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Acte - 2024 1546 Arrêté intervention à l'Eglise de St Porchaire 12 rue François de Liniers à Bressuire
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1546 Arrêté intervention à l'Eglise de St Porchaire 12 rue François de Liniers à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE | nr La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1546
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, 1 La Verdonnière à 79300 BRESSUIRE pour la création de fouille pour cablette de mise à la terre paratonnerre nécessitant l'occupation du domaine public d'une minipelle et d'un fourgon et remorque à l'église de St Porchaire sur les 5 places de stationnement impasse de l'église , 12 Rue François de Liniers (Départementale RD 159 ) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 21 mai 2024 et le 28 mai 2024 et pour une durée de travaux de 6 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 12 Rue François de Liniers (Départementale RD 159 ) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 ? MAI 2024