernant les programmes européens et leurs appels à projets grâce à un réseau au sein des institutions européennes, des notes et des lettres d’information régulières ainsi que des événements de type brokerage event dédiés à des appels Horizon 2020, UIA, MIE, LIFE.

L’adhésion de la Métropole à EUROCITIES a été formalisée par l’adoption d’une délibération en Conseil Métropolitain le 30 mars 2017. Son représentant au sein du réseau est Richard MALLIE, Vice-Président délégué Relations Internationales et Européennes.

Depuis cette adhésion, les activités mises en œuvre par la Métropole au sein du réseau sont les suivantes :

- Participation du service Europe aux travaux du groupe des membres français d’EUROCITIES ;

- Participation aux conférences annuelles et l’Assemblée Générale du réseau organisées en novembre 2017 à Ljubljana (Slovénie) autour du thème de l’économie circulaire, et en 2018 à Edimbourg (Ecosse, Royaume-Uni), autour du thème des villes compétitives et créatives ;

Par ailleurs, le Secrétariat du réseau a contribué aux activités européennes de la Métropole à travers:

- Un appui dans la veille des appels à projets européens et plus particulièrement des appels publiés par les programmes thématiques comme UIA et Horizon 2020, notamment sur la thématique mobilité et agriculture urbaine ;

- L’information de la Métropole au sujet de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie. Cette initiative rassemble des milliers d’autorités locales et régionales, volontairement engagées dans la mise en œuvre des objectifs européens en termes de climat et d’énergie sur leur territoire. Les villes signataires s’engagent à agir pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre de l’UE à l’horizon 2030 ainsi que l’adoption d’une approche commune visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Pour l’année 2019, il est proposé de mobiliser le réseau EUROCITIES par une série d’activités :

• Intégration de services métropolitains aux Forum et Groupes de Travail : Afin de permettre aux services métropolitains de bénéficier des « services » du réseau EUROCITIES, il est proposé d’amorcer cette intégration par les services métropolitains d’ores et déjà les plus « avancés » en matière d’usage des fonds et programmes européens, que sont les DGA Développement Economique Attractivité et Emploi, Mobilité, Culture Sport Stratégie Environnementale, Projet métropolitain, Agriculture Forêts Paysages Equipements métropolitains. De façon opérationnelle, il est proposé de mobiliser les services de ces directions en vue des prochains événements organisés en 2019-2020 dans le cadre des fora et groupes de travail correspondant à leurs domaines de compétence et d’activité.

• Préparation de l’adhésion de la Métropole au Pacte des Maires :

L’adhésion à ce réseau apparaît incontournable pour la Métropole. En effet la Convention des Maires apporte :Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 001-7248/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

 Une reconnaissance et une visibilité internationales élevées pour notre action en faveur du climat et de l’énergie ;

 De meilleures chances de financement des projets locaux en faveur du climat et de l’énergie ;

 Des méthodes innovantes de mise en réseau, d’échange d’expériences et de renforcement de capacités grâce à des manifestations régulières, des jumelages, des webinaires ou des discussions en ligne ;

 Un accès rapide à un « savoir-faire d’excellence » et à des études de cas inspirantes.

• Participation à la réunion annuelle de la plateforme de coopération du réseau EUROCITIES à Tallinn (Estonie) du 15 au 17 mai 2019. La Cooperation platform est un lieu d’échange privilégié sur les programmes européens et leurs appels à projets et sur un certain nombre de thématiques, telles que Agenda urbain, climat, budget et politique de cohésion ou pilier social, d’autant plus importantes en 2019 avec la question de la préparation de la future période de programmation 2021-2027 et des actions de lobbying à mener par et avec le réseau.

• Participation aux réunions d’information et de networking sur les appels à projets européens : Ces réunions de mise en réseau sont utiles dans la mesure où elles permettent l’échange de bonnes pratiques entre pairs, une familiarisation avec certains appels à projets récemment publiés (notamment H2020), le maillage de réseaux et la création de partenariats dans le but de répondre à des appels à projets. EUROCITIES organisera notamment en octobre un tel Networking Event lors de la Semaine Européenne des Régions et des Villes (EWRC).

• Participation à la Conférence et Assemblée Générale annuelles 2019. L’Assemblée générale annuelle EUROCITIES aura lieu à Prague (République Tchèque) du 20 au 22 novembre. La Conférence annuelle qui aura pour thématique "Les villes à la croisée des chemins", se penchera sur le nouveau paysage politique au niveau européen et les paysages en mutation dans les villes européennes. L’Assemblée Générale sera également l'occasion d’un dialogue direct avec les représentants des nouvelles institutions européennes et permettra de conclure le processus concernant l'avenir d'EUROCITIES, avec l’adoption d’une nouvelle vision et de nouveaux objectifs stratégiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération ECO 012-1786/17/CM du 30 mars 2017 relative à l’adhésion de la Métropole Aix- Marseille-Provence à EUROCITIES ;

• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

ConsidérantMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 001-7248/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

• La cohérence des activités et services proposés par le réseau EUROCITIES avec les objectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de mobilisation des programmes européens ; • L’importance des réseaux européens de collectivités pour le développement et le rayonnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• L’intérêt et l’opportunité de confirmer la présence de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les réseaux de collectivités mobilisés au niveau européen au regard de la nécessaire prise en compte du fait urbain et des incertitudes pesant sur l’avenir de la politique de cohésion.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association EUROCITIES et le paiement de la cotisation 2019 pour un montant de 16.300 euros, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Article 2 :

Les crédits nécessaires au paiement de cette cotisation sont inscrits au budget principal de la Métropole, fonction 051 nature 6281 sous politique B340

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Relations internationales et européennes

Richard MALLIÉ