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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02ER)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Changement climatique,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 011-1785/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 011-1785/17/CM
Participation de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au programme Actions
Innovatrices Urbaines
MET 17/3123/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le programme Actions Innovatrices Urbaines est une initiative de la Commission européenne (et plus précisément de la Direction Générale de la Politique Régionale et Urbaine – DG REGIO). Il s’agit d’un fonds FEDER (article 8) d’un montant total de 372 millions d’euros pour la période 2014-2020. La gestion quotidienne de ce programme européen a été déléguée par la Commission européenne à la Région des Hauts de France.
Le programme AIU vise à financer les actions répondant à cinq critères d’éligibilité :
- innovant : mis en place à titre expérimental, jamais mis en œuvre auparavant en Europe ; - de bonne qualité : ambitions réalistes, activités cohérentes, gestion efficace pour en assurer la réussite ; - participatif : implication des acteurs clés qui apporteront expertise et connaissance ; - mesurable : permettant de définir des résultats clairs, mesurables et quantifiables ; - transférable : enseignement et expérience à partager avec un public plus large de décideurs politiques et de professionnels.
L’objectif principal d’AIU est de fournir aux aires urbaines à travers l’Europe les ressources pour expérimenter des solutions innovantes face à leurs principaux défis urbains, et d’apprécier la façon dont ces solutions fonctionnent en pratique et répondent à la complexité de la vie réelle. Sur 3 ans de mise en œuvre, une année entière est dédiée au transfert de connaissances.
Les sujets que les autorités urbaines peuvent aborder dans le cadre de l’initiative Actions Innovatrices Urbaines portent sur 12 thématiques, identifiées dans le cadre de l’agenda urbain européen : - Intégration des migrants et des réfugiés ;
- Transition énergétique ;
- Emploi et compétences dans l’économie locale ;
- Pauvreté urbaine ;
- Qualité de l’air ;
- Economie circulaire ;
- Adaptation climatique ;
- Transition digitale ;
- Logement ;
- Marchés publics innovants et responsables ;
- Gestion durable des ressources naturelles ;
- Mobilité urbaine.
Ce programme a l’ambition de constituer un laboratoire et un réseau d’excellence de l’innovation urbaine. Il permet d’offrir :
- Des cofinancements importants (jusqu’à 5 millions d’euros) à un taux de 80% par rapport aux appels FEDER classiques ;
- Une mise en visibilité à l’échelle de l’Union Européenne pour des actions innovantes, exemplaires et réplicables. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 011-1785/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’article 8 du règlement (UE) n°1301/2013 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
• La délibération n° TRA 001-1376/16/CM d’approbation de l’agenda de la mobilité métropolitaine du Conseil de Métropole du 15 décembre 2016 ;
• Le cahier des charges de l’appel à projets publié le 16 décembre 2016 par le programme Actions Innovatrices Urbaines
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les axes prioritaires du programme Actions Innovatrices Urbaines 2014-2020 représentent un enjeu essentiel pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, notamment en matière de mobilité urbaine durable ;
• La volonté affichée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de faire preuve d’audace, de créativité et de trouver des solutions aux défis complexes du territoire qui vont au-delà des politiques et services traditionnels ;
• Le programme Actions Innovatrices Urbaines offre aux collectivités urbaines de l’Union Européenne un cadre pour expérimenter des idées nouvelles, incertaines et donc risquées. Dans cette perspective, le programme met à disposition des cofinancements importants (jusqu’à 5 millions d’euros) à un taux de 80%.
Délibère
Article unique :
Est approuvée la faculté pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du programme européen Actions Innovatrices Urbaines pendant toute la durée de programmation 2014- 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Relations internationales et européennes
Richard MALLIÉ