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Arrêté - Arrete municipal pour empietement sur la chaussee du 28.04 au 23.05.25 rue Rabelais Services Techniques
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal pour empietement sur la chaussee du 28.04 au 23.05.25 rue Rabelais Services Techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Pour empiètement sur chaussée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 28 avril 2024 de Madame BERTON Adeline, responsable des services techniques de
l’lle Bouchard,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du lundi 28 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
Dans le cadre des travaux d'entretien de massifs, par les agents des services techniques de l’Ile
Bouchard, un empiétement sur chaussée sera effectué rue Rabelais du lundi 28 avril 2025 au vendredi
23 mai 2025.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par
le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard, le 28 avril 2025
| Arrêté n° 2025-04-74
PUBLIÉ LE | 28/04/2025
ACTE EXÉCUTOIRE