Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0834 Arrêté peinture menuiserie bibliothèqu
Acte - AR 2023 2564 Travaux de toiture rue des Sarrazin
Acte - AR 2023 2282 Travaux de toiture rue des Sarrazin
Acte - AR 2023 2446 Travaux de toiture rue des Sarrazin
Acte - AR 2023 831 Travaux de maçonnerie rue des Sarraz
Acte - 2024 0692 Arrêté pour une tranchée rue de Villab
Acte - 2024 1550 Arrêté déménagement rue de la Belle Et
Acte - 2024 1546 Arrêté intervention à l'Eglise de St P
Acte - 2024 0031 Arrêté pour le rmplacement de borne de
Acte - 2024 0031 Arrêté pour le remplacement de borne d
Acte - 2024 1542 Arrêté intervention église de St Sauveur rue des Sarrazins à St Sauveur
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1542 Arrêté intervention église de St Sauveur rue des Sarrazins à St Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 15/05/2024
DRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2024-1542
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, 1 La Verdonnière à 79300 BRESSUIRE pour la création de fouille pour cablette de mise à la terre paratonnerre nécessitant l'occupation du domaine public d'une minipelle et d'un fourgon et remorque devant l'église de St Sauveur, 2 Rue des Sarrazins (Communale en agglo) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 21 mai 28 et le 7 juin 2024 et pour une durée de travaux de 15 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 2 Rue des Sarrazins (Communale en agglo) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Ke E =
Pour le Mairéet par déléisa
L'Adjoint en charge de 14 Vorie, fu CTM
G He
Espaces Verts
2 8 MAI 204 Mis en ligne le